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Rwanda : histoire du processus de démocratisation superficiel entre 1990 et 1994 avant le génocide

8 novembre 2021

Rwanda : histoire du processus de démocratisation superficiel entre 1990 et 1994 avant le génocide

Multipartisme en période de guerre civile et démocratisation superficielle imposée

Régis Marzin, journaliste et chercheur indépendant

Twitter : @Regis_Marzin

Paris, 8 novembre 2021

Télécharger le dossier de 137 pages en version PDF (plus lisible grâce à niveau de titres) (version 10.11.21)

Extrait de la recherche sur les élections en Afrique de 1792 à aujourd’hui et de son chapitre

« 1994 – 1995 : génocide des Tutsi du Rwanda et coup d’arrêt antidémocratique »

Sommaire

Sommaire. 2

Rwanda : multipartisme en période de guerre civile et démocratisation superficielle imposée. 5

Retour au multipartisme selon les préceptes de la Baule pendant la guerre civile ?. 5

Le Rwanda intégré dans le projet de soutien international du multipartisme sous leadership français ?. 6

Début d’un mélange entre « prévention des conflits » et soutien au retour au multipartisme. 15

Les premières critiques de la politique française internes à l’Etat français entre 1990 et 1993. 19

Dès octobre 1990 : l’avis divergent du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) 19

Fin octobre 1990, des doutes au Centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères  20

En 1991, les critiques marquantes du Colonel Galinié, attaché de défense à Kigali 21

Début 1991, les inquiétudes du ministre de la Coopération Jacques Pelletier 25

A partir de février 1991, l’opposition du ministre de la Défense, Pierre Joxe. 26

En avril 1992, le cabinet du nouveau ministre de la Coopération, Marcel Debarge, tire une autre fois l’alarme. 29

En mai 1992, la critique de la coopération militaire française du général Varret 29

Début 1993, une synthèse extrêmement lucide parvient à l’ancien Premier ministre Michel Rocard. 29

Les critiques du Partis socialiste et de sa commission Afrique en 1993 et 1994. 30

En 1993, la DGSE alerte de plus en plus régulièrement sur ses divergences et les dangers. 31

A partir d’octobre 1990, des urnes contre des armes : un échange difficile à qualifier 33

Un retour au multipartisme obtenu dès juillet 1991, un an après la Baule. 35

En 1992 et 1993, les négociations de paix d’Arusha et le projet de période de transition. 38

L’implication française militaire et politique pendant les négociations d’Arusha. 46

La coopération militaire au centre de l’action française. 46

La participation française aux négociations d’Arusha. 47

L’implication personnelle de François Mitterrand. 50

Le soutien « inconditionnel » élyséen au régime d’Habyarimana. 51

Février et mars 1993, un engagement militaire français maximal lors d’une période de reprise des combats. 53

Mars 1993 : reprise des négociations diplomatiques. 55

1993 : de nouveaux acteurs, la Banque mondiale et à Paris, le gouvernement Balladur 58

L’Accord d’Arusha du 4 août 1993. 60

Début d’application de l’accord et rupture entre présidence et extrémistes Hutus. 63

A partir d’octobre 1993, les extrémistes refusant les accords d’Arusha se préparent à mener un génocide. 69

Démocratie et guerre civile, démocratie et groupes vus comme majoritaire et minoritaire ?. 73

Dès 1990, le discours sur une « démocratie » à venir au centre du discours officiel français. 73

Multipartisme avec ou sans démocratie : une question posée dans le cadre du maintien de la paix. 74

Multipartisme avec ou sans démocratie : biais cognitif sur ‘ethnies’ et continuité de la politique française. 75

Multipartisme avec ou sans démocratie : une position française liée à sa politique dans des ex-colonies ?. 77

Phasage et planning d’un plan de paix dans lequel l’évolution politique est une étape et juste un préalable. 79

Ecrire ou réécrire l’histoire, des justifications a posteriori au négationnisme. 83

Une interprétation de l’histoire donnant plus ou moins d’importance au ‘projet de la Baule’ ?. 90

Mélange du soutien au multipartisme ‘politique’ et du maintien de la paix ‘militaire’ 102

Un mélange de politique et de militaire à une époque de fort développement du maintien de la paix. 102

Une focalisation française sur la stabilité. 103

Absence et indifférence de certains acteurs internationaux, division des Nations-Unies. 104

OUA et chefs d’État de la région : une implication majeure en maintien de la paix mais limitée sur le terrain. 108

Absence de débat national et de conférence nationale. 111

La focalisation excessive sur une majorité et une minorité entre guerre civile et élections. 114

Conclusion : étreinte fatale ou équation sans solution ?. 121

Les conséquences du génocide des Tutsi du Rwanda. 123

Retard dans la démocratisation et déstabilisation à long terme de la région des Grands lacs. 124

Affaiblissement des acteurs internationaux. 124

Des dirigeants français occupés à partir de 1994 à se défendre des accusations et affaiblis. 124

La politique européenne se construit lentement selon sa propre logique. 129

L’ONU en difficulté dans trois grands conflits limite ses ambitions dans le maintien de la paix. 131

Changement des priorités internationales : les régimes sans démocratie laissés tranquilles. 134

Conclusion : le génocide des Tutsi du Rwanda, fin d’une phase de démocratisation en Afrique. 136

ANNEXE : Sources les plus importantes. 137

Introduction

Ce texte est un extrait d’un texte beaucoup plus long, d’une histoire des élections en Afrique depuis 1792. Par conséquent, l’angle d’étude de la période pré-génocide au Rwanda entre 1990 et 1994 est celle de l’étude des éléments de démocratisation introduit pendant cette période. Ont été recherchés en priorité des références à la « démocratie », à une « démocratisation », au « multipartisme », aux « partis politiques », aux « élections » et aux « processus électoraux ». Pour l’essentiel et l’histoire du Rwanda, le texte s’arrête au moment du déclenchement du génocide parce que le « processus » étudié s’arrête là et que la suite sera traitée dans un des chapitres suivants.

Axée uniquement sur des données en rapport avec de la ‘démocratisation’, ce texte n’essaye pas d’expliquer l’arrivée du génocide. Il n’essaye pas non plus de faire le tour des objectifs et de la logique des acteurs internationaux intervenant au Rwanda avant le génocide et qui sont intervenus à la fois dans les domaines politiques et militaires. Par conséquent, il ne vise pas à travailler sur la « responsabilité » complète, politique et juridique, des acteurs concernés dans la survenue du génocide.

Ce texte n’essaye pas non plus d’arriver à une sorte de conclusion définitive sur son sujet, parce que son sujet est polémique. Il s’agirait plutôt d’une première approche par un angle encore peu traité et rassemblant un maximum d’éléments. Il s’agit aussi d’une approche de spécialiste des élections en Afrique qui n’est pas spécialiste des conflits militaires.

Ce texte ne contient aucune source nouvelle qui ne serait pas connue des spécialistes du génocide des Tutsi du Rwanda. En particulier, il n’a pas été effectué d’interviews pour approfondir la compréhension des données historiques. En mars 2021, le ‘Rapport Duclert du 26 mars 2021 sur la responsabilité française dans la survenue du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994’ a fourni de nombreux éléments sur des sources primaires d’historiens sorties des archives des institutions françaises. Jamais autant de références à un ‘projet’ de « démocratisation » du Rwanda n’avaient été exhibées. Ce texte en profite au maximum et reprend de nombreuses citations de sources de la période 1990-1994 issues du Rapport Duclert. Parmi les nombreuses autres sources figure le Rapport de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française du 15 décembre 1998.

Le Rapport Duclert fournit sans doute assez d’éléments nouveaux sur une ‘démocratisation’ pour que ce texte présente une apparence de réaction à ce rapport sur le domaine de la ‘démocratisation’. En réalité, le hasard a fait que ce texte a été commencé environ trois mois après la publication du Rapport Duclert. Son objectif est de rassembler les éléments historiques sur la ‘démocratisation’ du Rwanda, même si cette « démocratisation » a fait l’objet d’exagérations et de mensonges ou a été utilisée comme un élément secondaire parmi d’autres dans des négociations plus larges visant le maintien de la paix.

Régis Marzin, 8 novembre 2021

Rwanda : multipartisme en période de guerre civile et démocratisation superficielle imposée

En 1990, au Rwanda, Juvénal Habyarimana est au pouvoir depuis son coup d’Etat contre Grégoire Kayibanda en 1973. Son parti, le Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND) est parti unique depuis la Constitution de 1978. Tous les Rwandais en sont membres d’office. Mi-1990, juste après le sommet de la Baule, le président rwandais fait partie des chefs d’Etats dont le mécontentement se remarque le plus[1], parce qu’ils « craignent que la démocratie ne conduise l’Afrique dans une impasse » [2].

En 1987, des exilés tutsis en Ouganda depuis 1960 crée le Front patriotique rwandais (FPR). Il a pour objectif le retour des exilés au Rwanda. Le parti politique est dirigé par Fred Rwigema, un proche du président ougandais Museveni et comprend une branche armée.Le 1er octobre 1990, depuis l’Ouganda, le FPR lance une offensive vers le Rwanda et son chef est tué le 2 octobre.

Le président Juvénal Habyarimana demande alors une aide militaire à François Mitterrand. Le 4 octobre, le président français déclenche l’opération Noroît. Des massacres de Tutsi sont perpétrés et, mi-octobre la Belgique retire, elle, ses soldats. La guerre civile s’établit durablement lors de plusieurs offensives. Le Rwanda attire l’attention internationale et les diplomates s’impliquent pour tenter d’aboutir à une résolution du conflit. L’idée de « démocratie » est associée à la résolution du conflit et la France devient « la nation occidentale la plus impliquée entre 1990 et 1994 »[3].

Retour au multipartisme selon les préceptes de la Baule pendant la guerre civile ?

En France, le 26 mars 2021, est publié sur internet le rapport public très attendu ‘La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)’ écrit à la demande du président Emmanuel Macron par la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, une commission de 13 historiens français présidée par Vincent Duclert[4]. Ce rapport permet immédiatement, dès avril 2021, une amélioration des relations entre les présidents français et rwandais Emmanuel Macron et Paul Kagame. Ce rapport rassemble un grand nombre de sources associées aux dirigeants français qui n’étaient pas encore publiques ou officiellement publiques. La justification de la politique française y est analysée au travers des documents sortis des archives. Le thème de la « démocratie » au Rwanda y revient régulièrement. C’est pourquoi, le rapport constitue une source essentielle pour retrouver la logique de négociation autour des questions de multipartisme, de démocratisation et d’élections.

Deux mois après la sortie du rapport Duclert, l’historien François Robinet résume une opinion sans doute assez partagée sur les qualités générales du rapport[5] : « Bien que fragile sur le plan méthodologique du fait d’un défaut de maîtrise du contexte rwandais, de l’absence de références à l’historiographie et du manque de diversité de ses sources, ce rapport marque une étape importante dans la reconnaissance du génocide des Tutsi par le grand public et par une partie des élites françaises souvent mal informées sur le sujet. Il livre en effet un diagnostic sévère sur les choix stratégiques des autorités françaises et consolide les connaissances sur les processus de prise de décision au sein de l’appareil d’État entre 1990 et 1994. » Dans le rapport, les analyses se basant sur la sortie de documents d’archives françaises sont suffisamment critiques pour enlever une couche de désinformation ou de mauvaise information et permettre de repartir des faits et des points de vue français de la période de 1990 à 1994.

La deuxième phrase de l’introduction du rapport de 992 pages est la suivante[6]: « Lorsqu’en octobre 1990, la France s’engage au Rwanda, elle affiche l’ambition d’œuvrer à la démocratisation du pays, conformément aux orientations dessinées par le Président Mitterrand au sommet africain de La Baule. » Depuis 1994, cette affirmation reste le point de départ d’un récit officiel, qui se trouve en mars 2021 largement amélioré et complété par la voix des historiens de la Commission Duclert. Il s’agirait en 2021 à l’aide de ce rapport de valider des faits historiques pour aider l’Etat français à mieux assumer politiquement des erreurs commises en poursuivant ces objectifs.

Le multipartisme n’étant pas la démocratie, s’il est certain qu’un objectif de « démocratisation » est « affiché » fin 1990 par des dirigeants français et d’autres acteurs internationaux, il n’est pas certains que les actes et les « objectifs » en pratique correspondent ensuite toujours à cet objectif-là. François Mitterrand n’affiche pas en 1990 « le retour au multipartisme » comme « objectif » principal mais ses actes correspondent en effet entre octobre 1990 à juin 1991 à cet « objectif » assez restreint. Pour l’Elysée, dès la mi-1991, la « démocratie » comme objectif ne correspond qu’à un petit nombre d’états qui ont la chance de suivre le « modèle béninois » mais pas à ceux qui suivent le « modèle » ivoirien et gabonais, le modèle des élections sans démocratie. Cependant, cette question d’une différence fondamentale entre multipartisme formel et démocratie réelle apparaît ensuite secondaire par rapport à celle du mélange de deux domaines d’influence extérieure, celui du maintien de la paix et celui du soutien à une transformation politique.

Le Rwanda intégré dans le projet de soutien international du multipartisme sous leadership français ?

Le projet international de soutien au retour au multipartisme en Afrique dont François Mitterrand se présente à la Baule comme un porte-parole, permet au président français d’élargir le champ de l’influence française à de nouveaux pays. Il le fait par exemple dès juin 1990 aux Seychelles, une ancienne colonie britannique. Plus globalement, une vague de retour au multipartisme se crée dans les anciennes colonies françaises et gagne le reste de l’Afrique. Celui que certains aiment surnommer familièrement ‘tonton’ n’a qu’à surfer sur la vague. Il a le vent en poupe. L’influence mondiale de la France grandit de manière automatique à l’été 1990. Pour qu’elle continue de grandir, François Mitterrand doit continuer à tenir le rôle de défenseur de la démocratie en Afrique. Il le fait au moins jusqu’en mai 1991 et d’une certaine manière jusqu’en novembre 1991, avant de redonner toute sa place au réalisme politique, en acceptant de plus en plus d’accompagner, parfois activement, les anciens dirigeants de partis uniques dans les élections totalement contraire à la démocratie. En octobre 1990, le projet international de soutien au retour au multipartisme est en phase de démarrage et la différence entre multipartisme et démocratie n’est pas encore visible. François Mitterrand agit conformément à ‘l’esprit de la Baule’ entre juin 1990 et au maximum jusqu’en novembre 1991, date de la conférence de la Francophonie au Palais de Chaillot à Paris des 19, 20 et 21 novembre 1991. Il le fait encore plus énergiquement à l’automne 1990, alors qu’il a avec lui les USA, la CEE, d’autres pays européens dont l’Allemagne et la Belgique, le secrétariat général de l’ONU, le FMI et la Banque mondiale.

En avril 1990, le président rwandais Juvénal Habyarimana rencontre François Mitterrand à Paris. Le Rapport de la Mission d’information parlementaire (MIP) sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française du 15 décembre 1998 retient que [7] : « la France confirme sa coopération dans le domaine de la réorganisation de la gendarmerie rwandaise, et accepte de remplacer la Caravelle présidentielle par un Falcon 50, mais elle ne donne pas suite, en revanche, à la demande de remplacement d’un Nord-Atlas ni à la demande de fourniture d’un système d’armes antiaériennes » et qu’en « 1990, la Mission militaire de coopération à Kigali compte au total 18 officiers et sous-officiers. » En mars 2021, un document d’archive analysé par les historiens de la commission Duclert révèlent que [8], lorsque « Le président Habyarimana a rencontré au mois d’avril le président français à Paris », il « lui a demandé un soutien militaire face aux incidents qui ont lieu à sa frontière nord[9]. » C’est donc à partir d’avril 1990 que la question de l’évolution politique du Rwanda se pose pour l’Elysée.

Georges Martres est ambassadeur de France au Rwanda depuis septembre 1989. Comme l’indique le Rapport Duclert, il parle de retour du multipartisme au retour de la Baule [10]: « L’ambassadeur rappelle que dès le mois du juillet 1990 les termes de l’échange “aide contre démocratie et respect des droits de l’homme” ont été posés pour le Rwanda. Seul le rythme d’application des réformes est un problème : Le président Habyarimana a enfin répondu avec un enthousiasme modéré à l’appel de La Baule. Dès le mois de juillet, il a annoncé son intention de favoriser un “aggiornamento” susceptible de déboucher sur une charte politique et une nouvelle constitution qui n’exclurait pas le multipartisme. Seul le délai de réalisation était un peu long (deux ans). En bref, le chef d’état rwandais n’est pas tellement plus essoufflé après 17 ans de pouvoir que les plus illustres de ses collègues francophones, dont la longévité politique peut paraître tout aussi étonnante[11]. » Juvénal Habyarimana est sans doute poussé par la nécessité économique comme le sous-entend le jeune chercheur en science politique, Emmanuel Viret[12] : « L’ouverture timide vers le multipartisme est encouragée par le discours prononcé par François Mitterrand à La Baule en juin 1990, qui annonce la soumission de l’aide française aux impératifs de démocratisation. Tout en restant très vague quant aux détails de sa mise en place, Juvénal Habyarimana peut ainsi annoncer le 5 juillet 1990 un “aggiornamento” politique et la possible ouverture vers le multipartisme… » A lire Georges Martres faisant son rapport à Roland Dumas, rien de précis ne se décide pendant l’été mais des questions sont déjà posées.

Le Rapport de la Mission d’information parlementaire (MIP) sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française du 15 décembre 1998 est plus précis [13]: « Dans un discours prononcé le 5 juillet 1990, le Président Juvénal Habyarimana annonce la fin du cumul entre sa fonction de Président de la République et celle de Président du parti unique MRND, ainsi que l’amorce d’un processus démocratique avec la reconnaissance du multipartisme. M. Michel Lévêque, ancien Directeur des Affaires africaines au ministère des Affaires étrangères de 1989 à 1991, a, devant la Mission, établi une corrélation entre ces décisions et les entretiens qui s’étaient déroulés entre les Présidents François Mitterrand et Juvénal Habyarimana, en marge du sommet de La Baule et qui avaient porté sur la nécessité de réformes institutionnelles au Rwanda et la question des réfugiés. “A la suite de ces pressions, le Président Juvénal Habyarimana a accepté de réactiver la commission rwandaise et le comité rwando-ougandais sur les réfugiés ”. » Michel Lévêque témoigne ainsi en 1998 d’un premier lien entre ‘retour au multipartisme’ et ‘réfugiés’ du FPR en Ouganda à la Baule fin juin 1990. Deux thèmes très différents commencent à être associé au moment d’un échange entre François Mitterrand et Juvénal Habyarimana « en marge du sommet de La Baule ».

*

Le 1er octobre 1990, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par Fred Rwigema lance une offensive au Rwanda en venant d’Ouganda. Attaquant par surprise, le FPR prend la ville de Gabiro. Juvénal Habyarimana demande rapidement de l’aide à l’Elysée. Le 3, Fred Rwigyema est tué. Le FPR est repoussé mais reste une menace. La ville de Gabiro n’est reprise que le 10 octobre. Il est repoussé en Ouganda le 30 octobre et commence la guérilla.

Le chercheur belge Olivier Lanotte explique que la demande d’aide à la France passe par New-York le 2 octobre et par Paris le 3 octobre [14]: « (2 octobre) : Depuis New York où il assiste à la session annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies, Juvénal Habyarimana appelle l’Elysée pour solliciter une intervention française au Rwanda », « (3 octobre) : Le ministre rwandais des Affaires Etrangères Casimir Bizimungu, en visite à Paris, rencontre Jean-Christophe Mitterrand, responsable de la cellule africaine de l’Elysée, ainsi que Jaqcues Pelletier, ministre de la Coopération, devant lesquels il réitère la demande du Rwanda d’intervention française ». Ces deux faits ne sont pas repris dans le rapport Duclert qui indique lui[15] « Le 2 octobre 1990, la présidence à Paris s’attend à ce que les autorités militaires rwandaises demandent l’aide militaire de la Belgique et de la France. »

Interrogé en 1998 par la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda, l’ancien ministre des Affaires étrangères français, Roland Dumas souligne le lien que François Mitterrand voit entre le dossier tchadien en 1983, 1986 et 1987 et dossier rwandais en octobre 1990[16] : « M. Roland Dumas a indiqué que, lorsque l’offensive du FPR a été lancée le 1er octobre 1990, le Président de la République a commencé très tôt, en liaison avec le Gouvernement, à réunir des conseils restreints. Avec l’aide du ministère de la Coopération, le ministère des Affaires étrangères a étudié les événements qui semblaient présenter des similitudes avec l’affaire du Tchad et de la Libye. On assistait, en principe, au retour de citoyens d’un pays chez eux, mais avec une aide extérieure. Il était en effet apparu très tôt que les actes commis le 1er†octobre 1990 étaient en réalité soutenus fortement par un pays voisin. La situation rappelait la politique du Colonel Khadafi entre 1985 et 1990, qui consistait à prendre l’apparence du soutien de revendications émanant des nationaux d’un pays voisin. Le colonel Khadafi prétendait qu’il était pour les Tchadiens, derrière Goukouni Oueddeï, contre le Gouvernement de Hissène Habré. La France a très vite découvert à la suite de ses propres investigations et grâce à l’aide de ses alliés que derrière les Tchadiens du nord qui voulaient rentrer chez eux se cachait en réalité l’armée libyenne. M. Roland Dumas a indiqué qu’il avait de même acquis très vite la certitude que les « rebelles » du FPR étaient fortement soutenus par les cadres et l’armée de l’Ouganda. Certes, des éléments tutsis d’origine rwandaise faisaient la guerre, mais ils étaient encadrés par l’Ouganda. L’Ouganda leur fournissait des armements et des bases arrière où ils pouvaient se replier. Cette situation posait à la France un problème, non seulement sur le terrain juridique, en raison des accords qui dataient de 1975 et qui ont été rajeunis par la suite, mais également sur le terrain politique : la présence de la France en Afrique l’obligeait à se préoccuper d’une situation où un pays ami est confronté à une agression extérieure. »

Le président de la MIP de 1998, Paul Quilès précise le 28 mars 2014 [17]: « Lorsque le président Juvénal Habyarimana demande son aide, François Mitterrand estime, comme en 1983 au Tchad face à la Libye, que la France doit défendre un gouvernement lié à elle par des accords de coopération, à moins de perdre sa crédibilité de pays garant de la stabilité africaine. Sa politique revêt alors deux aspects indissociables : 1) aider, former et équiper les forces armées rwandaises pour les mettre en état de résister à l’offensive du FPR soutenue par l’Ouganda, mais sans engagement militaire direct ; 2) parallèlement, obliger le régime hutu à engager un processus de démocratisation englobant toutes les composantes de la société, dans la ligne du discours de La Baule du 20 juin 1990. Pour cela, la France a demandé au président Habyarimana de rétablir le multipartisme et de former un gouvernement de coalition avec l’opposition hutue et tutsie, en vue d’un accord politique avec le FPR pour régler notamment la question du retour des réfugiés. »

Ce serait ainsi François Mitterrand qui relie la question des ‘réfugiés’ et la question du ‘retour au multipartisme’ en discutant d’un soutien militaire. S’il y a soutien militaire, la question du maintien de paix est aussi maintenant associée à la question du retour au multipartisme. François Mitterrand intègre le Rwanda dans l’aire géographique du retour au multipartisme dépendant de l’aide internationale. Si la France doit intervenir et si l’Elysée reste un porte-parole du soutien international au retour au multipartisme, alors, cette aide internationale serait marquée au Rwanda par une influence française. Ailleurs, dans le pré carré, dans les pays du « champs », en 1990, les questions du maintien de la paix et du retour au multipartisme ne sont nulle part associées directement. Elles seront ensuite associées très rapidement au Tchad quand Idriss Déby attaquera Hissène Habré et l’écrasera le 1er décembre 1990 et beaucoup plus longtemps à Djibouti à partir de l’offensive du Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD), du 12 novembre 1991. En octobre 1990, le cas du Rwanda est unique et différent de tous les autres au niveau du mélange entre logiques politiques et militaires.

La discussion de mise au point des liens entre les parties militaire et politique du projet sont très courtes puisque François Mitterrand décide du lancement d’une opération militaire dès le 4 octobre, l’opération Noroît. Le 4, 150 légionnaires arrivent à Kigali en provenance de Bangui[18]. Le même jour 400 parachutistes belges de l’opération Green Beans arrivent de Bruxelles.

Le Rapport de la Mission d’information parlementaire (MIP) sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française de 1998 donne deux récits de la prise de décision française, le premier du Général Maurice Schmitt [19]: « Lors de son audition devant la Mission, le Général Maurice Schmitt, en sa qualité d’ancien Chef d’état-major des armées, a précisé les conditions dans lesquelles la décision d’envoyer des troupes françaises au Rwanda avait été prise le 4 octobre par le Président de la République, afin de protéger les ressortissants français. Il a rapporté plus précisément que lui-même avait accompagné, le 3 octobre 1990, le Président François Mitterrand, MM. Jean-Pierre Chevènement, Roland Dumas et Hubert Védrine, ainsi que l’Amiral Jacques Lanxade dans un voyage au Moyen-Orient : “Le 4 octobre, après une nuit à Abu Dhabi, l’ensemble de la délégation est arrivé à Djeddah où elle était reçue à déjeuner par le Roi Fahd. C’est peu avant ce déjeuner que deux messages sont arrivés, en provenance respectivement de l’Elysée et de l’état-major des armées. Ces messages précisaient que des risques graves d’exactions existaient à Kigali et que le Président Juvénal Habyarimana demandait l’intervention de l’armée française. Un Conseil de défense restreint, très bref, s’est tenu sur l’heure à Riyad, sous la présidence du Président de la République, à la suite duquel l’ordre a été donné d’envoyer au plus vite deux compagnies à Kigali, avec la mission de protéger les Européens, les installations françaises et de contrôler l’aérodrome afin d’assurer l’évacuation des Français et étrangers qui le demandaient. Ces troupes ne devaient en aucun cas se mêler des questions de maintien de l’ordre qui étaient du ressort du Gouvernement rwandais. ” » Le second récit est celui du ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement qui s’exonère de toute responsabilité[20]: « Une matinée, dans le Golfe, à bord de la frégate Dupleix, avec le président de la République et l’amiral Lanxade, son chef de l’état-major particulier à l’Elysée, assez tôt, en compagnie du commandant de bord. A ce moment-là, a été apporté au président de la République un message chiffré qui, une fois décodé, faisait apparaître que le président Habyarimana demandait l’intervention militaire de la France pour l’aider à faire face à l’attaque du FPR. Le président s’est alors tourné vers l’amiral Lanxade et lui a demandé de répondre favorablement à cette demande. L’amiral s’est éloigné et a envoyé au commandement opérationnel des armées des directives qui ont conduit à l’envoi d’une compagnie, dont la mission était d’assurer avant tout la protection de nos ressortissants. » Le rapport Duclert prend soin de préciser qu’« Aucun écrit ne semble documenter cette prise de décision qui est connue par les mémoires de Jean-Pierre Chevènement et sa déclaration devant la mission d’information parlementaire (MIP) ».

Ces deux témoignages ne décrivent pas une négociation avec Juvénal Habyarimana sur les contreparties de l’intervention, qui serait la suite d’une discussion qui a pu commencer en avril et s’accélérer en juillet. La MIP précise les « missions et ordres d’opération du détachement Noroît » : « La mission attribuée au détachement Noroît et définie dès le 3 octobre par le message 3782 de l’état-major des armées, est triple : protéger l’ambassade de France ; assurer la protection des ressortissants français ; être en mesure de participer à leur éventuelle évacuation. L’objectif est donc strictement limité à la protection de la communauté française et sera précisé par une série d’ordres d’opération élaborés afin de mieux coordonner l’action des forces françaises avec celle des forces belges présentes au Rwanda pour les mêmes raisons. » Ainsi, la mission est définie entre le 1er et le 3, et Juvénal Habyarimana fait une demande en plusieurs étapes les 2 et 3 octobre pour terminer par une demande plus officielle le 4 octobre. Sa demande du 4 octobre serait ainsi la confirmation de ce qui a été déjà discuté ou envisagé côté français dès avril 1990 et surtout entre le 1er et le 3 octobre.

Le corapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998, Pierre Brana y voit au départ une « opération ‘secrète’ » sans « base juridique » [21] : « L’opération Noroît, du moins lors de son lancement, n’a pas de base juridique. Il existait bien le 1er octobre 1990, un accord d’assistance militaire qui datait de 1975, mais il recouvrait que l’organisation et l’instruction de la gendarmerie. Ce n’est que vingt-trois mois après que, se rendant compte de l’illégalité de la situation, les autorités françaises signent le 26 août 1992 un avenant remplaçant les termes de « gendarmerie rwandaise » par « Forces armées rwandaises ». Parler d’opération « secrète » n’est pas excessif. Michel Rocard (alors premier ministre Ndlr) dit qu’elle n’a été discutée qu’en deux, trois minutes en conseil des ministres. », peut-être au conseil des ministres du mercredi 3 octobre, jour de la réunification de l’Allemagne.

Dans tous les cas, les objectifs affichés sont militaires par la « protection des ressortissants français » et il n’y a pas d’affichage d’objectif politique associé. Il en résulte que quand le président de la MIP de 1998, Paul Quilès le 28 mars 2014 indique que François Mitterrand veut « obliger le régime hutu à engager un processus de démocratisation englobant toutes les composantes de la société, dans la ligne du discours de La Baule du 20 juin 1990 », il n’a pas encore négocié de modalités, il n’a pas obtenu d’accord et de garanties publiques de Juvénal Habyarimana sur la partie politique de ses objectifs derrière l’opération Noroît. En octobre 1990, les deux compagnies françaises sont dépêchées sur place[22] puis le contingent atteint 317 hommes[23]. A quel moment la discussion sur le multipartisme a-t-elle-lieu ? Elle commence en avril 1990 à l’Elysée, se poursuit après La Baule en juillet 1990 avec l’ambassadeur de France à Kigali, et continue de nouveau après le 4 octobre, si l’on s’en tient aux propos de Paul Quilès. Dans les faits, au 4 octobre, les aspects militaires l’emportent sur les possibilités politiques permises par l’arrivée sur la place de l’armée française. La contrepartie politique dans le retour au multipartisme est à ce stade surtout un objectif de François Mitterrand, un projet, sur lequel le président rwandais n’a rien exprimé officiellement pour fournir des garanties. Il se comprend l’hypothèse que François Mitterrand pense pouvoir convaincre Juvénal Habyarimana de réaliser des transformations plus profondes, après s’être rapproché de lui et l’avoir aidé, sans lui imposer avant de l’aider. L’association des objectifs politiques dans le retour au multipartisme aux objectifs de maintien de la paix se fait sur une probabilité de réussite d’une influence qui n’est pas certaine. Dans cette hypothèse, dès le 4 octobre 1990, un risque d’échec existe dans la stratégie de François Mitterrand.

En outre, au niveau du retour du multipartisme lui-même il n’y a pas de critères définis d’avance pour estimer de la réussite du retour au multipartisme, si le curseur peut s’arrêter à la mise en place de multipartisme sans démocratie, sur le modèle de la Côte d’Ivoire et du Gabon. Une nuance est bien décrite dans le Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994, du 15 décembre 1998 [24]: « François Mitterrand établissait une distinction entre “une aide tiède” destinée aux régimes autoritaires refusant toute évolution démocratique et “une aide enthousiaste” réservée à “ceux qui franchiront le pas avec courage”. » Mitterrand a un curseur d’aide plus ou moins forte mais sans distinction précise de multipartisme avec démocratie et de multipartisme sans démocratie.

En 2021, le Rapport Duclert parle, lui, de « l’arrière-plan » d’une « transaction » et d’un « échange » qui a commencé à se discuter en avril 1990 [25]: « Qu’est ce qui conduit la France à s’engager au Rwanda ? Ce petit pays de la région des Grands Lacs n’est pas une ancienne colonie française. Il ne s’est intégré que récemment aux pays dits “du champ” qui sont les partenaires privilégiés de la France en Afrique. Les accords de coopération qui le lient à la France sont limités. C’est la Belgique, ancienne puissance coloniale, et non la France, qui est le premier partenaire économique du Rwanda. La réponse est sans doute à chercher du côté du sommet franco-africain qui s’est tenu du 19 au 21 juin de la même année à La Baule. Le président François Mitterrand, dans un discours qui sert de référence pour les années à venir, propose aux chefs d’état invités, au nombre desquels se trouve le président du Rwanda Juvénal Habyarimana, un nouveau modèle de partenariat. La France soutiendra dans tous les domaines, y compris militaire, les pays qui évolueront vers des formes démocratiques de gouvernement. Ce sera l’arrière-plan de la transaction qui est offerte au président du Rwanda en 1990 : l’intervention forte et le maintien de l’armée française sur le sol rwandais en échange d’une évolution profonde de la gouvernance du pays[26]. Le président Habyarimana a rencontré au mois d’avril précédent le président français à Paris et lui a demandé un soutien militaire face aux incidents qui ont lieu à sa frontière nord[27]. Il fait partie des chefs d’état africains qui commentent positivement le discours de François Mitterrand[28]. »

Sur ce dernier point de la position du président rwandais sur le discours de la Baule, le rapport Duclert se contredit par rapport au témoignage de l’ambassadeur Georges Martre [29]: « … dès le mois du juillet 1990 les termes de l’échange “aide contre démocratie et respect des droits de l’homme” ont été posés pour le Rwanda. Seul le rythme d’application des réformes est un problème : Le président Habyarimana a enfin répondu avec un enthousiasme modéré à l’appel de La Baule. » L’enthousiasme est « modéré » en langage diplomatique et il arrive « enfin » après quelques jours. François-Xavier Verschave écrit en 2004 à propos des réactions immédiates au discours de la Baule [30] « une fronde se dresse aussitôt, rassemblant quelques chefs d’Etat, dont le Rwandais Juvénal Habyarimana, qui disent craindre que la démocratie ne conduise l’Afrique dans une impasse ». Le président de Survie choisit justement Juvénal Habyarimana comme exemple de chef d’Etat frondeur. Sa position peut ensuite évoluer en juillet et face à l’attaque du 1er octobre. Pour accepter un échange après la Baule, le chef du parti unique rwandais doit y réfléchir, changer d’opinion ou accepter de se laisser convaincre. Il peut aussi faire des promesses ou mentir temporairement. Tout doit encore se jouer ensuite dans le rythme et la qualité des réformes.

La conclusion du Rapport Duclert reprend l’idée d’une politique française tournée vers le retour au multipartisme dans une première phase [31]: « Dans un premier temps, la politique menée par la France au Rwanda procède du discours de La Baule et vise une démocratisation du régime dictatorial du président Habyarimana, démocratisation qui est la condition d’une aide au développement, assortie, si besoin, d’une protection militaire. Pour le gouvernement français, la démocratisation est définie à la fois par le passage au multipartisme et par l’instauration de l’égalité des citoyens. Cette dernière dimension occupe une place de plus en plus marginale dans les exigences françaises. » Le 10 avril 2014, Georges Martres justifie l’opération Noroît par la recherche d’une position de « conseil » [32]: « La France a accepté d’envoyer des éléments militaires pour jouer un rôle de conseil auprès du gouvernement présidé par Habyarimana, mais aussi pour protéger les Français de Kigali… ll faut savoir que dans notre esprit, cet appui au gouvernement se justifiait par une contrepartie : le président Habyarimana s’engageait à conduire une politique d’ouverture. Nous voulions passer d’un régime dictatorial à une démocratie. Habyarimana avait lancé de bons signaux. Il avait mis un terme à son système de parti unique. »

Dans un passage intitulé ‘le Rwanda : un pays du champ comme les autres ?’, le Rapport Duclert note que dès octobre la tendance à Paris serait de considérer le Rwanda de la même manière que la plupart des anciennes colonies françaises en Afrique[33]: « L’ambassadeur Martres continue son rapport en traitant de la situation économique puis de la coopération avec la France. Cette dernière est le partenaire politique privilégié du Rwanda, même si les autorités rwandaises se plaisent parfois à menacer de chercher d’autres protecteurs. L’ambassadeur raconte que dans la nuit du 7 au 8 octobre 1990, Juvénal Habyarimana lui aurait dit : “Si la France choisit Museveni, il faut qu’elle nous le dise”. En réalité, les autorités françaises pensent la coopération avec le Rwanda à l’aune de leur action en Afrique : “L’attitude de notre gouvernement dans les jours qui ont suivi a été claire. Le Rwanda a été traité comme l’aurait été, dans un cas analogue, le Sénégal ou la Côte d’Ivoire. Kigali a pris normalement sa place sur un axe politique, économique, militaire et culturel qui va de Dakar à Djibouti et sur lequel s’est fondée la politique africaine de la France au cours des 30 dernières années […].[ Ces] efforts constants en faveur du développement de l’état de droit, de l’ouverture démocratique et de la réconciliation nationale[34]”. C’est le thème des entrevues avec les autorités françaises (Jacques Pelletier et Jean-Christophe Mitterrand à Kigali le 9 novembre 1990 ; Juvénal Habyarimana et François Mitterrand à Paris le 23 avril 1991 et le 17 juillet 1992). » Les journalistes du Monde Pierre Lepidi et Piotr Smolar reprennent cette citation et la relie à une autre plus tardive du général Quesnot [35] : « Dans un rapport de janvier 1993, l’ambassadeur à Kigali, Georges Martres, expose les ressorts de la politique africaine de la France, marquée par une obsession de son espace d’influence francophone, face aux puissances anglophones… Dans une note à François Mitterrand le 18 février 1993, le général Quesnot emploie la même grille de lecture post-coloniale. Il met en cause le rôle joué par le président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, en soutien politique et militaire au Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. “Si nous ne trouvons pas de moyen de pression suffisant pour arrêter Museveni, qui bénéficie du soutien britannique implicite, le front de la francophonie sera durablement mis à mal et compromis dans cette région”, écrit-il. »

La négociation sur un « échange » et des contreparties politiques à l’intervention n’est pas un secret de l’Elysée puisque des critiques sur le côté « risqué » sont émises en France et au Rwanda entre octobre et décembre 1990. Le Rapport Duclert voit les premières critiques très tôt[36]: « Echanger un soutien militaire contre une politique de démocratisation et de respect des droits de l’homme : dès les dernières semaines d’octobre 1990, des voix s’élèvent en France et au Rwanda pour juger cette stratégie risquée, voire impossible en raison des manquements graves du régime de Kigali en matière de droits de l’homme et des violences ciblées dont sont victimes les Tutsi. Le choix, cependant, est fait au plus haut niveau de l’état de la mettre en œuvre. » En fin d’introduction, le Rapport Duclert introduit l’idée d’un « laboratoire de l’esprit du discours de La Baule » [37]: « Le premier (chapitre), ‘Intervenir au Rwanda’, traite des évènements d’octobre 1990. Y sont étudiés le déclenchement de l’intervention française et les raisons qui conduisent la France à faire du Rwanda une sorte de laboratoire de l’esprit du discours de La Baule en offrant au président Habyarimana une garantie de protection militaire en échange d’un programme de démocratisation, de respect des droits de l’homme et de négociation avec le FPR. On notera que dès la fin de l’année 1990 des voix s’élèvent en France et au Rwanda pour alerter sur les risques d’un tel choix. » En réalité, une sorte d’improvisation expérimentale de « laboratoire » se trouve plus dans le mélange de maintien de la paix et de soutien de retour au multipartisme que dans le soutien du retour au multipartisme selon le projet de la Baule. Seul Djibouti fera ensuite l’objet d’une ‘expérimentation’ équivalente.

Plus on s’éloigne dans le temps du Sommet de la Baule, plus il devient certains que quasiment tous 36 les pays concernés vont vers le multipartisme. Quelques années plus tard, il ne restera en Afrique que l’Erythrée, la Libye et le Swaziland qui se tiendront en dehors de l’évolution continentale. Si le retour au multipartisme pour 36 pays en Afrique est impossible à éviter, sa valeur dans la balance d’un échange est à réévaluer à la baisse. Dès la fin de 1990, Juvénal Habyarimana est certain qu’il n’a rien perdu pour lui-même et son parti en acceptant un ‘retour au multipartisme’. Ainsi, ce qui compte pour lui, ce sont les modalités pratiques de l’évolution politique, qui se définissent progressivement. Ce n’est pas difficile de le convaincre de passer au multipartisme en juillet 1990, ce n’est pas difficile de lui dire que ce passage doit s’accompagner de progrès, mais définir exactement les évolutions indispensables est au contraire complexe.

Dans les semaines qui suivent le déclenchement de l’opération Noroît, côté français s’exprime un nouvel argument valable au-delà des frontières du Rwanda, par exemple dans la bouche de l’ambassadeur Georges Martre comme l’indique le Rapport Duclert [38]: « Que dire, dans ces conditions, de l’intervention militaire française, continue l’ambassadeur de France à Kigali ? “Justifiée par la protection de nos ressortissants, elle a contribué à empêcher l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle équipe dont il n’est pas établi qu’elle aurait été plus démocratique que l’équipe actuelle. Elle a aussi contribué à éviter de graves affrontements ethniques”[39]. Ce faisant et c’est un argument que l’on voit apparaître pour la première fois dans les documents accessibles, la France a envoyé un signal aux autres pays africains amis, leur indiquant qu’en cas d’agression venue de l’étranger ils seraient protégés. “Accepter que la fortune des armes puisse changer le régime de Kigali à partir de l’étranger aurait constitué un fâcheux précédent pour d’autres pays d’Afrique dont nous tenons à favoriser l’évolution pacifique vers la démocratie et qui ne sont pas à l’abri d’une aventure analogue”. » En pratique, le seul concerné rapidement sera bientôt Gouled Aptidon à Djibouti, un chef d’Etat très dépendant des dirigeants français et des militaires français. L’argument est d’autant plus contestable que le Rwanda n’est pas une ancienne colonie française.

Le Rapport Duclert précise que l’Elysée demande entre octobre et décembre 1990 une accélération du processus de modification constitutionnelles de retour au multipartisme et d’organisation d’élections [40]: « Ces choix sont, en fait, réfléchis. La décision de soutenir militairement le président rwandais et de protéger de facto son régime – les autorités françaises en sont parfaitement conscientes – s’inscrit dans la nouvelle politique de la France en Afrique : aider de façon prioritaire les pays qui s’engagent dans la voie d’une démocratisation des institutions et dans la défense des droits de l’homme. Entre octobre et décembre 1990, les termes de l’échange sont communiqués plusieurs fois au président Habyarimana. Les exigences françaises sont de deux ordres. Le président rwandais s’est engagé à changer la constitution, créer un système multipartite et organiser des élections. Il faudrait accélérer le processus. Par ailleurs, on attend de lui qu’il s’engage dans la voie d’une résolution négociée du conflit en acceptant de traiter directement avec le FPR. En échange, la France accepte de protéger son régime. Dès la mi-octobre, on sait très bien à Paris qu’il n’est plus seulement question de protéger les ressortissants français mais que la présence de troupes d’élite françaises au Rwanda, même en petit nombre, stabilise le régime du président Habyarimana. Paris considère que cela lui donne la possibilité de négocier et l’ambassadeur affirme que cela évite la généralisation des exactions ciblées contre les Tutsi. »

Le Rapport Duclert indique les interlocuteurs à Paris, Jacques Pelletier et Jean-Christophe Mitterrand [41]: « Ce soutien conditionnel prend la forme, au cours de l’année qui suit, d’une pression forte et continue sur le président Habyarimana qui semble n’avoir d’autre solution que de se soumettre aux exigences de son allié français et des bailleurs de fonds occidentaux. La pression est exercée lors de rencontres à Paris entre le président Habyarimana et le président Mitterrand et au cours de celles, très fréquentes, avec l’ambassadeur Martres qui en témoigne. Dès le début, l’amical soutien de la France pour la démocratisation au Rwanda est porté par le président français lui-même et son fils, Jean-Chistophe Mitterrand, conseiller Afrique. Quant aux nouvelles dispositions constitutionnelles du Rwanda, elles sont préparées avec les conseils discrets de l’ambassadeur. La position de la France a été exprimée au président Habyarimana par Messieurs Jacques Pelletier et Jean-Christophe Mitterrand, dès le 9 novembre 1990, au cours d’un voyage officiel au Rwanda : il fallait que le chef de l’état rwandais confirme sa disponibilité, non seulement pour faciliter le retour des émigrés mais aussi pour accentuer l’ouverture politique intérieure. Ce n’est pas un hasard si quatre jours plus tard, le 13 novembre 1990, dans une déclaration sur laquelle il avait au préalable discrètement consulté l’ambassade de France, le président Habyarimana annonce l’accélération du rythme des travaux de la Commission nationale de synthèse institué au mois de septembre 1990[42]. »

Le ministre de la coopération Jacques Pelletier est une sorte de ‘chef de projet’ du projet international de soutien au retour à la démocratie en Afrique autour de l’Elysée. Fin 1990, il est le principal acteur international du projet qui comprend des acteurs américains, canadiens et d’autres pays européens. Il est normal qu’il s’occupe du Rwanda si ce pays est intégré dans la sphère géographique du projet dit de La Baule. Par contre, pour Jean-Chistophe Mitterrand, c’est exactement l’inverse : son père l’a presque exclu du ‘projet de la Baule’ alors qu’il était responsable de la cellule Afrique de l’Elysée, pour faire assurer le suivi par l’Elysée des transformations en particulier constitutionnelles par Guy Penne. Si la priorité était le retour au multipartisme, Guy Penne aurait dû être en responsabilité à la place de Jean-Chistophe Mitterrand. Confier un projet à Jean-Christophe Mitterrand revient sans doute à prendre un risque en raison d’un certain manque d’intelligence politique de sa part, qui fait que, par défaut, le plus souvent, il représente son père.

L’ambassadeur Georges Martres emploie une expression remarquable pour qualifier la stratégie de l’Elysée dans son rapport de fin de mission en 1992, « une politique de soutien conditionnel », d’après le Rapport Duclert [43]: « Le rapport de fin de mission de l’ambassadeur de France à Kigali[44] permet de faire le bilan de deux ans et quelques mois de politique française au Rwanda… “Ainsi, nous avons été amenés à faire au Rwanda un choix cohérent avec l’ensemble de notre politique africaine et à nous engager beaucoup plus que d’autres pays occidentaux, y compris la Belgique, trop empêtrée dans ses problèmes intérieurs pour faire face pleinement à ses responsabilités d’ancien colonisateur”[45]. Le soutien militaire de la France cependant aura un prix : la démocratisation du régime. L’analyse qui précède, continue l’ambassadeur, conduit à la décision de maintenir la présence militaire française, mais elle s’accompagne d’exigences précises en termes de démocratisation. C’est ce qu’il appelle “une politique de soutien conditionnel”. »

Moins de deux mois après le début de l’opération Noroît, vers le 1er décembre 1990, François Mitterrand aide Idriss Déby à vaincre militairement Hissène Habré en venant avec ses troupes rebelles du Soudan. Hissène Habré vient de mettre en place un parti unique UNIR à partir du référendum constitutionnel du 10 décembre 1989, à contre-courant de l’histoire. Il semble alors peu enclin à avancer vers le multipartisme. A Djibouti, Hassan Gouled Aptidon va se retrouver face à l’offensive du FRUD le 12 novembre 1991 et il sera défendu par l’armée française avec obligation de faire évoluer politiquement son régime. La logique française basée sur deux cas différents, d’un côté le Rwanda et Djibouti, de l’autre, le Tchad, est globalement cohérente entre octobre 1990 et novembre 1991. Dans les deux cas, l’Elysée se positionne du côté de l’évolution vers le multipartisme et en apparence du côté de l’évolution vers la démocratie. A Djibouti, les nombreux partisans du FRUD pensent entre 1991 et 1993 que le FRUD est la seule force pouvant remplacer la dictature du parti unique par une véritable démocratie et ne peuvent accepter cette position sans doute pour eux très éloignée de la réalité. La logique de François Mitterrand est théorique sans certitude sur l’application pratique, que ce soit au Rwanda, au Tchad et à Djibouti. Georges Martre parle de démocratie et pas de multipartisme. La logique présentée est basée sur la confusion entre multipartisme et démocratie, et c’est aussi pour cela qu’elle correspond plus à de la communication qu’à une recherche de solutions solides. Le soutien international au retour au multipartisme est pour beaucoup un projet de communication et d’influence, et ces trois derniers pays sont trois pays sur 36 concernés, seulement trois. Vus de loin, ils ne s’intègrent bien aux 36 pays que si l’on accepte de ne pas considérer les aspects de maintien de la paix.

Au Rwanda, en pratique, le passage à la démocratie ne peut être simple. Le FPR discute avec les dirigeants français de ce qu’est la ‘démocratie’ comme l’indique le Rapport Duclert [46]: « Ces archives conservent la trace des contacts du FPR avec les autorités françaises, les avertissant dès octobre 1990 que le régime du président Habyarimana se livre à des exactions ciblées envers les Tutsi et que ce régime n’est pas un partenaire fiable pour une politique de démocratisation du pays. Ces avertissements ouvrent sur une question : que recouvre le terme “démocratisation” dans la culture politique des différents acteurs du drame en 1990 ? Les choses se passent comme s’il existait une conception traditionnelle : est démocratique un pays qui possède des institutions parlementaires, des partis politiques, une opposition susceptible d’entrer au gouvernement. C’est ce que réclame avec insistance la France à son partenaire rwandais dès 1990. Mais la conception de la démocratie qui s’impose dans le dernier quart du XXe siècle met en exergue le respect des droits de l’homme. Les violations flagrantes de ces derniers par les autorités de Kigali expliquent les réticences de l’opinion de certains pays européens comme la Belgique, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, voire les Etats-Unis, sensibilisée par les associations de Rwandais en exil, ainsi que le mécontentement dont fait preuve Paris de façon répétée. La lenteur de la mise en œuvre du processus de démocratisation et l’ampleur des atteintes aux droits de l’homme au Rwanda inquiètent en effet la France dès 1990. » L’analyse du rapport Duclert sous-entend ici une confusion : ce qui fait la plus grosse différence entre le multipartisme avec ou sans démocratie, ce n’est pas le respect des droits humains, mais la possibilité d’alternance dans des élections véritablement et incontestablement démocratiques. Le refus des anciens partis uniques de la démocratie commence dès 1990 à se faire au Gabon ou en Côte d’Ivoire au travers d’élections sans démocratie. La question que peut se poser le FPR dès 1990 est de savoir si l’ancien parti unique acceptera une alternance avec une opposition qui permettra, elle, le retour des réfugiés dans de bonnes conditions. La question des droits humains est ainsi de l’ordre de la conséquence par rapport à la question plus essentielle de l’accès au pouvoir. Mais cette erreur se comprend beaucoup plus facilement avec un recul historique. A l’époque, la prise en compte du respect des droits humains apparaît comme un progrès historique majeur. Ce qui est certain, c’est qu’une certaine confusion entre démocratie et multipartisme est véhiculée par une partie des acteurs du projet international de la Baule, ce qui les éloigne des points de vue des acteurs de terrain et de certains chercheurs, dont certains ont exprimé leurs doutes à ce sujet au colloque ‘L’Afrique en transition vers le pluralisme politique’ organisé par le constitutionnaliste Gérard Conac les 12 et 13 décembre 1990[47].

Début 1991, François Mitterrand s’implique sur le dossier rwandais dans la logique posée en octobre 1990 selon le Rapport Duclert [48]: « La France ne cesse d’inciter à la démocratisation du Rwanda, ce que le président rappelle expressément en février 1991, dans un message à Juvénal Habyarimana dans lequel il entend “ l’inciter à négocier avec le FPR, à respecter les droits de l’homme et à participer à une conférence sur les réfugiés, tout en accentuant le processus d’ouverture politique intérieure. C’est à ce prix seulement que l’aide militaire française sera poursuivie”[49]. En avril 1991, Juvénal Habyarimana se rend en Belgique et en profite pour rencontrer le président français le 23 avril[50]. »

Le Secrétaire général de l’Elysée du 17 mai 1991 au 17 mai 1995, Hubert Védrine, fait également part devant la Mission d’information parlementaire de 1998 d’efforts de Mitterrand concernant la « démocratie » [51]: « M. Hubert Védrine a lui aussi considéré que la politique menée par la France au Rwanda s’inscrivait dans la continuité de “la philosophie de La Baule”. Il a fait état des nombreuses lettres du Président François Mitterrand au Président Juvénal Habyarimana sur la question des réfugiés, des droits de l’homme et sur la nécessité de trouver un accord politique avec le FPR et de faire évoluer politiquement le régime vers la démocratie. »

Fin 1990 et début 1991, François Mitterrand insiste pour obtenir des réformes politiques, mais il s’est lancé en octobre 1990 dans une histoire consistant pour lui à tenter de faire d’une pierre trois coups, maintenir la paix, aider au passage au multipartisme et agrandir l’espace d’influence français en Afrique. Il a augmenté le nombre de paramètres, s’est éloigné de certains partenaires internationaux, et a pris des risques sur la réussite de chacun des objectifs en les mélangeant sur une seule période.

Début d’un mélange entre « prévention des conflits » et soutien au retour au multipartisme

En 1990, il ne peut y avoir encore de recul théorique et intellectuel sur le retour au multipartisme en temps de guerre. En Namibie, une guerre d’indépendance se termine par une démocratisation, en quelques années entre l’indépendance en mars 1990 et les premières élections en 1994. En Afrique du Sud, la fin de l’apartheid permet d’imaginer une démocratisation en conséquence, qui arrivera en 1994. Ce sont des cas très différents. Le conflit djiboutien arrivera plus tard en 1992 et 1993. Les Nations-Unies manquent d’expérience dans l’association d’une solution politique et d’une solution militaire dans des conflits[52]. Le cas rwandais en période de retour au multipartisme est à partir d’octobre 1990 unique et inédit et demande une gestion en conséquence. Pour les acteurs internationaux et en particulier français, les éléments de « prévention des conflits » et de soutien au retour au multipartisme s’intriquent sur une même période sans phases distinctes.

