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Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique *!!*

30 mars 2016

Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique 

55 pays de 1990 à 2015

Démocratisation de l’Afrique, démocraties et dictatures :

historique, évolution et état des lieux en 60 graphiques

Lire l’étude en version PDF (corrigée 21.3.17 / version initiale 30 mars 2016 v3.30.16)

Régis Marzin

Journaliste indépendant, Paris,

30 mars 2016


Diaporama des graphiques

 * * *

Sommaire

Introduction. 5

Méthodologie. 7

  1. Démocratisation de l’Afrique (55 pays) 9

1.1 Evolution globale de l’Afrique : 55 pays de 1990 à 2015. 9

1.2 Etat des lieux en 2015 en Afrique et part de la population par type de régime. 10

1.3 Perspectives de démocratisation ?. 12

1.4 Difficulté de construction d’une Union africaine dans un continent en cours de démocratisation. 12

  1. Démocratisation selon la colonisation. 14

Classement des pays en fonction de la colonisation et du type de régime en 2015. 14

2.1 Etat des lieux en 2015 selon la colonisation avec pondération en fonction de la population. 14

2.2 Evolution de la démocratisation selon la colonisation. 16

2.2.1 Ex-colonies françaises (20) 16

Conférences nationales (souveraines) entre 1990 et 1993 (10) 16

Etat des lieux dans les ex-colonies françaises. 17

Tout sauf Ex-colonies françaises (35) 18

2.2.2 Ex-colonies anglaises (20) 18

2.2.3 Ex-colonies portugaises (5) 19

2.2.4 Ex-colonies Italiennes (3) 19

2.2.5 Ex-colonies belges (3) 20

2.2.6 Ex-colonie espagnole (1) 20

2.2.7 Ex-colonie sud-africaine (1) 20

2.2.8 Pas de colonisation (2) 20

2.3 Démocratisation en Afrique selon la colonisation par catégorie de régime. 21

2.3.1 Dictatures stables selon la colonisation. 21

2.3.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII), selon la colonisation. 22

2.3.3 Démocraties selon la colonisation. 22

2.4 Comparaison ex-colonies françaises, anglaises et total 55 pays en pourcentage. 23

2.4.1 Dictatures stables. 23

2.4.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) 23

2.4.3 Démocraties. 24

  1. Démocratisation par zones géographiques. 25

3.1 Composition des zones de l’étude. 25

3.2 Classement des pays en fonction zone géographique et du type de régime en 2015. 26

3.3 Evolution de la démocratisation par zones géographiques. 26

3.3.1 Afrique Centrale. 26

3.3.2 Afrique de l’Est 27

3.3.3 Afrique du Nord. 28

3.3.4 Afrique de l’Ouest 29

3.3.5 Afrique australe. 30

3.4 Démocratisation en Afrique par région et catégorie de régime. 31

3.4.1 Dictatures stables par région. 31

3.4.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) par région. 32

3.4.3 Démocraties par région. 32

3.5 Comparaison des régions en pourcentage par catégorie de régime. 33

3.5.1 Dictatures stables par région en pourcentage. 33

3.5.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) par région en pourcentage. 33

3.5.3 Démocraties par région en pourcentage. 34

  1. Partis uniques et remplacement par des oppositions et nouveaux partis. 35

4.1 Remplacement des anciens partis uniques en Afrique (55 pays) 35

4.1.1 Evolution sur 25 ans des anciens partis uniques et nouveaux partis. 35

4.1.2 Retour des anciens partis uniques au pouvoir 36

4.1.3 Dictatures stables et ancien partis uniques en 2015, classification des dictatures. 37

4.2 Remplacement des anciens partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon la colonisation. 39

4.2.1 Ex-colonies françaises (20) 40

4.2.2 Ex-colonies anglaises (20) 40

4.2.3 Ex-colonies portugaises, italiennes, belges, espagnole, sud-africaine et pays sans colonisation. 41

4.3 Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon colonisation. 42

4.3.1 Partis uniques, ex-partis uniques, partis ultra-dominant depuis indépendance, apartheid. 42

4.3.2 Ex-partis uniques revenus au pouvoir 43

4.3.3 Régimes divers : monarchies absolues ou parlementaires, régimes militaires, Etats faillis. 43

4.3.4 Autres partis: opposition à parti unique et divers partis nouveaux et suite à alternance. 44

  1. Alternances. 45

5.1 Alternance de Président de la République ou de chef de l’exécutif 45

5.1.1 Nombre d’alternances de Président de la République ou de chef exécutif depuis 1990. 45

5.1.2 Absence d’alternance et longévité des chefs d’Etat 46

5.1.3 Population n’ayant connu aucune alternance de chef de l’Etat ou de famille au pouvoir 48

5.1.4 Arrivée au pouvoir des chefs d’Etat ou de leur famille en fonction de la colonisation. 49

5.1.5 Populations (millions) selon arrivée au pouvoir des chefs d’Etat ou de leur famille. 50

5.2 Alternance de partis au pouvoir contrôlant le gouvernement 51

5.2.1 Nombre d’alternance de Partis au pouvoir contrôlant le gouvernement depuis 1990. 51

5.2.2 Comparaison du nombre d’alternance de présidents et de partis au pouvoir depuis 1990. 51

5.2.3 Cohabitations en Afrique depuis 1990. 52

5.3 Fin 2015 : Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti ». 53

5.3.1 Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti » depuis 1990. 53

5.3.3 Dictatures, partis uniques, et pays sans 1 alternance de PR et de parti 57

5.3.4 Dictatures de parti 57

5.3.5 Démocraties et alternances. 59

  1. Elections avec et sans démocratie. 60

6.1 Référendums constitutionnels. 60

6.2 Processus électoraux corrects, douteux et ‘mascarades’ électorales. 61

6.2.1 Accumulation des mascarades électorales dans les dictatures et TCII actuelles. 61

6.2.2 Expérience positive dans les pays actuels en démocratie. 62

6.2.3 Classement des processus électoraux depuis 1990 par type de régime en 2015. 63

6.3 Evolution de la qualité des processus électoraux depuis 1990. 65

6.3.1 Classement des processus électoraux de 1990 à 2015 par type de régime instantané. 65

6.3.2 Evolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2015. 68

6.3.3 Prévision de la qualité des processus électoraux en 2016. 69

6.4 Processus électoraux avec et en démocratie. 70

6.4.1 Evolution des processus électoraux en démocratie de 1990 à 2015. 70

6.4.2 Evolution des processus électoraux corrects ou douteux en démocratie, en TCII, et en dictature de 1990 à 2015. 71

6.5 Processus électoraux sans démocratie en dictature stable et en régime ‘TCII’ 72

6.5.1 Evolution des processus électoraux en régime ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII) de 1990 à 2015. 72

6.5.2 Evolution des processus électoraux sans démocratie, élections fraudées en dictature stable et en TCII de 1990 à 2015. 75

6.5.3 Prévision des processus électoraux sans démocratie, élections fraudées en dictature stable et en TCII en 2016. 77

  1. Guerres, coups d’Etat et démocratisation. 78

7.1 Guerres et démocratisation. 78

7.1.1 Liste des guerres depuis 1990. 78

7.1.2 Classification des guerres depuis 1990 selon cause principale (41 réduit à 37) 81

7.1.3 Evolution du nombre de guerre par causes (37 guerres) 83

7.1.4 Effet des guerres sur les processus de démocratisation (37+1) 85

7.1.5 Evolution du nombre de pays en guerre par colonisation et région. 88

7.2 Effets des coups d’Etat, classification des coups d’Etat, alternances ? (22) 89

7.2.1 Répartition des coups d’Etat par pays, zone géographique et origine de colonisation. 89

7.2.2 Classification des coups d’Etats selon l’effet sur la nature du régime. 91

7.2.3 Effets des coups d’Etat 92

    1. Synthèse des résultats et résumé de l’étude. 94

1. Démocratisation de l’Afrique. 94
2. Démocratisation selon la colonisation. 94
3. Démocratisation par zones géographiques. 95
4. Partis uniques et remplacement par oppositions et nouveaux partis. 95
5. Alternances. 96
6. Elections avec et sans démocratie. 97
7. Guerres, coups d’Etat et démocratisation. 99

Conclusion. 100

* * *

Mise à disposition des données des graphiques

A partir de la publication de l’étude, les données de l’étude, qui ont permis de réaliser les graphiques, sont disponibles dans un fichier pour les chercheurs, universitaires, journalistes, associatifs, ou fonctionnaires, travaillant explicitement au progrès de la démocratie en Afrique, à la demande par courriel. Merci de préciser la raison de la demande.


Introduction

 

Bien qu’il soit visible qu’il existe un rapport de force entre régimes démocratiques et régimes dictatoriaux en Afrique, le sujet reste difficile à aborder et presque tabou. La première difficulté est la nécessité d’établir une classification. Sans liste précise, il est ‘diplomatiquement’ convenu de faire comme si les dictatures n’existaient pas. Alors, la justification la plus courante est de faire comme si l’organisation d’élections était un critère suffisant de démocratie. L’hypocrisie est évidente, reconnue, mais sert toujours.

A la fin de la guerre froide, seuls 3 pays sur 53, le Botswana, l’Ile Maurice et la Gambie, avant la création du Soudan du Sud et du Somaliland qui porteront le nombre de pays à 55, étaient déjà installés dans une certaine forme de démocratie. Cependant, si, au Botswana, la constitution de 1965 a permis depuis 1966 des élections régulières, ce pays n’a pas connu d’alternance de parti au pouvoir et la Gambie n’a connu aucune alternance ni de président ni de parti. La République de Maurice, grâce à sa constitution de 1968, connait, elle, régulièrement des alternances entre socialistes et travaillistes, ce qui en fait un exemple unique en Afrique, mais pour à peine un million d’habitants. En face, en 1990, 41 pays étaient alors des dictatures stables (46 en 1989), la grande majorité sans multipartisme. Neuf autres pays, 11 avec les territoires des 2 futurs états, étaient alors dans des situations plus complexes.

Les colonisations, puis le néocolonialisme dans certaines zones et la guerre froide avaient amené l’Afrique en 1990 dans un état global très peu démocratique. Le multipartisme n’a ensuite pas fait disparaître les partis uniques et encore moins les dictatures. Dans tous les critères pour définir les dictatures, il y en a un très évident, c’est qu’il s’agit de régimes qui ne souhaitent pas disparaître, quelle que soit la volonté populaire. Depuis 1990, il fallait donc que 42 régimes stables chutent. Un grand nombre de ces régimes se sont maintenus coûte que coûte et leur nombre a progressivement diminué.

Colonisation, néocolonialisme et guerre froide ont établi une responsabilité historique de puissances étrangères sur l’évolution de la démocratisation du continent. Si cette responsabilité diminue quand progresse la démocratie ou s’autonomisent les gouvernements, elle subsiste. Le partage des responsabilités entre les puissances extérieures, les acteurs africains et les acteurs politiques nationaux dans chaque pays a certainement compliqué une approche rationnelle et sereine de la démocratisation du continent. Trop de monde avait intérêt à effacer une vision historique alors que la progression de l’ensemble restait lente. Les démocrates en dictature étaient constamment réduits au silence. En 25 ans de changements lents, des habitudes ont été prises, dans les discours et dans les actes, des ‘éléments de langage’ ont été figés. Des décisions ont été prises, parfois dans des compromis, qui rendaient possible d’accepter l’inacceptable et de multiples contradictions.

Mais en 2016, les contradictions sont de plus en plus visibles, les dictatures sont victimes des exemples démocratiques voisins. Les média internet et téléphone, même censurés, répandent les informations, et la jeunesse devient critique d’une nouvelle manière. Est-on proche d’un certain type de bascule ? La question de la comparaison du poids des démocraties et des dictatures est posée.

Les grandes institutions censées être du côté de la démocratie évitent les critiques envers trop de pays. L’Union européenne établit son ‘influence large et douce’, son ‘soft power’, par l’aide au développement sans suffisamment de considération pour la nature des régimes et, en 2015, a même accepté d’aider l’Etat érythréen, bien que ce pays soit dès le départ en dehors des règles fixées par l’Accord de Cotonou. Pourtant, si la démocratie prenait le dessus en Afrique, dans l’avenir, les facilités pourraient être de plus en plus accordées en fonction du respect des règles du jeu démocratique et de l’Etat de droit.

Après Pierre Nkurunziza et Joseph Kabila, Denis Sassou Nguesso l’a montré le 20 octobre 2015, Ismaël Omar Guelleh le 21 décembre 2015 : les dictateurs sont de plus en plus nerveux et prêts à tuer pour tenir. Ils ne cachent pas leurs rejets des pressions et leur indifférence à leur image internationale. Ils cherchent des appuis dans des pays non-démocratiques en Asie et au Moyen-Orient. En Afrique, une majorité silencieuse de dirigeants se montre complaisante à leur égard et devient ainsi conservatrice par défaut.

L’année 2016 verra se tenir de nombreuses élections, 15 présidentielles et 13 législatives, 1 président étant en plus élu par un parlement. Une partie des scrutins seront des mascarades électorales organisées dans des dictatures : en février en Ouganda, en mars au Congo Brazzaville, suite au coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015, en avril à Djibouti, dans des conditions inacceptables suite à l’attaque de l’opposition par les forces de l’ordre fin 2015, en avril au Tchad et en Guinée Equatoriale, puis sans doute au second semestre, au Gabon, en Angola, et peut-être au Congo Kinshasa. Le nombre de pays en crise liée à la résistance d’un dictateur pourrait augmenter, comme en 2015, les confrontations s’accompagneront de violences et de répression des démocrates. Les dictateurs sont solidaires entre eux, ils peuvent corrompre des personnalités ailleurs.

Avec le recul historique, il s’observe que, progressivement, le nombre de dictateurs diminue face au nombre de présidents légitimement élus. Un passage à une majorité de démocraties en Afrique compliquerait leur maintien. Une bascule nette du côté de la démocratie accélérerait un mouvement de démocratisation mais augmenterait aussi la résistance des pouvoirs illégitimes. Bien que les dictatures soient résistantes, elles semblent aussi destinées à disparaître. A ce stade d’équilibre précaire, l’année 2016 devrait être une année critique pour la démocratisation de l’Afrique, cette étude de la démocratisation du continent depuis 1990 le confirme.

* * *

« Si l’on se borne à observer, à connaître les faits généraux et les lois constantes, que représente le développement de ces facultés, dans ce qu’il y a de commun aux divers individus de l’espèce humaine, cette science portera le nom de métaphysique. Mais si l’on considère ce même développement dans ses résultats, relativement à la masse des individus qui coexistent dans le même temps sur un espace donné, et si on le suit de générations en générations, il présente alors le tableau des progrès de l’esprit humain. Ce progrès est soumis aux mêmes lois générales qui s’observent dans le développement individuel de nos facultés, puisqu’il est le résultat de ce développement, considéré en même temps dans un grand nombre d’individus réunis en société. Mais le résultat que chaque instant présente dépend de celui qu’offraient les instants précédents, et influe sur celui des temps qui doivent suivre. Ce tableau est donc historique, puisque, assujetti à de perpétuelles variations, il se forme par l’observation successive des sociétés humaines aux différentes époques qu’elles ont parcourues. Il doit présenter l’ordre des changements, exposer l’influence qu’exerce chaque instant sur celui qui le remplace, et montrer ainsi, dans les modifications qu’à reçues l’espèce humaine, en se renouvelant sans cesse au milieu de l’immensité des siècles, la marche qu’elle a suivie, les pas qu’elle a faits vers la vérité ou le bonheur. Ces observations sur ce que l’homme a été, sur ce qu’il est aujourd’hui, conduiront ensuite aux moyens d’assurer et d’accélérer les nouveaux progrès que sa nature lui permet d’espérer encore. »

Condorcet, Paris, 1793, page 2 de l’‘Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain’. Fin 1793, Condorcet est en fuite, recherché par la Convention et le Comité de salut public suite aux débats sur la constitution française, il mourra peu de temps après son arrestation en mars 1994.

* * *

«  Nous avons établi un certain nombre de dossiers sur la cinquantaine d’élections majeures qui se sont tenues en Afrique francophone entre 1990 et 2000. À part quelques surprises dues à la résistance des citoyens – les Sénégalais, par exemple, ont réussi à mettre fin au système de fraude en élisant Me Abdoulaye Wade en 2000 -, la plupart des élections ont donné lieu à une fraude électorale massive, avec un système qui est toujours le même. D’une part, la Coopération française paie des urnes transparentes, d’autre part les réseaux françafricains envoient des équipes, au niveau de la centralisation des résultats, qui font en sorte, avec leurs logiciels, que la totalisation des bordereaux donne exactement l’inverse de ce que la population a voté. C’est un phénomène constant que l’on a retrouvé au Cameroun, au Togo, au Gabon, au Niger, au Tchad, etc. »

François-Xavier Verschave, Noir procès, éd. Les Arènes, 2001 chap. Audience du 7 mars 2001 (Gabon), p. 279.


Méthodologie

L’étude porte sur 55 pays, sans le Sahara occidental en pratique difficilement comparable avec d’autres pays et avec le Somaliland qui existe sans être reconnu par l’ONU.

L’étude est basée sur la typologie des régimes : ‘Démocraties’, ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’, ‘Dictatures stables’, qui a été testée pendant 3 ans et demi sur la population des 20 ex-colonies françaises, en s’appuyant sur 10 critères de classement, dans l’étude ‘Relation Afrique-France : démocratisation et indépendance réelle’ (Régis Marzin, août 2012), mise à jour annuellement.

Dans cette nouvelle étude, pour passer des 20 ex-colonies françaises au 55 pays d’Afrique, les 10 critères de classement ont été abandonnés pour se concentrer sur les critères liés au pouvoir, la longévité et la conservation du pouvoir, au travers de l’étude de l’historique électoral des pays, selon les données disponibles dans le ‘Calendrier des élections en Afrique, 55 pays, de 1990 à fin 2018’ (Régis Marzin, novembre 2015).

Bien que l’étude concerne 55 pays, il reste une part de focalisation sur les ex-colonies françaises. En cours d’étude, il est apparu que trois ensembles de pays de taille comparable, ex-colonies françaises (20), ex-anglaises (20), et le reste de l’Afrique (15), répondaient aux trois catégories de régimes politiques de départ et que cela simplifiait l’étude dans la mesure où seuls les deux blocs des ex-colonies françaises et des ex-anglaises étaient comparables.

Les données de l’étude sont disponibles dans un fichier pour les chercheurs (universitaires, journalistes, associatifs, fonctionnaires) travaillant au progrès de la démocratie en Afrique, à la demande par courriel.

L’étude ‘Relation Afrique-France : démocratisation et indépendance réelle’ était basé sur 10 critères permettant  de faire un bilan de chaque régime politique avec des données avec sources. Les critères primaires (A) correspondaient aux critères qui définissent une dictature, et les critères secondaires (B) correspondaient aux critères aggravant l’état de dictature s’il existe : Prise du pouvoir, putsch (A), Durée du pouvoir (B), Fraudes et trucage des élections (A), Implication dans guerre (B), Crimes contre l’humanité (A), Répression et assassinats d’opposants (A), Liberté de la presse (A), Justice, état de droit (A), Corruption, Biens Mal Acquis (B), Sous-développement (B). L’étude sur 55 pays a tenu compte prioritairement d’un historique et des critères liés à la prise du pouvoir et à sa conservation : prise du pouvoir et putsch, durée du pouvoir, fraudes et trucage des élections. Les autres critères ont été considérés de manière globale sans recherche de données pour l’étude.

Les critères liés au pouvoir, la longévité et la conservation du pouvoir, de cette étude intègrent autant que faire se peut étant donné la quantité de données, la qualité des processus électoraux, au travers de l’étude de nombreux documents sur les élections dans chaque pays. Il a été considéré que les processus électoraux ne s’étudient sérieusement que de bout en bout, en commençant très en en amont et en tenant compte du contexte dans lequel se place le processus technique. Une limite de l’étude apparaît dans la sous-évaluation de la structuration à différents étages de la démocratie : ont surtout été pris en considération présidentielles et législatives, et beaucoup moins les élections locales, qui n’existent pas encore dans tous les pays.

La prise en compte des contextes autour des processus électoraux permet de comprendre, au-delà de la compréhension des ‘mascarades’ électorales en dictatures basés sur des techniques de fraudes, que certains dictateurs se maintiennent grâce à une certaine approbation formelle de la population dans des processus électoraux en apparence corrects, si on observe ces processus électoraux en dehors de leur contexte incluant les soutiens étrangers, la répression, la propagande évoluée, un déséquilibre des budgets, la désorganisation de l’opposition ou l’achat des consciences sur plusieurs années.

Le but de l’étude n’est pas de faire ressortir des données qui qualifient chacun des régimes mais d’aboutir à des analyses et à des considérations utiles à partir d’une vision globale de l’Afrique, de la comparaison de différentes catégories de pays, de l’historique des partis uniques, des alternances et des élections.

Le point de vue est lié à Paris, à l’Europe, celui, entre autres, d’un citoyen européen qui interroge la relation en construction entre deux continents, une abstraction faite de l’accumulation, d’un entremêlement de relations.

Quelques sources utiles sont indiquées dans l’étude. Des milliers de sources, en français et en anglais, surtout des articles de presse disponible via internet, ont été lus sur plusieurs années pour faire cette étude et vérifier sa cohérence. Des personnalités africaines, des partis politiques, des associations de diaspora africaine et des associations ‘françaises’ ont été écoutées surtout pour les ex-colonies françaises.

Ce choix de resserrement à des critères essentiels a aussi été fait en considérant en 2014-2015-2016 la focalisation sur la longévité du pouvoir et la crise des limitations du nombre de mandat présidentiels dans les constitutions, considérée dans l’étude ‘En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation ?’ (Régis Marzin, R*E, 15 octobre 2014).

Tous les régimes qui ne sont pas classables dans les catégories ‘Démocraties’ et ‘Dictatures stables’ sont classés dans la catégorie ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’. Lors d’une évolution progressive et complexe d’un premier type de régime à un second type de régime, de ‘Démocraties’ vers TCII ou inversement ou de TCII vers ‘Dictatures stables’ ou inversement, la règle a été de choisir comme séparation temporelle la date d’un événement majeur, par exemple une année électorale marquant le retour à la démocratie ou l’ancrage en dictature.

Les différents cas de ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’ sont exactement : transition de démocratie vers dictature, monarchie avec début de transition, suite de guerre, guerre et Etat failli, guerre et suite d’indépendance, suite de guerre et indépendance hors Etat failli, suite de génocide, ou suite de coups d’Etat.

Il ne s’agit pas d’une échelle de valeur sur un axe unique comme dans la classification de l’organisation américaine Freedom House : ‘pays libres’, ‘partiellement libres’, et ‘non libres’[1]. Dans cette étude, il s’agit d’une référence à 2 catégories définies surtout autour du critère de la conservation du pouvoir mais aussi sur d’autres critères qui permettent de distinguer distinctement les 2 catégories, en mettant de côté les pays qui ne s’y classent pas simplement.

Une catégorisation de régimes politiques africains du type de celle Joseph Siegle en 2006, « Consolidating  Democracies, Democratizers, Semi-Authoritarians, Autocracies », « Démocraties en voie de consolidation, régimes se démocratisant, semi-autoritaires, et autocraties »[2] ne permet pas de tenir compte de la variété des inclassables et amoindrit la gravité des régimes dictatoriaux. Une dictature très peu violente comme celle de Blaise Compaoré entre 2002 et 2014 est devenue très violente au moment de la chute après 27 ans de pouvoir, cet exemple renvoie à la priorité mise sur le critère de la conservation du pouvoir.

Le classement en ‘démocratie’ ne garantit pas un jugement de ‘bonne gouvernance’ à tout niveau, en particulier économique et social. Le terme de ‘démocratie’ est utilisé sans considération qualitative sur la démocratie et sans considération pour les progrès nécessaires de gouvernance quel que soit le régime, pour que l’étude puisse se concentrer sur la démocratisation uniquement dans sa partie d’évolution entre dictature, bien identifiable, et démocratie. Dans le cas de démocraties avec très forte criminalité économique, corruption petite et grande, comme dans le cas du Mali avant la crise de 2013, ou le Bénin toujours aujourd’hui, l’écart peu être important. La priorité donnée au critère de conservation du pouvoir, limite la référence à un niveau de ‘gouvernance’ économique par ailleurs difficile à évaluer, mais il ne limite pas la référence à un niveau de ‘gouvernance’ politique, incluant la politique de l’Etat au niveau des droits humains, ou la politique étrangère régionale de l’Etat.

Une limite de cette étude réside dans le manque de pondération des données en fonction de la quantité de population. En dehors de quelques graphiques, dans les données utilisées en nombre, une petite île a le même poids qu’un géant. Plus de pondération en fonction de la population aurait complexifié l’étude et sa lecture. Deux graphiques avec pondération selon la population figurent dans l’étude et rappellent que les 20 ex-colonies anglaises forment environ la moitié de la population africaine en 2015 et plus du double des ex-colonies françaises. De la même manière, pays pauvres et riches, pays faibles ou puissants sont comptabilisés de la même manière. Une lecture critique est nécessaire pour palier à la distorsion introduite par l’absence de pondération selon la quantité de population, comme elle peut être nécessaire pour d’autres raisons.

L’étude ne demande qu’à être approfondie par des travaux complémentaires, et ces résultats comparés à ceux d’autres études à venir, pourvues que ces études ne soient pas financées ou influencées par des gouvernements qui voudraient en tirer profit.


1.   Démocratisation de l’Afrique (55 pays)

1.1 Evolution globale de l’Afrique : 55 pays de 1990 à 2015

Pour la première fois, en 2015, le nombre de démocraties a atteint le nombre de dictatures stables : 22. Un certain équilibre continental est atteint, ou plutôt presque atteint, car parmi les 22 démocraties figurent 5 îles ou archipels peu peuplés. La possibilité d’un changement de majorité entre démocraties et dictatures dépend en partie maintenant des pays actuellement en ‘Transition démocratique’, ou dans un état ‘complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII).

Mais en 2015, le nombre de démocraties est aussi le même qu’en 2006 et 2007. A l’échelle continentale, le mouvement de démocratisation de l’Afrique initié à la fin de la guerre froide s’est arrêté en 2006.

Depuis 1990, 6 phases se distinguent :

– 1990-1995 : phase de démocratisation initiale : + 10 démocraties en 5 ans,

– 1995-1998 : phase de reflux de la démocratie : – 4 démocraties en 3 ans,

– 1999-2006 : seconde phase de démocratisation : + 13 démocraties en 7 ans,

– 2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie : – 4 démocraties en 2 ans,

– 2009-2012 : stabilisation,

– 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation : + 3 démocraties en 3 ans. En 2016, cette phase pourrait se poursuivre et peut-être se terminer avec le Burkina Faso : + 4 démocraties en 4 ans.

Si la première phase de reflux de la démocratie peut-être considéré comme l’effet de la réorganisation progressive des dictateurs après une impulsion démocratique qu’ils auraient subi, facilité par les guerres, la seconde phase de reflux entre 2007 et 2009 est plus inattendue et inquiétante.


1.2 Etat des lieux en 2015 en Afrique et part de la population par type de régime

Selon cette étude, en 2015, la liste des pays par catégorie de régime est la suivant :

Dictatures

stables

22

Erythrée, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Soudan, Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Swaziland, Gambie, Ouganda, Djibouti, Togo, Gabon, Angola, Ethiopie , Egypte, Algérie, Tanzanie, Mozambique, Burundi, RDCongo, Mauritanie,
Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé

(TCII)

11

Transition de dictature vers démocratie: Guinée Conakry, Burkina Faso,

Monarchie avec début de transition : Maroc,

Suite guerre : Côte-d’Ivoire,

Guerre et Etat failli : Somalie, Libye,

Suite guerre, état failli et transition démocratique : Centrafrique,

Guerre et suite indépendance : Soudan du Sud,

Suite guerre et indépendance hors Etat failli : Somaliland (non reconnu par ONU),

Suite génocide : Rwanda,

Suite coups d’Etat : Guinée Bissau,

Démocraties

22

Botswana, Ile Maurice, Cap Vert, Sao Tomé-et-Principe, Zambie, Afrique du Sud, Namibie, Malawi, Lésotho, Comores, Sénégal, Nigéria, Ghana, Bénin, Mali, Niger, Sierra Leone, Libéria, Seychelles, Kenya, Tunisie, Madagascar.

Carte ajoutée le 27 juillet 2016 :

160711CarteAfriqueDémocratiesDictaturesMessagesSecoursCatholique715RMarzinallegee800

Sur 1160 millions d’habitants en juillet 2015[3], vivent :

  • en démocraties : 454 millions d’habitants dans 22 pays soit 39% de la population dans 40% des pays,
  • en pays en ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’ : 139 millions d’habitants dans 22 pays soit 12% de la population dans 20% des pays,
  • en dictatures stables: 565 millions d’habitants dans 22 pays soit 49% de la population dans 40% des pays.

Population par pays dans les dictatures stables

Pays Région colonisation Millions d’habitants
Ethiopie e  – 99,5
Egypte n Uk 88,5
RDCongo c Be 79,4
Tanzanie e Uk 51,0
Algérie n Fr 39,5
Ouganda e Uk 37,1
Soudan e Uk 36,1
Mozambique s Pt 25,3
Cameroun c Fr 23,7
Angola s Pt 19,6
Zimbabwe s Uk 14,3
Tchad c Fr 11,6
Burundi e Be 10,7
Togo o Fr 7,5
Erythrée e It 6,5
Congo-B c Fr 4,8
Mauritanie o Fr 3,6
Gambie o Uk 2,0
Gabon c Fr 1,7
Swaziland s Uk 1,4
Djibouti e Fr 0,8
Guinée Equatoriale c Es 0,7
Total (22) 565,3

 Dans les 3 plus grandes dictatures, Ethiopie, Egypte et RD Congo vivent 267 millions de personnes, soit déjà 23% des habitants du continent, et 47% des habitants des dictatures.

Population par pays dans les pays en ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’

Pays Région colonisation Millions d’habitants Remarques
Maroc n Fr 33,1 Monarchie avec début de transition
Côte-d’Ivoire o Fr 23,3 Suite guerre, évolution vers dictature
Burkina Faso o Fr 18,9 Transition terminée en 2016
Rwanda e Be 12,7 Suite de génocide
Soudan du Sud e Uk 12,0 Guerre et suite indépendance
Guinée Conakry o Fr 11,8 Transition longue faute de consensus
Somalie e It 10,6 Etat failli
Libye n It 6,4 Etat failli
Centrafrique c Fr 5,4 Etat failli avec transition difficile
Somaliland e Uk 3,5 Suite indépendance et complexe
Guinée Bissau o Pt 1,7 Instabilité constitutionnelle
Total 139,4

Cette catégorie construite en négatif des 2 autres n’est pas homogène.

Population par pays dans les démocraties

Pays Région colonisation Millions d’habitants
Nigéria o Uk 181,6
Afrique du Sud s Uk 53,7
Kenya e Uk 45,9
Ghana o Uk 26,3
Madagascar s Fr 23,8
Niger o Fr 18,0
Malawi s Uk 18,0
Mali o Fr 17,0
Zambie s Uk 15,0
Sénégal o Fr 14,0
Tunisie n Fr 11,0
Bénin o Fr 10,4
Sierra Leone o Uk 5,9
Libéria o  – 4,2
Botswana s Uk 2,2
Namibie s AfrSd 2,2
Lésotho s Uk 1,9
Ile Maurice s Uk 1,3
Comores s Fr 0,8
Cap-Vert o Pt 0,5
Sao Tomé-et-Principe c Pt 0,2
Seychelles s Uk 0,1
Total (22) 454,0

Dans les 3 plus grandes démocraties, Nigéria, Afrique du sud et Kenya vivent 281 millions de personnes, soit déjà 24% des habitants du continent, et 62% des habitants des démocraties. La démocratie est fragile dans ces 3 pays. Les 4 plus grandes démocraties sont anglophones. Les deux premières sont très fortes économiquement. Les 5 plus petites démocraties sont des îles ou des archipels. Les îles semblent donc plus simples à maintenir en démocratie, seule l’Union des Comores a connu beaucoup de difficultés.

1.3 Perspectives de démocratisation ?

Parmi les 11 pays ‘intermédiaires’, seul le Burkina Faso est en train de rejoindre les pays stables en démocratie. Aucun des 10 autres, n’est en position de le faire avant plusieurs années. Faute de processus électoral correct, il semble que la Guinée Conakry n’arrive pas à finir sa période de transition vers la démocratie.

La démocratie pourrait arriver suite à des conflits violents, par exemple en Centrafrique après les scrutins de début 2016, mais il s’agit d’un processus lent qui demandera sans doute quelques années, peut-être encore 5 ans. Dans le passé, des pays qui se sont débarrassés de dirigeants inamovibles suite à des conflits se sont démocratisés mais les pays dans un tel mouvement ont disparu. Le départ de Gbagbo en Côte d’Ivoire s’est fait sans aller vers une possibilité de règlement définitif des différents, et ce pays n’est pas en position de se stabiliser correctement dans la démocratie. Au contraire, en 2015, il a montré son évolution vers une nouvelle dictature (stabilisée quelques années après son début violent), faute d’absence de progrès suffisants, en soutenant la dictature au Togo[4] et en participant à la déstabilisation de la transition au Burkina Faso[5].

La possibilité la plus simple pour que la démocratie continue d’arriver sans passer par des coups d’Etat et des guerres suivis de crises puis de transitions serait sans doute que les processus électoraux permettent progressivement le départ de dictateurs. Les populations comme les gouvernements le savent, et l’enjeu autour des élections augmentent, en particulier en 2016, année de concentration des élections. Passé 2016, le rythme et la probabilité de recul de régimes dictatoriaux vont chuter pendant deux ou trois années.

La lutte pour ou contre le respect des constitutions se rajoute pour faire augmenter les tensions. Les démocrates s’organisent et les dictateurs ont répondu par une répression sanglante au Congo Kinshasa, au Burundi, au Congo Brazzaville. L’avenir du Burundi est maintenant très incertain. Joseph Kabila est sous une forte pression de l’opposition soutenue par la diplomatie internationale. Denis Sassou Nguesso reste puissant et peu critiqué internationalement.

Dans des pays sans conflit sur la limitation du nombre de mandats, là où un rapport de force est suffisant, les conflits s’intensifient, en particulier à Djibouti. Dans des pays sans rapport de force, dans lesquels l’opposition est trop faible, au Tchad, en Ouganda, en Angola, en Guinée Equatoriale pour n’évoquer que les pays à scrutin présidentiel en 2016, le conflit sera sans doute ‘reporté’ à un scrutin ultérieur plus favorable.

 

1.4 Difficulté de construction d’une Union africaine dans un continent en cours de démocratisation

L’Union européenne a mis longtemps à se construire, elle s’est agrandie progressivement. En février 2016, ses fondateurs n’hésitent pas à parler d’une seule voix pour rappeler des principes[6]. L’Union africaine a été créée en 2002, après l’Organisation de l’Unité africaine créé en 1963 par 32 Etats. En 2016, 54 pays y adhérent, tous sauf le Maroc et le Somaliland et avec la République arabe sahraouie démocratique.

Pendant la période de création, les dictatures étaient près de 3 fois plus nombreuses que les démocraties, loin de l’équilibre presque atteint actuellement. Des habitudes ont été prises. Khadafi a joué un rôle dans le passage à l’Union africaine en 1998, L’Acte constitutif de l’Union africaine a été signé le 11 juillet 2000 à Lomé, chez Eyadéma au pouvoir depuis 1967. Son siège est en Ethiopie, une autre dictature.

Avec une création une dizaine d’années après le début du processus de démocratisation continental, il n’est pas étonnant que ce processus de démocratisation induise des difficultés internes, des désaccords profonds, de méthode et d’objectifs. La part de souveraineté abandonnée dans l’union dépend aussi de la qualité du fonctionnement et des valeurs démocratiques qui remontent des pays. Les élections à la tête de l’UA de présidents aussi peu démocratiques que Robert Mugabé ou Idriss Déby donne aussi l’impression d’une volonté d’évacuer une question conflictuelle.

Pourtant, les questions autour de la démocratisation des pays n’arrêtent pas de remonter à l’UA. L’ONU et l’Ue laissent les principes de subsidiarité et de complémentarité donner un rôle important à l’Ua malgré très souvent le peu de résultat attendu. Par exemple, à son sommet de fin janvier 2016, l’Ua s’est trouvée dans un débat délicat sur le Burundi, sur l’éventualité d’une mission de la paix de l’Ua, et le projet a été abandonné. Elle avait aussi agit précédemment en proposant une médiation ougandaise, alors que Yoweri Museveni avait en 2006 supprimé de sa constitution la limitation du nombre de mandats pour rester au pouvoir.