Pour le Rapport Duclert, François Mitterrand « agit sur deux tableaux » dès début octobre 1990[53]: « Prise au milieu de ce qu’elle perçoit comme un conflit ethnique menaçant de dégénérer de façon incontrôlable et par ailleurs devenue le seul soutien militaire du président Habyarimana, la France cherche, dès le début du mois d’octobre (1990), une issue négociée à la crise. Agissant sur les deux tableaux, elle rassure d’abord son partenaire rwandais sur l’appui qu’elle lui apporte. Le président François Mitterrand choisit lui-même de retarder le départ de l’une des compagnies de Noroît présente au Rwanda. Par ailleurs la France envoie, au début du mois de novembre, une mission diplomatique dans la région pour essayer d’obtenir l’implication des états voisins dans une solution négociée avec le FPR. Elle essaie aussi d’obtenir du président rwandais, en échange du soutien français, une évolution significative vers plus de démocratisation et le respect des droits de l’homme. » Le mélange du maintien de la paix et du retour au multipartisme est dès le 4 octobre dans les plans de l’Elysée.

L’Etat-major présidentiel (EMP), mené par le général Christian Quesnot, chef d’état-major particulier du président, et son adjoint, le colonel Jean-Pierre Huchon, s’implique fortement fin octobre 1990. Le Rapport Duclert explicite un fonctionnement de l’EMP qui pousse au maximum à une intrication des aspects militaires et politiques de manière secrète [54]: « Suivent les fax du 25 octobre 1990[55], du 27 octobre 1990[56], du 28 octobre 1990[57], du 31 octobre 1990[58]. Le colonel Huchon demande instamment à l’attaché de défense de contribuer à l’entreprise de propagande contre le FPR et d’en fournir les moyens, exigeant qu’il recherche les “preuves” de la participation de l’Ouganda à l’offensive du 1er octobre et de son soutien massif à l’APR… La manipulation doit s’étendre aussi au domaine intérieur en travestissant la démocratisation voulue au Rwanda. Les “quelques points à ne pas rater” consécutivement à la victoire des FAR sur le FPR doivent organiser la manœuvre que l’on peut qualifier d’intoxication : “Traitement magnanime des prisonniers, avec visites d’humanitaires pour discréditer tout mensonge de la partie adverse, Présentation à la presse internationale des « preuves » de l’agression extérieure, prisonniers en tenue ougandaise, documents irréfutables, matériels avec marques d’origine (attention : ce point suscite des réserves chez nos pro-Libyens. Faire discret). Ouverture politique vers des personnalités d’opposition sur le thème : “A présent que l’agression étrangère est repoussée, discutons ensemble de notre avenir”. Transparence affichée des intentions « démocratiques ».” Ce qu’exige le colonel Huchon du colonel Galinié, dans ce fax “Personnel et confidentiel” du 27 octobre 1990, transmis depuis les lignes téléphoniques de l’Elysée et à “détruire après lecture”, pourrait s’apparenter à des pratiques d’officine. Le fax du 25 octobre était déjà très insistant sur la manœuvre engagée, dont le colonel Galinié se devait d’être le complice : “Nous avons absolument besoin d’expliquer à l’opinion internationale [début de phrase soulignée] qu’il s’agit bien d’une offensive de l’armée ougandaise (déserteurs ou non) et non pas d’une rébellion armée. Sinon, nous allons être mis en porte-à-faux et être obligés, politique oblige, de nous aligner sur les Belges”. Ce fax, toujours “à détruire après lecture”, laisse clairement entendre que l’objectif recherché est l’engagement français au Rwanda que seule une menace d’agression extérieure peut justifier. Si elle n’est pas constituée (et c’est le cas), il suffit de convaincre l’opinion internationale que telle est la réalité, et de trouver les preuves pour la démontrer. »

Les historiens constatant ce plan très secret en tire des conclusions très dures sur l’EMP : « Outre la caractérisation des pratiques constatées à l’EMP, celles-ci interrogent sur les capacités des généraux Huchon et Quesnot à remplir leur rôle de conseil auprès du président de la République. Toutefois, ce dernier a bien autorité sur les officiers de son état-major particulier. »

Rapidement, un moyen est mis en avant : le Rwanda doit d’abord être « stabilisé » pour que des négociations soient possibles et des solutions puissent ensuite être trouvées. Le ministre de la défense français à partir du 30 janvier 1991[59], Pierre Joxe, en fait part devant les députés de la MIP en 1998 [60]: « Evoquant le sentiment d’horreur qui prévalait lorsqu’on pensait au Rwanda aujourd’hui, il (Pierre Joxe) s’est demandé pourquoi, à l’époque, on avait fait si peu attention aux opérations qu’on menait dans ce pays. Il a rappelé que lorsqu’il était ministre de la Défense, il était venu à plusieurs reprises devant la Commission de la Défense et que si des questions lui avaient été posées sur les suites de la guerre du Golfe, sur le début ou le développement de l’affaire de Bosnie-Herzégovine, sur la Somalie, rien ne lui avait été demandé à propos du Rwanda. Il a expliqué cette absence de questions par le fait qu’à l’époque, la tradition d’intervention, plus ou moins massive, de la France dans ses anciennes colonies, ou dans des pays qui étaient d’anciens territoires coloniaux de pays proches, pour stabiliser leur situation, était passée dans les habitudes. Il a précisé que si l’on pouvait discuter et critiquer ce type d’opérations et regretter peut-être qu’à un moment, le rôle de la France ait été de conserver des situations acquises, dont on pouvait, le cas échéant, penser qu’elles ne méritaient pas de le rester, le but de ces interventions était bien un but de stabilisation. M. Pierre Joxe a ensuite exposé que le tournant avait été le discours prononcé par François Mitterrand à La Baule à l’occasion d’un sommet franco-africain. Expliquant que ce discours était le résultat de discussions antérieures intenses, publiques ou non, il a indiqué que celles-ci avaient abouti à ce que le Président Mitterrand proclame, et que son gouvernement mette en œuvre, un certain nombre d’orientations clairement renouvelées, aux termes desquelles la France allait désormais encourager et soutenir l’évolution démocratique, et donc plus particulièrement les régimes et les gouvernements qui se réclamaient de ces principes et les mettaient en œuvre. » Pierre Joxe considère que pour l’Elysée la « stabilisation » militaire de régimes contestés est un préalable avant la mise en œuvre des nouvelles orientations internationales sur le multipartisme.

François Mitterrand n’est sans doute pas le seul acteur international se positionnant pour cette méthode de « stabilisation ». Parlant des négociations à partir de juin 1992 en Tanzanie, le colonel Patrice Sartre évoque ce point en 1997 et est cité dans le Rapport Duclert[61]: « Le même colonel Sartre, de la DAS, est missionné pour analyser le rapport d’enquête du Sénat de Belgique, un document de 400 pages rendu public le 6 décembre 1997… Sur les accords d’Arusha, le colonel Sartre relève que “le rapport omet de souligner la logique de prévention des conflits, à l’époque considérée comme justifiée, qui animait ce gouvernement, comme les dirigeants français, l’OUA et le reste de la communauté internationale : fournir de la sécurité à un régime qui, en échange, se démocratiserait”[62]. » Le gouvernement est le gouvernement belge qui n’a pas la charge de la stabilisation mais dont l’avis compte beaucoup à l’époque.

Dans cette logique de « stabilisation préalable », la priorité peut être mise dans un premier temps sur le domaine militaire pour mieux influencer un règlement politique ultérieur. Fin janvier 1991, les aspects militaires dominent à en croire le Rapport Duclert [63]: « Le 3 février (1991), une note résume, à l’Elysée, la situation de ce qui est qualifié d’“offensive ougando-tutsie”[64]. Elle contient tous les éléments qui vont, jusqu’à la fin de l’année 1993, demeurer les éléments de base de la politique militaire française au Rwanda : sentiment de répondre à une agression pour la prise d’un “gage territorial” ; fourniture d’une assistance militaire ; désir d’une certaine discrétion ; insertion dans le jeu diplomatique régional ; marchandage avec le président Habyarimana. La France fournit un soutien militaire en échange d’une démocratisation dont elle définit les contours, et en incluant la question du règlement du problème des réfugiés[65]. » Aux mêmes dates, François Mitterrand insiste sur les réformes politiques dans une lettre citée là encore par le rapport[66]: « la lettre de François Mitterrand à Habyarimana du 30 janvier 1991 “qui fixe clairement les conditions de l’intervention française et qui demande au président rwandais l’ouverture d’un dialogue avec toutes les composantes de la nation, l’avènement d’un état de droit respectueux des droits de l’homme et le règlement de la question des réfugiés” ».

Juvénal Habyarimana accepte des réformes. Il est sous la pression de son allié militaire mais est aussi soumis à une autre pression plus large comme 35 autres pays d’Afrique sur la nécessité d’un passage rapide au multipartisme, car, il n’a pas les moyens de sortir de la vague continentale et de se retrouver isolé. A partir de début février 1991, il n’a plus guère le choix que de s’engager vers le début des réformes politiques, comme l’explique le Rapport Duclert [67]: « Ainsi guidé sur le chemin de la démocratisation, le président rwandais annonce, en 1991, que sera préparé un projet de charte prévoyant le multipartisme qui sera soumis à référendum. Il annonce aussi la suppression de la carte d’identité “ethnique”, mesure qui sera, dit l’ambassadeur, différée pour des raisons financières. Doivent aussi être libérés de façon progressive les détenus arrêtés au début d’octobre qui sont surtout des Tutsi. Les pays occidentaux, continue Georges Martres, veillent par ailleurs tout au long de cette année 1991 à ce que cette ligne de conduite visant à la démocratisation du pays soit appliquée en exerçant une pression diplomatique sur le Rwanda : “Tout au long de l’année 1991, la communauté occidentale, et au premier rang la France, ne cessera d’apporter ses encouragements pour que le Rwanda accentue le processus de démocratisation dans lequel il s’est engagé” [68]. C’est une politique du donnant-donnant. François Mitterrand adresse ainsi au président Habyarimana le 2 février 1991 un message clair : pas d’aide militaire sans démocratisation. Il faut agir “pour l’inciter à négocier avec le FPR, à respecter les droits de l’homme et à participer à une conférence sur les réfugiés, tout en accentuant le processus d’ouverture politique intérieure. C’est à ce prix seulement que l’aide militaire française sera poursuivie”[69]. Les voyages du président rwandais à Paris deviennent l’occasion de faire le point, comme le rappelle l’ambassadeur : “Quand le président se rendra en France et en Belgique au mois d’avril 1991 (il rencontre le président Mitterrand le 23 avril), il présentera donc à ses interlocuteurs un dossier de démocratisation tout à fait satisfaisant” [70]. »

Fin 1990 et début 1991, en accord avec une bonne partie de la communauté internationale sans doute, même s’il faudrait préciser la position américaine et britannique, l’armée française est envoyée au Rwanda après une offensive du FPR, et aussitôt le multipartisme est présenté comme un élément d’un échange. Le multipartisme formel ne peut qu’être rapidement acquis alors qu’au contraire les conditions plus ou moins démocratiques et les conséquences pour les réfugiés Tutsi sont loin d’être définies. Le mélange de la recherche du maintien de la paix et du soutien des réformes politiques s’effectue entre octobre 1990 et avril 1991.

Ensuite, l’évolution du rapport de force militaire inter-rwandais complique les discussions sur des réformes politiques dans une nouvelle phase. L’interposition « stabilise » pour rendre des négociations possibles, mais les arbitres internationaux ne sont plus à l’extérieur du conflit mais plutôt à l’intérieur de ce conflit. La neutralité de l’arbitrage n’est pas assez garantie. En outre, les acteurs internationaux acquièrent beaucoup de poids dans le processus de passage au multipartisme, et ce processus qui n’a plus sa logique inter-rwandaise pure avec un rapport de force entre le pouvoir et une opposition dégagée des influences extérieures. Le mélange de la « prévention des conflits » et du retour au multipartisme pose des problèmes qui n’apparaissent pas encore. La logique mise en place entre octobre 1990 et avril 1991 est risquée, et, les premières critiques commencent.

Les premières critiques de la politique française internes à l’Etat français entre 1990 et 1993

La Commission Duclert de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, qui rend son rapport à la Présidence française en mars 2021, recense soigneusement les critiques de la politique élyséenne qui sont émises dès octobre 1990 de la part de fonctionnaires ou ministres français en poste de responsabilité. Certaines critiques touchent au domaine de la transformation des institutions politiques. Elles alertent sur le fait que Juvénal Habyarimana est peu fiable.

Dès octobre 1990 : l’avis divergent du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)

En France, Jean-Pierre Chevènement démissionne de son poste de ministre de la Défense le 29 janvier 1991. Le rapport Duclert signale ses réserves [71]: « Le ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, n’est pas favorable au maintien de troupes au Rwanda mais il n’y a que peu de traces de sa position accessibles dans les archives. Une fois seulement le chef de l’état-major particulier signale dans une note au président de la République : “Monsieur Chevènement souhaite le retrait rapide d’au moins une de nos deux compagnies en place à Kigali”[72]. »

Le Rapport Duclert revient sur le point de vue du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)[73]: « C’est cependant au ministère de la Défense que se concrétise la critique. Le ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, n’est pas, on l’a vu, favorable à l’intervention de la France au Rwanda. Ses services produisent à la fin du mois d’octobre (1990) une analyse qui soutient que le président Habyarimana n’est pas un partenaire sûr pour procéder à la démocratisation du pays et qu’il est, au contraire, une partie du problème. L’avis du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) : partir. La note de synthèse du secrétariat général de la Défense nationale du 26 octobre 1990, intitulée “Rwanda : les limites de l’engagement français”[74] est adressée à l’état-major particulier du président de la République et a aussi comme destinataires les Affaires étrangères, la Coopération et le premier ministre[75]. Nul ne pourra dire qu’il n’a pas été prévenu. Le service des études et de la documentation stratégique du secrétariat général, dont la fonction est d’éclairer le gouvernement et les administrations françaises sur les enjeux stratégiques du moment, est très critique sur les choix français au Rwanda. Le risque au Rwanda provient non pas des assaillants mais de nos partenaires. Ce qui est dangereux, c’est la façon dont les autorités rwandaises abordent les problèmes en instrumentalisant les rivalités ethniques sans hésiter à provoquer des massacres. Si ce que l’on perçoit alors comme une guérilla s’installe dans le temps, elle risque de dégénérer en affrontements ethniques majeurs. Le parti unique au pouvoir a déjà lancé les paysans hutu à la chasse aux rebelles : L’armée rwandaise en raison de ses faiblesses structurelles ne paraît pas en mesure de réduire la subversion avec ses propres moyens et de contrôler les frontières afin d’interdire de nouvelles infiltrations. Dans ces conditions, et sauf s’il est engagé un processus de négociation, la guérilla risque de durer et, partant, de dégénérer en affrontements interethniques[76]. Ce qui commence déjà à être le cas : certains paysans hutu, formés en groupe d’autodéfense par le MRND (Mouvement de la Révolution Nationale pour le Développement – parti unique au pouvoir) et participant activement à la “chasse aux rebelles” – se sont déjà signalés par des massacres[77]. On ne peut pas compter sur le président Habyarimana pour contrôler ses troupes et trouver une solution politique viable. C’est même de lui que risque de venir l’embrasement s’il trouve plus commode, pour sauver son régime, de “lancer une guerre sainte contre les Tutsi” [78]. Il n’hésitera pas à trouver des excuses aux exactions. Le président rwandais en effet : […] hésite principalement à régler en profondeur le problème de la minorité tutsi et de la présence à l’étranger d’une très forte communauté de cette ethnie. Il risque fort enfin, pour sauver son régime, de relancer les vieilles rivalités en appelant à une sorte de “guerre sainte” contre les Tutsis. Plusieurs centaines d’entre eux [les Tutsi] auraient été massacrés par les militaires dans les premiers jours des combats. Le président Habyarimana, qui ne conteste pas les faits, affirme qu’il s’agissait de “rebelles” habillés en civil[79]. Si l’appui de la France a été jusqu’alors assez discret pour ne pas susciter trop de réactions, il est clair que rester expose au risque de prendre parti dans un conflit intérieur sans profit politique pour la France. Pourquoi soutenir à ce point le président Habyarimana ? La survie du régime du président rwandais n’est pas assurée et les relations de la France avec le FPR ne sont jusqu’ici pas mauvaises : En maintenant plus longtemps notre dispositif ou en nous impliquant davantage nous risquons de ne plus pouvoir prétendre à la neutralité. Nous pourrions hypothéquer l’avenir au profit d’un régime qui n’est pas assuré de sa survie, alors que la rébellion ne nous est pas hostile pour l’instant. Enfin, au cas où les autorités toléreraient, voire encourageraient, des exactions ou si l’arbitraire prévalait définitivement nous pourrions être accusés d’avoir cautionné un pouvoir prêt à toutes les extrémités[80]. Ce faisant, le SGDN n’indique pas qu’il convient de partir du Rwanda immédiatement, mais propose une option : prendre du recul en retirant des troupes et piloter une négociation entre les parties en conflit. Si la neutralité de la France devenait plus crédible, elle pourrait se poser en médiatrice entre les parties. Il faudrait seulement que la négociation soit “limitée dans le temps et suffisamment précise dans les objectifs pour éviter tout risque de dérapage ou d’enlisement” [81]. » Dès le début du processus d’intervention politico-militaire française au Rwanda, des critiques essentielles sont déjà formulées, des risques graves sont déjà envisagés. Une phrase insiste sur le risque de « perte de neutralité ». Le SGDN sent parfaitement le danger de la situation mais n’a pas vraiment de stratégie alternative précise à proposer à François Mitterrand, sa préoccupation est de garder une certaine neutralité pour ne pas être entrainé dans un engrenage par un allié. Cependant, l’analyse des risques est déjà tellement précise, que des précautions proposées qui seraient prises en fonction de cette analyse ne pourrait qu’entrainer ensuite une modification de cette stratégie toujours pour limiter les mêmes risques.

Fin octobre 1990, des doutes au Centred’analyseet deprévision du ministère des Affaires étrangères

Le 29 octobre 1990, 2 jours après une victoire de l’armée rwandaise sur le FPR, le chef d’Etat-major français, l’amiral Lanxade propose à l’Elysée de retirer une compagnie sur les 2 présentes à Kigali. François Mitterrand accepte dans l’optique d’une négociation avec Juvénal Habyarimana sur des questions politiques. Le Rapport Duclert raconte les doutes que cela continue de générer au sein du Centred’analyseet deprévision du Ministère des Affaires étrangères [82]: « Le lendemain, 30 octobre (1990), l’amiral Lanxade inscrit cette décision dans une dynamique de la négociation avec le président Habyarimana. Maintenant que ce dernier a remporté une victoire décisive, il lui faut agir en matière de démocratie et de droits de l’homme : “Il serait souhaitable que cette position forte soit utilisée pour améliorer le dialogue démocratique interne, faire progresser le dossier des réfugiés et traiter les prisonniers avec magnanimité”[83]. Le Quai d’Orsay doit adresser des instructions à l’ambassadeur à Kigali en ce sens. Le président marque “vu”. Ce jour même, il est demandé à Georges Martres d’exprimer au président Habyarimana les exigences françaises en matière d’ouverture démocratique et, particulièrement, de libérer des personnes arrêtées arbitrairement en octobre : … La politique qui s’esquisse au Rwanda est-elle viable ? Au ministère des Affaires étrangères, deux analyses s’affrontent : celle du centre d’analyse du ministère, le CAP, qui conclut que le régime rwandais n’est pas un partenaire fiable et celle de l’ambassadeur Martres qui défend l’idée que l’existence du président Habyarimana représente la seule chance pour que la politique d’ouverture vers la démocratie réussisse. “Le détonateur rwandais” (26 octobre) L’analyse que fait le chercheur du CAP, Jean-François Leguil-Bayart, du “détonateur rwandais”[84] constate un essoufflement extrême du régime Habyarimana “avant même les événements du mois d’octobre”. Le pays est marqué par une contestation intérieure croissante et le refus de s’engager dans une politique d’ouverture pour désamorcer le mécontentement. La seule réponse du pouvoir est un “autoritarisme” marqué par la répression sanglante de manifestations étudiantes, l’interdiction de journaux, l’intimidation des opposants en exil. L’autre caractéristique du pays est une intense polarisation sociale : “La connotation ethnique de cette dernière (hutu versus tutsi) ne doit pas tromper. Elle a concerné avant tout la détention du pouvoir politique et l’appropriation des moyens de production. La victoire de la contre-élite hutu, en 1959-1964, s’est soldée par d’épouvantables massacres mais aussi par l’exode d’un nombre important de réfugiés tutsi dans les pays voisins[85]”. »

Des critiques préalables du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) François Mitterrand et l’Amiral Lanxade, semble avoir retenu quelque chose, l’idée de retirer des forces mais ils n’ont pas réglé pour autant la question de la neutralité et celle de l’absence de « fiabilité » ou de crédibilité politique à plus long terme des dirigeants de l’ancien parti unique.

*

Les historiens de la commission Duclert soulignent qu’au début 1991 les critiques concernent une sorte de « pari » sur l’influence du président rwandais [86]: « Ainsi, le mois de février 1991 atteste de la pression qui s’exerce sur les administrations françaises en charge de la politique de la France au Rwanda. Le choix politique de l’engagement militaire et du soutien approfondi au président Habyarimana oblige le ministère de la Défense, l’état-major des Armées, le renseignement militaire ou la Coopération à mettre en œuvre la politique demandée. Cependant, ceux-ci soulignent régulièrement à quel point cette stratégie repose sur le pari qu’elle forcera le président rwandais à infléchir sa politique vers une plus grande démocratisation du pays et un règlement pacifique des tensions alors même que la présence militaire française sans faille est avant tout lue comme un gage qui lui est personnellement donné. »

Le Rapport Duclert exprime ensuite l’idée que « la France perd graduellement ses moyens de pression » dès le début de l’année 1991 et que les critiques viennent de plusieurs personnes, y compris des Américains[87]: « Il apparaît cependant assez rapidement que le Rwanda n’est pas un partenaire fiable. Loin de faire respecter les droits de l’homme, les autorités rwandaises instrumentalisent le conflit à la frontière pour poser les bases d’une persécution ciblée contre les Tutsi et les opposants hutu. Sur le plan diplomatique, elles s’exécutent avec lenteur. Sur le plan des institutions démocratiques aucun progrès n’est perceptible. Sur le plan diplomatique, la France perd graduellement ses moyens de pression sur le régime rwandais en accordant l’essentiel des demandes formulées par le président Habyarimana À Paris, des voix s’élèvent pour dire que les choix faits au Rwanda ne sont pas les bons. Le ministre de la Défense est hostile au maintien des forces françaises dans le pays. L’état-major est réticent. Les analyses des services de prospective à la Défense ou aux Affaires étrangères identifient les risques de cette politique. Les alliés américains de la France l’avertissent. Cependant, au tout début de l’année 1991, la France décide de continuer dans la direction choisie[88]. » L’Elysée ne peut pas être complètement insensible aux critiques, il tente sans doute de corriger certaines choses, d’améliorer sa politique d’influence mais ne veut pas sortir de la trajectoire déjà prise.

En 1991, les critiques marquantes du Colonel Galinié, attaché de défense à Kigali

Le colonel français René Galinié arrive au Rwanda en août 1988 en tant qu’attaché de défense. Il est aussi en octobre 1990 chef de la mission d’assistance militaire (MAM). Il prend le commandement de l’opération Noroît le 4 octobre 1990.

Dès le 26 octobre 1990, l’attaché de défense envisage le pire scénario, celui de « l’élimination physique » de « 500 000 à 700 000 » Tutsi en cas de « rétablissement » du pouvoir Tutsi « perdu en 1959 »[89]. Il est très bien placé pour estimer la probabilité de réussite de la stratégie de l’Elysée. Les historiens de la commission Duclert notent qu’il est en position de juger des premières dispositions prises par l’ancien parti unique MRND[90]: « En février 1991, l’attaché de défense, le colonel Galinié, observe, sous couvert de l’ambassadeur, que Habyarimana affirme sa volonté de la démocratie, mais remanie son gouvernement en limogeant tous les ministres mis en cause dans la revue Kangura[91]. Dans ce contexte, il n’est guère surprenant que le projet de “Charte nationale”, censé contribuer à une réforme en profondeur du système, politique en faisant appel à des élites nouvelles, n’ait pas satisfait l’opposition. Pour elle, la Charte fait la part belle au MRND : “Pour certains, ces dispositions constituent une concession aux “durs” de l’entourage présidentiel qui craignent le suffrage universel et pourraient ainsi préserver une partie au moins de leurs avantages en raison de leur réelle influence sur la CDR et le MRND”[92]. » Le mensuel Kangura désigne les six ministres démissionnaires « comme complices du FPR » avant la formation d’un nouveau gouvernement le 4 février 1991[93]. La Coalition pour la défense de la République et de la démocratie (CDR) n’est créée qu’en mars 1992[94]. La Charte Politique Nationale est présentée le 28 décembre 1990 par la Commission Nationale de Synthèse (CNS) créée par Juvénal Habyarimana le 24 septembre 1990[95].

Le Rapport Duclert constate que le Colonel Galinié s’oppose à l’Etat-major particulier du président de la République française au point de vouloir quitter son poste en juin 1991[96]: « À son niveau également, comme commandant de l’opération Noroît, il s’emploie à imposer aux Forces armées rwandaises des “règles de comportement”[97], un souci d’“indispensable mesure”[98]. Cette politique de modération dans l’assistance aux FAR et de contrôle du partenaire politique se heurte à l’intransigeance de l’EMP à Paris, aboutissant au constat, par le colonel Galinié, qu’il doit se démettre compte tenu de son isolement croissant. Ses relations avec le colonel Huchon, excellentes au départ – les deux officiers sont de la même promotion à Saint-Cyr – se dégradent progressivement jusqu’à devenir très difficiles, la raison en étant que les réponses de l’attaché de défense à l’adjoint CEMP contredisent ses attentes. D’homme de confiance, le colonel Galinié finit par devenir un élément menaçant dans la politique parallèle conduite par l’EMP au Rwanda. Les archives sont muettes sur les raisons de son départ du Rwanda qui n’est pas souhaité par le président rwandais. Le dernier message de Galinié, le TA Kigali du 19 juin 1991, ne montre aucune concession à la ligne de l’Elysée sur le sujet. Le retrait du colonel Galinié lui permet de conserver la pleine maîtrise de sa liberté intellectuelle et de son éthique d’officier face à des injonctions de pensée et des sollicitations d’actions douteuses. »

En juin 1991, René Galinié termine sa mission et écrit dans un rapport de fin de mission ses critiques [99]: « Les différents acteurs du côté français développent des analyses divergentes et l’EMP se positionne alors comme le gardien des volontés du président. Ainsi, lorsque le ministère des Affaires étrangères organise une mission à Kigali en juillet 1991, le général Quesnot obtient que son adjoint, le général Huchon, y participe[100]. L’analyse optimiste de l’EMP sur la démocratisation rwandaise est contredite. L’attaché de défense à Kigali, le colonel Galinié, dresse juste avant son départ en juin 1991, un tableau sévère de la gouvernance rwandaise; il pointe l’existence dans la haute hiérarchie militaire de personnages dont le projet politique ne correspond pas du tout à la démocratisation espérée et promise, au premier rang desquels le colonel Serubuga[101]. Selon le colonel français les ministres libéraux rwandais “sont, en effet, contrôlés dans leurs actions et décisions par le groupe restreint de dirigeants parmi lesquels comptent particulièrement quelques militaires de haut rang qui forment le premier cercle autour du président et disposent effectivement des pouvoirs”[102]. Ce premier cercle est connu des Rwandais et, selon le colonel Galinié, détesté[103]. Ces hauts dignitaires hutu sabotent systématiquement la politique d’établissement d’un régime de partis par une série d’actions : – Le renforcement inconsidéré des effectifs et des moyens des forces armées afin de contrôler une clientèle fidèle et à l’occasion, nuire à tout changement par la consommation de la plupart des crédits disponibles. – L’entretien de la peur suscitée par l’agresseur en annonçant régulièrement, urbi et orbi, l’attaque imminente et massive de la NRA ou encore l’infiltration de commandos dans les villes etc…– Le sabotage de l’émergence des partis indépendants en gestation, par toutes sortes de pressions et d’interventions et, a contrario, la promotion du MRND nouvelle formule […] – La propagation de la crainte à l’égard des changements politiques en faisant croire qu’ils seraient nécessairement facteurs de troubles incontrôlables et violents, s’ils intervenaient avant la victoire[104]. En juin 1991, l’attaché pointe par ailleurs les ambiguïtés du président Habyarimana lui-même : Ces opérations sont montées avec habileté. Certaines d’entre elles sont reprises en écho par le général Habyarimana lui-même qui, en particulier, insiste sur la menace ougandaise et favorise la transformation du MRND de parti unique en parti dominant, en lui fournissant des moyens matériels et pécuniaires multiples et en restant contre toute attente, son président. Ces agissements du premier magistrat permettent à quelques observateurs de déclarer soit son attitude ambiguë et même complice soit sa capacité de réflexion anéantie soit encore son autorité perdue[105]. Le colonel Galinié, en juin 1991, revient par ailleurs sur les raisons de l’influence de ce premier cercle et l’attribue à la connaissance des conditions troubles et violentes dans lesquelles s’est mis en place le pouvoir. L’influence de ce premier cercle n’est, par ailleurs, pas due à ses seules capacités à exploiter la peur et à manipuler la vérité. Elle est, selon toute probabilité, fondée aussi sur “sa connaissance des secrets de la deuxième république” (massacres collectifs, éliminations physiques individuelles, détournements, prévarication diverses…) gênants pour ses membres mais aussi pour bien des autorités[106].Ainsi, dans la seconde partie du premier semestre 1991, l’attaché de défense français à Kigali apparaît, dans les faits, comme le contradicteur principal des hypothèses sur lesquelles la politique française au Rwanda est fondée. Il souligne, de note en note, que rien ne permet sérieusement de soutenir la réalisation du pari de la démocratisation rwandaise. Au contraire, il pointe la permanence d’une minorité extrémiste et violente parmi les proches de la présidence rwandaise. »

René Galinié cite les noms des acteurs extrémistes autour de Juvénal Habyarimana qui « paralysent (son) action » [107]: « son épouse (Agathe Habyarimana), le colonel Sagatwa (chef de son secrétariat particulier, véritable cerbère de la présidence), le ministre Tsirorera (Industrie et Artisanat), le colonel Serubuga et le colonel Rwagafilita (respectivement CEM adjoints de l’armée et de la gendarmerie), le colonel Nsekalide (retraité) ». Le Rapport Duclert poursuit son analyse à partir du témoignage de René Galinié [108]: « L’attaché de défense met ainsi en exergue un élément essentiel, à savoir le pacte qui lie les membres du clan et leur enjoint de défendre par tous les moyens le monopole dont ils disposent. L’état d’esprit dominant du Clan du Nord n’était donc pas ignoré des autorités françaises qui n’ont apparemment pas perçu ou voulu voir la menace que faisait peser le parti au pouvoir, se contentant d’observer l’attitude “ambiguë” du président du Rwanda, par ailleurs encore chef du MRND. Face à ce système clanique identifié, ne survivant que grâce au soutien militaire de Paris, l’opposition hutu comme les cadres du FPR pouvaient légitimement attribuer à la France une forme de complicité dans la survie du clan au pouvoir. En bénéficiant de la présence militaire française, le régime semblait persuadé qu’il pourrait encore longtemps conserver ses privilèges[109]. La radicalisation s’est accélérée lorsque les artifices exploités jusqu’alors pour maintenir le statu quo n’ont plus suffi. Lorsqu’un processus politique ne peut pas aller jusqu’à son terme, il retarde d’autant la consolidation des structures démocratiques, ouvrant la voie à des actions radicales. »

Le colonel Galinié témoigne le 1er avril 2021 qu’il est « lâché » par Paris quand ses critiques se précisent à la mi-mai 1991 [110]: « D’octobre 1990 à février 1991, j’applique soigneusement les instructions de l’état-major particulier (EMP) du président Mitterrand : empêcher le régime de s’effondrer et l’aider à se démocratiser. Je reçois les futurs chefs de partis, ils s’intéressent beaucoup au droit constitutionnel. L’ambassadeur me suit. On ne se pose pas trop de questions. Tout se gâte à partir de la mi-février 1991 avec le projet de création d’un Détachement d’assistance militaire et d’instruction, un DAMI… Entre mi-février et mi-mai 1991, je commence à m’apercevoir que les efforts de démocratisation et d’évolution vers le multipartisme sont systématiquement contrecarrés par le pouvoir réel des “durs”, Rwagafilita, Serubuga, Nsekalije et Agathe Habyarimana avec sa fratrie. En face, le chef de l’État est impuissant. Je préviens Paris. En résumé, j’écris : “On se plante.”Paris me lâche. À partir de la mi-mai 1991, je suis considéré comme insupportable. J’écris un rapport sous la forme de message à destinations multiples, pour être sûr qu’il ne disparaisse pas. Je conteste les mesures prises par Paris, au point que je reçois un appel téléphonique de l’état-major particulier, furieux, me disant : “On ne présentera jamais un tel rapport au président”. » En effet, lors de la Mission d’information parlementaire de 1998, le président de la mission, Paul Quilès dit que son rapport de juin 1991 n’a pas été trouvé bien que cherché. Eric Galinié se souvient de son sentiment alors : « j’ai compris qu’on ne voulait pas en parler »[111].

Selon les historiens en 2021, l’Elysée commence à sous-estimer au premier semestre 1991 l’entourage extrémiste du président rwandais. Il devient évident que la démocratie ne pourra pas venir simplement avec le retour du multipartisme. C’est au contraire « une radicalisation » qui est observée « lorsqu’un processus politique ne peut pas aller jusqu’à son terme ». Dans une situation lourdement conflictuelle, la démocratisation doit atteindre un niveau correct pour être réelle, et sans ce seuil de qualité, le conflit se « radicalise », ou peut-être se transforme ou cherche un nouveau terrain.

A partir de juin 1991, des militaires français facilitent la création d’une garde présidentielle, un point critiqué selon le Rapport Duclert [112]: « Parmi les autres signes de montée en puissance des radicaux hutu, il faut enfin souligner la création de la Garde présidentielle qui suscite déjà la suspicion, la France étant d’emblée accusée par l’opposition de former ces “escadrons de la mort”[113]. »

Avec 30 ans de recul, les historiens de la commission Duclert accorde une grande importance aux acteurs français qui ont tenté de corriger la politique française. Ils soulignent que les critiques du colonel Galinié en juin 1991 ne sont que très peu « prises en considération »[114]: « Loin de pouvoir se désengager, comme elle le prévoyait fin 1990, la France devient un soutien important du pouvoir d’Habyarimana. Son objectif est d’accompagner la démocratisation d’un régime, dont elle craint l’effondrement militaire face au FPR, tout en contribuant à faciliter des négociations entre les parties, notamment à Paris en octobre 1991, puis à Arusha à partir de l’été 1992. Dans cette tension entre démocratisation et négociations sur fond de guerre, le rapport de l’attaché de défense Galinié (juin 1991) sur la “2nde République”, cercle de hauts dignitaires rwandais qui seraient à l’origine de massacres est peu pris en considération. »

Une fois les domaines militaires et politiques mélangés, l’armée française est entrainée sur le domaine politique. Elle se doit de vérifier que le terrain politique ne va pas faire échouer à la fois une stratégie militaire et une stratégie politico-militaire. Le Colonel Galinié est sans doute le mieux placé au premier semestre 1991 pour se rendre compte que l’Elysée et l’Etat-major personnel du président français sont trop ‘optimistes’ et ne voient pas le vrai niveau des dangers. Il est ainsi amené à prévenir d’une impossibilité à démocratiser qui entraine une « radicalisation » qui au Rwanda peut aboutir à des massacres de masse.

Début 1991, les inquiétudes du ministre de la Coopération Jacques Pelletier

Le ministre français de la Coopération entre le 10 mai 1988 et le 15 mai 1991, Jacques Pelletier, ministre d’ouverture centriste du gouvernement socialiste de Michel Rocard, se retrouve en juin 1990 en charge d’une mission stratégique, le pilotage du projet de soutien français au retour au multipartisme en Afrique, parce que ce soutien s’appuie sur une reconfiguration de l’aide publique. Puisque la France prend une place de premier plan parmi les acteurs internationaux, il devient un acteur international important dans l’ombre de François Mitterrand. Guy Penne est chargé plus discrètement par l’Elysée des missions plus subtiles d’accompagnement des transformations politiques et constitutionnelles des anciennes colonies françaises. Jacques Pelletier fait le lien avec l’Assemblée nationale française et le Sénat français qui contrôle le budget de l’aide publique. A partir du moment où un pays supplémentaire entre dans le « champ » français, il est concerné pour le gérer comme les autres. Cependant, les affaires militaires étant gérées directement par l’Elysée, il ne peut pas prendre de forte responsabilité sur un pays où une intervention est d’abord militaire. En outre, il intervient surtout dans la première phase du projet de la Baule pendant moins d’un an entre juin 1990 et le 15 mai 1991. En réalité, fin 1990, Jacques Pelletier qui déploie dans son domaine le ‘projet de la Baule’, serait totalement en décalage avec un ‘projet de la Baule’ si celui-ci était mis en œuvre au Rwanda. François Mitterrand le fait sans doute intervenir beaucoup plus à la marge qu’ailleurs. Ailleurs, en tant que ministre centriste en dehors du moule socialiste appuyé par Michel Rocard, il semble faire preuve d’une certaine autonomie. Il semble lui-aussi en position de conserver sa « liberté intellectuelle » et « son éthique ». Concernant le Rwanda, Michel Rocard témoigne que son ministre est lié à François Mitterrand au point d’être soumis au secret devant son Premier ministre : « Quant à mon ami Jacques Pelletier, il n’aurait pu me rendre compte de son action sans mettre en cause la confiance que lui faisait le président de la République » affirme-t-il[115].

Jacques Pelletier est envoyé avec Jean-Christophe Mitterrand à Kigali vers le 8 novembre 1990. En octobre 1990, avant de partir, comme le souligne dans son rapport de juin 1991, René Galinié, le ministre craint que l’armée française ne soit devenue « va-t-en-guerre »[116]. Il s’entretient « avec les chefs d’Etat du Rwanda, de Tanzanie et du Kenya ». Il demande à Juvénal Habyarimana d’accepter une « conférence internationale sur la situation des ressortissants rwandais réfugiés dans les Etats voisins »[117]. Des expatriés français témoignent qu’il vient aussi parler des « engagements français de La Baule » [118]: « En juin 1991, l’Association démocratique des Français du Rwanda (ADFR) adresse à Marie-Claire Nivoit, secrétaire générale de l’Association démocratique des Français de l’étranger, une lettre souhaitant informer la “maison-mère” de la préoccupation de l’antenne rwandaise de “voir les droits de l’homme respectés, particulièrement dans les pays où la France intervient en tant que bailleur de fonds essentiel”. La missive rappelle les engagements français de La Baule, le discours ayant été “clairement rappelé par Monsieur J. Pelletier, alors ministre de la Coopération et du Développement, lors de sa visite à Kigali en novembre 1990”. »

Le ministre est renvoyé sur le terrain en février 1991. Selon le Rapport Duclert, ses objectifs sont maintenant plus larges concernant une « politique d’ouverture ». Il est porteur d’une lettre de François Mitterrand en ce sens[119]: « Quoi qu’il en soit, les premières mesures sont politiques et diplomatiques. Elles se traduisent par le déplacement de Jacques Pelletier, ministre de la Coopération, au Rwanda, en Ouganda et en Tanzanie en février (1991). Au Rwanda, le ministre de la Coopération a pour objectif “d’amener le président Habyarimana à amorcer une politique d’ouverture à la fois à l’intérieur (démocratisation, droits de l’homme) et vers les rebelles du FPR […] condition sine qua non d’un appui accru de la France”[120]. Jean-René Gehan confirme cet objectif en indiquant que Jacques Pelletier “ remettrait une lettre du président de la République posant comme condition de notre soutien militaire des mesures d’ouvertures politiques et [une] acceptation du dialogue avec les rebelles du FPR. Parallèlement, des démarches vont être faites auprès de Kampala et du FPR pour qu’ils acceptent l’ouverture des négociations avec les autorités rwandaises”[121]. »

Jacques Pelletier témoigne de ses inquiétudes avant de partir, avant le 6 février, une information que reprennent depuis des journalistes, dont les journalistes du Monde Pierre Lepidi et Piotr Smolar en 2021[122] : « Un document daté du 6 février 1991 le prouve. Jacques Pelletier, ministre français de la coopération, ne cache pas son angoisse. “ Monsieur le Président, la situation du Rwanda m’inquiète de plus en plus, écrit-il à François Mitterrand, qui paraphe le document. Le président Habyarimana ne donne pas les gages d’ouverture qui lui ont été conseillés à plusieurs reprises… Les modifications gouvernementales semblent privilégier les éléments durs hostiles à la discussion avec les rebelles [du FPR]. Mme Habyarimana et son clan [autour de la première dame s’est constitué un cercle politique et financier composé d’extrémistes hutu appelé l’Akazu] ont repris les choses en main… Si cette évolution se poursuit, je crains que le régime ne puisse pas tenir très longtemps.” » Pour RFI[123], le ministre « avertit François Mitterrand que la situation au Rwanda l’“inquiète de plus en plus”. »

Trois mois plus tard, Jacques Pelletier est débarqué du gouvernement français en même temps que Michel Rocard. Si sa mission était d’aider les anciennes colonies françaises à revenir au multipartisme, elle peut être considérée comme réussie. Savoir si cela advient avec ou sans démocratie est une question plus délicate qui aurait demandé qu’il reste plus longtemps. La situation au Rwanda est bien plus complexe que dans n’importe qu’elle autre colonie française. Dans ce pays, les missions de Jacques Pelletier sont presque secondaires, il ne peut qu’agir en messager de l’Elysée, sans marge de manœuvre personnelle, le Rwanda étant trop loin de la problématique définie à La Baule.

A partir de février 1991, l’opposition du ministre de la Défense, Pierre Joxe

A Paris, le 29 janvier 1991, suite à la démission de Jean-Pierre Chevènement, Pierre Joxe qui était jusque-là ministre de l’Intérieur prend la fonction de ministre de la Défense. Les historiens de la commission Duclert insistent sur les divergences qui s’installent entre le Président de la République et un ministre inflexible[124]: « Dès 1991 et surtout en 1992 et 1993, le Rwanda devient un enjeu des relations entre le ministère Joxe à la Défense d’une part, le ministère des Affaires étrangères et l’Elysée de l’autre… Successeur de Jean-Pierre Chevènement au ministère de la Défense le 29 janvier 1991, Pierre Joxe quitte l’hôtel de Brienne le 9 mars 1993. Il s’oppose sur trois plans à la politique menée par l’Elysée au Rwanda, d’abord sur le fond, à travers des lettres adressées au président de la République réclamant le désengagement militaire de la France, en raison notamment de l’absence de garanties politiques sérieuses avec le président Habyarimana[125]. Le Rwanda par ailleurs révèle les graves dysfonctionnements de la prise de décision militaro-diplomatique à l’Elysée : Pierre Joxe s’emploie, en vain, à réformer un système dont il n’est pas loin de penser qu’il est problématique au regard de la pratique républicaine des institutions. Enfin, il aspire à donner au ministère de la Défense les moyens de son indépendance comme de son autorité, envers les Affaires étrangères ou l’état-major des Armées particulièrement. La création de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS), de la Direction du renseignement militaire (DRM), du Commandement des opérations spéciales (COS) répondent à ces impératifs. Par la voix de son directeur de cabinet François Nicoullaud, le ministre Joxe avertit solennellement son homologue Roland Dumas sur les risques de la politique française alors suivie au Rwanda[126]. » Cette alerte date du 26 février 1992.

Pierre Joxe considère que la stratégie globale de l’Elysée est caduque parce qu’il manque « une solution politique ». Le rapport Duclert poursuit la description des alertes du ministre : « Il insiste même sur un point essentiel de l’argumentaire des autorités en responsabilité du dossier, à savoir que le soutien militaire est la clef de la solution au Rwanda. Or, d’après cette note, il n’en est rien. Cette politique mène à une impasse, parce que la solution politique est absente : “Le déploiement de l’opération Noroît et la mise en place d’un DAMI, s’ils ont permis de stabiliser la situation militaire, n’ont pas suffi à la rétablir définitivement. En fait, elle se dégrade sensiblement depuis plusieurs semaines. L’envoi d’une mission d’observateurs français (MOF) à la frontière ougando-rwandaise n’a pas produit les résultats escomptés. En l’absence de solution politique, le risque existe donc d’un enlisement militaire français au Rwanda. Il me paraît nécessaire d’attirer votre attention sur cette situation. De proche en proche, la crise actuelle pourrait, à terme, déstabiliser l’ensemble de la sous-région des Grands Lacs. Je vous serais reconnaissant de m’indiquer si le ministère des Affaires étrangères[127] serait favorable à une concertation interministérielle sur ce pays[128].” » La proposition date sans doute de février 1992 puisqu’un projet de réponse est daté du 4 mars 1992.

A la recherche d’une sortie d’une impasse, le ministre de la Défense français développe également une critique du fonctionnement des institutions que le Rapport Duclert situe à l’hiver 1992 : « Au vu de l’aggravation de la situation, la proposition du ministre de la Défense d’ouvrir la réflexion au niveau interministériel répond clairement à la nécessité d’aborder le dossier rwandais dans le cadre des institutions régulières et de le sortir d’une gestion opaque et irrégulière. La réponse du ministre des Affaires étrangères, sous la plume de son directeur de cabinet[129], consent à cette proposition de “concertation interministérielle” mais affirme d’emblée une position radicalement contraire à celle du ministre de la Défense. À l’inverse du désengagement, le ministère des Affaires étrangères prône le renforcement : “La France ne semble avoir d’autre solution que d’accentuer son appui, en particulier militaire, au Gouvernement du Rwanda” ».

Début 1993, le ministre de la Défense est toujours critique et le Rapport Duclert reprend : « Un an plus tard, Pierre Joxe échoue dans une nouvelle confrontation, cette fois directement avec la présidence de la République où l’Elysée contrôle la décision sur le Rwanda. Le 19 février, il adresse au président de la République une note contestant la logique d’un renforcement de l’aide militaire au Rwanda tout en reconnaissant la difficulté de la situation. Il conteste la suprématie du Quai d’Orsay en matière de décision stratégique et demande que le président de la République prenne une décision claire et en donne la signification[130]. “Faut-il, pour marquer sans attendre notre détermination, envoyer immédiatement ces deux compagnies supplémentaires ? – Si nous annonçons clairement qu’elles sont là pour l’évacuation des expatriés, leur arrivée poussera à cette évacuation et accélérera la décomposition du régime. – Si nous laissons planer l’ambiguïté sur la signification de ce mouvement, la présidence rwandaise ne manquera pas de le présenter comme un soutien à la France. Je pense que cette problématique, suivie quotidiennement par la “cellule de crise” interministérielle qui siège au Quai d’Orsay devrait à présent être examinée sous votre présidence. Pour ma part, je demeure convaincu que nous devons nous cantonner strictement à la protection de nos ressortissants[131].” À la suite de cette note, et dans la même journée, survient la réponse de l’Elysée, qui est un cinglant désaveu pour le ministre aussi bien que la démonstration du pouvoir de l’EMP. Le général Quesnot informe le chef du cabinet militaire du ministre de la Défense de la décision du président de la République de “l’envoi d’urgence de deux compagnies supplémentaires au Rwanda afin d’assurer dans l’immédiat la sécurité sur place de nos ressortissants et si nécessaire des autres expatriés”[132]. Refusant de concéder sa défaite, Pierre Joxe ré-adresse à François Mitterrand une nouvelle note, en date du 26 février 1993[133]. Cette dernière insiste plus encore que la précédente sur le piège de l’engagement français au Rwanda, où le partenaire principal n’est forcé à aucune concession sur le plan politique. Sa responsabilité est lourde dans ce que le ministre nomme un “fiasco actuel” et elle compromet en conséquence ceux qui soutiennent aveuglément le président rwandais. Pierre Joxe avance “l’éventualité de notre désengagement” : “Quant à Habyarimana, l’envoi de deux compagnies supplémentaires, après beaucoup d’autres démonstrations de soutien, fait qu’il se sent à présent l’un des dirigeants africains les mieux protégés par la France. Ce n’est pas la meilleure façon de l’amener à faire les concessions nécessaires. Or, il est, par son intransigeance politique, et par son incapacité à mobiliser sa propre armée, largement responsable du fiasco actuel[134]. »

Les journalistes du Nouvel observateur Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski relient cette dernière citation aux conclusions du rapporteur de la MIP de 1998, Pierre Brana[135] : « Pour Pierre Joxe, le ministre de la Défense, il faut changer de politique. “Habyarimana, écrit-il à Mitterrand le 26 février 1993, se sent à présent l’un des dirigeants africains les mieux protégés par la France. Ce n’est pas la meilleure façon de l’amener à faire les concessions nécessaires. Or il est, par son intransigeance politique et son incapacité à mobiliser sa propre armée, largement responsable du fiasco actuel. Le seul moyen de pression un peu fort qui nous reste – l’intervention directe étant exclue – me semble l’éventualité de notre désengagement.” C’est le contraire qui se passe, comme on l’a vu avec l’opération Chimère. « Le président a tranché », selon le général Quesnot. La France demandait la démocratisation du régime, mais sans jamais y subordonner son aide militaire », constate le rapporteur Pierre Brana, »

Les journalistes du Monde Pierre Lepidi et Piotr Smolar signalent d’autres échanges sur cette période à la fin février 1993[136] : « Lors d’un conseil restreint autour du président, le 24 février (1993), des divergences apparaissent. Deux pages manuscrites de notes, rédigées notamment par le général Quesnot, indiquent que Pierre Joxe, ministre de la défense, considère la France “dans une impasse” au Rwanda, et recommande le départ des troupes. Pierre Bérégovoy, premier ministre à l’époque, lui répond : “Il est impossible politiquement que nous nous retirions actuellement du Rwanda“. Le président approuve : “Partir serait une atteinte au prestige”. En août sont signés les accords d’Arusha, devant entraîner un partage du pouvoir. »

Le Rapport Duclert termine son passage sur Pierre Joxe en concluant sur le silence de l’Etat-major des armées, cette fois à l’été 1992 : « Entre-temps, le ministre, par l’entremise de son directeur de cabinet, adresse à son homologue des Affaires étrangères une note du 6 août 1992 sur l’“application de l’accord de cessez-le-feu au Rwanda” [137]. “Je sollicite, en conclusion, d’urgence vos instructions quant à la conduite à tenir sur les trois points en question : 1. fourniture, ou non, des matériels militaires ; 2. maintien de coopérants militaires (volume, statut) 3. maintien, ou non, des deux compagnies Noroît.” Dominique Girard, directeur-adjoint du cabinet du ministère des Affaires étrangères, répond le 12 août 1992. Il refuse de suspendre les approvisionnements, donne l’ordre d’intégrer les personnels du DAMI dans le statut des coopérants militaires afin de le faire échapper aux clauses des accords d’Arusha et refuse l’allègement immédiat de Noroît[138]. En dépit de sa fermeté auprès de l’Elysée, de la pression qu’il exerce sur le Quai d’Orsay, Pierre Joxe n’obtient que des résultats très partiels, rapidement infirmés ou aussitôt annulés. Le ministère de la Défense est contraint de s’exécuter sur le Rwanda. Ainsi une note du 19 juin 1992 de François Nicoullaud accorde-t-elle tout ce que les Rwandais demandent, à la suite du déplacement d’une “mission conjointe d’officiers de l’état-major des Armées et du ministère délégué à la Coopération et au Développement”[139]. L’agression du ministère de la Défense se poursuit lors de la cohabitation, preuve du caractère structurel des pratiques de l’EMP. Pour autant, contrer l’EMP, c’est s’opposer au président de la République. L’EMA quant à lui se cantonne dans une prudente réserve. »

En avril 1992, le cabinet du nouveau ministre de la Coopération, Marcel Debarge, tire une autre fois l’alarme

Le 2 avril 1992, à Paris, Marcel Debarge remplace Edwige Avice au ministère de la Coopération. Son cabinet l’alerte à son arrivée, toujours selon le Rapport Duclert [140]: « Le cabinet du ministre de la Coopération s’exprime sur le sujet et se veut alarmiste sur la politique menée au Rwanda. Une note au ministre fait le point à l’issue de la réunion Afrique du 9 avril 1992[141]. Elle est très explicite sur les risques de l’engagement français, sur l’implication du président de la République, et sur les alertes que peuvent recevoir les autorités : “ Devons-nous nous impliquer plus en avant dans ce conflit alors que notre présence militaire est déjà mal comprise et mal interprétée ? Ce ministère estime que la réponse doit être négative sauf si l’option d’un soutien sans faille du président Habyarimana était reconfirmée par le président de la République. En l’absence d’une telle décision et d’une confirmation du processus d’ouverture démocratique, il ne nous paraît pas souhaitable : 1/ d’affecter un coopérant militaire auprès d’une armée commandée par un chef d’état-major dont nous ne pouvons cautionner les méthodes ; 2/ de renforcer les moyens de combat de nuit alors que la principale cause des défaites gouvernementales réside dans l’absence de volonté des troupes de combattre dans ces circonstances ; 3/ d’acquérir du matériel très perfectionné et extrêmement coûteux[142] hors de proportion avec nos moyens et qui nécessiteraient une introduction importante, que les matériels soient servis par des assistants militaires français[143].” »

En mai 1992, la critique de la coopération militaire française du général Varret

Jean Varret est Chef de la mission militaire de coopération au Rwanda de 1990 à 1993. Il rédige un rapport daté du 27 mai 1992 dont le principal point est mis en avant par la commission Duclert [144]: « Le rapport du général Varret du 27 mai 1992 … pose un diagnostic critique de la coopération militaire française avec le Rwanda. Constatant l’inflation des moyens accordés et la faiblesse des résultats obtenus, il établit la nécessité d’une politique de coopération qui ne serait pas fondée seulement sur l’aide militaire. Le général Varret dans son rapport souligne à quel point la réponse aux demandes même urgentes formulées par les autorités (président et premier ministre rwandais) en vue de coopérations supplémentaires ne devaient pas être faites immédiatement mais devaient, au contraire, attendre une décision politique française. Par ce geste, qu’on pourrait croire dilatoire, il redonne au pouvoir politique français la possibilité de faire les choix qui lui reviennent. Cette logique qui vise à redonner au pouvoir politique le choix de sa politique est encore à l’œuvre dans la fiche qu’il rédige pour le ministre de la Coopération le 6 avril 1993. » Jean Varret, en 2021, reste l’un des militaires qui continue à exprimer librement ses critiques[145] : « Autour du chef des armées, soit le président de la République, il y avait un personnel politique et militaire qui estimait que Mitterrand avait raison. Que le Rwanda était un problème international pour la France. Que les pays francophones devaient le rester à tout prix et ne pas basculer dans le monde anglo-saxon. »

Début 1993, une synthèse extrêmement lucide parvient à l’ancien Premier ministre Michel Rocard

Début 1993, Michel Rocard n’est plus chef de gouvernement à Paris depuis presque deux ans et son avis ne pèse plus mais, les historiens de la commission Duclert ne peuvent que faire remarquer la synthèse que lui envoie son ancienne conseillère, Marisol Touraine [146]: « Peu après avoir participé à un colloque pour Médecins du monde au début de l’année 1993, où il (Michel Rocard) semble avoir été interpellé sur la question, il commande – preuve de son intérêt et de sa méconnaissance de la question – à son ancienne conseillère à Matignon pour les questions géostratégiques Marisol Touraine, une note relative au Rwanda. Celle-ci se renseigne auprès du Quai d’Orsay, et lui transmet le texte suivant : “ l’issue de votre intervention au colloque organisé par Médecins du Monde, vous m’avez demandé une note sur le Rwanda. Vous trouverez, ci-joint, l’analyse que m’a transmise le Quai d’Orsay. Il me semble utile d’attirer votre attention sur les quelques points suivants qui informent l’ancien Premier ministre des problèmes posés par la politique française au Rwanda et des causes d’un engagement si poussé en faveur du régime Habyarimana : – Le Rwanda connaît l’une des situations les plus confuses d’Afrique. Trois problèmes se superposent : le problème ethnique de l’affrontement entre les Hutu et les Tutsi ; le problème démocratique, les Hutu majoritaires ayant accaparé le pouvoir depuis 1959 et le processus d’ouverture politique engagé par le Président Habyarimana en 1990 étant resté des plus limités ; le problème régional, enfin, l’Ouganda anglophone soutenant l’opposition Tutsi contre le régime rwandais francophone, la communauté rwandaise d’Ouganda ayant elle-même largement favorisé l’installation du régime Museveni. – La France a de facto relayé la Belgique au Rwanda il y a une dizaine d’années. Surtout, F. Mitterrand a eu un “coup de cœur” pour Habyarimana, en qui il a vu un démocrate potentiel : l’avis unanime est qu’il s’agit incontestablement d’un homme “jovial et charmant” (sic) ; ses sentiments démocratiques, eux, sont davantage mis en doute. L’opportunité de notre engagement politique au Rwanda est très discutée : il n’y a aucun doute que c’est l’Elysée, et lui seul, qui a pesé en ce sens. Cela dit, on ne peut nier qu’en nommant, en avril 1992, un premier ministre d’opposition, Habyarimana a semblé incarner un espoir démocratique, aujourd’hui déçu. – L’envoi de nos troupes au Rwanda, il y a environ 28 mois, a été décidé par l’Elysée seul. L’objectif initial était la sécurité des ressortissants, français et belges, expatriés. Il est vite devenu le soutien au régime Habyarimana, et des militaires français ont participé aux opérations contre les rebelles. Aujourd’hui, la présence française fait l’unanimité contre elle. C’est pourquoi Paris vient de demander que le relais soit pris par des casques bleus de l’ONU et espère pouvoir se dégager très vite. La Grande-Bretagne est réticente et ne nous aide pas beaucoup. En bref, le Rwanda est un cas compliqué à la fois par sa situation intérieure et par les motivations de la politique qu’y mène la France. Il n’est pas illégitime d’y déceler, au moins pour une part, les traces de soutien à un régime non démocratique même si celui-ci a la particularité d’avoir incarné, pendant quelques mois, l’espoir d’un progrès démocratique[147].” » Si un avis aussi lucide et critique circule parmi des socialistes en France, c’est que le critique existe en interne du Parti socialiste.

Les critiques du Partis socialiste et de sa commission Afrique en 1993 et 1994

La critique interne au PS ne s’affiche pas beaucoup publiquement, mais en 1993 et 1994, surtout pendant le génocide, le Parti socialiste et sa commission Afrique exprime à plusieurs reprises des divergences avec les gouvernements et l’Elysée, qui montre une analyse différente de la situation de celle de l’Elysée. Par exemple le député européen entre 1989 et 1994 Gérard Fuchs déclare le 23 février 1993 dans la revue Nouvelles internationales du PS[148] : « Je m’interroge sur la décision d’envoyer de nouvelles troupes françaises au Rwanda, alors que les violations des droits de l’homme par le régime du général Habyarimana ne cesse de se multiplier. J’espère que soit notre ministre de la Coopération trouvera à Kigali des raisons convaincantes à notre présence militaire, qui apparaît aujourd’hui comme un secours à un régime dictatorial aux abois, soit il sera mis fin à cette présence ». Le responsable de la commission Afrique du Parti socialiste entre 1993 et 2006, Guy Labertit, est interrogé par le chercheur Roland Marchal en 2007, il se défend d’être silencieux [149]: « Je n’ai pas du tout eu l’impression d’être silencieux. Quand il y a eu la mission d’information parlementaire, quand je leur ai apporté la position du Parti socialiste pendant le génocide, ils étaient stupéfaits : “ah bon, on a dit ça ?” Quand vous êtes au pouvoir, le parti ne compte pas. Ce qui est médiatisé, c’est ce que dit Mitterrand ou ce que fait le ministre – c’est ça, les socialistes. Moi, mon critère, c’était le critère politique démocratique. Il y a énormément de Hutu qui ont été liquidés ; je ne disais pas les Hutu “modérés ou radicaux”, je disais “ceux qui se battent pour la démocratie” ; 50 % de la direction du Parti social démocrate, des Hutu, y est passé ! Quand les universitaires qui se tournent vers moi et lisent ce que j’ai écrit quand j’étais délégué national, et les communiqués des secrétaires nationaux, on est complètement en divergence avec ce qu’avançaient le gouvernement français, l’Élysée. » L’aveu « Quand vous êtes au pouvoir, le parti ne compte pas » est très signifiant d’un dysfonctionnement de la démocratie française entre exécutif, partis politiques et parlement.

En 1993, la DGSE alerte de plus en plus régulièrement sur ses divergences et les dangers

Dans son livre ‘Politiques, militaires et mercenaires français au Rwanda, chronique d’une désinformation’ de 2014, le journaliste Jean-François Dupaquier résume en quelques mots la divergence profonde qui s’exprime par la voix du Directeur général de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) de 1989 à juin 1993 [150]: « A l’époque, le patron de la DGSE, Claude Silberzahn ne partageait pas les analyses de la cellules élyséo-militaire sur la guerre au Rwanda, et observait que cette structure se radicalisait. Ses notes furent, du jour au lendemain éclipsées par celles de la Direction du renseignement militaire, acquise aux intérêts de la ‘cellule’. » Devant la Mission d’information parlementaire de 1998, Claude Silberzahn ne mâche pas ses mots [151]: « Il a précisé qu’au total l’analyse politique de la DGSE avait été très claire. Ses services avaient regretté dès 1991, l’engagement croissant de l’appareil militaire dans l’affaire du Rwanda, préconisé par écrit et par oral, dès 1992, le désengagement militaire de la France, et prévue, dès cette même année, le retour victorieux des immigrés de l’Ouganda. Si elle avait fait entendre sa voix, la DGSE n’avait pas été véritablement entendue. Bien qu’elle n’ait pas, lui a-t-il semblé, prévue les massacres de 1994, sa grande responsabilité au Rwanda a sans doute été de n’avoir pas été suffisamment battante. M. Claude Silberzahn a estimé que la DGSE ne saurait porter la responsabilité de ce qu’il a qualifié de ‘bavure d’ingérence’, essentiellement due, selon lui, à un appareil militaire français présomptueux sur ses moyens, décalé par rapport à la réalité, inconscient de son ignorance du terrain. »

Le Rapport Duclert précise les critiques de la DGSE formulées plus fortement à partir de 1993 [152]: « En 1993, la DGSE renvoie une image critique de Juvénal Habyarimana. Elle indique sa responsabilité dans les massacres de Tutsi et exprime des doutes sur sa bonne foi. Le 18 février 1993 une très longue note de la DGSE, conservée dans les archives de l’Elysée, analyse les massacres qui suivent la signature du protocole de partage du pouvoir, signé à Arusha en janvier. Il existe dans ce document une tension entre deux analyses. La première, qui utilise le terme “purification ethnique” se rapproche de la notion de génocide et est portée par le rapport de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. La seconde, bien développée dans la note, parle de massacres, note l’implication des milices armées, des partis, de l’administration locale et du pouvoir, et s’inscrit dans un cadre d’interprétation plus spécifiquement politique. La note de la DGSE ne tranche pas entre les deux mais il faut noter qu’elle présente bien clairement, et à au moins deux reprises, l’interprétation de la FIDH, donnant à son lecteur, s’il le voulait, la possibilité de s’émanciper de l’interprétation réductrice en vigueur à la présidence à ce moment. Evoquant les accords de partage au Rwanda, la DGSE écrit : “Les risques de dérapage qu’impliquaient de tels résultats se sont rapidement transformés en massacres inter-ethniques dans l’est du pays, perpétrés par les milices armées du MRND et de la CDR avec la complicité de certaines autorités locales. Ces massacres ont eu lieu le lendemain du départ d’une mission de la Fédération Internationale des Droits de l’homme (FIDH) qui n’hésite pas à parler, dans son rapport qui sera rendu public le 22 février, de “purification ethnique” et dénonce l’implication de l’entourage du chef de l’état[153].” La DGSE propose ensuite deux interprétations entre lesquelles elle laisse le soin au lecteur de la note de trancher. “L’explication de ces massacres est double. Selon la première, il s’agirait d’un élément d’un vaste programme de “purification ethnique” dirigé contre les Tutsis, dont les concepteurs seraient des proches du chef de l’état, ou tout au moins des personnalités influentes du MRND et de la CDR, relayés par les préfets et les bourgmestres. La seconde explication tient dans l’opposition des anciens tenants du pouvoir au processus démocratique qui n’hésitent pas à réveiller les vieux démons ethniques pour faire capoter les avancées dans ce domaine[154].” Un parallèle est alors fait avec ce qui s’est passé au Bugesera en mars 1992 et la question de la purification ethnique est à nouveau évoquée dans une formulation prudente qui laisse cependant entendre que la DGSE fait sienne cette interprétation : “Si aucune preuve tangible n’a, jusqu’à ce jour, été recueillie sur une “purification ethnique” et l’implication du pouvoir concernant cette dernière, le rapport de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme sur le Rwanda, qui sera rendu public le 22 février semble faire exception”. Les massacres de Tutsi et la responsabilité de l’entourage du président sont encore clairement indiqués en mars 1993[155]. Plus tard, le Service produira des fiches détaillées sur le « réseau Zéro » et son rôle dans l’organisation de ces massacres[156]. »

La DGSE prend alors position sur un « processus de démocratisation » selon le Rapport Duclert qui fait pourtant surtout référence à un processus de paix[157] : « En 1993, en plus de signaler les massacres de Tutsi orchestrés par l’entourage d’Habyarimana, la DGSE exprime ses doutes sur l’implication du président dans le processus de démocratisation. “Sa volonté réelle d’aboutir à un règlement négocié du conflit, où il perdrait une partie de son pouvoir au profit du FPR, n’est pas évidente. Ainsi, en continuant à armer une partie de sa population civile sous prétexte que le FPR va attaquer, il tendrait à montrer que ses actions ne rejoignent pas forcément ses prises de position” [158]. “Tous les subterfuges sont utilisés par le président Habyarimana pour ne pas signer les accords”, prévient plus tard la DGSE. “Il est en effet convaincu qu’ils entraîneront sa perte”[159]. Quelques jours avant l’assassinat d’Habyarimana, le Service observe que depuis le mois de janvier 1994, le chef de l’état essaie par tous les moyens de contourner les accords d’Arusha qui lui sont défavorables ”[160]. »

Les historiens français concluent en 2021 de la même manière que Jean-François Dupaquier en 2014 et sans doute que les auditeurs en huis-clos de Claude Silberzahn dès 1998 : « Les destinataires de ces fiches ont-ils volontairement ignoré des analyses contraires à leurs visions ? La DGSE a-t-elle insuffisamment insisté pour les faire connaître ? Les analyses de la DGSE ne semblent en tous cas pas avoir eu une grande influence. »

En 2014, les journalistes Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski mettent l’accent sur les tensions entre la DGSE et l’Elysée vers mai 1993 sur l’influence anglophone dans le conflit[161] : « Jusqu’à maintenant, son (de Mitterrand) chef d’état-major particulier, le général Christian Quesnot, dénonce l’action occulte de « la CIA […] très engagée en Ouganda et auprès de Kagamé »L’amiral Jacques Lanxade, le patron des armées, parle, lui, d’une « offensive ougando-tutsie ». Pour le président et son entourage, il s’agit d’une agression extérieure. « A cette querelle ethnique s’ajoute la volonté de puissance du président de l’Ouganda, qui appartient à l’ethnie tutsie et qui représente l’Afrique anglophone, pas mécontente d’enfoncer un coin dans la francophonie », explique Mitterrand à ses ministres le 3 mai 1993. Ce n’est plus un combat entre un régime et des insurgés, mais une lutte ancestrale, une haine atavique, entre deux ethnies : l’une majoritaire et endogène, les Hutus, l’autre, apatride et manipulée. Oubliées, les divisions, les fractures politiques et régionales de la société rwandaise. Autant d’assertions démenties par Claude Silberzahn, qui, à l’époque, dirige la DGSE. « Il n’y avait aucune influence anglo-saxonne ! Il était au contraire très difficile d’intéresser les Américains au continent africain. Ce n’était pas davantage une agression extérieure. Le FPR, même s’il disposait d’armes et de munitions ougandaises, était formé presque exclusivement de Rwandais. » Et l’ancien patron des renseignements français de conclure : « Nous nous sommes bagarrés contre l’implication de notre pays au Rwanda. Peut-être pas assez. En tout cas, en vain. » »

Les mêmes journalistes Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski rapportent des propos du patron de la DGSE qui sous-entend une raison du manque d’écoute de la DGSE[162]: « Au Rwanda, la diplomatie passe toujours au second plan. “Ce sont nos militaires qui prennent les choses en main, poursuit Claude Silberzahn. Mitterrand leur laisse ce terrain de jeu qui fait leur bonheur. Le prix devra en être acquitté plus tard”. » En 1996, le patron d’Elf entre juin 1989 et août 1993, Loïk Le Floc’h-Prigent, fait aussi une étrange « confession » [163]: « lorsque je pars, en 1993… Ce qui est clair, c’est que la DGSE envoie des renseignements au pouvoir complètement débiles sur l’Afrique, que Jean-Christophe Mitterrand y est vilipendé, et que ces rapports ne représentent pas la connaissance que les gens d’Elf peuvent avoir des réalités. Soit la DGSE a recruté les connards (sic) d’Elf, soit les recrutés font de l’intox dirigée par Foccart. Je penche vers la seconde solution et je dis à Mitterrand qu’il peut déchirer tout ce qui vient de la DGSE sur l’Afrique. » La parole de Loïk Le Floc’h-Prigent ne permet pas mieux que de conforter une hypothèse : pour une raison ou pour une autre, les analyses de la DGSE sur le Rwanda sont peu prises en compte par l’Elysée.

Pierre Brana, corapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998, répondant aux questions du journaliste Christophe Boltanski en 2014, remarque les regrets ultérieurs du renseignement français[164] : « La DRM s’est occupée du Rwanda de juin 1992 à décembre 1993, surtout. La DRM et la DGSE ont même indiqué que le 6 avril 1994, ils ne disposaient de personne sur place. Ce qui est curieux. Elles ont reconnu que si la coopération entre leurs services était bonne, la coordination faisait défaut. Et j’ai retrouvé dans le rapport le passage suivant que je cite : « S’agissant du renseignement qui n’a pas permis d’alerter à temps les responsables politiques des risques de dérive du régime rwandais, une politique adaptée aux nouvelles données du monde de l’après-guerre froide notamment en Afrique doit être défini. L’enjeu ne peut plus être d’appuyer des régimes favorables à nos intérêts quelques soient leurs pratiques intérieures. La pratique du renseignement doit évoluer en conséquence ». »

*

A partir de début 1993, depuis déjà deux ans, les mêmes critiques de la politique de l’Elysée, de l’Etat-major personnel du président et du ministère des Affaires étrangères se répètent. L’Elysée soutient trop fortement un régime qui résiste à la démocratisation. La politique française ne pousse pas Juvénal Habyarimana à faire des « concessions » et la situation est en train de dégénérer à un niveau qui n’est pas compensé par les perspectives de réussite incertaine des négociations d’Arusha.

A partir d’octobre 1990, des urnes contre des armes : un échange difficile à qualifier

Si le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), le Centred’analyseet deprévision du ministère des Affaires étrangères, l’attaché de défense à Kigali le Colonel Galinié, le ministre de la Coopération Jacques Pelletier, puis le ministre de la Défense Pierre Joxe, s’inquiètent, alertent, critiquent la politique mitterrandienne entre octobre 1990 et début 1993, c’est aussi parce que cette politique se base sur des méthodes et des actions difficiles à justifier. Dès le 4 octobre, en théorie, l’aide militaire est fournie dans un échange contre des réformes politiques. Aussitôt apparaît un aspect surprenant de cet échange, des armes contre un processus de réformes politiques.

Les historiens de la commission Duclert prennent le soin en 2021 de définir cet échange qu’ils titrent « Des armes en échange d’un processus démocratique : les termes du contrat » (1.3.2) [165] : « Le second volet de l’aide militaire française est la livraison d’armes. C’est pour la France la façon la plus rapide et la moins visible d’aider un pays ami et le Rwanda prend, à chaque alerte, l’habitude de demander en urgence des livraisons qui ne lui sont d’ailleurs pas concédées sans mesure ni contrepartie. Une sorte de marché s’instaure entre la France et le Rwanda : un soutien militaire en échange d’avancées dans la démocratisation du pays et le respect des droits de l’homme. Ce n’est bien sûr que l’un des volets d’une politique plus générale dont on verra plus loin les racines. Il est cependant remarquable que les termes de l’échange apparaissent dans nos archives à l’occasion d’une livraison d’armes. Apparaît aussi, à cette occasion, ce qui se révèle rapidement le talon d’Achille de la politique française. Une fois les livraisons effectuées, les troupes françaises arrivées, la menace écartée, rien n’incite plus vraiment le président Habyarimana et son gouvernement à faire les efforts exigés, pour peu que des obstacles politiques s’y opposent. »

Par cet ‘échange’, l’intrication des aspects militaires et politiques est poussée à un paroxysme par les dirigeants français. Il n’est sans doute pas étonnant qu’il faille constater de l’échec en conséquence. Mélanger exagérément des acteurs, des processus de natures si différentes est presque invraisemblable. Les données militaires et politiques sont peu comparables pour de l’échange. L’‘échange’ s’il est notifiable historiquement est quelque part aussi théorique et artificiel ou simplement formel.

Le Rwanda tente en octobre 1990 de passer des commandes d’armes dans d’autres pays européens, ce qui provoquent des interrogations dans certains pays, en particulier la RFA et la Belgique, comme le souligne le Rapport Duclert [166]: « La question sous-jacente est : peut-on laisser la fortune des armes décider du sort du régime de Kigali ? Les Allemands et les Autrichiens ont été saisis de demandes de matériel militaire à caractère logistique (moyens de transport, vêtements). Le gouvernement allemand est “peu disposé à répondre favorablement”[167]. Le gouvernement belge examine une demande d’autorisation de sortie de matériels militaires achetés par le Rwanda. “J’ai pour ma part, continue l’ambassadeur de France, indiqué que les livraisons faites par le gouvernement français se situaient dans le cadre de l’aide militaire technique annuelle accordée au gouvernement rwandais”[168]. » L’ambassadeur de France est alors amené à justifier la position française sur le soutien par des livraisons d’armes. Il le fait en développant le raisonnement suivant : Si Juvenal Habyarimana « n’est pas soutenu, alors le FPR prendra le pouvoir » mais le « FPR n’est pas assez représentatif pour qu’on le laisse renverser le gouvernement rwandais », donc « soutenir le président Habyarimana en l’incitant à une ouverture politique et ethnique jusqu’ici trop timide reste la seule solution acceptable ». L’Allemagne ne prend ensuite pas de risque de s’impliquer au Rwanda.

La mise en place de l’‘échange’ est très rapide après le début de l’Opération Noroît le 4 octobre 1990. Le Rapport Duclert évoque une mise en place autour d’un entretien téléphonique des deux présidents le 18 octobre[169]: « La préparation de l’entretien téléphonique du 18 octobre 1990 entre le président François Mitterrand et le président Habyarimana, où la question des livraisons d’armes doit être abordée, permet de cerner les termes de l’échange. Ils sont énoncés en des termes très précis le 16 octobre 1990 par Jean-Christophe Mitterrand, conseiller Afrique de la présidence. Evoquant l’aide en matière d’armement accordée par la France au Rwanda, il plaide pour qu’elle soit importante afin de pouvoir faire efficacement pression sur le président Habyarimana pour obtenir des évolutions de sa part en termes de démocratie et de respect des droits de l’homme : “Cette aide permettrait à la France de demander avec force le respect des droits de l’homme et une ouverture démocratique rapide, une fois le calme revenu”[170]. Jean-Christophe Mitterrand développe une analyse stratégique de la question des livraisons d’armes au Rwanda. L’intervention directe de la France est impossible, on en est d’accord. Restent les livraisons d’armes. Des livraisons d’ampleur limitée ne garantiraient pas au président Habyarimana une sécurité suffisante pour qu’il puisse mettre en œuvre la politique demandée. Seules des livraisons importantes permettraient d’assurer la sécurité du régime à condition de pouvoir lui demander “le respect des droits de l’homme” et “une ouverture démocratique” : “Les Rwandais demandent à la France d’intervenir militairement directement et de favoriser leur approvisionnement en munitions et en armes. Si le premier point est impossible, le niveau du second (munitions et armes) pose une question politique : – des livraisons minimum permettent à l’armée de garder un statu quo sur le terrain avec un risque d’effondrement si cette guerre dure trop longtemps (armée peu nombreuse, matériel lourd – hélicoptère, véhicules blindés légers, AML – se fatiguant rapidement). – un flux logistique sérieux qui permet à Habyarimana de marquer des points militaires décisifs afin qu’il puisse négocier en position confortable. Cette aide permettrait à la France de demander avec force le respect des droits de l’homme et une ouverture démocratique rapide, une fois le calme revenu[171].” »

Jean-Christophe Mitterrand semble ainsi se trouver à la mi-octobre 1990 en première ligne pour définir une stratégie. Le fait-il en répétant les idées de son père ou rajoute-il une couche personnelle dans la définition de cette stratégie ? Avec du recul, le raisonnement paraît périlleux. Une solution politique peut se définir en tenant compte d’éléments militaires mais pas s’il n’y en a pas trop. Un processus politique nécessite une certaine autonomie vis-à-vis d’un contexte de conflit. Si la dimension militaire met trop de pression, le processus politique peut-être impacté, perdre en solidité, en capacité à créer de la confiance. La position d’arbitrage internationale perd aussi toute neutralité, elle perd donc en crédibilité et efficacité.

Ceci est secondaire, mais comment ne pas se poser des questions de psychologie et de psychanalyse à lire le récit d’un père et d’un fils avançant ensemble sur un chemin aussi périlleux ? Il y a là un père de 74 ans malade d’un cancer depuis longtemps, voyant petit à petit arriver sa fin, et un fils de 44 ans vivant professionnellement dans son ombre, dans le domaine de la politique française le plus marqué par les secrets et les scandales.

D’un côté, des livraisons d’armes peuvent être considéré comme une élément ‘normal’ d’un soutien militaire, mais, d’un autre côté, ce qui est très surprenant et inquiétant est sa justification par l’idée d’échange avec des réformes politiques. Le scandale des livraisons d’armes françaises au Rwanda restera dans l’histoire : le caractère contestable des livraisons d’armes s’accentue au fur et à mesure que s’approche le génocide de 1994. Du coup, l’importance du démarrage des livraisons en 1990 reste ensuite dans un angle mort. Pourtant, ces livraisons d’armes en disent beaucoup sur le positionnement français à partir d’octobre 1990. Les questions politiques et militaires sont intriquées au maximum, le secret et la dissimulation commencent. Les risques de pertes de contrôle de l’action d’influence diplomatique extérieure sont considérablement augmentés dans le mélange d’actions difficilement mélangeables. Les dirigeants français s’isolent en utilisant des méthodes hasardeuses et contestables.

Un retour au multipartisme obtenu dès juillet 1991, un an après la Baule

Juvénal Habyarimana est à la Baule au début de l’été 1990. En juillet, il est en contact avec l’ambassadeur de France, Georges Martres avec qui il parle du retour du multipartisme comme l’explique le Rapport Duclert [172]: « L’ambassadeur rappelle que dès le mois du juillet 1990 les termes de l’échange “aide contre démocratie et respect des droits de l’homme” ont été posés pour le Rwanda. Seul le rythme d’application des réformes est un problème : Le président Habyarimana a enfin répondu avec un enthousiasme modéré à l’appel de La Baule. Dès le mois de juillet, il a annoncé son intention de favoriser un “aggiornamento” susceptible de déboucher sur une charte politique et une nouvelle constitution qui n’exclurait pas le multipartisme. » Autrement dit, il annonce « une révision du manifeste du parti unique, la rédaction d’une charte politique et une révision de la Constitution »[173]. Convaincu de la nécessité de remettre en place le multipartisme, le président rwandais voit qu’il est dans son intérêt de s’y impliquer, comme au même moment presque tous les chefs d’Etat concernés dans 36 pays d’Afrique.

Le 1er septembre, « 33 intellectuels publient un manifeste “pour le multipartisme et la démocratie” »[174]. Le 24 septembre, Juvénal Habyarimana nomme une commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de constitution et une charte nationale établissant le multipartisme, la Commission Nationale de Synthèse (CNS)[175]. La CNS est présidée par l’avocat et ministre depuis 1987 Édouard Karemera, qui sera en 1994 ministre de l’Intérieur du gouvernement génocidaire et l’armée y est représentée par Théoneste Bagosora[176]. La CNS est « mandatée pour recueillir les avis de la population sur le système politique qui lui convenait »[177]. Après l’attaque du FPR le 1er octobre, la répression des opposants reprend et des signataires du texte du 1er septembre sont arrêtés[178]. Des massacres de Tutsi ont également lieu près des zones de combat en particulier le 8 octobre[179]. Ils continuent entre les 11 et 13 octobre. Le 13 novembre, la formation des « mouvements politiques » est autorisée[180]. La Charte Politique Nationale est présentée le 28 décembre 1990 par la CNS[181]. Le 22 janvier, « des opposants au MRND (essentiellement tutsis) sont assassinés dans les préfectures de Gisenyi, Ruhengeri, Kibuye et Byumba »[182].

Le 28 avril 1991, un congrès extraordinaire du MRND discute du retour au multipartisme[183]. Le MRND décide de devenir le Mouvement Républicain National pour le Développement et la Démocratie (MRNDD). Le 30 mai 1991, le Conseil national de développement, le parlement MRND, réuni en Assemblée constituante, approuve une nouvelle constitution qui instaure le multipartisme le 10 juin 1991[184]. Le texte de la constitution contient une limite de deux mandats[185]. Le Rapport Duclert précise[186]: « La nouvelle constitution rwandaise du 10 juin 1991 s’inspire du modèle français ». S’il y a des passages de constitutionnalistes français, belges ou autres à Kigali entre octobre 1990 et juin 1991, ils laissent peu de traces[187]. La presse retrouve la liberté et « les titres fleurissent »[188].

Le parti Mouvement Démocratique Républicain (MDR) est créé le 29 mars 1991[189] et officialisé le 10 juin 1991. Il est dans la continuité du Parmehutu, parti du Président Grégoire Kayibanda pendant la première République, au pouvoir entre 1961 et 1973. Le chercheur Emmanuel Viret explique le lien [190] : « Porté par Faustin Twagiramungu, gendre de Grégoire Kayibanda le Mouvement Démocratique Républicain (MDR) est recréé, mais veut dans un premier temps se démarquer de l’héritage de la première république en abandonnant l’acronyme Parmehutu. » Le MDR est très opposé à l’ancien parti unique MRND.

Les historiens français précisent encore [191]: « Le 1er juillet, la loi sur les partis politiques (neuf partis) est adoptée ». Le 5 juillet 1991, le MRND se rebaptise MRNDD. Une quinzained’autres partis sont fondés surtout entre novembre 1991 et janvier 1992[192], dont le Parti Social-démocrate (PSD), le Parti libéral (PL) et le Parti démocrate chrétien (PDC). Quatre partis fondés dès juin et juillet, « le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), le Parti Social Démocrate (PSD), le Parti Libéral (PL), le Parti Démocrate Chrétien (PDC) », deviennent les principaux partis d’opposition à l’ancien parti unique[193].

Certains partis sont vus comme des « satellites » du MRND en particulier le Mouvement pour la promotion de la femme et du bas peuple (MFBP), le Parti des écologistes (PECO), le Parti progressiste pour la jeunesse rwandaise (PPJR), le Rassemblement travailliste rwandais (RTD), le Parti démocratique rwandais (PADER), le Parti républicain rwandais (PARERWA). D’autres sont présentés comme proches du FPR, « le Parti socialiste rwandais (PSR) et l’Union démocratique du peuple rwandais (UDSR) »[194].

Le 31 juillet 1991, les quatre partis MDR, PSD, PDC et PL créent un « Comité de concertation des partis politiques démocratiques »[195]. Le 13 octobre apparaît la fonction de Premier ministre et Juvénal Habyarimana nomme Sylvestre Nsanzimana. Le 17 novembre, la « première manifestation d’opposition est autorisée au Rwanda : 10 000 personnes marchent dans Kigali »[196]. Puis le 24 novembre, « 20 000 sympathisants du MRNDD manifestent à Kigali contre la tenue d’une conférence nationale ». La question d’une conférence nationale est donc bien posée et l’ancien parti unique s’y oppose.

A ce stade, des acteurs français conseillent au pouvoir rwandais de refuser une conférence nationale. Le Rapport Duclert cite Paul Dijoud, le directeur Afrique du ministère des Affaires étrangères entre mars 1991 et août 1992[197], le colonel Huchon et Elysée à partir d’un télégramme diplomatique rédigé par l’ambassadeur Georges Martres [198]: « Un TD Kigali en date du 22 juillet 1991 … il relate la visite de Paul Dijoud, accompagné du général Huchon et du rédacteur Rwanda Antoine Anfré, au président Habyarimana dans la matinée du 18 juillet. Deux points émergent, d’une part la répétition du même discours alarmiste et mensonger de la part d’un chef d’état dominé par l’obsession ethniciste qui lui fait voir la réalité à travers ce prisme exclusif, de l’autre l’opposition de Paul Dijoud à la tenue d’une conférence nationale qui aurait pu susciter un débat démocratique attendue et précisément entamer la forteresse de l’ethnicisme. En revanche, le représentant français insiste auprès du président rwandais sur l’obligation de concrétiser “les garanties promises pour favoriser le retour des réfugiés”, des promesses qui demeureront lettre morte … […] M. Dijoud a ensuite insisté sur le danger que constituait la perspective d’une conférence nationale qui se déclarerait inévitablement souveraine et permettrait à toutes sortes d’agitateurs de gagner le devant de la scène, conduisant ainsi au désordre et laissant ensuite le pays dans une situation économique et financière aggravée[199].” La position de Paul Dijoud exprimant celle du colonel Huchon et de l’Elysée – les deux hommes s’associant comme on l’a vu à travers des courriers officieux – est particulièrement révélatrice du pouvoir de la grille ethniciste écrasant la réalité rwandaise. L’entrée par la nation ouverte telle que proposée par le projet de “ conférence nationale” serait de nature à repousser l’emprise ethniciste. L’idée défendue par le colonel Galinié pour l’armée rwandaise va dans le même sens, celui d’une institution nationale et professionnelle, aux effectifs resserrés, dont le recrutement s’élargirait à l’ensemble du pays et pas uniquement aux régions du nord dominées par l’extrémisme hutu. Une armée susceptible donc d’être bien formée car peu nombreuse, évitant en cela de générer une institution incontrôlable professionnellement et risquant de se transformer en armada de miliciens. La conception du colonel Galinié … est écartée au profit d’une armée pléthorique au recrutement centrée sur les régions du Nord. Croyant satisfaire Habyarimana, les dirigeants français favorisent le “Hutu Power” sans comprendre l’engrenage de la militarisation. »

Une conférence nationale comporte peut-être des risques, mais la stratégie mitterrandienne en appui sur Juvenal Habyarimana en comporte aussi, sans doute plus grands. Les dirigeants français se permettent d’aller loin dans le « conseil ». Un rôle plus neutre de soutien à une démocratisation accorderait plus de considération aux partisans d’une conférence nationale, une option qui ne peut pas être rejetée si facilement. Cela signifierait de ne pas conseiller uniquement le pouvoir en place. Le rejet d’une conférence nationale ou d’un débat équivalent au final des conséquences importantes. Le maintien de la paix en dépend. Derrière la question de la conférence nationale se pose la question du moment du démarrage d’une méthode démocratique de débat. Sans conférence nationale ou débat équivalent, le moment du démarrage d’une approche démocratique mêlant rapprochement et confrontation est renvoyé à plus tard, renvoyé à des étapes moins marquantes comme le choix de ministres dans un gouvernement et surtout à des élections, alors qu’il n’y a pas de garantie sur le caractère démocratique de futures élections.

Alors que le FPR mène des attaques très ciblées, le 1er décembre 1991, la « ‘Direction des opérations militaires des FAR’ accuse le FPR de se servir de journaux et de parti politiques pour ”mécontenter la population et l’amener à se révolter contre le gouvernement en place” »[200]. Un communiqué du 3 décembre de la même ‘Direction des opérations militaires des FAR’ « endossé » par le colonel Serubuga, le chef d’état-major adjoint des FAR » reprend ce message, comme l’explique le Rapport Duclert [201]: « Les ennemis tant extérieurs qu’intérieurs visent selon le communiqué à la désunion des Rwandais, à la guerre civile. L’unité de la nation impose de les débusquer et de les traquer. A demi-mots, mais de manière très claire toutefois, les extrémistes appellent à un mouvement d’auto-défense et d’identification de l’ennemi qui veut “phagocyter un à un” les partis politiques nés du multipartisme, qui profitent de la “création de certains journaux privés au Rwanda, qui défendent les thèses de l’ennemi et vilipendent l’autorité en place”[202]. La désignation de l’ennemi racial, l’exaltation de la cause de la nation rwandaise, l’action des Forces armées rwandaises et la mobilisation de la population constituent des facteurs directs d’engrenage génocidaire… Enfin, la “copie d’une note adressée par les partis MDR, PSD, PL au président de la République”[203], déjà citée, que le colonel Cussac adresse à la DRM, alerte sur la responsabilité du président Habyarimana et de son régime dans le blocage du processus démocratique comme “le non-aboutissement des enquêtes judiciaires […] d’autant plus que ces enquêtes l’impliquent personnellement ou implique son entourage”[204]. La note commune avance des faits accablants sur l’implication du chef de l’état dans les violences, comment il “s’est servi des éléments de la force publique soit pour faire exécuter ses plans, soit pour donner la couverture à ses autres forces civiles, notamment les milices des partis MRND, CDR”. »

Un nouveau gouvernement est formé le 30 décembre 1991, un gouvernement MRND avec un ministre PDC[205]. Le 4 janvier 1992, les Interahamwe apparaissent pour la première fois, comme une sorte de mouvement de jeunesse du MRNDD, en organisant une marche de soutien au gouvernement Nsanzimana et d’opposition au multipartisme »[206]. L’opposition dénonce le premier gouvernement dit de transition[207]. Le 8 janvier, le ‘comité de concertation’ (MDR, PL, PSD, PSR) organise une manifestation de 60 000 à 100 000 personnes selon eux, à Butare, Gitarama et surtout Kigali, qui amène des « affrontements avec la police »[208]. Les manifestations sont plus ou moins interdites le 15 janvier et suivies d’arrestations[209]. Cependant, le MRND est poussé à négocier une « ouverture ».

La situation est de plus en plus en plus tendue mais au second semestre 1991, le retour au multipartisme est concrètement terminé. Il est effectif début juillet 1991, puis une opposition s’organise. Comme dans le reste de l’Afrique, le multipartisme formel est une étape dans un chemin plus long vers la démocratie. Le processus d’organisation d’élections doit ensuite commencer. Ces élections peuvent être ou non démocratiques. Au Rwanda à partir de juillet 1991, le contexte est difficile s’il s’agit d’arriver à la démocratie. Les dirigeants français perdent-ils dès juillet 1991 une grande partie des possibilités de contreparties en termes de réformes politiques dans leur échange entre soutien militaire et ouverture politique ? Non, car le MRND ne pouvait échapper au retour au multipartisme dans le contexte africain et international de l’époque. La suite de l’ouverture politique est attendue dans les négociations politiques concernant les réfugiés Tutsi et une nouvelle transition.

En 1992 et 1993, les négociations de paix d’Arusha et le projet de période de transition

La révélation progressive des archives des institutions françaises, accélérée en 2021, permet de constater un rôle essentiel des acteurs étatiques français parmi les différents acteurs internationaux. Dès octobre 1990, l’Elysée attend beaucoup d’une médiation africaine, dont il souhaite favoriser la mise en place. Le Rapport Duclert signale que le ministre de la Coopération Jacques Pelletier et la cellule Afrique de l’Elysée commencent aussitôt à travailler à « chercher des médiateurs »[210]: « Les archives disponibles ne contiennent pas de compte rendu de la conversation téléphonique entre le président Mitterrand et son homologue rwandais. Une note de Jean-Christophe Mitterrand datée du lendemain 19 octobre donne cependant des indices sur l’une de ses conséquences : le soutien, français, en parallèle à l’aide militaire, à une solution négociée dont l’élaboration serait confiée aux chefs d’état de la région. Le président rwandais a, semble-t-il, obtenu que la présence militaire de la France au Rwanda soit prolongée mais la France désormais se tourne vers la voie diplomatique. Il est décidé d’organiser un voyage de Jacques Pelletier, ministre de la Coopération, dans la région des Grands Lacs[211]. Misant sur un règlement négocié du conflit, la France, écrit Jean-Christophe Mitterrand, espère que se dégagera une solution “à l’africaine” du conflit, terme qui recouvre sans doute l’idée que l’on cherchera des médiateurs dans les pays voisins du Rwanda[212]. Ce voyage a lieu du 6 au 8 novembre 1990. Jean-Christophe Mitterrand accompagne le ministre de la Coopération. »

Le 29 mars 1991, l’Accord de N’sélé, à l’Est de Kinshasa,instaure un cessez-le-feu entre le Gouvernement rwandais et le FPR. L’accord de mars 1991, marque le début du ‘processus d’Arusha’ impliquant les différents pays de la région, l’Ouganda, le Zaïre, le Rwanda, le Burundi, le Kenya et la Tanzanie, l’OUA et des pays observateurs, la France, la Belgique, le Sénégal, les USA et la RFA[213]. L’Accord de N’sele est amendé à Gbadolité le 16 septembre 1991[214]. Le maréchal Mobutu est au démarrage du processus très actif.

Pendant l’été 1991, les diplomates français organise des « pourparlers directs gouvernement rwandais-FPR » qui prennent place à Paris du 23 au 25 octobre 1991, selon le récit du Rapport Duclert [215]: « Parallèlement au soutien aux tentatives de règlement régional, la France lance une initiative diplomatique à l’été 1991 pour favoriser les négociations directes entre les différentes parties[216]. Le Quai d’Orsay accueille les ministres des Affaires étrangères ougandais et rwandais à Paris le 14 août 1991[217] mais surtout la direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) organise, du 23 au 25 octobre 1991, des rencontres secrètes entre le gouvernement rwandais et le FPR à Paris[218]. Les deux délégations sont conduites respectivement par MM. Claver Kanya-rushoki, ambassadeur du Rwanda à Kampala, et Pasteur Bizimungu, Hutu qui a rejoint le FPR[219]. Le quai d’Orsay reconnaît implicitement une certaine modestie des délégations : Ni le ministre des Affaires étrangères rwandais, ni le colonel Kanyarengwe, président du Front, n’ont pu participer aux discussions quand la venue du premier a été confirmée. Il est en effet apparu que le second n’était plus disponible ; toutefois cette rencontre apporte deux gains. En premier lieu une méthode. Afin de permettre un dialogue constructif, il fut convenu dès le départ de ne pas aborder les questions les plus polémiques et notamment celle relative à la fin des hostilités, mais, à l’inverse, de définir un certain nombre d’aspirations communes constituant des objectifs à plus ou moins long terme. Cette méthode de travail a permis de dégager des conclusions qui serviront de base aux prochaines discussions. D’autre part, les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de points majeurs[220] : 1°) L’unité du peuple rwandais ; 2°) Un pays démocratique ; 3°) le droit à la citoyenneté rwandaise et le droit au retour pour tous les réfugiés ; 4°) L’égalité des chances pour tous les Rwandais ; 5°) L’accès libre aux moyens d’information ; 6°) Le respect des droits de l’homme ; 7°) La paix. Enfin, les deux délégations reconnaissent qu’un processus politique “pour faire progresser la démocratie est en cours au Rwanda” et “qu’il serait souhaitable que le FPR y participe”. Ils regrettent que la poursuite des combats “empêchait cette participation”. Enfin “pour les deux délégations la démocratisation implique la formation d’un gouvernement de transition à base élargie”. Il est précisé que “l’absence de publicité et la confidentialité sont en effet essentielles à la bonne poursuite de nos efforts”. Ainsi, c’est à Paris que les bases d’une discussion entre belligérants rwandais sont posées. Par ailleurs, la France propose une initiative aux gouvernements ougandais et rwandais, la création d’une Mission d’Observation française à la frontière ougando-rwandaise. » La Mission d’Observation française (MOF), « opérationnelle du 26 novembre 1991 au 10 mars 1992 » avec « pour mission d’enquêter sur les violations de la frontière entre le Rwanda et l’Ouganda »[221] est ensuite en « échec » [222].

Début janvier 1992, les manifestations poussent le MRNDD à négocier avec l’opposition. Des négociations reprennent le 11 février [223]. Le 13 mars, « Les partis politiques d’opposition (MDR, PL, PSD, MRNDD, PDC) publient un protocole d’entente en sept points comprenant la négociation de la paix, le règlement du problème des réfugiés et l’organisation d’élections générales[224].

En mars 1992, apparaît la Coalition pour la défense de la République (CDR), menée notamment par Jean Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze. Ce nouveau parti est beaucoup plus hostile au FPR que le MRNDD. Le CDR devient l’expression politique de l’idéologie extrémiste Hutu ‘Hutu Power’ voulant un territoire Hutu « ethniquement pur »[225]. Le CDR est très hostile aux négociations avec le FPR. Les massacres de Tutsi reprennent dans les provinces en mars 1992 cette fois à partir d’un événement de politique intérieure et pas à la suite d’une offensive du FPR[226].

Début 1992, « avec l’aide de l’église et des ambassades occidentales », l’ambassadeur de France Georges Martres « s’emploie » à « convaincre » Juvénal Habyarimana de former un gouvernement de transition, comme le souligne le Rapport Duclert [227]: « L’année 1992 voit une nouvelle étape importante franchie dans le processus de négociation conduit avec l’aide de l’église et des ambassades occidentales pour le partage du pouvoir et la formation d’un gouvernement de transition. La présence militaire française est conditionnée à ces négociations. “Je me suis employé, écrit Georges Martres, à convaincre le président Habyarimana que cette présence, en même temps que notre coopération active avec l’armée rwandaise, ne pouvait être maintenue que si elle se justifiait par l’existence à Kigali d’un gouvernement de coalition représentant les principales tendances de l’opinion” [228]. L’ambassadeur semble optimiste. Après le multipartisme, il faut travailler à la paix : “La formation du Gouvernement d’union nationale va permettre, avec l’aide des observateurs occidentaux, de relancer sérieusement la négociation avec le FPR, d’autant plus sérieusement que les partis d’opposition ont toujours affirmé qu’ils seraient en mesure de se faire entendre de la rébellion”. Les partis d’opposition sont la clé de la négociation, mais la paix est la clé du maintien du processus démocratique : “Rien n’est possible si l’on ne réussit pas à mettre fin au conflit armé” [229]. »

Suite à la reprise des négociations en février, « un protocole d’entente est signé le 13 mars 1992 »[230] . Le 16 avril 1992, suivant ce protocole, Habyarimana accepte de nommer un gouvernement de coalition comportant des ministres MRND, MDR, PSD, PL et PDC – 9 MRND, 3 MDR, 3 PSD, 3 PL, 1 PDC -, sous la direction du Premier ministre MDR Dismas Nsengiyaremye nommé le 2 avril 1992[231]. Il s’agit du deuxième gouvernement dit de transition, le premier véritable, comptant 9 ministres du MRND et 10 de l’opposition. Le Rapport Duclert note que les dirigeants français disposent d’une alternative stratégique, qu’ils laissent passer[232]: « Le second point marquant de la période est l’évolution vers des formes de démocratie politique au Rwanda. L’arrivée au pouvoir en avril 1992, d’un gouvernement d’opposition offre à la France une alternative politique au soutien sans conditions au président Habyarimana qu’elle ne sait pas saisir. » Le 22 avril, Juvénal Habyarimana se désigne comme candidat à une future présidentielle et « quitte son poste de chef des armées »[233].

Début avril 1992, les dirigeants français font pression pour que soit formé un gouvernement de coalition avec des opposants. En mai, ils conseillent le nouveau gouvernement sur des « réformes » selon le Rapport Duclert [234]: « En avril 1992, la France a pris la décision de renforcer son soutien aux autorités rwandaises, acceptant notamment la nomination d’un officier supérieur français comme conseiller du chef d’état-major des FAR[235]. Certes, cette décision a fait l’objet de débats à l’état-major et ailleurs, mais elle s’est accompagnée d’une claire volonté d’imposer au régime Habyarimana des réformes visant à l’élargissement de la base politique du gouvernement rwandais. Le voyage au Rwanda du 8 au 12 mai 1992 du général Jean Varret, chef de la Mission militaire de coopération, semble avoir posé les bases des conditions soumises par Paris à un soutien dans la durée. Surtout, ce dernier a rencontré à trois reprises le nouveau premier ministre MDR du premier gouvernement de transition avec lequel un programme de réformes a été mis au point[236]. Dismas Nsengiyaremye s’est dit prêt à discuter avec le FPR sans faire de la restitution des territoires occupés un préalable[237]. Le nouveau premier ministre, issu de l’opposition libérale, et le ministère de la Défense ont exigé une “réorganisation complète de l’état-major” des FAR, en écartant des responsabilités les colonels Serubuga (état-major des FAR), Rwagafilita (gendarmerie) et Sagatwa (chef du secrétariat particulier du président). Le général Jean Varret note à cet égard qu’“il est peu probable que le président acceptera facilement le départ à la retraite de ces trois fidèles représentants de la tendance intransigeante de son armée” [238], dit autrement, de trois éléments majeurs du Clan du Nord, incontournables piliers du MRND. »

Engagé sur une trajectoire de ‘transition’ avant les premières élections après le retour au multipartisme, Juvénal Habyarimana se place d’une certaine manière en position d’« arbitre », au centre du paysage politique rwandais. Il devrait pouvoir faire accepter à son parti dans un premier partage du pouvoir, sans parler encore d’alternance électorale, comme le souligne le Rapport Duclert [239]: « L’une des clefs de sortie de crise, le président Habyarimana, était alors l’arbitre en mesure de trancher les litiges : “Le chef de l’état, le président Habyarimana, écrit le commandant Bière, de la DRM, a été amené à s’engager sur la voie de la démocratie. Il a accepté d’associer l’opposition au gouvernement. Il lui reste à se résoudre à la diminution de ses prérogatives et à imposer aux radicaux hutu la représentation des Tutsi au sein des différentes instances gouvernementales”[240]. Le jugement porté par ces officiers français synthétise parfaitement le dilemme auquel était confronté le chef d’état rwandais, de même que celui des élites du Nord qui mesuraient les risques de cette évolution démocratique remettant en cause leurs privilèges. » Sa position devient encore plus centrale quand, ensuite, les négociations d’Arusha mettent en perspective un partage de pouvoir avec le FPR.

Selon les historiens de la commission Duclert, les dirigeants français, qui ont pourtant voulu un gouvernement de coalition, refusent d’accorder de l’importance à l’opposition politique et au nouveau Premier ministre, continuant de miser sur le président, ce qui favorise les extrémistes [241]: « L’arrivée à la tête du gouvernement d’un premier ministre d’opposition n’a pas conduit la France à s’engager résolument dans cette voie de la démocratisation. Elle a semblé toujours privilégier un scénario présidentiel par lequel Habyarimana opterait finalement pour la démocratie. En conséquence, des pressions sont systématiquement exercées sur Dismas Nsengiyaremye pour qu’il s’entende avec le président et reconnaisse le danger que le FPR ferait courir à l’unité nationale, lui interdisant tout rapprochement avec ce dernier. Le jeu français est éminemment dangereux et fragilise considérablement l’opposition démocratique. Le président Habyarimana et les durs qui l’entourent se voient confortés dans leur rejet de l’opposition et dans des schémas qui font d’elle l’allié du FPR, c’est-à-dire l’ennemi intérieur. Or ce glissement est meurtrier dès lors qu’est invoqué, y compris par la France, le thème de l’unité nationale : il légitime la dénonciation des Hutu démocrates associés aux Tutsi, deux minorités jugées menaçantes pour le Rwanda. Plutôt que d’entrevoir une solution politique à la crise rwandaise en soutenant l’opposition, de puissants acteurs français du dossier comme le conseiller Afrique du président François Mitterrand[242], l’écartent au contraire en considérant qu’elle ne fait que le jeu du FPR[243]. L’unique destin de l’opposition serait de rallier le camp présidentiel comme supplétif du MRND voire de la CDR… Prisonnières de leur vision ethnique selon laquelle la démocratie se fonde sur la représentation du “peuple majoritaire” permettant l’exclusion de la minorité tutsi, les autorités françaises ne peuvent fondamentalement admettre l’existence d’une opposition hutu à Habyarimana. L’objectif de l’unité nationale tend à renforcer le principe ethnique puisqu’il ne peut s’agir que de l’unité du “peuple majoritaire”. Il est possible que les autorités françaises ne comprennent pas le piège dans lequel elles se placent en pariant sur l’évolution libérale d’Habyarimana plutôt qu’en soutenant une voie de concorde politique. C’est favoriser l’extrémisme hutu qui enserre le président rwandais… De plus, en intimant l’ordre à l’opposition démocrate de traiter le FPR en ennemi, la France l’isole, la déstabilisant sans lui assurer plus de soutien, et la rendant de plus en plus suspecte aux dirigeants du FPR. Les Hutu libéraux vont devenir, comme le résumera en 1998 le chercheur Gérard Prunier lors de son audition devant la MIP, d’“éternelles victimes” [244], déconsidérés par la France et même abandonnés. Le soutien à l’opposition démocratique et la mise en garde contre l’extrémisme hutu ont caractérisé, au début de la période, l’action du colonel Galinié et du général Varret aboutissant au casus belli avec l’Elysée… La France est surtout absente pour l’opposition … »

Fin mai 1992, le gouvernement et le FPR entament des négociations, comme l’explique le chercheur Emmanuel Viret[245] : « Au cours du mois de mai 1992, les premiers contacts sont pris entre le gouvernement et le FPR et aboutissent à la mise en place d’un calendrier de négociations[246]. » Des négociations commencent à Arusha en juin 1992[247]. Le FPR est représenté par Pasteur Bizimungu qui consulte régulièrement Paul Kagame, à la tête de la rébellion. Le gouvernement rwandais est représenté par Boniface Ngulinzira, le ministre des Affaires étrangères depuis le 16 avril 1992, du parti MDR[248]. Le 5 juin 1992, alors que le FDC et le FPR négocie un cessez-le-feu, le FPR attaque la ville de Byumba. En juin 1992, MDR, PSD et PL forment la coalition gouvernementale Forces démocratiques pour le changement (FDC), et, la FDC commence à se diviser sur les négociations avec le FPR.  

Le FPR mène des attaques et négocie dans la même période. Les négociations reprennent sous l’égide de l’OUA, à Arusha en Tanzanie à partir du 10 juillet 1992. Les discussions sont observées par des représentants belges, français et des USA, les plus importants, mais aussi d’autre pays comme le Sénégal[249]. Le 12 juillet, un cessez-le-feu est signé entre le gouvernement et le FPR, devant entrer en vigueur le 31 juillet[250]. L’OUA déploie « un groupe d’observateurs à la frontière entre le Rwanda et l’Ouganda » le 11 août[251]. Le 18 août, le gouvernement et le FPR signent un « Protocole d’accord relatif à l’Etat de droit » stipulant que « le peuple rwandais est un et indivisible », « recommandant le multipartisme et l’alternance démocratique par les urnes » [252]. En septembre, toujours à Arusha, « démarrent les négociations sur le partage du pouvoir entre le parti présidentiel (MRND), les partis d’opposition (MDR, PSD, PL, PDC) et le FPR »[253]. Le 11 octobre, « la CDR manifeste à Kigali contre Arusha et contre l’opposition intérieure »[254]. Le 12 octobre 1992, à Arusha, le gouvernement et le FPR paraphent le premier volet de l’accord de partage du pouvoir[255]. Le 18 octobre, une nouvelle manifestation de la CDR à Kigali est très violente[256]. Le 26 octobre, dans une déclaration radiodiffusée, « le Président Habyarimana affirme soutenir les Accords d’Arusha » [257].