L’Ua venait par ailleurs d’envoyer Edem Kodjo, le ministre d’Etat togolais, conseiller de Faure Gnassingbé, un chef d’Etat qui refuse d’appliquer la limitation à 2 mandats présidentiels incluse dans un accord politique avec l’opposition (Accord Politique Global de 2006), comme ‘médiateur’ en RD Congo. Cela a été aussitôt compris comme un soutien de l’UA à Joseph Kabila. L’Ua ne s’exprime pas sur la nécessité pour celui-ci de dire qu’il respectera la constitution, si elle n’est pas poussée par l’Onu et l’Ue[7]. Dans la crise des Grands lacs (Burundi, RDC, Congo Brazzaville, Rwanda) autour des limitations du nombre de mandats présidentiels[8], l’Ua est très en retrait. Sur les ‘coups d’état constitutionnels’, elle apparaît même en régression par rapport à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007.

 A ce même sommet, le président Kenyan a réussi à faire adopter une résolution en faveur du retrait des pays africains de la CPI, en plein démarrage du procès très controversé de Laurent Gbagbo. Cette résolution n’a pas été accompagnée d’une proposition d’alternative au niveau d’une justice africaine, pour traiter les crimes contre l’humanité. Les derniers massacres de la fin 2015 au Congo Brazzaville[9] et à Djibouti[10], liés aux présidentielles à venir, n’ont pas fait l’objet de débats publics.

Si, actuellement, l’UA ne défend pas la CPI et défend très mal la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, c’est sans doute parce que les 22 régimes démocratiquement élus ne se font pas suffisamment entendre sur le respect des règles démocratiques, et de l’Etat de droit. L’Ua est toujours surnommé le ‘syndicat des dictateurs’ malgré l’équilibre actuel entre démocraties et dictatures, en nombre de pays.

Quelques courbes dans un dossier suffisent peut-être à montrer que l’Union africaine nage à contre-courant de l’histoire. Le principe d’un pays une voix donne aussi un poids anormal à des dictatures de taille en population petite ou moyenne. Les dictateurs sont bien contents de participer à une union démocratique pour s’en servir à empêcher la démocratie d’arriver chez eux. S’il est impossible de faire autrement, cela participe de l’oubli de la population par les pouvoirs en place quand le nombre de dictatures reste trop important.

Quand cet équilibre se déplacera en faveur des démocraties, ce qui arrivera peut-être ou sans doute dans les 5 années à venir, comment évoluera le fonctionnement de l’Ua et sa vision de la construction des Etats de droit dans les Etats souverains qui la composent ? Après la phase de résistance accentuée des chefs d’Etat au pouvoir de manière non légitime dans la phase actuelle, verra-t-on une disparition d’un certain tabou et une réorganisation des relations diplomatiques ? Ou au contraire, le respect de la souveraineté et la priorité à la gestion des crises militaires vont-ils continuer de limiter la diffusion de la démocratie ?


2.   Démocratisation selon la colonisation

Le thème de la Françafrique a mis en exergue le lien entre Paris et des régimes dictatoriaux installés dans un système néocolonial depuis 1960. Il se préjuge assez facilement une avance de l’Afrique anglophone dans le chemin vers la démocratie. Le tableau est en réalité contrasté.

Classement des pays en fonction de la colonisation et du type de régime en 2015

Ex-colonies N Dictatures en 2015 TCII en 2015 Démocraties en 2015
Françaises 20 8 : Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Djibouti, Togo, Gabon, Algérie, Mauritanie, 5 : Guinée Conakry, Burkina Faso, Maroc, Côte-d’Ivoire, Centrafrique, 7 : Comores, Sénégal, Bénin, Mali, Niger, Tunisie, Madagascar.
Anglaises 20 7 : Soudan, Swaziland, Gambie, Ouganda, Zimbabwe, Egypte, Tanzanie, 2 : Soudan du Sud, Somaliland, 11 : Botswana, Ile Maurice, Zambie, Afrique du Sud, Malawi, Ghana, Lésotho, Nigéria, Sierra Leone, Seychelles, Kenya.
Portugaises 5 2 : Angola, Mozambique, 1 : Guinée Bissau, 2 : Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe.
Italiennes 3 1 : Erythrée, 3 : Somalie, Libye,

 

0.
Belges 3 2 : Burundi, RDCongo, 1 : Rwanda, 0.
Espagnole 1 1 : Guinée Equatoriale. 0, 0.
Sud-africaine 1 0, 0, 1 : Namibie
Pas de colonisation 2 1 : Ethiopie 0, 1 : Libéria
Total 2015 55 22 11 22

Ce tableau d’état des lieux en 2015 montre l’importance statistiques des ex-colonies françaises et anglaises dans la démocratisation de l’Afrique, quelles que soient les influences respectives des anciennes métropoles sur ces pays.

2.1 Etat des lieux en 2015 selon la colonisation avec pondération en fonction de la population

Millions d’habitant par catégorie de régime et origine de la colonisation

Catégorie de régimes Uk

(20)

Fr

(20)

Be

(3)

Pt

(5)

It

(3)

Es

(1)

AfSd

(1)

Aucune

(2)

Total
Dictatures stables 230 93 90 44,9 6,5 0,7 0,0 100 565
TCII : Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé 16 93 13 1,7 17 0 0 0 139
Démocraties 352 95 0 0,7 0 0 2,2 4 454
Total 598 281 103 47,3 23,5 0,7 2,2 104 1159

En considérant la démocratisation du continent au travers de la quantité de population concernée au lieu du nombre de pays, les ex-colonies anglaises sont déterminantes. La population des ex-colonies anglaises forme 52% de la population africaine à la mi-2015. 41% des habitants de dictatures, 78% des habitants des démocraties, en particulier grâce au Nigéria, sont dans les ex-colonies anglaises. Dans les ces pays, 38% des personnes sont en dictature et 59% en démocratie, contre sur l’ensemble du continent 49% en dictature et 39% en démocratie, et dans les ex-colonies françaises 33% en dictature et 34% en démocratie.

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-16-PopulationrégimecolonisationFrUk55

Bien que la population des démocraties des ex-colonies anglaises soit importante, elle ne l’est pas assez pour que les ex-colonies anglaises, avec entre autres le Nigéria, l’Afrique du Sud et le Kenya entrainent l’ensemble vers la démocratie. Dans ces trois pays, qui sont les 3 plus gros pays démocratiques en Afrique, la démocratie est fragile et confronté à des difficultés :

Pays Région colonisation Millions d’habitants Remarques
Nigéria o Uk 181,6 Guerre contre Boko Haram, corruption
Afrique du Sud s Uk 53,7 Usure de l’ANC au pouvoir, corruption
Kenya e Uk 45,9 Processus électoraux conflictuels

Les pays démocratiques ont besoin de s’améliorer dans leur fonctionnement pour pouvoir diffuser correctement des idées démocratiques. Par ailleurs, il existe encore beaucoup de population des ex-colonies anglaises dans les dictatures, en particulier en Egypte.

3 plus grosses dictatures en Afrique en nombre d’habitants :

Pays Région colonisation Millions d’habitants Remarques
Ethiopie e  – 99,5 Influence grâce au siège de l’Ua
Egypte n Uk 88,5 Exclu de l’Ua de 7.13 à 6.14 après coup d’Etat
RDCongo c Be 79,4 En attente de départ de Joseph Kabila

En dehors des ex-colonies françaises et anglaises, dans les pays dictatoriaux les plus peuplés, un en particulier peut peser: l’Ethiopie qui a l’avantage considérable d’avoir le siège de l’Union africaine. Comme les coups d’Etat sont très peu appréciés en Afrique et que le pays est tourné vers le Moyen-Orient, l’Egypte attendra sans doute pour retrouver de l’influence. Quant à la RDC, il lui reste à sortir de la crise créée par Joseph Kabila qui, début 2016, refuse d’annoncer clairement qu’il partira pour respecter la constitution sans délai ‘anormal’ dans l’organisation des scrutins.

 

2.2 Evolution de la démocratisation selon la colonisation

2.2.1 Ex-colonies françaises (20)

160321r-e-marzin-democratisationafrique1-1-exfr-webv17

NB : Unique schéma avec mise à jour 2016 anticipée. Tous les autres schémas de l’étude s’arrêtent à 2015.

Les 5 phases continentales se retrouvent dans les 20 ex-colonies françaises :

– 1990-1995 : phase de démocratisation initiale : + 4 démocraties en 4 ans, (Afrique : + 11 en 5 ans),

– 1995-1998 : phase de reflux de la démocratie : – 3 démocraties en 2 ans (Afrique – 4 en 3 ans),

– 1999-2006 : seconde phase de démocratisation : + 5 démocraties en 7 ans (Afrique : + 13),

– 2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie : – 2 démocraties en 2 ans (Afrique : – 4),

– 2009-2012 : stabilisation,

– 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation : + 4 démocraties en 3 ans (Afrique : + 3).

Le reflux de la démocratie dans les anciennes colonies françaises a été particulièrement évident entre 1994 et 1997 (Niger, Mali, Congo Brazzaville). Il est proportionnellement plus marqué qu’à l’échelle continentale. Trois dictatures se sont réinstallées durablement (Centrafrique, Niger, Congo Brazzaville).  En 1995, l’homme des réseaux gaullistes, de 1960 à 1974 à la tête du secrétariat général pour les Affaires africaines et malgaches, Jacques Foccart était de retour comme conseiller du président français Jacques Chirac. Il est décédé en 1997.

A partir de 2012, la démocratisation des ex-colonies françaises fait l’essentiel de la démocratisation continentale. Il y a une sorte de ‘rattrapage’ après un retard statistique. L’ancienne métropole a un rôle secondaire dans la démocratisation des derniers pays Tunisie, Madagascar, Burkina Faso, et a eu un rôle plus important dans la restabilisation du Mali en 2013 après coup d’Etat et guerre.

Conférences nationales (souveraines) entre 1990 et 1993 (10)

Le démarrage des processus de démocratisation a été facilité dans les ex-colonies françaises, au Congo Kinshasa et à Sao Tomé-et-Principe par les Conférences nationales plus ou moins souveraines (CNS), qui ont servi à installer le multipartisme dans 10 pays mais pas toujours la démocratie:

Pays Nom Date Date multipartisme Résultat
Sao Tomé-et-Principe CNS 1989

(5-7 décembre)

1990

(10.9)

Réussite.

Alternance en janvier et mars 1991.

Bénin CNS 1990

19 au 25.2

1990

(2.12)

Réussite.

Alternance en avril 1991.

Gabon CN 1990

(23.3 au 19.4)

1995

(23.7)

Echec.

Famille Bongo encore là en 2015.

Congo

Brazzaville

CNS 1991

(25.2 au 10.6)

1992

(15.3)

Réussite. Début de transition. Alternance en juillet-août 1992. Puis guerre en 1997.
Togo CNS 1991

(10.7 au 28.8)

1992

27.9

Echec.

Famille Eyadéma encore là en 2015.

Niger CN pour la paix civile 1991

(29.7 au 3.11)

1992

(26.12)

Réussite.

Alternance en février 1993.

Madagascar Convention de l’Hôtel Panorama 1991

(31.10)

1992

(12.8)

Réussite, plus ou moins.

Alternance en février et juin 1993 mais instabilité

Union des Comores CNS 1992

(4.1 au 24.3)

1992

(7.6)

Echec si l’on considère l’instabilité jusqu’en 2006.
RDCongo CN puis CNS 1991-1992

(8.91-6.12.92)

1990

(18.12)

Echec.

Guerres et premières élections en 2005.

Tchad CNS 1993

(15 .1 au 7.4)

1996

(31.3)

Echec.

Déby est encore là en 2015.

Elles ont correctement fonctionné dans 5 pays, à Sao Tomé-et-Principe (1989), au Bénin (1990), au Congo Brazzaville (1991), au Niger (1991), et à Madagascar (1991, réussite avec instabilité), mais elles ont échoué dans les 5 autres, au Gabon (1990, non souveraine), au Togo (1991), aux Comores (1992), en République démocratique du Congo (1991-1992), et au Tchad (1993). Les premières ont mieux fonctionnés que les dernières, et la réussite des premières a pu créer un excès d’optimisme.

Etat des lieux dans les ex-colonies françaises

Etat des lieux en 2015 :

Dictatures 8 Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Djibouti, Togo, Gabon, Algérie, Mauritanie,
TCII 5 Transition de démocratie vers dictature : Guinée Conakry, Burkina Faso,

Monarchie avec début de transition : Maroc,

Suite guerre : Côte-d’Ivoire, Centrafrique,

Démocraties 7 Comores, Sénégal, Bénin, Mali, Niger, Tunisie, Madagascar,

Etat des lieux en 2016 :

Depuis 2011, les perspectives en Côte d’Ivoire étaient inquiétantes, une construction démocratique s’envisageait difficilement suite au mélange de guerre et d’élection à l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara très facilitée par Nicolas Sarkozy. En 2015, la présidentielle a confirmé l’absence de démocratisation réelle au-delà de résultats économiques. Par ailleurs, le pouvoir ivoirien a montré son évolution vers une nouvelle dictature en soutenant la dictature au Togo[11] et en participant à la déstabilisation de la transition au Burkina Faso[12]. La Côte d’Ivoire est entrée très tardivement dans le modèle ancien de dictature très orientée ‘Françafrique’. Avec Ouattara et Soro une dictature françafricaine à contretemps s’est installée.

Dictatures 9 Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Djibouti, Togo, Gabon, Algérie, Mauritanie,

+ en 2016 : Côte-d’Ivoire

TCII 3 Transition de démocratie vers dictature : Guinée Conakry

Monarchie avec début de transition : Maroc,

Suite guerre : Côte-d’Ivoire (classé en dictature en 2016), Centrafrique,

Démocraties 8 Comores, Sénégal, Bénin, Mali, Niger, Tunisie, Madagascar, + en 2016 : Burkina Faso.


Tout sauf Ex-colonies françaises (35)

 

Le premier reflux de la démocratie entre 1995-1998 est spécifique aux ex-colonies françaises. Ailleurs, de 1990 à 2003, le nombre de dictatures ne cesse de baisser. Il est probable que des dictatures fragiles sont tombées assez vite et que le rythme des chutes a ensuite diminué, alors que les démocrates en dictature se confrontaient à des systèmes de plus en plus solides.

Pendant la phase des Conférences nationales souveraines en Afrique francophone (90-95), il y a eu dans le reste de l’Afrique des transitions vers la démocratie ou des périodes d’instabilité (TCII) avec des élections correctes : 1991 : P+L Zambie, P+L Sao Tomé-Ppe, P+L Cap-Vert ; 1992 : P+L Burundi, P+L Seychelles, (P Nigéria annulée), L Lésotho, 1994 : P+L Namibie, P+L Malawi, L Afrique du Sud.  La démocratie s’est alors installée durablement en Zambie, en Namibie (après l’indépendance, sans alternance), en Afrique du Sud et au Malawi (président à 96 ans). (ajout 17.11.16)

NB : Liste complète 1990-1994 avec dans ex-colonies françaises 7 sur 15 présidentielles, 9 sur 18 législatives: 1990 : P Comores ; 1991 : P+L Bénin, P+L Zambie, P+L Sao Tomé-Ppe, P+L Cap-Vert  ; 1992 : P+L Mali, P+L Congo B, L Comores ; 1993 : L Congo B, P+L Burundi, P+L Niger, P+L Seychelles, P+L Madagascar, P+L Centrafrique, (P Nigéria annulée), L Lésotho, L Comores ; 1994 : P+L Namibie, P+L Malawi L Afrique du Sud. (ajout 17.11.16)

La démocratisation est globalement arrêtée hors des ex-colonies françaises de 2006 à 2015, et en particulier dans les ex-colonies anglaises, de 2005 à 2015. Trois pays en situation complexe ou indéterminée (TCII) n’étaient pas du tout démocratisés et ils se sont stabilisés entre 2010 et 2015 en dictatures. L’instabilité cachait la résistance des fonctionnements non-démocratiques.

 

2.2.2 Ex-colonies anglaises (20)

 

La démocratisation a été plus rapide que dans les ex-colonies françaises entre 1990 et 2005 : passage de 3 à 11 démocraties sur 20, contre 0 à 6 sur 20 dans les ex-colonies françaises. La phase continentale de reflux de la démocratie entre 1995 et 1998 (en Afrique – 4 démocraties en 3 ans), n’est pas vraiment marquée (-1 en 1998), car le nombre de dictature n’a jamais ré-augmenté entre 1990 et 2005.

Puis, dans les ex-colonies anglaises, la démocratisation s’est globalement arrêtée de 2005 à 2015, de manière proche de ce qui s’est déroulé à l’échelle du continent sur les 3 dernières phases (2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie : – 4 démocraties en 2 ans, 2009-2012 : stabilisation, 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation : + 3).

Etat des lieux en 2015 :

Dictatures 7 Soudan, Swaziland, Gambie, Ouganda, Zimbabwe, Egypte, Tanzanie,
TCII 2 Guerre et suite indépendance : Soudan du Sud,

Suite guerre et indépendance hors Etat failli : Somaliland (non reconnu par ONU).

Démocraties

 

11 Botswana, Ile Maurice, Zambie, Afrique du Sud, Malawi, Ghana, Lésotho, Nigéria, Sierra Leone, Seychelles, Kenya.

2.2.3 Ex-colonies portugaises (5)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-4-exPt

Etat des lieux en 2015 :

Dictatures 2 Angola, Mozambique,
TCII 1 Suite coups d’Etat : Guinée Bissau,
Démocraties 2 Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe.

Les 2 démocraties sont des îles. Les 2 dictatures sont des Etats beaucoup plus importants. La Guinée Bissau endure une instabilité persistante très liée à une constitution ancienne de 1984 restée dans l’esprit du parti unique.

2.2.4 Ex-colonies Italiennes (3)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-5-exIt

Etat des lieux en 2015 :

Dictatures 1 Erythrée,
TCII 2 Guerre et Etat failli : Somalie, Libye,
Démocraties 0

Une certaine difficulté à construire l’Etat semble dominer dans les 3 ex-colonies italiennes. Le chercheur Gérard Prunier, à propos de la Somalie, considère ainsi la colonisation italienne[13] : « Ni stratégique ni économique, son ambition coloniale revenait à accéder à une gloire compensatoire — tout en lui permettant d’établir des colonies de peuplement susceptibles de juguler l’hémorragie démographique dont elle souffrait (vers les Etats-Unis et l’Argentine, en particulier). Le fascisme ne tempéra pas une telle prétention, transformant le phénomène colonial italien en un psychodrame compensatoire qui allait aboutir, dans les années 1920, à de véritables massacres ainsi qu’à la destruction de tous les mécanismes de régulation sociale indigènes. » Reste-t-il encore quelque chose de cette destruction ?

2.2.5 Ex-colonies belges (3)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-6-exBe

Etat des lieux en 2015 :

Dictatures 2 Burundi, RD Congo,
TCII 1 Suite génocide : Rwanda.
Démocraties 0

Dans les ex-colonies belges, un génocide au Rwanda et des guerres au Burundi et en RDC ont ralenti une potentielle démocratisation. Les guerres se sont terminées avec des accords sur la limitation du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions et les 3 pays sont en 2014, 2015, 2016 dans l’incertitude sur la possibilité de respect des constitutions, respect qui aiderait pourtant fortement à démocratiser les Grands Lacs[14].

2.2.6 Ex-colonie espagnole (1)

Dictature de 1990 à 1995 : Guinée Equatoriale

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-7-exEs

Du fait de sa situation géographique et du pétrole, la Guinée Equatoriale est restée géopolitiquement très proche des ex-colonies françaises pétrolières (Congo Brazzaville, Gabon) et de l’Angola.

2.2.7 Ex-colonie sud-africaine (1)

Démocratie depuis 1995: Namibie.

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-8-exAfrSd

La Namibie a suivi l’Afrique du Sud vers la démocratie.

2.2.8 Pas de colonisation (2)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique1-9-pasdecolonisation

Etat des lieux en 2015

Dictatures 1 Ethiopie
TCII 0
Démocraties 1 Libéria

L’Ethiopie a parcouru un parcours original qui ne l’a pas conduit vers la démocratie. Le Libéria est sorti de la guerre par ou dans la démocratie.

 

2.3 Démocratisation en Afrique selon la colonisation par catégorie de régime

2.3.1 Dictatures stables selon la colonisation

En 2015, en nombre, les dictatures des ex-colonies françaises forment un tiers des dictatures africaines, celles des ex-colonies anaglaises un autre tiers, et les autres le dernier tiers. Alors qu’il y avait en 1990, une quantité presque égale de dictaures dans les ex-colonies françaises et anglaises, entre 1998 et 2012, le nombre des ex-colonies françaises étaient à peu près le double des ex-colonies anglaises. Entre 2012 et 2015, les 2 chiffres se sont de nouveaux rapprochés, preuve de la résistance des dictatures anglophones, en dépit de démocraties plus nombreuses côté anglophone.


2.3.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII), selon la colonisation

160321r-e-marzin-democratisationafrique1-11-tciicolonisationv17

Ce graphique est peu parlant parce que la catégorie ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’, définie en négatif comme tout ce qui n’est dictatures stables ou démocraties, ne forme pas une catégorie homogène.

L’année de l’arrêt global du processus de démocratisation continental est aussi l’année d’un minimum de pays de cette catégorie, comme s’il y avait eu une certaine ‘stabilisation provisoire’ des régimes. Cela évoque la ‘théorie de la stabilité’ des diplomates et militaires français, comprise dans les dictatures comme une  ‘théorie de la stabilité des régimes contre les populations’. Positivement, cela rappelle aussi qu’une partie des pays qui se sont démocratisés ont pu le faire après une phase complexe, instable, et parfois même de guerre.

 

2.3.3 Démocraties selon la colonisation

En contrepoint de dictatures anglophones résistantes, le poids des anciennes colonies anglaises dans la démocratie en Afrique est évident. C’est à partir de la période entre 1995 et 1997 ou Jacques Chirac et Jacques Foccart étaient aux manettes à Paris[15], juste après le génocide des Tutsis du Rwanda en 1994, impliquant François Mitterrand, qu’un décrochage a eu lieu et que la démocratie en Afrique s’est ancrée dans la partie anglophone pour presque 20 ans. Les décisions prises au milieu des années 90 dans la partie francophone pèse dans les difficultés futures et dans le bilan actuel.


2.4 Comparaison ex-colonies françaises, anglaises et total 55 pays en pourcentage

Les 3 graphiques suivant en pourcentage complètent et précisent simplement les 3 graphiques précédents. Les commentaires pourraient être identiques.

2.4.1 Dictatures stables

Ce graphique illustre bien le poids des dictatures des ex-colonies françaises entre 1997 et 2010. En 2015, en pourcentage, les ex-colonies françaises, anglaises et l’ensemble de l’Afrique se rejoignent à 40% de pays en dictature stable, la moitié moins que les 80% d’il y a 25 ans.

 

2.4.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)

160321r-e-marzin-democratisationafrique1-14-tciicolonisationfruk55v17

Ce graphique apporte peu d’informations puisque la catégorie de régime est trop hétérogène. Il se remarque cependant la première accalmie depuis 1990 au niveau des crises ‘diverses’ autour de 2006.


2.4.3 Démocraties

Le démarrage du processus de démocratisation a été synchronisé entre ex-colonies françaises et anglaises à partir de la fin de la guerre froide. Il n’est pas possible de dire que le démarrage dans les ex-colonies françaises n’a été favorisé de l’extérieur, en plus de l’effort interne, que par la volonté de l’exécutif français comme cela a pu être faussement dit dans l’espace francophone à propos du Discours de la Baule de François Mitterrand, puisqu’il y avait une évolution synchronisée sur toute l’Afrique qui correspond chronologiquement à la disparition de l’influence communiste et marxiste-léniniste en Afrique, juste avant le déploiement général du multipartisme.

Ce graphique confirme lui aussi la prépondérance de la démocratie dans les ex-colonies anglaises depuis 1995, démocratisée à entre 50 et 55%, malgré l’arrêt de la démocratisation dans ces ex-colonies anglaises depuis 2005. Si la partie des ex-colonies françaises a amorcé un certain ‘rattrapage depuis 2013’, celui-ci ne pourra sans doute pas continuer faute de pays ‘démocratisables’ à court terme. Le retard de la partie francophone, avec les 3 ex-colonies belges devrait persister encore plusieurs années.


3.   Démocratisation par zones géographiques

Cinq zones géographiques ont été définies en fonction d’usages les plus courants, déjà utilisés dans d’autres travaux. Parfois les limites des zones sont très floues, par exemple au niveau des Grands Lacs entre Afrique de l’Est et australe.

3.1 Composition des zones de l’étude

Centre CEEAC – Burundi – Angola 8 Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, São Tomé e Príncipe.
Est IGAD + Sud Soudan + Tanzanie +  Somaliland + Rwanda + Burundi 12 Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Somaliland, Soudan, Sud Soudan, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Burundi
Nord UMA + Egypte 6 Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie, Mauritanie.
Ouest CEDEAO 15 Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Sud SADC – Tanzanie – RDC + Comores 14 Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Ile Maurice, Madagascar, Seychelles, Comores.

 Sources du classement :

UMA (Union du Maghreb arabe) 5 Algérie, Libye, Maroc, Tunisie, Mauritanie.
Cedeao (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest) 15 Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) 8 Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
Igad (Autorité intergouvernementale pour le développement) 7 Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Somalie, Soudan, Ouganda.
CEEAC (Communauté économique des États de l’Afrique centrale) 10 Angola, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, São Tomé e Príncipe.
Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) 6 Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad.
EAC (Communauté de l’Afrique de l’Est) 5 Burundi, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Rwanda.
SADC (Communauté pour le développement de l’Afrique australe) 15 Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Maurice, République démocratique du Congo, Madagascar, Seychelles.
COI (Communauté de l’océan indien) 5 Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, La Réunion.

Bureaux pour l’Afrique de la Commission économique pour l’Afrique

Centre

http://www.uneca.org/fr/sro-ca

7 Cameroun, Congo B, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Sao Tome & Principe, Tchad.
Est

http://www.uneca.org/fr/sro-ea

14 Burundi, Comores, RDCongo, Djibouti, Éthiopie, l’Érythrée, Kenya, Madagascar, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda
Nord

http://www.uneca.org/fr/sro-na

7 Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Mauritanie, Soudan, Tunisie
Ouest

http://www.uneca.org/fr/sro-wa/pages/sur-le-bureau

15 Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte-d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Sud

http://www.uneca.org/fr/pages/sur-le-bureau-2

11 Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe, Swaziland

3.2 Classement des pays en fonction zone géographique et du type de régime en 2015

Zone N Dictatures en 2015 TCII en 2015 Démocraties en 2015
Centrale 8 6 : Guinée Equatoriale, Tchad, Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, RDCongo, 1 : Centrafrique, 1 : Sao Tomé-et-Principe.
Est 12 7 : Erythrée, Soudan, Ouganda, Djibouti, Ethiopie, Burundi, Tanzanie, 4 : Rwanda, Somalie, Soudan du Sud, Somaliland, 1 : Kenya.
Nord 6 3 : Egypte, Algérie, Mauritanie, 2 : Libye, Maroc, 1 : Tunisie.
Ouest 15 2 : Gambie, Togo, 4 : Côte-d’Ivoire, Guinée C, Guinée Bissau, Burkina Faso, 9 : Bénin, Mali, Niger, Sénégal, Cap Vert, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone
Australe 14 4 : Swaziland, Zimbabwe,

Angola, Mozambique

0, 10 : Botswana, Ile Maurice, Zambie, Afrique du Sud, Namibie, Malawi, Comores, Seychelles, Lésotho, Madagascar
Total 2015 55 22 11 22

 

L’état des lieux de 2015 fait apparaître 2 régions plus avancées, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique australe, et 3 régions très peu démocratisées, les Afriques centrale, de l’Est et du Nord.

Aucune région n’est complètement homogène. Il reste des dictatures en Afrique de l’ouest et en Afrique australe. En 2015, quelques présidents du Ghana et surtout de la Côte d’Ivoire, avec l’aval de la CEDEAO se sont permis de venir aider la dictature togolaise à passer le cap de la présidentielle[16] sans que cela ne provoque un scandale régional : même dans le cas d’une majorité nette de régimes démocratiques dans une région, la démocratie souffre encore d’un certain tabou qui permet à  des dictatures de se maintenir. La réponse lente et ambigüe de la CEDEAO, à cause de certains chefs d’Etat, à la tentative de coup d’Etat au Burkina Faso a aussi montré la résistance de l’esprit anti-démocratique empêchant un point de vue consensuel[17].

 

3.3 Evolution de la démocratisation par zones géographiques

3.3.1 Afrique Centrale

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Etat des lieux en 2015

Dictatures 6 Guinée Equatoriale, Tchad, Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, RDCongo,
TCII 1 Suite guerre, état failli et transition démocratique : Centrafrique,
Démocraties 1 Sao Tomé-et-Principe.

Les dictatures d’Afrique centrale presque toutes appuyées sur une rente pétrolière ont résisté fortement depuis 25 ans. La seule note positive est une île. Paradoxalement, la démocratie arrive actuellement par un état failli suite à une guerre, la Centrafrique, puisque c’est la guerre de 2013 qui y a délogé le dictateur. Idriss Déby, aidé par le silence du gouvernement français en 2013, a essayé d’y installer un autre régime dictatorial qui n’a pas résisté à une pression d’une partie de la population, aux dépends de la population d’origine tchadienne.

Le Congo Kinshasa a lui quitté les guerres pour s’installer dans une nouvelle dictature, qui reste très fragile et dont l’avenir se jouera en 2016. Au Gabon, le système des Bongos semble aussi faible que tenace. Comme au Togo, la faiblesse d’un régime ne garantit pas une fin rapide, quand des mascarades électorales sont organisées avec perversité et un dosage très calculé de répression.

La région pourrait donc évoluer mais sans doute lentement et difficilement. Pour l’instant, la lassitude et la colère des populations fait face à la répression.

3.3.2 Afrique de l’Est

160321r-e-marzin-democratisationafrique3-2-afr-estv17

Etat des lieux en 2015

Dictatures 7 Erythrée, Soudan, Ouganda, Djibouti, Ethiopie, Burundi, Tanzanie,
TCII 4 Guerre et suite indépendance : Soudan du Sud,

Guerre et Etat failli : Somalie,

Suite guerre et indépendance hors Etat failli : Somaliland (non reconnu par ONU),

Suite génocide : Rwanda,

Démocraties 1 Kenya.

En Afrique de l’Est, la fin de la guerre froide a été suivie de guerres et non pas d’un processus de démocratisation. En plus de la persistance des dictatures et régimes extrêmes, l’Afrique de l’Est a connu des guerres dans 9 pays sur 12 : Erythrée (contre Ethiopie), Soudan (Darfour, Sud Soudan), Ouganda (LRA), Djibouti (Frud), Ethiopie (Erythrée), Burundi (guerre civile), Soudan du Sud (indépendance puis guerre civile), Somalie (guerre civile, Chebabs), Rwanda (guerre et génocide). Seuls y ont échappé le Somaliland, la Tanzanie et le Kenya. Depuis 2005, les guerres ont diminué, continuant surtout au Soudan du sud, au Darfour au Soudan, en Somalie, mais un processus de démocratisation régionale n’a pas pour autant démarré.

Actuellement, la seule démocratie, le Kenya, est fragile. Le Somaliland, non reconnu par ONU, a des aspects démocratiques, a connu une alternance en 2010, mais n’autorise que trois partis politiques et a instauré la charia en 2009[18]. Etrangement, il est aussi le seul pays au monde à avoir envisagé, en 2015, la biométrie de l’iris, qui implique la photo de l’œil de tous les électeurs[19].

L’Erythrée parfois surnommé ‘Etat-prison’ ou ‘prison à ciel ouvert’ est le seul pays où la source de migrations est d’abord la terreur de l’Etat, ce qui n’a pas empêché l’Union européenne de lui accorder en 2015 de l’aide au développement, pour tenter, justement, de limiter les migrations, sans garantie. Ce pays, après la disparition de Khadafi en 2011, reste le seul pays sans élections. Aucune mascarade électorale ne sert à cacher sa nature extrême, en haut de classement dans le palmarès mondial autant qu’africain.

Les 4 pays intermédiaires ne peuvent pas facilement se démocratiser. Avec le respect des limitations du nombre de mandat dans les constitutions, toujours marqué par le génocide des Tutsi de 1994, le Rwanda aurait pu s’orienter vers un retour à un processus de démocratisation plus rapide, mais, en 2015, président et parti au pouvoir en ont décidé autrement. Le Burundi s’est enfoncé dans les violences suite au refus du respect de la Constitution et de l’accord d’Arusha burundais.

A Djibouti, en 2013, les législatives dont les résultats ont été brutalement inversés, avaient montré que le président n’avait même pas un électorat suffisant pour organiser une mascarade banale de dictature, mais en 2016 il est en train d’écraser par la force l’opposition[20]. Il cherche du soutien en Chine et en Arabie saoudite sans que les pays qui ont des grandes bases militaires, les USA et la France, ne se plaignent. L’ONU et l’Union africaine ne réagissent pas à l’arrêt du processus de démocratisation alors que la communauté internationale s’était impliquée sur l’Accord-cadre, un accord politique fin 2014 entre pouvoir et opposition. Djibouti pourrait être une porte d’entrée de la démocratie en Afrique de l’Est mais la communauté internationale et africaine semble encore en 2016 privilégier la glaciation d’un espace réservé aux bases militaires étrangères.

 

3.3.3 Afrique du Nord

160321r-e-marzin-democratisationafrique3-3-afr-nordv17

Etat des lieux en 2015

Dictatures 3 Egypte, Algérie, Mauritanie,
TCII 2 Monarchie avec début de transition : Maroc,

Guerre et Etat failli : Libye,

Démocraties 1 Tunisie.

Les années 90 en Afrique du Nord ont sans doute été marquées par la guerre civile en Algérie suite à la victoire du Front islamique du salut (FIS) aux municipales, le premier scrutin pluraliste en 1990, puis au premier tour annulé des législatives en décembre 1991.

La dictature mauritanienne, la dernière installée, a obtenu un soutien de la politique de l’Etat français pour s’installer durablement à partir du coup d’Etat de 2008 et d’une mascarade électorale en 2009[21]. Bien qu’influencé par des pays arabes, la Mauritanie, comme l’était la Tunisie de Ben Ali, est aussi une dictature de type Françafrique, récente et à contretemps historique, mais la limitation à deux mandats présidentiels, qui sera atteinte en 2019 pourrait aussi provoquer un changement de régime et une relance de la démocratisation.

En Tunisie, la chute de Ben Ali début 2011 a amené une transition classique de dictature à démocratie. Après la révolution en Tunisie et le ‘printemps’, Algérie et Mauritanie ont peu changé. La monarchie marocaine, inclassable, a lâché du lest et s’est adaptée, y compris au gouvernement du Parti de la justice et du développement (PJD). En Algérie, la fin de règne est aussi proche pour Abdelaziz Bouteflika, en cours de 4e mandat, âgé, malade.

La communauté internationale n’a pas accompagné politiquement la chute de Khadafi en 2011 et se retrouve confronté aux conséquences du pourrissement. En Egypte, le régime militaire est arrivé après un début de soulèvement mi-2013 contre le gouvernement de Mohamed Morsi, qui pouvait dégénérer en conflit plus violent[22]. Face aux Frères musulmans, le pouvoir bat des records de répression et d’atteintes aux droits humains, mais bénéficie de validations électorales de l’exécutif européen (SEAE), malgré l’avis du Parlement européen[23], qui entachent le bon travail fait ailleurs par l’UE au travers de ses missions observations[24].

L’Afrique du Nord, très stable en dictature de 1990 à 2010, va sans doute continuer d’évoluer dans les années à venir, par exemple à partir des présidentielles en Algérie et en Mauritanie en 2019, éventuellement à partir des solutions de gouvernement qui seront trouvées en Libye. La question des migrations vers Europe joue également.

 

3.3.4 Afrique de l’Ouest

Etat des lieux en 2015

Dictatures 2 Gambie, Togo,
TCII 4 Transition de dictature vers démocratie: Guinée Conakry, Burkina Faso (2015),

Suite coups d’Etat : Guinée Bissau,

Suite guerre : Côte-d’Ivoire (2015)

Démocraties 9 Bénin, Mali, Niger, Sénégal, Cap Vert, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone

Les 15 pays d’Afrique de l’Ouest ont globalement suivi l’évolution des statistiques africaines, plus proche de la tendance des ex-colonies françaises dans les années 90 avec une forte phase de reflux, et un arrêt de démocratisation vers 2005.