Le diplomate et observateur français des négociations Jean-Christophe Belliard constate des difficultés sur l’objectif démocratique à Arusha[258] : « pour le protocole sur l’Etat de droit, il avait fallu négocier durement avec le FPR qui présentait des formulations à l’ougandaise, telles que la démocratie sans parti par exemple. Sur ce dernier point, lorsqu’une formulation satisfaisante avait finalement été trouvée, le FPR, renversant totalement ses prises de position, s’en était pris à la délégation rwandaise l’accusant d’être antidémocratique. M. Jean-Christophe Belliard a considéré que, compte tenu de ses positions antérieures, le FPR avait alors franchement dépassé la mesure. » En Ouganda, Yoweri Museveni s’oppose au multipartisme jusqu’en 2005 et tente une voie originale, celle de la « démocratie du mouvement ». Il s’agit d’un type de ‘démocratie’ qu’il a « conçu de manière pragmatique pendant la guerre »[259], dans laquelle « tous les individus ont le droit de rejoindre le Mouvement politique national et de participer aux conseils de gouvernement local élus dans leurs lieux de résidence ». « Suivant une organisation pyramidale, les représentants de ces conseils forment à leur tour un conseil d’un niveau supérieur, institué dans chaque unité administrative du pays, et ce jusqu’à l’échelon du district »[260]. Il s’agit donc d’un monopartisme spécial à la manière de Yoweri Museveni sans démocratie. Le FPR peut difficilement vouloir l’appliquer au Rwanda et propose sans doute autre chose « sans parti ».

Le 30 octobre 1992, le FPR et le gouvernement « ratifient un protocole d’accord sur le partage du pouvoir »[261]. Il « retire au Président de la République l’essentiel de ses prérogatives au profit d’un conseil exécutif », un conseil des ministres. L’accord précise que cinq ministères sont réservés au MRND, Défense, Enseignement supérieur, Fonction publique, Plan, Famille et promotion féminine, que le Premier ministre est du MDR, parti qui a droit à trois ministères, Affaires étrangères, Enseignement primaire et secondaire, Information, que trois ministères reviennent au PSD, Finances, Travaux publics et Énergie, Agriculture et Élevage, trois autres au PL, Justice, Commerce, Industrie et Artisanat, Travail et Affaires sociales, et que le ministère de l’Environnement et du Tourisme va au PDC. Le FPR reçoit quatre ministères, Intérieur et développement communal, Transports et communications, Santé, Jeunesse et mouvement associatif, et le secrétariat d’État à la Réhabilitations et à l’intégration sociale. Le parti extrémiste CDR est exclu, contrairement à la préconisation de la délégation française à Arusha « pour éviter qu’ils deviennent incontrôlables » et conformément à l’avis des américains[262].

Le 5 novembre 1992, le MRNDD « accuse le chef de la délégation rwandaise à Arusha, le ministre des Affaires étrangères, Boniface Ngulinzira (issu de l’opposition du MDR), de s’être entendu avec le FPR pour accaparer le pouvoir avec le protocole d’Arusha »[263]. Le 12 novembre, le MRND, la CDR et trois autres partis forment l’Alliance pour le renforcement de la démocratie (ARD). Le 15 novembre, lors d’un meeting à Ruhengeri, Juvénal Habyarimana dénonce le protocole d’accord de partage du pouvoir qu’il qualifie de « chiffon de papier » et « loue l’action des milices Interahamwe » [264]. Les 19 et 20 novembre, les milices Interahamwe s’attaquent aux manifestants de l’opposition manifestant pour soutenir l’accord d’Arusha[265]. Le 24 décembre, le MRND « conditionne son adhésion au protocole d’accord de partage du pouvoir par l’octroi de trois portefeuilles ministériels à la CDR » [266]. Le 1er janvier 1993, les milices du MRND et de la CDR « bouclent la capitale toute la matinée pour prouver qu’ils sont en mesure de bloquer Arusha » [267].

Le 9 janvier, une seconde partie du protocole relatif au partage du pouvoir est signée à Arusha. Elle fixe « un calendrier de transition »[268]. Un poste de vice-Premier ministre est attribué au FPR[269]. Les Interahamwe manifestent violemment à Kigali le 20 janvier. Le 22 janvier, une commission d’enquête internationale dénonce des « actes de génocide perpétrés avec la participation d’agents de l’Etat et de militaires visant l’ethnie tutsi » et des crimes de guerre des deux parties.

Des massacres de Tutsi ponctue la période des négociations. De nouvelles violences se déroulent fin janvier 1993, quand environ 300 Tutsi sont massacrés par les extrémistes proches du MRND et de la CDR[270]. Le 8 février, le FPR rompt le cessez-le-feu après 7 mois se justifiant par les massacres et arrive à 20 kilomètres de Kigali. Cette offensive génère un déplacement de population. Le FPR justifie son avancée sur la nécessité d’empêcher les massacres.  En février 1993, l’historien Jean-Pierre Chrétien alerte sur les massacres qu’il voit comme des actions faites en réaction aux négociations à Arusha [271]: « L’historien spécialiste de la région des Grands Lacs, Jean-Pierre Chrétien, adresse une longue missive détaillant ces violences, non seulement pour le mois de janvier 1993, mais depuis l’intervention française d’octobre 1990. Le député et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale transmet à l’Elysée la réponse de Jean-Pierre Chrétien : “Depuis octobre 1990 la minorité tutsi qui vit encore à l’intérieur du pays et aussi (ce qu’on oublie trop souvent) les démocrates ou simplement les gens issus du centre et du sud, traités de “complices” des “cancrelats” (surnom donné aux rebelles du FPR), ont été victimes d’une série de violences, d’assassinats et de pogromes, dont le déroulement est toujours le même. Des militants de la mouvance de M. Habyarimana […] programment, provoquent et exécutent ces tueries avec la complicité de certaines autorités locales et de militaires. Et ensuite on fait croire, aux Français, aux Européens naïfs ou cyniques qui n’ont pas suivi (ou feint de ne pas suivre) la propagande meurtrière développée en kinyarwanda, qu’il s’agissait de simples flambées de la “colère populaire” des “Hutus effrayés par le retour des féodaux tutsi”. Chacune de ces vagues de violence est comme par hasard déclenchée à un moment crucial de la démocratisation et des négociations d’Arusha […]. »

La chercheuse Alison Des Forges écrit en 1999 ce commentaire à propos de l’offensive du FPR et de Paul Kagame[272]: « Le motif réel de l’offensive était plutôt de faire avancer les négociations que Habyarimana avait tenté de bloquer en tuant des Tutsi. L’initiative du FPR fut une réussite sur le plan militaire, mais beaucoup moins du point de vue politique. Le MDR, le PSD et le PL, qui collaboraient avec plus ou moins de succès avec le FPR depuis mai 1992, se sentirent trahis par la reprise soudaine des combats. Certains de leurs membres commencèrent à se demander si le FPR souhaitait vraiment parvenir à une paix négociée, ou s’il était déterminé à remporter une victoire totale et à prendre le contrôle du pays, ce qui aurait signifié le remplacement d’un régime répressif par un autre. Les organisations rwandaises et internationales de défense des droits de l’Homme portèrent des accusations crédibles contre le FPR… La révélation de ces exactions suscita tant chez les Rwandais que chez les étrangers, un désenchantement quant aux méthodes et aux objectifs du FPR… Après l’offensive du FPR, davantage de voix retentirent pour réclamer un programme d’autodéfense civile. Dans une allocution radiodiffusée quatre jours après l’attaque du FPR, Habyarimana préconisait lui-même la création d’une force d’autodéfense, dotée d’armes blanches plutôt que de fusils. Il reprit cette idée le 13 mars dans un discours adressé à des commandants de secteurs de l’armée rwandaise, appelant la population à “s’organiser pour sa propre défense”… Dans un communiqué de presse daté du 25 février 1993, la CDR avertit que le FPR préparait le génocide des Hutu dans tout le pays, pour réaliser l’empire Hima-Tutsi. Elle demandait au gouvernement de fournir à la population les moyens d’assurer son autodéfense. » Des rumeurs d’« exactions » du FPR sont créées en février 1993 par « des réseaux locaux du MRNDD » qui « continuent ainsi son travail de sape du processus de démocratisation et sa stratégie de stigmatisation des Tutsi rwandais systématiquement assimilés au FPR » [273].

Le 7 mars un cessez-le-feu est signé à Dar-es-Salam en Tanzanie, qui entre en vigueur le 15 mars[274]. Le FPR doit retourner à ses positions antérieures au 8 février à la mi-mars. Il est décidé du départ rapide des troupes françaises à partir du 17 mars. Le 9 mars, la CDR annonce que « la population rwandaise doit être initiée à la défense civile »[275]. Le 15 mars, les négociations reprennent à Arusha sur la partie militaire. Habyarimana donne la présidence du MRND qu’il détenait à Mathieu Ngirumpatse le 30 mars.

En mars et septembre 1993, de premières élections en multipartisme ont lieu, des élections locales partielles, celles des conseils communaux[276]. Ces conseils communaux sont renouvelés dans seulement 38 communes sur 145 par des grands électeurs[277] : « le corps électoral est composé, selon les communes de 27 à 46 représentants du monde politique et des notables locaux issus des milieux religieux et associatifs »[278]. Le scrutin est globalement une victoire pour le MRNDD et le MDR à « jeu égal ». 35 bourgmestres surtout MRNDD et MDR sont nommés le 7 avril[279].

Le 10 mai, le volet militaire des accords d’Arusha est signé. Il prévoit l’intégration, dans l’armée de combattants FPR avec partage à parité de la chaîne de commandement et « à 40/60 en faveur du pouvoir dans la troupe », alors que « le FPR déclare 15 000 hommes et le gouvernement 40 000 »[280]. Le 9 juin 1993 est enfin signé à Arusha la dernière partie de l’accord, le protocole d’accord sur le retour au Rwanda des réfugiés et celui des déplacés dans leurs communes d’origine[281]. Le conseil de sécurité adopte le 22 juin la résolution 846 qui crée la Mission d’observateurs des Nations Unies en Ouganda/Rwanda (MONUOR)[282].

Le 17 juillet, Juvénal Habyarimana nomme Agathe Uwilingiyimana, du MDR, Premier ministre. Elle est soutenue par un autre leader MDR, Faustin Twagiramungu, mais le bureau politique du MDR conteste cette nomination et les suspend tous les deux du parti le 23 juillet[283]. Le 25 juillet, « à une trentaine de kilomètres au nord de Kigali, le gouvernement et le FPR paraphent l’accord de paix »[284]. L’Accord de paix d’Arusha est ratifié le 4 août 1993 à Arusha.

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Théoriquement, le processus de négociation à Arusha peut permettre de sortir d’une guerre civile et d’établir un système politique stable. Les historiens de la commission Duclert résume en quelques lignes son importance et son utilité[285]: « Le processus d’Arusha est un processus complexe où les différents acteurs, le gouvernement rwandais, le FPR, l’OUA ainsi que le “facilitateur tanzanien” et les observateurs ont clairement identifié des écueils, des points problématiques à résoudre et un chemin, celui de la négociation, par une politique de “petits pas” portant sur des points où une convergence est possible. L’écueil principal est clairement identifié, il s’agit des questions militaires. Les questions des droits de l’homme et du Gouvernement de Transition à Base élargie (GTBE) étant des points où un accord semble plus facilement atteignable. »

En pratique, il y a un processus de négociation et un contexte politico-militaire qui évoluent sur deux trajectoires distinctes. Les négociations entre gouvernement rwandais et FPR se mènent mais un climat de guerre s’installe. L’armée rwandaise passe « de 5200 hommes en 1990, à plus de 40 000 en 1993 »[286]. Les négociations de paix et la fin du processus de retour au multipartisme, la partie d’une période de transition avant de premières élections interfèrent, mais les aspects militaires l’emportent progressivement et l’aspect transitionnel perd de son importance. Au final, c’est l’accord de paix qui fixe de nouvelles modalités de formation d’un gouvernement.

Dans un aucun autre pays d’Afrique, le processus de retour au multipartisme et d’organisation de premières élections n’est autant mélangé avec un conflit armé. A Djibouti en 1992 et 1993, l’évolution politique se fait dans la zone contrôlée par l’ancien parti unique et la zone contrôlée par le FRUD n’y participe pas : les deux zones évoluent séparément et le FRUD ne se mêle pas de l’évolution politique superficielle que maîtrise son ennemi. Au Rwanda, se posent des questions sur l’interaction entre maintien de la paix et évolution politique, des questions sur leur intrication ou sur l’absence de phases séparées : peut-on avancer sur le mode de gouvernement tant qu’il n’y a pas une stabilité militaire suffisante ? Si oui, des précautions sont nécessaires selon l’idée que les spécificités des méthodes d’actions des acteurs rwandais entrent en compte dans la considération des méthodes de rétablissement et de maintien de la paix, maintien de la paix et de construction d’un état stable.

L’implication française militaire et politique pendant les négociations d’Arusha

La coopération militaire au centre de l’action française

En mars 1991, un Détachement d’assistance militaire d’instruction (DAMI) est mis en place par l’armée française pour former l’armée rwandaise (FAR) et l’« implantation militaire » française se renforce[287]. L’armée française, « au-delà des accords de coopération signés entre les deux pays »[288], apporte une « assistance essentielle aux FAR », « dans la mesure où elle leur permet à plusieurs reprises de ne pas totalement s’effondrer ». Le Ministre des affaires étrangères français, Roland Dumas, travaille, lui, à la « constitution d’un gouvernement de coalition dans la perspective d’élections »[289]. Les journalistes Pierre Lepidi et Piotr Smolar remarquent qu’en particulier, début 1992, l’armée française permet la « survie » du régime d’Habyarimana  quand commence les négociations[290] : « Début 1992, une nouvelle vague de violences se produit. Grâce aux militaires français présents sur place, Paris sait tout, mais s’obstine à soutenir le régime de Juvénal Habyarimana, proche de François Mitterrand. “Des massacres interethniques ont été perpétrés par des milices proches du parti au pouvoir (…). La présence de nos militaires, qui évite le pire, contribue à la survie du régime (…). Par contre, la proximité de nos troupes des zones de massacre peut susciter des interrogations”, soulignent le général Christian Quesnot, chef d’état-major particulier, et Thierry de Beaucé, chargé de mission à l’Elysée, dans une note au président, le 3 avril 1992. »

Selon le Rapport Duclert, à partir de mars 1992, l’armée française est critiquée pour son aide à l’encadrement de la Garde présidentielle accusée de crimes. Un lien est fait entre des « escadrons de la mort » et la « déstabilisation des principaux partis d’opposition » [291]: « Les massacres de Tutsi commis dans le Bugesera[292], de même que l’insécurité croissante marquée par des explosions et attentats “commis par des bandits souvent revêtus d’uniformes militaires” sont certainement une traduction concrète de la stratégie de déstabilisation menée par les radicaux hutu. En septembre 1994, les services d’analyses de la DGSE expliqueront que : “Dans les années qui ont précédé l’attentat contre le président Habyarimana, les opérations généralement menées par les « escadrons de la mort », véritable bras armé du « réseau Zéro », ont visé à déstabiliser les principaux partis d’opposition, à provoquer des désordres, voire même des affrontements sanglants, dans le but principal de saboter le processus de démocratisation et l’application des Accords d’Arusha. Outre la perturbation organisée de nombreuses réunions politiques de l’opposition, le « réseau zéro » est fortement suspecté d’avoir encouragé, à plusieurs reprises, le développement des haines interethniques, dans le seul but de suspendre toute évolution politique susceptible de retirer une partie du pouvoir des mains des Hutu du nord[293].” Dans ce contexte, le cabinet du ministère des Affaires étrangères reprend l’analyse de l’ambassadeur de France à Kigali pour observer l’existence d’un amalgame qui est fait entre l’aide fournie par la France à l’encadrement de la Garde présidentielle, “les services de sécurité et de mystérieux « escadrons de la mort » qui passent pour entretenir la terreur dans le pays. Il est vrai que le gouvernement s’est jusqu’ici peu soucié de faire apparaître la distinction qui pourrait exister entre les attentats imputables à la rébellion, ceux qui seraient liés aux rivalités politiques intérieures et ceux qui ressortiraient au banditisme pur et simple”[294]. »

En juillet 1992, quatre conseillers techniques sont envoyés « pour aider les gendarmes rwandais à mener des enquêtes criminelles au Centre de recherche criminelle et de documentation (CRCD) » [1 ajout 10.11.21], bâtiment de l’ancien « fichier central » à Kigali, un lieu de torture d’opposants, où ils commencent une « amorce d’informatisation » [2 ajout 10.11.21]. Le « fichier central » a « servi lors de la vague d’arrestation du 5 octobre 1990 ayant conduit à l’arrestation de 10 000 « suspects » et « il servira aussi à constituer des listes des Tutsi Ibyitso à abattre » (‘ibyitso’ signifiant complices), selon les journalistes Benoît Collombat et David Servenay[3 ajout 10.11.21].  

Le journaliste de RFI Tirthankar Chanda rapporte en 2014 les conclusions des deux rapporteurs de la Mission d’information parlementaire français (MIP) de 1998[295] : « Pierre Brana et Bernard Cazeneuve (l’actuel ministre de l’Intérieur) ont toutefois admis “de graves erreurs d’appréciation” des autorités françaises… Selon les rapporteurs de la MIP, la France a commis une première grave erreur de stratégie en soutenant militairement le régime de Juvénal Habyarimana, qui avait partie liée avec la mouvance extrémiste hutu. Elle a sous-estimé, disent-ils, le “caractère autoritaire, ethnique et raciste” du régime qu’elle soutenait à bout de bras. Sa deuxième erreur consistait à présenter son intervention comme un secours apporté à un pays victime d’une agression extérieure, alors que le combat qui opposait les Forces armées rwandaises (FAR) aux rebelles tutsis du Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par Paul Kagame, relevait bien plus d’une guerre civile que d’une agression extérieure. Ces rebelles étaient des descendants des tutsi rwandais qui s’étaient réfugiés en Ouganda pour fuir les exactions perpétrées par les hutu. Enfin, les rédacteurs du rapport de la MIP soutiennent que l’aide militaire de la France au régime Habyarimana est allée jusqu’aux limites de l’engagement direct, puisqu’elle allait du conseil opérationnel à tous les échelons fournis par la France aux Forces armées rwandaises (FAR). Plusieurs ouvrages de témoignages et d’enquête ont néanmoins révélé que les Forces spéciales ont directement combattu le FPR…Pour les proches conseillers de Mitterrand, la position du président par rapport au Rwanda s’expliquait par un double souci : celui d’empêcher qu’un gouvernement auquel la France était liée par un accord de coopération militaire soit renversé par la force et celui d’accompagner le Rwanda dans un processus d’ouverture démocratique… »

En 1992, la collaboration est dictée par les décisions prises entre les deux chefs d’Etat, qui se comportent comme des alliés. La commission Duclert rapporte un nouvel entretien à Paris en juillet 1992 [296]: « Juvénal Habyarimana… attend… de François Mitterrand une intervention en direction de l’Ouganda, du FMI et de la Banque mondiale… Les deux présidents se rencontrent le 17 juillet (1992). Une note préparée auparavant pour un entretien qui n’a pas eu lieu, transmise par le général Huchon, permet de connaître les points qu’aborde François Mitterrand : encouragements à la démocratisation, aide militaire, protection des ressortissants français. “La France continue d’ailleurs à rechercher comment renforcer l’appui qu’elle peut donner au Rwanda sans engager directement ses moyens militaires” [297]. Les promesses du président français valent engagements. Ainsi quelques jours après la rencontre, il écrit à son homologue une lettre transmise par l’ambassadeur Martres. Après les encouragements à poursuivre dans la voie de la démocratisation et de la recherche du cessez-le-feu, il rassure son correspondant : “Je souhaite vous confirmer, en tout état de cause, la volonté de mon pays de ne pas laisser déstabiliser le Rwanda”[298] : l’envoi d’une seconde compagnie qui assure la protection des ressortissants français et étrangers l’atteste. Pourquoi cette confirmation écrite est-elle nécessaire ? Habyarimana sait les réticences que cette aide suscite. À l’occasion de la remise de la lettre par Georges Martres, celui-ci rapporte les propos d’Habyarimana : il a conscience “que le soutien que le président Mitterrand lui avait accordé sans réserve à chacune de leurs rencontres ne paraissait pas partagé en France à tous les niveaux”[299]. Mais il sait pouvoir compter sur le général Quesnot, le chef de l’état-major particulier. »

La participation française aux négociations d’Arusha

Des diplomates français participent directement aux négociations à Arusha. Le diplomate Jean-Christophe Belliard, en poste en Tanzanie de 1991 à 1994, qui a alors 33 ans, est présent à Arusha comme observateur à la première phase des négociations début juin 1992[300]. Il reste observateur jusqu’à la signature de l’Accord de paix. Le Rapport Duclert précise les objectifs de la délégation française en 1992 [301]: « La France est invitée à se faire représenter en tant qu’observateur à la phase III des négociations d’Arusha qui doit se dérouler du 7 au 16 septembre. La délégation française est composée de François-Xavier Gendreau, ministre plénipotentiaire, chef de délégation, du colonel Delort de l’état-major des Armées et de Jean-Christophe Belliard, premier secrétaire à l’ambassade de France à Dar-es-Salam, Tanzanie. … “La délégation s’emploiera à favoriser un accord entre les parties. L’objectif doit être d’amener le FPR à s’intégrer au processus politique en cours au Rwanda” [302]. Des instructions précises sont données quant au partage du pouvoir : Il doit se poursuivre selon les modalités consolidant l’ouverture et permettant au FPR de participer pleinement et pacifiquement au processus politique jusqu’à la tenue des élections, à la formation d’une armée nationale : notre souci est de parvenir à une dilution progressive des combattants du FPR au sein des FAR […] La proportion d’éléments FPR devra être un compromis entre les revendications du gouvernement (1 pour 14) et du FPR (un quasi-équilibre). Il est également précisé que la France attache une grande importance “à l’organisation d’élections libres qui légitimeraient de manière incontestable l’actuelle démocratisation du Rwanda” ainsi qu’au retour des réfugiés. » Jean-Christophe Belliard devient rapidement le plus important diplomate suivant les négociations, comme le signale les journalistes Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski en 2014  [303]: « Paris s’intéresse-t-il vraiment au processus d’Arusha ? L’ambassadeur envoyé par le Quai-d’Orsay pour suivre les négociations en Tanzanie regagne l’Hexagone au bout de quelques semaines. Jean-Christophe Belliard, un excellent diplomate, promis à un bel avenir, le remplace. Mais il n’est alors que premier secrétaire au poste de Dar es-Salaam. Par contraste, Bruxelles dépêche son directeur Afrique, et Washington, un ambassadeur. »

Les historiens de la commission Duclert remarquent l’influence des deux états-majors, présidentiel (EMP) et des armées (EMA) [304]: « L’analyse de la mise en œuvre de la diplomatie française révèle plusieurs éléments. En premier lieu, un rôle central dans le début des négociations directes entre le gouvernement rwandais et le FPR. En second lieu, une forme d’effacement une fois les accords signés en août 1993. Enfin, l’étude de la décision diplomatique, avec les documents en notre possession, montre aussi bien sûr la question de la MOF[305] que sur les orientations données au négociateur français à Arusha, que les structures militaires, EMP et EMA, ont exercé une influence importante sur l’outil diplomatique. »

La position française sur la négociation est dépendante des efforts de l’OUA et se base sur le lien avec le Conseil de sécurité. Elle permet le retour diplomatique du Zaïre de Mobutu, comme le rappelle le Rapport Duclert [306]: « L’étude du processus et des accords d’Arusha à partir des sources primaires françaises offre plusieurs enseignements. La France a favorisé un processus de dialogue entre le gouvernement rwandais et le FPR, processus qui a été mené à la fois par un soutien aux initiatives de l’OUA, mais aussi des initiatives nationales et à l’occasion la volonté de porter la question du conflit entre les deux parties devant le Conseil de sécurité. Dans ce jeu diplomatique, l’appui sur le Zaïre, ou plutôt la réintroduction du Zaïre dans le jeu international, a été à la fois un levier de la diplomatie et un objectif politique français. Dans cette volonté de favoriser un jeu diplomatique régional mais aussi d’exprimer sa propre volonté, sans doute y a-t-il eu des tensions qui n’ont pu être résolues. » En 1992, entre le début des négociations entre mai et juin 1992 et l’automne 1992, les dirigeants français sont influents sur ces négociations comme ils le sont sur le terrain militaire, selon la commission Duclert [307]: « L’influence de la France sur les négociations est importante jusqu’à l’été 1992, dans l’approfondissement des discussions, et la montée en puissance du GOMN. L’obligation faite à la France de retirer certaines de ses troupes change ensuite la donne. Quoique peinant à imposer ses solutions, l’OUA est un acteur qui compte à défaut de pouvoir assurer sur le terrain sa volonté. ». Le GOMN est Groupe d’observateurs militaires neutres, groupe de 50 personnes, dont la création est décidée par OUA et qui arrive en août 1992.

Le Rapport Duclert précise également les méthodes de la délégation française en 1992 [308]: « Les négociations d’Arusha III s’achèvent le 18 septembre 1992 sur un communiqué conjoint portant sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie. Dans son compte rendu, François-Xavier Gendreau éclaire le rôle de la délégation française “par un effet de présence de nature à calmer quelque peu les débats. Témoins, représentant des gouvernements, muets en séance, ils ont pu en réunions organisées par le “facilitateur” ou en coulisses, aider à diverses reprises à dissiper certains malentendus, à modifier des formulations, voire à rechercher des accommodements”, notamment par des contacts directs et discrets avec la délégation du FPR, et “en intervenant par l’intermédiaire de l’observateur sénégalais, actif et habile”. Il faut “relever ici qu’à aucun moment ne fut perçue du côté rebelle une quelconque critique visant la présence militaire française au Rwanda”[309]. » La commission Duclert remarque également que la « France » se positionne en « conseil du gouvernement rwandais » [310]: « Les négociations qui aboutissent, à Arusha en août 1993, à des accords de paix et de partage du pouvoir entre le gouvernement rwandais et le FPR, ont été très suivies par la France qui est à la fois en position d’observateur et de conseil du gouvernement rwandais. »

Le FPR et le gouvernement « ratifient un protocole d’accord sur le partage du pouvoir » le 30 octobre 1992, qui prévoit un partage des postes de gouvernement entre le FPR et les partis, CDR exclus. Le Rapport Duclert précise un point de la position française[311]: « Le soutien au processus d’Arusha et aux premiers protocoles ratifiés, notamment celui sur le Gouvernement de Transition à Base élargie (GTBE), le 9 janvier 1993, qui poserait les bases d’un état démocratique futur, s’accompagne d’une volonté de faire participer la CDR, parti raciste, au GTBE, dans le but de ne pas affaiblir Habyarimana[312] ».

Après la reprise des combats de février 1993, les dirigeants français agissent au niveau du conseil de sécurité.

Le Rapport Duclert souligne un « jeu d’influence entre le FPR et la France » [313]: « De son côté, entre l’été 1992 et mars 1993, le FPR est capable de renforcer ses positions : en bénéficiant du soutien américain ; en montant, avec succès, une offensive militaire à partir du 8 février ; également en réussissant à Bujumbura, fin février-début mars 1993, un coup diplomatique capable de parer à la stratégie française d’élever le conflit au niveau du Conseil de sécurité de l’ONU. L’un des effets collatéraux de ce jeu d’influence entre le FPR et la France est sans doute de déchirer l’opposition interne à Habyarimana. »

L’ancien secrétaire général de l’Elysée, Hubert Védrine, insiste à La Haye en 2014 sur le fait que François Mitterrand fait pression pour un partage du pouvoir [314] : « le président Mitterrand avait compris dès le début, c’est-à-dire dès l’attaque du FPR en 1990, le risque de guerre civile et de massacres qui en découlaient. Il pensait donc qu’il fallait arrêter l’engrenage… Pour moi, il est également évident que, sans les pressions, et pas seulement le soutien, de la France, les protagonistes ne se seraient pas pliés aux accords d’Arusha (en réalité personne ne voulait le partage du pouvoir et pour le FPR, les perspectives électorales étaient incertaines). La France a fait pression sur le président Habyarimana pour qu’il partage le pouvoir, elle a encouragé un gouvernement intérimaire dans lequel il y avait aussi des opposants et finalement elle a quasiment imposé Arusha. En tous cas elle n’a pas “soutenu” le régime, c’est plus compliqué. » Également en 2014, Hubert Védrine estime que pendant les négociations d’Arusha, l’Elysée ne soutient pas le régime mais lui « tord le bras » [315]: « La France est le principal pays au Monde qui a imposé le partage politique, les Accords d’Arusha, donc la France n’a pas soutenu un régime comme on le dit tout le temps, elle a tordu le bras pour qu’il accepte de partager le pouvoir avec l’opposition, y compris avec les Tutsi de l’extérieur. Ce sont les accords d’Arusha, c’est la position de Mitterrand, devenue la politique Mitterrand-Juppé et Alain Jupé a joué un rôle tout à fait remarquable dans ces Accords d’Arusha. C’est le seul pays au monde, soutenu par la diplomatie américaine, mais de loin, qui ait essayé d’arrêter une guerre civile ». Hubert Védrine tente évidemment d’amoindrir les critiques.

La commission Duclert voit aussi derrière les positions françaises une « possibilité » de désengagement [316]: « Ces accords, qui marquent une victoire diplomatique du FPR, offrent à la France la possibilité de se désengager du Rwanda, alors que leur application se révèle d’une grande complexité, que le pays sombre peu à peu dans la violence et que ses institutions se désagrègent. »

L’implication personnelle de François Mitterrand

Depuis 1990, François Mitterrand et Juvénal Habyarimana échangent régulièrement. En raison de ces discussions, l’Elysée entre très vite naturellement dans une position d’influence forte au travers de la présidence rwandaise, comme le souligne le Rapport Duclert [317]: « Entre 1990 et 1993, Juvénal Habyarimana rencontre cinq fois, à sa demande, François Mitterrand à l’Elysée, et deux fois à l’occasion de conférences internationales (lors de la conférence des chefs d’état d’Afrique et de France de La Baule du 19 au 21 juin 1990 et du sommet de la francophonie au palais de Chaillot du 19 au 21 novembre 1991), en faisant escale à l’occasion de déplacements à New York ou en Belgique, et spécialement pour rencontrer le chef de l’état français. Les échanges épistolaires reflètent leurs relations privilégiées[318] : outre les lettres protocolaires, à l’occasion de la fête nationale de chacun des deux états[319], les courriers sont assez nombreux, directement envoyés ou transmis par un tiers, ambassadeur ou ministre. Le président Habyarimana demande à rencontrer son homologue ; cela fait généralement l’occasion de notes auxquelles François Mitterrand répond systématiquement par un “oui” dans la marge. Ainsi, son cabinet est averti et les entretiens sont préparés par des fiches transmises au président. Les questions abordées concernent le processus de démocratisation et de négociation d’une part, sur lesquels le président français insiste, et d’autre part sur les questions de sécurité et donc de soutien militaire que demande le président rwandais de façon insistante à partir d’octobre 1990. Quelques mois avant, en mai, au cours d’un entretien à l’Elysée, François Mitterrand annonce une aide pour créer une télévision au Rwanda, – ce n’est qu’en 1992, que le ministère de la Coopération débloque une aide de 15 millions de francs[320]. » Quand début 1992, débute les négociations entre partis politiques au gouvernement, ancien parti unique et FPR, la présidence, l’armée française et le ministère des Affaires étrangères français sont déjà très impliqués.

Le rapport Duclert explique comment François Mitterrand s’implique à sa manière dans les négociations d’Arusha, au travers de ses échanges entre chefs d’Etat [321]: « Ce 5 décembre 1992, Habyarimana adresse une longue missive à François Mitterrand et lui expose la situation du pays, avec les menaces persistantes du FPR, les problèmes que suscitent la mise en œuvre des accords d’Arusha, et les profondes difficultés économiques, tout en mettant en avant son souhait de réconciliation nationale… François Mitterrand lit attentivement cette lettre qu’il prend le temps de souligner avec son habituel crayon bleu. Désireux de défendre la démocratisation du pays, de soutenir Habyarimana et de préserver l’image de la France, Mitterrand rappelle son attachement aux accords d’Arusha. “Je ne veux pas qu’on puisse reprocher à la France d’avoir nui à une bonne application de l’accord, mais je souhaite vous confirmer que, sur la question de la présence du détachement de Noroît, la France agira en accord avec les autorités rwandaises[322]”. Alors qu’Habyarimana joint à sa lettre deux discours qu’il a prononcés dans lesquels, en bon élève, il insiste sur la démocratisation de l’Afrique[323], la teneur de la lettre du président français le rapproche du sage, du maître qui encourage et incite son disciple à la patience et au respect de la démocratie : “La réconciliation nationale au Rwanda passe, me semble-t-il, par une période de transition au cours de laquelle toutes les communautés et forces politiques devraient être associées au sein du gouvernement jusqu’à la tenue d’élections dans des délais raisonnables[324]. Des pas importants ont été faits, je tiens à vous réitérer mon soutien dans cette voie” [325]. Habyarimana complète la formule de politesse protocolaire par un mot manuscrit marquant sa “constante amitié” ; Mitterrand conclut de la même manière par une formule d’encouragement avec : “[l’assurance] et [de] mon souhait de pouvoir vous aider au mieux dans votre tâche. À vous” [326]. Et il accepte de le recevoir lors de son prochain passage à Paris[327]. »

Avec le recul que provoque la connaissance de l’horreur qui suit en 1994, les échanges entre les deux présidents prennent une coloration légèrement surréaliste. Les propos semblent trop décalés du réel. Les mots de ‘démocratisation’, ‘transition’, ‘réconciliation’ semblent employé d’une manière trop optimiste dans un langage presque publicitaire. Le décalage le plus criant est sur l’idée de démocratie, car le Rwanda en est encore loin. Même si les discours diplomatiques peuvent être faussés volontairement par stratégie, dans quelle mesure une sorte de positivité transformatrice du langage diplomatique de manière répétitive n’est pas poussée si loin qu’elle finit par fausser l’analyse de la situation, de son évolution progressive ?

Le soutien « inconditionnel » élyséen au régime d’Habyarimana

Le Rapport Duclert en arrive à qualifier le soutien des dirigeants français au régime d’Habyarimana « d’inconditionnel ». Pour l’expliquer, il pointe du doigt que « d’amener (Juvénal Habyarimana) à assumer un rôle historique en faveur de la démocratisation » n’est pas une « option » « voulue politiquement » [328]: « La France à travers ses autorités politiques – à commencer par le chef de l’état – et ses agents publics, conduit une politique de fort soutien au régime rwandais et au président Habyarimana. Les deux présidents entretiennent, on l’a vu des relations de proximité dont les conséquences politiques, sur le terrain rwandais et notamment en matière d’assistance militaire, sont immédiates et directes. Il existe une forme d’amitié personnelle et politique liant les deux hommes, Juvénal Habyarimana ne cesse en tout cas de se prévaloir de celle de François Mitterrand. Ces liens étroits ont des conséquences sur les représentants français, ambassadeur, attaché de défense, conseiller militaire auprès du CEM, qu’Habyarimana traite comme des intimes, qu’il invite à sa résidence et à qui il offre du champagne, servi par ses filles, lors de soirées privées à Kanombe[329]. Le soutien que l’on peut qualifier d’inconditionnel de la France au régime d’Habyarimana aboutit à ne pas lui fournir les moyens politiques d’écarter le premier cercle extrémiste identifié dès juin 1991 par l’attaché de défense à Kigali, le colonel Galinié[330]. Son message est adressé à l’ensemble des institutions en charge des questions de coopération militaire avec l’Afrique dont l’EMP à l’Elysée, directement et fortement impliqué dans le dossier rwandais. La connaissance du risque de contrôle politique et même personnel et physique de Juvénal Habyarimana par les extrémistes se situant dans son entourage est donc connue. La possibilité qu’auraient eue les autorités françaises de séparer Habyarimana de l’emprise extrémiste et de l’amener à assumer un rôle historique en faveur de la démocratisation n’a jamais été une véritable option, faute d’avoir été conçue intellectuellement et d’avoir été voulue politiquement. Le corollaire de cette emprise acceptée de l’extrémisme sur le partenaire principal de la France au Rwanda réside dans l’exclusion du FPR du champ politique rwandais comme de l’espace de la négociation. Certes, le FPR participe bien aux négociations qui débutent en 1991 et qui aboutissent aux accords d’Arusha signés le 4 août 1993. Toutefois il n’est pas jugé par la France comme un partenaire sincère. »

En mars 2014, l’ancien président de la Mission d’information parlementaire française de 1998, Paul Quilès, justifie le soutien élyséen à Juvénal Habyarimana par une volonté de « contraindre le FPR à la négociation » en 1993 [331]: « Dans une situation de crise intense et de guerre, les nouvelles institutions démocratiques rwandaises ont vite été paralysées par les rivalités ethniques et politiques. La diplomatie française a alors été accaparée par les nécessités de la médiation entre les forces politiques rwandaises et le président Habyarimana. Le soutien français aux forces gouvernementales rwandaises a peut-être été trop marqué lorsqu’il s’est agi de contrer l’offensive du FPR de février-mars 1993. Mais il était alors indispensable de contraindre le FPR à la négociation. »

Selon Pierre Brana corapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998 répondant aux questions du journaliste Christophe Boltanski en 2014, un fait important réside dans le fait que François Mitterrand et ses co-décideurs, ne « subordonnent pas son aide militaire » à la « démocratisation » qu’elle demande [332] : « NO/CB : Officiellement, la France s’engage militairement pour faciliter un accord de paix. En pratique, a-t-elle pesé de tout son poids pour permettre la conclusion puis l’application des accords dits d’Arusha ? PB : Il y a eu plusieurs accords d’Arusha qui étaient des chiffons de papier pour Habyarimana. L’établissement de la paix nécessitait une acceptation en retour des réfugiés, la fin de la discrimination ethnique et la démocratisation. Le multipartisme n’a été instauré qu’en juin 1991, sous la pression. Les quotas ethniques (pas plus de 9% de Tutsi) existaient pour l’institution scolaire et l’accès aux emplois publics. Et le pouvoir réagissait peu aux massacres ethniques quand il ne les encourageait pas. Conformément aux principes énoncés par François Mitterrand dans son discours de La Baule, la France demandait la démocratisation du régime mais sans jamais y subordonner son aide militaire. Faute d’une telle mise en demeure, le pouvoir rwandais a louvoyé en laissant traîner les choses. Un exemple : la carte d’identité qui mentionnait l’appartenance ethnique de son possesseur. Un outil très dangereux dans un pays où des massacres ethniques ont été nombreux. On sait bien le rôle joué pendant le génocide par ces mentions, qui équivalaient à des sentences de mort. La France avait demandé la suppression de toute mention ethnique. Elle a même envisagé de financer l’opération. Habyarimana a d’abord semblé d’accord mais il n’a rien fait. Il n’y a eu aucun commencement d’application. Et la France n’a pas lancé d’ultimatum alors qu’on assistait à une dérive raciste et à la multiplication des appels aux meurtres. La France n’a pas pesé de tout son poids pour faciliter l’établissement de la paix. Pourquoi ? Cela fait partie des interrogations qui continuent de se poser. »

La question de la démocratie est posée d’une manière floue et partielle par les dirigeants français entre 1990 et 1994, et, dans sa critique sérieuse, Pierre Brana semble, lui aussi, éprouver des difficultés à retomber sur une définition simple de la démocratie, qui se baserait sur des élections libres, la liberté de la presse, d’expression, un état de droit, un ensemble de progrès avérés garantissant la possibilité d’alternance. Le discours sur la démocratie est empêché par la guerre civile et par la perspective d’élection sur la base d’une séparation entre Hutu et Tutsi. Un processus de démocratisation dans un contexte aussi difficile que le contexte rwandais demanderait beaucoup plus d’efforts et de temps que la suppression d’une « discrimination ethnique ». Dans des objectifs diplomatiques, la paix peut sans doute être considéré comme un préalable à la poursuite d’un processus de démocratisation ultérieur à commencer pour obtenir la paix. En apparence, la pression des extrémistes Hutus sur l’ancien parti unique, transforme pour les dirigeants français les tenants de l’ancien pouvoir autour d’Habyarimana en interlocuteurs qui seraient porteurs d’une valeur de ‘démocratie’, mais cette apparence est illusoire. En réalité, tant qu’Habyarimana est présenté comme garant d’une démocratisation, un démarrage de processus de démocratisation réel est très difficile. Dès lors les termes de démocratie et de démocratisation sont au Rwanda employé sans perspectives d’implémentation réelle, comme des coquilles vides. Le positionnement français dans les négociations d’Arusha est faussé par la centralité accordée aux acteurs issus du monopartisme. Les dirigeants français ont perdu une neutralité qui serait utile, mais surtout, la position mitterrandienne après le Sommet de la Baule, semble être d’éviter des discontinuités sous la forme de la chute ou de la désorganisation d’un Etat établi dans les années 80. Dans le cas du Rwanda, cette position fait face à des forces qui la remettent en cause. Plus Habyarimana reste soutenu sans solution durable le laissant au centre, plus il semble s’observer que ses adversaires cherchent d’autres voies l’excluant. Le soutien « inconditionnel » mitterrandien dans un maintien de stabilité par défaut est aussi incertain dans les conséquences potentielles.

Février et mars 1993, un engagement militaire français maximal lors d’une période de reprise des combats

Entre le 21 et le 26 janvier 1993, environ 300 Tutsi sont massacrés dans le nord du pays. Les massacres sont organisés par les milices Interahamwe du MRND et les milices Impuzamugambi du CDR[333]. En janvier 1993, la Commission des droits de l’homme des Nations unies étudie les massacres de Tutsi. Le 22 janvier 1993, la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme commises depuis le 1er octobre 1990, commission associative autour de la FIDH, condamne un « crime de génocide, perpétré avec la participation d’agents de l’état et de militaires, visant l’ethnie tutsi »[334]. A Paris, le président de l’association Survie, Jean Carbonare, tente de faire réagir l’Elysée, en vain, comme l’explique la commission Duclert [335]: « Le souci de la France d’éviter une condamnation trop explicite du régime Habyarimana par les organes de l’ONU est donc palpable… En février 1993, l’ensemble des conclusions du rapport parvient au moins jusqu’au niveau du conseiller Afrique de l’Elysée, mais aussi sur le bureau de quelques ministres[336]. Cependant, pour Bruno Delaye, il s’agit d’un “mouvement d’opinion” [337]. Ceci est d’autant plus significatif que lui et Jean Carbonare se sont rencontrés, probablement le 29 janvier, le second a ensuite envoyé une lettre claire au premier[338], rappelant en particulier le contrôle du président Habyarimana sur le Rwanda et donc sur les violences : Il n’est pas pensable, compte tenu du fonctionnement de l’appareil de l’état dans lequel un seul homme organise et gère la totalité du pouvoir réel, que ce qui se passe aujourd’hui au Rwanda échappe à son autorité et donc à sa responsabilité. Le chef de l’état dispose de sa Garde présidentielle, la fameuse GP qui fait déjà trembler lorsque l’on prononce seulement son nom […] 1/ Il me paraît très important de souligner l’impunité des coupables des exactions commises : comment expliquer cette impunité, sinon par la protection dont ils bénéficient dans le cadre d’un système mis au point à un niveau élevé. 2/ Il est également significatif que le chef de l’état ne lance aucun appel au calme ou à la réconciliation. Ce silence est lourd de sens […][339]. » Jean Carbonare écrit au ministre de la Coopération Marcel Debarge le 24 février 1993 [340]: « “Le gouvernement rwandais a massacré et fait massacrer un nombre considérable de ses propres citoyens. La plupart des victimes étaient des tutsis, même si le nombre de hutus augmentait depuis des mois parce que membres des partis d’opposition”[341] et selon lui, l’implication de certaines des autorités “haut-placées” est certaine. Bruno Delaye, dans une note adressée au président de la République, manie sciemment l’euphémisme quand il mentionne seulement des “exactions malheureuses”[342]. » La cellule Afrique de l’Elysée n’aide pas l’ONU à agir pour arrêter les massacres au Rwanda.

Suite aux massacres fin janvier, le 8 février 1993, le FPR rompt le cessez-le-feu et débute une offensive dans les environs de Byumba et de Ruhengeri. Les historiens de la commission Duclert pense que le FPR aurait deux justifications principales à son intervention [343]: « Par ailleurs, la résistance du président Habyarimana – et des clans radicaux l’entourant – à la mise en œuvre des accords d’Arusha, a été en partie à l’origine de la nouvelle offensive déclenchée par l’APR[344], en février 1993. » Le FPR victorieux dans ses combats arrive à 30 kilomètres au Nord de Kigali. Le 20 février, un nouveau cessez-le-feu est décidé. Le 8 février 1993, Juvénal Habyarimana voit François Mitterrand à Paris à l’occasion d’un voyage aux Etats-Unis[345]. Il parle aussi à Bruno Delaye, le conseiller diplomatique de l’Elysée, Marcel Debarge, le ministre de la Coopération, et le général Quesnot, Chef de l’état-major particulier (CEMP) de François Mitterrand[346]. En réponse à l’offensive du FPR, dès ce mois de février, deux autres compagnies, trois cents soldats, arrivent de France pour renforcer les deux compagnies déjà en place de l’opération Noroît.

Une lettre de l’historien Jean-Pierre Chrétien au député socialiste Jean Auroux du 24 février est transmise à François Mitterrand pour l’alerter sur les massacres de Tutsi. L’historien dénonce un « deux poids, deux mesures » à Paris [347]: « Chacune de ces vagues de violence est comme par hasard déclenchée à un moment crucial de la démocratisation et des négociations d’Arusha […]. Or qu’a fait la France officielle face à cette dégradation ? Paris a exprimé sa “préoccupation” et souhaité, sans rien dénoncer, que la raison prévale. Il a fallu un an pour que le génocide des éleveurs Bagogwe […] soit connu. Donc ni les “instructeurs” français ni l’ambassadeur de France n’avaient entendu parler de rien ? Au contraire, Paris a dénoncé dans les 24 heures des “massacres de civils” commis par le FPR lors de sa récente attaque de février, y compris des massacres qui, d’après des sources indépendantes, se sont déjà révélés être des inventions calculées de la propagande militaire rwandaise. On aura du mal à empêcher quiconque d’y voir deux poids, deux mesures[348]. »

Selon le chercheur et expert sur le génocide des Tutsi, Jacques Morel, le ministre français de la Coopération à partir du 2 avril 1992, Marcel Debarge « intervient », en plaidant auprès de l’opposition « pour un front commun autour du président rwandais », « au cours de ses visites en mai 1992 et en février 1993 »[349]. L’ONG Human Right Watch rapporte, elle, qu’il appelle à la création d’un « front commun hutu » le 28 février 1993[350]. A l’occasion de ce voyage, à l’Elysée, le général Quesnot souligne alors pour François Mitterrand [351]: « La stratégie de force du FPR et sa vision peu démocratique de l’avenir apparaissent nettement y compris aux partisans d’une “troisième force” »[352]. Le rapport Duclert révèle que la mission de Marcel Debarge a pour but de travailler à un « rapprochement indispensable[353] entre le président et le premier ministre rwandais »[354]. Le rapport exploite une note d’un conseiller Dominique Pin au retour de la mission [355]: « Le 2 mars 1993, Dominique Pin, qui a accompagné le ministre de la Coopération, notifie à François Mitterrand qu’aucun rapprochement entre Habyarimana et son premier ministre ne semble envisageable, le premier étant présenté par l’auteur comme “dépassé” …[356]. De leur côté, le premier ministre et l’opposition “croient encore en leur chance de s’imposer comme troisième force”[357]. Mais il ajoute presque aussitôt, contredisant quelque peu les affirmations précédentes : Après de nettes et sévères mises en garde (urgence d’arriver à un compromis politique et de présenter un front uni face au FPR dans les prochains jours, illusion sur le succès possible d’une troisième force car le FPR, minoritaire, imposera, s’il l’emporte, une politique totalitaire, rappel des objectifs limités de l’intervention française (…) le président et l’opposition ont cependant accepté de collaborer et de définir ensemble la position que défendra le premier ministre lors de sa rencontre avec le chef du FPR à Dar-es-Salam le 3 mars : rencontre qui pourrait permettre la reprise des négociations d’Arusha[358]. En fait, les conseillers de François Mitterrand poursuivent leur logique : présenter le FPR comme le seul et unique ennemi, quitte à user à son sujet de formules surprenantes, tel l’adjectif “totalitaire”. D’un autre côté, ils insistent sur le fait que le rapprochement entre le président rwandais, le premier ministre et l’opposition est en bonne voie, ce qui est une analyse optimiste si on considère que le premier opère un blocage tandis que les seconds acceptent une démarche polie mais n’excluent pas l’option de le remplacer. Enfin, aucune de ces analyses ne mentionne le péril auquel les Tutsi ainsi que l’opposition sont exposés. »

Roland Dumas commente devant la mission d’information parlementaire en 1998 l’évolution de l’opération Noroît en février 1993 [359]: « M. Roland Dumas …a estimé qu’en comparaison d’autres opérations réalisées en Afrique, Noroît n’avait pas été une opération lourde. Elle avait un double but. Le premier et le plus urgent était d’évacuer les ressortissants. Mais il y avait aussi une obligation juridique générale, résultant des accords passés avec le Rwanda, qui consistait à fournir une formation, d’abord à la Gendarmerie, puis aux forces armées rwandaises. A cet effet, ont été envoyées sur place au titre de Noroît deux ou trois centaines d’hommes qui avaient pour mission d’assister les forces rwandaises sans intervenir directement dans le combat. La seconde mission de l’opération Noroît était donc d’aider l’armée rwandaise à résister à une agression venue de l’extérieur. L’opération restait légère mais elle allait devenir plus importante après l’offensive sur le sud-est du Rwanda, qui menaçait Kigali. L’intervention militaire française était donc destinée, d’une part, à l’évacuation des ressortissants français et belges, et, d’autre part, à assister l’armée rwandaise, afin qu’elle puisse rétablir l’ordre dans la zone et que notre coopération civile avec le Rwanda puisse se dérouler normalement en favorisant notamment la marche vers la démocratie. » La situation politico-militaire se dégrade et la réaction française est de doubler les effectifs de son opération militaire.

Human Rights Watch (HRW) écrit dans l’introduction d’un rapport sur les ventes d’armes au Rwanda le 1er janvier 1994 [360]: « La France nie que ses forces aient joué un rôle direct dans les combats. Cependant, des sources ont déclaré au Projet Armes (Arms Project) que les troupes françaises avaient joué un rôle direct dans le conflit, notamment en fournissant un soutien d’infanterie aux forces rwandaises lors de l’offensive de février 1993. Cela va bien au-delà du mandat autoproclamé de la France de simplement protéger la vie et assurer l’évacuation des expatriés français et autres ressortissants étrangers. Des sources ont également déclaré à Arms Project que des formateurs français ont conseillé des officiers de terrain rwandais dans des situations de combat tactique, allant au-delà de l’autre mandat autoproclamé de la France consistant simplement à former les forces rwandaises. »

L’engagement de l’armée française devient ainsi maximal en février et mars 1993. En 2014, à ce sujet, Pierre Brana ancien corapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998 répond aux questions du journaliste Christophe Boltanski du Nouvel observateur [361] : « Je crois que l’aide militaire de la France est progressivement devenue plus active sous forme de conseils, d’assistance, d’instructions aux Forces armées rwandaises (FAR). Il y a eu, en effet, une sorte de cobelligérance. Quand l’armée française a participé à l’élaboration de plans de bataille. Elle a même envoyé des conseillers pour instruire les FAR au maniement de matériels sophistiqués. Est-ce qu’il y a eu même des engagements directs ? Un journaliste, correspondant de guerre d’un journal de l’Est-Africain, m’a dit avoir vu aux jumelles des blancs avec les FAR aux combats. Les militaires du FPR lui ont dit que c’étaient des Français, mais il n’a pas pu les approcher. L’imbrication de l’armée française avec l’armée rwandaise est incontestable. NO/CB : Que savait la Mission d’information parlementaire sur l’opération Chimère de février-mars 1993 ? Son chef, le général Didier Tauzin, a expliqué dans un livre (« Je demande justice pour la France et ses soldats ») qu’il a pris, de facto, la tête de l’état-major rwandais. PB : Nous lui répondons indirectement dans notre rapport lorsque nous écrivons : « Comment la France a-t-elle pu en février-mars 93 en arriver à ce point d’engagement qui conduit certains militaires français à considérer qu’à travers la mission d’assistance opérationnelle qu’ils mènent, ils dirigent et commandent indirectement une armée, en l’occurrence celle d’un Etat étranger ». C’est très clair ! » L’engagement militaire français atteint donc un niveau tel qu’il devient difficile de savoir pendant quelques semaines qui dirige l’armée rwandaise.

Mars 1993 : reprise des négociations diplomatiques

Juste après cette période de combat, le ministre de la Coopération français Marcel Debarge est envoyé à Kigali. Le Rapport Duclert précise les objectifs de cette visite du 27 février au 1er mars 1993. Le ministre semble ‘téléguidé’ sur des sujets préparés à l’avance[362]: « Après Bruno Delaye et Jean-Marc de La Sablière à peine quinze jours auparavant, c’est au tour de Marcel Debarge de faire le voyage à Kigali et à Kampala… Une note de Dominique Pin indique les éléments de langage que le ministre doit tenir dans les deux capitales : Rappeler le caractère inacceptable pour la France d’une solution militaire à la crise rwandaise. Face à l’offensive du Front patriotique rwandais (FPR), nous avons donc accentué notre appui indirect à l’armée rwandaise (équipements, munitions, conseils) et renforcé le contingent chargé de la protection des ressortissants français et des autres expatriés (4 compagnies sont actuellement à Kigali – 600 hommes). […] Souligner que notre aide sur le plan militaire doit favoriser une solution négociée, acceptable par tous. Aussi, un rapprochement entre le président Habyarimana et son premier ministre est indispensable. Ils doivent agir de concert pour que leurs dissensions ne soient pas mises à profit par le FPR et pour que le processus de transition conduise à la tenue d’élections dans un délai rapproché. Regretter à ce sujet que le parti du président Habyarimana (MRNDD) ait refusé de se joindre aux autres partis politiques de la coalition gouvernementale qui, à Bujumbura, tentent de négocier avec le FPR la reprise des négociations d’Arusha ; reprise qui est indispensable.[…] Faire valoir à Museveni, soucieux de son rôle régional, qu’un retour à la paix au Rwanda, qui dépend en grande partie de lui, favoriserait un développement de nos relations au moment où il doit faire face à sa frontière nord (Soudan) à l’expansionnisme islamiste[363]…  Ses prises de parole (de Marcel Debarge) en présence des autorités rwandaises et ougandaises sont bien encadrées par trois nouvelles notes non signées, mais probablement issues du travail du cabinet. Pour la rencontre avec le président Habyarimana, prévue le 27 février 1993, le document préparatoire précise que le langage à tenir tourne autour de trois thèmes. Le premier est celui de la “stratégie indirecte” dont il doit rappeler le principe mais “si aucune perspective de règlement politique ne se précise, la France ne pourrait pas ne pas être amenée à reconsidérer les modalités de sa présence au Rwanda”[364]. Le deuxième thème insiste sur la nécessité pour le président rwandais et son premier ministre de faire front uni : “Le président ne doit pas se déconsidérer en acceptant le risque que le conflit dégénère entre factions rwandaises. Ce serait le meilleur moyen de provoquer sa propre chute et déclencher le chaos : le MRND doit rejoindre les négociations de Bujumbura”[365]. Il est nécessaire de ne pas remettre en cause les négociations en cours, mais au contraire de tracer l’après-Arusha et de parvenir à des élections : “On aidera” [366]. En troisième lieu, le ministre peut aborder le thème des droits de l’homme et souligner qu’il y a des “atrocités dans les deux camps, mais intransigeance sur droits de l’homme quel que soit le camp. Les massacres inter-ethniques sont inacceptables, surtout s’ils sont commandités”[367]. Il faut prendre des mesures de contrôle et de sanction des responsables, ou le Rwanda va s’aliéner l’opinion publique internationale et “ses derniers soutiens français” [368]. Sur le sujet, il convient en tout cas de ne pas laisser le monopole des médias internationaux au FPR et le président rwandais est invité à faire des efforts de communication. »

Dominique Pin « seconde Bruno Delaye à la cellule africaine de l’Élysée de 1992 à 1995 »[369]. L’idée qu’il notifie de « tenue d’élections dans un délai rapproché » paraît avec du recul une idée naïve. Elle évoque l’idée d’une solution ‘miracle’ dans les élections. L’idée plus large que « le processus de transition conduise à la tenue d’élections » est une idée encore plus contestable. Au Rwanda, aucun « processus de transition » ne peut se finir facilement dans un contexte aussi difficile, et, la fin d’un processus par des élections est donc doublement impossible : une transition ne peut se finir rapidement et des élections ne peuvent le finir, car la guerre civile est là et empêche d’autres progrès nécessaires. Il se dessine l’hypothèse que l’obsession d’un ennemi FPR implique qu’une défaite électorale du FPR serait un objectif espéré par les dirigeants français au travers des élections, ce qui serait très éloigné de la complexité de la crise. Le passage « tracer l’après-Arusha et parvenir à des élections » semble sous-estimer les étapes dans les négociations de paix et surestimer encore les élections en tant qu’objectif valable en soi. 

Le Rapport Duclert poursuit sur le fait que le ministre de la coopération française est briffé pour ne pas accuser directement Juvénal Habyarimana sur les massacres de Tutsi[370]: « Quoi qu’il en soit, Marcel Debarge doit exercer une pression manifeste sur Juvénal Habyarimana, mais, et c’est significatif, sans le mettre seul directement en cause au sujet des violations des droits de l’homme, c’est-à-dire les massacres de Tutsi. Ces éléments de langage demeurent un discours convenu qui ne quitte pas le terrain de la diplomatie : reconnaissance de l’existence de “massacres” pour signifier que les alertes ont été reçues mais toujours pas de condamnation spécifique des violences particulières infligées aux Tutsi. L’emploi d’expressions comme “ massacres inter-ethniques” et “atrocités dans les deux camps” renvoient finalement dos à dos Hutu et Tutsi. La précision « surtout s’ils sont commandités » montre néanmoins une connaissance acquise de l’origine des tueries, mais cela n’incite ni à la rupture du dialogue, ni à une condamnation ad hominem. » Pour sa rencontre avec le premier ministre Dismas Nsengiyaremye prévue le 27 février 1993, il n’est pas prévu de parler de droits humains.

En préparant la mission, Le ministère de la Coopération se pose la question « quelle est l’autorité réelle du Président sur les extrémistes du MRND ? ». Les historiens de la commission Duclert constate qu’à Paris des mauvais scénarios sont envisagés[371]: « Il faut aussi prémunir le Rwanda du risque d’un coup de force ou d’une entente avec le FPR : Il n’y a pas de salut dans une alliance avec le FPR dont les intérêts ne sont que de diviser les autorités rwandaises et qui ne renoncera pas à sa stratégie, pour l’instant couronnée de succès, de conquête du pouvoir. Dans l’hypothèse d’une radicalisation ultérieure du conflit, toute troisième force serait balayée[372]. »

Le 1er mars 1993, Marcel Debarge passe également en Ouganda parler au président Museveni. Son discours est là aussi défini à Paris [373]: « La France ne peut pas rester inerte face à une agression caractérisée : incertitude sur l’attitude des troupes françaises[374]. Il s’agit bien sûr d’une menace diplomatiquement voilée d’un engagement plus offensif des quatre compagnies déjà en place. La France veut des signes concrets du FPR, c’est-à-dire le retour sur les positions occupées le 7 février 1993, celui des personnes déplacées dans leurs foyers et des observateurs sur la ligne de front. L’objectif étant de garantir un partage équilibré du pouvoir dans le cadre du processus d’Arusha ainsi que l’existence de la zone de neutralité[375]. »

Les 23 et 24 mars 1993, le sénateur Guy Penne, chargé par François Mitterrand du suivi du dossier de soutien au retour au multipartisme dans les pays du ‘champ’ entre 1990 et 1992 effectue une mission à Kigali[376]. A cette occasion, Marcel Debarge, Guy Penne sont informés par Michel Cuingnet, le chef de Mission de coopération au Rwanda entre octobre 1992 et septembre 1994 des « cartes d’identité portant la mention de l’appartenance ethnique »[377]. Le grand connaisseur de l’Afrique Guy Penne affiche alors une grande distance avec François Mitterrand pour qui il a toujours travaillé, en écrivant à Pierre Bérégovoy en 1993 en disant « De même que nous avons suspendu notre coopération avec le Togo, il m’apparaîtrait nécessaire d’avoir la même attitude au regard du Rwanda dans l’attente du rapport de la commission des droits de l’homme dans ce pays »[378]. Le Rapport Duclert précise sa position et la relie à la critique en 1993 de la sénatrice communiste, Danielle Bidard-Reydet [379]: « Le sénateur des Français de l’étranger, Guy Penne, socialiste, ancien conseiller de François Mitterrand pour les Affaires africaines, demande que le gouvernement cesse toute coopération avec le Rwanda, comme il l’a fait avec le Togo, tant que la Commission des droits de l’homme n’a pas rendu de rapport sur la situation. Il souhaite que la présence militaire soit réduite et limitée à la protection des ressortissants français[380]. La sénatrice communiste, Danielle Bidard-Reydet, s’appuie sur le rapport de la FIDH et sur des sources ecclésiastiques, pour dénoncer, de façon très incisive, la situation (“au moins 15 000 morts et plus de 400 000 blessés”, souligne-t-elle). Elle va plus loin que Guy Penne en mettant en question la présence de l’armée par la seule justification de protection des ressortissants français, “[la France] agit-elle en accord avec les autorités rwandaises, comme M. le président de la République française l’a assuré à M. le chef d’état du Rwanda ?” [381]. La sénatrice demande aux autorités françaises de reconsidérer la politique de coopération. Les réponses du Quai d’Orsay aux députés et aux sénateurs, qu’elles émanent de Roland Dumas ou d’Alain Juppé après le 30 mars 1993, sont identiques, parfois lénifiantes[382]. Il ne s’agit pas de mettre en question la présence militaire, si centrale, car elle est conforme aux accords bilatéraux de coopération. L’armée protège les ressortissants français, rassure les populations et protège Kigali[383]. Dans le domaine politique, la France affirme sa “volonté de stabilisation et un souci d’apaisement”, défend l’instauration du multipartisme et demande la fin de l’Etat-parti ; elle soutient le processus de paix initié par les accords de la N’Sele, signés le 19 mars 1991. »

*

Dans son introduction, le Rapport Duclert décrit la difficulté dans laquelle se retrouve les dirigeants français pendant les négociations d’Arusha [384]: « La France se trouve progressivement écartelée entre l’objectif de poursuite d’une assistance au pouvoir du président Habyarimana qui bénéficie d’une relation directe avec la présidence française, la nécessité de soutenir l’opposition démocratique hutu qui seule veut négocier avec le FPR, le constat d’une montée en puissance des partis, des propagandes et des milices extrémistes, et l’effet des offensives tant diplomatiques que militaires du FPR. Autant dire que le rôle de la France apparaît de plus en plus complexe, voire sans issue pour certains observateurs ou responsables politiques[385]. » Au début du second trimestre 1993, la politique du cercle rapproché mitterrandien est dans une sorte d’impasse. Elle n’arrive plus à empêcher la tension de monter. Les moyens envisagés pour la résolution de la crise au travers des négociations d’Arusha et d’élections, semblent dans un déni du niveau de violence structurelle politique du danger et des difficultés du maintien de la paix. Les élections comme objectif affiché révèle peut-être une impuissance de puissance du Conseil de sécurité de l’ONU, un désarroi inconscient ou un décalage avec la réalité dans les analyses. Le pouvoir socialiste en France est à bout de souffle et pas seulement au Rwanda.

1993 : de nouveaux acteurs, la Banque mondiale et à Paris, le gouvernement Balladur

Le 29 mars 1993, à Paris, le libéral-conservateur Edouard Balladur gagne les législatives et remplace le socialiste Pierre Bérégovoy comme Premier ministre à Matignon. Alain Juppé remplace, lui, Roland Dumas aux Affaires étrangères, qui était personnellement assez peu visible sur le dossier, comme il était invisible sur le projet de soutien international au retour au multipartisme en Afrique. Michel Roussin remplace Marcel Debarge à la Coopération, et, enfin, François Léotard remplace Pierre Joxe à la Défense. La cohabitation diminue le pouvoir de l’Elysée qui garde la main sur les opérations où l’armée française est impliquée. Pour la commission Duclert [386], une « politique alternative » « n’émerge que progressivement et partiellement à l’occasion de la mise en place, en avril 1993, du gouvernement d’Edouard Balladur. » Le rapport précise[387]: « La cohabitation permet de redistribuer les cartes, puisqu’Edouard Balladur souhaite, et obtient, une plus grande capacité à agir et influer sur la politique française au Rwanda. Contrairement à ses prédécesseurs qui appartenaient à la majorité du président de la République, Edouard Balladur vient de la droite et porte un projet qui … se veut plus prudent sur l’engagement français au Rwanda, et même en rupture, notamment sur les questions économiques et financières, avec la politique de la France traditionnellement suivie en Afrique depuis la décolonisation. »

Début 1993, le Rwanda a besoin de l’aide financière internationale. En avril 1993, un acteur international revient, la Banque mondiale. Le Rapport Duclert souligne que des divergences dans les positions internationales apparaissent sur la question du financement de la guerre[388]: « Face aux exigences de la Banque mondiale au Rwanda, la position de la France évolue. L’ambassadeur de France à Kigali, le 9 avril 1993, alors qu’il rend compte d’un entretien avec le ministre du Plan du Rwanda, souligne qu’il y aurait une incohérence politique grave de la part de la France à exiger des économies sur les dépenses militaires au moment même où elle s’efforce de créer une armée rwandaise efficace. La Banque mondiale refuse de refinancer le “programme d’ajustement structurel” du Rwanda tant que les dépenses militaires sont à 8 % au lieu des 2 % demandés. Le ministre du Plan rwandais rappelle que le premier ministre français semblait lui avoir promis une aide française qui ne serait pas soumise à de telles conditions lors de leur rencontre du mois d’octobre 1992 [389]. Le commentaire de l’ambassadeur est surprenant de virulence dans la façon dont il pointe ce qui lui semble les incohérences du gouvernement français. Si l’on décide de continuer à apporter “notre soutien militaire indirect” en échange de la poursuite du processus démocratique, alors il faut aussi apporter le soutien financier qui correspond sans en excepter les dépenses militaires[390]. Cependant, le 23 avril 1993, Georges Martres doit signaler que : la Banque mondiale a décidé de suspendre l’examen du programme d’ajustement structurel et son président a écrit au chef d’état rwandais en lui recommandant de signer le plus rapidement possible un accord de paix, sous peine de perdre le bénéfice de l’appui des institutions de Bretton Woods, ce qui implique automatiquement “dans leur sillage les bailleurs de fonds bilatéraux, y compris la France qui coupe ses contributions budgétaires”[391]. »

Mi-mai 1993, un nouvel ambassadeur de France, Jean-Michel Marlaud, remplace Georges Martres à Kigali. Il est chargé de veiller à ce que des élections soit organisées « à une date aussi rapprochée que possible » [392]: « Les instructions que le nouvel ambassadeur reçoit, datées du 17 mai 1993[393], inscrivent son action dans la continuité plus que dans la rupture, avec cependant quelques inflexions. Les instructions portent en premier lieu sur la position à adopter vis-à-vis des négociations d’Arusha… Il faudra être attentif à la négociation sur le retour des personnes déplacées, plaider pour que les élections soient fixées à une date aussi rapprochée que possible : c’est la marque d’un pays démocratique. » Alain Juppé, le nouveau hiérarchique de l’ambassadeur accentue donc ce qui est avec le recul une erreur dans un processus de maintien de la paix, la focalisation excessive sur des élections sans effort suffisant de préparation comme facteur de résolution. La confusion sur les élections pluralistes et la démocratie est aussi un signe de sous-estimation de la gravité de la situation.

Les pressions de la Banque mondiale continuent alors que le Rwanda est près de ne plus pouvoir payer ses fonctionnaires. L’ambassadeur Jean-Michel Marlaud et le gouvernement Balladur s’y confrontent selon la commission Duclert [394]: « Les diplomates français et les experts internationaux relèvent plusieurs risques politiques qui pointent à l’horizon. En premier, lieu “la question du paiement des fonctionnaires ne tardera pas à se poser”, note l’ambassadeur Marlaud le 20 juillet 1993 [395] tout en soulignant que le gouvernement ne semble pas considérer ce problème avec toute l’importance nécessaire. D’autre part, la conséquence du hiatus entre inflation des dépenses militaires et faiblesse des rentrées risque, à terme, de limiter la capacité du Rwanda à importer. Le Rwanda est spécifiquement endetté vis-à-vis de la France. Au 31 août, l’ambassadeur signalait que la dette du Rwanda se montait à plus de 316 millions de francs français[396] et identifiait les apurements et réformes prioritaires. Cependant, la position de la France évolue. Le gouvernement de cohabitation ne répugne pas à faire de l’aide financière un levier. En juillet 1993, le nouvel ambassadeur français à Kigali, Jean-Michel Marlaud, est plus précis sur les conditions de l’aide internationale : “La Banque mondiale subordonnera toute action de sa part à plusieurs préalables : signature des accords de paix, mise en place du gouvernement de transition à base élargie, établissement par ce dernier de ses priorités”[397]. Les représentants du ministère des Affaires étrangères expriment donc deux positions différentes, à deux moments différents. La première émane de Georges Martres qui déclare, en avril 1993 : “Dans l’état actuel d’infériorité militaire qui est celui du gouvernement de Kigali, c’est lui donner le choix entre l’arrêt de l’aide internationale ou la capitulation”, alors que Jean-Marc de La Sablière se montre plus optimiste, ou volontariste, dans le document du 20 octobre cité plus haut[398]. L’Elysée est le témoin attentif de cet infléchissement. L’esprit de cette nouvelle approche est précisé dans une communication du ministre de la Coopération (Michel Roussin) au conseil des ministres en septembre 1993, commentée pour le chef de l’état par son conseiller Bruno Delaye[399]. L’esprit de La Baule est désormais interprété dans le sens d’une incitation à la “bonne gouvernance” et les aides financières sont explicitement liées à des réformes dans l’esprit du FMI. » La commission Duclert voit que, malgré les réticences, entre avril et septembre 1993, la politique française au Rwanda s’adapte aux demandes de la Banque mondiale. L’essentiel est que le gouvernement Balladur définit une nouvelle politique moins favorable aux dirigeants rwandais[400]. Par contre, en 1993, la « bonne gouvernance » de la Banque mondiale est en retrait par rapport aux exigences démocratiques du sommet de la Baule en 1990 et 1991, et au Rwanda, en guerre civile, cela n’a que peu de rapport avec ‘la Baule’, car la question du retour au multipartisme et d’une potentielle démocratie y est très secondaire par rapport au maintien de la paix. En définitive, le gouvernement Balladur corrige la politique mitterrandienne sur certains aspects en s’aidant de la Banque mondiale mais cela ne permet pas de sortir les dirigeants français d’une sorte d’impasse.

L’Accord d’Arusha du 4 août 1993

En vue de l’accord, le 18 juillet 1993, Agathe Uwilingiyimana du MDR est nommé Premier ministre par le président rwandais[401] : « Juvénal Habyarimana accepte le 18 juillet 1993 l’entrée en fonction du gouvernement d’Agathe Uwilingiyimana (MDR, désignée par son président Faustin Twagiramungu), après la fin du mandat de Dismas Nsengiyaremye, dans l’attente de la mise en place des accords d’Arusha[402]. »

Le 25 juillet, « à une trentaine de kilomètres au nord de Kigali, le gouvernement et le FPR paraphent l’accord de paix »[403]. Le 3 août, le protocole relatif à l’intégration des forces armées est signé[404]. Le 4 août 1993, à l’issue des négociations de paix menées à Arushaen Tanzanie entre le 10 juillet 1992et le 24 juin 1993, le gouvernement et le FPR signent les accords d’Arusha[405]. Ils sont signés en plusieurs étapes et les « parties les plus difficiles, notamment la répartition concrète des postes ministériels et le nombre des représentants à l’Assemblée nationale de transition » sont déjà signées depuis le 9 janvier[406]. L’accord est rédigé à la manière d’une constitution provisoire de transition[407]. Il prévoit à terme l’intégration politique et militaire du FPR et le départ des troupes françaises. Un gouvernement de transition et une assemblée de transition sont prévus. Dans le gouvernement, l’accord indique 5 ministres attribués au FPR sur 21. Faustin Twagiramungu est désigné Premier ministre du Gouvernement de Transition à Base Elargie (GTBE) à former ultérieurement[408]. L’Accord prévoit la composition de la nouvelle assemblée nationale par désignation par chaque parti de ses députés, le vote des réfugiés Tutsi dans les élections ultérieures.

Une « durée de période de transition » est fixée par l’accord à 22 mois. La discussion porte pendant les négociations sur la durée entre l’accord et des élections, période définie comme « transitionnelle » sans que l’objectif de la transition en termes de démocratisation réelle soit bien exprimable. Le témoignage de Jean-Christophe Belliard à la Mission d’information parlementaire française de 1998 signale sur ce point l’existence d’attentes hétérogènes qui se mélangent[409] : « dans la négociation, le FPR avait cédé sur un point, la durée de la période de transition. Le gouvernement de Kigalila souhaitait évidemment la plus courte possible. Il était au pouvoir, et il avait l’assurance de gagner les élections. Il voulait donc qu’elle soit limitée à un an, tandis que le FPR voulait une période de cinq ans. Or, le FPR a accepté de transiger à vingt-deux mois. M. Jean-Christophe Belliard a indiqué que, sur le coup, cette concession l’avait beaucoup surpris. Avec le recul, il a déclaré qu’il pensait que le FPR savait à ce moment-là qu’il ne serait pas allé jusqu’au bout de la période de transition. C’est pourquoi il voulait le ministère de l’Intérieur, qu’il a obtenu, et un vrai partage des responsabilités militaires, ainsi que l’attribution des quelques postes clefs déjà évoqués. M. Jean-Christophe Belliard a ajouté qu’en revanche, on sentait vraiment que le partage du pouvoir politique, la répartition des ministères, le poste de Premier Ministre n’intéressaient pas les délégués du FPR. Il a estimé que le FPR savait très bien que le résultat des élections n’aurait pas été à son avantage. Lors des élections qui s’étaient déroulées au Burundi, le Président Buyoya n’avait obtenu que 30 % des voix environ, alors qu’il y avait déjà un certain dépassement du clivage entre Hutus et Tutsis puisqu’un tel résultat supposait que 15 % de Hutus aient voté pour lui. Il a ajouté qu’il pensait que les négociateurs du FPR avaient négocié avec cette perspective en tête. »

Le diplomate français Jean-Christophe Belliard  toujours devant la Mission d’information parlementaire française de 1998 voit dans l’accord une sorte de victoire du FPR [410] : « Il (Jean-Christophe Belliard) a jugé que c’est le FPR qui avait gagné à Arusha, et cela parce qu’il était uni tandis que la délégation rwandaise était complètement divisée et n’arrivait pas à se mettre d’accord. Il a estimé aussi qu’en fait, il avait si bien gagné qu’il avait obtenu trop de concessions et avait, par contrecoup, suscité la réaction des extrémistes hutus. Il a conclu que le FPR avait mené de main de maître une négociation difficile, mais que la victoire diplomatique qu’il avait obtenue avait eu des effets secondaires graves. » Les journalistes Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, en 2014, voient surtout du côté du cercle mitterrandien une compréhension négative des accords, parce que « trop favorables au FPR » [411]: « Les accords finissent par être signés, le 4 août 1993. A l’Elysée, on les juge trop favorables au FPR : “De fait, les forces armées rwandaises passaient sous la coupe de Kagamé. On considérait que ce n’était pas acceptable pour les Hutus”, déclare le général Quesnot. »

Le retour des réfugiés attire l’attention des commentateurs. L’ambassadeur Jean-Michel Marlaud est, lui, sceptique [412]: « La signature de l’accord d’Arusha, le 4 août 1993, est le terme d’un processus de négociation entre le FPR et le gouvernement rwandais entamé dès le printemps 1991. Si l’accord est accueilli avec soulagement, notamment à Paris, il faut relever que la lecture de l’accord n’a pas été univoque. Ainsi on notera le télégramme diplomatique de Jean-Michel Marlaud, ambassadeur de France à Kigali, qui se montre sceptique sur les conséquences de cet accord, notamment au niveau économique et social : Bien que la question des réfugiés soit en principe la cause de la guerre, la négociation du protocole n’a pas été la plus difficile, son application risque en revanche de susciter de multiples conflits. Le nombre de réfugiés potentiellement concernés par l’accord est difficile à estimer. […] le HCR estime à 5 ou 600 000 le nombre de personnes potentiellement concernées mais le FPR parle d’un million et essaiera sans doute d’obtenir un chiffre maximum dans un but électoral[413]. » Pour l’essentiel, l’ambassadeur résume son analyse le 17 août 1993 [414]: « bien que les accords prévoient la mise en place des institutions de transition dans les 37 jours suivant leur signature, tout est, en fait, subordonné à l’arrivée de la force internationale neutre » et « tout repose désormais sur l’arrivée de la Force internationale neutre, qui sera une étape d’autant plus délicate qu’elle s’accompagnera du retrait des troupes françaises et de l’entrée à Kigali d’un bataillon FPR de 600 hommes » [415].

Le Rapport Duclert rapporte la circulation à Paris d’une crainte d’un coup d’Etat du FPR juste après l’accord [416]: « Avant même la période donnée, le Secrétariat général de la Défense nationale a produit une note non datée mais postérieure à la signature des accords d’Arusha du 4 août 1993. Celle-ci, intitulée “ Sous-région des Grands Lacs africains : des évolutions décisives pour l’équilibre régional”, introduit un point clef du devenir des accords, à savoir un instrument de pression voire de menace à l’égard du FPR qui ne pourrait, selon l’auteur, échapper à l’heure de vérité. En effet, en tant qu’organisation de nature ethnique [“ mouvement rebelle tutsi”[417], “mouvement de rébellion tutsi FPR”[418]], le FPR ne peut que subir une défaite politique avec l’application des accords : “Le mouvement rebelle tutsi se méfiera d’élections qui risquent fort de lui être défavorables et pourrait relancer diverses actions de force pour tenter d’abattre le régime de Kigali”[419]. Cette note du SGDN inaugure une nette inflexion de ce service du premier ministre vers une position radicalement anti-FPR. Le mouvement est enfermé dans une double identité qui ne correspond qu’à une partie de la réalité. Si les exilés tutsi rwandais forment la majorité de la composante, ils côtoient des Hutu d’opposition au sein d’une organisation qui se définit en premier lieu par un volet politique et non ethnique. L’identité militaire du FPR est certes réelle et puissante, mais le mouvement défend aussi une approche diplomatique qui l’a mené à signer les accords d’Arusha. De telles analyses, qui confortent la vision d’un FPR en embuscade et en préparation de coup d’état, handicapent l’avenir des accords et la confiance qu’il est nécessaire d’avoir dans les parties négociantes. Par ailleurs, la lecture ethniciste est plaquée sur l’ensemble des pays de la région, au point par exemple de parler d’“alternance ethnique”[420] au Burundi. Le risque d’extension des violences ethniques est posé à de nombreuses reprises dans la note compte tenu du “réflexe ethnique propre à cette région” : “De dramatiques réactions en chaîne ne sont pas à exclure »[421], résume le rédacteur qui conçoit cette donnée comme indépassable. L’objectif des accords apparaît alors en complet décalage, comme si la France avait déjà renoncé à soutenir leur application. »

En outre, Roland Dumas s’exprimant en 1998 devant les députés français à propos de l’attentat d’avril 1994, présente Juvénal Habyarimana comme pris entre deux feux d’extrémistes à cause des négociations d’Arusha [422]: « M. Roland Dumas … Rappelant le vieil adage : « A qui profite le crime ? », il a exprimé le sentiment profond que c’était une opération politique destinée à casser le processus de paix, notamment le processus d’Arusha. Il a remarqué que cet attentat n’avait profité qu’à ceux qui étaient opposés aux accords d’Arusha qui étaient en cours d’application, c’est-à-dire les extrémistes de plusieurs camps. Il a estimé que si la pression internationale, en particulier française, avait continué de s’exercer sur le Président du Rwanda, on aurait pu, sinon améliorer l’homme, du moins faire évoluer le régime. Il n’en reste pas moins qu’à partir du moment où il avait accepté le processus d’Arusha, il avait signé son arrêt de mort, mais les coups pouvaient venir aussi bien de son camp que de l’autre. » La vision de Roland Dumas restant très teinté d’une opposition farouche au FPR du cercle de décideurs mitterrandiens, il se retient surtout que dès les négociations, selon lui, les extrémistes Hutus veulent le départ de Juvénal Habyarimana. L’application de l’accord d’Arusha ne peut être que difficile.

Début d’application de l’accord et rupture entre présidence et extrémistes Hutus

Après la signature de l’accord de paix le 4 août, le mois d’août se déroulent sans événements marquants. La Radio-Télévision des Mille Collines (RTLM) commence à émettre en juillet 1993, et, après la signature, elle diffuse une « propagande anti-Arusha »[423].

Sans lien direct avec l’accord, en septembre 1993, après les 34 de mars, de nouveaux conseils communaux sont ensuite renouvelés, cette fois, dans les 8 communes de la zone démilitarisée avec participation à la campagne du FPR. Là aussi, le scrutin conduit à une victoire du MRNDD avec de fortes violences des miliciens du MRNDD mais aussi du FPR[424]. Les locales partielles de septembre font monter la tension, ce que constate l’attaché de défense français, le colonel Cussac, dans un point de vue orienté contre le FPR[425]: « Dans son rapport trimestriel établi pour les mois de juillet, août et septembre[426], le colonel Cussac note comme éléments nouveaux et aggravants la démission du ministre de la Défense, accentuant le hiatus entre la hiérarchie des FAR et le gouvernement, les résultats des élections locales envoyant au FPR le signal qu’il ne gagnerait jamais par les urnes et qu’il devait procéder autrement et le sentiment d’amertume et de vengeance régnant au sein de ceux qui risquent de se faire déposséder, notamment à l’occasion de la démobilisation d’une armée de 23 000 hommes. Le FPR est toujours perçu comme l’élément déstabilisateur dans tous les cas et il est considéré comme l’auteur des massacres de Ruhengeri et Gisenyi, visant la population civile et plus particulièrement des candidats MRND. »

Le 5 octobre 1993, le conseil de sécurité Nations unies décide d’une mission des casques bleus : « La résolution 872 du conseil de sécurité des Nations Unies crée la Mission de Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), forte de 4157 hommes : 3792 militaires, 306 observateurs militaires et 59 policiers civils »[427]. L’effectif est ensuite réduit à 2500 hommes[428]. La MINUAR commence son déploiement le 1er novembre[429]. Le général canadien Roméo Dallaire en prend le commandement militaire. L’armée française prévoit de quitter le Rwanda en laissant 24 coopérants militaires[430]. François Mitterrand laisse jusqu’au 13 décembre deux compagnies de Noroît jusqu’à l’arrivée de 800 casques bleus[431]. Un détachement de 370 casques bleus belges arrive à Kigali le 19 novembre. Le 6 janvier 1994, « la résolution 893 du Conseil de sécurité autorise l’envoi de 1 000 casques bleus supplémentaires »[432]. Au quatrième trimestre, c’est surtout le transfert de responsabilité dans le maintien de la paix de la France vers l’ONU qui retient l’attention.

Juvénal Habyarimana retourne à Paris en octobre 1993, pour tenter de négocier le maintien d’un maximum d’aide militaire française, comme le souligne le Rapport Duclert [433]: « Le contexte de l’automne 1993 inquiète Habyarimana : après les accords d’Arusha et la constitution d’un gouvernement de coalition, et après le vote à l’ONU d’une force internationale qui induit le départ de Noroît, le chef de l’état rwandais craint le désengagement de la France d’autant que le FPR s’oppose à la présence de casques bleus français. Sur le chemin du retour des Etats-Unis où il s’est rendu à l’occasion de l’assemblée générale des Nations unies, Habyarimana s’arrête à Paris. Bien qu’il s’agisse d’“une visite privée”[434], le président français le reçoit le 11 octobre[435]. L’ambassadeur Jean-Michel Marlaud signale qu’il veut remercier François Mitterrand et “s’assurer que notre intérêt pour son pays ne faiblira pas après la mise en œuvre de l’accord de paix. À cet égard, il devrait évoquer notre participation à la reconstruction mais plus encore à l’avenir de notre présence militaire, dans laquelle il voit une garantie de sécurité et de stabilité”[436]. Habyarimana demande aussi à rencontrer Alain Juppé. Le cabinet du ministre appuie une réponse positive[437]. » Le président rwandais voit également Michel Roussin et l’Amiral Lanxade[438]. Il entend différents sons de cloche, à la lumière du Rapport Duclert [439]: « Comme le président rwandais rend visite au ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Coopération ainsi qu’au chef d’état-major des Armées, Bruno Delaye fait le point avec les uns et les autres. À l’état-major par exemple, on souhaite se désengager du Rwanda et les ressources sont prêtes à être affectées ailleurs. » Juvénal Habyarimana ne peut éviter de se voir imposer le retour au niveau de coopération militaire d’avant 1990[440].

Juvénal Habyarimana entend aussi que les dirigeants français en se repliant et en laissant la place à l’ONU, reviennent à une position plus classique sur la démocratie, qui ne mange pas de pain[441]: « En revanche, la France s’impliquera dans les aspects civils du passage à un état véritablement démocratique (soutien à l’état de droit, aide aux réfugiés et aux rapatriés, démobilisation) et dans la recherche de ressources financières auprès du FMI. La note se termine sur un avertissement : Ce soutien est strictement conditionné au respect des accords de paix. »

En toile de fond, après la victoire de l’accord de paix et « le succès » français à l’ONU sur la Résolution 872 créant la mission des casques bleus, les doutes reprennent en observant « une période de tous les dangers », comme le remarque les historiens français en 2021[442]: « La biographie du président Habyarimana telle qu’elle est transmise au président Mitterrand en ce mois d’octobre 1993 est, elle aussi, intéressante, car le Quai d’Orsay compte encore sur sa capacité à “mener des réformes”, expression singulièrement floue, en s’appuyant sur sa popularité auprès des Hutu du nord et auprès des milieux démocrates chrétiens en Belgique. Il n’y a aucune trace dans cette note de sa perte d’influence au profit des extrémistes de son parti telle qu’elle est décrite dans les notes de l’attaché de défense à peu près au même moment. Mais la tonalité de la dernière phrase sonne comme un avertissement : si le président Habyarimana n’est pas capable de garantir la viabilité de la politique choisie, alors son avenir politique n’est pas assuré, même du côté de ses amis français, du moins le pense-t-on au ministère des Affaires étrangères[443]. Le Quai d’Orsay, au mois d’octobre 1993, est, en effet, loin d’être convaincu que le président Habyarimana ait la capacité, en contrôlant la situation dans son pays, de mener à bien la politique choisie. Un télégramme diplomatique signé Jean-Marc de La Sablière adressé à un grand nombre de postes diplomatiques le 20 octobre 1993[444], “Situation au Rwanda et position de la France”, a pour but de mettre tous les acteurs au courant de la position adoptée par la France après la visite du président rwandais. Le directeur des Affaires africaines et malgaches analyse ainsi la situation : si l’adoption de la Résolution 872 est un succès pour la France, le gouvernement de transition à base élargie ne pourra être mis en place qu’après l’arrivée des casques bleus qui ne sera complète au mieux qu’en décembre. S’ouvre une période de tous les dangers : les partis d’opposition sur lesquels on compte pour former un gouvernement sont “minés par des querelles intestines”, les Forces armées sont menacées par “l’indiscipline et les désertions” et contribuent à l’insécurité dans le pays ; la situation économique est désespérée en raison du poids des dépenses militaires et de la baisse du cours du café ; enfin le retour des réfugiés est obéré par la “pénurie” de terres “qui caractérise ce petit pays surpeuplé – c’est l’un des arguments « historiques » du président Habyarimana”[445]. En fait, le ministère des Affaires étrangères fait ici la liste de toutes les raisons qui rendent la nouvelle politique de la France au Rwanda impraticable sinon dangereuse. Or toute une série de nouveaux signaux arrivent en provenance de Kigali dans les semaines qui suivent. » Les discours sont maintenant assez loin d’une certaine naïveté de départ au moment du démarrage de l’opération Noroît. François Mitterrand s’est aussi éloigné de Juvénal Habyariamana.

En outre, à ce stade, ce qui est discuté à Paris, c’est que l’application de l’accord de paix dépend de la présence des casques bleus, ce que souligne la commission Duclert [446]: « C’est en fait l’arrivée des casques bleus qui pourra permettre de mettre en place un gouvernement mais les échéances sont lointaines : trois ou quatre mois[447]. »

Au Rwanda, le plan international se retrouve rapidement fragilisé. Le 18 octobre, le parti CDR organise une manifestation contre les accords d’Arusha à Kigali[448]. Au Burundi, le président Melchior Ndadaye est assassiné par des militaires tutsis, le 21 octobre, et, aussitôt, àKigali, la Radio-Télévision des Mille Collines (RTLM) « appelle à un soulèvement Hutu général »[449]. Au Burundi, la tentative de coup d’Etat se prolonge jusqu’au 27 octobre et la guerre civile démarre. Les semaines suivantes, fuyant des massacres, environ 300 000 réfugiés burundais arrivent au Rwanda[450]. Le 23 octobre, à Kigali, se déroule une ‘marche de soutien au peuple burundais’ et en faveur du Hutu Power[451].

Le Rapport Duclert éclaire les liens entre la situation au Burundi et au Rwanda au travers d’une nouvelle demande d’intervention française [452]: « La crise qui secoue le Burundi au cours du mois d’octobre est importante car la France est impliquée indirectement. En effet, une partie du gouvernement du Burundi est réfugiée à l’ambassade de France et selon la formule de l’ambassadeur Henri Crépin-Leblond, “délibère, consulte mais n’a pas de prise sur le pays”[453]. Ce groupe demande une intervention militaire étrangère, notamment française, pour conforter le processus de démocratisation en cours. La décision prise par le gouvernement français est d’envoyer une vingtaine de militaires du groupe de protection des personnalités[454]. Mais l’assassinat du président Ndadaye, d’origine hutu, est accompagné de massacres : “Les informations venues de province font état dans le centre du pays de massacres d’enfants tutsi, les maisons du village tutsi de Karusi ont été brûlées. Il semble bien que la population hutu s’apprête à l’intérieur du pays à recourir à la violence contre les Tutsis”[455]. L’assassinat du président du Burundi touche personnellement le président Habyarimana qui était, dira-t-il, en relation téléphonique avec son homologue lorsqu’il a été assassiné. Il demande alors explicitement l’aide de la France qui craint un moment que les accords d’Arusha n’y résistent pas. En fait, les diplomates français constatent que la communauté internationale ne s’est pas vraiment émue des événements du Burundi, même en Afrique, et l’on peut se passer d’accorder au président Habyarimana l’aide espérée. Bruno Delaye rédige une note d’information pour le président Mitterrand[456]. Parmi les raisons envisagées comme causes possibles du coup d’état, il y a outre le désir de renverser le président, la mention de “l’opposition à un rééquilibrage ethnique de l’armée” – à 80 % Tutsi- qu’avait entrepris le président… Le 25 octobre, Bruno Delaye, et le général Quesnot font à nouveau le point[457]… La réunion au Quai d’Orsay permet de constater que la situation est difficile à analyser et surtout qu’aucun pouvoir démocratique émerge sur lequel la France pourrait éventuellement appuyer une action. Les autorités burundaises n’obtiennent pas l’intervention française qu’elles demandent[458]. » Les interférences burundaises sont si fortes et la montée de la violence tellement rapide au Rwanda, que la « France craint un moment que les accords d’Arusha n’y résistent pas ». L’équilibre à maintenir pour l’application de l’accord de paix rwandais était déjà fragile. Paul Kagame condamne le coup d’État du Burundi le 3 novembre[459].

Le Rapport Duclert tente d’expliciter les conséquences du coup d’état au Burundi[460]: « L’autre dossier prépondérant dans la montée en puissance des extrémistes hutu concerne l’évolution de la situation politique au Burundi voisin. L’élection, le 1er juin 1993, de Melchior Ndadaye, un Hutu, comme président de la République face au président sortant Buyoya, un Tutsi, a été perçue comme un élément encourageant par les cercles du pouvoir à Kigali, à commencer par le président Habyarimana. Mais l’assassinat survenu le 21 octobre 1993 du président burundais, suite à un coup d’état fomenté par l’armée contrôlée par des Tutsi, a, estiment les observateurs français, brisé le capital de confiance péniblement accumulé au cours des négociations d’Arusha. Le président Habyarimana était, rapporte l’ambassadeur Marlaud, en contact téléphonique avec son homologue burundais jusqu’à ce que ce dernier soit découvert dans sa cache par les mutins, et exécuté. Cette expérience personnelle a sans aucun doute contribué à faire douter le président rwandais de la possibilité de mise en œuvre des accords d’Arusha et alimenté le “justificationnisme[461]” développé par les extrémistes hutu de son entourage. On observe du reste que c’est immédiatement après ce meurtre, en octobre 1993, que la radio RTLM (Radio-Télévision des Mille Collines), qui a débuté ses émissions en juillet 1993, commence à développer sur ses ondes un discours vengeur anti-Tutsi sans ambiguïté, sur les intentions de ses fondateurs extrémistes. »

Le 30 octobre, « une commission de l’armée rwandaise envisage la création d’une force “d’autodéfense civile” »[462]. Le 5 novembre, à Kigali, le ‘MDR Power’ manifeste lui aussi contre les accords d’Arusha[463]. Autour du 13 novembre, trois autres partis se divisent par la création d’une « aile power », le PL, le PSD et le PDC[464]. Les 17 et 29 novembre, des massacres ont lieu, faisant 37 et 19 morts[465]. Le 27 décembre, le MRND et les factions Hutu Power du MDR et du PL publient un communiqué contre l’accord d’Arusha[466]. Le chercheur Emmanuel Viret explique l’impact de la division des partis[467] : « Entre 1992 et 1994, l’opposition intérieure qui s’était unie contre Juvénal Habyarimana implose et se recompose autour de nouveaux clivages », en particulier sur le positionnement face au FPR et sur la relation avec les Tutsis de l’intérieur, ce qui est parfois appelé “l’ethnisme”. Surtout, fin 1993, le MDR est maintenant divisé entre un courant mené par Agathe Uwilingiyimana et par Faustin Twagiramungu, ce dernier étant prévu comme Premier ministre du gouvernement de transition à créer, qui doit contenir des ministres FPR, et un autre courant mené par Jean Kambanda, proche du mouvement Hutu Power, qui diffuse l’idéologie génocidaire dans la population Hutu. En novembre 1993, le ministère français de la Défense se demande si « l’extrémisme hutu pourrait tirer profit de l’insatisfaction des laissés-pour-compte de la période de transition démocratique (fonctionnaires licenciés, militaires démobilisés, blessés, réfugiés) pour radicaliser son action et perpétrer des attentats ou des provocations à l’encontre du FPR »[468]. Pour Emmanuel Viret, l’opposition se clivant dans chaque parti, paradoxalement, Juvénal Habyarimana devient alors « le seul garant d’un processus qu’il s’applique à pourrir »[469].

Le président de la Mission d’information parlementaire (MIP) française de 1998, Paul Quilès, le 28 mars 2014, après avoir défini les grands axes de la politique française : « deux aspects indissociables : 1) aider, former et équiper les forces armées rwandaises pour les mettre en état de résister à l’offensive du FPR soutenue par l’Ouganda, mais sans engagement militaire direct ; 2) parallèlement, obliger le régime hutu à engager un processus de démocratisation englobant toutes les composantes de la société, dans la ligne du discours de La Baule du 20 juin 1990. Pour cela, la France a demandé au président Habyarimana de rétablir le multipartisme et de former un gouvernement de coalition avec l’opposition hutue et tutsie, en vue d’un accord politique avec le FPR pour régler notamment la question du retour des réfugiés. », analyse et résume à sa manière la réaction principale des « extrémistes hutus » [470]: « Les extrémistes hutus et le FPR se sont violemment opposés à cette politique, pour la simple raison qu’ils ne voulaient pas partager le pouvoir mais l’accaparer… Le président Habyarimana pensait que les élections libres prévues par les accords lui permettraient de conserver un rôle central. Il s’est alors éloigné des extrémistes hutus qui, pour saboter les accords d’Arusha, se sont mis à attiser par tous les moyens, la haine raciale et à préparer des massacres de Tutsis à grande échelle. De son côté, le FPR maintenait sa pression militaire. »

Comme prévu par l’accord d’Arusha 600 soldats du FPR s’installent à Kigali dans des locaux du Conseil national de développement (CND), l’Assemblée nationale le 28 décembre 1993[471]. Après la fin de son mandat le 31 décembre, Juvénal Habyarimana est à nouveau investi Président de la République le 5 janvier 1994 comme le prévoit l’Accord de paix, mais, les mises en place de l’Assemblée Nationale de Transition et du gouvernement de « transition à base élargie », comportant 5 ministres FPR sur 20 sont reportées[472]. Elles le sont de nouveau le 8 janvier. L’application des accords prend du retard.

Le 1er janvier 1994, l’association Human Rights Watch (HRW) publie un rapport intitule ‘Arming Rwanda. TheArms TradeandHuman Rights Abusesin the Rwandan War’ (Armer le Rwanda. Le commerce des armes et les violations des droits humains dans la guerre au Rwanda)[473]. HRW comptabilise depuis 1990 4500 personnes tuées et près d’un million de civils réfugiés. L’ONG dénonce les ventes d’armes des gouvernements français, égyptien, sud-africain et ougandais sous leurs formes actuelles en demandant que « les ventes d’armes ou la fourniture d’une assistance militaire soient légalement et explicitement conditionnées au respect des droits humains »[474]. HRW demande le renforcement de la Minuar et l’ajout dans ses missions de « la surveillance des violations des droits humains et des acquisitions d’armes par toutes les parties ». L’ONG demande encore que « Les troupes françaises, zaïroises et ougandaises soient interdites de participation à tout effort international de maintien de la paix au Rwanda en raison de leur association passée avec des parties abusives dans ce conflit. » Le 25 janvier, HRW publie enfin une « lettre ouverte au président français François Mitterrand en demandant que “la France révèle complètement la nature de son assistance militaire au Rwanda” »[475]. Le rapport arrive deux semaines après la fin de l’opération Noroît, et, l’enjeu s’est déjà déplacé sur les casques bleus.

Le 11 janvier 1994, legénéral Dallaire prévient les Nations Unies à New York « de l’existence d’un plan d’assassinat systématique de la population tutsi et des opposants à Juvénal Habyarimana » par les miliciens Interahamwe[476]. Le 16 janvier, quatre à cinq mille partisans du MRNDD reçoivent des armes dans un stade à Kigali[477]. La MINUAR recherche ensuite des armes mais échoue dans ses recherches[478]. En 1997, le Sénat belge exprime le point de vue que la MINUAR ne dispose pas des moyens nécessaires pour accomplir sa mission, ce que reprend en 202 la commission Duclert  [479]: « Le même colonel Sartre, de la DAS, est missionné pour analyser le rapport d’enquête du Sénat de Belgique, un document de 400 pages rendu public le 6 décembre 1997… Sur l’établissement de la MINUAR, le colonel Sartre constate combien “le rapport montre d’une manière saisissante l’extrême affaiblissement du mandat de la MINUAR” [480]. Et de conclure fortement : “Ce passage est véritablement pathétique. Le rapport pourrait s’arrêter là car le sort de la MINUAR et du Rwanda est scellé : tous deux sont lancés dans une entreprise périlleuse, dont la communauté internationale leur refuse les moyens moraux et militaires. Pour mener à bien une tâche de prévention des conflits qui reçoit l’assentiment unanime, y compris des parties en présence, le secrétaire général est réduit à accepter les conditions impossibles pour son exécution. On peut même penser que c’est la crainte de voir tous moyens lui être refusés qui l’a conduit à minimiser, voire à cacher des risques de génocide qui auraient découragé les rares contributeurs potentiels[481].” »

Début 1994, le gouvernement français ne respecte pas l’accord de paix au niveau des ventes d’armes, ce que rappellent les journalistes Pierre Lepidi et Piotr Smolar en 2021[482] : « Le 15 février (1994), pourtant, deux représentants de la société Thomson Brandt Armements (TBA) sont reçus par l’ambassadeur de France à Kigali, Jean-Michel Marlaud. Malgré les accords d’Arusha, dont l’article II mentionne “la suspension des approvisionnements en munitions et en tout autre matériel de guerre sur le terrain”, ils discutent de livraisons d’armes. Celle du 21 janvier, à destination des forces armées rwandaises, comprenait 1 000 projectiles de 60 mm. Elle a été saisie par la Minuar, la mission des Nations unies. En 1993, TBA avait livré 200 roquettes de 68 mm destinées aux hélicoptères des forces armées rwandaises, précise le télégramme diplomatique. Les nouvelles discussions portent cette fois sur 2 000 projectiles de 120 mm, pour mortiers. »

Le 20 février, le Premier ministre, Faustin Twagiramungu, est victime d’une tentative d’assassinat[483]. A partir de cette date, la tension monte. L’assassinat du secrétaire général du Parti social-démocrate (PSD), Félicien Gatabazi, le 21 février provoque un troisième report de l’investiture des nouvelles institutions[484]. Le 22, le président de la CDR, Martin Bucyana, est tué par une foule de militants du PSD à Butare, en réponse au meurtre de Félicien Gatabazi, et, 37 personnes, selon la Croix rouge, pour la plupart Tutsi, sont tuées autour de Kigali[485]. HRW signale 70 personnes assassinés à Kigali par les Interahamwe entre les 22 et 26 février[486]. Le Rapport Duclert estime lui que « 300 Tutsi de Kigali » sont tués en quelques jours et dans la nuit du 25 au 26 février et en déduit que « des radicaux hutu semblent alors déterminés à empêcher toute transition démocratique » [487]. Le 31 mars, Alphonse Ingabire, chef opérationnel de la CDR, est assassiné[488].

Une assemblée nationale de transition est mise en place le 18 mars 1994. Elle est composée en théorie de 70 membres, dont au minimum 59 nommés par les partis. L’accord d’Arusha précise exactement le nombre de sièges par parti : 11 pour le MRND, le FPR, le MDR, le PSD, le PL et 4 pour le PDC[489]. D’autres partis peuvent avoir 1 siège en signant un « code d’éthique » qui signifie « manifester un engagement à respecter les principes contenus dans le Protocole d’Accord sur l’État de Droit, à appuyer le processus de paix et à éviter toute pratique sectaire ainsi que toute forme de violence ». L’accord tente d’exclure les extrémistes de l’Assemblée, sachant qu’ils forment aussi des branches de partis comme au MDR. Est surtout visée la CDR[490]. En 1998, les députés français de la mission d’information sur le Rwanda indiquent « politiquement, il est à noter que depuis le début de l’année 1994, le FPR a tenté de constituer une coalition politique anti-MRND qui aurait disposé d’une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale de transition »[491]. Il s’en déduit que le FPR échoue.

Faustin Twagiramungu indique également la composition de son gouvernement de transition le 18 mars[492]. A l’assemblée, il propose une nouvelle fois ce gouvernement de « transition à base élargie », mais celui-ci n’est pas immédiatement mis en place. Ce gouvernement devrait « préparer et organiser les élections générales devant intervenir à la fin de la transition »[493]. Avec difficultés, les structures essentielles prévues par l’accord de paix sont partiellement mises en place entre le 4 août 1993 et le 18 mars 1994. En parallèle, surtout à partir de l’assassinat du président burundais Melchior Ndadaye, le 21 octobre 1993, les extrémistes Hutu se préparent à massacrer massivement les Tutsi.

A partir d’octobre 1993, les extrémistes refusant les accords d’Arusha se prépare à mener un génocide

Avec le recul historique en particulier grâce aux jugements des principaux génocidaires au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jusqu’à fin 2015, la préparation du génocide est une évidence documentée. En 1993 et début 1994, seuls des signes ou des éléments précurseurs apparaissent. La mise en place de la logique génocidaire s’accélère à partir de l’accord de paix prévoyant un partage du pouvoir avec le FPR.

En 2014, Pierre Brana, l’ancien corapporteur de la Mission d’information parlementaire française de 1998, estime que dès octobre 1993, un génocide est « prévisible » en s’appuyant sur le témoignage de l’ambassadeur Georges Martres [494] : « En 1992-93, il apparaissait nettement que le génocide était prévisible. Lors de son audition, Georges Martres, qui était ambassadeur de France à Kigali de 1989 à 1993, a déclaré que le génocide était « prévisible dès octobre 1993, sans pour autant qu’on puisse en imaginer l’ampleur ». Il a, du reste, ajouté que le génocide constituait une hantise quotidienne pour les Tutsis. Ça nous a amené à écrire qu’avec « une telle clairvoyance qui n’apparait pas tout le temps dans les dépêches diplomatiques, on peut s’étonner de l’inaction des autorités françaises ». Les médias qui prônaient des positions extrêmement racistes n’étaient pas empêchés par le pouvoir en place. Au contraire, ils étaient encouragés. Radio des Mille Collines appelait à l’extermination des Tutsis, des « cancrelats », comme elle disait, à une solution radicale, finale. Il y avait un climat extrêmement lourd, signe d’un orage que l’on voyait monter. »

Le Rapport Duclert fournit un exemple de texte d’observateurs qui évoque la possibilité de génocide, celui du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) français[495]: « Le 27 septembre 1993, une nouvelle étude sort de l’hôtel des Invalides où siège le SGDN. Intitulée “Point sur les mouvements de lutte armée en Afrique centrale et orientale” [496], elle analyse “la rébellion tutsi[497]”, précisant toutefois que “le FPR refuse officiellement de se présenter comme l’émanation politico-militaire de la minorité tutsi”… L’intérêt de la note est d’inscrire l’évolution très inquiétante du Rwanda dans les risques d’explosion interne des pays d’Afrique centrale et orientale, où “l’engouement démocratique” se heurte à la “recrudescence des antagonismes ethniques” sous trois angles : “ « l’ethnicisation » du paysage politique”, “la persistance des clivages séculaires”, “la politique du pire” intégrant de “véritables politiques de terreur planifiée” qui aboutissent à “l’éradication de certaines ethnies” comme au Burundi pour les Hutu ou au Rwanda pour les Tutsi[498]. »

En 1998, le colonel Sartre, de la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) de l’armée française, se questionne sur l’absence de prise en compte des signaux d’alertes de génocide dans son analyse du rapport d’enquête du Sénat belge du 6 décembre 1997[499]: « Concernant l’application des accords d’Arusha et l’appréciation de la dégradation de la situation politique, le colonel Sartre insiste sur deux points, selon lui très importants, à savoir la position exacte de la France sur ces accords et la capacité à se saisir des alertes pour génocide. L’officier entrevoit qu’une enquête parlementaire française pourrait ouvrir une réflexion nécessaire sur les “alertes” pour risques de génocide : “La France est curieusement pratiquement absente de cette analyse, en dehors de l’appréciation (citée de monsieur Ndiayé) selon laquelle elle « était sur la défensive, d’avantage même que le président Habyarimana lui-même » ; le rapport semble vouloir signifier par-là que le gouvernement belge, misait, avec raison selon lui, sur un succès, contre vents et marées, du processus de démocratisation, alors même que la France et le président Habyarimana n’y croyaient plus. Le rapport n’indique pas s’il trouve là, de la part de la France, lucidité ou cynisme. Outre son intérêt sur le fond, ce paragraphe montre, dans la perspective d’une enquête parlementaire française, combien, dans le contexte post-génocidaire, il est facile de trouver des témoignages des indices d’alerte qui auraient dû être pris en compte, et combien au contraire, il est difficile d’en obtenir qui aide à comprendre les raisons qui ont conduit à les négliger[500]”. »

Une grande partie de l’Etat rwandais, en particulier dans l’armée, ne veut pas appliquer l’accord de paix et agit de manière de plus en plus organisée. La tension et les violences augmentent pendant les négociations de l’accord : « répression et violence se généralisent et font plus de 2000 victimes entre 1990 et 1993 »[501]. Pendant, les premiers mois de 1994, « les attentats et assassinats se multiplient », et les milices Interahamwe du Hutu Power se prépare à massacrer les opposants et les Tutsi, dressant des listes d’opposants et de Tutsi[502].