La Guinée Conakry n’arrive pas à terminer une longue transition vers la démocratie faute d’accord entre les partis sur les processus électoraux. Au contraire, le Burkina Faso termine en 2016 une transition rapide sans doute parce que la dictature était, dans ce pays, depuis une quinzaine d’années, assez faible pour laisser des forces vives s’organiser. La Guinée Bissau n’arrive pas à sortir d’une instabilité constitutionnelle. La Côte d’Ivoire retourne vers une forme de dictature, d’abord parce que le conflit politico-militaire en 2011 a de nouveau figé la situation sans résolution durable. Une limitation à deux mandats pour le président actuels permettra peut-être qu’elle ne s’installe dans la durée au-delà de 2020. La Côte d’Ivoire pèse aussi beaucoup dans l’impossibilité de terminer la démocratisation de l’Afrique de l’Ouest, y compris dans son soutien du régime togolais.

La dictature gambienne a des aspects ubuesques. Depuis 2005, la dictature togolaise est faible mais très résistante, très appuyée par des soutiens extérieurs, qui ont tous leur part de responsabilité dans le maintien d’un régime familial anachronique[25].

La guerre au Mali en 2013 a eu un impact très négatif sur un processus de démocratisation global, non pas en Afrique de l’Ouest, mais dans toute l’Afrique. En effet, le conflit a provoqué une vague de compromis entre l’exécutif français influencé par l’Etat-major militaire français[26] et les dictateurs d’Afrique francophone et une tentative de réhabilitation du plus dur d’entre eux jusqu’en 2015, Idriss Déby[27].

 

3.3.5 Afrique australe

Etat des lieux en 2015

Dictatures 4 Swaziland, Zimbabwe, Angola, Mozambique,
TCII 0
Démocraties 10 Botswana, Ile Maurice, Zambie, Afrique du Sud, Namibie, Malawi, Comores, Seychelles, Lésotho, Madagascar.

Les 14 pays d’Afrique australes ont aussi suivi l’évolution des statistiques africaines, plus proche de la tendance des ex-colonies anglaises dans les années 90, et un arrêt de démocratisation vers 2006. 4 dictatures fortes résistent à la démocratisation depuis 1995, dans un espace connaissant peu de guerres et de coups d’Etat, donc de plus en plus stable, où la démocratie s’enracine. Ces 4 dictatures empêchent la région de terminer sa démocratisation ce qui a permis à l’Afrique de l’Ouest de rattraper le retard qui s’était installé à partir de 1994.

La démocratie aux Comores reste fragile comme l’a montré la difficulté de trouver une majorité aux législatives en 2015. Le retour à une certaine démocratie, encore plus fragile, à Madagascar, a été possible en écartant les anciens présidents, avec l’aide de la communauté africaine australe et d’experts internationaux.

Les régimes transitionnels, instables, intermédiaires disparaissent mais 4 dictatures résistent. Le Mozambique a traversé une longue période de guerre. Le président zimbabwéen a rendu son pays célèbre dans le monde entier, en assumant des positions rétrogrades.

Le Swaziland est dirigé par un roi, tyran au pouvoir sans limite[28]. Les partis politiques sont interdits. Ce petit pays-musée de traditions comme ‘anachroniques’, connu pour sa Fête des roseaux et son taux de sida, semble sortir de l’imagination d’un écrivain ou d’un réalisateur de cinéma mais est pourtant réel. Enclavé en Afrique du sud, il n’est l’objet d’aucun enjeu, isolé dans son immobilisme, au milieu de la région d’Afrique la plus démocratisée.

 

3.4 Démocratisation en Afrique par région et catégorie de régime

3.4.1 Dictatures stables par région

En 2015, il reste des régimes dictatoriaux répartis dans toute l’Afrique. Si l’Afrique du Nord est géopolitiquement proche du Moyen orient et a commencé à évoluer depuis 2011, alors, restent surtout deux région principales de résistance des dictatures : l’Afrique de l’Est et l’Afrique centrale. Comme la séparation des régions est artificielle, un bloc de dictatures stables regroupe les 13 dictatures d’Afrique de l’Est et du centre. La plupart sont solidement installées depuis la guerre froide.

 

3.4.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) par région

160321r-e-marzin-democratisationafrique3-7-tciiparregionv17

Ce schéma apporte assez peu d’informations. Une forte concentration de conflits entre 1995 et 2005 en Afrique de l’Est se remarque. Ces conflits ont pu aussi jouer un rôle dans le ralentissement d’un processus de démocratisation continental en attirant les budgets et l’attention internationale sur les crises, les solutions sécuritaires, les points de vue militaires aux dépends d’un soutien aux démocrates.

 

3.4.3 Démocraties par région

Dans l’historique démocratique, la prépondérance de l’Afrique australe fait apparaitre celle des ex-colonies anglaises. Malheureusement, le groupe austral anglophone, peut-être parce qu’il est resté minoritaire, n’a pas joué un rôle de locomotive. A partir des années 2000, le groupe d’Afrique de l’Ouest, largement francophone, l’a rejoint, mais une dynamique commune anglophone australe et francophone de l’Ouest n’est pas apparue de manière durable.

La ‘Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance’ date de 2007, alors que le processus de démocratisation continental s’était déjà arrêté autour de 2005, elle est donc apparue à contretemps. Cette Charte n’a pas amené d’élan démocratique, puisque les  pays se sont adaptés à la charte comme ils s’étaient adaptés plus ou moins à la Cour pénale internationale. Elle joue cependant un rôle positif dans la prévention des coups d’Etats constitutionnels dans les Grands lacs (avec le Congo Brazzaville) en 2015-2016.


3.5 Comparaison des régions en pourcentage par catégorie de régime

3.5.1 Dictatures stables par région en pourcentage

Ce graphique confirme les précédents en le précisant. Pour 2015, l’état des lieux se verrait mieux sur une carte.

Les dictatures ont réculés plus vite en Afrique australe qu’en Afrique de l’Ouest. Le bloc des dictatures d’Afrique centrale est plus concentré, resseré que celui d’Afrique de l’Est parce que la zone de l’Afrique de l’Est est plus instable à cause des guerres.

 

3.5.2 Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII) par région en pourcentage

160321r-e-marzin-democratisationafrique3-10-tciiparregionv17

Au niveau des régimes, ce qui occulte la guerre civile en Algérie, l’Afrique du Nord passe d’une période très calme et simple entre 1990 et 2006 à une période plus troublée qui culmine avec le ‘printemps’ en 2011 et 2012. L’effet des guerres sur les gouvernements est visible en Afrique de l’Est, où l’instabilité et la complexité des gouvernements perdurent quand les conflits s’éloignent.


3.5.3 Démocraties par région en pourcentage

Ce graphique est celui qui montre le mieux l’éccart entre 2 zones : le regroupement des regions australe et de l’Ouest, qui ne se touchent pas, aux processus de démocratisation actifs, et des regions Est, Nord et Centre, aux processus de démocratisation bloqués pendant près de 25 ans.

L’afrique australe, plus anglophone, s’est démocratisée plus vite dans les années 90, a subi un reflux peu marqué. L’Afrique de l’Ouest a suivi la courbe des ex-colonies françaises avec un fort reflux, mais est pourtant remonté très vite entre 1999 et 2004 au niveau de l’Afrique australe. A Paris, le gouvernement Lionel Jospin était en place de juin 1997 à mai 2002, atténuant le style très pro-dictatures du président Jacques Chirac[29].

A l’arrêt du processus de démocratisation continental vers 2005, un arrêt du processus de démocratisation de la zone ‘sud et ouest’ rejoint l’immobilisme de la zone ‘centre, est et nord’. Dans la zone sud et ouest, les dictatures restantes sont très solides, les pays en transition, complexes, inclassables ont des difficultés.


4.   Partis uniques et remplacement par des oppositions et nouveaux partis

Dans les années 90, les dictatures ont largement survécu à l’introduction du multipartisme. Les anciens partis uniques se sont adaptés. Au départ, ils gardaient un poids important, une grande avance en organisation et en budget, malgré un certain rejet des populations. Comme les dictateurs, ils se sont appuyés sur des élections fraudées. Des législatives aussi ont eu un résultat global inversé. La démocratisation s’est effectué par la chute ou la disparition de présidents comme par le remplacement progressif des partis uniques par de nouveaux partis.

L’étude sépare les anciens partis uniques et de nouveaux partis, dont certains ont été dans l’opposition aux partis uniques. Les pays au gouvernement tenu par des militaires sans partis, les Etats faillis sans gouvernement bien établi, et les monarchies ont été mis dans une catégorie à part.

 

4.1 Remplacement des anciens partis uniques en Afrique (55 pays)

4.1.1 Evolution sur 25 ans des anciens partis uniques et nouveaux partis

Les anciens partis uniques au pouvoir ont résisté comme les dictatures, de 40 en 1990 à 19 en 2015, 14 et 5, à comparer au passage de 41 à 22 pour les dictatures.

Le bilan en 2015, montre un nombre de partis autres que les anciens partis uniques légèrement supérieur à celui des démocraties, 28, pour 22 démocraties.

Les phases sont comparables aux 6 phases de l’évolution du nombre de démocraties (1.1) jusqu’à 2009 :

Période Phase Démocraties Nouveaux partis au pouvoir Période
1990-1995 démocratisation I + 10 en 5 ans +13 en 3 (4) ans 1990-1994
1995-1998 reflux I – 4 en 3 ans -2 en 3 ou 5 ans 1995-1999
1999-2006 démocratisation II + 13 en 7 ans +10 en 8 ans 1999-2007
2007-2009 reflux II – 4 en 2 ans -2 en 2 ans 2007-2009
2009-2012 stabilisation (0  en3 ans) + 4 en 3 ans : redémarrage 2009-2012
2012-2015 Démocratisation III + 3 en 3 ans -1 en 3 ans : stabilisation 2012-2015

A partir de 2009, les évolutions des nombres de démocraties et de partis au pouvoir autres que les anciens partis uniques sont décorrélées.

Pendant une vingtaine d’année, entre 1990 et 1994, pendant la phase d’impulsion démocratique initiale, puis dans la seconde phase de démocratisation continentale entre 1999 et 2006, les partis uniques disparaissent du pouvoir avec les dictatures. Pendant, les reflux entre 1995 et 1998/1999 et 2007 et 2009, les 2 mouvements restent liés.

Les 14 pays sans interruption de parti unique, cf 4.1.3, sont :

  • 1  pays au dernier parti unique : l’Erythrée
  • 10 dictatures sans interruption du parti unique depuis 1990 : Cameroun, Gabon, Algérie, Togo, Angola, Djibouti, Ouganda, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad,
  • 2  pays à ‘dictature de parti’ : Tanzanie, Mozambique
  • 1 démocratie : les Seychelles

Deux pays sont très proches : Congo Brazzaville et Zimbabwé ou les interruptions ont été courtes, alternance de 5 ans au Congo Brazzaville et cohabitation de 5 ans sous pression de l’ONU entre dictateur et parlement au Zimbabwé.

Dans un seul cas, le départ d’un parti unique a été réalisé avec l’armée. En côte d’Ivoire, l’opposition à l’ancien parti unique (PDCI-RDA) est arrivée au pouvoir suite à un coup d’Etat en 1999.

 

4.1.2 Retour des anciens partis uniques au pouvoir

Entre 1994 et 2001, 5 anciens partis uniques reviennent au pouvoir, mais, en général, ils n’ont pas réactivé le fonctionnement du système dictatorial. Il y a eu en 25 ans 9 retours d’anciens partis uniques dans 8 pays (2 fois au Niger). Seul Denis Sassou Nguesso, avec un fort soutien de la Françafrique, de la société publique Elf et de Jacques Chirac, a remis en place une dictature encore plus forte renforcée par son impunité après ses crimes pendant la guerre.

En 2015, 5 anciens partis uniques revenus au pouvoir, dans une dictature (Congo Brazzaville), en fin de cohabitation avec le parlement dans une dictature (Zimbabwé), dans un pays instable (TCII) (Guinée Bissau) et dans 2 démocraties (Cap-vert, Ghana).

9 retours d’anciens partis uniques dans 8 pays :

Pays date parti tendance remarque
Niger (1) 1993-1995 MNSD

(-Nassara)

Instabilité suite à début démocratie Le MNSD cohabite avec le président, et un coup d’Etat a lieu après 2 ans et demi.
Sao Tomé-et-Principe 1994-2006 MLSTP-PSD Démocratie Après 4 ans d’alternance, le MLSTP-PSD domine le parlement mais cohabite avec le président, la démocratie est installée
Madagascar 1998-2001

 

AREMA* Instabilité (TCII) Didier Ratsiraka revient en 1997 après l’avoir été de 1975 à 1993, mais le pays reste en crise commencée avec la destitution du président Albert Zafy en 1996.
Congo B 1997-2015 PCT Retour dictature Denis Sassou reprend le pouvoir par la guerre et la dictature redémarre en pire.
Niger (2) 1999-2010 MNSD

(-Nassara)

Démocratie

(vers la suppression de la limite du nombre de mandats)

3 ans d’alternance ont commencé à démocratisé le Niger mais Mamadou Tandja supprima en 2009 la limite de 2 mandats et tombera suite à un coup d’Etat.
Bénin 2001-2006 FARD-Alafia Démocratie 10 ans d’alternance ont démocratisé le Bénin.

L’ancien chef d’Etat de 1972 à 1990, Mathieu Kérékou, revient juste pour 1 mandat.

Cap-vert 2001-2015 PAICV Démocratie 10 ans d’alternance avec l’opposition ont

démocratisé le système.

Guinée Bissau 2004-2015 PAIGC Démocratie fragile puis instabilité L’ex-PU revient dans une certaine démocratie mais l’instabilité l’emporte en 2009. João Bernardo Vieira revient comme président

et est assassiné en 2009.

Ghana 2008-2015 CDN Démocratie 8 ans d’alternance ont démocratisé la Ghana, mais le CDN et JD Mahama sont accusés de fraudes électorales en 2012.
Zimbabwé 2013-2015 ZANU-PF Retour dictature après cohabitation Fin de la cohabitation au parlement en 2008-2012

NB : * Entre 1975 et 1993, l’Avant-garde pour la Rénovation de Madagascar (AREMA) de Didier Ratsiraka n’était pas officiellement un système de parti unique, mais de coalition unique : seuls les partis politiques adhérant au Front de défense de la Révolution, gardien des valeurs constitutionnelles, étaient autorisés.

En perdant le pouvoir, beaucoup de partis uniques ont explosé faute de structuration en dehors de l’obéissance au chef. Trois anciens chefs d’Etat de parti unique sont revenus après une période d’alternance : Didier Ratsiraka à Madagascar, pendant une période trouble, João Bernardo Vieira en Guinée Bissau, ce qui n’a pas bien fonctionné puis que le pays est devenu instable après son assassinat, et Mathieu Kérékou au Bénin, où cela s’est bien passé.

Après 10 ans au pouvoir, Mamadou Tandja supprima en 2009 la limite de 2 mandats, relançant la dictature au Niger et tombera aussitôt suite à un coup d’Etat.

Le retour des anciens partis uniques n’est pas en soi une cause de relance des dictatures. En dehors du Congo Brazzaville, s’ils sont revenus, c’est que le pays s’est démocratisé, qu’ils se sont adaptés à la démocratie, qu’ils ont changé de leader, ou que leurs leaders ont changé, comme Mathieu Kérékou au Bénin.

Un seul parti unique s’est d’une certaine manière ‘démocratisé’ en restant au pouvoir pendant 25 ans après 1990: le Seychelles People’s Progressive Front (SPPF), aux Seychelles, sans doute parce qu’il s’agit d’un très petit pays isolé sans enjeu. Le multipartisme est arrivé en 1993. Le leader auparavant marxiste France-Albert René au pouvoir depuis 1977, après 3 mandats a été remplacé en 2006 par le vice-président du SPPF, James Michel. Celui-ci vient en décembre 2015 de se faire lui ‘réélire’ pour un 3e mandat mais avec juste 193 voix d’avance et 50,15%  (31 512 voix). L’opposition conteste en raison d’achat de votes. Le SPPF est peut-être usé par 38 ans de gouvernement et pourrait un jour partir sans faire trop de bruits.

 

4.1.3 Dictatures stables et ancien partis uniques en 2015, classification des dictatures

Rappel : En 2015, 22 dictatures sont présentes en Afrique : Erythrée, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Soudan, Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Swaziland, Gambie, Ouganda, Djibouti, Togo, Gabon, Angola, Ethiopie, Egypte, Algérie, Tanzanie, Mozambique, Burundi, RDCongo, Mauritanie.

Il persiste un dernier parti unique en Erythrée, asservi à un chef militaire, dans une dictature militaire totalitaire, qui empreinte par son collectivisme à une histoire marxiste-léniniste et évoque un stalinisme extrême dégénéré sous les tropiques, dont la destruction de l’opposition critique aurait cru avec l’isolement.

Pays Dictateur depuis Parti unique depuis remarque
Erythrée Isaias Afwerki* 1993 PFDJ 1993 seul parti unique actuel

*ou Issayas Afewerki

La monarchie absolue du Swaziland n’autorise pas les partis.

Douze pays sont dirigés par un président ou une famille depuis 1990 associé à un ancien parti unique déjà présent en 1990. Deux d’entre eux ont subis une alternance passagère (Congo Brazzaville, et Zimbabwé).

Pays Dictateur depuis Ex-parti unique depuis remarque
Cameroun Paul Biya 1982 UNCpuis RDPC 1960 UNC devenu RDPC en 1984
Gabon Ali Bongo 2009

(1967)

PDG 1960 Ali Bongo fils d’Omar Bongo président 1967-2009

ExBDG 1960-1967 non unique

Algérie Abdelaziz Bouteflika 1999 FLN

(Bouteflika président du FLN en 2005)

1962 FLN exclu du pouvoir dans année 90. 2015 : FLN dans ‘alliance présidentielle’ avec RND et  MSP.
Togo Faure Gnassingbé 2005 /

1967

RPT puis Unir 1969 Gnassingbé fils d’Eyadéma président 1967-2005

RPT devient Unir en 2012

Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso 1979 PCT 1970 marxiste-léniniste jusqu’en 1990
Angola José Eduardo dos Santos 1979 MPLA 1975 marxiste-léniniste jusqu’en 1991, puis socialiste
Djibouti Ismail Omar Guelleh

 

1999 /

1977

RPP (UMP) 1977 IOG neveu de Hassan Gouled Aptidon président 1977-1999.
Zimbabwe Robert Mugabe 1987 ZANU-PF 1980 2008-2012 : cohabitation

au début marxiste-léniniste

ZANU de 1980 à 1987

Ouganda Yoweri Museveni 1986 MNR 1986 Législatives sans partis jusqu’à 2005, en apparence
Guinée Equatoriale Teodoro Obiang Nguema 1979 PDGE 1987 (1979) Parti créé en 1987
Soudan Omar al-Bashir 1989 NIF puis NCP 1989 parti religieux islamique

NIF devient NCP en 1998

Tchad Idriss Déby 1990 MPS 1990

Denis Sassou Nguesso, Paul Biya et Ismail Omar Guelleh sont arrivé au pouvoir alors que leur parti était déjà au pouvoir. Pour Ismail Omar Guelleh, ce fût très simple puisqu’il a succédé à son oncle. Faure Gnassingbé et Ali Bongo se sont imposé par des coups d’états électoraux appuyés de répression après la mort de leur père. Les autres dictateurs sont arrivés avant de créer ensuite un parti unique leur obéissant, avant 1990, qui, après 1990, a perduré dans un multipartisme de façade.

Deux autres pays ont été classés comme ‘dictature’, bien que le terme convienne moins, d’après certains critères, dont la possibilité d’alternance de parti de gouvernement, mais ces 2 pays sont d’abord des pays dont la vie politique est dominée par un parti, qui gouverne sans alternance, les présidents se succédant, avec un nombre maximum de mandats limités, depuis 1995 pour la Tanzanie, depuis 2004 pour le Mozambique.

Pays Dictateur depuis Ex-parti unique depuis remarque
Tanzanie Aucun

(2015 : John Magufuli)

2015 CCM 1961 Limitation à 2 mandats présidentiels (2x5ans)
Mozambique Aucun

(2014 : Filipe Nyusi)

 

2014 Frelimo 1975 marxiste-léniniste, puis socialiste dans années 90

Depuis 2004 : limitation à 2 mandats présidentiels (2x5ans)

Quatre ‘dictatures de partis’ existent actuellement : Algérie depuis 1962 (plus ou moins), Tanzanie depuis 1962, Mozambique depuis 1975, Ethiopie depuis 1992, cf ‘Dictatures de parti’ : 5.3.4 )

Les 14 pays sans interruption de parti unique du graphique ‘Evolution sur 25 ans des partis uniques et nouveaux partis’ (4.1.1) sont :

  • 1 : le pays au dernier parti unique : l’Erythrée
  • 10 dictatures sans interruption du parti unique depuis 1990 : Cameroun, Gabon, Algérie, Togo, Angola, Djibouti, Ouganda, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad,
  • 2 pays à dictature de parti : Tanzanie, Mozambique
  • 1 démocratie : les Seychelles

Deux pays sont très proches : Congo Brazzaville et Zimbabwé ou les interruptions ont été courtes, 5 ans d’alternance au Congo Brazzaville, interrompue par la guerre provoquée par Sassou Nguesso, et une cohabitation de 5 ans entre dictateur et parlement au Zimbabwé.

Dans 6 pays, des dictateurs ne se sont pas appuyés sur d’anciens partis uniques. Tous ces régimes sont nés de la force militaire, soit d’un coup d’Etat militaire (Gambie 1996, Mauritanie 2008, Egypte 2013), soit une guerre victorieuse (Ethiopie 1992,  RD Congo 1997, Burundi 2000).

Pays Dictateur depuis Parti au pouvoir depuis remarque
Ethiopie Aucun (1er ministre : Haile Mariam Dessalegn) 2012 FDRPE 1992 Dictature de parti, issue de guerre et dominé par le Front de libération des peuples du Tigré (FLPT) marxiste-léniniste jusqu’en 1991.
Gambie Yahya Jammeh 1994 APRC 1996 Régime militaire issu d’un coup d’Etat
RDCongo Joseph Kabila 2001

(1997)

AMP

(PPRD)

2005 Fils de Laurent-Désiré Kabila président de 1997 à 2001

Régime issue de guerre

Burundi Pierre Nkurunziza 2005 CNDD-FDD 2005 Rébellion transformé en parti suite à guerre 1994-2000
Mauritanie Mohamed Ould Abdelaziz 2008 UPR 2009 Régime militaire issu d’un coup d’Etat
Egypte Abdel Fattah al-Sissi 2013 Aucun !  – Régime militaire issu d’un coup d’Etat

Ainsi, 14 pays dictatoriaux sur 22 en 2015 sont issus des partis uniques présents en 1990 :

Parti unique avant 1990 avec dictateur 8 Cameroun, Congo Brazzaville, Angola, Zimbabwe, Ouganda, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad
Parti unique avant 1990 avec dictateur avec transmission du pouvoir familiale 3 Gabon, Togo, Djibouti
Parti unique avant 1990 avec dictateur et dictature militaire et de parti 1 Algérie
Parti unique avant 1990 sans dictateur

(dictature de parti)

2 Tanzanie, Mozambique,

6 autres dictatures sont issues des coups d’Etat et des guerres et

Issues de guerres avec dictateur 2 RD Congo 1997, Burundi 2000
Issues de guerres sans dictateur

(dictature de parti)

1 Ethiopie 1992,
Issues de coups d’Etat avec dictateur 3 Gambie 1996, Mauritanie 2008, Egypte 2013

Les deux dernières sont originales et comme ‘anachroniques’.

Parti unique dans élections 1 Erythrée
Monarchie absolue issue très loin… 1 Swaziland

La persistance des partis uniques est un facteur parmi plusieurs autres du maintien des dictatures, un facteur important. La majorité des dictatures sont construites autour d’une personne (8 : Cameroun, Congo Brazzaville, Angola, Zimbabwe, Ouganda, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad, + 2 : RD Congo, Burundi, + 3 : Gambie, Mauritanie, Egypte  = 13) ou d’une famille (13 + 3 : Gabon, Togo, Djibouti = 16), tous s’appuient sur un appareil répressif violent, sur une force de police et une armée, souvent sur une armée depuis longtemps focalisée sur la conservation du pouvoir. Les rebellions et les armées sont aussi à l’origine de l’installation de 6 dictatures depuis 1990. L’armée a aussi permis à la dictature algérienne de perdurer dans des conditions difficiles après une guerre civile.

 

4.2 Remplacement des anciens partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon la colonisation

L’étude ne considère pas le ‘Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon les zones géographiques’. Les graphiques des ‘Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon les colonisations’ sont eux-mêmes très proches des graphiques ‘Evolution de la démocratisation’ selon les colonisations en ce qu’il renvoie à des résultats proches (cf partie 2.).

 

4.2.1 Ex-colonies françaises (20)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique4-2-remplacementPUexFr

Les 5 phases de la démocratisation du continent et des 20 ex-colonies françaises :

– 1990-1995 : phase de démocratisation initiale : + 4 démocraties en 4 ans, (Afrique : + 11 en 5 ans),

– 1995-1998 : phase de reflux de la démocratie : – 3 démocraties en 2 ans (Afrique – 4 en 3 ans),

– 1999-2006 : seconde phase de démocratisation : + 5 démocraties en 7 ans (Afrique : + 13),

– 2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie : – 2 démocraties en 2 ans (Afrique : – 4),

– 2009-2012 : stabilisation,

– 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation : + 4 démocraties en 3 ans (Afrique : + 3).

se retrouvent dans le remplacement des partis uniques par de nouveaux partis jusqu’à 2009. A partir de cette date, des nouveaux partis arrivent au pouvoir sans que la démocratie n’augmente au même rythme.

 

4.2.2 Ex-colonies anglaises (20)

Dans les ex-colonies anglaises, l’évolution du remplacement des partis uniques se fait sur uniquement deux phases :

– 1990-2002 : phase de démocratisation initiale : + 7 nouveaux partis – 6 partis uniques en 12 ans

– 2002-2015 : stabilisation

La démocratisation globale de ses 20 pays s’arrête en 2005 (2.1.2), donc, le remplacement des partis uniques par de nouveaux partis s’arrêtent 3 ans avant l’arrêt de la phase de démocratisation. La phase de stabilisation commence 3 ans plus tôt. Ces 3 années d’écart peuvent confirmer la diminution de la part du remplacement des partis uniques dans l’origine des transitions vers la démocratie à partir de 2002.

 

4.2.3 Ex-colonies portugaises, italiennes, belges, espagnole, sud-africaine et pays sans colonisation

(pays autres qu’ex-colonies françaises ou anglaises)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique4-4-remplacementPUautresFretUk

Ce graphe aurait pu ne pas exister puisque la population de départ est hétérogène. En dehors des ex-colonies françaises et anglaises, il existe deux phases de stabilisation dans le remplacement des partis uniques : 1993-2004 et 2006-2015, qui sont statistiquement mystérieuses, car a priori improbables. Le statu quo entre 2006 et 2015 est particulièrement frappant. Est-ce que le fait d’avoir été colonisé par les anglais ou les français pourrait être à partir de 2006 une source de mouvement au niveau des partis politiques ?

 

4.3 Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon colonisation

Cette partie aborde uniquement la comparaison entre colonisation française, anglaise et autres mixées.

 

4.3.1 Partis uniques, ex-partis uniques, partis ultra-dominant depuis indépendance, apartheid

Ce graphe a peu d’intérêt car il ne prend pas en considération les retours des partis uniques (cf graphe suivant). Le statu quo entre 2000 et 2015 au niveau des partis uniques des 15 pays non colonisé par la France et le Royaume uni est mystérieux.

Retour des partis uniques et ‘Partis uniques, ex-partis uniques,  partis ultra-dominants depuis indépendance, Apartheid’, ensemble

Les partis uniques disparaissent au même rythme dans les ex-colonies françaises et anglaises entre 1990 et 1993. Cependant les ex-colonies françaises ont 20% de partis unique de plus en 1990, 85% au lieu de 65%. A partir de 1994, date qui correspond au génocide des Tutsis du Rwanda et est proche du retour de Jacques Foccart à la cellule Afrique de l’Elysée, entre 1995 et 1997, on constate un blocage de 10 ans au niveau remplacement des partis uniques dans les ex-colonies françaises. Comme, il y a stabilisation dans les ex-colonies anglaises à partir de 2002, il y a ensuite rattrapage et ce rattrapage est presque terminé en 2015.

Parmi les causes du retard de démocratisation des ex-colonies françaises sur les ex colonies anglaises, visibles au niveau du remplacement des partis uniques peuvent ainsi être proposées comme causes :

  • 20% de partis uniques (4 pays) en plus au départ en 1990,
  • une sorte de priorité systémique conservatrice suite au génocide des Tutsis du Rwanda en 1994,
  • le retour de Jacques Chirac et Jacques Foccart au pouvoir en 1995 et la relance du système néocolonial français,
  • un rejet plus fort et plus rapide des partis uniques dans les pays anglophones jusqu’en 2002.

(cf aussi graphe suivant, 4.3.2)

A partir de 2013, l’ensemble est entre 30 et 40% d’anciens partis unique au pouvoir.

 

4.3.2 Ex-partis uniques revenus au pouvoir

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique4-7-%PUrevenusseloncolonisation

Dans les ex-colonies anglaises, aucun ancien parti unique n’est revenu au pouvoir avant 2008, au Ghana de manière démocratique, et avant le Zimbabwé en 2013 après une cohabitation imposée internationalement. La sphère anglophone semble avoir prévenu le retour des anciens partis uniques. Dans les ex-colonies françaises, 3 partis uniques sont revenus : Congo Brazzaville en 1997 lors de la reconquête militaire du pouvoir par Denis Sassou Nguesso, Niger en 1999, suite à un coup d’Etat qui ramène ensuite la démocratie, Bénin en 2001, dans un respect de la démocratie. Le retour de ces 3 partis uniques dans les ex-colonies françaises, ne s’est donc pas fait uniquement dans le sens d’un affaiblissement de la démocratie.

 

4.3.3 Régimes divers : monarchies absolues ou parlementaires, régimes militaires, Etats faillis

Ce graphe donne peu d’informations, car les sous-catégories concernées sont trop diverses. La catégorie TCII est une catégorie en négatif des autres catégories. Le lien entre monarchie et démocratisation peut être simple au Swaziland et au Lésotho et complexe au Maroc. Les régimes militaires forment un sous-ensemble des dictatures. Les Etats faillis sous dans une situation complexe ou indéterminée au niveau du type de régime.

 

4.3.4 Autres partis: opposition à parti unique et divers partis nouveaux et suite à alternance

L’Afrique est parti de 10% de partis non uniques en 1990 et est arrivé globalement à 50% de ‘non-anciens uniques’ en 2015, que ce soit dans les ex-colonies anglaises, françaises et les autres pays.

Le démarrage de la démocratisation sous forme de remplacement des partis uniques par des nouveaux partis est bien synchronisé sur toute l’Afrique et pas seulement dans les ex-colonies françaises et anglaises, entre 1990 et 1994.

Il y a décrochage dans les ex-colonies françaises à partir de 1995, du génocide des Tutsis du Rwanda puis du retour de Jacques Foccart en France.

La stabilisation dans 15 pays non colonisés par la France et le Royame-uni entre 2006 et 2015 rejoint la stabilisation dans les ex-colonies anglaises entre 2002 et 2011.

Les ex-colonies françaises sont passées de 30% à 50% entre 2009 et 2015, soit 4 pays de plus pour 3 pays qui se sont stabilisés en démocratis sur cette période.


5.   Alternances

5.1 Alternance de Président de la République ou de chef de l’exécutif

5.1.1 Nombre d’alternances de Président de la République ou de chef exécutif depuis 1990

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-1-alternancesPR

Dans une première phase entre début 1990 et 1996, les pays connaissent leurs premières alternances en lien avec le multipartisme et la disparition des certaines dictatures. Ensuite, progressivement, ces alternances primaires se mélangent avec des alternances secondaires, tertiaires en lien avec de la démocratie et de l’instabilité de régime.

La norme d’une limitation du nombre de mandats présidentiels à deux s’est rapidement mise en place dans les années 90 au travers de multiples modifications de constitutions, dont les nombreux changements de constitution introduisant le multipartisme. En 2016, après le rajout la modification de la constitution algérienne le 7 février, 36 pays sur 50 (55 moins 3 monarchies, Libye sans constitution, Erythrée où la constitution n’est pas appliquée) possèdent cette limitation du nombre de mandats, dont 27 deux fois 5 ans, soit 10 ans maximum[30].

A partir des années 90, des alternances de président tous les 10 ans se multiplient à cause des constitutions mais, pourtant, en 2015, 23 pays n’ont jamais connu une alternance de chefs de l’Etat. Sont en cause, les changements de chefs de l’Etat liés aux 21 coups d’Etat et diverses formes d’instabilité, et l’absence de limite dans une partie des pays. En 2016, 13 pays n’ont pas de limite : une démocratie, l’Ile Maurice, qui a pourtant connu 4 alternances de président et de partis depuis 1990, deux Etats en construction, la Somalie et le Soudan du sud, le Rwanda toujours imprégné des suites du génocide de 1994, depuis le 18 décembre 2015, et 9 dictatures : 2 pays qui n’ont jamais eu de limites, la Gambie et la Guinée Equatoriale, un pays où la limite a été enlevé en 2002 et où le président refuse d’appliquer l’accord passé avec l’opposition après son coup d’Etat sanglant, le Togo, et 6 dictatures où la limite de 2 mandats a été supprimée :

  • Gabon : supprimée en 2003 par Omar Bongo, famille Bongo au pouvoir depuis 1967,
  • Tchad : supprimée en 2005 par Idriss Déby au pouvoir depuis 1990,
  • Ouganda : supprimée en 2006 par Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, limite à 75 ans,
  • Cameroun : supprimée en 2008 par Paul Biya au pouvoir depuis 1982,
  • Djibouti : supprimée en 2010 par Ismaïl Omar Guelleh au pouvoir depuis 1999, limite 75 ans,
  • Congo Brazzaville : supprimée le 25.10.15 par Denis Sassou Nguesso au pouvoir depuis 1979 (sauf 1992-1997).

En 2014, la Campagne Tournons la page animée au sein du Secours Catholique à Paris a choisi comme slogan « pas de démocratie sans alternance ! » pour témoigner du désespoir des populations soumises à des présidents inamovibles[31] et exiger des réformes et le respect des constitutions. Malheureusement, en 2015, limitations du nombre de mandats présidentiels ont été supprimées au Congo Brazzaville et au Rwanda, et le Burundi est entré dans un début de guerre civile suite au maintien du président pour un 3e mandat. Les limitations du nombre de mandats présidentiels ne permettent plus d’accélérer la démocratisation de l’Afrique. Seul reste le Congo Kinshasa où le président refuse d’officialiser son départ créant ainsi un risque considérable d’instabilité, mais pourrait devoir céder[32].

 

5.1.2 Absence d’alternance et longévité des chefs d’Etat

Une norme de 10 ans de pouvoir s’installant et devenant un élément préventif contre les dictatures, et pas seulement contre les ‘autocratisations’, les chefs d’Etat en poste depuis plus de 10 ans se remarquent de plus en plus.

Les 3 monarchies sont par définition à part. Dans la monarchie parlementaire du Lésotho, le premier ministre joue le rôle d’un chef d’Etat.

Pays Chefs d’Etat Date d’arrivée Remarque
Maroc Mohammed VI 23.07.1999

Dynastie alaouite depuis XVIIe siècle

Monarchie constitutionnelle
Swaziland Mswati III 25.04.1986

Dynastie depuis XVe siècle

Monarchie absolue

La Libye début 2016, n’a pas vraiment de chef d’Etat et a deux parlements en conflit (En mars 2016, un gouvernement semble pouvoir se mettre en place, sous pression internationale).

Dans quatre pays, au moins, le pouvoir s’est transmis de père en fils ou de père en neveu. La longévité de la famille se rajoute à la longévité au pouvoir du chef d’Etat actuel :

Pays Chefs d’Etat Date d’arrivée N mandats Remarque
Togo Faure Gnassingbé 25.02.2005

Père : Eyadéma Gnassingbé

15.4.1967-5.2.2005

3

6 (37ans9 mois)

Total : 9

2005 : coup d’Etat militaire et électoral

+ refus d’appliquer APG

Gabon Ali Bongo 16.10.2009

Père : Omar Bongo :

2.12.1967–8.6.2009

1

5 (41ans 6mois)

Total : 6

2009 : coup d’Etat électoral
Djibouti Ismaël Omar Guelleh 9.4.1999

Oncle : Hassan Gouled Aptidon

18.5.1977-8.5.1999

3

4 (21ans10mois)

Total : 7

Pouvoir début avant indépendance en 1977

(Territoire français des Afars et des Issas)

RDCongo Joseph Kabila 17.1.2001

Père : Laurent-Désiré Kabila

17.5.1997-16.1.2001

2 + 5 ans10mois

0 (3ans 8mois)

Total 2 + 9ans6mois

Pouvoir acquis par la guerre

Ces 4 pays sont indiqués au classement suivant en fonction de la date d’arrivée au pouvoir de la famille.