Au Sommet de Dar-es-Salam du 6 avril 1994 en Tanzanie, Juvénal Habyarimana s’engage sur l’application des Accords d’Arusha. Il est discuté la participation ou l’exclusion du parti CDR d’un gouvernement de transition[503]. Les extrémistes Hutus menacent : « le 4 avril 1994, le colonel Bagosora affirme, devant témoins, que les accords de paix d’Arusha ne valent “rien” et que, seule solution, il faut “exterminer tous les Tutsis” »[504]. Dans une seconde version de la citation, les témoins, le général Dallaire, son adjoint, le colonel belge Luc Marchal, et Jacques Roger Booh-Booh, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU et chef de la Minuar entendent Théoneste Bagosora déclarer que « la seule solution plausible pour le Rwanda serait l’extermination des tutsis »[505].

Le 6 avril 1994, l’avion du président Habyarimana et du président burundais Ntaryamira est abattu à son arrivée à Kigali. Le génocide des Tutsi commence, ainsi que le massacre massif d’opposants. Le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana est assassinée le 7 avril. La Minuar est débordée et incapable de faire face.

Dans le contexte rwandais pré-génocidaire, la nuance importe peu, mais avec le recul, cette nuance n’est pas anodine. Dans ses commentaires sur l’effet premier de l’attentat, en 2021, la commission Duclert met l’accent sur un « processus de démocratisation » « anéanti » plutôt que sur un échec du maintien de la paix[506]: « L’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion présidentiel a définitivement anéanti le processus de démocratisation de la vie politique rwandaise qui se mettait péniblement en place depuis la signature des accords d’Arusha. » La phrase détonne dans l’abondante littérature consacrée aux responsabilités françaises. En mars 2021, à l’ombre d’Emmanuel Macron, une volonté semble apparaître de mieux prendre en compte les objectifs de démocratie affichés par les dirigeants français à partir de 1990, dans leur complexité et avec leurs contradictions. Il se devine qu’il s’agit en réalité plutôt de prendre plus en compte les accords d’Arusha, qui correspondent plus à du maintien de la paix avec ou sans perspective de démocratie réelle.

Les acteurs des accords de paix sont assassinés pendant les premiers jours du génocide. La commission Duclert liste les personnalités massacrées les 7 et 8 avril[507]: « En fait, c’est à la fois toute l’opposition démocratique et les principaux acteurs des accords d’Arusha qui sont décimés en quelques heures : la première ministre (Agathe Uwilingiyimana), le président de la Cour constitutionnelle (Joseph Karavuganda), le futur président de l’Assemblée nationale (Félicien Ngango), les anciens ministres (Frédéric Nzamurambaho, Faustin Rucogoza, Landoald Ndasingwa – ce dernier grand négociateur des accords – sont sauvagement et systématiquement assassinés, avec leur famille, par les extrémistes hutu durant les deux journées des 7 et 8 avril. Une fiche particulière de la DGSE analysera trois jours plus tard que : “L’épuration systématique, entreprise par la Garde présidentielle, poursuivait un but de vengeance contre les tenants de la démocratie qui avaient soumis à rude épreuve la domination, autrefois sans partage, de la présidence. Elle consistait également à empêcher toute succession constitutionnelle susceptible de maintenir au pouvoir le gouvernement de transition de Mme Uwilingiyimana”[508]. Comment dès lors, les autorités françaises ont-elles pu continuer à invoquer les accords d’Arusha comme perspective de rétablissement de la paix au Rwanda ? »

Le 9 avril, Jean Kambanda devient Premier ministre d’un nouveau gouvernement : « 19 portefeuilles sont attribués à des membres du MRND » et « les représentants des partis de l’opposition sont tous de la tendance extrémiste ‘Hutu Power’ qui s’est affirmée et a fractionné ces partis depuis novembre 1993 »[509] .

Les écrits de l’ambassadeur de France, Jean-Michel Marlaud, montre qu’à ce stade, « le schéma de règlement du conflit proposé par les accords d’Arusha semble encore être la référence prioritaire à laquelle s’accroche non seulement le diplomate français, mais une partie encore en vie de l’opposition libérale rwandaise. Pourtant, la disparition violente des forces démocratiques rwandaises, et la mise à l’écart de facto du FPR, rendent à l’évidence le cadre “arushien” caduc » [510]. Le 11 avril, le ministre des Affaires étrangères français, Alain Juppé, est sur cette ligne [511]: « Cette ligne “arushienne à tout prix” », justifiant les politiques passées et futures de la France, est reprise le même jour par le ministre des Affaires étrangères sur les ondes de la radio Europe 1 : “Je crois qu’il est de notre devoir de relancer le processus de dialogue. Cela a l’air impossible quand on voit le degré de haine entre les Hutu et les Tutsi, mais les accords d’Arusha sont là et le rôle de la France est de tout faire, avec tous les pays de la zone, avec l’OUA, avec l’ONU pour essayer de faire prévaloir la raison sur la folie qui est en train de se déchaîner”[512]. »

Fin avril un appel de personnalités et d’universitaires français, dont Jacques Pelletier, alors président du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) et Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé et de l’Action humanitaire, intitulé « Appel pour l’arrêt immédiat du génocide au Rwanda et le soutien au mouvement démocratique » espère la  « convocation, en pays neutre, d’une conférence internationale qui permette d’aboutir à un règlement pacifique “sur la base des accords d’Arusha”, et la création d’un tribunal international pour juger les coupables[513] » [514]. Le 13 mai, le Comité de coordination des forces démocratiques du changement au Rwanda, installé à Bruxelles, qui « regroupe des représentants de divers partis d’opposition et dispose de l’appui de Faustin Twagiramungu » diffuse une déclaration qui « dénonce “le plan d’extermination préparé, orchestré et exécuté par les partis MRND et CDR à l’encontre des dirigeants des partis d’opposition, dont Mme Agathe Uwilingiyimana[515] ”» et « appelle “les gouvernements amis” à aider à la mise en place des institutions prévues ». Cette déclaration signée par Faustin Twagiramungu lui-même est envoyée à Alain Juppé [516].

Le 11 avril, la journaliste de RFI, Madeleine Mukamabano, d’origine rwandaise, nomme les massacres « génocide » en indiquant bien les assassinats de « ceux qui œuvraient pour l’ouverture politique du pays et le partage du pouvoir » [517]: « Ce qui se passe à Kigali n’est pas du tout un conflit ethnique. Certes la Garde présidentielle et les milices comme le Comité de défense de la République – qui sont composées à 100 % de Hutus – se livrent à des massacres à l’encontre de la minorité tutsie, mais ils tuent aussi des personnalités politiques hutues comme le premier ministre et tous les chefs des partis de l’opposition qui s’étaient ralliés à l’idée d’un gouvernement d’union nationale. Ils tuent en réalité tous ceux qui œuvraient pour l’ouverture politique du pays et le partage du pouvoir. C’est l’occasion pour eux d’éliminer tous les partisans de la démocratie et de liquider définitivement dans la foulée, tous les Tutsis en commettant un véritable génocide[518]. » Ce jour-là encore, la DGSE parle dans une note « l’épuration systématique entreprise par la Garde présidentielle […] contre les tenants de la démocratie ». La confusion entre « démocratie » et « partage du pouvoir après un accord de paix » est présente sans doute à cause de l’image positive des « démocrates » réels impliqués dans le processus d’Arusha. La DGSE ne parle pas encore de génocide et selon le Rapport Duclert [519]: « la collusion entre la Garde présidentielle, les milices et le gouvernement intérimaire n’est pas encore comprise et présentée aux autorités politiques. Elle le sera plus tardivement, début mai. » Le nouveau gouvernement dirige le génocide qui commence.

Du 9 au 14 avril, l’armée française évacue les ressortissants français et d’autres personnes, lors de l’opération Amaryllis. [520]. La Belgique mène une même opération. Le 21 avril 1994, la résolution 912 de l’ONU réduit les effectifs de la MINUAR de 2300 à 270 personnes. Le 22 juin, après la résolution 929 de l’ONU, les dirigeants français envoient les soldats de l’opération Turquoise.

Le 4 juillet, le FPR prend Kigali. Le génocide est arrêté par la victoire militaire du FPR et, le 17 juillet, le FPR contrôle le pays. Le 19 juillet, le FPR et son chef Paul Kagame, installent un gouvernement d’union nationale. Comme prévu dans le processus d’Arusha, il est dirigé par Faustin Twagiramungu, le Premier ministre qui tentait de mettre en place un gouvernement du même nom entre l’accord de paix et le génocide. Pasteur Bizimungu est nommé Président de la République. Le MRNDD est dissous en raison de sa participation au génocide[521].

Le génocide des Tutsi du Rwanda a pour bilan autour d’un million de victimes dont les victimes Hutu nommés assez souvent victimes « Hutu démocrates » [522] qui sont surtout en fait des personnes impliquées dans les partis politiques en faveur de l’accord de paix et du partage du pouvoir avec le FPR, tout en étant a priori réellement « démocrates ».

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Contrairement à ce que prévoyait l’accord de paix, des élections ne sont pas organisées par le gouvernement d’union nationale. Le génocide change la logique politique durablement. Les élections ne redémarrent qu’en 2001 avec des locales, puis la présidentielle de 2003. Le Rwanda est marqué à long terme par le génocide d’une population perçue comme ‘minorité’ par une partie d’une population perçue comme ‘majorité’. La question de l’installation de la démocratie devient durablement plus complexe que dans presque tous les autres pays d’Afrique.

Démocratie et guerre civile, démocratie et groupes vus comme majoritaire et minoritaire ?

A la fin de la guerre froide, le retour du multipartisme dans presque tous les pays où il était absent dans les années 80 attirent les revendications politiques, mais les guerres continuent. Après la fin de la guerre d’indépendance en Namibie liée à la guerre froide, début 1990, dix guerres touchent alors onze pays sans compter parmi eux le Sahara occidental. Les guerres liées à la fin de la guerre froide et à un conflit idéologique et politique subsistent au Mozambique jusqu’en 1992 et en Angola jusqu’en 2002. Les guerres liées à du colonialisme entre Etats africains concernent l’Erythrée et l’Ethiopie et le Maroc et le Sahara occidental. Les guerres liées au maintien au pouvoir d’un président plus ou moins considéré comme un ‘dictateur’ et à la lutte pour son départ se déroulent au Tchad et au Libéria. Les Guerres liées à des conflits internes nationaux, géographiques et sociaux ont lieu au Sénégal en Casamance, au Soudan et au Soudan du sud, en Somalie. Fin juin 1990, la rébellion touarègue prend les armes au Mali et au Niger, puis début octobre 1990, le FPR lance son offensive au Rwanda, et enfin, le 1er décembre, au Tchad, Idriss Déby prend le pouvoir par les armes. Ensuite, en 1991, la guerre démarre en Sierra Léone en mars 1991 et à Djibouti en novembre 1991.

En Namibie, la paix amène l’élection en multipartisme d’une assemblée constituante en novembre 1989, sous la surveillance des soldats du Groupe d’assistance des Nations unies pour la période de transition en Namibie (GANUPT) et l’indépendance de l’Afrique du Sud le 21 mars 1990. La paix est acquise en Namibie quand est introduite le multipartisme. La démocratisation est envisagée comme une partie d’une solution de paix ensuite au Tchad en 1991 après la prise de pouvoir d’Idriss Déby, et, la guerre civile commencée au Tchad en 1979 perd de son intensité entre 1991 et 1994, quand s’organise une Conférence nationale souveraine et se discute le multipartisme. Ensuite, à Djibouti, les évolutions politiques et la fin des combats sont envisagés de manières complètement séparées. Le cas du mélange d’une solution politique et d’une solution militaire pensé pour le Rwanda fin 1990 n’est cependant pas unique, car, au Mozambique, le début des négociations de paix entre le FRELIMO et la RENAMO prend place en 1990, conduit à associer une nouvelle constitution en novembre 1990, le multipartisme, la transformation des forces armées en parti et accord de paix signé en octobre 1992. Fin 1990, au départ des négociations de paix, le cas rwandais est à rapprocher du cas mozambicain.

A partir de fin 1990, les perspectives de paix sont envisagées en intégrant des évolutions politiques censées redonner une légitimité à un pouvoir. Des difficultés, erreurs, manquements, contradictions apparaissent dans la gestion du maintien de la paix pendant les 4 années suivantes. Les décideurs impliqués dans le maintien international de la paix dans des domaines politiques et militaires sont inexpérimentés. Les alertes et nouveaux éléments ne sont pas correctement intégrés une fois une négociation lancée dans une direction de départ. La stabilité militaire initiale prend trop d’importance par rapport à la recherche d’une solution politique. Il n’est pas accordé suffisamment d’importance au passage du multipartisme à la démocratie. Une confusion sur l’idée de démocratie est facilitée lors des négociations. Aucun dialogue national n’est envisagé au moment du retour au multipartisme pour lui donner de la force. Les acteurs français sont dans une position d’alliance avec un ancien régime restant au pouvoir sans élections. D’autres acteurs, en particulier du conseil de sécurité de l’ONU laissent à l’Etat français trop de responsabilités. Enfin, une focalisation sur une opposition entre une minorité et une majorité considérée comme indépassable exclut des acteurs démocrates porteurs de compromis nécessaires. A posteriori, l’ensemble de ces constats explique en grande partie, l’échec du maintien de la paix au Rwanda en 1994.

Dès 1990, le discours sur une « démocratie » à venir au centre du discours officiel français

Entre le Sommet de la Baule et le génocide en 1994, la France devient l’état le plus influent et le plus impliqué au Rwanda, militairement et politiquement. La position prise par François Mitterrand sur le retour au multipartisme en Afrique lui donne la possibilité d’étendre l’influence française dans quelques pays en dehors du pré carré des anciennes colonies françaises. C’est le cas dès juin 1990 aux Seychelles. Alors qu’il y a un maximum de partis uniques dans les anciennes colonies françaises, 15 sur 30 revenants au multipartisme, sur 36 pays en comptant 6 régimes militaires début 1990, le retour au multipartisme gagnant l’Afrique comme espéré par les acteurs internationaux à la mi-1990, la position française est valorisée par la réussite de ce passage, même si le multipartisme ne correspond pas à la démocratie. L’année 1991 est marquée par 11 mois de correspondance entre démocratie et retour au multipartisme[523] avant que la tendance ne s’inverse dans le sens du multipartisme sans démocratie en 1992. L’année 1991 valorise ainsi la position française avant que le bilan ne se dégrade. Grâce au dégel, au niveau international, en 1991 et début 1992, François Mitterrand a le vent en poupe : il peut se prévaloir d’une sorte de leadership diplomatique international, de compétence en démocratisation. Le « retour au multipartisme » devient aussi un thème qui permet aux dirigeants français de se mettre au premier plan en Afrique et de s’impliquer potentiellement dans des pays où ce thème est majeur. En réalité, la ‘compétence’ est superficielle car le retour au multipartisme de manière formelle est globalement assez facilement acquis. Le discours met en avant la « démocratie » comme objectif sans clarté sur les modalités pratiques au-delà des changements constitutionnels.

Multipartisme avec ou sans démocratie : une question posée dans le cadre du maintien de la paix

Au Rwanda, à partir d’octobre 1990, le maintien de la paix et le soutien à une ‘démocratisation’ espérée se mélangent. François Mitterrand commence lui-même à mélanger le maintien de la paix et le retour au multipartisme à partir du 4 octobre 1990, au début de l’Opération Noroît.

Au Mozambique, seul autre pays où en 1990 et 1991, la démocratisation en multipartisme est considérée comme une partie de la solution envisagée pour finir un conflit armé, le régime politique obtenu à partir de l’accord de paix de 1992, après la transformation des forces armées du FRELIMO et de la RENAMO en partis politiques, est un régime de fin de guerre que l’on ne peut pas considérer comme démocratique. Seule une paix précaire pour les trois décennies suivantes est acquise, pas une ‘démocratie’ véritable. Le parti unique FRELIMO au pouvoir depuis 1975 organise en avril et juin 1990 un « grand débat » avant la rédaction de la nouvelle constitution adoptée le 2 novembre 1990[524] qui facilite la négociation de paix, ou sont abordés les questions de l’Etat de droit et de la réconciliation nationale.

Dans le contexte africain du moment, la mise en avant de la question du retour au multipartisme facilite une montée de l’influence française au Rwanda. Si le retour au multipartisme fait partie des éléments d’une possible solution de maintien de la paix, son effet devrait alors être estimé en fonction des autres éléments. Le Rwanda est à la limite de la zone d’implication française géographique, il est aussi à la limite d’un domaine thématique, à la limite du domaine plus politique des élections et du retour au multipartisme et du domaine du maintien de la paix. Indirectement, les dirigeants français, confortés par leurs responsabilités au conseil de sécurité de l’ONU, agrandissent une zone d’influence politique et diplomatique au moment où ils poussent plus haut le curseur de l’insistance sur le multipartisme. Ils justifient la présence militaire par le soutien à une démocratie à venir. En outre, comme partout ailleurs, le retour au multipartisme est présenté officiellement comme une démocratisation, dans un discours de facilitation et d’enrobage de négociations, et, cet enrobage est trompeur. A partir de là, le discours sur la démocratie devient un point central de la communication des dirigeants français, sans qu’il soit évident de savoir s’il s’agit d’un discours à prendre au premier degré ou au second degré, si les effets attendus du discours devraient être direct ou indirect, devraient être majeurs ou secondaires dans un processus en plusieurs étapes, si est seulement espérée une démocratisation partielle utile temporairement au maintien de la paix ou une démocratisation plus profonde, mais aussi si les intérêts concernent d’abord les Rwandais ou si cela profite indirectement à des acteurs français. Le rapport de la MIP de 1998 indique bien que le ministre des Affaires étrangères Roland Dumas reçoit des instructions de François Mitterrand envisageant ultérieurement « un régime démocratique ou un embryon de régime démocratique » au Rwanda [525]: « Le Président de la République avait donné comme instruction de contacter d’abord l’OUA, ensuite l’ONU, pour favoriser l’instauration d’un régime démocratique ou d’un embryon de régime démocratique avec la présence d’une force internationale. » Ainsi, il y a deux scénarios envisagés dont celui d’une démocratie réelle est assez peu probable.

En 1994, l’échec international est visible dans le domaine du maintien de la paix. Dans un premier temps, la gravité des faits en 1994 focalise les regards sur cette période et invisibilise partiellement d’autres faits préalables entre 1990 et 1993 qui mènent au drame. Ensuite, pendant des années, puis des décennies, il y a un conflit sur le récit historique sur les responsabilités françaises, et, deux versions extrêmes s’opposent sur ces responsabilités. En mars 2021, le rapport de la commission Duclert ramène l’attention sur les décisions politiques des années précédentes et surtout sur le point de départ d’un processus en 1990. L’échec constaté de la politique française depuis 1990 en avril 1994 donne régulièrement une raison aux politiciens français de mettre l’accent, quand nécessaire, sur un souhait de démocratisation entre 1990 et 1994. Ainsi, le problème d’une rédaction d’un récit historique ‘juste’ par des historiens impartiaux se décale sans doute en 2021 sur la valeur à accorder aux justifications concernant la ‘démocratie’ ‘espérée’ à partir de 1990. Dans tous les cas, le point de la ‘‘démocratisation’ ‘espérée’ est remis en avant pour être de nouveau interrogé.

La possibilité d’effet levier positif du retour au multipartisme évolue dans le temps. La probabilité d’un effet positif décroit alors que le risque de massacres de masse augmente. L’importance accordée au multipartisme se décale des besoins de soutien internationaux alors que les risques augmentent. Pour de nombreux analystes, les signaux d’alerte ne sont pas compris à l’Elysée. Les journalistes du Monde Pierre Lepidi et Piotr Smolar résument en 2021 cette idée [526] : « La grille de lecture postcoloniale de la situation au Rwanda a conduit la France à ignorer la montée de la menace et la réalité des massacres. Un génocide n’est pas une tempête inattendue. Il se dessine, se prépare. Il réclame une idéologie de haine, des propagateurs et une logistique, y compris des armes. Dès octobre 1990, à la suite d’une attaque du Front patriotique rwandais (FPR), formé par des exilés Tutsi en Ouganda, plusieurs centaines de militaires français sont déployés au Rwanda dans le cadre de l’opération “Noroît”. A l’époque, le gouvernement français suit attentivement la situation, qui se dégrade au fil des mois. Il n’ignore rien des massacres et des arrestations massives de civils tutsi qui se multiplient, comme le confirment les nouvelles archives de l’Elysée… » Selon la perception de 2014, Pierre Brana, l’ancien corapporteur de la Mission d’information parlementaire française de 1998, s’appuyant sur le témoignage de l’ambassadeur Georges Martres [527], c’est surtout à partir d’octobre 1993, qu’un génocide est « prévisible ». La probabilité d’une solution de maintien de la paix basée sur une solution politique axée sur les progrès engrangés par le retour au multipartisme chute. L’accent est mis le plus souvent par les analystes sur l’absence de prise en compte des alertes, mais la focalisation excessive sur une solution politique en 1992 et 1993 surtout est moins discutée comme si elle était une évidence dans la mauvaise gestion des priorités. La montée de l’extrémisme Hutu power a aussi des causes dans les décisions prises entre 1992 et 1993 et cela implique que les signaux de risques de massacres sont importants sur toute la période. Retrouver la logique internationale défaillante renvoie à de nouvelles questions.

Multipartisme avec ou sans démocratie : biais cognitif sur ‘ethnies’ et continuité de la politique française

Au second semestre 1991, au Rwanda, le retour au multipartisme est concrètement terminé. Il est effectif début juillet 1991, puis une opposition s’organise. Lors des négociations d’Arusha en 1992 et 1993, le multipartisme étant acquis, l’étape suivante en termes de processus de retour au multipartisme est l’étape de l’organisation d’élections. Les processus électoraux à venir peuvent être plus ou moins démocratiques. Dans le champ d’influence française en Afrique, préexistent alors surtout un modèle béninois démocratique et un modèle anti-démocratique ivoiro-gabonais basé sur le maintien d’un ancien parti unique. La guerre civile éloigne ces deux modèles et la négociation porte sur l’intégration des exilés à réintégrer dans la vie politique. Formellement, le multipartisme est acquis, mais les nouveaux partis n’ont pas expérimenté de processus électoraux quand s’ajoute la prise en compte du facteur de l’intégration des anciens exilés, Tutsi.

La négociation d’Arusha étant suivie internationalement, les diplomates et autres acteurs internationaux véhiculent une idée d’une solution politique. Elle est présentée comme démocratique. Parmi les idées qui circulent et interfèrent se repère celle d’un vote ethnique. La perception d’un vote ethnique omniprésent est présente côté français.

Le Rapport Duclert souligne du côté des dirigeants français une focalisation excessive sur l’antagonisme Tutsi-Hutu dans une « vision racialiste » [528]: « L’impensé du génocide des Tutsi du début à la fin de la période étudiée se répètent, dans la production administrative comme dans l’expression politique, les mêmes visions stéréotypées sur les ethnies au Rwanda, sans recul critique ni prises de conscience des acteurs qu’il s’agit là d’un héritage colonial, dans lequel s’inscrit un désaveu de la connaissance scientifique qui souligne le caractère artificiel de ces catégories raciales instituées par le colonisateur belge. Le renforcement du clivage Hutu/Tutsi résulte de facteurs politiques découlant de la “révolution sociale” des premiers engagés dans une revanche sur les seconds. Alors que des régimes autoritaires s’imposent à la société rwandaise, la majorité légale se mue en majorité raciale, ainsi que de quotas pour l’éducation et la fonction publique, et l’instauration de cartes d’identité à mention ethnique. Fortement investie au Rwanda à partir d’octobre 1990, la France adopte la vision racialiste sans réaliser la contradiction qu’elle installe avec le projet de démocratisation, sans comprendre qu’elle est en opposition avec le principe des accords d’Arusha, sans imaginer qu’elle empêchera de saisir le processus génocidaire. » La « vision racialiste » externe est vu par la commission Duclert comme un obstacle au soutien à une démocratisation réelle. Si le vote est ‘ethnique’, il est considéré comme de moindre valeur ‘démocratique’.

En février 1992, un « intellectuel de Kibilira » au Rwanda sous le pseudonyme de Pierre Rubibi diffuse auprès de députés européens et français un court rapport qui analyse la crise rwandaise[529]. L’auteur souligne qu’une « fausse définition de la démocratie » circule au Rwanda depuis la première période de multipartisme après l’indépendance en 1961. Le Rapport Duclert résume l’essentiel de la critique transmise trois mois plus tard au ministère des affaires étrangères français[530]: « le rapport se présente sous la forme d’un “survol rapide de l’histoire du Rwanda” insistant sur la “même langue” et la “même culture, éléments essentiels à l’édification d’une nation”. Les soubresauts de l’indépendance aboutirent à “dresser froidement les masses hutu contre les masses tutsi pourtant économiquement indifférenciables, mais démagogiquement différenciés par les nouveaux leaders hutu pour les besoins de leur cause”. L’auteur montre que cette cause put capter la thématique de la démocratisation et imposer “une fausse définition de la démocratie”. Celle-ci “continue encore de nos jours à légitimer tout potentat par le simple fait d’appartenir à l’ethnie majoritaire et à faire couler le sang d’innocentes masses paysannes tutsi”. Le bilan, tiré par le rapport, de ces confrontations ethniques de la fin des années 1950 souligne que la “République hutu” créée en 1961 fut “plus soucieuse de [la] cohésion ethnique autour du principe de la haine contre le tutsi minoritaire que de l’unité du peuple rwandais”[531]… Il appelle la France, et aussi la Belgique, à cesser de promouvoir au nom de la démocratie un “état-Ethnie” et de s’engager au contraire à satisfaire “les besoins vitaux : le pain, la paix et l’unité”, en d’autres termes d’approcher le Rwanda selon des analyses politiques, économiques et sociologiques plutôt que de persister dans la vision ethniciste et belliciste. Il achève son rapport sur des “recommandations” : L’administration française devrait se retirer complètement de la crise rwandaise, laisser l’OUA et les pays limitrophes qui hébergent les réfugiés reprendre leur médiation entre le FPR et le gouvernement du général Habyarimana en vue d’un cessez-le-feu immédiat et du respect de tout l’accord de la N’Sele signé par les deux parties. Faire autrement serait faire perdurer la souffrance du peuple rwandais qui est à la recherche d’un projet de société. Non, à la dimension d’une ethnie, dût-elle être majoritaire, mais à la dimension de tout le peuple rassemblé et réconcilié pour toujours[532]. »

La commission Duclert définit en conclusion de son rapport la conception de la démocratie à Paris[533]: « Pour le gouvernement français, la démocratisation est définie à la fois par le passage au multipartisme et par l’instauration de l’égalité des citoyens. Cette dernière dimension occupe une place de plus en plus marginale dans les exigences françaises. La France n’accorde, par ailleurs, que très progressivement de l’intérêt aux partis d’opposition qui se créent en 1991 et qui contestent le pouvoir du président Habyarimana. Elle ne leur apporte pas toujours le soutien nécessaire aux moments décisifs. De ce fait, même si l’impératif de démocratisation du pays est régulièrement rappelé aux autorités rwandaises comme une condition de l’aide française, dans le même temps, les demandes de protection et de défense du président rwandais sont toujours relayées, entendues et prioritaires. Les réponses françaises au moment des grandes crises rwandaises – octobre 1990, janvier-février 1991, juin 1992, février-mars 1993 – sont toujours plus empressées. Lors de ces temps forts, la pression militaire du FPR et la crainte d’un effondrement de l’état rwandais alimentent un sentiment d’urgence quant à la nécessaire réaction française. » C’est ici le modèle du soutien à l’ancien parti unique, le modèle ivoiro-gabonais qui semble être appliqué, comme d’une certaine manière au Togo. Mais cela est fait indirectement en privilégiant les aspects militaires. C’est aussi une logique militaire qui déborde sur une logique politique. L’« égalité des citoyens » est un élément parmi d’autres à considérer. Il reste surtout dans les objectifs de démocratie, le multipartisme, qui est pourtant déjà acquis dès la mi-1991. Avec du recul, depuis 1994, l’expérience du maintien de la paix montre que si un processus de démocratisation est inclus dans une négociation de paix, il est marqué d’un fort enjeu en termes de paix parce qu’il est scruté par des adversaires de tailles comparables qui n’abandonneront potentiellement les armes que si une légitimité nouvelle du pouvoir est reconstruite. Au-delà, du multipartisme, la position française semble légère sur la mise en œuvre pratique d’une démocratie facilitant le maintien de la paix. Le soutien exagéré au clan de l’ancien parti unique agit dans le sens d’un déséquilibrage de la construction d’une structure du paysage politique avant des élections.

Multipartisme avec ou sans démocratie : une position française liée à sa politique dans des ex-colonies ?

La position française au Rwanda est aussi teintée par la position française plus générale en Afrique. L’idée de démocratisation au retour du multipartisme est contrebalancée par la continuité des relations avec les pouvoirs sortants qui n’évolue pas vers une démocratie réelle. En janvier 1992, le politologue Jean-François Bayart, très écouté, résume très bien la compréhension des universitaires du problème posé par cette continuité. C’est cette réaction que retient la commission Duclert pensant qu’elle a été entendue par les décideurs du dossier rwandais à Paris[534]: « En janvier 1992, Jean-François Bayart rédige une note sur “les trois pièges” de la France en Afrique[535]. Cette note concerne l’ensemble de l’Afrique subsaharienne et les pièges dans lesquels la France risque de se laisser prendre : le piège de l’ajustement structurel, le piège de la démocratie et le piège de la guerre. Cette note est transmise par Jean-Marie Guéhenno, le chef du CAP, à François Nicoullaud, directeur de cabinet du ministre de la Défense, Pierre Joxe… Le piège de la démocratie est à prendre au sérieux. L’analyste remarque que certains pays demandent davantage de démocratie, alors que la France a “materné” pendant longtemps les “autoritarismes rentiers et prédateurs”[536], marquée par une “certaine candeur d’âme”, elle ne prend pas la mesure des risques de restauration de régimes autoritaires avec recours au pillage des ressources, à la manipulation du multipartisme, et Jean-François Bayart note que la France qui n’a su ni anticiper, ni dissuader, ni sanctionner. “Elle a pu donner l’impression qu’elle s’accommodait de la perpétuation de la restauration de l’autoritarisme pourvu que fussent sauvegardées certaines apparences”[537]. La France a été “prise au piège de son propre discours sur la nécessaire démocratisation”[538]. Se fondant sur quelques exemples, Zaïre ou Togo ou en Centrafrique, Jean-François Bayart note qu’il n’y a pas de cohérence entre la doctrine de la France et la réalité des faits dans ses interventions, et si les revendications démocratiques ne sont pas xénophobes, elles peuvent le devenir. “Contrairement à l’idée reçue, le nerf de la vie politique au sud du Sahara est moins la lutte ethnique que la lutte factionnelle”[539] ; comme en Angola, au Mozambique, en Ouganda ou au Tchad notamment, les leaders agissent pour leur propre compte et en concurrence au risque de la guerre civile. Ainsi le piège de la guerre n’est pas à négliger. Les causes sont multiples, elles peuvent être liées à la dégradation de l’économie ou à la délégitimation des pays à parti unique. La France est engagée dans la plupart de ces foyers de tensions, ouvertement (comme au Tchad ou au Rwanda[540]), ou de façon potentielle (au Libéria, ou encore au Niger par exemple). Ces engagements auront inévitablement un coût financier, diplomatique, voire humain disproportionné par rapport aux enjeux. Au Rwanda, “notre engagement militaire est le dernier rempart d’un régime à bout de souffle qui est loin de jouir du soutien de la majorité hutu, et dont les capacités de redressement sont les plus aléatoires. Il est en train de nous aliéner Kampala et rend difficile de justifier notre refus d’intervenir au Togo, aussi bien que notre retrait au Zaïre”[541]. Il faut régler durablement les conflits de la région des Grand Lacs marquée par trente ans de massacres, “en proie aux fantasmes interethniques” et à une pression démographique importante… Bien conscient de la situation problématique du Rwanda, il porte sur la politique de la France un regard pessimiste. Il est difficile de savoir comment cette note a été reçue au ministère de la Défense et à la DAM…[542]. »

L’absence de démocratisation réelle au-delà du monopartisme est ainsi discuté en tant que cause potentielle de guerre dès janvier 1992 et la dangerosité de la politique française signalée. Jean-François Bayart cite surtout le Tchad à cause d’une guerre possible mais n’insiste pas dans le raisonnement signalé par la commission du Duclert sur des pays en paix comme la Côte d’Ivoire et le Gabon, qui fournissent pourtant dès 1990 le modèle de multipartisme sans démocratie. En Côte d’Ivoire, par une logique plus complexe qu’un conflit direct avec un homme fort présent depuis longtemps, la guerre finira par arriver aussi. Que cela amène ou non la guerre, la collaboration française avec les anciens partis uniques a des conséquences à plus long terme.

Avec du recul, le 2 juin 1994[543], Jean-François Bayart parlera des « dictateurs menacés par une revendication démocratique, qui pratiquent une stratégie de tension ethnique pour rester au pouvoir ». Le chercheur voit alors la France prise au Rwanda dans un « engrenage » et précise sa critique : « La France aurait au moins pu troquer son soutien au régime contre la neutralisation des Réseaux Zéro et l’arrêt de la stratégie de purification ethnique. En 1993, un rapport d’enquête de la Commission internationale des Droits de l’Homme a montré que les tueurs des Réseaux Zéro opéraient à partir de camps dans lesquels servaient des militaires français, au nom de la coopération militaire. » Le lien se fait entre l’absence d’exigence de qualité d’une démocratisation et l’absence d’exigence sur les droits humains. Le soutien élyséen au régime est politique et militaire et les domaines sont liés.

En 2014, dans un colloque au Mémorial de la shoah, l’historien Yves Ternon souligne la contradiction majeure entre la politique française présentée et la réalité, quand la politique française commence à ignorer la politique du dictateur rwandais concernant les 340 000 réfugiés Tutsi hors du Rwanda et qu’après le discours de la Baule, le discours officiel devient  « le soutien des régimes qui développe la démocratie », et que c’est l’inverse qui se fait au Rwanda surtout à partir de l’attaque du FPR du 1er octobre 1990[544]. Dans ce point de vue, les étapes franchies dans la démocratisation sont tellement peu crédibles, que le soutien français à une nouvelle forme de dictature avec multipartisme est une sorte d’évidence historique.

Quand sur RFI, l’ancien Garde des Sceaux du Bénin, Victor Topanou relativise la portée de l’engagement élyséen à la Baule[545], en disant « Il faut toujours mettre en parallèle la conférence de Chaillot de la Francophonie, qui a permis à Mitterrand de dire ‘démocratie oui mais chacun à son rythme’. Tout le monde a compris que c’était encore un chèque en blanc signé aux dictateurs pour qu’ils prennent le temps nécessaire pour mettre en œuvre leur démocratie », il provoque une réaction de Marie-Roger Biloa, journaliste et présidente du groupe Africa international : « Cela a précipité la chute du Rwanda », une réaction qui exprime bien le facteur du soutien à des anciens partis uniques dans la dégradation de la situation rwandaise entre 1990 et 1994. La notion du ‘rythme’ renvoie à d’autres idée, celle de plus ou moins grande planification d’une transformation qui peut être observée par des acteurs externes accompagnateurs.

La crise rwandaise s’analyse aussi en fonction de l’ensemble des pays de la région des Grand Lacs qui influent sur le Rwanda : le Zaïre, le Burundi, l’Ouganda et la Tanzanie. Entre 1990 et 1994, la vague du retour au multipartisme qui touche l’Afrique ne provoque aucune démocratisation réelle au Zaïre, en Ouganda et en Tanzanie, même si en Tanzanie, le contrôle de l’ancien parti unique est plus souple et subtil. Seul le Burundi évolue à partir de février 1991 vers une vraie démocratisation confirmée par une alternance en 1993. A la présidentielle du le 1er juin 1993, Melchior Ndadaye du Frodebu gagne avec 65,68% des voix, face à Pierre Buyoya à 32,86% et les législatives du 29 juin confirme l’alternance, mais le 3 juillet, un coup d’État tenté par des militaires dits tutsis échoue et le 21 octobre, une autre tentative a lieu lors de laquelle le président Melchior Ndadaye est assassiné avec six de ses ministres.

L’absence de démocratisation réelle de trois puis quatre autres pays autour du Rwanda ne facilite pas l’option d’une véritable démocratisation du Rwanda pendant la période de réformes en Afrique entre 1990 et 1994, période associée au projet de la Baule en 1990 et 1991. Plus la démocratisation du Rwanda entre 1990 et 1994 est considérée comme improbable, plus c’est la communication excessive qui est faite sur les termes de « démocratie » et de « démocratisation », sans distinction avec le multipartisme formel, qui dérange, parce que cette communication contredit un réalisme, qui peut aussi être considéré comme nécessaire dans un premier temps, et, surtout dans le cadre d’un maintien de la paix international. L’hypocrisie dans la communication sur les termes de « démocratie » et de « démocratisation » au retour du multipartisme est justement à la base de la politique française après 1991 dans des pays comme le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Cameroun ou Djibouti. Sans doute que cette hypocrisie basée sur un amalgame qui s’installe en 1991 et 1992 dans des anciennes colonies françaises crée ultérieurement une sorte de malentendu sur la gestion de la crise rwandaise par les décideurs français, quand un ‘paravent de la Baule’ est brandi dans une position défensive ultérieure de la politique de François Mitterrand. Pourtant, sur le terrain rwandais, la probabilité d’une démocratisation réelle correcte est faible entre la mi-1991 et avril 1994. Le questionnement sur l’application des principes de la Baule en mode avec ou sans démocratie est superficielle alors que la logique de maintien de la paix l’emporte.

A la communication française entre 1990 et 1994 relayé par une position défensive les décennies suivantes, s’ajoute une autre communication, celle de l’ONU sur les interventions de maintien de la paix, qui, en théorie, doivent être construite sur une démocratisation réelle pour terminer des conflits par la mise en place d’un pouvoir légitime et incontestable. Ce discours théorique se développe à la fin de la guerre froide pour être ensuite mis en pratique, avec parfois des échecs. La communication française sur le Rwanda et la communication de l’ONU théorique pour l’ensemble de la planète créent ensemble une confusion langagière qui ne correspond pas vraiment aux décisions prises en pratique au Rwanda, quand la construction d’une solution de maintien de la paix se base sur des étapes de démocratisation fragiles et limitées.

Phasage et planning d’un plan de paix dans lequel l’évolution politique est une étape et juste un préalable

Si une phase de démocratisation est en premier lieu considérée comme une étape politique dans un projet de maintien de la paix, sa conception est soumise au planning général de maintien de la paix qui ne peut être trop ralenti. Les objectifs spécifiques de la démocratisation sont réduits dans leur intégration au plan de maintien de la paix. Dans cette logique, au début du processus, une dévalorisation pratique ultérieure du point de la démocratie devient une hypothèse probable.

Interrogé en 1998 par la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda, l’ancien ministre des Affaires étrangères français, Roland Dumas, parlant de la position française définie début octobre 1990 au début de l’opération Noroît, parle d’une logique qui ne bouge pas à partir de là [546] : « La position de la France était de fournir au Rwanda les moyens de se défendre contre une agression étrangère, mais qu’en aucun cas, les forces françaises ne devaient intervenir dans ce combat. Il s’agissait, en effet, évidemment, d’une résistance à une agression étrangère, mais aussi d’un problème intérieur auquel la France n’avait pas à se mêler. Non seulement la France ne s’est pas livrée à une intervention militaire directe mais elle a recherché un rapprochement systématique en s’adressant aux deux parties et à ceux qui apparaissaient à l’horizon comme leur soutien. Cette action s’inspirait du discours prononcé quelques mois auparavant à La Baule, et visait à encourager le Rwanda à s’engager sur une voie démocratique, ce qui pouvait prendre plusieurs formes : premièrement, la mise en place d’un gouvernement de coalition, d’où la pression exercée sur le Président rwandais Habyarimana pour qu’il cède un peu de terrain, change de mentalité et accepte de constituer ce gouvernement ; deuxièmement, des élections et le retour de ceux qui aspiraient à rentrer. M. Roland Dumas a regretté que n’apparaisse peut-être pas très bien dans les dépositions faites devant la mission, du moins dans ce qui en a été rapporté par la presse, que, pour le chef de l’Etat, la France devait faire ce premier effort en faveur de la sécurité du Rwanda mais que, le plus tôt possible, un arrangement intérieur devrait intervenir et que, si une intervention de maintien de la paix apparaissait nécessaire, elle devrait incomber aux Nations Unies. Cette position explique la nécessité d’une action diplomatique progressive, exposée à des progrès et à des reculs mais qui aboutira, après un cessez-le-feu, et deux autres arrangements, à la signature du traité d’Arusha, en août 1993.Il a souligné que ce n’était pas un des moindres enseignements de cette affaire que de constater que, malgré le changement de majorité et de Gouvernement, la même politique a été poursuivie. Il a également insisté sur le fait qu’en dépit du nombre des centres de décision et d’action, il était important qu’il y ait une coordination au niveau du chef de l’Etat, ce qui a permis de maintenir la ligne politique, telle qu’elle avait été définie dès 1990. » Un peu après, Roland Dumas reparle de plan : « M. Roland Dumas a indiqué qu’il avait été amené à se rendre à Londres, à deux ou trois reprises, pour y rencontrer son homologue, M. Douglas Hurd, et obtenir de lui, d’une part, l’assurance que le Royaume-Uni ne s’engageait pas dans ce mouvement en direction du sud, en soutien des troupes qui avaient franchi la frontière, et d’autre part, qu’il userait, au contraire, de son influence pour appuyer le plan français de négociation et de constitution d’un gouvernement de coalition dans la perspective d’élections. » Dans la description qu’en fait Roland Dumas, un plan de François Mitterrand fin 1990 inclut trois étapes concernant la démocratisation : le retour au monopartisme sous-entendu dans l’allusion à la Baule, un gouvernement d’union et des élections suite au retour des réfugiés.

En 1998, toujours devant la MIP, Roland Dumas parle de sorte d’’excuses’ accordées à Paris au président rwandais dans ses réponses aux pressions pour démocratiser[547]: « Dès que l’on s’est préoccupé de l’évolution politique du Rwanda, des pressions constantes ont été exercées sur le Général Habyarimana dont la réponse était toujours : « Je ne peux pas aller plus vite et plus loin dans l’immédiat, mais comptez sur moi ». En réalité, il a eu la volonté d’évoluer, mais il était en même temps tenu par son appareil et par ses extrémistes. Il s’appuyait sur le clan de sa femme et sur l’ethnie hutue du nord. Il était « prisonnier » de cette ethnie, le mot « prisonnier » devant, comme le mot « rebelle » être compris entre guillemets. » Roland Dumas donne à cet instant une précision sur le mode de négociation et de décision à Paris : « Il a fait observer que quelques difficultés avaient parfois surgi avec la Direction des affaires africaines – pas du tout avec le ministère de la Coopération -, qui trouvait que, de temps en temps, la cellule africaine de l’Elysée « tirait un peu la couverture à elle ». C’était presque devenu un automatisme, qui n’était pas particulier au Rwanda. Quand un chef d’Etat africain n’obtenait pas tout ce qu’il voulait du ministère de la Coopération, du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Finances ou de la Caisse centrale de coopération, il appelait un collaborateur du Président de la République, parce qu’il pensait qu’il aurait un contact direct plus efficace. C’était un léger dysfonctionnement, mais il n’y avait pas de divergences. » Il se déduit du rapport imprécis de Roland Dumas que les excuses accordées à Paris à un manque de volonté de Juvénal Habyarimana d’agir pour une démocratisation dépendent pour l’essentiel de l’Elysée.

Le 4 avril 1991, le ministre des Affaires étrangères français, Roland Dumas, parle d’une « démocratisation comme préalable à la résolution du conflit », ce qui n’échappe pas à la commission Duclert [548]: « Roland Dumas répond très longuement à Alain Vivien qui l’interrogeait sur le respect des droits de l’homme … “En tout état de cause, la France restera vigilante sur ce point comme sur les autres et continuera ses efforts auprès des autorités de Kigali afin de les convaincre de l’importance de la démocratisation comme préalable à la résolution du conflit qui affecte le Rwanda aujourd’hui”[549]. Comme à son collègue, à Roland Nungesser qui rapporte le témoignage de l’appel aux massacres[550] et à d’autres tel Théo Vial-Massat, député communiste, qui s’interroge sur la nature politique et militaire de l’aide française, Roland Dumas reprend l’historique de l’intervention militaire. Il rappelle le rôle de Noroît et du DAMI qui permettent de lutter contre “l’exacerbation des tensions interethniques”, de soutenir la démocratie, de rassurer la population et d’éviter des incidents graves à Kigali[551]. Lors d’une séance de questions au gouvernement, le député UDF Jean-Paul Fuchs se pose la question des raisons du maintien des “légionnaires français” au Rwanda et des moyens diplomatiques qui permettraient de ramener les parties sur le terrain de la négociation pour aboutir à des élections libres[552]. Il lui est répondu que l’accord de paix élaboré progressivement aboutira à des élections “à échéance rapprochée”. » Il se comprend encore qu’il y a un plan fin 1990 ou début 1991, que ce plan prévoit le monopartisme rapidement, des étapes de négociation sans doute plus axée sur la paix et une étape vers la fin d’élection. Le tout permet le maintien de la paix.

Il se devine, également avec des décennies de recul sur les opérations internationale de maintien de la paix, que la ‘démocratie formelle’ est dévalorisée, elle perd ses chances de devenir une ‘démocratie réelle’ avec plusieurs dimensions à faire évoluer parallèlement. La « démocratisation » vue « comme préalable » montre que dans le plan, la « démocratisation » est prévue comme une étape qui arrive assez vite et se termine assez vite. Il se devine qu’en sous-entendu, la démocratisation serait surtout le passage au multipartisme, une étape en réalité franchissable rapidement, mais qui ne garantit que peu de ‘démocratisation’.

Avec le recul ultérieur sur les opérations de maintien de la paix, par exemple en observant l’évolution de la Libye dans les années 2010, il se comprend qu’une étape bâclée dans un plan de maintien de la paix peut faire échouer le plan à une étape ultérieure. Une démocratisation réelle réussie est un enjeu essentiel pour amener un pouvoir légitime et suffisamment légitime pour arrêter la guerre. Il peut être nécessaire de ralentir pour mieux franchir les étapes importantes. En pratique, des choix complexes provoquent des trajectoires différentes. Le planning de maintien de la paix envisagé fin 1990 au Rwanda n’est-il pas trop rapide, c’est-à-dire sans doute trop simple ?

Fin juin 1994, quand il justifie la politique française, le général Quesnot voit une « démocratisation » obtenue grâce à des pressions. Le Rapport Duclert met en avant pour l’essentiel des pressions extérieures au Rwanda, venant des acteurs internationaux et du FPR [553]: « le moment est de nouveau à la justification sur la politique menée antérieurement au Rwanda… le général Quesnot rédige une longue note sur l’assistance militaire au Rwanda qu’il inscrit dans une politique africaine de la France. “L’aide militaire fournie au Rwanda ces dernières années, écrit-il, n’a ni plus ni moins de fondement juridique que celle apportée au Tchad depuis 1969 ou au Zaïre en 1978”, la France étant liée en Afrique par huit accords de défense et vingt-trois accords de coopération militaire. Les interventions françaises, ajoute-t-il, “étaient fondées sur le principe toujours respecté depuis 1960 de non-acceptation par la France d’une agression contre un pays africain ami, lié par des accords de défense ou de coopération, à partir d’un pays voisin”. L’objectif d’autojustification de cette note du 24 juin, très signalée par Hubert Védrine, apparaît également dans la chronologie jointe qui, annotée par le secrétaire général, associe, aux deux grandes offensives du FPR, les pressions exercées sur le régime rwandais pour l’inciter à négocier et se démocratiser, ainsi que les étapes des accords d’Arusha. » Dans cette conception, la ‘démocratisation’ est aussi dévalorisée par la manière de l’obtenir, les accords spécifiques, les relations entre acteurs pour l’obtenir.

A ce stade, l’étape de démocratisation dans un plan international de maintien de paix semble dévalorisée pour plusieurs raisons, le soutien anormal du pouvoir sortant par les dirigeants internationaux les plus influents surtout français, l’idée de vote ethnique indépassable, la confusion affichée entre multipartisme et démocratie, la soumission de l’obtention d’une ‘démocratie’ formelle à un planning de maintien de la paix et la méthode pour atteindre des objectifs de démocratie trop axée sur des pressions externes. L’étape de ‘démocratisation’ du plan de maintien de la paix est comme ‘bâclée’ entre 1991 et 1993 et sans doute surtout en 1991 et 1992. Les conséquences du mauvais traitement du point dans le plan sont sans doute sous-estimées, alors qu’il n’y a pas de réelle coordination d’un plan international permettant des alertes sur des points dangereux du processus. La transmission d’un relais à l’ONU sur le maintien de la paix, à l’arrivée de la Mission de Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR) en novembre 1993, alors que le processus est déjà bien avancé invisibilise les étapes précédentes et les rôles des acteurs qui ont plus ou moins influencé la trajectoire.

Les conditions initiales fin 1990 pour un projet de maintien sont très spécifiques. En particulier, le Rwanda et la région qui l’entoure ont un historique de crimes de masse, au Rwanda pendant la première République entre 1963 (1961) et 1967 (1968). La fin de la guerre froide amène dans les années 80 puis les années 90 des espaces d’action pour améliorer une politique internationale du maintien de la paix. Vers 1990, l’assistance humanitaire est débattue aux Nations-Unies, par exemple en 1998, lors du vote de la résolution 43/131 de l’Assemblée générale de l’ONU, sur les catastrophes naturelles et ou autres situations d’urgence[554]. Comme l’explique Roland Dumas en 1998, le ‘droit d’ingérence’ est également en cours de conception [555]: « Une réflexion était également en cours, sur la notion de droit d’ingérence, sur ce qu’il voulait dire, si c’était un droit naturel ou un droit créé par l’ensemble des nations, et comment il devait s’exercer. Mais personne n’était sûr ni de la conception qu’il fallait en avoir ni de l’usage qu’il fallait en faire. » Au Rwanda entre 1990 et 1994, cela va plus loin qu’un manque d’expérience, il est tenté de progresser sur des domaines nouveaux jusqu’à se retrouver dans une « dimension quasi expérimentale » selon une formule du Rapport Duclert [556]: « Une troisième représentation anime l’action de la France en Afrique et partant au Rwanda. Il est nécessaire de relever la dimension quasi expérimentale, de laboratoire de la politique française au Rwanda. Elle renvoie à un postulat : la difficulté supposée de sortir des régimes autoritaires en Afrique et explique comment elle en vient à soutenir des régimes corrompus, voire mafieux. »

Roland Dumas précise encore devant les députés français en 1998 que le plan pensé à Paris est loin d’être assuré de succès[557]: « M. Roland Dumas a confirmé que les autorités françaises avaient agi de façon classique mais qu’elles s’étaient trouvées devant une situation secouée de courants contraires, tels que ceux suscités par le discours de La Baule, et une évolution qu’il était facile de concevoir mais difficile de réaliser. Il a risqué un jeu de mots sur un poème célèbre en proposant la formule : nous avons essayé sur des vers anciens de faire des chants nouveaux. Il a rappelé qu’il avait d’abord été fait appel à l’OUA, qui avait fait très vite la démonstration de son impuissance, ce qui n’était pas la première fois. La France était animée par le désir de maintenir la stabilité du Rwanda, sans être pour autant engagée dans un conflit dont elle sentait bien qu’il allait prendre une mauvaise tournure, surtout après les offensives de 1993 et où l’armée française risquait d’être impliquée outre mesure. Le Président de la République avait donné comme instruction de contacter d’abord l’OUA, ensuite l’ONU, pour favoriser l’instauration d’un régime démocratique ou d’un embryon de régime démocratique avec la présence d’une force internationale. » Dans ces explications, la chute des exigences démocratiques semble presque une fatalité. Les partenaires OUA et ONU sont jugés peu sûrs. Il y a deux chemins possibles, l’un vers « un régime démocratique » et l’autre vers « un embryon de régime démocratique » dans ce témoignage sur les projets de François Mitterrand.