Pays ou le chef de l’Etat ou sa famille est au pouvoir depuis plus de 10 ans début 2016 : 17 + 2 = 19 / 52

(Républiques (51) + 1 monarchie parlementaire (Lésotho) (+1=52), sans Maroc, Swaziland et Libye)

Pays Chefs d’Etat Date d’arrivée N mandats Remarque
Togo Faure Gnassingbé

+Eyadéma Gnassingbé

15.4.1967

–5.2.2005 + 25.02.2005

9 (6+3) 2005 : coup d’Etat militaire et électoral
Gabon Ali Bongo

+ Omar Bongo

2.12.1967

–8.6.2009 + 16.10.2009

6 (5+1)

 

2009 : coup d’Etat électoral
Djibouti Ismaël Omar Guelleh

+Hassan Gouled Aptidon

18.5.1977

–8.5.1999 + 9.4.1999

7 (4+3) Pouvoir début avant indépendance en 1977
Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso 8.2.1979-31.8.1992

+ 25.10.1997

2

+4ans5mois+13ans6mois

Retour par la guerre civile 1997-1999
Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema 3.8.1979 3 x7ans

+ 16 ans 8 mois

Arrivé par coup d’Etat
Angola José Eduardo dos Santos 10.9.1979 2

+ 29 ans avant 2008

Doit partir en 2022 à cause de limite 2×5 ans
Cameroun Paul Biya 6.11.1982 4 x7ans + 8 ans Né en 1933
Ouganda Yoweri Museveni 26.1.1986 4 Arrivé par la guerre
Zimbabwé Robert Mugabé 31.12.1987

(1er min entre 1980 et 1987)

6 Doit partir en 2023 à cause de limite 2×5 ans
Soudan Omar El-Béchir 30.6.1989 4

+ 7ans

Doit partir en 2020 à cause de limite 2×5 ans
Tchad Idriss Déby 1.12.1990 4 Arrivé par guerre avec aide DGSE française
Erythrée Isaias Afwerki 24.5.1993  – Aucune élection
Gambie Yahya Jammeh 22.7.1994 4 Arrivé par coup d’Etat
RDCongo Joseph Kabila

+Laurent-Désiré Kabila

17.5.1997

–16.1.2001 + 17.1.2001

2

+ 9ans6mois

Pouvoir acquis par la guerre
Algérie Abdelaziz Bouteflika 15.4.1999 4 Doit partir en 2019 à cause de limite 2×5 ans
Rwanda Paul Kagamé 24.3.2000 (élu 25.8.2003) 2

+ 3ans5mois

Arrivée réelle au pouvoir après génocide 7.94
Burundi Pierre Nkurunziza 4.7.2005 3 Refus d’application des accords d’Arusha

Dans cette catégorie, dans les 2 derniers pays, ne se posent pas trop la question de la longévité du pouvoir en raison de la limite 2x6ans au Libéria, et 3×5 ans aux Seychelles qui ne correspondent pas à la norme 2×5 ans.

Libéria Ellen Johnson-Sirleaf 8.11.2005 2 x6ans

(2x6ans max)

Dépasse les 10 ans à cause des mandats de 6
Seychelles James Michel 30.7.2006

 

3

(3x5ans max)

Présidentielle 12.15

anticipée de 5.16.

Pays ou le chef de l’Etat ou de l’exécutif est au pouvoir depuis moins de 10 ans début 2016 : 33 / 52

Pays Chefs d’Etat Date d’arrivée N mandats Remarque
Bénin Yayi Boni 19.3.2006 2 Limite 2×5 atteinte et Départ en février 2016.
Sierra Leone Ernest Bai Koroma 8.9.2007 2 Départ en 2017 (2×5)
Mauritanie Ould Abdel Aziz 6.8.2008 2 Arrivée par coup d’Etat

Départ en 2019 (2×5)

Afrique du Sud Jacob Zuma 22.4.2009 2 Départ en 2019 (2×5)
Botswana Ian Khama 16.10.2009 2 Départ en 2019 (2×5)
Sud Soudan Salva Kiir 15.4.2010 1 1ère élection après indépendance. Pas de limite.
Somaliland Ahmed Silanyo 26.6.2010 1 2×5 max
Guinée Conakry Alpha Condé 7.11.2010 2 Départ en 2020 (2×5)
Côte d’Ivoire Alassane Ouattara 28.11.2010 (puis guerre)

Arrivée en 2011

1 Arrivée par mélange guerre et élection. Départ en 2020 (2×5)
Comores Ikililou Dhoinine 26.12.2010 1 1×5 max
Niger Mahamadou Issoufou 12.3.2011 1 2×5 max
Sao Tomé-et-Principe Manuel Pinto da Costa 7 .8.2011 1 2×5 max
Cap-Vert Jorge Carlos Fonseca 21.8.2011 1 2×5 max
Sénégal Macky Sall 25.3.2012 1 x7ans 2×7 max
Ethiopie Haile Mariam Dessalegn (1er min) 21.8.2012 1 2×6 max
Somalie Hassan Sheikh Mohamud (1er min.) 10.9.2012 1 Elu par parlement de transition. Pas de limite.
Ghana John Dramani Mahama 8.12.2012 1 2×4 max
Kenya Uhuru Kenyatta 4.3.2013 1 2×5 max
Egypte Abdel Fattah al-Sissi 3.7.2013 1 2×4 max
Mali Ibrahim Boubacar Keïta 11.8.2013 1 2×5 max
Madagascar Hery Rajaonarimampianina 20.12.2013 1 2×5 max
Guinée Bissau José Mario Vaz 18.5.2014 1 Partage du pouvoir avec parlement, pas de limite.
Malawi Peter Mutharika 20.5.2014 1 2×5 max
Mozambique Filipe Nyusi 15.10.2014 1 2×5 max
Namibie Hage Geingop 29.11.2014 1 2×5 max
Ile Maurice Anerood Jugnauth

(1er min.)

17.12.2014

+ 22.12.2000-30.9.2003

+ 16.6.1982-22.12.1995

1+1+2=4

1an 1mois + 2ans 9mois + 13ans 6mois Total 17ans

Avec alternances de président. Président ‘honorifique’ entre 2003 et 2012. Pas de limite.
Tunisie Béji Caïd Essebsi 28.12.2014 1 2×5 max
Zambie Edgar Lungu 20.1.2015 1 2×5 max
Lésotho Pakalitha Mosisili

(1er min.)

28.2.2015 1 Monarchie parlementaire :

Roi Letsie III depuis 1996

Nigéria Muhammadu Buhari 28.3.2015 1 2×4 max
Tanzanie John Magufuli 25.10.2015 1 2×5 max
Burkina Faso Roch Marc Christian Kaboré 29.11.2015 1 2×5 max
Centrafrique Faustin-Archange Touadéra 14.2.2016 1 2×5 max

En mettant de côté deux monarchies, Maroc et Swaziland, et un pays sans chef d’Etat, Libye, la norme 2 fois 5 ans maximum permet donc d’évaluer à :

  • 17 le nombre de pays ayant un chef d’Etat (président ou premier ministre) au pouvoir depuis une durée anormalement longue,
  • 35 (33+2) le nombre de pays ayant un chef d’Etat au pouvoir depuis une durée normale au niveau constitutionnel.

 

5.1.3 Population n’ayant connu aucune alternance de chef de l’Etat ou de famille au pouvoir

En avril 2015, la campagne ‘Tournons la page’ publiait dans son rapport un classement mondial de 20 pays en fonction du pourcentage de population née après l’arrivée au pouvoir des chefs d’Etat et de leur famille[33]. Y figuraient, après suppression du Burkina Faso en raison du départ de Blaise Compaoré, en y ajoutant Djibouti, 14 pays africains sur 20 :

Classement Pays Président

et famille (Gabon, Togo)

Population née après arrivée au pouvoir (%) Date arrivée au pouvoir
2 Togo Eyadéma Gnassingbé

Gnassingbé Faure (fils)

88% 1967

2005

3 Gabon Omar Bongo

Ali Bongo (fils)[34]

87% 1967

2009

* Djibouti Hassan Gouled Aptidon

Ismaël Omar Guelleh (neveu)

* 1977

1999

5 Angola José Eduardo Dos Santos 78% 1979
7 Ouganda Yoweri Museveni 76% 1986
8 Guinée Equatoriale Teodorin Obiang Nguema 76% 1979
9 Cameroun Paul Biya 76% 1982
11 Congo Brazzaville Denis Sassou Ngueso 69% 1979
12 Zimbabwé Robert Mugabé 67% 1987
13 Tchad Idriss Déby 66% 1990
14 Soudan Omar El Béshir 65% 1989
15 Erythrée Issayas Afeworki 59% 1993
16 Gambie Yahya Jameh 57% 1994
18 RD Congo Laurent-Désiré Kabila

Joseph Kabila (fils)

53% 1997

2001

* : Pays ajouté en plus du classement de Tournons la page. Pas de données de population par âge pour Djibouti sur http://unstats.un.org/unsd/demographic/products/dyb/dyb2014.htm

Ces 14 pays sont parmi les 22 dictatures actuelles.

5.1.4 Arrivée au pouvoir des chefs d’Etat ou de leur famille en fonction de la colonisation

52 pays sans Maroc, Swaziland, Libye

Familles : Gabon, Togo, RDC, Djibouti

160321r-e-marzin-democratisationafrique7-1-arriveepouvoirv17

Les dictateurs ou les familles de dictateurs à longévité anormale sont plus nombreux et plus anciens dans les ex-colonies françaises. Quatre pays des ex-colonies françaises se partagent les 4 premières places du classement en termes de longévité au pouvoir selon la date d’arrivée au pouvoir.

Pays Chefs d’Etat Date d’arrivée Durée pouvoir
Togo Eyadéma Gnassingbé

Faure Gnassingbé

15.4.1967–5.2.2005

25.02.2005

38 + 11 = 49
Gabon Omar Bongo

Ali Bongo

2.12.1967–8.6.2009

16.10.2009

42 + 7 = 49
Djibouti Hassan Gouled Aptidon

Ismaël Omar Guelleh

18.5.1977–8.5.1999

9.4.1999

22 + 17 = 39
Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso 8.2.1979-31.8.1992 + 25.10.1997 13 + 19 = 32
Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema 3.8.1979 37
Angola José Eduardo dos Santos 10.9.1979 37
Cameroun Paul Biya 6.11.1982 34

Le niveau de la répression et de la fraude dans les processus électoraux sont au niveau du désespoir des populations dans ces pays.

Depuis 2010, les chefs d’Etat se renouvellent régulièrement au rythme régulier de 4 par ans en Afrique, si l’on considère ceux encore en place début 2016.

 

5.1.5 Populations (millions) selon arrivée au pouvoir des chefs d’Etat ou de leur famille

52 pays sans Maroc, Swaziland, Libye

Familles : Gabon, Togo, RDC, Djibouti

Source populations CIA Juillet 2015

En Millions d’habitants.

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique7-2-populationselonarriveepouvoir

En pondérant les données du graphe précédent par la population des pays, la prépondérance des ex-colonies françaises diminue fortement. Dans ces ex-colonies françaises, les 23,7 millions de camerounais (1982) se remarquent autant ou plus que le Togo (1967 et 7,5 millions d’habitants), le Gabon (1967 et 1,7 millions d’habitants) et le Congo Brazzaville (1979 et 4,8 millions d’habitants) plus faiblement peuplés.

Dans les ex-colonies anglaises, l’Ouganda (1986 et 37,1 millions d’habitants) et le Soudan (1989 et 36,1 millions d’habitants) se remarquent particulièrement, plus que le Zimbabwé (1987 et 14,3 millions d’habitants). Les 79,4 millions de congolais de RDC attendent que la famille Kabila quitte le pouvoir depuis 1997 et les 19,6 millions d’angolais vivent avec José Eduardo dos Santos depuis 1979.


5.2 Alternance de partis au pouvoir contrôlant le gouvernement

Les personnalités politiques, les chefs d’Etat sont plus visibles que leurs partis politiques, pourtant ces partis politiques, quand ils sont au pouvoir, forment une ossature du système politique. Le multipartisme de façade qui a suivi la fin des partis uniques au début des années 90 n’a pas permis des alternances de partis politiques partout. La démocratisation pourrait aussi se heurter à l’impossibilité de franchir les caps des alternances de partis au pouvoir.

 

5.2.1 Nombre d’alternance de Partis au pouvoir contrôlant le gouvernement depuis 1990

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-2-alternancesPartis

L’évolution globale est proche de l’évolution des alternances de président de la république. La principale différence est que les alternances primaires arrivent moins vites au niveau parti qu’au niveau des présidents. A l’autre extrémité, le Niger a connu 5 alternances de partis politiques.

 

5.2.2 Comparaison du nombre d’alternance de présidents et de partis au pouvoir depuis 1990

(contrôlant le gouvernement)

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-3-comparaisonalternancesPRetPartis

En 2015, 28 pays n’ont pas encore connu d’alternance normale de parti, au cours d’une élection, alors que 23 pays n’ont pas encore connu d’alternance de président. Plusieurs pays connaissent des alternances de présidents liées à la limite du nombre de mandats dans les constitutions.

Cet écart qui se creuse entre alternance de président et alternance de partis, montre le poids des partis au pouvoir, et la résistance qu’ils imposent à la démocratie, dans une majorité des cas. Car il y a 3 pays relativement démocratiques qui en 26 ans n’ont connu aucune alternance de parti mais ont connu des alternances de président: Seychelles (1 PR), Botswana, et Namibie (2PR).

 

5.2.3 Cohabitations en Afrique depuis 1990

Les cas de cohabitations entre président et majorité parlementaire donnent également un aperçu des alternances de partis politiques au pouvoir. Au moins 6 cas de cohabitations, dans 4 pays, sont survenus. Ces 4 pays sont des démocraties en 2015. Dans 3 pays, Sao Tomé-et-Principe, Niger, Cap-Vert le parti ou la coalition majoritaire au parlement a contrôlé le gouvernement. Au Kenya, c’est suite à une élection très fraudée qu’un gouvernement d’union national a permis de gérer une espèce de cohabitation.

Pays Période Gouvernement Président Majorité
Sao Tomé-et-Principe 1994-2001 majorité Miguel Trovoada (PCD-GR + CODO) MLSTP-PSD
Niger 1995-1996 majorité Mahamane Ousmane MNSD-Nassara
Sao Tomé-et-Principe 2001-2006 majorité Fradique de Menezes (ADI) MLSTP-PSD
Kenya 2007-2013 union national Mwai Kibaki (DP) ODM
Sao Tomé-et-Principe 2011-2015 majorité Manuel Pinto da Costa (ex-MLSTP-PSD) ADI
Cap-Vert 2011-2015 majorité Jorge Carlos Fonseca (MpD) PAICV

Les constitutions sont différentes à ce niveau. Au Bénin, le Président de la République a, par 2 fois, décidé du gouvernement en composant avec l’assemblée nationale, alors que dans la constitution, de 1998 à 2011, la fonction de 1er ministre était abolie et le président était chef du gouvernement, qu’il nommait[35]. Ce n’était pas exactement des ‘cohabitations’, puisque le parlement n’avait pas le poids suffisant. C’est sans doute ce qui, en 2006, a permis a Yayi Boni de se présenter à la présidentielle sans parti.

Pays Période Gouvernement Président Majorité
Bénin 2001-2003 président Mathieu Kérékou (FARD-Alafia) RB(Soglo)
Bénin 2006-2007 président Yayi Boni MP(Kérékou)

En Guinée Bissau, dans un contexte de décomposition progressif de l’ancien parti unique, l’instabilité actuelle est liée à la lutte entre président et l’assemblée pour contrôler le gouvernement.


5.3 Fin 2015 : Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti »

Seule l’étude simultanée des alternances de président et de partis permet de considérer les alternances au pouvoir grâce aux élections.

5.3.1 Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti » depuis 1990

(liste des pays fin 2015, et catégories de dictature)

L’occurrence des alternances ne permet pas de juger en soi de la qualité des régimes, même si la possibilité d’alternance semble une condition nécessaire de la démocratie, comme le signifie le slogan de la campagne ‘Tournons la page’ « Pas de démocratie sans alternances ! ». A partir du classement des régimes, en considérant le nombre d’alternances de chef d’Etat et de parti au pouvoir, il est possible de chercher à différencier des types de régimes.

Fin 2015 : Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti » depuis 1990 : selon le type de régime

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-4-synthesealternancesPRetPartisparregime

Les dictatures se reconnaissent entre autres par l’absence d’alternance. Le nombre d’alternances est plus grand dans les démocraties et la possibilité d’alternance constituent un critère pour reconnaître les démocraties, mais du coté de la démocratie, la quantité d’alternances n’est pas pour autant un critère de qualité et d’enracinement de la démocratie.

Tableau ‘Fin 2015 : Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti » depuis 1990 : selon le type de régime’

Dictatures alternances PR = 0, parti = 0 16 Erythrée, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad, Congo-B, Cameroun, Swaziland, Gambie, Ouganda, Djibouti, Togo, Gabon, Angola, Egypte, RDCongo, Mauritanie
TCII alternances PR = 0, parti = 0 5 Soudan du Sud, Somalie, Rwanda, Guinée Bissau, Libye
Démocraties alternances PR = 0, parti = 0 0
Dictatures alternances PR = 0, parti = 0 0
TCII alternances PR = 0, parti = 0 0
Démocraties alternances PR = 0, parti = 0 0
Dictatures alternances PR = 0, parti = 2 1 Zimbabwe
TCII alternances PR = 0, parti = 2 1 Maroc
Démocraties alternances PR = 0, parti = 2 0
Dictatures alternances PR = 1, parti = 0 0
TCII alternances PR = 1, parti = 0 1 Somaliland
Démocraties alternances PR = 1, parti = 0 1 Seychelles
Dictatures alternances PR = 1, parti = 1 0
TCII alternances PR = 1, parti = 1 3 Guinée C, Centrafrique, Burkina Faso
Démocraties alternances PR = 1, parti = 1 1 Libéria
Dictatures alternances PR = 2, parti = 0 1 Mozambique
TCII alternances PR = 2, parti = 0 0
Démocraties alternances PR = 2, parti = 0 2 Botswana, Namibie
Dictatures alternances PR = 2, parti = 1 1 Ethiopie
TCII alternances PR = 2, parti = 1 1 Côte-d’Ivoire
Démocraties alternances PR = 2, parti = 1 0
Dictatures alternances PR = 2, parti = 2 1 Burundi
TCII alternances PR = 2, parti = 2 0
Démocraties alternances PR = 2, parti = 2 4 Sénégal, Sierra Leone, Kenya, Tunisie
Dictatures alternances PR = 3, parti = 0 2 Algérie, Tanzanie
TCII alternances PR = 3, parti = 0 0
Démocraties alternances PR = 3, parti = 0 0
Dictatures alternances PR = 3, parti = 1 0
TCII alternances PR = 3, parti = 1 0
Démocraties alternances PR = 3, parti = 1 2 Afrique du Sud, Malawi
Dictatures alternances PR = 3, parti = 2 0
TCII alternances PR = 3, parti = 2 0
Démocraties alternances PR = 3, parti = 2 4 Cap Vert, Zambie, Nigéria, Ghana
Dictatures alternances PR = 3, parti = 3 0
TCII alternances PR = 3, parti = 3 0
Démocraties alternances PR = 3, parti = 3 2 Bénin, Mali
Dictatures alternances PR = 3, parti = 4 0
TCII alternances PR = 3, parti = 4 0
Démocraties alternances PR = 3, parti = 4 1 Sao Tomé-et-Principe
Démocraties alternances PR = 4, parti = 4 4 Ile Maurice, Lésotho, Comores, Madagascar
Démocraties alternances PR = 4, parti = 5 1 Niger

En fonction du nombre d’alternances, se dégagent surtout 2 sous-catégories principales de dictatures :

  • des dictatures d’un chef d’Etat appuyé sur un système intégrant un parti politique (17+1)
  • des dictatures de partis politiques (4).

Un noyau dur de 16 pays de dictatures sans aucune alternance apparaît : Erythrée, Guinée Equatoriale, Soudan, Tchad, Congo Brazzaville, Cameroun, Gambie, Ouganda, Djibouti, Togo, Gabon, Angola, Egypte, RDCongo, Mauritanie et Swaziland. Pour ne considérer que les dictatures longues de président avec parti, trois pays peuvent enlevés:

  • le Swaziland, où la monarchie absolue très décalée et les partis ne sont pas autorisés,
  • l’Egypte qui a connu un changement de chef d’Etat avec élection en 2012, mais où le coup d’Etat du 3 juillet 2013 a annulé cette trop courte alternance,
  • la Mauritanie où le coup d’Etat de 2008 en est assez récent et il existe encore une limitation à 2 mandats présidentiels dans la constitution.

Par contre, un 14e pays, le Zimbabwe, qui a connu une période de cohabitation poussée par l’ONU(*), peut être ajouté à ce groupe. Le noyau dur des dictatures sans alternance depuis 1990 est donc Gabon, Togo, Cameroun, Congo Brazzaville, Angola, Djibouti, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Ouganda, Soudan, Tchad, Erythrée, Gambie, RDCongo, dans l’ordre décroissant d’années cumulées au niveau parti et président.

Pays sans alternance depuis 1990 et de dictature à forte longévité de président et de parti :

14 pays sans Swaziland, Egypte et Mauritanie, avec Zimbabwé.

Dans 4 pays sur 15, la prise de pouvoir des présidents et partis datent d’après 1990.

Pays Président Arrivée Durée Parti Arrivée Durée Somme
Gabon Ali Bongo et

Omar Bongo

1967 / 2009 7

+42=49

PDG

(BDG)

1961 55 104
Togo Faure Gnassingbé et

Gnassingbé Eyadéma

1967 / 2005 11

+38=49

RPT-UNIR 1969 (1967) 47 (49) 96
Cameroun Paul Biya 1982 34 RDPC 1960 (UNC) 56 90
Congo B Denis Sassou Nguesso 1979, 1997 37-5=32 PCT 1970 46 78
Angola José Eduardo dos Santos 1979 37 MPLA 1975 41 78
Djibouti Ismail Omar Guelleh et Hassan Gouled Aptidon 1977 / 1999 17

+22=39

UMP

(RPP)

1979 (1977) 37 (39) 76
Guinée Eq. Teodoro Obiang Nguema 1979 37 PDGE 1979 (1987) 37 74
Zimbabwe Robert Mugabe 1987 29 Zanu-PF 1980 36-5=31* 60
Ouganda Yoweri Museveni 1986 30 NRM 1986 30 60
Soudan Omar El-Beshir 1989 27 NCP 1989 (NIF) 27 54
Tchad Idriss Déby 1990 26 MPS 1990 26 52
Erythrée Isaias Afwerki 1993 23 PFDJ 1993 23 46
Gambie Yahya Jammeh 1994 22 APRC 1997 (1994) 19 (22) 41 (44)
RDCongo Joseph Kabila et

Laurent désiré Kabila

1997 / 2001 15

+4=19

MP

(PPRD)

2006 (1997) 10 (17) 29 (36)

NB : Autres dictatures en 2015 (15+1+4+1+1=22) :

Dictature récente issue d’un coup d’Etat :

Mauritanie Ould Abdel Aziz 2008 8 UPR 2013 (2008) 3 (8) 11 (16)
Egypte Abdel Fattah al-Sissi 2013 3  –  –  – 3

Dictatures de parti connaissant des alternances de président :

Algérie Abdelaziz Bouteflika 1999 17 FLN 1962 54 71
Tanzanie John Magufuli 2015 1 CCM 1962 54 55
Mozambique Filipe Nyusi 2014 2 Frelimo 1974 (1997) 42 44
Ethiopie Haile Mariam Dessalegn 2012 4 EPRDF 1991 25 29

Dictature issue de guerre ayant connu 2+2 alternances depuis 1990:

Burundi Pierre Nkurunziza 2005 11  

CNDD-FDD

2005 11 22

Monarchie absolue équivalent d’une dictature :

Swaziland Mswati III 1986 30  –  –  – 30

Noyau dur des 14 dictatures sans alternance depuis 1990

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-7-noyaudurcumulalternancesPartietPR

Les régimes de ces 14 pays pourraient assez facilement être nommés ‘autocratie’ car ils fonctionnent autour d’un homme fort ou d’une famille (Gabon, Togo, Djibouti, RDC). Cependant, l’absence d’alternance de parti rappelle que l’homme fort s’appuie sur un parti et un système, et que ce système persiste en cas de changement d’homme fort en interne du système. Cela est visible uniquement dans les 4 pays ou a eu lieu une succession de type monarchique, de père en fils ou de père en neveu : Djibouti, Togo, Gabon, RDC. Potentiellement, dans ce type de dictature, donc dans ces 14 pays, le président cherche à rester au pouvoir à vie et cherche à transmettre le pouvoir à un membre de la famille, ce qui garantit une pérennité des intérêts personnels comme claniques. L’emploi des termes ‘autocratie-autocrate’ à une dimension unique ne renvoie pas assez sur le système, alors que les termes de ‘dictature-dictateur’ renvoient bien à deux dimensions, celle du chef d’Etat et du système qu’il a mis en place pour conserver le pouvoir.

Les dictateurs s’appuient sur un système connecté à l’international et les anciens partis les renforcent et les aident à être invincibles électoralement dans une démocratie factice. Ainsi en cumulant le nombre d’années sans alternance des présidents ou famille présidentielle et le nombre d’années sans alternance, le Cameroun de Paul Biya et du RDPC atteint 90 ans, le Togo des Gnassingbés et du RPT-Unir, 96 ans, et le Gabon des Bongos, 104 ans sans alternance cumulés.

Dans ce classement apparaissent aussi 4 ‘dictatures de parti’ (cf 5.3.4) : le Mozambique (PR = 2, parti = 0) est particulier car le caractère autocratique est atténué par la limite de 2 mandats présidentiels. Ethiopie (PR = 2, parti = 1), Algérie, et Tanzanie (PR = 3, parti = 0) connaissent une alternance de plus, mais dans ce cas, les alternances ne modifient pas la nature du régime et le système basé autour du parti, ou d’une coalition pour l’Ethiopie. Comme le Mozambique, la Tanzanie possède une limite de 2 mandats présidentiels dans sa constitution.

La 22e et dernière dictature, le Burundi (PR = 2, parti = 2) est à part, car c’est seulement en 2015 que le refus d’alternance apparait au travers du refus de suivre la limite de mandat de la constitution et de l’Accord d’Arusha du Burundi. Le Burundi va évidemment sur le chemin d’une dictature autour d’un homme fort et cette évolution provoque une résistance politique et militaire qui a conduit le pays vers un début de guerre civile en 2015.

 

5.3.3 Dictatures, partis uniques, et pays sans 1 alternance de PR et de parti

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-5-comparaisonalternancesDSetPU

La courbe du nombre de pays sous contrôle des ex-partis uniques reste proche de celle du nombre de dictature stable, après lissage statistique, car cela ne correspond pas à une réalité simple, des anciens partis uniques partant et revenant au pouvoir, de nouvelles dictatures s’installant. La courbe du nombre de pays sans alternance de président depuis 1990 rejoint progressivement celle du nombre de dictature stable. Là aussi il y a un lissage statistique.

Ce graphe apporte assez peu d’informations en raison des lissages statistiques, mais fait tout de même apparaître une évolution globale parallèle entre nombre de dictature, de parti unique, et absence d’alternance générale.

 

5.3.4 Dictatures de parti

Au travers de l’histoire des alternances, quatre régimes se signalent comme ‘dictatures de partis’ dans lesquelles, globalement sur 25 ans, un parti possède un pouvoir qui va au-delà de celui du ou des chefs de l’Etat :

– le Mozambique (PR = 2, parti = 0) avec limite de 2 mandats présidentiels.

– l’Ethiopie (PR = 2, parti = 1), ou le parti au pouvoir est arrivée après une longue guerre et la création du pays, dans une moindre mesure,

– l’Algérie où le pouvoir est aussi allé à l’armée dans les années 90 et ou l’armée a conservé une partie du pouvoir dans les années 2000

– la Tanzanie (PR = 3, parti = 0), avec limite de 2 mandats présidentiels

Dans ces 4 pays, le pouvoir reste stable au niveau assemblée et parti de gouvernement, et des présidents ou chef du gouvernement se succèdent. Le parti y accapare une partie de la structure de l’Etat.

Pays depuis Parti Liste des présidents ou chefs de gouvernements
Algérie 1962 Front de libération nationale (FLN)

de manière complexe et diminuante.

Egalement une dictature militaire

Au pouvoir : 1962-1992

Exclu pouvoir pendant guerre civile 92-99

Retour au pouvoir avec alliés RND et MSP

sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika

FLN

1962-1965 : Ahmed Ben Bella

1965-1978 : Houari Boumédiène

1978-1992 : Chadli Bendjedid

NB : HCE et militaires (92-94+94-99*

FLN et alliés (sauf présidentielle 2004) :

1999-2015 Abdelaziz Bouteflika

Tanzanie 1962 Chama cha Mapinduzi (CCM)

 

(limitation 2x5ans dans constitution)

1964-1985 : Julius Nyerere

1985-1995 : Ali Hassan Mwinyi

1995-2005 : Benjamin Mkapa

2005-2015 : Jakaya Kikwete

2015 : John Magufuli

Mozambique 1975 Front de libération du Mozambique (Frelimo)

(limitation 2x5ans dans constitution depuis 2004)

1975-1986 : Samora Machel

1986-2004 : Joaquim Chissano

2004-2014 : Armando Guebuza

2014 : Filipe Nyusi

Ethiopie 1992 Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (FDRPE)

ancien opposant au Parti unique sous Mengistu

Premiers ministres :

1994 : Meles Zenawi

2012 : Haile Mariam Dessalegn

NB: *HCE 1992 : Mohammed Boudiaf, 1992-1994 : Ali Kafi, militaire hors HCE : 1994-1997 Liamine Zeroual

De même qu’a existé une idée de ‘père de la nation’ comme justification de la dictature d’un homme, a existé l’idée de parti créateur de la nation, qui a renforcé la mainmise de certains partis. Les partis uniques des années 60-70-80 ayant instauré des ‘partis-Etats’ souvent dans des Etats faibles[36], certains ont subsisté jusqu’à maintenant, quand certains disparaissaient avec le multipartisme ou d’autres mutaient et s’adaptaient au système dictatoriaux soumis à un chef d’Etat ou à une famille.

Dans les années 90, ces anciens partis uniques ont incorporé des éléments extérieurs sans lien avec une idéologie et la structure du parti, au profit d’un homme, d’une famille, d’un clan. Les dictatures des hommes forts sont devenues beaucoup plus nombreuses que les dictatures de partis. Certains partis ont gardé plus de pouvoir par exemple, au Cameroun, le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais de Paul Biya qui a maintenu la confusion entre Etat et parti[37].

Les partis dominants en Tanzanie et au Mozambique sont d’anciens partis uniques et le système s’est adapté à une limitation de deux mandats de 5 ans dans la constitution. Le président tanzanien, Jakaya Kikwete a été tenté par la suppression de cette limite en 2015 mais a fait machine arrière pendant la crise au Burundi. Son successeur a montré que le parti CCM maîtrisait complètement le pays quel que soit le leader, au point de s’imposer dans une élection très contestée en octobre 2015, à la manière d’un dictateur sortant.

Pour résister après des soubresauts historiques très durs dans les années, le FLN en Algérie n’a pu rester au pouvoir qu’avec des alliances avec d‘autres partis et dans des compromis avec le président élu en 2004 sans être soutenu par le FLN, Abdelaziz Bouteflika. La dictature algérienne des dernières années s’appuie à la fois sur un parti historique, sur l’armée, et sur un président.

Le Front démocratique révolutionnaire des peuples éthiopiens (FDRPE) en Ethiopie, qui, lui ne trouve pas son origine dans un parti unique, en 2015, possède tous les sièges au parlement. Meles Zenawi a été premier ministre du pays de 1995 à sa mort en 2012, et la disparition de toute opposition au parlement en 2015, trois ans après sa mort, montre une prépondérance du parti. Le pays reste fragile et le consensus apparent du parti cache des divergences apparu pendant les violences contre les Oromos fin 2015[38].

 

5.3.5 Démocraties et alternances

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique5-6-comparaisonalternancesdémoetsansPU

Les 3 courbes ‘nombre de pays ayant vécu au moins 1 alternance complète de président et de parti au pouvoir’, ‘nombre de pays ou de nouveaux partis ont remplacé les anciens partis uniques’ et de ‘nombre de pays en démocratie’ progressent parallèlement mais avec des écarts significatifs. Après 2005, la démocratie stagne globalement en Afrique, mais de nouveaux partis arrivent au pouvoir et des alternances continuent. Plus on s’éloigne de 1990, plus des éléments se rajoutent et complexifient les liens.

Depuis 1990, 6 phases se distinguent au niveau du nombre de démocraties (rappel 1.1)

– 1990-1995 : phase de démocratisation initiale : + 11 démocraties en 5 ans,

– 1995-1998 : phase de reflux de la démocratie : – 4 démocraties en 3 ans,

– 1999-2006 : seconde phase de démocratisation : + 13 démocraties en 7 ans,

– 2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie : – 4 démocraties en 2 ans,

– 2009-2012 : stabilisation,

– 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation : + 3 démocraties en 3 ans.

La première phase de reflux au niveau de l’arrivée au pouvoir de nouveau parti est plus longue, puisqu’entre 1993 et 1999, 4 pays en moins se retrouvent avec un nouveau parti au pouvoir et que la stagnation perdure jusqu’à 2004-2005. La reprise de l’arrivée de nouveaux partis au pouvoir se fait ensuite après 2005, alors que la démocratie stagne déjà globalement.

Une hypothèse serait que les processus de démocratisation nationaux ont pu être ralentis par la faiblesse structurelle des oppositions devant prendre des responsabilités étatiques auxquelles étaient habitués des anciens partis uniques et leurs leaders, prenant le dessus pendant les confrontations entre nouveaux partis et anciens partis uniques. Une autre hypothèse serait que les anciens partis uniques après avoir subi le multipartisme se sont progressivement réorganisés. Il y a certainement encore d’autres paramètres, comme le rôle des militaires apparaissant dans les coups d’Etats et l’impact des guerres.


6.   Elections avec et sans démocratie

Ce chapitre ne se veut pas une étude approfondie sur les élections et les processus électoraux. Les sénatoriales, municipales et autres locales, provinciales, régionales, n’ont pas été considérées, car le processus de démocratisation ou l’Etat du régime dépend surtout des présidentielles et des législatives. Le nombre de scrutins reste presque stable dans le temps dans des cycles de 5 ans environ ce qui permet d’observer plus facilement l’évolution sur 26 ans.

6.1 Référendums constitutionnels

Il y a eu 61 référendums constitutionnels en Afrique de début 1990 à fin 2015. Seuls 3 d’entre eux ont vu la victoire du Non (Zimbabwe, 2000, Kenya, 2005, Libéria 2011).

Nref Npays Liste des pays
5 2 Madagascar (1992, 1995, 1998 (oui 50.96%), 2007, 2010), Niger (1992, 1996, 1999, 2009, 2010)
4 0
3 4 Congo Brazzaville (1992, 2002, 2015), Centrafrique (1994, 2004, 2015), Union des Comores (1992, 2001, 2009), Egypte (2011, 2012, 2014)
2 11 Mauritanie (1991, 2006), Tchad (1996, 2005), Guinée Conakry (1990, 2001), Burundi (1992, 2005), Guinée Equatoriale (1991, 2011), Kenya (2005 non 58.12%, 2010), Ouganda (2000, 2005, multipartisme tardif), Rwanda (2003, 2015), Seychelles (1992, 1993), Zimbabwe (2000 : non : 54.68%, 2013)
1 19 Côte d’Ivoire (2000), Djibouti (1992), Gabon (1995), Togo (1992), Maroc (2011), Bénin (1990), Burkina Faso (1991), Mali (1992), Sénégal (2001(+2016)), Tunisie (2002), Gambie (1996), Ghana (1992), Libéria (2011, non aux 4 propositions), Malawi (1993), RDCongo (2005), Sao Tomé-et-Principe (1990), Sierra Leone (1992), Somaliland (2001 avec indépendance), Soudan (1998)
0 23 23 autres pays

+ référendum d’indépendance

1 3 Erythrée (1990), Somaliland (2001), Sud Soudan (2011)

Référendums en Afrique de 1990 à 2015

160321R-E-Marzin-democratisationAfrique8-1-referendums

Sur 61 référendums constitutionnels, 17 ont lieu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992. Ils correspondent à l’introduction du multipartisme qui a continué de se mettre en place les années suivantes dans des scrutins et dans d’autres pays. Il y a des pays retardataires : par exemple, le multipartisme a été introduit tardivement en 2005 en Ouganda. Une partie des modifications, après 1993 et surtout après 2000, concernera la durée du mandat présidentiel et la limitation du nombre de mandats, ajoutées ou le plus souvent supprimées.