Des objectifs de démocratisation, en particulier autour du retour au multipartisme, d’un gouvernement plus inclusif, et des élections en fin de processus, sont intégrés dans une sorte de plan de maintien de la paix pour des accompagnateurs internationaux dès la fin 1990, un plan non explicite et non officiel, qui apparait dans certains témoignages sur la stratégie de l’Elysée. L’atteinte de ces objectifs sont compromis par la relation forte entre les dirigeants de l’ancien parti unique et François Mitterrand et par son rejet du FPR. Ils sont aussi dévalorisés en qualité en tant que objectifs secondaires d’un plan plus large et dans un phasage temporel. S’il y a plan de maintien de la paix, il semble mal conçu et empreint de contradictions difficiles à dépasser. La stratégie internationale et en particulier française, à la vue des éléments du contexte rwandais n’est pas basée sur une expérience internationale suffisante et présente des aspects expérimentaux qui peuvent ajouter des risques. L’existence d’un ‘plan’ plus ou moins bien conçu, sans doute uniquement informel, en lien avec des responsabilités trop concentrées sur une cellule fermée de décideurs à Paris, autour d’un président fatigué par une maladie, pose d’autres problèmes : un ‘plan’, si l’idée est de le finir dans un temps trop court, peut pousser à faire baisser les exigences, mais surtout, si l’idée est de finir à tout prix, peut conduire à la non-prise en compte d’éléments nouveaux qui n’existaient pas à la conception du ‘plan’, et, justement, il se constate que les alertes sur les massacres et la préparation d’un crime de masse ne sont pas correctement prises en compte.

Ecrire ou réécrire l’histoire, des justifications a posteriori au négationnisme

Le génocide des Tutsi du Rwanda se déroulent entre le 7 avril et le 15 juillet 1994. Terminé, le génocide provoque une pression considérable sur les acteurs internationaux impliqués. Mais leurs rôles sont considérés dans une histoire suffisamment complexe pour que des responsabilités négatives ne soient pas définissables facilement directement. Le principal acteur international, François Mitterrand, ne survit pas longtemps puisqu’il décède un an et demi après le génocide, le 8 janvier 1996. Il n’est plus là pour être accusé et pour répondre à des accusations. A Paris, des responsabilités politiques sont partagées entre les deux grands partis de gouvernement, le parti socialiste et le RPR d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac et cela crée un consensus de défense des dirigeants, un consensus solide à plus long terme. Encore plus qu’en Belgique, le récit historique et juridique de l’implication d’acteurs français dans la politique rwandaise dans la période pré-génocidaire et génocidaire devient un enjeu de politique française, d’abord pour les connaisseurs. La crédibilité de personnalités et de partis importants est en jeu, même si la prise de conscience de la population française est lente. Les critiques viennent plus des journalistes et des associations. Entre 1994 et 2021, des discours se développent pour justifier les actions de l’Etat entre 1990 et 1994. Certains de ces discours récurrents réussissent à modifier pendant une période la perception de l’histoire.

Entre 1990 et 1994, l’information sur la situation rwandaise est déjà l’objet d’attentions. Il se met en place une désinformation. Le journaliste Jean-François Dupaquier la décrit en 2010 dans son livre ‘L’agenda du génocide, Le témoignage de Richard Mugenzi ex-espion rwandais’ qui « aide à comprendre la logique profonde et l’efficacité redoutable de la machine montée, avec l’appui de militaires français, par les services de renseignement de l’armée rwandaise, acteurs de premier plan de la désinformation et de la propagande raciste déployée à la même époque par les médias extrémistes rwandais »[558]. A l’extérieur du Rwanda, si les analyses politiques de certains acteurs sont décalées de la réalité ou risquées, elles correspondent aussi à des informations fausses qui circulent. Selon l’historien Yves Ternon en 2014[559], entre 1990 et 1994, il y a une « accélération de la désinformation, et cette désinformation est acceptée par les dirigeants français, puis développée. », en particulier à cause du lieutenant-colonelBernard Cussac, attaché militaire de Défense et chef de la mission d’assistance militaire de juillet 1991 à avril 1994 qui « adhère » à la désinformation. Après le génocide, les discours prennent la suite de discours initiaux éloignés de la réalité. 

Pendant le génocide, l’Elysée communique vers les journalistes. Le secrétaire général de l’Elysée Hubert Védrine et le conseiller Afrique de l’Elysée, Bruno Delaye, le porte-parole de l’Elysée Jean Musitelli, sont nommés par le Rapport Duclert aux côtés de François Mitterrand[560]: « Comme le suggère un papillon adressé à Hubert Védrine avec quelques articles décrits comme  “le fruit d’un patient et laborieux travail d’explication auprès de certains journalistes spécialisés”, Bruno Delaye tente d’obtenir des appréciations plus positives, notamment dans Jeune Afrique et La Lettre d’Afrique centrale[561]. Dans une note du 10 juin (1994), il liste et envoie les trois documents sur lesquels s’appuyer pour répondre aux accusations : la lettre de François Mitterrand à Habyarimana du 30 janvier 1991 “qui fixe clairement les conditions de l’intervention française et qui demande au président rwandais l’ouverture d’un dialogue avec toutes les composantes de la nation, l’avènement d’un état de droit respectueux des droits de l’homme et le règlement de la question des réfugiés” ; la lettre du président du FPR, datée du 17 septembre 1993 et “remerciant la France pour son rôle dans les négociations d’Arusha” ; enfin la lettre de Mitterrand à Bill Clinton du 27 septembre 1993, lui demandant de soutenir la création et le déploiement rapide d’une force des Nations unies au Rwanda. Ces trois documents allaient former quelques jours plus tard – le 18 juin – la trame du long communiqué de l’Elysée qui répond aux attaques convergentes de la veille : déclaration à l’AFP de Daniel Jacoby, président de la FIDH, accusant la France d’avoir mené au Rwanda “une politique contestable et même détestable” ; propos de Jean Carbonare, membre de la commission d’enquête de janvier 1993 et président de l’association Survie, rapportés dans Le Figaro par Patrick de Saint-Exupéry sous le titre : “L’Elysée savait…”. “La mise en cause personnelle et violente du Président”, accusé d’association de malfaiteurs, alerte Jean Musitelli, porte-parole de l’Elysée, ainsi qu’Hubert Védrine qui sollicite, en faisant suivre l’article, une lecture très urgente de François Mitterrand… Le secrétaire général de l’Elysée adresse également une courte lettre de protestation à Daniel Jacoby, qui s’achève par la pique suivante : “L’objet de votre organisation est d’œuvrer en faveur des droits de l’homme. On ne peut que vous en féliciter mais parmi les droits de l’homme, il y a aussi le droit à une information équitable et juste”[562]. » Daniel Jacoby est le président de la FIDH entre 1986 et 1995.

François Mitterrand occupe la fonction de président de la République française jusqu’au 17 mai 1995. Il lui reste après le génocide près d’un an pour prendre la parole. Un Sommet France-Afrique se déroule à Biarritz début novembre 1994. Durant le sommet, le président explique devant les chefs d’Etat africains que la stratégie de négociation d’Arusha était proche d’une réussite avant d’être interrompue, selon le Rapport Duclert [563]: « Le sommet de Biarritz qui a lieu les 7 et 8 novembre 1994 est le dix-huitième sommet franco-africain. Il rassemble 35 états africains et la France et est articulé autour de trois thèmes : “démocratie, développement, sécurité”… À l’occasion de ce discours, le président Mitterrand revient à deux ou trois occasions sur la question du Rwanda. Il rappelle les efforts déployés par la France dans la recherche des efforts de paix : “Nous étions proches des solutions. Après les négociations d’Arusha commencées en juillet 1992, conclues en août 1993, les conditions de la mort du président Habyarimana, la guerre civile et les génocides qui s’en sont suivis, ont interrompu un processus de rétablissement de la paix qui était approuvé par l’ensemble des parties […]”. » L’utilisation du mot génocide au pluriel est considéré ensuite comme le point de départ de la théorie négationniste du ‘double génocide’.

Les analyses critiques sur la gestion française du dossier ne tardent à se formaliser en plusieurs livres dès octobre et novembre 1994[564]. Fin octobre 1994, François-Xavier Verschave publie aux éditions La Découverte, ‘Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda’[565], « issu d’un travail collectif. » en particulier avec le président de l’association Survie, Jean Carbonare, un livre qui « réunit des preuves essentielles de la planification du génocide »[566]. L’expression « complicité de génocide » place directement un enjeu juridique à un niveau élevé. Dans la même période, l’association Survie sort le livre ‘Rwanda. Depuis le 7 avril 1994, la France choisit le camp du génocide’ en décembre 1994, puis publie ‘L’Afrique à Biarritz. Mise en examen de la politique française. Rencontres de Biarritz, 8 et 9 novembre 1994’, en 1995, et continue avec ‘Rwanda : la France choisit le camp du génocide’[567] en 1996. Le journaliste d’investigation de L’Événement du jeudi Pascal Krop publie avant le sommet de Biarritz de début novembre 1994 le livre ’le génocide franco-africain, faut-il juger les Mitterrand ?[568]. La critique est associée à la dénonciation du soutien de régimes non démocratiques dans les anciennes colonies françaises, contrairement aux annonces de la Baule. En novembre 1994, la critique est lancée et elle ne s’arrêtera plus, autour de nombreux livres et travaux universitaires.

En 2021, les journalistes Pierre Lepidi et Piotr Smolar résument les accusations formulées depuis 1994 contre les dirigeants français entre 1990 et 1994 [569] : « Les livraisons d’armes se succèdent, même après la conclusion d’un cessez-le-feu entre belligérants, en juillet 1992. La mission d’information parlementaire dirigée par Paul Quilès, en 1998, l’avait déjà établi : l’armée française se tient aux côtés de son homologue rwandaise, contre le FPR, la formant et la conseillant, tout en prétendant sur le plan politique favoriser une solution négociée. La montée en puissance des extrémistes hutu, autour du président rwandais, est ignorée. » La controverse en France tourne surtout autour du soutien au régime et du fait de ne pas avoir empêcher le génocide.

En 1996, Hubert Védrine, l’ancien secrétaire général de l’Elysée de 1991 à 1995, publie, lui, ‘Les Mondes de François Mitterrand. À l’Élysée, 1981-1995’ où il défend la politique étrangère du président socialiste[570]. La justification de la politique française au Rwanda commence à s’organiser. Jusqu’en 2021, Hubert Védrine reste l’un des principaux défenseurs de la politique mitterrandienne qu’il défend comme un avocat le ferait pour un accusé au tribunal. Par exemple, invité dans une réunion à La Haye en 2014, l’ancien ministre de Affaires étrangères français entre 1997 et défend son mentor comme le rapporte la journaliste Colette Braeckman[571] : « L’ancien secrétaire général de l’Elysée poursuit : “Lorsque nous avons été informés de l’attentat du 6 avril, le président Mitterrand est venu dans mon bureau en disant « c’est épouvantable, ils vont se massacrer. Tout ce que nous avons fait depuis 1990 est par terre… »” La seule à se soucier du Rwanda, à s’y engager, à convaincre les Nations unies de s’impliquer, à y retourner en juin 1994 pour tenter de “faire quelque chose”, après avoir longuement et vainement tenté de convaincre le président Habyarimana de partager le pouvoir, c’est donc la France, qui, selon Hubert Védrine, “n’a donc rien à se reprocher… sauf d’avoir échoué.” Sûr de lui, droit dans ses bottes, il réfute en bloc les livraisons de munitions à l’armée gouvernementale, constatées en avril 94 par le colonel Marchal (adjoint de Dallaire), il minimise le témoignage du journaliste Patrick de Saint Exupéry, témoin du massacre des Tutsis à Bisesero. “Je suis sûr qu’il a vu des choses insoutenables et je respecte sa réaction bouleversée. Mais je réfute totalement ce qu’il écrit sur la politique française ; je crois qu’il se trompe totalement et que son acharnement haineux envers l’armée française ou François Mitterrand n’est pas rationnel…” De la même manière, M. Védrine refuse de commenter la réunion qui eut lieu le 9 mai à Paris, entre un émissaire rwandais, le colonel Rwabalinda et le général Huchon qui dirigeait à l’époque la mission militaire de coopération, réunion où fut discutée, entre autres, la livraison d’armes et de matériel de communication. Polie, l’assistance observe un silence diplomatique. »

Des militaires et des politiciens français sont impliqués puis visés par des accusations. Des militaires se défendent dès 1994. Par exemple, à la fin du génocide, le Général Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération et adjoint du chef d’état-major particulier du président français, rédige une note signalée par la commission Duclert qui voudrait admettre une erreur qui montre encore plus son penchant anti-FPR[572] : « Le 5 juillet 1994, le chef de la Mission militaire de coopération adresse au ministre de la Coopération une note intitulée “Rwanda-Réévaluation de notre stratégie” [573]. Partant d’un rappel des “principes” fixés aux sommets franco-africains de La Baule et de Libreville[574], le général Huchon mentionne “l’offensive de l’armée ougandaise en octobre 1990”, une présentation contraire aux informations vérifiées sur l’origine FPR de l’attaque et la faible participation de la NRA. Puis il constate la rapide démocratisation du Rwanda à l’initiative du président Habyarimana, “plus rapide que dans beaucoup d’autres pays africains” et indique comment “l’évolution pro-FPR de notre politique a renforcé l’influence des extrémistes au détriment de la majorité modérée. Les résultats à en attendre devenaient inévitables”. Avant d’élaborer “une nouvelle stratégie à long terme sur le Rwanda”, le général Huchon expose certains faits, en particulier qu’ “avant l’attaque des Tutsi ougandais, les différentes composantes de la population rwandaise cohabitaient normalement”, “que tous les territoires démilitarisés confiés aux forces de l’ONU ont été remis au FPR”, que “l’avance du FPR s’accompagne d’exactions graves, comparables à celles constatées dans la zone gouvernementale (note CEMA du 2 juillet)”, ajoutant : “Quid d’une protestation française, internationale et ONU ?”. Les deux premiers points sont contraires à la vérité, le troisième repose sur les constats des massacres du FPR dont la plupart attestent au contraire qu’ils sont “sans commune mesure” [575] avec les massacres commis dans la zone gouvernementale. A cette date, et depuis le 16 mai pour la France, la qualification de génocide a été retenue pour les massacres anti-tutsi, ou du moins le mot de génocide a été prononcé par la France, comme l’expose le chapitre 4 et comme le rappelle la partie 3 du présent chapitre. » Il se remarque en particulier que pour le militaire français, un des décideurs impliqués, le multipartisme qui se devine derrière l’expression « plus rapide que dans beaucoup d’autres pays africains », lui suffit pour parler de « démocratisation ». Dans le cas du Général Huchon, toujours en poste, il ne s’agit pas seulement d’expliquer la politique entre 1990 et 1994 mais de participer avec des biais similaires à la définition de la politique française au Rwanda après 1994.

En 1998, la Délégation aux affaires stratégiques (DAS) de l’armée française se permet d’afficher un certain désaccord avec la version officielle dans une étude qu’elle diffuse. Le Rapport Duclert retient que « des puissances occidentales » « refusent » d’« assumer » et de « reconnaître » leurs « responsabilités »[576]: « Au début de l’année 1998 vraisemblablement, la DAS commande à l’expert Ghazi Hidouci, un Algérien[577], une étude intitulée “Stratégies africaines et actions internationales pour une stabilisation de l’Afrique centrale des Grands Lacs : quelle place pour la France ?”[578]… À partir de 1994, une logique meurtrière se met en place au Rwanda comme au Burundi … le mensonge et l’impunité auront fondamentalement triomphé sans que la communauté internationale n’essaye d’aller jusqu’au bout des implications de son soutien à la démocratie.” La conclusion du rapport en ce qui concerne le Rwanda se veut sans complaisance. Elle rejoint une analyse générale qui, toutefois, gomme les spécificités de ce qu’aura été “la crise rwandaise” jusqu’à l’effondrement final. Les responsabilités des puissances occidentales y sont jugées très sévèrement, en particulier parce qu’elles refusent de les assumer, ni-même de les reconnaître. Il est vrai, avance Ghazi Hidouci, qu’elles doivent composer avec des “pouvoirs totalitaires et des oppositions clandestines” … Ghazi Hidouci revient sur la catastrophe finale au Rwanda, insistant sur “le tribut du génocide” : “L’intervention internationale en 1993 au Rwanda, suite à l’offensive efficace du FPR, devait imposer la démocratisation du régime, l’exercice associé du pouvoir pendant la transition et surtout la fusion de l’ANR et celle du FPR et le licenciement massif des militaires dans les deux camps. Soumis de surcroît aux pressions de sa propre bureaucratie qui subit les effets de la crise économique, prisonnier des conditionnalités rigides du FMI, le régime d’Habyarimana préfère tergiverser, gagner du temps et attendre des moments favorables pour revenir sur ses promesses. Il sera dépassé, suite aux événements tragiques par ses propres troupes qui auront exacerbé la criminalisation et précipité la guerre totale contre le FPR, un million de victimes, deux millions de réfugiés, 400 000 “déplacés” paieront le tribut du génocide qui entraînera l’assaut final et la victoire du FPR.[579]” »

En 1997, le Sénat de Belgique mène une commission d’enquête parlementaire sur le génocide, « examinant les politiques menées à l’égard du Rwanda » et devant « formuler des conclusions sur la responsabilité de la Belgique dans cette tragédie »[580]. En juin 1997, un gouvernement socialiste revient au pouvoir en France, dirigé par Lionel Jospin, qui nomme Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères. Une mission d’information parlementaire (MIP) sur le Rwanda est décidée après des articles de presses accusateurs pour analyser le rôle de la France. La mission est menée par la Commission des Affaires étrangères et la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, entre le 24 mars et le 9 juillet 1998. La mission est présidée par le socialiste Paul Quilès. Un rapport est publié en décembre 1998 « sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 ». Le titre positionne le document sur le maintien de la paix, la dimension plus politique en lien avec l’idée de démocratisation étant mise en retrait. Cette mission d’information parlementaire permet une avancée de la compréhension des responsabilités et fait remonter de nombreux éléments qui sont ensuite re-analysés par des chercheurs, des journalistes et des associations. Le résultat, un rapport de 1500 pages, est salué mais des spécialistes reprochent aux députés de rester, dans le rapport, trop proches d’une version officielle. La mission est aussi critiquée parce qu’une commission d’enquête parlementaire plus directive a été refusée. Le conflit sur les responsabilités françaises continue.

Un négationnisme se développe par la suite en opposition aux accusations. Le démarrage est marqué par la référence de François Mitterrand à Biarritz le 8 novembre 1994 à des génocides au pluriel. Le discours négationniste touche sans doute en France une partie du grand public au niveau de présupposés nationalistes défensifs. Il touche aussi des populations d’autres pays, en particulier de la République démocratique du Congo, un pays qui subit des suites dramatiques du génocide, à un niveau de violence extrême. Le négationnisme utilise la théorie du double génocide au Rwanda, la négation des actions les plus condamnables des acteurs internationaux avant et pendant le génocide. Il s’appuie aussi très largement sur une instrumentalisation de procédures judiciaires, dont, en France, celle concernant l’attentat du 6 avril, dans laquelle l’hypothèse d’un attentat mené par le FPR est mise en avant, jusqu’à l’abandon définitif de cette version. Le but n’est peut-être pas d’écrire une histoire mais plutôt de créer de la confusion dans la compréhension des faits, de faire perdre du temps dans la révélation de la vérité, d’empêcher un consensus politique et judiciaire autour des responsabilités françaises, ou d’alimenter un conflit diplomatique entre la France et le Rwanda à partir de contre-vérités. Ce négationnisme très présent jusqu’en 2014, est en net recul en 2021, ses défenseurs ayant perdu la plupart de leurs combats.

La confrontation entre deux versions est très visible le premier avril 2014, quand, au Sénat français, est organisé par le club Démocraties un colloque ‘le drame rwandais : la vérité des acteurs’. Paul Quilès est l’un des intervenants principaux. Il fait l’introduction. Il déclare dans une longue allocution très documentée [581]: « Après le départ des Belges, la France a cru pouvoir intégrer ce petit pays dans l’ensemble africain francophone. L’aide militaire qu’elle a apportée au Rwanda pour l’aider à se défendre contre l’attaque du FPR menée à partir de l’Ouganda s’est accompagnée d’efforts pour convaincre le régime de se démocratiser et de laisser la place à un gouvernement, un Parlement et une armée mixtes (Hutu et Tutsi). Ces efforts furent couronnés de succès, avec les accords d’Arusha (août 1993), qui permirent aux forces françaises de se retirer, laissant la place à celles de l’ONU… L’OUA a également publié en mai 2000 un rapport sur le génocide du Rwanda. Ce rapport est sévère pour la France, à laquelle il reproche en particulier son soutien au Président Habyarimana, malgré les violations des droits de l’Homme commises par son régime. Il dénonce par ailleurs un soutien français aux auteurs du génocide lors de l’opération Turquoise. Il semble cependant que ces accusations, presque toujours sans preuve, aient été formulées pour les besoins de la symétrie : le rapport énonce en effet par ailleurs de vives critiques à l’encontre du FPR. Il considère qu’en décidant de lancer une offensive armée au moment où s’amorçait une évolution démocratique du régime du Président Habyarimana, le FPR faisait preuve d’une volonté de s’imposer par la violence au risque de déstabiliser la société rwandaise. » Il continue sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : « Il est à noter que le TPIR n’a pas pu établir de planification du génocide. On ne peut donc exclure l’hypothèse que le génocide ait été perpétré de manière largement spontanée en réaction à l’assassinat du Président Habyarimana sous l’effet de quatre facteurs : des structures politiques extrêmement centralisées, l’institutionnalisation de la division ethnique, un climat de haine raciste et un contexte de violences armées persistantes, malgré les accords d’Arusha. » L’ancien ministre conclut « L’écriture de l’histoire du génocide des Tutsi rwandais a pris plusieurs formes (comme le dit Claudine Vidal): l’écriture judiciaire, celle de Kigali, celle des conspirationnistes, celle des négationnistes ou encore l’écriture compassionnelle… Je préfère pour ma part me concentrer sur la vérité des faits, qui est certainement la meilleure façon de lire l’Histoire. »

RFI rend compte du colloque et donne alors la parole à José Kagabo, ancien sénateur au Rwanda et professeur à l’EHESS à Paris : « José Kagabo s’est pour sa part dit choqué par certains propos entendus : “On dit (que)l’attentat de l’avion est la cause du déclenchement du génocide. C’est simpliste. Et quelle est la démarche dans l’instruction du procès Kagame que j’entends ? « C’est celui qui a donné l’ordre d’abattre l’avion d’Habyarimana porte la responsabilité du génocide« . D’aucuns sont allés jusqu’à dire (que) par calcul froid, on a laissé massacrer des Tutsis. Je connais un peu cette thèse. Ce n’est pas la première fois que je l’entends. On dit « le massacre des Hutus« . Qu’il y ait eu des tueries de Hutus, je n’en disconviens pas. L’affaire de Kibeho (22 avril 1995, ndlr), je n’en disconviens pas. Mais de là à dire qu’il y a eu « génocide des Hutus », il y a un pas que je ne saurai franchir.” ».

Tous les anciens acteurs français ne sont pas aussi subtils que Paul Quilès. Certains attaquent plus ouvertement Paul Kagame et le FPR. Par exemple, le 8 avril 2014, le Colonel Jacques Hogard, ancien commandant du groupement de Légion Étrangère Turquoise s’exprime dans le Figaro [582]: « Ce soutien de la France au Président Habyarimana ne se fait pas sans contrepartie. Nous sommes quelques mois après le Discours de La Baule et cette contrepartie, exigée et obtenue par la France, est la démocratisation du régime, l’abandon du monopartisme, l’adoption du multipartisme et l’ouverture du dialogue tant avec l’opposition intérieure qu’avec la rébellion armée du FPR. Au point que Habyarimana doit ainsi entrer dans une période de cohabitation où sa position devient difficile… Ma surprise est d’autant plus grande que je découvre aussi des lobbies français et européens, disposant de solides moyens médiatiques et financiers, qui relaient alors sans vergogne, pour quels intérêts?, les accusations abominables contre la France et son armée proférées depuis Kigali par le FPR vainqueur au Rwanda… Kagame a provoqué le génocide de 1994. Il le souhaitait, car les massacres à grande ampleur des Tutsis de l’intérieur, étaient pour lui le seul moyen d’échapper à la démocratie qui ne lui aurait définitivement laissé qu’un second rôle, le seul moyen de reprendre la lutte armée et de légitimer cette dernière, le seul moyen de prendre le contrôle du Rwanda et d’asseoir son régime d’une main de fer pour des décennies. Lâché aujourd’hui visiblement par ses alliés américains, certainement du fait de ses frasques guerrières trop visibles en RDC et de son trop évident mépris pour les valeurs démocratiques, l’instrumentalisation du génocide est aujourd’hui la seule et dernière carte qui lui reste pour se maintenir au pouvoir. »

Le 5 avril 2014, Paul Quilès est lui-même aussi partie prenante d’une stratégie de défense par l’attaque de Paul Kagame, sur la radio française RTL[583] : « Paul Quilès, invité sur RTL ce dimanche 5 avril, juge très sévèrement les propos tenus par Paul Kagame à l’encontre de la France dans une interview accordée à Jeune Afrique. Pour l’ancien ministre de la défense et président de la mission parlementaire sur le génocide du Rwanda : “les victimes et la mémoire du génocide méritent mieux que cette déclaration ignominieuse”. Paul Kagame fragilisé sur la scène mondiale : “Je pense que M. Kagame est actuellement en difficulté au plan international et il essaie de détourner l’attention et ce n’est pas bien”, avance Paul Quilès qui n’hésite pas à qualifier son régime de “régime autoritaire”. “Paul Kagame a été impliqué dans des opérations extrêmement graves qui ont fait des centaines de milliers de morts dans l’est du Congo et il y a eu des assassinats qu’il a quasiment revendiqués”, poursuit l’ancien ministre de la Défense. Paul Quilès soutient la décision du gouvernement de ne pas assister aux commémorations du génocide rwandais, lundi 7 avril : “Je pense que M. Kagame ne comprend que les rapports de forces, c’est lui qui gâche cette commémoration”, affirme-t-il. Paul Quilès rejette la responsabilité de la France dans le génocide rwandais “La France a été le seul pays à cette époque-là à demander une intervention internationale”, tient à rappeler Paul Quilès, “les Etats Unis eux ont bloqué le conseil de sécurité, la communauté internationale a fauté à cette époque-là”, affirme l’ancien ministre de la Défense. Paul Quilès balaye les critiques faites sur l’opération turquoise menée par la France pendant le génocide rwandais : “de l’avis de l’union africaine, cette opération turquoise a sauvé au moins 15.000 Tutsis”. “Alors on peut prendre les faits les isoler, les uns par rapport aux autres, et raconter des histoires et des mensonges”, s’emporte Paul Quilès. “L’histoire s’écrit à partir de faits pas de ce type d’imputations inadmissibles”, conclut-il. “Il y a avait une ambiance raciste dans ce pays depuis plus de 30 ans pour des raisons historiques”, rappelle Paul Quilès, et “l’erreur qu’a commis la France, reconnaît-il, c’est de croire qu’à la fois elle pouvait protéger ce pays contre des incursions extérieures et en même temps faire en sorte que le régime se démocratise”. » La conclusion de ce passage d’interview place une erreur principale d’une stratégie française en amont, plutôt en début de processus et d’intervention. L’ancien président de la MIP de 1998 semble voir avec du recul une sorte d’incompatibilité entre deux objectifs, celui d’une interposition militaire dans la guerre civile et celui d’un soutien à une démocratisation. Cela correspond aux objectifs affichés avec une certaine crédibilité entre octobre 1990 et mai 1991. Une explication n’est pas donnée sur ce que deviennent les deux objectifs après mi-1991, sur la compréhension ultérieure de l’erreur et les conséquences de cette potentielle compréhension.

En 2014, dans une tribune, un collectif de chercheurs français insiste sur la « dissimulation des faits » de 1998 à 2014 et surtout entre 2004 et 2014 [584] : « En France même, la reconnaissance solennelle de ce génocide n’a, en fait, pas eu lieu. On a plutôt assisté à une nouvelle vague de dénis quasi officiels… Or, même si on se refuse, a priori, à penser que des autorités de notre pays aient pu consciemment soutenir un projet de génocide, la moindre des exigences est de comprendre les motifs de l’aveuglement qui les a amenées de fait à appuyer matériellement et moralement les responsables d’une politique menant à un génocide. La mission parlementaire de 1998 avait effectué un premier pas, limité, mais réel. Elle avait fait le constat d’une “coopération militaire trop engagée”, d’une “sous-estimation du caractère autoritaire, ethnique et raciste du régime rwandais” et avait déploré que, durant le génocide, l’objectif ait été “un cessez-le-feu à tout prix”. Depuis dix ans, même ces conclusions prudentes ont été occultées par une véritable entreprise de dissimulation des faits, qui reposait à la fois sur une polarisation autour de l’attentat du 6 avril (comme si ce dernier était la cause d’un génocide) et sur un équilibrisme entre l’ancien et le nouveau régime de Kigali, en faisant l’impasse sur le génocide qui avait précisément conduit à ce changement… Tout se passe comme si, en haut lieu, certains s’acharnaient à cautionner et à prolonger les erreurs politiques et militaires de 1994, en relativisant la nature du génocide. Une telle autodéfense sonne comme un aveu, car, cette fois, elle participe en toute conscience au déni scandaleux d’une réalité désormais connue. Cette position reflète aussi le mépris de responsables politiques de notre pays à l’égard des sciences sociales en général et à celles consacrées à l’Afrique en particulier. »

En 2014, en France, le débat est paroxystique et une balance du débat commence à basculer de la version officielle française vers une version critique portées par des journalistes, chercheurs, experts associatifs et quelques partis politiques[585]. A partir de la présidentielle et des législatives de 2017, le Parti Socialiste est très affaibli et il perd en capacité de se défendre. Pendant son quinquennat, Emmanuel Macron fait évoluer les positions officielles sur quelques dossiers historiques sensibles, en premier lieu, la guerre d’Algérie et le génocide des Tutsi du Rwanda. En 2021, juste après la sortie du rapport Duclert, Paul Quilès recule un peu en admettant maintenant « un peu trop de confiance, voire de naïveté dans les Accords d’Arusha » [586]: « Les erreurs qui sont pointées dans le rapport, qui n’ont pas été inventé par Duclert, c’est probablement un peu trop de confiance, voire de naïveté dans les Accords d’Arusha… Entre 1990 et 1993, Mitterrand, et ensuite, avec la cohabitation avec Balladur et Juppé… ont essayé d’obtenir des Hutu majoritaires une répartition du pouvoir, … on leur donnait 40% de l’armée alors qu’ils représentaient 10 à 12% dans le pays, … un gouvernement uni. Et la France devait se retirer à ce moment-là… il devait y avoir une force internationale qui viendrait, qui a mis du temps à venir, et qui était tout à fait insuffisante. Donc, la naïveté de la France, si vous voulez absolument charger, c’est qu’elle a été un peu naïve. Alors c’est facile de dire a posteriori qu’elle a été naïve, mais, c’était la volonté de Mitterrand, du fameux discours de la Baule, qui consistait à dire, on peut vous aider, pas seulement le Rwanda, les autres pays africains, à condition que vous démocratisiez. »

Parmi les journalistes les plus impliqués dans la défense de la politique de François Mitterrand s’affiche Pierre Péan, dont le travail est résumé en 2019 par deux journalistes de Jeune Afrique, Mehdi Ba et Romain Gras : « Pour le journaliste-écrivain, les accusations dont les autorités françaises – et en particulier l’ancien président François Mitterrand – font l’objet depuis lors, pour avoir soutenu contre vents et marées les régimes hutu ayant planifié et encadré le génocide, sont le fruit d’un complot fomenté par les Anglo-Saxons, de mèche avec le régime – honni par Péan – de Paul Kagame. Début 1998, le journaliste cosigne avec Jean-François Bizot, dans L’almanach d’Actuel, un long article esquissant les contours de sa théorie. Dépourvu de la moindre source identifiée et de tout document, l’article passe alors totalement inaperçu. Deux ans plus tard, avec son vieux complice Christophe Nick, Péan repasse à l’offensive, cette fois dans l’éphémère mensuel de Karl Zéro, Le Vrai Papier Journal. Dans une enquête du même acabit, il accrédite la thèse d’un grand complot des chefs d’Etat anglophones de la région des Grands Lacs (Ouganda, Tanzanie…) pour abattre l’avion du président Habyarimana au soir du 6 avril 1994. Et de conclure, à propos des soupçons de complicité de génocide visant la France : “Mitterrand n’y était donc pour rien”. Mais c’est en 2005 que Pierre Péan finira par jeter dans la marre un énorme pavé, avec son livre Noires fureurs, blancs menteurs (Fayard/Mille et une nuits). Un ouvrage dans lequel le journaliste affirme s’attaquer à la “version officielle” du génocide des Tutsi, fruit, selon lui, de multiples manipulations. S’appuyant abondamment sur l’enquête du juge antiterroriste français Jean-Louis Brugière, alors en charge d’une instruction controversée portant sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, le journaliste-écrivain attribue ce crime – qui servit de signal déclencheur aux génocidaires – aux hommes du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. La thèse prospérera pendant près de quinze ans, avant de s’effondrer sur elle-même en décembre 2018, les magistrats français ayant repris le dossier estimant, dans leur ordonnance de non-lieu, ne pas disposer d’éléments probants pour renvoyer devant la cour d’assises les neuf Rwandais mis en cause par leurs prédécesseurs. À l’époque, Pierre Péan va même plus loin puisqu’il accuse Paul Kagame d’avoir organisé l’attentat dans le dessein de provoquer le génocide. “Dans la phase ultime de sa stratégie de conquête de pouvoir, Kagame a planifié l’attentat, donc planifié aussi sa conséquence directe : le génocide des Tutsis perpétré en représailles”, écrit-il. Péan relaie également la thèse du double “génocide”, chère aux négationnistes de tous bords : “Peut-on encore parler du génocide des Tutsis alors que, depuis 1990, le nombre de Hutus assassinés par les policiers et militaires obéissant aux ordres de Kagame est bien supérieur à celui des Tutsis tués par les miliciens et les militaires gouvernementaux ?”, s’interroge-t -il. Dans cet ouvrage controversé, Pierre Péan défend en outre le rôle de la France mitterrandienne au Rwanda de 1990 à 1994, s’efforçant notamment de dissiper les polémiques autour de l’opération Turquoise, une intervention militaire française déclenchée en juin 1994 sous mandat de l’ONU… Au cours des quatorze années suivantes, Pierre Péan continuera de creuser ce sillon, notamment dans les colonnes de l’hebdomadaire Marianne, où il s’évertuera à démontrer la culpabilité du FPR dans l’attentat du 6 avril 1994, quitte à présenter comme crédibles des témoignages fallacieux – comme celui d’Abdul Ruzibiza, un ancien sous-officier du FPR. »

A partir du 21 décembre 2018, date du non-lieu en faveur de proches du président rwandais Paul Kagame accusés d’avoir commis l’attentat du 6 avril 1994, un non-lieu confirmé en cour d’appel le 3 juillet 2020[587], la stratégie des défenseurs de la politique de Mitterrand semble s’effondrer. Après le rééquilibrage constaté dans la presse en 2014, alors que le Parti socialiste est au plus bas électoralement, une possibilité s’ouvre enfin pour un travail d’experts et historiens sans trop de pressions politico-judiciaires.

En 2021, la sortie du Rapport Duclert remet en avant les archives institutionnelles et le travail des historiens, qui sont censés retrouver une liberté de parole et venir dans le débat avec neutralité et recul méthodologique. Des points conflictuels perdent en intensité. La confrontation entre deux versions s’estompe. Des réponses judiciaires restent en attente. La critique d’une continuité néocoloniale de la politique africaine est moins présente et abordée avec plus de recul, alors que la relation trop forte de l’Etat français avec des régimes non démocratiques en Afrique reste problématique.  Le thème de la « démocratie » remonte à la surface après beaucoup de recherches sur les parties plus militaires du dossier. Pendant 25 ans environ, en France, la confrontation de deux versions opposées a rendu difficile l’étude neutre des questions de ‘démocratie’ et de ‘démocratisation’ au Rwanda entre 1990 et 1994.

Une interprétation de l’histoire donnant plus ou moins d’importance au ‘projet de la Baule’ ?

Les allusions à « la Baule », au « Sommet de la Baule », à « l’appel de La Baule », au « discours de la Baule », à « l’esprit de la Baule », aux « principes de La Baule », à l’« engagement de La Baule », à la « la philosophie de La Baule » reviennent constamment dans le récit historique du Rwanda de 1990 à 1994. Il s’agit presque toujours d’une référence aux idées et aux actions de François Mitterrand sans explications claires sur des intentions et des faits précis. L’objectif d’un passage au multipartisme de nombreux pays est explicite sans que soit connu le chiffre de 36 pays concernés en Afrique, la divergence dans les chemins vers un multipartisme avec ou sans démocratie ne l’est pas du tout, par contre. Le fait que l’année 1991 en Afrique affiche une bonne correspondance entre multipartisme et démocratie mais qu’à partir de 1992 le maintien des anciens partis uniques sans poursuite d’une démocratisation au-delà d’un multipartisme prenne le dessus en Afrique n’est pas présenté. Le fait que les acteurs internationaux et François Mitterrand en particulier abandonnent les pressions pour que la démocratisation aille au-delà du multipartisme à partir de fin 1991 n’est pas rappelé. Au Rwanda, entre 1990 et 1994, les mots de démocratie et de démocratisation sont utilisés comme des mots-étendards au sens indéfini. Cela correspond bien à l’intégration d’étapes de ‘démocratisation’ dans un plan de maintien de la paix peu exigent sur la partie politique. Quelques exemples de références à la Baule ou au contraire de contestation de cette référence permettent de comprendre une divergence majeure de compréhension historique qui perdure depuis 1994.

En mars 2014, Paul Quilès résume en trois phrases une présentation tournée pour protéger l’image de François Mitterrand [588]: « Quant à la France, elle a sans doute, depuis de Gaulle, prêté trop peu d’attention à la nature des régimes qu’elle soutenait en Afrique. François Mitterrand a voulu rompre avec cette indifférence, lorsqu’il a prononcé son discours de La Baule. Mais, dans une situation de crise intense et de guerre, les nouvelles institutions démocratiques rwandaises ont vite été paralysées par les rivalités ethniques et politiques. ». La référence à la Baule n’est pas fausse en ce qui concerne la période d’octobre 1990 à mai 1991, mais, la présentation, dans une grande simplification défensive, oublie d’énoncer un constat de retour en arrière et de fermeture de parenthèse à partir de 1991.

Après le génocide, l’histoire est réinterprétée régulièrement en donnant plus ou moins d’importance à ce qui peut aussi être appelé ‘le projet de la Baule’. Derrière la confusion des discours de l’époque, il apparaît aujourd’hui que ce projet dit de la Baule est en pratique un projet international de soutien au retour de multipartisme dans 36 pays d’Afrique avec ou sans démocratie’, auquel participent de nombreux partenaires internationaux dont des pays européens, entre autres, la France, la Belgique et l’Allemagne, mais aussi la CEE, l’ONU, les USA, le Canada, la Banque mondiale et le FMI. L’Elysée peut être considéré comme une sorte d’étendard dans un projet des acteurs de soutien non africains. D’autres acteurs africains, tel que le président Abdou Diouf, sont enthousiastes. Ce projet peut être défini comme séparé de l’immense mobilisation africaine qui est alors enclenchée. Au Rwanda, entre 1990 et 1994 apparaissent parmi les acteurs internationaux, la France, la Belgique, l’ONU, le Canada et la Banque mondiale. L’OUA est l’acteur principal associé à la gestion du maintien de la paix au Rwanda qui n’est pas partie prenante du « projet de la Baule » et l’OUA intervient dans la négociation d’Arusha. Entre 1990 et 1994, quand « la Baule » justifie des décisions, ces décisions sont prises en correspondance avec des engagements internationaux datant de 1990 et 1991 uniquement. Ces engagements perdent progressivement de leurs valeurs à partir de mai 1991, à partir du moment ou dans toute l’Afrique, le retour au multipartisme passe du statut de projet au statut d’action terminée et que les partenaires internationaux se désolidarisent et retournent chacun à leurs objectifs ‘personnels’. Concernant l’Elysée, plusieurs changements de cap sont visibles : au moment du changement de gouvernement français en mai 1991, au moment de la conférence de la Francophonie de novembre 1991, et quand, au Cameroun en octobre 1992, François Mitterrand fait le choix de cautionner l’inversion de résultat de la présidentielle au moment de l’annonce du résultat, cautionnant de cette manière plus ou moins indirectement l’ensemble des méthodes de détournement des processus électoraux dans les anciennes colonies françaises. L’essentiel des négociations d’Arusha en 1992 et 1993 se déroulent alors que le « projet » de la Baule a déjà été réduit par François Mitterrand fin 1991 à sa partie simple à atteindre, celle du retour brut au multipartisme, avant de savoir si les processus électoraux dirigent le pays vers une démocratie ou le maintien d’un ancien parti unique ou d’un ancien régime militaire. La négociation d’Arusha, parce qu’elle se déroule en 1992 et en 1993, n’est pas dans la période où les pressions internationales en faveur d’une démocratisation sont toujours présentes et efficaces.  Par contre, quand les décideurs français en octobre 1990 réfléchissent au maintien de la paix à venir au Rwanda, ils sont encore dans une période où les références à la Baule correspondent à des pressions réelles avec un volet budgétaire d’aide publique efficace. Cependant, si à partir de 1992, pendant les négociations d’Arusha, le projet s’appuyant sur des pressions financières est presque abandonné, ces principes peuvent quand même être utilisés par nécessité, en retard de phase. Les références à la Baule nous donnent aussi des indications pour savoir s’il reste quelque chose des méthodes utilisées en 1990 et 1991 au Rwanda en 1992 et 1993.

Pour vérifier plus précisément, s’il y a pression selon les « principes de la Baule », il faut considérer qu’elle ne pourrait se faire qu’au niveau d’une aide publique internationale. Les acteurs de l’aide publique concernés sont en premier lieu, la Belgique, la France, le FMI et la Banque mondiale. Le rapport de la Mission d’information parlementaire (MIP) française de 1998 décrit une évolution de l’aide publique en 1990 et 1991[589]. Jusqu’à 1990, le Rwanda refuse les accords avec le FMI et les programmes d’ajustement structurel, s’imposant de lui-même une « rigueur » qui facilite « une coopération bilatérale importante avec les pays européens notamment ». Selon la MIP, « En 1991, l’aide bilatérale et multilatérale représentait 21,5 % du PIB[590]rwandais et 60 % de ses dépenses publiques en faveur du développement … La dégradation continue des équilibres intérieurs et extérieurs a fait apparaître les limites d’une telle politique, plus encore dans un contexte de redéploiement budgétaire en faveur des dépenses militaires, qui passent de 1,9 % du PIB en 1989 à 7,8 % en 1992. Dès la fin de l’année 1990, est mis en place un plan d’ajustement structurel (PAS) soutenu par le FMI, la Banque mondiale et par la plupart des pays et organisations présents au Rwanda, dont la France. Dans le cadre de ce plan, une facilité d’ajustement structurel de 41 millions de dollars est approuvée en avril 1991 par le FMI ; le 21 juin 1991, c’est au tour de la Banque mondiale d’approuver un crédit d’ajustement de 90 millions de dollars. En 1991, les dépenses militaires augmentent fortement et représentent 7 % du PIB rwandais contre 2 % en 1989 tandis que le produit intérieur brut se dégrade et que la situation politique devient plus instable. La France pourtant verse, en 1991, 70 millions de francs au titre de l’aide à la balance des paiements. Cette décision s’explique selon M. Patrick Pruvot, Chef de la Mission de coopération à l’époque, d’une part par le fait que la France contribue, avec le FMI et la Banque mondiale, à certains volets du programme d’assainissement et de modernisation d’infrastructures hautement stratégiques pour un pays enclavé (à savoir le réseau routier et les télécommunications), d’autre part par la bonne image conservée par le Rwanda sur le plan politique en dépit de la dégradation de sa situation économique. Cette aide, destinée à accompagner le plan d’ajustement structurel et très rapidement dégagée, a été fort appréciée des autorités rwandaises qui ont souligné qu’elle avait favorisé en 1991 le retour à la liquidité dans les banques. »

A la fin 1990 et début 1991, à partir du moment où les quatre acteurs participants au ‘projet de la Baule’ donne du financement au Rwanda, ils sont en mesure de demander ou presque exiger des réformes politiques commençant par le retour du multipartisme. Les ‘exigences’ du plan d’ajustement structurel sont d’abord économiques, par exemple, la « réduction du déficit budgétaire à 5 % en 1993 (12 % en 1990) par une politique combinée de mobilisation des ressources fiscales et de réduction des dépenses publiques ». Le PAS du FMI et de la Banque mondiale date de la fin 1990, donc les éventuelles pressions qui coïncident à sa négociation tombent à la fois dans la période juin 1990 – mai 1991 pendant laquelle l’Elysée fait vraiment pression en Afrique selon les « principes de la Baule » et la période octobre 1990 – juin 1991, période où au Rwanda, la politique française correspond à ce type de pression, pour une démocratisation avant le passage formel au multipartisme en juillet 1991. Entre octobre 1990 et juin 1991, le schéma appliqué par la France, le FMI et la Banque mondiale, et sans doute la Belgique, semble ici bien correspondre au « projet de la Baule », dans une certaine mesure, car une guerre a démarré qui change la configuration et diminue la probabilité d’une efficacité des pressions telles qu’elles sont faites dans tous les autres pays.

La MIP continue : « En 1992, les actions de coopération françaises s’élèvent à 130 millions de francs … Fin 1992, une subvention de 15 millions de francs est accordée au projet de télévision nationale rwandaise. En 1993, la France est devenue avec la Belgique le premier bailleur de fonds du Rwanda avec des actions de coopération représentant 232 millions de francs. En dépit de cette aide, la situation économique du Rwanda demeure mauvaise. En 1993, le déficit budgétaire atteint 12 % du PIB, les recettes intérieures couvrent 40 % des dépenses courantes de l’Etat mais les dépenses en capital financées sur les ressources intérieures ne représentent que 8 % du total des investissements publics. Un nouveau programme d’ajustement, qu’il revenait au Gouvernement à base élargie, prévu par les accords de paix d’Arusha, de négocier, apparaissait donc inéluctable. » Les pressions du FMI et de la Banque mondiale ne sont plus visibles au moment de la première année de négociation d’Arusha, 1992, ce qui correspond à la période de désengagement de ces deux acteurs en Afrique, une fois le multipartisme acquis dans beaucoup de pays.

A partir de 1993, les pressions sur le Rwanda concernent essentiellement la part du budget militaire dans le budget de l’Etat. Début 1993, le Rwanda a besoin d’une aide financière internationale, et, en avril 1993, la Banque mondiale revient. Le Rapport Duclert souligne des divergences dans les positions internationales à propos du financement de la guerre[591]: « La Banque mondiale refuse de refinancer le “programme d’ajustement structurel” du Rwanda tant que les dépenses militaires sont à 8 % au lieu des 2 % demandés. Le ministre du Plan rwandais rappelle que le premier ministre français semblait lui avoir promis une aide française qui ne serait pas soumise à de telles conditions lors de leur rencontre du mois d’octobre 1992[592]… Cependant, le 23 avril 1993, Georges Martres doit signaler que : la Banque mondiale a décidé de suspendre l’examen du programme d’ajustement structurel et son président a écrit au chef d’état rwandais en lui recommandant de signer le plus rapidement possible un accord de paix, sous peine de perdre le bénéfice de l’appui des institutions de Bretton Woods, ce qui implique automatiquement “dans leur sillage les bailleurs de fonds bilatéraux, y compris la France qui coupe ses contributions budgétaires”[593]. » Le Rwanda est près de ne plus pouvoir payer ses fonctionnaires et les pressions de la Banque mondiale continuent. L’ambassadeur Jean-Michel Marlaud et le gouvernement Balladur s’y confrontent selon la commission Duclert [594]: « Le Rwanda est spécifiquement endetté vis-à-vis de la France. Au 31 août, l’ambassadeur signalait que la dette du Rwanda se montait à plus de 316 millions de francs français[595] et identifiait les apurements et réformes prioritaires. Cependant, la position de la France évolue. Le gouvernement de cohabitation ne répugne pas à faire de l’aide financière un levier. En juillet 1993, le nouvel ambassadeur français à Kigali, Jean-Michel Marlaud, est plus précis sur les conditions de l’aide internationale : “La Banque mondiale subordonnera toute action de sa part à plusieurs préalables : signature des accords de paix, mise en place du gouvernement de transition à base élargie, établissement par ce dernier de ses priorités”[596]. » Il se constate surtout qu’en 1993, la Banque mondiale et la France prennent plus position dans l’optique de favoriser le plan de maintien de la paix. Le Gouvernement de Transition à Base élargie (GTBE), décidé dans les négociations d’Arusha et ratifié par un des premiers protocoles ratifiés, le 9 janvier 1993, est censé être une étape de démocratisation, mais la manœuvre dépend de la réussite globale du plan de paix et la perspective de progrès démocratique dépend de beaucoup de paramètres et d’une suite. Si la logique de la Baule persiste encore elle persiste de manière faible.

En ce sens, de la part de la France et de la Banque mondiale, il s’agit moins de pressions pour obtenir une « démocratisation » réelle bien que l’argument reste présent, que d’obtenir la fin de la guerre, pour revenir à des bases politiques et économiques évidemment plus saines, permettant d’autres éventuels progrès ultérieurs. La configuration est devenue beaucoup trop complexe pour être dans le ‘projet de la Baule’ qui s’applique à 36 pays dans des situations plus simples.

Le rapport Duclert précise ensuite qu’un infléchissement est accepté à Paris en pleine cohabitation entre Elysée socialiste et gouvernement libéral-conservateur d’Edouard Balladur malgré des dissensions entre décideurs : « L’Elysée est le témoin attentif de cet infléchissement. L’esprit de cette nouvelle approche est précisé dans une communication du ministre de la Coopération (Michel Roussin) au conseil des ministres en septembre 1993, commentée pour le chef de l’état par son conseiller Bruno Delaye[597]. L’esprit de La Baule est désormais interprété dans le sens d’une incitation à la “bonne gouvernance” et les aides financières sont explicitement liées à des réformes dans l’esprit du FMI. » La commission Duclert voit que, malgré les réticences, entre avril et septembre 1993, la politique française au Rwanda s’adapte aux demandes de la Banque mondiale. L’essentiel est que gouvernement Balladur définit une nouvelle politique moins favorable aux dirigeants rwandais[598]. Par contre, en 1993, la « bonne gouvernance » de la Banque mondiale est en retrait par rapport aux exigences démocratiques du sommet de la Baule en 1990 et 1991, et au Rwanda, en guerre civile, cela n’a que peu de rapport avec ‘la Baule’, car la question d’une potentielle poursuite d’une démocratisation après le retour au multipartisme y est très secondaire par rapport au maintien de la paix. Le gouvernement Balladur corrige la politique mitterrandienne sur certains aspects en s’aidant de la Banque mondiale mais cela ne remet pas la politique française sur les traces de la Baule. « L’esprit de La Baule » n’est pas ré-« interprété » comme le suggère le Rapport Duclert qui se met à surestimer à ce stade un « projet de la Baule » déjà abandonné fin 1991 à la fois par l’Elysée et la Banque mondiale. Si l’on pouvait dire que « l’esprit de La Baule (était) désormais interprété dans le sens d’une incitation à la “bonne gouvernance” » en comprenant la « bonne gouvernance » comme une exigence réduite à un multipartisme avec ou sans démocratie, cela ne se passerait pas fin 1993 mais fin 1991 et le cadre ne serait pas le Rwanda mais une grande partie des 36 pays où les anciens régimes des années 80 ne veulent pas de démocratie. Tout s’est déjà joué en 1991 à la fin du vrai ‘projet de la Baule’ et en 1993, la référence est trompeuse et inappropriée.

Début 1994, la Banque mondiale sort encore avant le génocide un rapport sur l’état de développement du Rwanda. Selon le politologue américain Peter Uvin, ce rapport est écrit alors que le développement du Rwanda est surestimé par les observateurs internationaux, dans un « hiatus profond entre une image dominante qui circulait dans la communauté du développement – et par extension dans la plus grande partie de la communauté scientifique – et la réalité sociale, économique et politique »[599].

Le vrai « projet de la Baule » impliquant au Rwanda, la France, la Belgique, le FMI et la Banque mondiale est visible entre octobre 1990 et juin 1991, quand ces quatre acteurs semblent sur des objectifs concordants et quand un Plan d’ajustement structurel correspond à une période de préparation de passage en multipartisme. Au-delà, le poids du FMI et de la Banque mondiale diminue et la politique française devient peu exigeante sur une possibilité de réelle démocratie. Une fois le multipartisme concédé en juillet 1991, quand approche la négociation d’Arusha avec l’ajout du partenaire central, l’OUA, avec en perspective une intervention de l’ONU, les objectifs se concentrent sur le maintien de la paix, et, une nouvelle logique s’éloigne du contexte et des conditions nécessaires pour utiliser les méthodes de la Baule. Les références à la Baule, quand elles ne restreignent pas à la période à 1990 et 1991 peuvent être considérés comme de mauvaises interprétations, sans doute par méconnaissance du « projet de la Baule » en Afrique.