 

6.2 Processus électoraux corrects, douteux et ‘mascarades’ électorales

Dans les processus électoraux qui ne sont pas ‘corrects’, tous les niveaux de fraudes existent. Des inversions de résultats, y compris les inversions de majorité des législatives, se constatent, sans considérer uniquement le jour du vote, en considérant l’inversion comme conséquence de l’ensemble d’un processus détourné. L’essentiel se joue en amont. La différenciation des régimes politiques, l’étude de la possibilité d’alternance, de la longévité des présidents et des partis permet de constater que le processus électoral dépend fortement du contexte et surtout de la nature du régime. De nombreuses mascarades électorales, fraudées en amont et- ou le jour du vote caractérisent les dictatures. La possibilité pour la population de choisir ses dirigeants est un critère principal pour considérer un pays comme démocratique, et les régimes démocratiques ne connaissent pas d’élections ‘mascarades’, mais des élections avec des défauts dans le processus et des fraudes, nommées ici ‘douteuses’.

 

6.2.1 Accumulation des mascarades électorales dans les dictatures et TCII actuelles

Quelques pays en dictature en 2015, ont connu des passages démocratiques depuis 1990, mais très peu. Le nombre d’élections en fausse démocratie illustre la stabilité de la plupart de ces régimes depuis 1990. Les processus électoraux corrects ou même douteux sont peu nombreux. Les scrutins au-delà d’une ‘norme’ idéale de 2 scrutins de 5 ans sont aussi très présents.

Tableau : Qualité des processus électoraux depuis 1990 en dictature de 2015 (22)

En cas de double scrutin, présidentielle et législatives le même jour, sont comptés 2 processus électoraux.

NB : * : président ou 1er ministre élu par le parlement.

Pays Présidentielles Législatives Totaux
Cor. Dout Masc.

enTCII

Masc. Masc.

≥10ans

Cor. Dout Masc.

enTCII

Masc. Masc.

≥10ans

Total Masc. Dout. Cor.
Togo 6 6 12 12
Tanzanie 6 6 12 12
Ethiopie 1* 4* 2* 1 2 3 13 11 2
Zimbabwe 2 3 1 1 4 11 10 1
Gambie  1 2 2  1 2 2 10 8  2
Egypte 1 1 3 1 1 5 12 10 2
Algérie 3 2 2 3 10 10
Mozambique 4 1 5 10 10
Cameroun 4 5 9 9
Ouganda 4 1 4 9 9
Djibouti 4 5 9 9
Gabon 4 5 9 9
Mauritanie 1 3 2 1 2 2 11 9 2
Guinée Equatoriale 3 1 4 8 8
Soudan 1 3 1 3 8 8
Tchad 1 3 1 2 7 7
Angola 1+2* 3 6 6
Congo Brazzaville 1 2 2 3 8 5 3
Swaziland 5 5 5
Burundi 1 1 1 2  1 1 1 8 4  1 3
RDCongo 1 1 1 1 4 4
Erythrée 0 0
Total 5 1 1 29 53 7 1 1 16 77 191 177 2 12

Les dictatures actuelles ont accumulé un historique de scrutins fraudés ou au résultat inversé. Le Togo et la Tanzanie ont déjà connu en 26 ans, 12 scrutins, présidentielles et législatives, sans valeur démocratique. Au Togo, cela correspond à des stratégies affinées avec le temps de déstabilisation de l’opposition. Les dictatures récentes, Burundi et RDC ont encore connu peu d’élections fraudés, en raison des périodes de guerre.

Tableau : Qualité des processus électoraux depuis 1990 en TCII actuelle en 2015 (11)

Pays Présidentielles Législatives Totaux
Cor. Dout. Masc.

enTCII

Masc. Masc.

≥10ans

Cor. Dout. Masc.

enTCII

Masc. Masc.

≥10ans

Total Masc. Dout. Cor.
Burkina Faso 1 1 3 1 3 2 11 9 2
Somalie 4* 4 8 8
Guinée Bissau 1  1 2 1 1 3 1 10 7  1 2
Centrafrique 1 3 1 1 3 1 10 8 2
Côte-d’Ivoire 1 2 1 1 1 1 2 9 7 2
Guinée Conakry 1 1 1 2 1 1 1 8 7 1
Rwanda 2 3 5 5
Soudan du Sud 1 1 2 2
Libye 2 2 2
Somaliland 2 2* 1 5 2 3
NB : Maroc 1 4 5 4 1
Totaux 7 3 12 6 8 6 4 15 7 7 75 55 7 13

En ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’, les conditions ne sont pas souvent réunies pour un processus correct, pendant une guerre (Somalie, Sud Soudan), après une guerre, un génocide (Rwanda), après un coup d’Etat (Guinée Bissau), … Les transitions démocratiques peuvent être courtes (1 an au Burkina Faso) ou longues (déjà 6 ans en Guinée Conakry). Globalement, la catégorie de pays n’est pas homogène, et par exemple, le Maroc dénote, il a connu des élections législatives formellement intéressante dans un contexte déterminé par le niveau du pouvoir royal. NB : * : président ou 1er ministre élu par le parlement.

 

6.2.2 Expérience positive dans les pays actuels en démocratie

Tableau : Qualité des processus électoraux depuis 1990 en démocratie de 2015 (22)

Pays Présidentielles Législatives Totaux
Cor. Dout Masc.

enTCII

Masc Masc.

≥ 10ans

Cor. Dout Masc.

enTCII

Masc Masc.

≥10ans

Total Masc. Dout. Cor.
Ile Maurice 6* 6 12 12
Sao Tomé-et-Principe 5 7 12 12
Lésotho (monarchie) 6* 6 12 12
Nigéria 6 6 12 12
Botswana 5* 5 10 10
Zambie 6 1 4 1 12 2 10
Afrique du Sud 5* 5 10 10
Namibie 5 5 10 10
Malawi 5 5 1 11 1 10
Bénin 4 1 6 11 1 10
Seychelles 5  1 5 10 10
Madagascar 5 5 10 10
Cap-Vert 4 1 5 10 1 9
Comores 4 1 5 1 11 1 1 9
Niger 4 1 5 2 12 3 9
Mali 4 1 4 1 10 2 8
Sierra Leone 4 4 8 8
Sénégal 3 2 3 2 10 4 6
Ghana 3 1 2 3 1 2 12 4 2 6
Kenya 2 1 2 3 2 10 4 1 5
Libéria 2 1 2 1 6 2 4
Tunisie 1 1 3 2 4 11 8 3
Totaux 94 6 5 2 7 101 3 5 1 9 233 29 9 195

NB : * : président ou 1er ministre élu par le parlement.

Les pays actuellement en démocratie ont accumulé de l’expérience positive dans les processus électoraux. Les îles et archipels sont visibles au niveau de l’accumulation de cette expérience démocratique positive dans les processus électoraux, la monarchie parlementaire du Lésotho, autre petit pays aussi, si l’on considère l’élection de son premier ministre par son parlement au même niveau que les présidentielles au suffrage universel. Le plus grand pays, le Nigéria a connu des difficultés, des crises difficiles, est rongé par la corruption, mais a accumulé une forte expérience dans des scrutins démocratiques, et ce n’est peut être pas une surprise si ce pays si peuplé, est l’un des 3 seuls qui a réussi à utiliser la vérification biométrique le jour du vote (en 2015)[39]. Madagascar connu pour des crises difficiles a pourtant aussi une forte expérience de scrutins corrects. Un bloc de 5 pays d’Afrique australe se remarque également (Botswana, Zambie, Afrique du Sud, Namibie, Malawi).

Le Sénégal et le Ghana, qui sont parfois pris en exemple de pays démocratiques, n’ont pourtant accumulé que 6 scrutins réussis. Sierra Leone, Kenya et Libéria, se sont stabilisés récemment et difficilement dans les années 2000 en démocratie. La Tunisie vient d’arriver en démocratie. Le Burkina Faso rejoindra en 2016 ce tableau.

 

6.2.3 Classement des processus électoraux depuis 1990 par type de régime en 2015

Qualité des présidentielles et législatives depuis 1990 par type de régime en 2015 (A)

Correctes Douteuses Mascarades

en TCII

Mascarades Mascarades

≥ 10ans

Total
Dictatures Stables (en 2015)
Présidentielles 5 2 1 29 52 89
Dont PR élu par parlement 2(1) (4) (4)
Législatives 8 1 1 16 76 102
Total Dictatures stables 13 3 2 45 128 191
TCII (en 2015)
Présidentielles 7 1 12 6 8 36
Dont PR élu par parlement (2) (4)
Législatives 6 4 15 7 7 39
Total TCII 13 7 27 13 15 75
Démocraties (en 2015)
Présidentielles 94 6 5 2 7 114
Dont élu PR par parlement (22)
Législatives 101 3 5 1 9 119
Total Démocraties 195 9 10 3 16 233
 
Totaux 221 19 39 61 159 499

Qualité des présidentielles et législatives depuis 1990 par type de régime en 2015 (B)

Pays Présidentielles Législatives Totaux
Type régime en 2015 Cor Dout Masc.

enTCII

Masc Masc.

≥ 10ans

Cor. Dout Masc.

enTCII

Masc Masc.

≥ 10ans

Cor. Dout. Masc. Total
Dictatures S. 5 2 1 29 52 8 1 1 16 76 13 3 175 191
TCII 7 3 12 6 8 6 4 15 7 7 13 7 55 75
Démocraties 94 6 5 2 7 101 3 5 1 9 195 9 29 233
Totaux 106 11 18 37 67 115 8 21 24 92 221 19 259 499

 Tableau : Synthèse qualité des présidentielles et législatives depuis 1990 (C)

Correctes Douteuses Mascarades

en TCII

Mascarades Mascarades

≥ 10ans

Total
Présidentielles 106 11 18 37 67 239
Législatives 115 8 21 24 92 260
Totaux 221 19 39 61 159 499

Il y a eu 499 présidentielles et législatives en Afrique du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2015 : 221 correctes, 19 douteuses, 260 mascarades, dont 39 dans des conditions complexes (TCII), et 159 après plus de 10 ans de pouvoir du président ou de la majorité à l’assemblée. Comme le nombre de dictature a été plus élevé de 1990 à 2015, la légère prépondérance des processus électoraux ‘mascarade’ est compréhensible. Le nombre de législatives (260) est légèrement supérieur au nombre de présidentielles (239). Le poids de la longévité des partis politiques non démocratiques apparaît dans le bilan au niveau des élections ‘mascarade’ après plus de 10 ans de pouvoir (92 législatives contre 67 présidentielles).

Tableau : Synthèse de la qualité des présidentielles et législatives depuis 1990 (D)

Correctes Douteuses Mascarades

en TCII

Mascarades Mascarades

≥ 10ans

Total
Dictatures Stables (en 2015) 13 3 2 45 128 191
TCII (en 2015) 13 7 27 13 15 75
Démocraties (en 2015) 195 9 10 3 16 233
Totaux 221 19 39 61 159 499

NB Dont présidents élus par parlement :

Correctes Douteuses Mascarades

en TCII

Mascarades Mascarades

>10ans

Total
Dictatures Stables (2015) 2 4 4 10
TCII (2015) 2 4 6
Démocraties (2015) 22 22
Totaux 22 4 4 4 4 38

Si l’on ne considère pas les mascarades électorales en TCII pour lesquelles les conditions de départ ne sont pas favorables à un processus électoral correct, le total des mascarades, ou élections globalement fraudées et-ou au résultat inversé, entre début 1990 et fin 2015, est de 220 (61 + 159) soit 1 de moins que le total des élections correctes, 221. En TCII et en dictature, les élections sont aussi moins nombreuses.

  

Total des mascarades : 259 (39 + 61 + 159) sur 499. Total des mascarades sans TCII : 220 (61+159)

Ce graphique est trompeur car les régimes considérés sont ceux de 2015 et pas ceux du moment des élections Dans la suite du chapitre, les processus électoraux sont considérés selon l’état du régime du moment (6.2).

 

6.3 Evolution de la qualité des processus électoraux depuis 1990

6.3.1 Classement des processus électoraux de 1990 à 2015 par type de régime instantané

Bilan des processus électoraux de 1990 à 2015 : tableau simplifié

Présidentielles par parlement correctes 22
Présidentielles par parlement douteuses 4
Présidentielles par parlement mascarade en TCII 4
Présidentielles par parlement mascarade en dictature 4
Présidentielles par parlement mascarade en dictature après plus de 10 ans (≥) 4
Sous-total Présidentielle par parlement 38
Présidentielles correctes 84
Présidentielles douteuses 7
Présidentielles mascarade en TCII 14
Présidentielles mascarade en dictature 33
Présidentielles mascarade en dictature après plus de 10 ans (≥) 63
Sous-total Présidentielle 201
Sous-total Présidentielle avec élection par parlement 239
Législatives correctes 115
Législatives douteuses 8
Législatives mascarade en TCII 21
Législatives mascarade en dictature 24
Législatives mascarade en dictature après plus de 10 ans (≥) 92
Sous-total Législatives 260
Total 499

Bilan des processus électoraux de 1990 à 2015 : tableau détaillé (niveau démocratie et TCII)

Présidentielles par parlement correctes en démocratie 20
Présidentielles par parlement correctes en TCII 2
Présidentielles par parlement correctes en dictature 0
Présidentielles par parlement correctes en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 0
Présidentielles par parlement douteuses en démocratie 0
Présidentielles par parlement douteuses en TCII 4
Présidentielles par parlement douteuses en dictature 0
Présidentielles par parlement douteuses en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 0
Présidentielles par parlement mascarade en démocratie 0
Présidentielles par parlement mascarade en TCII 4
Présidentielles par parlement mascarade en dictature 4
Présidentielles par parlement mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 4
Sous-total Présidentielles par parlement 38
Présidentielles correctes en démocratie 49
Présidentielles correctes en TCII 33
Présidentielles correctes en dictature (3 avec Nigéria 1993 annulée, 2 sinon) 2
Présidentielles correctes en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 0
Présidentielles douteuses en démocratie 6
Présidentielles douteuses en TCII 1
Présidentielles douteuses en dictature 0
Présidentielles douteuses en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 0
Présidentielles mascarade en démocratie 0
Présidentielles mascarade en TCII 14
Présidentielles mascarade en dictature 33
Présidentielles mascarade en dictature après plus de 10 ans 63
Sous-total Présidentielle 201
Sous-total Présidentielle avec élection par parlement 239
Législatives correctes en démocratie 74
Législatives correctes en TCII 37
Législatives correctes en dictature 4
Législatives correctes en dictature au pouvoir depuis plus de 10 ans (≥) 0
Législatives douteuses en démocratie 3
Législatives douteuses en TCII 1
Législatives douteuses en dictature 4
Législatives douteuses en dictature au pouvoir depuis plus de 10 ans (≥) 0
Législatives mascarade en démocratie 0
Législatives mascarade en TCII 21
Législatives mascarade en dictature 24
Législatives mascarade en dictature après plus de 10 ans 92
Sous-total Législatives 260
Total 499

Synthèse Processus électoraux de 1990 à 2015 (selon régime du moment)

Pays Présidentielles

(201)

PR/1er min. par parlement (36) Législatives

(262)

Totaux
Type régime

(du moment)

Cor. Dout. Masc.

 

Cor. Dout Masc.

 

Cor. Dout. Masc.

 

Cor. Dout. Masc. Total
Dictatures Stable 3 0 33 0 0 4 4 4 24 7 4 61 72
Dictatures S. ≥ 10ans 0 0 63 0 0 4 0 0 92 0 0 159 159
Sous-total dictature S. 3 0 96 0 0 8 4 4 116 7 4 220 231
TCII 32 1 14 2 4 4 37 1 21 71 6 39 116
Démocraties 49 6 0 20 0 0 74 3 0 143 9 0 152
Totaux 84 7 110 22 4 12 115 8 137 221 19 259 499

 

Correctes Douteuses Mascarade Total
Présidentielles 84 7 110 201
PR / 1er min.  parlement 22 4 12 38
Législatives 115 8 137 260
Totaux 221 19 259 499

 

Correctes Douteuses Mascarades Total
En dictature stable 7 4 61 72
En dictature ≥ 10 ans 0 0 159 159
Sous-total dictature S. 7 4 220 231
En TCII 71 6 39 116
En démocratie 143 9 0 152
Total 221 19 259 500

 

Près de la moitié des présidentielles et législatives de 1990 à 2015, 231 sur 499, ont été organisées dans des dictatures. Sur ces 231 scrutins, 159 l’ont été dans un contexte de pouvoir de plus de 10 ans (≥). Seulement 152 scrutins sur 499 ont été organisés dans des démocraties bien installées. Les 116 derniers l’ont été dans des contextes intermédiaires et complexes ou des transitions de la dictature vers la démocratie (TCII).

Quasiment tous les processus électoraux mascarades sont advenus en dictature, 220 sur 259. 141  processus électoraux corrects sur 221 sont advenus en régime de démocratie.

Synthèse Processus électoraux de 1990 à 2015 (selon régime du moment)

Précision de méthode : Dans cette étude, la manière de conquérir le pouvoir, de le conserver, avec la longévité du pouvoir est un critère principal pour juger de la qualité des régimes. La qualité des processus électoraux est un autre critère. La cohérence de l’étude implique que mascarade électorale et dictature soient liées, et processus électoraux corrects et démocratie soient liés. Au cours des processus électoraux, les autres critères de classement des régimes, que sont l’Etat de droit, les droits humains, les libertés d’expression, de la presse et de manifester, viennent confirmer le lien entre dictatures et mauvais processus électoraux. Cela correspond à l’observation détaillée des processus électoraux en fonction de leur contexte, dans de nombreuses études de cas en dehors de cette étude. Ces études de cas se poursuivent et s’améliorent. L’étude synthétise des données accumulées dans les recherches sur les processus électoraux sur 55 pays sur 26 ans. Une attention particulière est donnée aux répétitions des méthodes, aux processus ‘normaux’ et aux scrutins qui font exception, en particulier les élections correctes en dictature et les élections avec fraudes en démocratie.

De nombreuses études de cas montrent que la qualité des processus électoraux dépend beaucoup plus de la nature des régimes, plus ou moins démocratique ou dictatoriale que de la conjoncture du processus électoral ou que des données observables sur ce processus électoral. Cette étude en montrant la rareté des exceptions, des élections fraudées en démocratie et des élections correctes en dictature permet de généraliser ce constat sur 26 ans et 55 pays.

Cela confirme également ce que des études de cas ont révélé, par exemple dans le cas des interventions de l’Union européenne au Togo depuis 2005[40], que les missions d’observations internationales techniques qui essayent de réformer les processus électoraux en dictature bloquent sur le refus de se démocratiser des régimes. En ce sens, ces missions d’observations sont aussi politiques en négatif et pas seulement techniques ; elles peuvent indirectement aboutir à relativiser la nature dictatoriale d’un régime dans une collaboration sans fermeté. Le soutien réel de la démocratie en Afrique nécessiterait une action politique efficiente autour de la technique des processus électoraux.

 Niveau démocratie, la stabilité démocratique dépend des dernières années et de l’expérience accumulée en termes d’élections correctes ou incorrectes. Cette expérience reflète secondairement la culture démocratique des populations et de la société, la tolérance à l’organisation de fraudes, sachant que les dictatures sont subies et ne facilitent pas la consolidation d’une culture démocratique.

 

6.3.2 Evolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2015

Les présidentielles et législatives sont classés ensemble pour ce graphique.

Mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 159
Mascarade en dictature 61
Mascarades en TCII 39
Douteuses 19
Correctes 221
Total 499

Nombre d’élections par année, total 499 présidentielles et législatives

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
10 12 23 26 19 15 24 16 14 23 19 15 24
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
11 23 21 18 23 12 22 21 30 21 16 20 21

Sans compter les 61 référendums constitutionnels.

Dès la fin de la guerre froide, le nombre d’élections augmente, et en dehors des variations, le nombre d’élections bougera peu jusqu’à aujourd’hui. Depuis 1992, il oscille entre 11 (2003) et 30 (2011). Les variations sont importantes, et plus importantes dans la quantité de processus électoraux corrects.

Le début du processus continental est contradictoire :

  • 1991 très favorable à la démocratie : 10 processus électoraux corrects, 2 échecs en dictature
  • 1992 très défavorable à la démocratie : 8 processus électoraux corrects, 15 échecs en dictature
  • 1993 très favorable à la démocratie : 15 processus électoraux corrects, 2 douteux, 9 échecs en dictature ou en TCII

Il est donc difficile de faire l’hypothèse d’une phase de réaction dictatoriale après le démarrage du processus. Par contre, vers 1996 et 1997, la ‘réaction dictatoriale‘ est sans doute visible.

Sur 26 ans, il n’y a pas de tendance d’évolution nette. Globalement, la démocratie progresse très peu au niveau des processus électoraux, malgré les efforts des démocrates et la chute de quelques régimes. Si la démocratisation au niveau du classement des 55 pays par type de régime s’arrête au niveau de 2005, 2006, la résistance des dictatures au niveau processus électoraux est visible de 1992 jusqu’à maintenant. 

Ces dernières années, 2014 est très favorable à la démocratie : 13 processus électoraux corrects, 2 douteux, 5 mascarades en dictature, mais 2016 s’annonce très moyenne pour la démocratie.

 

6.3.3 Prévision de la qualité des processus électoraux en 2016

2016 verra s’organiser au maximum 30 élections (avec présidentielle RCA organisée surtout en 2015) si certaines ne sont pas repoussées (peut-être en RDC)[41] : 16 présidentielles, 13 législatives en 2016 et 1 président élu par un parlement (Somalie). Sauf surprises en RDC ou au Gabon en 2016, sauf reports pour la RDC, en fonction de la nature des régimes, en gardant un doute sur la qualité des législatives en RCA (*mascarade en TCII ou douteuse), il est possible de prévoir des données 2016 :

Présidentielles Législatives 2016 2011
Correctes 8 avec RCA 6 14 16
Douteuses 0 0 ( ? 1*) 0 (1*) 1
Mascarades en TCII 1 (par parlement) 2 ( ? 1*) 3 (2*) 2
Mascarades 0 1 1 4
Mascarades ≥ 10 ans 8 4 12 7
Ss-total mascarade 9 7 ( ? 6*) 16 (12*) (13)
Total 17 13 30 30

NB : Total 30 en comptant présidentielle RCA sur 2015-2016 et en Somalie élection Président par parlement.

L’année 2016 est comparable avec l’année 2011 en nombre de scrutins. De 2011 à 2016, il devrait s’observer une légère régression dans la qualité des processus électoraux à l’échelle continentale. Cependant, tous les pays n’ont pas un cycle de 5 ans, et les pays ne sont pas exactement les mêmes, en particulier, il y aura en 2016 3 présidentielles à mandat de 7 ans (Gabon, Congo Brazzaville, Guinée Equatoriale) avec 3 mascarades prévisibles qui expliquent déjà à eux-seuls la régression potentielle de 2011 à 2016. En comparant 2011 et 2016, il apparaît au minimum que la démocratie au niveau processus électoraux n’a au niveau des statistiques pas progressé dans les dernières années malgré les efforts des démocrates et des appuis internationaux.


6.4 Processus électoraux avec et en démocratie

Présidentielles et législatives sont séparées dans les 4 points et graphiques suivants.

6.4.1 Evolution des processus électoraux en démocratie de 1990 à 2015

Présidentielles correctes 49
Présidentielles par parlement correctes 20
Présidentielles douteuses 6
Législatives correctes 74
Législatives douteuses 3
Total 152

 

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
0 8 4 0 5 5 5 0 1 9 5 6 5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2 13 2 10 15 3 9 4 13 8 2 11 6

Evolution des processus électoraux en démocratie de 1990 à 2015

Il n’y a pas de courbe rêvée d’augmentation progressive du nombre de scrutin en démocratie. La situation est meilleure de 2003 à 2015 qu’entre 1990 et 2003, ce qui signifie un progrès fragile. Au niveau continental, la démocratisation est sans progrès tangible au niveau processus électoraux depuis 2008, confirmant l’évolution de l’équilibre au niveau de la nature des régimes. Le nombre de démocraties n’augmentant plus, et la majorité de scrutins étant depuis longtemps corrects, le nombre de scrutins en démocratie et le nombre de scrutins corrects n’augmentent plus.

Il manque à ce graphe les élections correctes des nombreuses transitions de la dictature vers la démocratie des années 90, visibles dans le graphe suivant.

2007 est l’année la meilleure avec 14 scrutins corrects, ce qui signifie aussi, que depuis 2007, il n’y a pas eu de meilleure année sauf peut-être 2011 avec 12 scrutins corrects sur 30 en démocratie et 4 scrutins corrects en TCII en plus (12+4=16, 6.3.2). 2016 pourrait se rapprocher de 2007 et 2011, avec 14 scrutins corrects sur 29.

En démocratie, en dehors des difficultés techniques, par exemple dans l’absence d’état civil ou de fichier d’identité correct, pour comparer avec le fichier électoral, s’observent aussi des élections avec fraudes ‘volontaires’. Les processus électoraux fraudés sont cependant assez peu nombreux.

Il ne s’observe pas de ‘mascarade électorale’ en régime stabilisé en démocratie. Au Bénin, en 2011, on a parlé de fraudes au premier tour alors que le président sortant semblait assuré de gagner au second, ce qui a été surprenant. Il existe peut-être une exception sans certitude : en 2012, au Ghana, le résultat de la présidentielle a peut-être été inversé par les fraudes, malgré une démocratie avec Etat de droit correct. Le président ghanéen a ensuite soutenu la dictature togolaise lors de la présidentielle de 2015, au côté du président ivoirien, montrant ainsi un manque de sens de la démocratie. Le système démocratique ne garantit pas la fiabilité démocratique des acteurs.

Il se développera peut-être dans l’avenir une critique excessive des processus électoraux en démocratie qui reprendra des éléments de langage de la lutte pour la démocratie en dictature. Des oppositions, en démocratie, peuvent orienter vers une confusion entre démocratie et dictature. Selon les pays, la qualité de l’opposition est inégale. Le processus électoral de la présidentielle au Niger en 2016 est formellement correct mais s’est déroulé dans des conditions désastreuses, avec boycott de l’opposition. Il illustre les difficultés fortes en démocratie, à ne pas confondre avec les techniques de détournement des processus électoraux en dictature.

Au Bénin, la démocratie formelle est solide, par contre la corruption est maximale, y compris avant et pendant les processus électoraux. Cela fonctionne ensemble maintenant, sous la forme d’une ‘démocratie corrompue stable’, avec un parlement et des partis politiques manquant de pouvoir, qui se débrouillent dans un système marqué par une constitution présidentialiste. Le processus électoral en ‘démocratie corrompue’ est formellement correct ou presque correct, loin des techniques de fraudes et de manipulation en amont dans les dictatures, le point commun principal est le rôle des budgets des candidats, très déséquilibrés. A Madagascar se rencontre également cette distorsion du processus électoral par le mélange entre partis politiques et entreprises.

 

6.4.2 Evolution des processus électoraux corrects ou douteux en démocratie, en TCII, et en dictature de 1990 à 2015

Présidentielles correctes en démocratie (dont 20 par parlement) 69
Présidentielles correctes en TCII (dont 2 par parlement) 34
Présidentielles correctes en dictature (sans présidentielle Nigéria 1993 annulée) 2
Présidentielles douteuses en démocratie 6
Présidentielles douteuses en TCII (3 par parlement) 5
Législatives correctes en démocratie 74
Législatives correctes en TCII 37
Législatives correctes en dictature 4
Législatives douteuses en démocratie 3
Législatives douteuses en TCII 1
Législatives douteuses en dictature (monarchie) 4
Total 239

NB : Dans cette partie, les élections au Congo Brazzaville en 1992 et en RCA en 1993 sont considérées comme organisées pendant la période de Transition vers la démocratie (en TCII) car leur réussite dépend d’une lutte préalable assez longue, alors qu’elles auraient pu être considérées comme ‘en dictature’, car dépendantes d’un dictateur sortant (choix pour le graphique sur les mascarades en dictature et TCII et les exceptions, cf 6.5.2).

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
1 10 8 16 11 5 10 2 6 13 9 9 12
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
4 13 8 11 17 4 9 5 17 10 6 13 10

La catégorie ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII) n’est pas homogène. Les conditions sont peu souvent favorables à de bons processus électoraux, mais il y en a tout de même, parfois avec un très fort soutien de la communauté internationale utilisant la démocratie pour essayer d’aider un pays à sortir d’une crise (Mali 2013, Centrafrique 2015, 2016).

Sur ce graphe apparaissent les transitions de la dictature vers la démocratie du début de processus de démocratisation, entre 1992 à 1994, avec un maximum de processus électoraux de transition en 1993, 14 (6+8), un nombre déjà élevé.

L’année 1997 a été une année catastrophique au niveau des processus électoraux : aucune élection correcte ! et retour au niveau de 1990 ! Elle se situe au milieu de la phase 1995-1998 de reflux de la démocratie au niveau des régimes des 55 pays (- 4 démocraties en 3 ans).

 

6.5 Processus électoraux sans démocratie en dictature stable et en régime ‘TCII’

6.5.1 Evolution des processus électoraux en régime ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII) de 1990 à 2015

Présidentielles mascarades 15
Présidentielles par parlement mascarade s 4
Législatives mascarades 21
Présidentielles douteuses 1
Présidentielles par parlement douteuses 4
Législatives douteuses 1
Présidentielles correctes 32
Présidentielles par parlement correctes 2
Législatives correctes 37
Total 117

Il n’y a pas en TCII de mascarade après plus de 10 ans de pouvoir : les situations ‘TCII’ ne durent pas, ou les leaders et partis changent en début ou en en cours de crise.

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
1 2 3 17 6 0 7 3 7 4 4 3 5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
4 3 7 3 1 2 4 5 6 6 6 4 4

Dans les pays en régime ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII), se croisent des élections de toutes les qualités, correctes, douteuses avec fraudes ou processus global défectueux, ou très hors normes. Certaines de ces élections sont reconnues internationalement comme favorisant un retour à la paix malgré un processus électoral défectueux, en fonction de paramètres extérieurs aux processus électoraux.

Paradoxalement quelques pays qui ont connu des périodes d’instabilité, ont tout même accumulé une longue expérience de scrutins corrects, par exemple, l’Union des Comores ou Madagascar.

Comme sur le graphe précédent, apparaissent les transitions de la dictature vers la démocratie du début de processus de démocratisation, entre 1992 à 1994, avec un maximum de processus électoraux de transition en 1993, 14 (6+8). Entre 1993 et 1995, les phases de transitions nationales suite à la fin de la guerre froide s’arrêtent, comme s’arrête aussi la 1ère phase de démocratisation continentale (1990-1995), comprenant des Conférences Nationales Souveraines dans la partie francophone (fin de la CNS au Tchad le 7.4.1993). C’est aussi en France, l’impact du génocide des Tutsis au Rwanda après mi-1994, la maladie de François Mitterrand en 1994-1995, puis en 1995, l’arrivée de Jacques Chirac et Jacques Foccart au pouvoir. Cela n’est censé concerner que la partie francophone de l’Afrique, mais justement les périodes d’instabilité transitionnelle visibles entre 1992 et 1994 concernent essentiellement la partie francophone. Sur les 12 législatives en TCII, surtout en transition de la dictature vers la démocratie, 8 concernent des pays francophones (Congo Brazzaville (x2), Burundi, Centrafrique, Comores, Niger, Tunisie, Madagascar) et 4 l’Afrique anglophone (Namibie, Malawi, Lésotho, Seychelles). La démocratisation plus rapide de l’Afrique anglophone a entrainé moins d’instabilité des pouvoirs.

Dans 14 cas, des régimes dictatoriaux sont passés en période de transition de la dictature vers la démocratie (TCII), qui les a très affaibli, ou ont été chassés du pouvoir, ce qui a permis l’organisation d’une présidentielle et de législatives correctes :

  • 5 cas dans la phase initiale de démocratisation continentale (1990-1995) précisément entre 1992 et 1993, après une crise ou le pouvoir très affaibli a fait de fortes concessions sur le processus électoral:
    • Congo Brazzaville : législatives 24 juin et 19 juillet 1992 et présidentielle 8 et 16 août 1992, Denis Sassou-Nguesso au pouvoir depuis 1979 avec 16.75% accepte sa défaite,
    • Niger : législatives 14 février 1993, présidentielle 27 février et 27 mars 1993, Ali Saibou (MNSD) au pouvoir depuis 1987 ne se présente pas, et le MNSD accepte l’alternance,
    • Madagascar : présidentielle 25 novembre 1992 et 10 février 1993 et législatives 10 juin 1993, Didier Ratsiraka (MMSM) au pouvoir depuis 1975 avec 29.22% accepte sa défaite,
    • Burundi : présidentielle 1er juin 1993, législatives 29 juin 1993 : Pierre Buyoya au pouvoir depuis 1987 avec 32.86% accepte sa défaite,
    • Centrafrique : présidentielle et législatives 22 août et 19 septembre 1993, André Kolingba après 12 ans de pouvoir, et Rassemblement démocratique centrafricain, parti unique de 1987 à 1991, acceptent leur défaite avec 12.33% à la présidentielle.
  • 5 cas après coups d’Etat : Mali (1992), (Niger (1999) et Côte-d’Ivoire 2000, Mauritanie 2007 (avec législatives en 2006),
  • 1 cas après un changement de leader d’une junte dans une monarchie : Lésotho (1993),
  • 1 cas après une guerre et l’exil du président : Libéria (2005),
  • 3 cas après une révolution qui chasse le président: Egypte (2012), Burkina Faso (2015), Tunisie (2014).

Des élections correctes sont facilitées par l’absence de candidat sortant fraudant. Quand en Côte d’Ivoire en 2000, Mauritanie en 2007, un coup d’Etat a renversé un dictateur, quand au Lésotho en 1993, un régime militaire a conservé une forme de régime entre dictature et transition démocratique, cela a abouti à une présidentielle ou une élection de 1er ministre au Lésotho à peu près correcte facilitée par l’absence de candidat sortant fraudant.


6.5.2 Evolution des processus électoraux sans démocratie, élections fraudées en dictature stable et en TCII de 1990 à 2015

Présidentielle mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥)* 67
Présidentielle mascarade en dictature 37
Législatives mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) 92
Législatives mascarade en dictature 24
Présidentielle et législatives correctes en dictature et échec démocratisation : refus défaite : L 1992 Nigéria, P+L 1992 CongoB, L 2008 Zimbabwé, échec président élu : P+L RCA 1993 6
Présidentielle et législatives correctes en dictature et démocratisation réussie : P+L 2000 Ghana,  P+L 2002 Kenya 4
Présidentielle mascarade en TCII* 18
Législatives mascarade en TCII 21
Total (avec P+L Congo B 1992 et RCA P+L 1993) 269
Dont total Mascarades 259

* : incluant Elections du président par parlement

NB : Dans cette partie uniquement, les élections au Congo Brazzaville en 1992 et en RCA en 1993 sont considérées comme ‘en dictature’, car dépendante d’un dictateur sortant. Par la suite, elles seront considérées comme organisées pendant la période de Transition vers la démocratie (en TCII) car leur réussite dépendant d’une lutte préalable pour obtenir la transition.

 

Total Processus électoraux sans démocratie en dictature et TCII de 1990 à 2015

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
9 2 18 9 8 10 14 14 8 10 10 6 12
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
7 10 13 7 6 8 13 16 13 11 10 7 11

Total 259, sur 499 (sans les 61+3 référendums)

Sans 10 exceptions de processus électoraux corrects en dictature (correction les 27-28.10.16) :

  • avec démocratisation réussie présidentielle et législatives Ghana 2000, présidentielle et législatives Kenya 2002,
  • Avec échec démocratisation ensuite : législatives Nigéria 1992 (sans présidentielle Nigéria 1993 annulée), présidentielle et législatives Congo B 1992 (suivies de la guerre en 1997), législatives Zimbabwé 2008).

La ‘règle’ est qu’il ne s’observe pas de présidentielle correcte ou ‘douteuse’ en dictature sans une transition vers la démocratie préalable. L’absence de processus électoraux corrects définit en critère primaire la dictature. Si une élection correcte était organisée, le régime tomberait. Dans les cas où le résultat n’est pas inversé et où une majorité de votants a voté pour le président sortant, le processus électoral a été détourné des règles de la démocratie en amont selon de nombreuses modalités. Les dictateurs ont beaucoup d’imagination dans les techniques de détournement des processus électoraux, surtout en amont puisque cela se voit moins que le jour du scrutin. Par exemple, Zine El Abidine Ben Ali arrivait à organiser des scrutins avec très peu de fraudes le jour du vote, avec un score soviétique, puisque qu’il avait tout verrouillé en amont, par une répression féroce pendant tout le mandat.

Il y a deux exceptions à cette ‘règle’ des présidentielles en 25 ans en Afrique aboutissant à la démocratie:

  • 7 décembre 2000, au Ghana, présidentielle et législatives : Jerry Rawlings au pouvoir depuis 1981 et le Congrès démocratique national, parti unique jusqu’en 1992, accepte le respect de la limitation de nombre de mandats de la constitution (1993/1996 article 66-2) et l’alternance. Le CDN est revenu au pouvoir en 2008.
  • 27 décembre 2002 au Kenya, présidentielle et législatives : après 24 ans de présidence, après 35 ans de pouvoir pour son parti, après 10 ans de multipartisme et de division de l’opposition par le pouvoir, Daniel Arap Moi et l’ancien parti unique KANU ont accepté les règles du jeu de la démocratie et l’alternance. Daniel Arap Moi a accepté de respecter la limitation à deux mandats de la Constitution de 1969 amendée en 1997 (article 9.2)[42], sans organiser le maintien au pouvoir par la fraude de son parti. Son candidat, Uhuru Kenyatta, et le KANU ont perdu en 2002 et, en 2013, ont réussi à prendre et revenir au pouvoir.

Dans ces deux cas, les partis avaient de l’influence et ont survécu à la dictature d’un homme fort pour construire ensuite une stratégie de reconquête du pouvoir en démocratie. La relation parti-chef d’Etat peut donc jouer sur une règle basée sur les dictatures autour d’une personne.

Ajout du 17.11.16 : Il y a eu des transitions vers la démocratie assez marquées ou des périodes d’instabilité (TCII) assez longues avec des élections correctes, en particulier entre 1990 et 1994 (cf 2.2.2 et 6.5.1), 15 présidentielles et 18 législatives entre 1990 et 1994 : 1990 : P Comores ; 1991 : P+L Bénin, P+L Zambie, P+L Sao Tomé-et-Principe, P+L Cap-Vert  ; 1992 : P+L Mali, P+L Congo B, L Comores ; 1993 : L Congo B, P+L Burundi, P+L Niger, P+L Seychelles, P+L Madagascar, P+L Centrafrique, (P Nigéria annulée), L Lésotho, L Comores ; 1994 : P+L Namibie + P+L Malawi, L Afrique du sud.

Les Comores ou en 1989 le président Ahmed Abdallah a été assassiné, le Burundi, Madagascar, la Centrafrique, resteront très instables. Le Niger et le Mali resteront assez démocratique mais avec de l’instabilité. Les Seychelles resteront ‘en transition’ tant que France-Albert René restera. Au Lésotho, en 1993, le régime militaire a cédé la place à une monarchie constitutionnelle au début instable.

Dans ces périodes de transition vers la démocratie et d’instabilité, au Congo Brazzaville, en 1992, Denis Sassou Nguesso a accepté de perdre la présidentielle et les législatives face à Pascal Lissouba et à l’UPADS, mais cela n’amènera la démocratie que moins de 5 ans, puisque le dictateur reviendra par la guerre en 1997. Ce n’est pas vraiment une exception à la règle puisque Denis Sassou Nguesso n’a pas accepté sa défaite et a surtout été poussé à se retirer dans la période d’installation du multipartisme de 1990-1994.

En RCA en 1993, le militaire André Kolingba au pouvoir depuis 1987 a accepté sa défaite aux législatives et à la présidentielle, mais le vainqueur Ange-Félix Patassé retournera assez vite vers un régime dictatorial. A Madagascar en 1991, Didier Ratsiraka au pouvoir depuis 1975 a accepté de perdre et il reviendra en 1997. Au Burundi en 1993, Pierre Buyoya au pouvoir depuis 1987 avec un parti unique a accepté de perdre. Au Niger en 1993, le Colonel Ali Saibou au pouvoir depuis 1987 ne participe pas au scrutin et son parti accepte de perdre. Ces 4 cas ne constituent pas vraiment des exceptions à la règle puisque les chefs d’Etat sortant n’ont pas montré de volonté de se comporter en ‘dictateur’ selon le critère du refus des résultats des élections avec le multipartisme. A partir de 1995, en dehors des exceptions du Ghana et du Kenya, les dictateurs ne quittent plus le pouvoir que par des coups d’Etat, des chutes de junte, des guerres avec exil du président et des révolutions  (cf 6.5.1).

Entre 1990 et 1994, la démocratie s’est alors correctement installée durablement dans 10 pays, au Bénin, à Sao Tomé-et-Principe, au Cap-Vert, en Zambie, en Namibie, au Malawi et en Afrique du sud, et dans une moindre mesure au Lésotho, au Niger et au Mali qui continueront de connaître de l’instabilité. Ces exemples illustrent le cas d’un passage fluide vers la démocratie au moment du passage au multipartisme, dans une phase continentale de démarrage de démocratisation. Au Bénin, en 1991, Mathieu Kérékou a accepté de perdre et il reviendra en 1996 élu démocratiquement. A Sao Tomé-et-Principe en 1991, Manuel Pinto da Costa au pouvoir depuis 1975 n’a pas participé aux scrutins et son parti a accepté de perdre. Au Cap-Vert en 1991, Aristides Maria Pereira au pouvoir depuis 1975 avec le parti unique PAICV a accepté de perdre. En Zambie en 1991, Kenneth Kaunda au pouvoir depuis l’indépendance en 1964, avec le Parti National Uni pour l’Indépendance (UNIP) parti unique depuis 1971, a accepté sa défaite à la présidentielle et aux législatives du 31 octobre 1991 suite à la mise en place d’une nouvelle constitution, donc après une transition vers démocratie et le multipartisme. Au Malawi, en 1994, le président à vie Hastings Kamuzu Banda a 96 ans au moment de la contestation et de l’arrivée du multipartisme et il abandonne pour mourir tranquillement en 1997. En Namibie, les élections correctes (sans alternance de la Swapo) arrivent suite à l’indépendance, en Afrique du Sud suite à la fin de l’apartheid.

Dans 9 pays les présidents sortants sans multipartisme ont correctement acceptés le multipartisme entre 1990 et 1994 : Bénin 1991 Mathieu Kérékou, Madagascar 1991 Didier Ratsiraka, Sao Tomé-et-Principe 1991, Manuel Pinto da Costa, Cap-Vert  1991 Aristides Maria Pereira Zambie en 1991 Kenneth Kaunda, Burundi 1993 Pierre Buyoya, Niger 1993 Ali Saibou, RCA 1993 André Kolingba, Malawi 1994 Hastings Kamuzu Banda à 96 ans. (Fin ajout du 17.11.16)

En dictature, il y a eu aussi deux cas de législatives correctes sans présidentielle correcte, deux cas où le président au pouvoir ou l’armée a empêché ensuite la démocratie de s’installer:

  • au Nigéria en juillet 1992 ; la présidentielle en 1993 correcte elle-aussi a été annulée, les législatives précédentes aussi, et un nouveau chef militaire a pris le pouvoir,
  • au Zimbabwé en 2008, suivi d’une cohabitation après intervention de l’ONU pour forcer le président à accepter le résultat.

Les 4 législatives au Maroc entre 1990 et 2010, sont formellement correctes mais dans une monarchie à exécutif dominant proche d’une dictature qui laissait peu de poids au parlement.

Il existe par ailleurs d’assez fréquentes alternances électorales de président en dictature dans les dictatures de parti, avec limitation à 2 mandats présidentiels ou quand un dictateur a un successeur désigné après sa mort (5.3.4).

Comme l’observation des processus corrects, l’observation des processus incorrects indiquent que la démocratie ne progresse pas au niveau des élections. Au niveau des pics de nombres de processus électoraux incorrects, il commence à apparaître des cycles de 5 ans très perturbés par les mandats de 4 ans pour des législatives, et des mandats de 7 ans pour les présidentielles.

Après la guerre froide, le début du processus de démocratisation continental est marqué par les nombreux échecs de l’année 1992 : 17 mascarades en dictature, 1 élection réussie en dictature au Nigéria qui aboutira en 1993 au retour des militaires, et 6 processus électoraux corrects (6.2.2), avant la phase de reflux démocratique de 1995-1998. Il est certain qu’en 1990 et 1991, la démocratisation avec l’arrivée du multipartisme a mis en difficulté les dictateurs et les partis uniques et que cela les a poussé à réagir. L’année 1992 semble le montrer, mais il y a aussi une absence de lien entre les années qui se succèdent. Le système africain est globalement incohérent, basé sur des processus nationaux très autonomes. La phase de reflux continental de 1995-1998 confirme une certaine réaction systémique. Les années 1996 et 1997 ont été très difficiles avec de nombreux processus électoraux incorrects.

Les démocrates sont peu soutenus, entre autres, parce qu’il n’existe aucun droit international et-ou africain dans le domaine des processus électoraux. L’impunité des crimes électoraux, bien rodée depuis 1990, maintenant généralisée, permet des prolongations des régimes dictatoriaux dans une apparence de légalité. La fausse démocratie renforce et maintient des dictatures, solidaires entre elles à l’échelle continentale, créant un blocage historique.


6.5.3 Prévision des processus électoraux sans démocratie, élections fraudées en dictature stable et en TCII en 2016

Sous réserves d’événements non prévisibles[43]

Selon la nature des régimes, il est possible d’envisager la qualité des processus électoraux sur 2016. Les scrutins en RDC prévus le 27 novembre seront peut-être reportés en 2017. Ils peuvent être considérés pour l’instant en ‘mascarade’, malgré l’éventualité d’une bonne surprise en raison de la limitation à 2 mandats dans la constitution.

TCII :

Date Pays Processus électoral Prévision qualité
14 févr +28 mars

août ?

Centrafrique

Somalie

Législatives

législatives+ PR par parlement

Suite de conflit, +/- mascarade

Suite conflit, mauvaises conditions

Dictatures stables :

Date Pays Processus électoral Prévision qualité
18 février

20 mars + 10 avril

8 et 22 avril

24 avril

10 avril + 9 mai

août ? 28 ?

27 novembre

1er décembre

décembre ?

décembre ?

2016 ?

Ouganda

Congo Brazzaville

Djibouti

Guinée Equatoriale

Tchad

Gabon

Congo Kinshasa

Gambie

Gabon

Côte d’Ivoire

Tchad

Présidentielle + législatives

Présidentielle

Présidentielle

Présidentielle

Présidentielle

Présidentielle

Présidentielle + législatives

Présidentielle

Législatives

Législatives

Législatives

Mascarade réalisée

Coup Etat constitutionnel + masc.

Masc Processus détruit21.12.15

Mascarade probable

Mascarade probable

Mascarade probable

Masc. probable +limite 2 mandats

Mascarade probable

Mascarade probable

Mascarade probable

Mascarade probable

Prévisions 2016 selon la nature des régimes

Maximum Minimum
Législatives mascarade en TCII (1 sans législatives RCA si vues ‘douteuses’) 2 1
Présidentielle mascarade en TCII* 1 1
Législatives mascarade en dictature 1 1
Présidentielle mascarade en dictature 0 0
Législatives mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥) (+/-RDC) 4 3
Présidentielle mascarade en dictature après 10 ans de pouvoir (≥)*(+/-RDC) 8 7
Total 16 13

*incluant présidents ou 1er ministres élus par parlement

Sauf surprises et reports, en 2016, entre 11 et 13 élections ‘mascarade’ en dictature parmi 30 élections, avec la présidentielle RCA à cheval sur 2015 et 2016 et l’élection du président par le parlement en Somalie, et les élections en RDC, viendront souligner la persistance des processus électoraux sans démocratie en Afrique, en régression par rapport à 2011, année comparable à 30 scrutins, sans doute en raison des 3 dictatures à mandats présidentiels de 7 ans (Congo B, Guinée Equatoriale, Gabon).

En 2017, le nombre de scrutins chutera et la tension sur les processus électoraux au niveau continental baissera pour 2 ou 3 années.


7. Guerres, coups d’Etat et démocratisation

Les coups d’Etat et les guerres ont fortement ralenti la démocratisation de l’Afrique. Ils ont aussi évacués certains chefs d’Etat inamovibles et dans ce cas en partie renouvelé la classe politique. La lutte armée est progressivement abandonnée par les ennemis des dictateurs, qui ne garantissaient que rarement la teneur démocratique de la république qu’ils espéraient installer. Les financements des rébellions ont souvent été réalisés par des dictateurs voisins. Ainsi, dans un des cas récents, Idriss Déby a aidé la Séléka à faire chuter François Bozizé, après avoir repris la main sur cette rébellion qui au départ lui était hostile[44]. Les mouvements armés complexifient ou désorganisent les luttes des démocrates avec qui ils ont des objectifs communs.

 

7.1 Guerres et démocratisation

Au moins 41 guerres de tailles variables ont touché l’Afrique entre 1990 et 2015[45]. Sur 56 pays avec le Sahara occidental, 32 ont connu un moment ou une longue période de guerre et seuls 24 pays y ont échappé. Toutes ces guerres ont ralenti les processus de démocratisation à l’échelle de chaque pays ou à l’échelle continentale.

Par exemple, en 2013, la guerre au Mali a eu un effet de renforcement des dictatures dans les ex-colonies françaises, parce que le président et le gouvernement français se sont alliés avec le dictateur le plus dur des ex-colonies françaises, celui du Tchad[46], pour intervenir militairement, et l’ont réhabilité diplomatiquement pour pouvoir le faire[47]. S’il y a eu des raisons objectives, dont une focalisation sur la lutte contre le terrorisme, la politique française en Afrique entre début 2013 et mi-2014 était anormalement sous-influence de l’armée française et cela a aidé plusieurs dictateurs à se maintenir[48]. Les démocrates ont été mis à rude épreuve dans plusieurs pays.

 

7.1.1 Liste des guerres depuis 1990

Pays Nombre Dates Conflits
Afrique du sud
Algérie 1 1992-2002 Guerre civile d’Algérie (GIA + AIA contre Etat et armée)
Angola 1 1975-2002 Guerre civile de l’Angola (MPLA-UNITA)
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi 2 1993-2005

2015-…

Guerre civile du Burundi (rébellions CNDD-FDD et FNL)

Crise politique et début guerre civile contre 3e mandat

Cameroun 2014-… Rébellion Boko-Haram à la frontière avec Nigéria
Cap-Vert
Centrafrique 2 2004-2007

2012-2014

Guerre civile (rebelles UFDR, CPJP…, Michel Djotodia)

Guerre civile (2e + 3e) (Séléka, Djotodia, Adam) Intervention

Comores 1 2008 Invasion d’Anjouan (contre colonel Mohamed Bacar)
Congo Brazzaville 1 1997-1999 Guerre de reconquête du pouvoir de Denis Sassou
Côte d’Ivoire 2 2002-2007

2010-2011

Guerre civile de Côte d’Ivoire (rebelles Forces Nouvelles)

Crise ivoirienne de 2010-2011(Forces Nouvelles, N Sarkozy)

Djibouti 1 1991-1994

(2008)

Guerre civile djiboutienne : FRUD vs H.Gouled Aptidon

(Guerre très courte djibouto-érythréenne)

Egypte 1 2011-… Insurrection du Sinaï (+ Chute Moubarak 2011)
Erythrée 1 1962-1991

1998-2000

(2008)

Guerre de l’Ethiopie contre Érythrée dite d’indépendance

Guerre Ethiopie-Erythrée

(Guerre très courte djibouto-érythréenne)

Éthiopie 1 1962-1991

1998-2000

2006-2009

Guerre de l’Ethiopie contre Érythrée

Guerre Ethiopie-Erythrée

Intervention militaire de l’Éthiopie en Somalie

Gabon
Gambie
Ghana
Guinée Bissau 1 1998-1999 Guerre civile de Guinée-Bissau  (Forces Rebelles +MFDC)
Guinée Conakry
Guinée Equatoriale
Ile Maurice
Kenya 1 2007-2008

2011-…

Violences postélectorales

Intervention militaire du Kenya en Somalie

Lésotho
Libéria 2 1989-1997

1999-2003

Première guerre civile du Libéria (CTaylor vs SDoe)

Deuxième guerre civile du Libéria (LURD + MODEL)

Libye 2 2011

2014-…

Guerre civile  + Intervention  USA, UK, Fr (ONU)

Guerre civile libyenne (3 camps, 2 gouvernements, EI…)

Madagascar
Malawi
Mali 2 1990-1996

(2006)

2007-2009

2012-…

Rébellion touarègue au Mali et au Niger

(Rébellion touarègue au Mali mai 2006-juillet 2006)

Rébellion touarègue au Niger et au Mali

Guerre du Mali (2012-…) + Intervention militaire Fr, Tchad..

Maroc 0,5 1975-1991 Guerre du Sahara occidental contre indépendance Sahara oc.
Mauritanie
Mozambique 1 1975-1992 Guerre civile au Mozambique (RENAMO vs FRELIMO)
Namibie 1 1994-1999 Conflit de Caprivi en Namibie (CLA)
Niger 1 1990-1996

2007-2009

2014-…

Rébellion touarègue au Mali et au Niger

Rébellion touarègue au Niger et au Mali
Rébellion Boko-Haram à la frontière avec Nigéria

Nigeria 1 2009-… Rébellion Boko-Haram
Ouganda 1990-1994

1998-2003

Implication dans guerre civile au Rwanda (FPR)

2e guerre du Congo (MLC, Rwanda, Ouganda, FDLR … )

RD Congo 4 1996-1997

1998-2003

2004-2009

2012-2013

1ère guerre du Congo (Mobutu contre AFDL de LD Kabila)

2e guerre du Congo (MLC, Rwanda, Ouganda, FDLR … )

Guerre du Kivu (rebelles CNDP , …)

Rébellion du M23 (Kivu)

Rwanda 1 1990-1994

1996-2013

Guerre civile (FPR) et génocide des Tutsis du Rwanda

Guerre puis ingérences multiples en RDC

Sahara Occidental 0,5 1975-1991 Guerre du Sahara occidental pour indépendance du Maroc
Sao Tomé et Ppe
Sénégal 1 1980-2005 Conflit de Casamance
Seychelles
Sierra Leone 1 1991-2002 Guerre civile de Sierra Leone (rébellion RUF proche Taylor)
Somalie 1 1988-1998

2006-…

1ere partie guerre civile de Somalie

2e partie guerre civile de Somalie (UTI, Shebabs) + Interventions Éthiopie (2006-2009) et Kenya (2011-2016)

Somaliland 1988-1991 Guerre avant indépendance avec Somalie en 1991[49]
Soudan 2 1983-2005

2003-…

2011-…

Seconde guerre du Sud-Soudan (contre indépendance)

Guerre civile au Darfour

Conflit inter-soudanais (contrôle Abyei région riche pétrole)

Soudan du sud 2 1983-2005

2011-…

2013-…

Seconde guerre du Sud-Soudan (vers indépendance)

Conflit inter-soudanais (contrôle Abyei région riche pétrole)

Guerre civile sud-soudanaise (Salva Kiir contre Riek Machar)

Swaziland
Tanzanie
Tchad 2 1979-1994

2005-2010

2014-…

Guerre civile (guerre depuis 1965 : civile + Libye)

Guerre civile (rebelles UFR, …)

Rébellion Boko-Haram à la frontière avec Nigéria

Togo
Tunisie  (Révolution 2010-2011)
Zambie
Zimbabwé
TOTAL 56 pays  41  56 pays avec Sahara Occidental

Evolution du nombre de pays en guerre par catégorie de régime

(sans Sahara occidental)

160321r-e-marzin-democratisationafrique2-2-guerrespartyperegimev17

Le nombre de pays en guerre était assez stable entre 1990 et 1999, autour de 14 pays, puis ce nombre a baissé pour atteindre 5 en 2010 et a remonté à 13 en 2014 sachant que Boko Haram, seul, provoque la guerre dans 4 pays (Nigéria, Tchad, Cameroun, Niger). Les 9 autres pays sont Burundi, Centrafrique, Egypte, Kenya (en somalie), Libye, Mali, Somalie, Soudan, Soudan du sud, sachant qu’à l’Est de la RDC persistent des rébellions qui sont contenues.

Début 2016, les 13 pays en guerre sont 5 dictatures, 4 démocraties, et 4 pays autres. La guerre a touché un peu plus les 5 dictatures en 2015 que les démocraties en nombre en nombre. Sans doute que le type de régime n’est pas un critère déterminant et dominant dans le démarrage des guerres. Certains pays ont des régimes complexes parce qu’ils sont en guerre (Centrafrique, Libye, Somalie, Soudan du Sud).


7.1.2 Classification des guerres depuis 1990 selon cause principale (41 réduit à 37)

La liste chronologique des guerres permet d’aboutir à un classement selon la cause principale :

Pays Dates Conflits Effet sur processus de démocratisation, remarques

Guerres liées à du colonialisme entre Etats africains (2)

Erythrée et

Éthiopie (1)

1962-1991 Guerre Ethiopie contre Érythrée dite d’indépendance Totalitarisme en Erythrée.
Maroc et Sahara Occidental (2) 1975-1991 Guerre contre indépendance Sahara occidental Non-construction de l’Etat sahraoui.

Guerres liées à la fin de la guerre froide et à un conflit idéologique et politique (2)

Angola (1) 1975-2002 Guerre civile de l’Angola

(MPLA-UNITA)

Enracinement d’une dictature liée à la rente pétrolière
Mozambique (2) 1975-1992 Guerre civile au Mozambique (RENAMO vs FRELIMO) Enracinement d’une dictature de parti unique.

Guerres liées au maintien au pouvoir d’un dictateur et la lutte pour son départ (9)

Tchad (1,2) 1979-1994

2005-2010

Guerre civile (guerre depuis 1965)

Guerre civile (rebelles UFR, …)

Départ Hissène Habré et renforcement dictature et affaiblissement démocrates.
Libéria (3,4) 1989-1997

 

1999-2003

Première guerre civile du Libéria (CTaylor vs SDoe)

Deuxième guerre civile du Libéria (LURD + MODEL)

Rébellion contre dictature pour aller vers dictature. Rébellion contre dictature puis casques bleus ONU et démocratisation
Rwanda (5) 1990-1994 Guerre civile (FPR) et génocide des Tutsis du Rwanda Conflit Hutus-Tutsis lié à dictature.

Difficulté ou impossibilité à démocratiser suite au génocide.

Djibouti (6) 1991-1994 Guerre civile djiboutienne

FRUD vs H.Gouled Aptidon

Rébellion contre dictature mais s’appuyant sur Erythrée totalitaire
RD Congo (7) 1996-1997 1ère guerre du Congo (Mobutu contre AFDL de LD Kabila) Chute de Mobutu, régime militaire, puis démocratisation factice.
Congo Brazzaville (8) 1997-1999 Guerre de reconquête du pouvoir de Denis Sassou Arrêt complet du processus de démocratisation.
Libye (9) 2011 Guerre civile  + Intervention  USA, UK, Fr (ONU) Chute dictature et Etat peu structuré.

Guerres liées à des conflits internes nationaux, géographiques et sociaux (12)

Sénégal (1) 1980-2005 Conflit Casamance (Echec séparatistes)
Soudan et Soudan du sud (2) 1983-2005

 

2011-…

Seconde guerre du Sud-Soudan

(vers indépendance)

Conflit inter-soudanais (contrôle Abyei région riche pétrole)

Indépendance Sud Soudan

Chefs rebelles au pouvoir au Soudan et Etat très fragile.

Conflit autour du pétrole.

Somalie (3) 1988-1998 1ere partie guerre civile de Somalie Chute de Siyaad Barre et Etat divisé failli
Somaliland 1988-1991 Guerre avant indépendance avec Somalie en 1991[50] (cf Somalie) Indépendance sans reconnaissance internationale, sortie de guerre.
Mali et Niger (3) 1990-1996

2006

2007-2009

Rébellion touarègue Mali et Niger

Rébellion touarègue Mali 5.6-7.6

Rébellion touarègue Mali et Niger

Conflit contre légitimité de l’Etat.

Peu d’effets sur régimes.

 

Sierra Leone (4) 1991-2002 Guerre civile de Sierra Leone (rébellion RUF proche Taylor) Mission Maintien de la paix ONU puis transition démocratique
Burundi (5) 1993-2005 Guerre civile du Burundi

(rébellions CNDD-FDD et FNL)

Conflit Tutsi-Hutus comme au Rwanda. Démocratisation factice et pouvoir aux chefs rebelles.
Namibie (6) 1994-1999 Conflit de Caprivi (Echec séparatistes)
RD Congo (7) 1998-2003

 

2004-2009

2012-2013

2e guerre du Congo

(MLC, Rwanda, Ouganda, FDLR .. )

Guerre du Kivu (rebelles CNDP …)

Rébellion du M23 (Kivu)

Démocratisation factice 2005-2015

Affaiblissement lutte démocratique

Instabilité à Est, ingérence étrangère. Renforcement dictature.

Côte d’Ivoire (8) 2002-2007

 

2010-2011

Guerre civile de Côte d’Ivoire (rebelles Forces Nouvelles)

Crise ivoirienne de 2010-2011 (Forces Nouvelles, Sarkozy)

Conflit Nord-Sud + identitaire.

Démocratisation factice suite à la guerre. Effet de retour vers la dictature à moyen terme.

Soudan (9) 2003-… Guerre civile au Darfour
Centrafrique (10) 2004-2007

 

2012-2016

Guerre civile (rebelles UFDR, CPJP…, Michel Djotodia)

Guerre civile (2e + 3e) (Séléka, Djotodia, Adam) Intervention

Instabilité Soudan, Tchad, RCA. Djihadisme lié Soudan. Ingérence Tchad. Fragilité régime dictatorial. Aboutit à transition démocratique.
Soudan du sud (11) 2013-… Guerre civile sud-soudanaise (Salva Kiir contre Riek Machar) 2016 : compromis entre chefs rebelles pour paix sans aucune garantie sur démocratisation.

Guerres liées au ‘djihadisme’ (6 sans interventions extérieures en Somalie et au Nigéria)

Algérie (1) 1992-2002 Guerre civile d’Algérie

(GIA + AIA contre Etat et armée)

Arrêt processus de démocratisation pendant 25-30 ans
Somalie (2) 2006-… 2e partie guerre civile de Somalie (UTI, Shebabs) + Interventions Éthiopie (2006-2009) et Kenya (2011-…) Etat failli, absence de construction de l’Etat.
Éthiopie 2006-2009 Intervention Éthiopie en Somalie
Kenya 2011-… Intervention Kenya en Somalie
Egypte (3) 2011-… Insurrection du Sinaï (après Chute Moubarak 2011) + armée contre Frères musulmans Instabilité après chute Moubarak. Arrêt processus démocratisation. Dictature militaire.
Mali (4) 2012-… Guerre du Mali (2012-…) + Intervention militaire Fr, Tchad, … Liée à l’instabilité en Libye en 2011. Relance démocratie sous surveillance internationale.
Libye (5) 2014-… Guerre civile libyenne (3 camps, 2 gouvernements, EI…) Instabilité d’un début de transition démocratique et Etat failli
Nigeria (6) 2009-… Rébellion Boko-Haram
Cameroun, Tchad, Niger 2014-… Rébellion Boko-Haram (Nigéria)

Interventions au Nigéria

Guerres entre Etats (2 en regroupant guerres en RDC)

RDC et Rwanda (1) 1996-2013 Guerre avant chute Mobutu puis ingérences rwandaises en RDC Chute de Mobutu, régime militaire en RDC, instabilité RDC…
RDC et Ouganda 1998-2003 2e guerre du Congo (MLC, Rwanda, Ouganda, FDLR …) Instabilité de la RDC…
Erythrée et

Éthiopie (2)

1998-2000 Guerre Ethiopie-Erythrée

 

Entre 2 régimes dictatoriaux Lien avec totalitarisme en Erythrée.

Guerres civiles liées à désobéissance armée (1)

Guinée Bissau (1) 1998-1999 Guerre civile de Guinée-Bissau  (Forces Rebelles +MFDC) Instabilité lié à l’armée et au conflit de Casamance, qui empêche démocratisation.

Guerres liées au mauvais fonctionnement de la démocratie ou à son évolution en dictature (3)

Kenya (1) 2007-2008 Violences postélectorales Conflit électoral à 1 500 morts et disparus puis retour à démocratie.
Comores (2) 2008 Invasion d’Anjouan (contre colonel Mohamed Bacar) Intervention internationale et retour vers démocratie.
Burundi (3) 2015-… Crise politique et début guerre civile en raison du 3e mandat Non respect accord de paix.

Verrouillage dictatorial.

Cinq conflits sur 41 impliquant un Etat sont liés à un conflit plus large géographiquement ou plus long et avec plusieurs épisodes (-5). Les 2 parties de la guerre civile en Somalie ont des causes différentes (+1). En étudiant et en classant par causes (41-5+1=37), le chiffre total des guerres descend à 37.

Causes principales Nombre Période
Colonialisme entre Etats africains 2 1962-1991
Fin de la guerre froide et conflit idéologique et politique 2 1975-2002
Maintien au pouvoir d’un dictateur et la lutte pour son départ 9 1979-2010
Conflits internes nationaux, géographiques et sociaux 12 1980-…
‘Djihadisme’ (2 phases : 1991-2002 et 2006-…) 6 1991-…
Conflits entre Etats 2 1996-2013
Désobéissance armée 1 1998-1999
Mauvais fonctionnement de la démocratie ou évolution en dictature 3 2007-…
Total 37

Avec 9 guerres, le ‘maintien au pouvoir d’un dictateur et la lutte pour son départ’ sont la deuxième cause de conflit après des ‘Conflits internes nationaux, géographiques et sociaux’ (12), devant le ‘djihadisme’ (6). Depuis 2010 et la fin de l’épisode tchadien, il n’y a plus de guerre pour faire partir un dictateur. En Centrafrique la Séléka avait cet objectif mais cela correspondait d’abord à un conflit interne entre Etat et rébellions.

 

7.1.3 Evolution du nombre de guerre par causes (37 guerres)

160321r-e-marzin-democratisationafrique2-5-guerresparcausev17

* Conflits nationaux, géographiques et sociaux, ** Guerres liées au mauvais fonctionnement de la démocratie ou à son évolution en dictature, *** Maintien dictateur et lutte pour son départ.

Les guerres liées à la confrontation des blocs pro-soviétique et pro-américain au Mozambique et en Angola ont débuté en 1975. Cette source du conflit s’était tarie dans les années 90. A partir de 1990, les effets de la confrontation idéologique chute brutalement au point de disparaître en quelques années.

Les conflits coloniaux ouverts entre Etats africains, entre Erythrée et Éthiopie, entre Maroc et Sahara Occidental, s’arrêtent en 1991. Malgré l’ONU et l’UA, le Maroc n’a toujours pas lâché le territoire en 2016, comme l’Etat français n’a pas lâché l’île comorienne de Maoré (Mayotte). Des contestations de frontières existent encore ailleurs sans conflit.

De manière générale, les conflits frontaux entre Etats sont peu nombreux depuis 1990. L’Erythrée provoque des conflits (Ethiopie, Djibouti, Somalie). Plusieurs pays dont le Burkina de Blaise Compaoré (en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone), le Tchad d’Idriss Déby (au Soudan et en Centrafrique[51]), ou encore le Soudan d’Omar El Béshir (au Tchad) ont pratiqué de l’ingérence dans des conflits de pays voisins sans entrer en guerre. Soudan et Tchad se sont battus par rébellion interposées entre 2004 et 2009[52].

Entre 1991 et 1995, le nombre de guerres lié au maintien d’un dictateur est le plus élevé, avec 4 conflits, puis reste plus bas de 1995 à 2011, avec le plus souvent une seule guerre, avant de disparaître pour 4 ans depuis 2012. Malgré les difficultés de la prise de pouvoir par les urnes, les démocrates ont pris leurs distances avec des rébellions. Ces rébellions ont de moins en moins de soutiens officiels solides, et comme les coups d’Etat sont combattus internationalement, ce qui expose les soutiens. La CPI joue un rôle préventif plus simple quand elle vise des chefs rebelles que quand elle vise des chefs d’Etat. Ce type de guerres pourrait disparaître.

Cependant, le Burundi en 2015 a montré qu’une guerre civile pouvait encore naître suite au-non respect d’un Accord de paix et d’une constitution. Les efforts internationaux pour maintenir le conflit en basse intensité sont manifestes. Un début de conflit à partir d’une élection a été contenu également au Kenya en 2007 et 2008. Aux Comores, des forces armées internationales sont intervenue en 2008 pour empêcher un président de rester au pouvoir contre les règles de la constitution. Ces conflits de mauvais fonctionnement de la démocratie sont peu nombreux.

Les conflits nationaux internes, identitaires, géographiques, sociaux restent les plus nombreux et de manière assez constante pendant 26 ans, entre 3 et 7. Après la guerre civile en Algérie, les guerres issues d’une volonté d’un groupe de « chasser toute influence non-islamique des territoires traditionnellement musulmans, pour établir une gouvernance islamique fondée sur la charia »[53] sont devenues plus nombreuses à partir de 2011-2012 pour devenir en 2014 et 2015 la moitié des guerres (5 sur 10, Libye, Somalie, Mali, Egypte, Nigéria).

Une évolution lente de la nature des sources des conflits apparaît. Le lien avec une phase de la  démocratisation se voit uniquement au début des années 1990. La phase de démocratisation initiale (1990-1995, + 11 démocraties en 5 ans) s’est accompagnée de 3 guerres liées à la lutte pour le départ d’un dictateur au Libéria (1989-1997), à Djibouti (1990-1994), et au Rwanda (1991-1994). Au Rwanda, les négociations d’Arusha en 1993 pour un partage de pouvoir entre FPR et clan et parti de Juvénal Habyarimana amenait un débat sur la ‘démocratie’. Au Tchad la guerre commencée en en 1979 a continué jusqu’à 1994 alors qu’Idriss Déby n’était pas accepté comme vainqueur. Du même style, deux guerres suivantes arrivent pendant la phase de reflux de la démocratie de 1995-1998 (- 4 démocraties en 3 ans), celle provoquée par Denis Sassou Nguesso pour revenir au pouvoir de 1997 à 1999, comme celle contre Mobutu en RDC en 1996 et 1997.

Les guerres d’origine ‘djihadiste’ des années 2010, arrivent avec la phase de stabilisation (2009-2012) et la troisième phase plus lente de démocratisation (2012-2015, + 3 démocraties en 3 ans) alors qu’elles agissent de manière ambivalente parfois dans le sens d’un renforcement de la démocratie (Mali, Nigéria), parfois au contraire dans le sens du renforcement de la dictature (Egypte, Tchad, Cameroun), comme en Algérie dans les années 90, et l’ingérence de gestion de conflit des Etats faillis (Libye, Somalie).

 

7.1.4 Effet des guerres sur les processus de démocratisation (37+1)

La liste chronologique des guerres permet aussi de classer les 37 principaux conflits (38 en y ajoutant l’effet de la guerre de Somalie sur le Somaliland) selon la conséquence principale de la guerre, au niveau nature du régime et processus de démocratisation.

Conséquences négatives : militarisation de l’Etat et renforcement de la dictature (14) :

Erythrée et

Éthiopie (1)

1962-1991 Guerre Ethiopie contre Érythrée dite d’indépendance Totalitarisme en Erythrée.

 

Angola (2) 1975-2002 Guerre civile de l’Angola

(MPLA-UNITA)

Enracinement d’une dictature liée à la rente pétrolière
Mozambique (3) 1975-1992 Guerre civile au Mozambique (RENAMO vs FRELIMO) Enracinement d’une dictature de parti unique.

 

Tchad (4,5) 1979-1994

2005-2010

Guerre civile (guerre depuis 1965)

Guerre civile (rebelles UFR, …)

Départ Hissène Habré et renforcement dictature et affaiblissement démocrates.

 

Rwanda (6) 1990-1994 Guerre civile (FPR) et génocide des Tutsis du Rwanda Conflit Hutus-Tutsis lié à dictature.

Difficulté ou impossibilité à démocratiser suite au génocide.

Burundi (7) 1993-2005 Guerre civile du Burundi

(rébellions CNDD-FDD et FNL)

Conflit Tutsi-Hutus comme au Rwanda. Démocratisation factice et pouvoir aux chefs rebelles.
RD Congo (8) 1996-1997 1ère guerre du Congo (Mobutu contre AFDL de LD Kabila) Chute de Mobutu, régime militaire, puis démocratisation factice.
Congo Brazzaville (9) 1997-1999 Guerre de reconquête du pouvoir de Denis Sassou Arrêt complet du processus de démocratisation.

 

Soudan et Soudan du sud (10) 1983-2005

 

2011-…

Seconde guerre du Sud-Soudan

(vers indépendance)

Conflit inter-soudanais (contrôle Abyei région riche pétrole)

Indépendance Sud Soudan

Chefs rebelles au pouvoir au Soudan et Etat très fragile.

Conflit autour du pétrole.

RD Congo (11) 1998-2003

 

2004-2009

2012-2013

2e guerre du Congo

(MLC, Rwanda, Ouganda, FDLR .. )

Guerre du Kivu (rebelles CNDP …)

Rébellion du M23 (Kivu)

Démocratisation factice 2005-2015

Affaiblissement lutte démocratique

Instabilité à Est, ingérence étrangère. Renforcement dictature.

Côte d’Ivoire (12) 2002-2007

 

2010-2011

Guerre civile de Côte d’Ivoire (rebelles Forces Nouvelles)

Crise ivoirienne de 2010-2011 (Forces Nouvelles, Sarkozy)

Conflit Nord-Sud + identitaire.

Démocratisation factice suite à la guerre. Effet de retour vers la dictature à moyen terme.

 

Algérie (13) 1992-2002 Guerre civile d’Algérie

(GIA + AIA contre Etat et armée)

Arrêt processus de démocratisation pendant 25-30 ans
Egypte (14) 2011-… Insurrection du Sinaï (après Chute Moubarak 2011) + armée contre Frères musulmans Instabilité après chute Moubarak. Arrêt processus démocratisation. Dictature militaire.

 

Conséquences ‘positives’ finales : démocratie en sortie de guerre (5) (à confirmer pour Centrafrique)

Libéria (1,2) 1989-1997

 

1999-2003

Première guerre civile du Libéria (CTaylor vs SDoe)

Deuxième guerre civile du Libéria (LURD + MODEL)

Rébellion contre dictature pour aller vers dictature. Rébellion contre dictature puis casques bleus ONU et démocratisation

 

Sierra Leone (3) 1991-2002 Guerre civile de Sierra Leone (rébellion RUF proche Taylor) Mission Maintien de la paix ONU puis transition démocratique

 

Centrafrique (4) 2004-2007

 

2012-2016

Guerre civile (rebelles UFDR, CPJP…, Michel Djotodia)

Guerre civile (2e + 3e) (Séléka, Djotodia, Adam) Intervention

Instabilité Soudan, Tchad, RCA. Djihadisme lié Soudan. Ingérence Tchad. Fragilité régime dictatorial. Aboutit à transition démocratique.

 

Mali (5) 2012-… Guerre du Mali (2012-…) + Intervention militaire Fr, Tchad, … Liée à l’instabilité en Libye en 2011. Début de relance démocratie sous surveillance internationale.

Conséquences ambivalentes et complexes (7):

  • Indépendance sans Etat (1)
Maroc et Sahara Occidental (1) 1975-1991 Guerre contre indépendance Sahara occidental Non-construction de l’Etat sahraoui.

 

  • Passage de dictature à Etat failli (3):
Libye (2) 2011 Guerre civile  + Intervention  USA, UK, Fr (ONU) Chute dictature et Etat peu structuré.
Somalie (3) 1988-1998 1ere partie guerre civile de Somalie Chute de Siyaad Barre et Etat divisé failli

 

Somalie (4) 2006-… 2e partie guerre civile de Somalie (UTI, Shebabs) + Interventions Éthiopie (2006-2009) et Kenya (2011-…) Etat failli, absence de construction de l’Etat.

 

  • Indépendance non reconnue par ONU (1) :
Somaliland (5+) 1988-1991 Guerre avant indépendance avec Somalie en 1991[54] (cf Somalie) Indépendance sans reconnaissance internationale, sortie de guerre.

 

  • Instabilité persistante (2)
RDC et Rwanda (6) 1996-2013 Guerre avant chute Mobutu puis ingérences rwandaises en RDC Chute de Mobutu, régime militaire en RDC, instabilité RDC…

 

Guinée Bissau (7) 1998-1999 Guerre civile de Guinée-Bissau  (Forces Rebelles +MFDC) Instabilité liée à l’armée et au conflit de Casamance, qui empêche la démocratisation.

 

Effet ‘assez neutre’ sur la nature du régime ou sans effet majeur (9) :

Djibouti (1) 1991-1994 Guerre civile djiboutienne

FRUD vs H.Gouled Aptidon

Rébellion contre dictature mais s’appuyant sur Erythrée totalitaire

 

Sénégal (2) 1980-2005 Conflit Casamance (Echec séparatistes)
Mali et Niger (3) 1990-1996

2006

2007-2009

Rébellion touarègue Mali et Niger

Rébellion touarègue Mali 5.6-7.6

Rébellion touarègue Mali et Niger

Conflit contre légitimité de l’Etat.

 

Namibie (4) 1994-1999 Conflit de Caprivi (Echec séparatistes)
Soudan (5) 2003-… Guerre civile au Darfour

 

Nigeria (6) 2009-… Rébellion Boko-Haram

 

Erythrée et

Éthiopie (7)

1998-2000 Guerre Ethiopie-Erythrée

 

Entre 2 régimes dictatoriaux Lien avec totalitarisme en Erythrée.

 

Kenya (8) 2007-2008 Violences postélectorales Conflit électoral à 1 500 morts et disparus puis retour à démocratie.
Comores (9) 2008 Invasion d’Anjouan (contre colonel Mohamed Bacar) Intervention internationale et retour vers démocratie.

 

Conséquences encore inconnues (trop tôt) (3) :

Burundi (3) 2015-… Crise politique et début guerre civile en raison du 3e mandat Non respect accord de paix.

Verrouillage dictatorial.

 

Soudan du sud (11) 2013-… Guerre civile sud-soudanaise (Salva Kiir contre Riek Machar) 2016 : compromis entre chefs rebelles pour paix sans aucune garantie sur démocratisation.

 

Libye (5) 2014-… Guerre civile libyenne (3 camps, 2 gouvernements, EI…) Instabilité d’un début de transition démocratique et Etat failli

 

En ‘simplifiant’ les données pour pouvoir dégager des axes principaux, les conséquences des guerres (37+ Somaliland = 38) se classent en 6 catégories :

  • Conséquences négatives : militarisation de l’Etat et renforcement de la dictature : 14,
  • Conséquences positives : démocratie en sortie de guerre : 5,
  • Conséquences ambivalentes et complexes : 7 : indépendance sans Etat (1), passage de dictature à Etat failli (3), indépendance non reconnue par ONU (1), instabilité persistante (2),
  • Effet ‘assez neutre’ sur la nature du régime ou sans effet majeur : 9,
  • Conséquences encore inconnues : 3.

Total : 38

Ainsi, les guerres, après de nombreuses victimes, ont, dans de rares cas, amenés l’arrivée de la démocratie comme partie de la solution de la sortie de la guerre : au Libéria et en Sierra Leone. Peut-être que la Centrafrique sera le premier pays continental d’Afrique centrale et qu’il le fera suite à un conflit armé avec, à son paroxysme, un risque de crime de masse. Au Mali, la guerre débutée en 2013 a sans-doute eu pour conséquence un sursaut contre le pourrissement de l’Etat et une augmentation de la qualité du débat démocratique dans l’ensemble de la société, même si cela demande confirmation à moyen termes.

Des guerres ont renversés des présidents sans que la situation ne change. En Centrafrique en 2003, par un coup d’Etat, François Bozizé et sa rébellion appuyée par Idriss Déby ont renversé Félix Patassé. La dictature est restée en place, toujours sous influence tchadienne. Une opération proche mais plus difficile, par la guerre cette fois, a failli se reproduire en 2013 avec Michel Djotodia et la Séléka toujours soutenus par Idriss Déby.

15 pays ont traversé des guerres qui ont renforcé les dictatures : Erythrée, Éthiopie (comme en Erythrée), Angola, Mozambique, Tchad, Rwanda, Burundi, RD Congo, Congo Brazzaville, Soudan et Soudan du sud, Côte d’Ivoire, Algérie, Egypte. Même si les guerres ont eu lieu sur 26 ans, 12 pays sur 15 sont toujours des dictatures en 2016 : les exceptions, le Rwanda reste bloqué dans un état post-génocide sans démocratie, le Sud Soudan est un Etat plus complexe mais tout aussi éloigné de la démocratie, et la Côte d’Ivoire s’est enfermée dans une position dictatoriale après une phase post-guerre plus complexe avec démocratie factice.

Dans 14 pays, 15 sauf l’Egypte, les guerres ont renforcé la composante militaire de l’Etat. En Egypte, les militaires ayant acquis le pouvoir par un coup d’Etat ont dû faire la guerre comme conséquence de leur prise de pouvoir. Une partie des pays sont restés après la guerre quelques années sans élections, au stade du régime militaire. L’Erythrée est resté à ce stade depuis 1993 en dégénérant. Les chefs militaires victorieux, souvent anciens rebelles, sont devenus ensuite les chefs politiques, sauf en Egypte, en Algérie, et en Côte d’Ivoire avec une certaine nuance.

En Algérie, les généraux ont partagé après 1999 le pouvoir avec des politiciens qui leur ont obéis sur les parties militaires, policiers ou le renseignement. En Angola la guerre a renforcé le pouvoir chef militaire déjà en place. Au Congo Brazzaville a mené la guerre pour revenir au pouvoir après l’avoir perdu quelques années à l’arrivée du multipartisme. En Côte d’Ivoire qui avait classe politique indépendante des militaires, le pouvoir est maintenant associé aux anciennes Forces nouvelles, et Alassane Ouattara est considéré comme politicien actif avant la guerre, plutôt que comme chef de guerre.

10 dictatures stables sur 22 en 2015 sont issues de guerres : Erythrée, Éthiopie, Angola, Mozambique, Tchad, Burundi, RD Congo, Congo Brazzaville, Soudan, Algérie (3 ex-colonies françaises, 2 belges, 2 portugaises, 1 anglaise, 1 italienne, 1 sans colonisation). Trois autres régimes de pays dans des situations plus complexes sont aussi issus de guerres, Rwanda, Soudan du sud et Côte d’Ivoire, et sont aussi éloignés de la démocratie. En Egypte, le pouvoir a été acquis par un coup d’Etat qui a été suivi par un début de guerre civile qui est utilisé comme justification du maintien du régime militaire. D’après cette logique, les guerres ont fortement renforcé les dictatures en Afrique. 14 guerres ont joué un rôle dans ce renforcement.

En plus du poids historique de ces 14 conflits dans le maintien de ces 12 régimes, dans l’équilibre entre dictature et démocraties, ce sont par ailleurs beaucoup de progrès vers la démocratie qui ont été ralentis par la priorité mise sur la paix et la sécurité, que ce soit au niveau national ou international. Par exemple, le conflit au Mali en 2013 a servi au dictateur togolais pour se maintenir avec des législatives fraudées, il lui a suffi d’envoyer quelques soldats au Mali pour détourner les regards.

Cet exemple rappelle que les dictateurs pratiquent des stratégies opportunistes originales en profitant au maximum de l’image internationale que procurent les débats sur la paix et la sécurité. La complaisance occidentale est souvent manifeste. Par exemple, François Hollande, Jean-Yves le Drian et l’Etat major français ont essayé de réhabiliter Idriss Déby en 2013, pour obtenir son aide au Mali, ils y sont partiellement parvenus, et, depuis, ont fait peu de cas des atteintes aux droits humains et à l’absence de démocratie au Tchad[55].

Les politiques internationales sont piégés par la priorité donné à la paix et à la sécurité discuté avec des chefs d’Etats parfois issus de guerre et n’ayant pas de légitimité démocratique parce que la séparation entre les politiques de « paix et sécurité », de « développement » et de « démocratie et droits humains » ne sont pas suffisamment indépendantes et liées de manière cohérente. L’Union européenne a été aussi mise en défaut sur ce point, par exemple à Djibouti en 2013, alors que la politique de défense commune commence à se mettre en place[56].

 

7.1.5 Evolution du nombre de pays en guerre par colonisation et région

Evolution du nombre de pays en guerre par colonisation

(sans Sahara occidental)

160321r-e-marzin-democratisationafrique2-3-guerresparcolonisationv17

Ce graphique donne peu d’informations. Pendant la phase de démocratisation assez rapide de l’Afrique anglophone entre 1990 et 2005, les ex-colonies anglaises traversaient peu de guerre, ce qui a certainement aidé.

Evolution du nombre de pays en guerre par région

(sans Sahara occidental)

160321r-e-marzin-democratisationafrique2-4-guerresparregionv17

L’Afrique de l’Est, entre influences du Moyen-Orient et des Grands lacs, très peu démocratisée, a connu un maximum de guerres. L’Afrique de l’Ouest assez bien démocratisée en a connu beaucoup. L’Afrique centrale non démocratisée en a connu une quantité intermédiaire. L’Afrique du Nord peu démocratisée en a connu assez peu, et l’Afrique australe très démocratisé également assez peu.

Le lien de cause-conséquence n’est donc pas direct. L’absence de guerre n’est pas une condition nécessaire pour avancer vers la démocratie selon la région Ouest, ou deux pays, Libéria et Sierra Leone, sont sortis de la guerre par la démocratie. L’absence de démocratie est aussi compatible avec un nombre peu élevé de guerres. Il y a un lissage statistique qui cache le lien entre guerres et dictatures, montré par le fait que 10 dictatures sur 22 en 2015 sont issues directement de guerre.

7.2 Effets des coups d’Etat, classification des coups d’Etat, alternances ? (25)

En 26 ans, 25 coups d’Etat réussis ont eu lieu en Afrique (avec ceux du Togo en 2005 et du Gabon en 2009). Ils sont de natures différentes et ont des impacts différents sur la démocratisation des pays, certains ne changeant pas vraiment la situation, d’autres installant ou prolongeant la dictature. Deux coups d’Etat sur 25 ont la particularité d’être dans un cadre de succession monarchique forcée : au Togo en 2005 puis au Gabon en 2009, le fils du chef de l’Etat décédé écarte grâce à l’armée les alliés du régime précédents, en même temps que l’opposition au père. Cinq coups d’Etat ont permis une transition vers la démocratie.

 

7.2.1 Répartition des coups d’Etat par pays, zone géographique et origine de colonisation

Répartition des coups d’Etat par pays

Nombre coups d’Etat par pays Nombre de pays Pays
3 2 Guinée Bissau, Niger
2 4 Mauritanie, Comores, Mali, Sierra Leone,
1 10 Gambie, Togo, Egypte, Burundi, Côte-d’Ivoire, Centrafrique, Nigéria, Madagascar, Algérie,

Gabon (électoral) (10 sans Lésotho 1991)

0 39
25 coups d’Etats sur 55 pays 55

Le renversement du Général Justin Lekhanya par le Major-General Elias Phisoana Ramaema au Lésotho le 30 avril 1991, n’est pas compté (7.2), car il se réalise sans violence et change assez peu la situation du Lésotho. (ajout 20.11.16)

16 pays sur 55 ont connu un ou plusieurs coups d’Etat.

Répartition des coups d’Etat par zone géographique et origine de colonisation

Ex-colonies Ouest Nord Est Sud Centre Total
françaises Niger 3

Mali 2

Togo 1

Côte-d’Ivoire 1

Total : 7

Mauritanie 2

Algérie 1

Total : 3

Comores 2

Madagascar 1

Total : 3

  Centrafrique 1

Gabon 1

Total : 2

15
anglaises Gambie 1

Nigéria 1

Sierra Leone 3

Total : 5

Egypte 1       6
portugaises Guinée Bissau 3         3
belges Burundi 1 1
Autres           0
Total 15 4 4 0 2 25

15 coups d’Etats sur 25 ont eu lieu dans les ex-colonies françaises. 4 coups d’Etat qui ont permis de revenir vers la démocratie sur 5 ont eu lieu dans les ex-colonies françaises.

15 coups d’Etats sur 25 ont eu lieu en Afrique de l’Ouest, aucun n’a eu lieu en Afrique australe. Les 2 régions les plus démocratisées de l’Afrique ont connu des trajectoires opposées au niveau des coups d’Etat.

Evolution du nombre de coups d’Etats selon la colonisation

4 coups d’Etat qui ont permis de revenir vers la démocratie ont eu lieu dans les ex-colonies françaises : au Mali en 1991, au Niger en 1999, en Mauritanie en 2005, au Niger en 2010, un cinquième a eu lieu dans une ex-colonie anglaise, en Sierra Leone en 1996, deux mois avant une présidentielle.

Les coups d’Etat dans les ex-colonies françaises favorables aux dictatures et anciens partis uniques n’étaient pas plus nombreux dans les périodes de domination néocoloniale encore forte dans les années 90. Une accalmie  a globalement eu lieu entre 1999 et 2007. L’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir à Paris, a été suivie de 3 coups d’Etat, en Mauritanie en 2008, au Gabon en 2009 et à Madagascar en 2009. Celui de Madagascar, en Afrique australe, était assez peu soutenu par le gouvernement français et la démocratie est revenue après quelques années de transition complexe. Par contre, l’exécutif français a soutenu le coup d’Etat de Mauritanie[57], et le coup d’Etat plus électoral plus que militaire au Gabon[58]. Au niveau coup d’Etat, la Françafrique affaiblie de l’époque de Nicolas Sarkozy a une responsabilité dans le maintien de deux dictatures, toujours en place en 2016, au Gabon et en Mauritanie.

 

7.2.2 Classification des coups d’Etats selon l’effet sur la nature du régime

Coups d’Etat en dictature et de démocratie vers dictature (9)

Coups d’Etat militaire contre démocratie amenant dictature et régime militaire (4) :

  • Algérie : 1991(fin) : contre PR Chadli Bendjedid après victoire du FIS et pouvoir au Haut Comité d’État (HCE) jusqu’à janvier 1994 et des militaires jusqu’à 1999 (Liamine Zéroual)
  • Niger : 1996 : contre PR Mahamane Ousmane et gouvernement, amenant le Conseil de Salut national, et le général Ibrahim Baré Maïnassara au pouvoir jusqu’en 1999 (assassinat pendant un coup d’Etat)
  • Mauritanie : 2008: contre PR Sidi Ould Cheikh Abdallahi élu en 2007 amenant Ould Abdel Aziz au pouvoir jusqu’en 2006 (et en 2019 maximum)
  • Egypte : 2013: contre PR Mohammed Morsi, Abdel Fattah al-Sissi PR jusqu’en 2016

 

Coups d’Etat militaire contre dictateur continuant dictature et régime militaire (3) :

  • Nigéria : 1993: contre le Social Democratic Party (SDP) et Moshood Kashimawo Olawale Abiola qui gagnait la présidentielle, amenant le le général Sani Abacha au pouvoir jusqu’en 1999
  • Gambie : 1994: contre PR Dawda Jawara, Yahya Jammeh PR jusqu’en 2016, …
  • Centrafrique : 2003: contre PR Ange-Félix Patassé, François Bozizé au pouvoir jusqu’en 2013

 

Coup d’Etat militaire, électoral, constitutionnel, pour arriver au pouvoir et continuer la dictature (1) :

  • Togo : 2005: Faure Gnassingbé au pouvoir jusqu’en 2016, 2020, …

 

Coup d’Etat électoral avec répression et inversion de résultat pour arriver au pouvoir et continuer la dictature (1) :

  • Gabon : 2009: Ali Bongo au pouvoir jusqu’en 2016

Coups d’Etat constitutionnels

Dix  dictateurs ont enlevé, souvent en l’imposant par la répression, les limites du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions réalisant ainsi des ‘coups d’Etat constitutionnels[59]: dans 7 dictatures des ex-colonies françaises, Togo (2002 et refus d’application de l’Accord Politique Global après 2006), Gabon (2003), Tchad (2005), Cameroun (2008), Djibouti (2010) et Congo Brazzaville (2015), les limitations à 2 mandats ont été supprimées. En Algérie, la limite supprimée en 2008 vient d’être remise le 7 février 2016 en cours de 4e mandat. En Ouganda, cela a aussi été fait en 2006, et au Rwanda en 2015 (TCII après génocide). Au Burundi, 2015, Pierre Nkurunziza s’est imposé pour un troisième mandat et, étrangement, le président ougandais Yoweri Museveni a été désigné médiateur par l’Union africaine. Deux tentatives ont amené la chute du président : Niger (2009), Burkina Faso (2014). En RDC en 2016, le président refuse d’annoncer clairement qu’il partira après 2 mandats.

Coups d’Etat en instabilité complexe, en régime instable de transition démocratique et en démocratie fragile (TCII) (9)

Coups d’Etat d’instabilité de démocratie très fragile (démocratie proche TCII) (1) :

  • Guinée Bissau : 2003: contre PR Kumba Yala et parlement, suivi d’élections en 2004, 6 mois et 10 mois après, où Kumba Yala est battu et où l’ancien parti unique revient au pouvoir.

 

Coups d’Etat provoquant un régime instable et complexe (1) :

  • Mali : 2012: contre Amadou Toumani Touré, non préparé, amenant Dioncounda Traoré président de transition d’avril 2012 à septembre 2013.

 

Coups d’Etat en régime instable et complexe (8) :

  • Sierre Leone : 1992 : contre PR Joseph Saidu Momoh (APC) en parti unique, qui acceptait sans doute la démocratisation, pendant guerre civile, entraînant 4 années de régime militaire.
  • Union des Comores : 1995: contre PR Said Mohamed Djohar, de Bob Denard, amenant intervention militaire française et intérim d’Ibrahim Ahmed Alidi
  • Burundi : 1996 : contre PR Ntibantunganya, après un premier massacre, mais sera suivi d’une guerre avec beaucoup plus de victimes
  • Sierra Leone : 1997: contre Ahmad Tejan Kabbah qui revient en 1998, par le Conseil révolutionnaire des Forces armées.
  • Union des Comores : 1999: contre PR par intérim Tadjidine Ben Said Massounde, amenant au pouvoir le colonel Azali Assoumani jusqu’en 2006
  • Madagascar: 2009 : contre PR Marc Ravalomanana, amenant Andry Rajoelina au pouvoir pendant jusqu’en 2013.
  • Guinée Bissau : 2010: contre premier ministre Carlos Gomes Junior et le parlement.
  • Guinée Bissau : 2012: contre le président par intérim, Raimundo Pereira et le Premier ministre sortant Gomes Junior.

 

Coups d’Etat contre dictature vers un régime de transition, instable et complexe (1) :

  • Côte d’Ivoire : 1999: contre l’ancien parti unique PDCI-RDA et le PR Henri Konan Bédié amenant au pouvoir Robert Guéï et le Conseil national de Salut public avec un gouvernement des partis FPI, RDR, PIT.

 

En côte d’Ivoire, l’opposition à l’ancien parti unique (PDCI-RDA) est arrivée au pouvoir suite à un coup d’Etat en 1999. C’est le seul cas en Afrique de départ d’un parti unique voulue par l’armée. Cette prise de pouvoir a été suivi d’un conflit sans solution jusqu’à aujourd’hui.

Coups d’Etat permettant d’aller vers la démocratie (5)

 

Coups d’Etat militaire contre dictateur ramenant la démocratie (4) :

  • Mali : 1991 : contre Moussa Traoré au pouvoir depuis 1968, amenant Amadou Toumani Touré à la tête du Comité de transition pour le salut du peuple au pouvoir 1 an et une transition démocratique.
  • Sierra Leone : 1996 : contre régime militaire dirigé par Valentine Strasser, deux mois avant la présidentielle, facilitant un début de retour vers la démocratie en instabilité liée à la guerre.
  • Niger : 1999: contre le général Ibrahim Baré Maïnassara (assassiné) amenant des élections fin 1999 et Mamadou Tandja au pouvoir.
  • Mauritanie : 2005: contre PR Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya depuis 21 ans au pouvoir, du colonel Ely Ould Mohamed Vall, secondé par Ould Abdel Aziz, avec gouvernement de civils, constitution avec limite 2×5 mandats présidentiels, élections en 2006 et 2007.

 

Coups d’Etat militaire contre un ‘président allant vers dictature’ ramenant la démocratie (1) :

  • Niger : 2010 : coup d’État contre Mamadou Tandja, amenant au pouvoir le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD) et un retour à la démocratie en 2011, avec Mahamadou Issoufou.

 

7.2.3 Effets des coups d’Etat

Le bilan de la classification donne :

Coups d’Etat en dictature et de démocratie vers dictature (9)

  • Coups d’Etat militaire contre démocratie amenant dictature et régime militaire (4)
  • Coups d’Etat militaire contre dictateur continuant dictature et régime militaire (3)
  • Coup d’Etat militaire, électoral, constitutionnel, pour arriver au pouvoir et continuer la dictature (1)
  • Coup d’Etat électoral avec répression et inversion de résultat pour arriver au pouvoir et continuer la dictature (1)

Coups d’Etat en instabilité complexe, en régime instable de transition démocratique et en démocratie fragile (TCII) (9)

  • Coups d’Etat d’instabilité de démocratie très fragile (démocratie proche TCII) (1)
  • Coups d’Etat provoquant un régime instable et complexe (1)
  • Coups d’Etat en régime instable et complexe (7)
  • Coups d’Etat contre dictature vers un régime de transition, instable et complexe (1)

Coups d’Etat permettant d’aller vers la démocratie (5)

  • Coups d’Etat militaire contre dictateur ramenant la démocratie (4)
  • Coups d’Etat militaire contre un ‘président allant vers dictature’ ramenant la démocratie (1)

 

Cinq coups d’Etat militaire ont détruit une démocratie en place ou un début de démocratie au niveau formel pour la ou le remplacer par une dictature ou un régime militaire, en Algérie en 1991 après la victoire du Front islamique du salut (FIS) (sans ‘garantie’ sur les qualités démocratiques du FIS), en Gambie en 1994, au Niger en 1996, en Mauritanie en 2008, en Egypte en 2013, après la victoire du Parti Liberté et Justice, parti issu des Frères musulmans.

Les coups d’Etat militaires sont évidemment globalement favorables aux dictatures, puisqu’une minorité d’entre eux visent à amener la démocratie, mais ils sont réalisés dans une grande variété de contexte, avec des grandes différences au niveau causes et conséquences. Certains coups d’Etat sont la conséquence d’une instabilité existante et dans ce cas ils ne font souvent que rajouter une instabilité constitutionnelle, par exemple en Guinée Bissau, actuellement dans un flou constitutionnel, après 3 coups d’Etat.

Une grande partie des coups d’Etat ont été suivi d’une période de gouvernement par une junte militaire. Les militaires ont parfois tenté de passer du côté de la politique en devenant chef de parti, comme Abdel Aziz en Mauritanie. En Egypte, fin 2015, le chef d’Etat et la junte ont réussi à obtenir aux législatives un parlement qui leurs soit soumis sans être eux-mêmes chefs d’un parti, ce qui indique aussi une relation complexe de ce pays avec un fonctionnement démocratique normal en période de tension avec les Frères musulmans.

Une bonne partie des coups d’Etat conduisent à des situations complexes politiquement qui durent plusieurs années, de fausses transitions vers la démocratie, des compromis de gouvernement instables, de l’ingérence de gestion de crise, des régimes fragiles, tout cela parfois en temps de guerre.

Entre autres, le coup d’Etat du Niger en 2010 a montré que la communauté internationale et africaine devenait à partir de 2010 très ferme contre tous les coups d’Etat. Comme le coup d’Etat du Niger a eu des conséquences positives avec un retour vers une démocratie sans remise en cause de la durée limitée du pouvoir, et que les réactions de dénonciations diplomatiques ont tout de même été fortes, il est devenu clair que tous les coups d’Etat seraient condamnés même ceux utiles à un processus de démocratisation.

D’un côté, les coups d’Etats utiles a posteriori à la démocratie ne pourraient pas favoriser des coups d’Etat installant des régimes militaires à se réaliser. D’en autre côté, cela faisait ressortir le consensus entre régimes dictatoriaux et régimes démocratiques dans leur volonté commune de contrôler les armées, de séparer les pouvoirs militaires et civils. L’absence de nuance dans les discours officiels montre aussi une sous-estimation de l’importance de disposer d’armées réellement républicaines.

Selon cette logique du rejet de tous les coups d’Etats même positif, au Mali en 2012, après le coup d’Etat improvisé contre Amadou Toumani Touré et sa fuite à l’étranger, les sanctions auraient pu avoir pour objectif de permettre le retour du président. Au lieu de cela, les sanctions se sont accordées avec une ‘transition’ et l’arrivée de Dioncounda Traoré comme président de transition d’avril 2012 à septembre 2013. Dans la pratique, des contradictions sont encore possibles. Lors de la tentative de coup d’Etat au Burkina Faso, en septembre 2015, le président ivoirien s’est permis de soutenir les preneurs d’otages[60], amis de son ami Blaise Compaoré, mettant à jour la fragilité d’un pseudo-consensus sur la démocratie en Afrique de l’Ouest. Il suffisait d’être soutenu par un puissant allié pour être pris en considération au niveau de la CEDEAO qui s’est ensuite ravisée.

Très hypocritement, la coopération militaire internationale, par exemple française dans les anciennes colonies françaises, continue, elle aussi sans nuance et transparence sur les objectifs, avec les armées de défense des chefs d’Etat dans les dictatures, une autre forme de scandale, qui a fini par passez inaperçue parce que trop permanent. Les condamnations des coups d’Etat ne tiennent pas toujours dans la durée, surtout s’il se déroule dans une ex-colonie française.


8. Synthèse des résultats et résumé de l’étude

1. Démocratisation de l’Afrique

 

1.1 Evolution globale de l’Afrique : 55 pays de 1990 à 2015

Pour la première fois, en 2015, le nombre de démocraties a atteint le nombre de dictatures stables : 22. Un certain équilibre continental est atteint, ou plutôt presque atteint, car parmi les 22 démocraties figurent 5 îles ou archipels peu peuplés. Pourtant, le mouvement de démocratisation de l’Afrique initié à la fin de la guerre froide s’est arrêté en 2006. Depuis 1990, 6 phases se distinguent : 1990-1995 : phase de démocratisation initiale, 1995-1998 : phase de reflux de la démocratie, 1999-2006 : seconde phase de démocratisation, 2007-2009 : seconde phase de reflux de la démocratie, 2009-2012 : stabilisation, 2012-2015 : troisième phase plus lente de démocratisation.

 

1.2 Etat des lieux en 2015 en Afrique et part le la population par type de régime

Sur 1160 millions d’habitants en juillet 2015, vivent : en démocraties : 454 millions d’habitants dans 22 pays soit 39% de la population dans 40% des pays, en pays en ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’ : 139 millions d’habitants dans 22 pays soit 12% de la population dans 20% des pays, en dictatures stables : 565 millions d’habitants dans 22 pays soit 49% de la population dans 40% des pays.

 

1.3 Perspectives de démocratisation ?

La possibilité la plus simple pour que la démocratie continue d’arriver sans passer par des coups d’Etat et des guerres suivis de crises puis de transitions serait sans doute que les processus électoraux permettent progressivement le départ de dictateurs.

 

1.4 Difficulté de construction d’une Union africaine dans un continent en cours de démocratisation

Si, actuellement, l’UA ne défend pas la CPI et défend très mal la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, c’est sans doute parce que les 22 régimes démocratiquement élus ne se font pas suffisamment entendre sur le respect des règles démocratiques, et de l’Etat de droit.

 

2. Démocratisation selon la colonisation

 

2.1 Etat des lieux en 2015 selon la colonisation avec pondération en fonction de la population

En considérant la démocratisation du continent au travers de la quantité de population concernée au lieu du nombre de pays, les ex-colonies anglaises sont déterminantes. La population des ex-colonies anglaises forme 52% de la population africaine à la mi-2015. 41% des habitants de dictatures, 78% des habitants des démocraties, en particulier grâce au Nigéria, sont dans les ex-colonies anglaises. Dans les ces pays, 38% des personnes sont en dictature et 59% en démocratie, contre sur le continent 49% en dictature et 39% en démocratie, et dans les ex-colonies françaises 33% en dictature et 34% en démocratie.

 

2.2 Evolution de la démocratisation selon la colonisation

La démocratisation a été plus rapide entre 1990 et 2005 dans les ex-colonies anglaises. Le premier reflux de la démocratie entre 1995-1998 est spécifique aux ex-colonies françaises. La démocratisation est globalement arrêtée hors des ex-colonies françaises de 2006 à 2015, et en particulier dans les ex-colonies anglaises, de 2005 à 2015.

 

2.3 Démocratisation en Afrique selon la colonisation par catégorie de régime

En 2015, en nombre, les dictatures des ex-colonies françaises forment un tiers des dictatures africaines. A partir de la période entre 1995 et 1997 ou Jacques Chirac et Jacques Foccart étaient aux manettes à Paris, juste après le génocide des Tutsis du Rwanda en 1994, impliquant François Mitterrand, qu’un décrochage a eu lieu et que la démocratie en Afrique s’est ancrée dans la partie anglophone pour presque 20 ans.

 

2.4 Comparaison ex-colonies françaises, anglaises et total 55 pays en pourcentage

En 2015, en pourcentage, les ex-colonies françaises, anglaises et l’ensemble de l’Afrique se rejoignent à 40% de pays en dictature stable, la moitié moins que les 80% d’il y a 25 ans. Le démarrage du processus de démocratisation a été synchronisé entre ex-colonies françaises et anglaises à partir de la fin de la guerre froide.

 

3. Démocratisation par zones géographiques

 

3.2 Classement des pays en fonction zone géographique et du type de régime en 2015

L’état des lieux de 2015 fait apparaître 2 régions plus avancées, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique australe, et 3 régions très peu démocratisées, les Afriques centrale, de l’Est et du Nord. Même dans le cas d’une majorité nette de régimes démocratiques dans une région, la démocratie souffre encore d’un certain tabou qui permet à  des dictatures de se maintenir.

 

3.3 Evolution de la démocratisation par zones géographiques

En Afrique Centrale, les dictatures s’appuient presque toutes sur une rente pétrolière et ont résisté fortement depuis 25 ans. La région pourrait évoluer lentement et difficilement. En Afrique de l’Est, la seule démocratie actuelle, le Kenya, est fragile. L’Erythrée est le seul pays où la source de migrations est d’abord la terreur de l’Etat. Djibouti pourrait être une porte d’entrée de la démocratie en Afrique de l’Est mais la communauté internationale et africaine semble privilégier le maintien d’un espace réservé aux bases militaires étrangères. L’Afrique du Nord, très stable en dictature de 1990 à 2010, va sans doute continuer d’évoluer, par exemple à partir des présidentielles en Algérie et en Mauritanie en 2019 ou de la résolution de la crise en Libye. En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire pèse dans l’impossibilité de terminer la démocratisation de la région, et, la guerre au Mali en 2013 a eu un impact très négatif sur un processus de démocratisation global, non pas en Afrique de l’Ouest, mais dans toute l’Afrique. En Afrique australe, 4 dictatures fortes résistent à la démocratisation depuis 1995, dans un espace stable connaissant peu de guerres et de coups d’Etat où la démocratie s’enracine.

 

3.4 Démocratisation en Afrique par région et catégorie de régime

Un bloc large de dictatures stables regroupe les 13 d’Afrique de l’Est et du centre. La plupart sont installées depuis la guerre froide. Une forte concentration de conflits entre 1995 et 2005 en Afrique de l’Est a pesé. Dans l’historique démocratique, la prépondérance de l’Afrique australe fait apparaitre celle des ex-colonies anglaises. A partir des années 2000, le groupe des démocraties d’Afrique de l’Ouest, largement francophone l’a rejoint, mais une dynamique commune anglophone australe et francophone de l’Ouest n’est pas apparue. La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance n’a pas amené d’élan démocratique.

 

3.5 Comparaison des régions en pourcentage par catégorie de régime

Le bloc des dictatures d’Afrique centrale est plus concentré que celui d’Afrique de l’Est parce que l’Afrique de l’Est est plus instable. Au niveau des régimes, l’Afrique du Nord passe d’une période très calme entre 1990 et 2006 à une période plus troublée après son ‘printemps’ en 2011 et 2012. L’effet des guerres sur les gouvernements est visible en Afrique de l’Est, et l’instabilité et la complexité des gouvernements perdurent quand les conflits s’éloignent. A l’arrêt du processus de démocratisation continental vers 2005, un arrêt du processus de démocratisation de la zone ‘sud et ouest’ rejoint l’immobilisme de la zone ‘centre, est et nord’.

 

4. Partis uniques et remplacement par oppositions et nouveaux partis

La démocratisation s’est effectué par la chute ou la disparition de présidents comme par le remplacement progressif des partis uniques par de nouveaux partis.

 

4.1 Remplacement des partis uniques en Afrique

Les anciens partis uniques au pouvoir ont résisté comme les dictatures, de 40 en 1990 à 19 en 2015, à comparer au passage de 41 à 22 pour les dictatures. Il persiste un dernier parti unique en Erythrée, asservi à un chef militaire, dans une dictature militaire totalitaire. La persistance des partis uniques est un facteur parmi plusieurs autres du maintien des dictatures, un facteur important. Par contre, le retour des anciens partis uniques n’est pas en soi une cause de relance des dictatures, car, en dehors du Congo Brazzaville, s’ils sont revenus, c’est que le pays s’est démocratisé, ou que les anciens partis uniques se sont adaptés à la démocratie. Il y a eu en 25 ans 9 retours d’anciens partis uniques dans 8 pays. Seul Denis Sassou Nguesso a remis en place une dictature encore plus forte. Douze pays sont dirigés par un président ou une famille depuis 1990 associé à un ancien parti unique déjà présent en 1990. 14 pays n’ont pas vécu d’interruption de pouvoir de l’ancien parti unique depuis 1990, et 2 autres ont vécu des interruptions courtes. Dans 6 pays, des dictateurs ne se sont pas appuyés sur d’anciens partis uniques, après soit un coup d’Etat militaire soit une guerre victorieuse. Les rebellions et les armées sont aussi à l’origine de l’installation de 6 dictatures depuis 1990.

 

4.2 Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon la colonisation

Les 5 phases de la démocratisation du continent et des 20 ex-colonies françaises se retrouvent dans le remplacement des partis uniques par de nouveaux partis jusqu’à 2009. A partir de cette date, des nouveaux partis arrivent au pouvoir sans que la démocratie n’augmente et les évolutions des nombres de démocraties et de partis au pouvoir autres que les anciens partis uniques sont décorrélées. Dans les ex-colonies anglaises, l’évolution du remplacement des partis uniques se fait sur uniquement deux phases : 1990-2002, phase de démocratisation initiale, et 2002-2015, stabilisation. En dehors des ex-colonies françaises et anglaises, il se remarque une étonnante stabilisation au niveau remplacement des partis uniques entre 2006 et 2015.

 

4.3 Remplacement des partis uniques par des oppositions et nouveaux partis selon colonisation

Parmi les causes du retard de démocratisation des ex-colonies françaises sur les ex colonies anglaises, visibles au niveau du remplacement des partis uniques peuvent ainsi être proposées comme causes : 20% de partis uniques (4 pays) en plus au départ en 1990, une sorte de priorité systémique conservatrice suite au génocide des Tutsis du Rwanda en 1994, le retour de Jacques Chirac et Jacques Foccart au pouvoir en 1995 et la relance du système néocolonial français, un rejet plus fort et plus rapide des partis uniques dans les pays anglophones jusqu’en 2002. La sphère anglophone semble avoir prévenu le retour des anciens partis uniques. L’Afrique est parti de 10% de partis non uniques en 1990 et est arrivé globalement à 50% de ‘non-anciens uniques’ en 2015.

 

5. Alternances

 

5.1 Alternance de Président de la République ou de chef de l’exécutif

La norme d’une limitation du nombre de mandats présidentiels à deux s’est rapidement mise en place dans les années 90 au travers de multiples modifications de constitutions, dont les nombreux changements de constitution introduisant le multipartisme. En 2016, 36 pays sur 50 possèdent cette limitation du nombre de mandats, dont 27 deux fois 5 ans, soit 10 ans maximum. Les chefs d’Etat en poste depuis plus de 10 ans se remarquent de plus en plus parce que cette norme de 10 ans de pouvoir s’est installée et est devenu un élément préventif contre les dictatures. En mettant de côté deux monarchies et un pays sans chef d’Etat, la norme 2 fois 5 ans maximum permet donc d’évaluer à 17 le nombre de pays ayant un chef d’Etat (président ou premier ministre) au pouvoir depuis une durée anormalement longue, et à 35 le nombre de pays ayant un chef d’Etat au pouvoir depuis une durée ‘normale’ au niveau constitutionnel. Depuis 2010, les chefs d’Etat se renouvellent régulièrement au rythme régulier de 4 par ans en Afrique. Le problème des dictateurs ou des familles de dictateurs inamovibles est plus fort dans les ex-colonies françaises, puisque 4 pays des ex-colonies françaises se partagent les 4 premières places du classement en termes de longévité au pouvoir. En pondérant les données par la quantité de population des pays, la prépondérance des ex-colonies françaises diminue fortement.

 

5.2 Alternance de partis au pouvoir contrôlant le gouvernement

L’évolution globale des alternances de partis au pouvoir est proche de l’évolution des alternances de président de la république. La principale différence est que les alternances primaires arrivent moins vites au niveau parti qu’au niveau des présidents. En 2015, 28 pays n’ont pas encore connu d’alternance normale de parti, au cours d’une élection, alors que 23 pays n’ont pas encore connu d’alternance de président. Plusieurs pays connaissent des alternances de présidents liées à la limite du nombre de mandats dans les constitutions. Au moins 6 cas de cohabitations, dans 4 pays, sont survenus et ces 4 pays sont des démocraties en 2015.

 

5.3 Fin 2015 : Synthèse « alternances de président » et « alternances de parti »

Seule l’étude simultanée des alternances de président et de parti permet de considérer les alternances au pouvoir grâce aux élections. En fonction du nombre d’alternances, se dégagent surtout 2 sous-catégories principales de dictatures : 18 dictatures d’un chef d’Etat appuyé sur un système intégrant un parti politique, 4 dictatures de partis politiques. Un noyau dur de 14 pays de dictatures sans aucune alternance apparaît : Gabon, Togo, Cameroun, Congo Brazzaville, Angola, Djibouti, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Ouganda, Soudan, Tchad, Erythrée, Gambie, RDCongo. Les anciens partis les renforcent et les aident à être invincibles électoralement dans une démocratie factice. Dans ces 14 pays, le président cherche à rester au pouvoir à vie et cherche à transmettre le pouvoir à un membre de la famille, ce qui garantit une pérennité des intérêts personnels comme claniques. Dans les ‘dictatures de partis’, globalement sur 25 ans, un parti possède un pouvoir qui va au-delà de celui du ou des chefs de l’Etat. Dans ces 4 pays, le pouvoir reste stable au niveau assemblée et parti de gouvernement, et des présidents ou chef du gouvernement se succèdent. Après 2005, la démocratie stagne globalement en Afrique, mais de nouveaux partis arrivent au pouvoir et des alternances continuent.

 

6. Elections avec et sans démocratie

 

6.1 Référendums constitutionnels

Il y a eu 61 référendums constitutionnels en Afrique de début 1990 à fin 2015. Seuls 3 d’entre eux ont vu la victoire du Non. 17 ont lieu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992, pendant la phase principale d’introduction du multipartisme.

 

6.2 Processus électoraux corrects, douteux et ‘mascarades’ électorales

Dans les processus électoraux qui ne sont pas ‘corrects’, tous les niveaux de fraudes existent. Des inversions de résultats, y compris les inversions de majorité des législatives, se constatent, sans considérer uniquement le jour du vote, en considérant l’inversion comme conséquence de l’ensemble d’un processus détourné. L’essentiel se joue en amont. Le processus électoral dépend fortement du contexte et surtout de la nature du régime. De nombreuses mascarades électorales, fraudées en amont et ou le jour du vote caractérise les dictatures. Les régimes démocratiques ne connaissent pas d’élections ‘mascarades’ et accumulent des expériences positives dans les processus électoraux. Les dictatures actuelles ont accumulé un historique de scrutins fraudés ou au résultat inversé. Des dictatures ont déjà connu en 26 ans, jusqu’à 12 scrutins sans valeur démocratique. En ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)’, les conditions ne sont pas souvent réunies pour un processus correct, pendant une guerre, après une guerre, un génocide, après un coup d’Etat, … Les pays actuellement en démocratie ont accumulé de l’expérience positive dans les processus électoraux. Les îles et archipels se remarquent en quantité de scrutins, comme le Nigéria et un bloc de 5 pays d’Afrique australe.

Il y a eu 499 présidentielles et législatives en Afrique du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2015 : 221 correctes, 19 douteuses, 260 mascarades, dont 39 dans des conditions complexes (TCII), et 159 après plus de 10 ans de pouvoir du président ou de la majorité à l’assemblée. Le nombre de législatives (260) est légèrement supérieur au nombre de présidentielles (239). Si l’on ne considère pas les mascarades électorales en TCII pour lesquelles les conditions de départ ne sont pas favorable à un processus électoral correct, le total des mascarades, ou élections globalement fraudées et ou au résultat inversé, entre début 1990 et fin 2015, est de 220 (61 + 159) soit 1 de moins que le total des élections correctes, 221.

6.3 Evolution de la qualité des processus électoraux depuis 1990 

Près de la moitié des présidentielles et législatives de 1990 à 2015, 231 sur 499, ont été organisées dans des dictatures. Sur ces 231 scrutins, 159 l’ont été dans un contexte de pouvoir de plus de 10 ans (≥). Seulement 152 scrutins ont été organisés dans des démocraties. 116 derniers l’ont été dans des contextes intermédiaires et complexes ou des transitions de la dictature vers la démocratie (TCII). Quasiment tous les processus électoraux ‘mascarade’ sont advenus en dictature, 220 sur 259. 141  processus électoraux corrects sur 221 sont advenus en régime de démocratie. Mascarade électorale et dictature sont liées,  processus électoraux corrects et démocratie sont liés. La qualité des processus électoraux dépend beaucoup plus de la nature des régimes, que de la conjoncture du processus électoral ou que des données observables sur ce processus électoral. La rareté des exceptions, des élections fraudées en démocratie et des élections correctes en dictature permet de généraliser ce constat sur 26 ans et 55 pays. Les missions d’observations internationales techniques qui essayent de réformer les processus électoraux en dictature bloquent sur le refus de se démocratiser des régimes. Le soutien réel de la démocratie en Afrique nécessiterait une action politique efficiente autour de la technique des processus électoraux. Niveau démocratie, la stabilité démocratique dépend des dernières années et de l’expérience accumulée en termes d’élections correctes ou incorrectes.

Le début du processus continental est contradictoire : 1991 très favorable à la démocratie, 1992 très défavorable à la démocratie, 1993 très favorable à la démocratie. Vers 1996 et 1997, la ‘réaction dictatoriale‘ est plus visible. Sur 26 ans la démocratie progresse très peu au niveau des processus électoraux, malgré les efforts des démocrates et la chute de quelques régimes. Si la démocratisation au niveau du classement des 55 pays par type de régime s’arrête au niveau de 2005, 2006, la résistance des dictatures au niveau processus électoraux est visible de 1992 jusqu’à maintenant. En comparant 2016 et 2011, deux années à 30 élections, il apparaît au minimum que la démocratie au niveau processus électoraux n’a au niveau des statistiques pas progressé dans les dernières années malgré les efforts des démocrates et des appuis internationaux.

 

6.4 Processus électoraux avec et en démocratie

Au niveau continental, la démocratisation est sans progrès tangible au niveau processus électoraux depuis 2008, confirmant l’évolution de l’équilibre au niveau nature des régimes. Le nombre de démocraties n’augmentant plus et la majorité de scrutins étant depuis longtemps corrects, le nombre de scrutins en démocratie et le nombre de scrutins corrects n’augmentent plus. 2007 est l’année la meilleure avec 14 scrutins corrects : rien de mieux ensuite. En démocratie, s’observent aussi des élections avec fraudes ‘volontaires’ assez peu nombreuses. Il ne s’observe pas de ‘mascarade électorale’ en régime stabilisé en démocratie. Il existe des processus électoraux en ‘démocratie corrompue’ formellement corrects. Des oppositions, en démocratie, peuvent orienter vers une confusion entre démocratie et dictature. Le système démocratique ne garantit pas la fiabilité des acteurs.

En ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII), les conditions sont peu favorables à de bons processus électoraux. La communauté internationale utilise la démocratie pour essayer d’aider des pays à sortir d’une crise. En 1993, ont eu lieu 14 processus électoraux de transition de dictature vers démocratie, en début de processus de démocratisation continental, entre 1992 à 1994. L’année 1997, sans élection correcte, a été une année catastrophique, au milieu d’une phase de reflux de la démocratie et de la démocratisation entre 1995 et 1998.

6.5 Processus électoraux sans démocratie en dictature stable et en régime ‘TCII’

Dans les régimes ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII), se croisent des élections de toutes les qualités, correctes, douteuses avec fraudes ou processus global défectueux, ou très hors normes. Certaines de ces élections sont reconnues internationalement comme favorisant un retour à la paix malgré un processus électoral défectueux, en fonction de paramètres extérieurs aux processus électoraux. Paradoxalement quelques pays qui ont connu des périodes d’instabilité, ont tout de même accumulé une longue expérience de scrutins corrects. Entre 1993 et 1995, les phases de transitions nationales suite à la fin de la guerre froide s’arrêtent, comme s’arrête aussi la première phase de démocratisation continentale (1990-1995), comprenant des Conférences Nationales Souveraines dans la partie francophone, qui s’arrêtent au Tchad en avril 1993. La démocratisation plus rapide de l’Afrique anglophone a entrainé moins d’instabilité des pouvoirs. Dans 14 cas, des régimes dictatoriaux sont passés en période de transition de la dictature vers la démocratie (TCII), qui les a très affaiblis, ou ont été chassés du pouvoir, ce qui a permis l’organisation d’une présidentielle et de législatives correctes : 5 cas entre 1992 et 1993, après une crise ou le pouvoir très affaibli a fait de fortes concessions sur le processus électoral, 5 cas après coups d’Etat, 1 cas dans une monarchie, 1 cas après une guerre et l’exil du président, 3 cas après une révolution qui a chassé le président. Des élections correctes sont facilitées par l’absence de candidat sortant fraudant.

La ‘règle’ est qu’il ne s’observe pas de présidentielle correcte ou ‘douteuse’ en dictature (sans une transition vers la démocratie préalable). L’absence de processus électoraux corrects définit la dictature. Si une élection correcte était organisée, le régime tomberait. Dans les cas où le résultat n’est pas inversé et où une majorité de votants a voté pour le président sortant, le processus électoral a été détourné des règles de la démocratie en amont selon de nombreuses modalités. Les dictateurs ont beaucoup d’imagination dans les techniques de détournement des processus électoraux, surtout en amont puisque cela se voit moins que le jour du scrutin. Des verrouillages en amont, avec une forte répression, une absence de liberté, ont permis des victoires sans fraudes le jour du vote. Il y a des exceptions à cette ‘règle’ des présidentielles en 25 ans en Afrique, deux cas de démocratisations durables acceptées par des dictateurs sortants: 7 décembre 2000 au Ghana et 27 décembre 2002 au Kenya. Dans ces deux cas, les partis avaient de l’influence et ont survécu à la dictature d’un homme fort pour construire ensuite une stratégie de reconquête du pouvoir en démocratie.

Ajout du 17.11.16: Entre 90 et 94, dans la phase continentale d’installation du multipartisme, il y a eu, en période de transition vers la démocratie et d’instabilité, des élections correctes, certaines pour aller vers la démocratie, d’autres, le pays restant en phase de transition ou d’instabilité (Congo B à partir de 1997, RCA, Madagascar, Burundi). Dans 9 pays les présidents sortants ont correctement acceptés le multipartisme entre 1990 et 1994 : Bénin 1991 Mathieu Kérékou, Madagascar 1991 Didier Ratsiraka, Sao Tomé-et-Principe 1991 Manuel Pinto da Costa, Cap-Vert 1991 Aristides Maria Pereira, Zambie 1991 Kenneth Kaunda, Burundi 1993 Pierre Buyoya, Niger 1993 Ali Saibou, RCA 1993 André Kolingba, Malawi 1994 Hastings Kamuzu Banda à 96 ans. Grâce à l’acceptation des défaites aux élections des présidents et partis sortants ex-unique, entre 90 et 94, la démocratie s’est installée dans 5 pays, au Bénin, à Sao Tomé-et-Principe, au Cap-Vert, en Zambie et au Malawi.

En dictature, il y a eu aussi deux cas de législatives correctes sans présidentielle correcte et en RCA en 1993 des élections correctes sans démocratie correcte ensuite. Il existe des alternances électorales de président dans les dictatures de parti avec limitation à 2 mandats présidentiels.

Comme l’observation des processus corrects, l’observation des processus incorrects indiquent que la démocratie ne progresse pas au niveau des élections. Après la guerre froide, le début du processus de démocratisation continental est marqué par les nombreux échecs de l’année 1992 : 15 mascarades en dictature, contre 1 élection réussie en dictature et 8 processus électoraux corrects. Le système africain est globalement incohérent, basé sur des processus nationaux très autonomes. La phase de reflux continental de 1995-1998 confirme une certaine réaction systémique. Les années 1996 et 1997 ont été très difficiles au niveau élection.

Les démocrates sont peu soutenus, entre autres, parce qu’il n’existe aucun droit international et-ou africain dans le domaine des processus électoraux. L’impunité des crimes électoraux, bien rodée depuis 1990, maintenant généralisée, permet des prolongations des régimes dictatoriaux dans une apparence de légalité. La fausse démocratie renforce et maintient des dictatures, solidaires entre elles à l’échelle continentale, créant un blocage historique.

Sauf surprise et reports, en 2016, entre 11 et 13 élections ‘mascarade’ en dictature, parmi 30 élections prévues, viendront souligner la persistance des processus électoraux sans démocratie en Afrique. En 2017, le nombre de scrutins chutera et la tension sur les processus électoraux au niveau continental baissera pour 2 ou 3 années.

 

7. Guerres, coups d’Etat et démocratisation

 

7.1 Guerres et démocratisation

Au moins 41 guerres ont touché l’Afrique entre 1990 et 2015. Sur 56 pays avec le Sahara occidental, 32 ont connu une période de guerre. Toutes ces guerres ont ralenti les processus de démocratisation à l’échelle de chaque pays ou à l’échelle continentale. Le nombre de pays en guerre était stable entre 1990 et 1999, autour de 14 pays, puis ce nombre a baissé pour atteindre 5 en 2010 et a remonté à 13 en 2014. Avec 9 guerres sur 37, en classant par causes, ‘le maintien au pouvoir d’un dictateur et la lutte pour son départ’ sont la deuxième cause de conflit après des ‘Conflits internes nationaux, géographiques et sociaux’ et devant le ‘djihadisme’. Entre 1991 et 1995, le nombre de guerres lié au maintien d’un dictateur est le plus élevé, avec 4 conflits, puis reste avec le plus souvent une seule guerre de 1995 à 2011, avant de disparaître depuis 2012. Le lien avec une phase de la  démocratisation se voit uniquement au début des années 1990. La phase de démocratisation initiale de 1990-1995, s’est accompagnée de 3 guerres liées à la lutte pour le départ d’un dictateur.

En dégageant des axes principaux, les conséquences des guerres se classent en 6 catégories: Conséquences négatives : militarisation de l’Etat et renforcement de la dictature : 14, Conséquences positives : démocratie en sortie de guerre : 5 (dans 4 pays), Conséquences ambivalentes et complexes : 7 – dont : indépendance sans Etat (1), passage de dictature à Etat failli (3), indépendance non reconnue par ONU (1), instabilité persistante (2) – , Effet ‘assez neutre’ sur la nature du régime ou sans effet majeur : 9, Conséquences encore inconnues : 3.

15 pays ont traversé des guerres qui ont renforcé les dictatures et 12 pays sur 15 sont toujours des dictatures en 2016. Dans 14 pays, 15 sauf l’Egypte, les guerres ont renforcé la composante militaire de l’Etat. Les chefs militaires victorieux, anciens rebelles, sont souvent devenus ensuite les chefs politiques. 10 dictatures stables sur 22 en 2015 sont issues de guerres. Trois autres régimes de pays dans des situations plus complexes sont aussi issus de guerres et sont aussi loin de la démocratie. D’après cette logique, les guerres ont fortement renforcé les dictatures en Afrique surtout 14 d’entre elles. Les politiques internationales sont piégés par la priorité donnée à la paix et à la sécurité discutée avec des chefs d’Etats parfois issus de guerre et n’ayant pas de légitimité démocratique. Pendant la phase de démocratisation assez rapide de l’Afrique anglophone entre 1990 et 2005, les ex-colonies anglaises traversaient peu de guerre, ce qui a aidé. L’Afrique de l’Est, très peu démocratisée, a connu un maximum de guerres mais l’Afrique de l’Ouest assez bien démocratisée en a connu beaucoup, et le lien de cause-conséquence n’est pas direct au niveau des régions.

 

7.2 Effets des coups d’Etat, classification des coups d’Etat, alternances ? (25)

En 26 ans, 25 coups d’Etat réussis ont eu lieu en Afrique (avec ceux du Togo en 2005 et du Gabon en 2009). 15 coups d’Etats sur 25 ont eu lieu dans les ex-colonies françaises. Quatre coups d’Etat ont permis une transition vers la démocratie, tous les 4 dans les ex-colonies françaises. 16 pays sur 55 ont connu un ou plusieurs coups d’Etat. 15 coups d’Etats sur 25 ont eu lieu en Afrique de l’Ouest, aucun n’a eu lieu en Afrique australe : les 2 régions les plus démocratisées de l’Afrique ont connu des trajectoires opposées. Les coups d’Etat dans les ex-colonies françaises favorable aux dictatures et anciens partis uniques n’étaient pas plus nombreux dans les périodes de domination néocoloniale encore forte dans les années 90. Au niveau coup d’Etat, la Françafrique affaiblie de l’époque de Nicolas Sarkozy a une responsabilité dans le maintien de deux dictatures, toujours en place en 2016, au Gabon et en Mauritanie. Dix  dictateurs ont enlevé, souvent en l’imposant par la répression, les limites du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions réalisant ainsi des ‘coups d’Etat constitutionnels’. Le bilan de la classification donne : Coups d’Etat en dictature et de démocratie vers dictature (9), Coups d’Etat en instabilité complexe, en régime instable de transition démocratique et en démocratie fragile (TCII) (9), Coups d’Etat permettant d’aller vers la démocratie (5). Cinq coups d’Etat militaire ont détruit une démocratie en place ou un début de démocratie au niveau formel pour la ou le remplacer par une dictature ou un  régime militaire. Les coups d’Etat militaires sont évidemment globalement favorables aux dictatures, puisqu’une minorité d’entre eux visent à amener la démocratie, mais ils sont réalisés dans une grande variété de contexte, avec des grandes différences au niveau causes et conséquences. La communauté internationale et africaine de manière consensuelle est devenue très ferme contre tous les coups d’Etat.


Conclusion

 

Vingt-six ans après la fin de la guerre froide, l’état des lieux indique que l’Afrique se rapproche d’un équilibre entre gouvernements démocratiques et dictatoriaux. La progression depuis 1990 a été lente et difficile, devra-t-elle l’être encore pendant un quart de siècle ? Le contexte politique international et les technologies de l’information accélèrent le clivage et la montée d’une tension entre pouvoirs et populations. Après les partis uniques, les présidents à vie sont maintenant perçus comme anachroniques.

Un état des lieux continental permet aussi d’aborder le bilan d’une influence française persistante et teintée d’hystérèse. Autour de 1960, de fausses indépendances conduisaient à l’installation d’un système néocolonial français structuré par la Françafrique. En dépit de logiques nouvelles, 55 ans après, les dirigeants français n’échappent pas encore aux conséquences. Car les relations d’Etat à Etat se sont construites autour d’un réseau de dictatures solides. Les responsabilités se sont partagées entre acteurs africains, français et internationaux rendant encore plus difficile l’aboutissement de processus de démocratisation basés sur l’Etat de droit et la  justice. Les retards initiaux dans la construction des Etats se sont accumulés dans les périodes de dictatures. Les conséquences du néocolonialisme français en Afrique subsisteront encore longtemps dans les données. Le retard de l’Afrique francophone dans la démocratisation subsiste en 2016.

A partir de 1990, le passage au multipartisme dans toute l’Afrique a initialisé un processus de démocratisation continental. Les dictatures s’appuyant sur les partis uniques ont résisté et se sont camouflées derrière des processus électoraux factices aujourd’hui décriés. Une partie d’entre elles a chuté, il reste aujourd’hui les plus résistantes, fortifiées par l’accumulation des richesses, déterminées à échapper aux prix à payer pour les crimes eux-aussi accumulés.

Guerres et coups d’Etat sont venus renforcer les dictatures et perturber le tableau d’une transition continentale partielle, rendant la démocratie encore plus nécessaire. Depuis 26 ans, la transformation des armées de conservation de pouvoir en armées républicaines n’a malheureusement pas été une priorité. La paix et la sécurité ont souvent été discutées avec des pouvoirs illégitimes, créant des situations délicates. En 2016, les situations au Congo Kinshasa et au Tchad en illustrent bien les difficultés.

Le respect de la souveraineté est au cœur des débats de gestion des crises. L’ingérence est décriée par des dirigeants africains parmi les moins représentatifs des populations. Il s’est établi sans jurisprudence claire un équilibre entre principe de souveraineté et responsabilité de protéger. Les processus de démocratisation sont victimes de la focalisation sur la gestion de crise. En 2016 encore, quelques dizaines de morts avant une élection au Congo Brazzaville ou à Djibouti ne suffisent pas pour déclencher des sanctions internationales. Les démocrates sont peu soutenus, faute de droit international dans le domaine des processus électoraux.

A l’échelle de l’Afrique, la priorité à une souveraineté diplomatique attribuant de la légitimité à des chefs d’Etats quelle que soit la nature du régime, empêche aussi la diffusion de valeurs démocratiques. Par défaut, elle pousse à l’immobilisme. En septembre 2015, quand un président ivoirien issu d’une guerre et un président sénégalais correctement élu ont favorisé une tentative de coup d’Etat au Burkina Faso, le scandale n’a pas fait la une de la presse, malgré une large majorité de démocraties en Afrique de l’Ouest.

La communauté internationale hésite à soutenir les processus électoraux en Afrique en dehors de l’influence douce des missions d’observations, et joue avec parcimonie un rôle d’arbitre. Le silence des dirigeants africains démocratiquement installés se remarque encore plus. La pauvreté ou la fragilité des régimes démocratiques sont visibles. Jusqu’à présent, ces dirigeants étaient minoritaires, mais l’Afrique se rapproche enfin en 2016 d’un point d’équilibre entre pays démocratiques et pays dictatoriaux. Une opportunité d’agir est-elle là ? Si c’est le cas, celle-ci n’est pas seulement à la disposition des populations désarmées, de partis politiques ou de quelques mouvements citoyens qui auraient à choisir combien de martyrs supporter.

Un bilan sur 26 ans et sur 55 pays des processus de démocratisation a quelque chose d’abstrait. Pour les démocrates en Afrique la liberté est concrète : liberté d’expression, de manifestation, d’organisation des partis politiques, de la presse, de défense correcte en justice… Les processus électoraux corrects sont à portée de main. Une certaine ‘reconnaissance’ internationale de l’existence des dictatures permettrait d’arriver plus facilement à des élections incontestables. A l’équilibre continental, la rigueur et la fermeté dans le soutien international des principes démocratiques et d’Etat de droit permettraient d’éviter de nouvelles crises et nouveaux délais dans des processus historiques inéluctables.

* * *

Notes de bas de page :

[1] https://freedomhouse.org/report/freedom-world/freedom-world-2015#.VrD3QE-9E-g

[2] Effective aid strategies to support democracy in Africa, Joseph Siegle, 2007, http://africacenter.org/wp-content/uploads/2007/06/Effective-Aid-Strategies-to-Support-Democracy-in-Africa.pdf, https://www.univ-paris1.fr/fileadmin/Centre_doc_ufr11/M2R_Etudes_Africaines_-_THOMAS_COOPER_PATRIOTA.pdf

[3] https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/rankorder/2119rank.html

[4] Régis Marzin, 4.5.15, Togo – Une mascarade électorale de plus ! Une mascarade électorale de trop ? L’injonction paradoxale togolaise, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/05/04/togo-une-mascarade-electorale-de-plus-une-mascarade-electorale-de-trop/

[5] Régis Marzin, 2.10.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/10/02/burkina-faso-prise-dotages-desesperee-et-coup-de-poker/

[6] 9 février 2016, déclaration des six ministres des Affaires étrangères des pays fondateurs de l’Ue,

http://www.bruxelles2.eu/2016/02/09/les-6-fondateurs-se-rebiffent/

[7] Communiqué commun sur RDC de UA, ONU, UE et OIF, 16.2.16, http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160216_04_fr.htm

[8] Régis Marzin, 8.1.15, Burundi, RDC, Rwanda : les Grands Lacs entre limitations du nombre de mandats présidentiels et accords de paix, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/08/grands-lacs-entre-limitations-du-nombre-de-mandats-presidentiels-et-accords-de-paix/

[9] 17.12.15, Congo Brazzaville : Bilan du coup d’Etat constitutionnel d’octobre 2015 en République du Congo et demande d’une mission d’enquête internationale, https://electionsafrique.wordpress.com/2015/12/17/congo-b-bilan-du-coup-detat-constitutionnel-doctobre-2015-en-republique-du-congo-et-demande-dune-mission-denquete-internationale/

[10] 11.1.16, Djibouti : lettre ouverte à l’ONU, l’UA, l’UE et l’Elysée : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral, https://electionsafrique.wordpress.com/2016/01/12/djibouti-lettre-ouverte-a-onu-ua-ue-elysee-massacre-du-21-decembre-2015-et-arret-brutal-du-processus-electoral/

[11] Régis Marzin, 4.5.15, Togo – Une mascarade électorale de plus ! Une mascarade électorale de trop ? L’injonction paradoxale togolaise, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/05/04/togo-une-mascarade-electorale-de-plus-une-mascarade-electorale-de-trop/

[12] Régis Marzin, 2.10.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/10/02/burkina-faso-prise-dotages-desesperee-et-coup-de-poker/

[13] 10.2010, https://www.monde-diplomatique.fr/2010/10/PRUNIER/19778

[14] ‘En 2015 et 2016, la limitation du nombre de mandats des présidents africains, un levier pour accélérer la démocratisation ?’, Régis Marzin, R*E, 15.10.14, https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

[15] Noir Chirac, François-Xavier Verschave, 2002, 320p, http://survie.org/publications/livres/article/noir-chirac

[16] Régis Marzin, 4.5.15, Togo – Une mascarade électorale de plus ! Une mascarade électorale de trop ? L’injonction paradoxale togolaise, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/05/04/togo-une-mascarade-electorale-de-plus-une-mascarade-electorale-de-trop/

[17] Régis Marzin, 2.10.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/10/02/burkina-faso-prise-dotages-desesperee-et-coup-de-poker/

[18] Gérard Prunier, 10.2010, https://www.monde-diplomatique.fr/2010/10/PRUNIER/19778, 18.4.9 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2009/04/18/en-somalie-la-charia-est-officiellement-instauree_1182588_3212.html, 20.9.15, droit femmes : http://www.swissinfo.ch/fre/sant%C3%A9_elle-lutte-pour-la-vie-au-somaliland/41661818

[19] http://www.hiiraan.com/op4/2014/dec/97543/somalilanders_for_free_fair_elections.aspx, http://www.newscientist.com/article/mg22329854.400-iris-register-to-eyedentify-voting-fraud-in-somaliland.html, http://www.garoweonline.com/page/show/post/1920/somalia-somaliland-opposition-parties-warn-govt-of-election-delay

[20] 11.1.16, Djibouti : lettre ouverte à l’ONU, l’UA, l’UE et l’Elysée : massacre du 21 décembre 2015 et arrêt brutal du processus électoral, https://electionsafrique.wordpress.com/2016/01/12/djibouti-lettre-ouverte-a-onu-ua-ue-elysee-massacre-du-21-decembre-2015-et-arret-brutal-du-processus-electoral/

[21] Survie, 4.8.9, http://survie.org/francafrique/mauritanie/article/mauritanie-comment-passer-de

[22] Jeune Afrique, 22.2.16, Interview Abdel Fattah al-Sissi, http://www.jeuneafrique.com/mag/302084/politique/abdel-fattah-al-sissi-destin-monde-se-joue-egypte

[23] AFP, 15.1.15, http://www.lorientlejour.com/article/905996/le-parlement-europeen-demande-la-liberation-des-prisonniers-dopinion-en-egypte.html

[24] Pierre Jalin, 21.5.14, http://orientxxi.info/magazine/egypte-la-coupable-bienveillance,0599

[25]  Jacques Chirac jusqu’en 2007, Louis Michel après 2007 (UE), Sidiki Kaba depuis 2007 (ex-FIDH, ministre au Sénégal), Khardiata Lo N’Diaye depuis 2011 (ONU), et en 2015, président du Ghana John Mahama, président ivoirien Alassane Ouattara, Mohamed Ibn Chambas (Ex-Cedeao, ONU), 18.10.12, Liberté, R. Kédjagni, http://liberte-togo.com/l/index.php?option=com_content&view=article&id=1465:curieuse-mutation-dun-defenseur-des-droits-de-lhomme&catid=1:politique&Itemid=2, R.Marzin, 16, 7.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/07/16/togo-faure-est-il-encore-fort-de-ses-amis/, Fabbi Kouassi, 2.2.15, http://www.togo-online.co.uk/togo/togo-la-cour-constitutionnelle-beneficie-dun-appui-financier-du-pnud-pour-avaliser-de-faux-resultats-la-prochaine-presidentielle/, Régis Marzin, 4.5.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/05/04/togo-une-mascarade-electorale-de-plus-une-mascarade-electorale-de-trop/

[26] R. Marzin, 9.7.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/07/09/la-politique-africaine-francaise-sous-influence-militaire/

[27] R. Marzin, 16.12.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/12/16/tchad-2013-la-rehabilitation-impossible-dun-dictateur-notoire/

[28] http://www.lejournalinternational.fr/Virginite-et-mini-jupe-le-roi-du-Swaziland-a-tous-les-droits_a429.html

[29] dont, par ailleurs, le conseillé Afrique, Jacques Foccart, décédait en 1997

[30] Constitution et limitation du nombre de mandats présidentiels, Régis Marzin, 8.1.15 modifié le 7.2.16
https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2014/10/160207constitutionetlimitationmandatstableau55pays.pdf, plus d’infos : https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/10/16/en-2015-et-2016-la-limitation-du-nombre-de-mandats-des-presidents-africains-un-levier-pour-accelerer-la-democratisation/

[31] http://tournonslapage.com/wp-content/uploads/2015/01/Rapport-Tournons-la-Page1.pdf

[32] 12.2.16 cf Lambert Membe http://www.jeuneafrique.com/301834/politique/rd-congo-paris-washington-mettent-kabila-garde-kinshasa-repond/

[33] Tournons la Page, Paris, Avril 2015, p8-9 : http://tournonslapage.com/wp-content/uploads/2015/01/Rapport-Tournons-la-Page1.pdf

[34] A l’Etat civil très contesté.

[35] http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/hcr/beninrepere.htm

[36] Sur le Frelimo ‘parti-Etat’ au Mozambique, Luis de Brito, CNRS, 1987 : http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/029015.pdf

[37] Daniel Noumbissie Tchamo, 4 octobre 2012, http://www.libreafrique.org/Tchamo_RDPC_Chine_041011

[38] René Lefort, 21.1.16, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/21/en-ethiopie-le-miracle-economique-masque-les-fragilites-du-regime_4851367_3212.html

[39] 3 1er essais, cf : https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/06/10/la-biometrie-electorale-en-afrique-dossier/#_Toc421657763

[40] https://regardexcentrique.wordpress.com/tag/togo/

[41] https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/160303syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[42] http://www.lcil.cam.ac.uk/sites/default/files/LCIL/documents/transitions/Kenya_2_1969_Constitution.pdf

[43] https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/160303syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[44] https://electionsafrique.wordpress.com/2014/03/05/influence-et-implication-didriss-deby-en-centrafrique-de-mi-2012-a-janvier-2014/

[45] Selon compte tableau ci-dessous, source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_guerres#Afrique_6, sauf Casamance et Somaliland

[46] Régis Marzin, https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/

[47] Régis Marzin, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/12/16/tchad-2013-la-rehabilitation-impossible-dun-dictateur-notoire/

[48] Régis Marzin, 9.7.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/07/09/la-politique-africaine-francaise-sous-influence-militaire/

[49] https://www.forum.lu/wp-content/uploads/2015/11/6498_282_Reuter.pdf

[50] https://www.forum.lu/wp-content/uploads/2015/11/6498_282_Reuter.pdf

[51] 5.3.14, Régis Marzin, https://regardexcentrique.wordpress.com/2014/03/05/influence-et-implication-didriss-deby-en-centrafrique-de-mi-2012-a-janvier-2014/

[52] 16.12.13, Régis Marzin, chap. 3.1, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/12/16/tchad-2013-la-rehabilitation-impossible-dun-dictateur-notoire/

[53] https://fr.wikipedia.org/wiki/Djihadisme

[54] https://www.forum.lu/wp-content/uploads/2015/11/6498_282_Reuter.pdf

[55] R. Marzin, 16.12.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/12/16/tchad-2013-la-rehabilitation-impossible-dun-dictateur-notoire/

[56] R. Marzin, 23.2.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/02/24/ue-et-elections-en-afrique-en-2015-et-2016/

[57] Survie, Issa Bâ, 1.11 .9, http://survie.org/billets-d-afrique/2009/185-novembre-2009/article/comment-reussir-un-putsch-avec-l

[58] Régis Marzin, 2.1.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/

[59] Régis Marzin, 8.1.15, https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2014/10/150226constitutionetlimitationmandatstableau54pays.pdf

[60] Régis Marzin, 2.10.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/10/02/burkina-faso-prise-dotages-desesperee-et-coup-de-poker/

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