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Le « projet de la Baule » est présent dans une certaine mesure au Rwanda en 1990 et 1991 et quelques personnalités en parlent. Interrogé en 1998 par la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda, l’ancien ministre des Affaires étrangères français, Roland Dumas, commence son intervention en plaçant l’action française au Rwanda dans un contexte faisant suite du sommet de la Baule [600]: « Formulant une observation de caractère général, il a d’abord indiqué que dans les années quatre-vingt-dix, les acteurs se trouvaient, tant du côté africain que du côté français, dans une situation assez paradoxale. Les événements rwandais d’octobre 1990 qui auront des prolongements jusqu’en 1994 se situaient immédiatement après la rencontre de La Baule de juin 1990. La notion « d’Afrique du champ » pourrait laisser penser que les pays qui en font partie se trouvent en harmonie. Or, il n’en était rien, en particulier dans la période évoquée car tout, en effet, y était contradictoire. Du côté africain, dans cette période de transition due à l’intervention du congrès de La Baule, la variété s’imposait plutôt que l’harmonie. Des pays, comme le Sénégal ou l’île Maurice, connaissaient déjà des régimes démocratiques. D’autres, au contraire, se trouvaient dans une situation de dictature plutôt que de régime démocratique… M. Roland Dumas a souligné que l’important appel au changement lancé à La Baule pouvait se résumer en deux formules : « Le vent de liberté qui a soufflé à l’Est devra inévitablement souffler un jour en direction du Sud » et – deuxième phrase qui résumait la pensée du Président de la République de l’époque -: « Il n’y a pas de développement sans démocratie et il n’y a pas de démocratie sans développement » ». Peut-être, n’est-il pas assez interrogé par les députés car il ne poursuit par des précisions sur les questions démocratiques. Il « confirme » ensuite « que les autorités françaises avaient agi de façon classique mais qu’elles s’étaient trouvées devant une situation secouée de courants contraires, tels que ceux suscités par le discours de La Baule ». La résistance des dirigeants d’anciens partis uniques à une démocratisation commence dès 1990 au Gabon et en Côte d’Ivoire. Pour l’ancien ministre, les « courants contraires » sont bien connus. Dans le récit de l’ancien ministre, l’idée de la Baule semble être une sorte de lancement de mouvement sans contrôle des suites, qui peut aboutir à des chemins divergents, vers la démocratie ou son contraire, et un retrait français serait normal en cas de difficultés dans un second temps. Le discours est éloigné de la pratique de terrain, des données de planning, d’une observation précise d’un processus de négociation. Roland Dumas laisse François Mitterrand être l’acteur principal au Rwanda comme dans le vrai ‘projet’ de la Baule dans les anciennes colonies où François Mitterrand s’appuie surtout sur le ministre de la coopération jusqu’en mai 1991, Jacques Pelletier, pour le volet aide publique, et sur le sénateur Guy Penne pour le suivi des modifications des constitutions. Au Rwanda aussi, Roland Dumas semble participer en acteur secondaire au plan de François Mitterrand, surtout parce qu’il arrive à s’éloigner des décisions plus ‘militaires’, ce qui semble aussi lui permettre d’échapper aux accusations ultérieures. Si le domaine militaire est considéré comme prédominant, un petit cercle d’acteurs autour de Mitterrand décide de l’essentiel et le ministre des Affaires étrangères qui n’en fait pas partie, reste éloigné du sujet.

Pierre Joxe ne fait pas partie de ce cercle et critique la politique de son président. L’ancien ministre de la Défense français entre le 29 janvier 1991 et le 9 mars 1993, émet succinctement devant la MIP de 1998 une hypothèse d’absence d« intention et de moyens » pour démocratiser réellement de la part de Juvénal Habyarimana [601]: « Précisant que cette orientation lui convenait très bien, il a ajouté qu’il avait pu constater, durant cette période, que de telles politiques d’instauration de la démocratie interne et du multipartisme se développaient effectivement dans plusieurs pays d’Afrique, dont le Togo, le Sénégal, le Bénin, mais que parmi eux ne figurait certainement pas le Rwanda. Il a conclu sur ce point que l’intervention de la France au Rwanda à cette époque se situait donc à l’intérieur d’un processus historique ; il a ajouté qu’au fond, elle était marquée d’une certaine ambiguïté dans la mesure où si les forces françaises étaient là pour protéger les ressortissants français, elles n’avaient sûrement pas cette seule perspective puisque partout, la présence d’une force militaire organisée, même modeste, même composée seulement de quelques dizaines ou centaines d’hommes, a un impact militaire et un impact politique, et qu’en conséquence, la seule présence de ces forces exerçait une pesée politique. Il a précisé que sa conviction était que cette pesée politique s’effectuait, là comme ailleurs, à l’égard d’un chef d’Etat et en faveur d’une évolution démocratique, et que si, dans ce cas précis, celui-ci n’en avait peut-être ni l’intention ni les moyens, ce mouvement se développait, là aussi, dans un contexte général éclairé et guidé par la nouvelle orientation de la politique française. Il a précisé que, si l’on ajoutait les variations d’effectifs pour faire face, en 1992, puis au début de 1993, à des pressions qui venaient du Nord avec l’implication plus ou moins établie d’éléments basés en Ouganda, même si ceux-ci sont toujours restés assez faibles, on pouvait parler d’un appui à ce chef d’Etat. » Pierre Joxe voit une logique de la Baule souhaitée, favorisée par la présence d’un contingent, mais contredite par une absence de volonté et de moyens de la présidence rwandaise.

En 1998 est exprimée par des députés français l’idée que des dirigeants français sont piégés pas des promesses non tenues de Président Juvénal Habyarimana. Le Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française du 15 décembre 1998 titre un paragraphe « le piège du discours de La Baule », l’expliquant de la manière suivante[602]: « La logique d’obligations réciproques exprimée dans le discours de La Baule – aide au développement contre démocratisation – a rendu la France prisonnière d’un processus dont elle n’a pas su se désengager, alors que le Gouvernement rwandais ne satisfaisait pas de son côté à ses engagements en matière de démocratisation et de respect des droits de l’homme. Dès lors, la logique du discours de La Baule a fonctionné comme un piège. Face aux atermoiements des autorités rwandaises et préoccupée par la stabilité des Etats et la sécurité régionale, la France n’a jamais pris la décision de suspendre toute coopération, ou même de procéder à une baisse du niveau de son aide civile et militaire. Aussi, le Président Juvénal Habyarimana a-t-il pu se convaincre lui-même que “ la France… serait derrière lui quelle que soit la situation, qu’il pouvait faire n’importe quoi sur le plan militaire et politique ”comme l’a estimé M. Herman Cohen au cours de son audition. Avec le recul, on peut considérer que les autorités rwandaises ont joué avec habileté des promesses qu’elles n’ont pas tenues. » Dans cette manière de présenter les choses, les acteurs français sont considérés comme naïfs : ils obtiennent des promesses et ils s’en satisfont. L’idée du « piège » est un commentaire subjectif dont il est difficile de comprendre la logique. Dans un couple, une personne peut être comme « piégée » par un conjoint violent, parce que cette personne a des sentiments, est sous l’emprise de l’autre, ou dans une trop grande précarité économique. Mais, ici, les dirigeants français dominent leur partenaire rwandais par la puissance politique, militaire et financière française. Le Rapport de la Mission d’information malgré ses 1500 pages ne rentre pas dans le détail comme si la question n’était pas importante. La référence à « la Baule » y renvoie à des données indéfinies, une étiquette positive sans contenu précis. En réalité, si la logique active de la Baule est présente fin 1990 et au premier semestre 1991 au Rwanda, elle n’est pas le seul élément en jeu, et, la partie militaire de la stratégie est trop importante pour que la stratégie politique incluant la méthode de la Baule sur le passage en multipartisme puisse aboutir à un « piège » qui se referme. Certains ont retenu que la Baule correspondait à un « vent » soufflant à l’Est venant souffler au Sud et d’autres ont fini par penser que la Baule c’était du « vent » dont on peut dire qu’il souffle longtemps.

Dans ce même paragraphe du piège, « la Baule » est cité à propos du choix français d’éviter d’« arbitrer des conflits » « intérieurs », parce que François Mitterrand l’a placé dans le discours de la Baule. Le Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda de 1998 indique[603]: « Toujours dans le discours de La Baule, le Président François Mitterrand déclare : “ Je répète le principe qui s’impose à la politique française : chaque fois qu’une menace extérieure poindra, qui pourrait attenter à votre indépendance, la France sera présente à vos côtés ” et ajoute : “ mais notre rôle à nous, pays étranger fût-il ami, n’est pas d’intervenir dans des conflits intérieurs. Dans ce cas-là, la France, en accord avec les dirigeants, veillera à protéger ses concitoyens, ses ressortissants, mais elle n’entend pas arbitrer les conflits ”. Les développements ultérieurs relatifs à l’opération Noroît montrent que la France a tout à la fois procédé à des missions de protection et d’évacuation de ses ressortissants et mis en place des actions de soutien aux forces gouvernementales rwandaises, car elle ne considérait pas le conflit comme intérieur mais comme résultant d’une agression extérieure. Elle considérait à l’origine le FPR davantage comme une force militaire d’origine ougandaise que comme le regroupement de réfugiés rwandais voulant revenir dans leur pays. La France a ainsi maintenu sa présence et développé sa coopération militaire sur fond de tensions ethniques, de massacres et de violences, comme mithridatisée face à un contexte dont elle a sous-estimé la gravité. Ces erreurs de jugement ont entraîné des conséquences d’autant plus graves qu’elles s’appliquaient à un pays aux particularismes forts. » La question principale du Sommet de la Baule est celle du retour au multipartisme, qui peut se faire avec ou sans démocratie. Le levier principal est l’aide publique dans une période de crise de la dette, cela relie le politique et l’économique mais pas le militaire. Le point du maintien de la paix est annexe au discours principal de la Baule et au projet international et ajouté personnellement par François Mitterrand, de son propre chef. Les autres partenaires internationaux du projet de soutien au retour au multipartisme en Afrique, non consultés, laissent le président français dire ce qu’il souhaite sans s’engager eux-mêmes dans le cadre proposé sur les questions de maintien de la paix. L’analyse de difficultés suite à une intervention militaire ne devrait pas être compris par les députés français comme correspondant à un « piège de la Baule » car « la Baule » est d’abord le démarrage d’un projet dans le domaine politique autour du retour au multipartisme. Il y a un amalgame confus en quelques lignes. Mélanger les deux, c’est voir dans l’étiquette de la Baule un domaine plus large qu’il ne l’est en réalité.

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D’autres témoignages mettent de côté l’étiquette de la Baule et mettent en exergue d’autres explications et logiques dominant la stratégie et les motivations françaises au Rwanda. Certains soulignent la contradiction profonde entre la politique française au Rwanda et la politique française décidée mi-1990. D’autres insistent la compétition régionale en Afrique entre francophones et anglophones, américains et britanniques.

En avril 1993, une note interne de la Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense français signée Pierre Conesa, ose une critique de la politique française en exprimant l’idée que la politique française, loin d’être dans la continuité du Sommet de la Baule se situe « à l’inverse » dans « le conservatoire d’un système de pouvoir français sur des états africains » et dans un « passage de la politique française de l’ambition internationale à l’enlisement national ». Le Rapport Duclert insiste sur cette critique marquante[604]: « À partir du printemps de 1993, sous l’impulsion de son premier directeur, Jean-Claude Mallet, qui est le principal inspirateur de sa création auprès de Pierre Joxe, la Délégation aux affaires stratégiques débute une montée en puissance critique sur le Rwanda. Forte et courageuse, elle n’aboutira cependant pas à alerter des risques de génocide au Rwanda ni à contraindre les responsables de sa politique à penser ce fait nouveau, radical. Le 10 avril 1993, Pierre Conesa signe une Note intitulée, “Plaidoyer pour un réexamen de la politique française au Rwanda”[605]… La note de la DAS renverse cruellement la vision d’un Rwanda comme pièce maîtresse du grand jeu international que la France, sous l’autorité de la vision géopolitique du chef de l’état et de son entourage, imagine contrôler à son profit, en tout cas dans la Région des Grands Lacs. En ramenant l’engagement français à des considérations de politique africaine dépassée, Pierre Conesa désintègre la “lecture internationale” et en révèle les limites, voire les pièges, perceptibles ou non, dans lesquels la France est entraînée. L’incompréhension par cette dernière de ce qu’est le régime rwandais transforme l’ambition internationale en un enlisement national au terme duquel se présentera le génocide des Tutsi. Ce régime ne peut être un partenaire de la France, il se réduit à l’expression d’un clan extrémiste qui se referme inexorablement sur le président Habyarimana faute de l’avoir aidé à sortir du “premier cercle” identifié par le colonel Galinié. Une logique régionale, avec les interférences de l’Ouganda dans la crise rwandaise, justifierait la protection par la France de l’intégrité territoriale et politique du Rwanda. “Cette logique oblige à défendre le régime en place à Kigali qui devrait représenter 90 % de la population du Rwanda (les Hutus)”. Pierre Conesa conclut, à propos de ce régime : “On sait qu’il n’en est rien”[606]. Pour expliquer ce passage de la politique française – de l’ambition internationale à l’enlisement national –, Pierre Conesa s’applique à approfondir ce qui s’apparente bel et bien à “une crise rwandaise”. »

La commission Duclert poursuit immédiatement par une déduction à partir de la note de Pierre Cosena : « Ce qu’il ne dit pas mais que nous pouvons déduire de son analyse, c’est la dimension de cette crise qui n’est pas seulement celle du Rwanda mais bien une crise de la pensée française qui s’empêche de concevoir la réalité du Rwanda et lui en substitue une autre. La politique française conduite au Rwanda ne serait en rien le laboratoire d’un dessein imaginé au sommet de la Baule mais à l’inverse le conservatoire d’un système de pouvoir français sur des états africains. “– C’est une crise sans dimension extracontinentale. Première crise africaine de l’après-disparition de l’URSS, elle n’intéresse aucune grande puissance sauf la France. Les Américains ont opté pour le traitement de la crise soudanaise et ne veulent pas porter préjudice à leurs relations avec l’Ouganda. La France n’intervient donc pas comme garante de la stabilité du Continent mais dans une fonction simple police, mi-intérieure, mi-extérieure. L’engrenage qui a amené la présence militaire française, va devenir de plus en plus banal. L’appel à l’aide d’un dictateur en perte de vitesse, contesté par la démocratisation, et qui voit dans ses opposants des suppôts d’une puissance étrangère, s’est déjà produit au Togo et au Zaïre. Eyadema et Mobutu font école. Dans ces deux cas, la France a refusé son assistance. Si le retrait français peut être interprété comme un signe d’abandon par nos alliés traditionnels, notre maintien peut aussi l’être comme une garantie offerte aux dictateurs en place. – C’est une crise qu’on pourrait qualifier d’infra-médiatique. En d’autres termes, l’opinion publique s’en désintéresse, et les médias qui n’en parlent que rarement et souvent avec une grande distance par rapport à la thèse officielle, n’y trouveront probablement un intérêt nouveau que si les soldats français s’y font tuer. L’explication de la politique française souffrirait alors d’un handicap de communication. – Le Rwanda se localise sur un arc de crise qui va de Khartoum à Luanda. La proximité du Zaïre en décomposition, le Sud Soudan en révolte, l’Angola en guerre … L’aire des crises en Afrique s’élargit, et l’argument classique consistant à ne pas se retirer pour ne pas donner l’impression à nos amis africains que la France les abandonne, est en porte-à-faux : qu’en sera-t-il lorsque des états alliés confrontés à des problèmes de même nature mi-internes mi-externes nous appelleront à l’aide, pour la Casamance, les Touaregs… ? La crise rwandaise constitue effectivement un test, mais probablement plus de notre capacité à repenser notre politique en Afrique que de notre volonté de soutenir nos alliés traditionnels[607].” »

A la Baule, ce qui se dessine en juin 1990, c’est une Afrique revenue au multipartisme, c’est déjà beaucoup pour un seul sommet et donc a priori suffisant. Un « dessein imaginé au sommet de la Baule » ne peut pas s’éloigné de la thématique centrale du sommet, le multipartisme. La question du multipartisme au Rwanda n’étant pas centrale à partir de l’offensive du FPR mais étant, quelques temps, assimilable à une partie de la solution du maintien de la paix, c’est sans doute dans une communication déformante que le lien entre Rwanda et Sommet de la Baule est diffusé, par la volonté de François Mitterrand. Sur le terrain, la politique française est plus militaire et elle est éloignée des questions découlant du Sommet de la Baule, surtout à partir de juin et juillet 1991. Un autre pays, dans la même période correspond à une logique de la politique française dominée par le militaire au moment du retour au multipartisme, il s’agit de Djibouti où le retour au multipartisme se déroule dans les années 1992 et 1993 dans la zone contrôlée par l’ancien parti unique, alors que l’armée française s’interpose face au Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD). A Djibouti, la victoire militaire ultérieure de Gouled Aptidon contre le FRUD lui permet de continuer sur un système de multipartisme sans démocratie, à l’ombre d’une base militaire française. Là, aussi, c’est la continuité de la relation avec un régime anti-démocratique dans un espace où l’armée française fixe les priorités.

L’historien François Robinet spécialiste de la médiatisation des conflits africains contemporains et du génocide des Tutsi du Rwanda donne le 2 avril 2021 dans une tribune son opinion sur le Rapport Duclert sorti quelques jours avant [608]. Il souligne le lien entre les sources étudiés et la considération pour le ‘projet de la Baule’ : « Une attention portée à la diversité de l’ensemble des sources disponibles aurait donné plus d’épaisseur au passé que l’on tente de faire resurgir ici. Le lecteur aurait ainsi pu comprendre que les choix français ont fait l’objet de vives polémiques au sein de l’espace public rwandais dès 1991, qu’ils ont été à maintes reprises dénoncés par des acteurs rwandais et étrangers comme des obstacles au processus de paix ou que le sommet de La Baule, en juin 1990, était loin de constituer un tournant majeur de la relation franco-rwandaise, comme l’affirme trop hâtivement le premier chapitre. » Est-ce que leurs focalisations sur les données militaires et criminelles de masse, fait penser à certains experts que ‘projet de la Baule’ agit peu au Rwanda ? Quelle considération a été apporté au ‘projet de la Baule’ en réalité ? Dans l’histoire qui en est faite, selon les sources, selon l’expert et le moment, le curseur est plus ou moins poussé dans le sens d’une prise en considération.

Les positions des historiens du Rapport Duclert et d’autres historiens ou journalistes plus spécialisés dans les conflits militaires africains apparaissent opposées jusqu’en 2021 : une première position surestimerait ‘La Baule’ et la seconde sous-estimerait ‘la Baule’. Il y aurait alors un curseur selon les experts et les historiens. Dans ce cas, la commission Duclert a remis le curseur qui était trop éloigné de la Baule dans les analyses françaises à un niveau trop près de ‘la Baule’ dans son rapport. L’histoire n’est alors encore pas bien écrite. Sans doute que le Rapport Duclert exagère l’importance de ‘la Baule’ parce qu’il n’a pas défini ce qu’est vraiment ‘la Baule’. Ce qui se joue à la Baule, ce n’est pas la « démocratisation » de l’Afrique, c’est d’abord le déclenchement d’une transition continentale vers le multipartisme au travers de 36 pays issus du monopartisme ou des coups d’Etat militaire avec pour finalité la démocratie dans quelques pays et le maintien des anciens partis uniques sans démocratie mais avec des élections dans les autres. A plus long terme, un mouvement de démocratisation est enclenché mais il est très incertain. François Mitterrand joue un rôle de porte-parole des acteurs internationaux en 1990 et 1991 seulement. Le cas du Rwanda sort du champ de la Baule, parce que le monopartisme est acquis facilement mi-1991 et que la suite après le retour au multipartisme est essentiellement une affaire de maintien de la paix avec juste un élément de démocratie comme partie de solution de la paix. Une éventuelle sous-estimation de la Baule correspond peut-être chez d’autres experts, elle, à une position assez courante de méconnaissance du projet international et africain de retour au multipartisme en Afrique à la fin de la guerre froide. Derrière les divergences se cachent aussi une confusion sur les idées de démocratie et de démocratisation après le retour à des élections pluralistes en Afrique francophone. Au Rwanda, la question de la démocratisation est en réalité à peine introduite tant la question du maintien de la paix domine les débats entre 1990 et 1994.

Une définition du ‘projet de la Baule’ est nécessaire pour étudier son impact au Rwanda. Le ‘projet de la Baule’, n’est pas un projet élyséen. Mi-1990, de nombreux acteurs internationaux forment ensemble un projet de soutien au retour au multipartisme dans 36 pays d’Afrique. La démocratisation réelle est favorisée mais pas nécessaire pour participer. François Mitterrand en devient une sorte de porte drapeau et, dans les anciennes colonies françaises, il confie du travail sur le projet à Jacques Pelletier pour la transformation de l’aide publique et à Guy Penne sur la révision des constitutions. Une vague de retour au multipartisme nait en 1990 dans les anciennes colonies françaises et elle se répand rapidement dans 36 pays en Afrique, un succès rapide au niveau du multipartisme seulement. Le projet international de soutien au retour au multipartisme avec démocratisation à suivre s’effrite fin 1991 alors que la résistance des dirigeants des anciens partis uniques prend de l’ampleur dans plusieurs anciennes colonies françaises. Les partenaires internationaux se divisent, se séparent, alors que la partie constitutionnelle se termine correctement. Le retour au multipartisme se termine mais la démocratisation ne vient pas dans un grand nombre de pays. Sur 32 pays allant vers le multipartisme assez rapidement entre 1990 et 1994, 13 seulement voient la démocratie revenir avec le multipartisme, 14 commencent à subir des élections non démocratiques et se placent en multipartisme sans démocratie, 3 sont en échec dans l’installation du multipartisme, et 2 sont dans des états plus complexes et intermédiaires[609].

En réalité, il y a surtout à distinguer deux phases au Rwanda en fonction des phases africaines : une première phase se déroule d’octobre 1990 au début de Noroît jusqu’à novembre 1991 à la date de la conférence de la Francophonie au Palais de Chaillot à Paris les 19, 20 et 21 novembre 1991, une première phase qui dure moins de treize mois. Plus précisément, cette phase ne dure sans doute que 7 mois jusqu’en mai 1991, quand François Mitterrand baisse ses objectifs au Rwanda sur le soutien à la démocratie à une date qui correspond au départ du ministre de la Coopération Jacques Pelletier le 15 mai 1991, à la date de l’arrivée comme Secrétaire général de l’Elysée le 17 mai 1991 d’Hubert Védrine, à la date de la diffusion interne d’un rapport de l’attaché de défense à Kigali, le colonel Galinié, en juin 1991 juste avant son départ, à la date d’un rapprochement de l’armée française de l’armée rwandaise au moment de l’aide à la création de la garde présidentielle, mais aussi à l’imminence d’un passage formel au multipartisme en juillet 1991. Une seconde phase africaine commence en novembre 1991, quand la continuité des relations entre les grandes puissances internationales et des pouvoirs africains reprend le dessus. Entre les deux phases africaines, le groupe de partenaires internationaux du ‘projet de la Baule’ se dissout alors que le succès du retour au multipartisme est déjà en partie assuré, en tant que multipartisme au niveau constitutionnel, avec ou sans démocratie selon chaque pays. Dans la première phase de sept ou au maximum treize mois, au Rwanda, les décideurs français planifient un maintien de la paix dans laquelle une démocratisation est censée être une part d’une solution, qu’il évalue les chances de succès comme faibles ou élevées, ce qui est difficile d’estimer et dépend sans doute de chacun d’entre eux, et dans la seconde phase, la probabilité de succès d’une démocratisation a déjà chuté et le multipartisme formel est déjà acquis sans effet de levier bénéfique. Il n’y a alors pas d’exigences de démocratie réelle, pas plus que dans les anciennes colonies françaises dans lesquelles les anciens partis uniques commencent à détourner les processus électoraux surtout à partir de 1992.

D’autres témoins font allusion à des problématiques différentes qui montrent que le Rwanda ne correspond pas à un espace où pourrait s’appliquer correctement « le projet de la Baule ». En 2014, Pierre Brana, l’ancien corapporteur de la Mission d’information parlementaire de 1998 répond aux questions du journaliste Christophe Boltanski [610] : « NO/CB : Quelle part a joué dans l’engagement militaire français au Rwanda le complexe dit « de Fachoda », cette peur de perdre du terrain face à l’Afrique anglophone ? PB : Le complexe de Fachoda a joué une part non négligeable si j’en crois la réaction des députés membres de la mission et celle de l’exécutif de l’époque. Il est vrai que le FPR parlait l’anglais suite à son long séjour en Ouganda anglophone. Et les Forces armées rwandaises parlaient le français. Ça a joué incontestablement. Les députés mettaient en avant la volonté des Américains d’étendre leur influence en Afrique. Mes entretiens au Pentagone m’ont fait relativiser cette théorie. Le Rwanda était un petit pays, dénué de toutes richesses, sans importance stratégique. Je ne crois pas que les Etats-Unis s’intéressaient au Rwanda. Mais ce complexe a joué sur le Président et sur beaucoup de militaires, de politiques aussi, tous imprégnés de l’Histoire de la France et de la Grande Bretagne en Afrique. Ce fil rouge était très fort. » La concurrence des acteurs francophones et anglophones à a fin de la guerre froide est un autre thème parfois évoqué pour expliquer la politique française au Rwanda. Dans la prise en compte de cet élément géopolitique, il est sous-entendu que la position élyséenne est largement axée sur un plan politico-militaire.

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Dès fin 1994, les premiers livres sur les responsabilités françaises dans le génocide sortent. En 1998, la mission d’information parlementaire française donne des éclaircissements mais s’arrête en chemin, sans aller jusqu’au bout du sujet sur les aspects dérangeants. En 2014, les experts journalistes, universitaires et associatifs arrivent à faire pencher la balance de la compréhension des faits dans le sens d’une version critique qui s’opposent à une version quasi-officielle mais sans être vraiment assumée officiellement portée pendant 20 ans par des politiques et des militaires. En 2021, enfin, le Rapport Duclert marque une nouvelle étape dans l’interprétation collective historique de l’aventure franco-rwandaise entre 1990 et 1994. Il synthétise des faits et cite de nombreux témoignages sortis des archives qui apportent un éclairage nouveau, celui de sources à la fois institutionnelles et restées cachées, pour beaucoup. Entre 1990 et 1994, de nombreux acteurs français font dans ces sources référence au Sommet de la Baule et aux conséquences de ce sommet jusqu’au Rwanda. Sur ce point, le rapport des historiens français de 2021 relance le débat sur les interprétations historiques qui peuvent en découler. Il ne le clôt pas.

Le Rapport Duclert se conclut sur des « responsabilités lourdes et accablantes » de la « France » pour ne pas dire les dirigeants français concernés concernant le génocide des Tutsi du Rwanda. Il fait aussitôt référence à la politique décidée à la Baule pour décrire ces « responsabilités » [611] : « Ces responsabilités sont politiques dans la mesure où les autorités françaises ont fait preuve d’un aveuglement continu dans leur soutien à un régime raciste, corrompu et violent, pourtant conçu comme un laboratoire d’une nouvelle politique française en Afrique introduite par le discours de La Baule. Les autorités ont espéré que le président Habyarimana pourrait amener son pays à la démocratie et à la paix. Mais, dans le même temps, aucune politique d’encouragement à la lutte contre l’extrémisme hutu et de déracialisation de l’état n’est décidée, en dépit des alertes lancées depuis Kigali, Kampala ou Paris. Nulle réponse n’est donnée non plus aux demandes de négociations directes du FPR dont la perception demeure enfermée dans des catégories ethno-nationalistes. À l’opposition démocrate rwandaise, il est demandé de choisir son camp, ce qui aboutit à la désintégration d’un champ politique qui tentait de naître et d’une société en plein renouveau. Aux efforts de paix se conjuguent des logiques de surarmement et d’inflation des effectifs militaires. Le Rwanda se militarise tandis que prospèrent les milices des partis extrémistes. »

Dans ce passage de cette conclusion, le Rapport Duclert perd de son objectivité sur la question du ‘projet de la Baule’. Plusieurs assertions ne sont pas démontrées et sont contestables. Le « laboratoire d’une nouvelle politique française en Afrique introduite par le discours de La Baule » ne correspond pas à la réalité historique, puisque la « nouvelle politique française en Afrique introduite par le discours de La Baule » correspond essentiellement au 36 pays devant revenir au multipartisme par des changements constitutionnelles après des pressions par l’aide publique internationale. Par le fait d’être un pays ou l’action internationale est essentiellement dans le maintien de la paix, le Rwanda entre 1990 et 1994 ne peut pas être le laboratoire de la politique française. Il est trop décalé des pays accomplissant uniquement un retour au multipartisme, et cela d’autant plus que la politique française se décline surtout dans les anciennes colonies françaises. En outre, la critique sur laquelle le rapport insistait pourtant beaucoup, celle d’une note interne de la Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense français signée Pierre Conesa d’avril 1993 [612] semble oubliée. La conclusion contredit la phrase située 123 pages avant qui résume une déduction à partir de la pensée de Pierre Conesa formulée par les historiens de la commission Duclert : « La politique française conduite au Rwanda ne serait en rien le laboratoire d’un dessein imaginé au sommet de la Baule mais à l’inverse le conservatoire d’un système de pouvoir français sur des états africains ». Ensuite, la proposition « Les autorités ont espéré que le président Habyarimana pourrait amener son pays à la démocratie et à la paix » est imprécise au niveau temporel. Si certains acteurs ont pu avoir cet espoir, il a pu ne pas durer à la confrontation avec les événements. A partir de fin 1991, quand François Mitterrand a changé sa politique sur le retour au multipartisme en abandonnant les objectifs de « démocratie » véritable dans les anciennes colonies françaises, il ne peut plus être considéré comme « espérant » des changements difficiles à atteindre, et, justement, ils sont encore plus difficiles à atteindre au Rwanda qu’ailleurs. Il apparaît au contraire que les objectifs de démocratisation réduits à un passage au multipartisme sans démocratisation réelle sont comme acceptables pour atteindre les objectifs plus généraux au niveau maintien de la paix. S’il y a eu un « espoir » non feint, il n’a pu durer au-delà de la période d’octobre 1990 au début de Noroît à novembre 1991 à la conférence de la Francophonie au Palais de Chaillot à Paris les 19, 20 et 21 novembre 1991, une période de treize mois au maximum que l’on peut aussi considérer comme moins longue et d’une durée de sept mois, entre octobre 1990 et juin 1991, date à laquelle les exigences françaises de démocratisation diminuent au Rwanda.

Il semble manquer aux historiens français de la commission Duclert une vision nette pays par pays de ce qui a été décidé à partir du Sommet de la Baule, un bilan du projet international de soutien au retour du multipartisme en Afrique à la fin de la guerre froide, un bilan qui n’a jamais été publié par aucun chercheur[613].

Si le cas rwandais était moins violent et moins conflictuel, il pourrait prendre une place avec ceux des autres pays dans l’histoire double du retour au multipartisme entre 1990 et 1994, avec ou sans démocratie, mais en réalité, il est trop loin dès le départ des autres pays. Il se situe dans les 4 pays sur 36 qui avancent plus lentement vers des élections que les 32 pays plus dans la norme au niveau rythme des réformes et de passage aux élections en multipartisme. La publicité qui est faite sur ‘un Rwanda intégré dans un projet de la Baule’ est en partie mensonger dès le départ parce que le pays est dans une situation de conflit à un niveau trop élevé qui ne permet pas une transformation simple à un rythme normal en 3, 4 ou 5 ans. D’une certaine manière, l’argument sert de couverture à une politique plus complexe dans ses objectifs et sa prise en compte des obstacles. Le point commun entre le projet international de soutien au multipartisme et le cas rwandais est la présence de l’Elysée au premier plan, cependant, dans le soutien au retour du multipartisme, il s’agit plus d’une fonction de porte-parole avec une assistance pratique dans les anciennes colonies françaises, des pays qui forment une vague qui touche ensuite le reste du continent, et dans le cas rwandais, il s’agit plus d’un leadership qui concerne d’abord du maintien de la paix, tel qu’il est discuté au conseil de sécurité de l’ONU.

En aucun cas, il n’est possible d’affirmer que l’Elysée tente de soutenir à partir de 1990 une démocratisation du Rwanda et échoue en commettant des erreurs. L’Elysée tente plutôt de maintenir la paix au Rwanda et échoue sur ce point, et, dans le même temps, François Mitterrand favorise le retour le plus rapide possible au multipartisme au Rwanda, alors que ce pays, comme les autres en dehors de la Libye et de l’Erythrée, ne peut alors échapper au multipartisme, et, parce que le retour au multipartisme est alors une étape indispensable à une certaine démocratisation qui est elle-même une partie de la solution de maintien de la paix. Au premier semestre 1991 vers mai 1991, François Mitterrand baisse ses objectifs au Rwanda sur le soutien à la démocratie, et dans l’ensemble des anciennes colonies françaises, il le fait entre juin 1991 et novembre 1991, six mois plus tard. Fin 1991, François Mitterrand sait que le retour au multipartisme est acquis en Afrique, et que l’histoire retiendra ce fait essentiel, et, il sait aussi que la question de la démocratisation du continent reste en suspens.

Mélange du soutien au multipartisme ‘politique’ et du maintien de la paix ‘militaire’

Un processus de négociation de paix en cas de guerre civile comporte en général un accord politique sur une solution de gouvernement. La perspective de l’organisation d’élection est ainsi souvent à associé à l’accord de paix pour assurer la légitimité d’un pouvoir en place et éviter un retour des combats pour prendre le pouvoir par les armes. La qualité du retour à de la démocratie est plus ou moins assurée. Il peut être question d’établir un dialogue national, de rédiger une nouvelle constitution, ou encore de faciliter la transformation de mouvements armés en parti politique ou de permettre ou non à des leaders militaires de devenir des leaders politiques. L’expérience des facilitateurs internationaux grandit avec le temps dans les négociations des plans de paix et des transitions de la guerre à la paix en régime politique légitimé électoralement.

Un mélange de politique et de militaire à une époque de fort développement du maintien de la paix

Au Rwanda, en 1990, l’expérience internationale manque encore, à une époque où se discute la possibilité de droit d’ingérence et d’assistance humanitaire. A la fin de la guerre froide, le Conseil de Sécurité de l’ONU arrête d’être paralysé par le droit de veto utilisé par les grandes puissances. En parallèle, les missions des casques bleus qui existent depuis 1948 sont améliorées et utilisées dans des circonstances plus variées. Le site internet ‘maintien de la paix’ des Nations-Unies raconte l’évolution vers 1990 [614]: « Avec la fin de la guerre froide, le contexte stratégique a radicalement changé et le nombre d’opérations de maintien de la paix a rapidement augmenté. L’ONU a modifié son approche et a élargi ses opérations sur le terrain, les missions « traditionnelles » généralement chargées de tâches d’observation accomplies par des militaires sont devenues des entreprises « polyvalentes » complexes. Celles-ci sont conçues de manière à assurer la mise en œuvre d’accords globaux de paix et d’aider à poser les bases d’une paix durable. La nature des conflits a également changé avec le temps. De plus en plus, les opérations de maintien de la paix, dont le but initial était de faciliter le règlement de conflits entre États, ont été déployées pour faire face à des conflits intraétatiques et à des guerres civiles. De plus en plus fréquemment, les Casques bleus de l’ONU ont été amenés à entreprendre des tâches complexes extrêmement diverses : contribuer à la mise en place d’institutions de gouvernance durables, surveiller le respect des droits de l’homme, aider à la réforme du secteur de la sécurité et faciliter le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants. Les contingents militaires ont continué de constituer le noyau de la plupart des opérations de maintien de la paix, mais celles-ci ont commencé à se doter de nouveaux éléments comme des administrateurs, des économistes, des agents de police, des juristes, des démineurs, des observateurs électoraux, des défenseurs des droits de l’homme, des spécialistes des affaires civiles et de la bonne gouvernance, des travailleurs humanitaires, et des experts en communication et en information. Avec la fin de la guerre froide, le nombre de missions de maintien de la paix a rapidement augmenté. Profitant d’un nouveau consensus sur l’importance de son rôle, le Conseil de sécurité a autorisé 20 nouvelles opérations entre 1989 et 1994, faisant passer le nombre de Casques bleus de 11 000 à 75 000. Ces missions ont notamment été déployées en Angola – UNAVEM I et UNAVEM II, au Cambodge – APRONUC, au Salvador – ONUSAL, au Mozambique – ONUMOZ et en Namibie – GANUPT, pour : mettre en œuvre des accords de paix complexes ; stabiliser la situation sécuritaire ; réorganiser l’armée et la police ; Appuyer l’élection de nouveaux gouvernements et mettre sur pied des institutions démocratiques. » L’évolution se fait en parallèle du projet de soutien international de retour au multipartisme en Afrique. Le maintien de la paix a le vent en poupe. Il peut faire croire à des progrès majeurs rapides pour l’humanité.

Cependant, tous les acteurs internationaux concernés par cette évolution n’ont pas les mêmes priorités et des divergences apparaissent après la fin de la guerre froide. En 2015, Bruno Delaye, le conseiller Afrique de François Mitterrand entre 1992 et 1995 défend d’une manière très orientée le président français sur la mise en pratique d’une nouvelle méthode de gestion de crise internationale[615] : « le vent démocratique engendre vite des secousses déstabilisantes. François Mitterrand manœuvre en finesse entre régimes installés et oppositions impatientes qui en appellent à l’arbitrage de la France. Très vite l’évidence apparaît : la France ne peut être ni le gendarme de l’Afrique ni son tuteur. Face aux déstabilisations incontrôlées ou manipulées il faut sommer la communauté internationale de prendre ses responsabilités, au même titre qu’elle tente de le faire au Moyen-Orient, dans les Balkans ou en Asie. Ce sera le cas du Rwanda et de la région des Grands Lacs. La recette : négociation sous auspices internationaux entre les factions en présence (accord d’Arusha), engagement du Conseil de sécurité et de forces internationales sur le terrain (MINUAR). Cela n’évitera pas, hélas, le drame au Burundi, au Rwanda et dans l’est du Congo. Le prix humain fut atroce mais peut-on reprocher à François Mitterrand d’avoir anticipé le premier cette nécessaire formule appliquée depuis lors à tous les conflits sur le continent noir ? Quelle était l’alternative à partir du moment où nous ne pouvions – ni ne voulions – plus être le gendarme et le tuteur de l’Afrique ? Le drame fut sans doute celui d’avoir raison trop tôt face à une communauté internationale qui ne s’est réveillée qu’après que l’indicible – pourtant prévisible – eut été commis. »

La description de l’histoire du maintien de la paix montre encore une fois qu’« appuyer l’élection de nouveaux gouvernements et mettre sur pied des institutions démocratiques » est l’un des points qui commencent à être travaillé au niveau international pour « mettre en œuvre des accords de paix complexes ». A partir d’octobre 1990, au Rwanda s’associe deux dimensions, l’une plus politique, et l’autre militaire. Le modèle théorique est celui d’un accord de paix qui s’appuie sur des « institutions démocratiques ». En théorie, la paix est en partie assurée par la réalité de la démocratie. En parallèle, à partir de 1992 surtout, la réalité du projet international de soutien au retour au multipartisme appliqué dans 36 pays la plupart en paix, montre que le retour au multipartisme est en train de se faire dans deux directions opposées, avec ou sans démocratisation réelle, selon le maintien ou non d’un ancien pouvoir militaire ou en parti unique. La question de guerre et de la paix restent d’abord une responsabilité de militaires. Les missions sont conçues à l’ONU comme essentiellement militaires et comportant une part de gestion non militaire. La conception française d’un plan de paix au Rwanda à partir de fin 1990 semble dans l’esprit assez conforme à cette organisation. Le mélange des dimensions politique et militaire est compris comme normal alors il n’y a pas d’expérience acquise sur ce mélange dans des plans de paix. Là, il n’y a pas de recul sur le niveau de qualité démocratique à atteindre, dans un point de vue théorique mondial. Si la méthode du ‘projet de la Baule’, la méthode de la pression sur l’aide publique pour obtenir rapidement du multipartisme, est utilisée entre octobre 1990 et juin 1991 environ, alors des méthodes différentes s’hybrident. Dans une méthode, l’objectif final est le multipartisme formel et dans l’autre la paix. Le mélange est possible en première phase jusqu’au passage en multipartisme en juillet 1991 mais cela n’apporte pas de garantie sur une solution politique ultérieure pour stabiliser le pays dans une négociation de paix complexe.

Une focalisation française sur la stabilité

Selon Roland Dumas s’expliquant devant la MIP de 1998, la politique française se base sur le maintien d’une « stabilité » au Rwanda [616]: « M. Roland Dumas a d’abord indiqué qu’il avait, en effet, rencontré plusieurs fois le Président Habyarimana. Chaque fois que le Président de la République le recevait, il conviait également M. Roland Dumas. Le Président Habyarimana était également venu lui rendre visite au Quai d’Orsay, pour une rencontre en tête à tête. Il avait également eu un entretien avec lui lorsqu’il était de passage à Paris, dans un salon de l’aéroport de Roissy. Il a indiqué qu’il lui avait tenu à chaque fois le même discours que celui qu’il venait de rappeler. Le quai d’Orsay estimait que le régime du Président Habyarimana n’était pas un modèle de vertu et de démocratie, mais qu’il présentait l’avantage de maintenir dans le pays une certaine stabilité. »

C’est dans ce contexte international de bouleversement de la gestion des crises et des guerres, en l’absence d’élections législatives et présidentielles en 1991, 1992, 1993 que l’ancien parti unique rwandais et Juvénal Habyarimana restent au pouvoir entre octobre 1990 et avril 1994. Par défaut, l’ancien régime issu du monopartisme reste en place. La « stabilité » induite est trompeuse, comme paradoxalement fragile. François Mitterrand semble s’accommoder très facilement de cette continuité. Dans le cadre des pays plus ou moins cibles du ‘Projet de la Baule’, quand ils sont en paix en 1990, et la plupart sont en paix, le maintien des anciens partis uniques par des processus électoraux détournés ne provoquent pas immédiatement de conflits armés. L’instabilité potentielle que crée le maintien sans élections de l’ancien régime au Rwanda est spécifique, dépendant du contexte de la guerre civile rwandaise. L’hypothèse que la pensée de François Mitterrand est influencée par un souhait de stabilité dans l’ensemble des anciennes colonies françaises et que ce souhait le pousse à accepter la continuité avec les anciens partis uniques au Rwanda, comme au Gabon, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, à Djibouti, au Togo avec quelques nuances, est fondée.

L’ancien président de la MIP de 1998, Paul Quilès explique en 2014 la position de François Mitterrand sur la stabilité du Rwanda par une position sur une stabilité plus large en Afrique, sans doute marquée par le cadre des pays du « champ » [617]: « Lorsque le président Juvénal Habyarimana demande son aide, François Mitterrand estime, comme en 1983 au Tchad face à la Libye, que la France doit défendre un gouvernement lié à elle par des accords de coopération, à moins de perdre sa crédibilité de pays garant de la stabilité africaine. Sa politique revêt alors deux aspects indissociables : 1) aider, former et équiper les forces armées rwandaises pour les mettre en état de résister à l’offensive du FPR soutenue par l’Ouganda, mais sans engagement militaire direct ; 2) parallèlement, obliger le régime hutu à engager un processus de démocratisation englobant toutes les composantes de la société, dans la ligne du discours de La Baule du 20 juin 1990. Pour cela, la France a demandé au président Habyarimana de rétablir le multipartisme et de former un gouvernement de coalition avec l’opposition hutue et tutsie, en vue d’un accord politique avec le FPR pour régler notamment la question du retour des réfugiés. Les extrémistes hutus et le FPR se sont violemment opposés à cette politique, pour la simple raison qu’ils ne voulaient pas partager le pouvoir mais l’accaparer … Le président Habyarimana pensait que les élections libres prévues par les accords lui permettraient de conserver un rôle central. Il s’est alors éloigné des extrémistes hutus qui, pour saboter les accords d’Arusha, se sont mis à attiser par tous les moyens, la haine raciale et à préparer des massacres de Tutsis à grande échelle. De son côté, le FPR maintenait sa pression militaire. »

Dans cette version de Paul Quilès, il y a une sorte d’ambiguïté[618] entre une « stabilité » de la paix face à la guerre et une « stabilité » d’un régime politique. Sur la période où le ‘projet de la Baule’ est actif d’octobre 1990 à mai 1991, et jusqu’au passage en multipartisme en juillet 1991, la logique décrite est cohérente car une démocratisation se fait. Au-delà de mi-1991, la possibilité de poursuite d’une démocratisation dépend de trop de paramètres, devient beaucoup moins probable, ce n’est plus un objectif obligatoirement nécessaire à atteindre pour l’accompagnateur du processus de paix qu’est le président français. A partir de mi-1991, la « stabilité » de la paix et la « stabilité » du régime voulue par l’Elysée se mélange. Comme dans le reste de l’Afrique, l’absence de soutien à la démocratie contredit un soutien antérieur à la démocratie. Le renvoi de la responsabilité sur les extrémistes Hutu et le FPR qui excuse Juvénal Habyarimana sur l’absence de poursuite d’une démocratisation entre juin 1991 et avril 1994 exprime un soutien français au régime. Cette position élyséenne au Rwanda est liée à la position élyséenne au Rwanda en Afrique de coopération avec des pays stables, dont une partie d’ancien régimes de parti unique des années 80. L’expression qu’emploie Paul Quilès d’« élections libres » pour dire en sous-entendu des élections gagnées par l’ancien parti unique sonne comme un soutien au maintien d’un ancien régime de monopartisme, ici celui considéré comme correspondant à une « ethnie majoritaire ». Il manque aussi dans le raisonnement un des quatre pôles, le pôle des nouveaux partis d’opposition à l’ancien parti unique.

Absence et indifférence de certains acteurs internationaux, division des Nations-Unies

Le rôle des principaux décideurs de la politique française au Rwanda apparaît d’autant plus prépondérant que le nombre d’autres acteurs internationaux et africains et leurs rôles sont limités. En mars 1991, l’Accord de N’sélé implique autour du Rwanda, les pays de la région, le Zaïre de Mobutu surtout, mais aussi l’Ouganda, le Burundi, le Kenya et la Tanzanie, ainsi que l’OUA et des pays observateurs, la France, la Belgique, le Sénégal, les USA et la RFA[619]. L’Ouganda d’où arrive le FPR est indirectement partie prenante du conflit militaire de 1990 à 1994. La Belgique est présente par son aide publique puis par un contingent de casques bleus au sein de la Mission de Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR) dont l’envoi est décidé le 19 novembre 1993. Les autres casques bleus sont essentiellement des Ghanéens et des Bangladais. Le FMI et la Banque mondiale agissent pour le retour au multipartisme fin 1990 et début 1991. La Banque mondiale réapparait en avril 1993. L’OUA est présente dans l’accompagnement des négociations à Arusha. Enfin, l’ONU supervise la MINUAR dirigé par un général canadien, le général Dallaire. Enfin, le Vatican est parfois cité étant donné la place importante de l’église catholique au Rwanda.

Défendant toujours la politique de l’Elysée, le président de la Mission d’information parlementaire française de 1998, Paul Quilès utilise comme argument l’absence d’action internationale ou les limites des actions internationales [620]: « Au-delà des erreurs et des maladresses de la France, le rapport pointe le rôle des autres acteurs, qu’il ne faut pas sous-estimer : la Belgique, qui a abandonné le Rwanda au moment où il fallait y rester, l’ONU, dramatiquement absente ou incapable d’intervenir, les Etats-Unis, qui ont, de façon constante et délibérée, contribué à bloquer les décisions du Conseil de Sécurité… Il n’est pas excessif de dire que la communauté internationale a fauté au Rwanda, par manque de volonté, que ce soit avant ou après le déclenchement du génocide. Si la France a mené seule l’opération Turquoise à but humanitaire (21 juin au 21 août 1994), c’est bien parce qu’aucun autre pays ne voulait s’y engager ! » Le passage peu précis concerne surtout la dernière période entre octobre 1993 et juillet 1994. La question se pose aussi pour la première période, d’octobre 1990 à juin 1990 et pour la deuxième, entre juillet 1991 et octobre 1993. Parmi les acteurs qui pourraient être présents figurent les autres membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et la CEE.

La journaliste d’investigation britannique spécialiste du génocide Linda Mervern conclut un article sur le rôle du gouvernement britannique[621] : « Dans une récente interview officieuse avec un initié du ministère des Affaires étrangères, quelqu’un qui devint plus tard un haut responsable du gouvernement de Tony Blair, j’ai demandé pourquoi la réponse britannique avait été si mauvaise. La réponse fût choquante et cynique : ‘‘Bien sûr, nous n’avons rien fait … [à propos du Rwanda] … Ni la presse ni le public n’étaient intéressés.’’ ». L’action ou l’inaction des USA est aussi régulièrement dénoncée, par exemple par Paul Quilès en mars 2014 [622]: « le génocide est d’abord un crime rwandais, produit d’une organisation autoritaire du pouvoir et d’une propagande raciste structurée, dans un contexte de guerre et de crise économique et humanitaire profonde. L’ONU a, quant à elle, laissé le génocide se dérouler sans pouvoir ni vouloir réagir efficacement. L’obstruction américaine a joué un rôle déterminant dans cette paralysie. » En mars 1998, Bill Clinton, le président américain de janvier 1993 à janvier 2001, successeur de George H. W. Bush, se rend au Rwanda et affirme à l’aéroport de Kigali [623]: « Nous sommes venus ici aujourd’hui en partie pour reconnaître le fait que nous, aux États-Unis et dans la communauté mondiale, n’avons pas fait tout ce que nous aurions pu et aurions dû faire pour essayer de limiter ce qui s’est passé ». Si quand le génocide arrive, de novembre 1993 à mai 1994, Etats-Unis de Bill Clinton et Royaume uni de John Major s’engagent peu, leurs dirigeants ont encore moins de raisons de le faire entre 1990 et début 1994. Face à un désintérêt de grandes puissances pour des petits pays Afrique, en particulier des USA et du Royaume Uni, la promotion d’un ‘projet de la Baule’ est sans doute aussi un moyen d’attirer positivement l’attention sur ces pays. Devant la MIP de 1998, Roland Dumas remarque qu’à partir du cas rwandais en 1990, les dirigeants français attendent « un débat sur le plan international, sur la notion d’intervention » [624]: « Souhaitant établir un bilan, il lui est d’abord apparu nécessaire que la France redéfinisse à la lumière des incidents de 1990, une politique d’ensemble pour l’Afrique et que s’instaure, un débat sur le plan international, sur la notion d’intervention, pour ne pas parler d’ingérence qui a une connotation péjorative. » L’ancien ministre des Affaires étrangères souhaite à partir de 1990 une généralisation à partir du cas rwandais dans une réflexion sur « une politique d’ensemble pour l’Afrique », alors que cette généralisation est délicate voire impossible.

En 1998, toujours devant la MIP, Roland Dumas, transmet l’idée d’un gouvernement britannique assez neutre et passif entre 1990 et 1994  [625]: « M. Roland Dumas a alors évoqué deux missions qui lui avaient été confiées, indépendamment de celles qui consistaient à assurer, au niveau du quai d’Orsay, la coordination des actions diplomatiques. La première était d’agir sur le soutien apporté aux rebelles qui avaient envahi le Rwanda par le Nord. M. Roland Dumas a indiqué qu’il avait été amené à se rendre à Londres, à deux ou trois reprises, pour y rencontrer son homologue, M. Douglas Hurd, et obtenir de lui, d’une part, l’assurance que le Royaume-Uni ne s’engageait pas dans ce mouvement en direction du sud, en soutien des troupes qui avaient franchi la frontière, et d’autre part, qu’il userait, au contraire, de son influence pour appuyer le plan français de négociation et de constitution d’un gouvernement de coalition dans la perspective d’élections. M. Roland Dumas a rappelé que l’assurance lui avait été donnée par le Gouvernement britannique que non seulement il soutenait l’action du Gouvernement français mais qu’il n’était pour rien dans l’offensive du FPR. Il a relevé qu’avec le recul, il pensait peut-être ne pas avoir saisi alors toutes les nuances qu’il y avait dans ce propos et ne pas avoir suffisamment remarqué que les Britanniques s’étaient abstenus de lui parler des Américains. Il a affirmé que, contrairement à ce que l’on imagine, les Etats-Unis nourrissaient depuis longtemps une visée, non pas de déstabilisation de la région mais de prise en compte de ses évolutions dans leurs intérêts en termes de stratégie mondiale, en raison notamment de la proximité du Soudan, qu’ils considéraient comme une source de terrorisme. Cet intérêt géostratégique faisait que les Américains poursuivaient, depuis pas mal de temps, une même idée, ce que l’on pouvait constater à la lecture des télégrammes et au grand nombre de déplacements du Sous-Secrétaire d’Etat pour les Affaires africaines M. Hermann Cohen dans les pays d’Afrique. » L’ancien ministre termine par une allusion aux USA sur l’arrivé de la MINUAR fin 1993 : « Roland Dumas a indiqué que la seconde mission qui lui avait été confiée était d’intervenir auprès des Nations unies pour préparer au plus tôt le remplacement des forces françaises par une force de l’ONU et qu’à cette occasion, il avait constaté que certains membres du Conseil de sécurité n’approuvaient pas cette perspective avec ardeur. » Globalement américains et britanniques laissent faire les acteurs les plus impliqués au Rwanda. Comme leurs positions ne s’affichent pas clairement sur le point principal du maintien de la paix, la question de la démocratisation à partir de 1990 est d’autant moins considérée.

Concernant la position américaine entre 1990 et 1994, Roland Dumas répond devant la MIP de 1998 à des questions de deux députés français [626]: « M. Bernard Cazeneuve … a souhaité savoir si M. Roland Dumas pensait qu’il était judicieux de vouloir régler le problème seuls, alors que sa complexité extrême apparaissait dès l’origine et que les Etats-Unis pouvaient exercer sur l’Ouganda la même pression que celle que nous exercions sur le Président Habyarimana. … M. Roland Dumas a toutefois regretté la désinvolture avec laquelle les Etats-Unis, se sachant dans une zone d’influence française et le reconnaissant, traitaient la France… Il a précisé qu’il avait choisi d’intervenir prioritairement auprès des Britanniques, influents en Ouganda pour associer les Américains, mais le processus était déjà bien avancé et le Royaume-Uni n’avait plus de capacité d’intervention … M. Pierre Brana a souhaité savoir si effectivement les Etats-Unis s’intéressaient moins au Rwanda qu’à l’Ouganda, notamment comme point d’ancrage dans la lutte contre certaines influences provenant du Soudan… Enfin, il a demandé si la position française aurait été la même si le FPR avait été principalement composé de Tutsis burundais ou zaïrois, c’est-à-dire de francophones. M. Roland Dumas a partagé le point de vue selon lequel le Rwanda était un relais pour les Etats-Unis et qu’ils étaient plutôt intéressés par l’Ouganda et par la proximité du Soudan, les services spéciaux américains considérant ce pays comme un lieu de formation de terroristes. … Il a rappelé que la francophonie avait été un argument utilisé en faveur de l’intervention française. Dans l’esprit du Président de la République, elle créait une obligation de solidarité mais il n’était pas question de revenir à l’esprit de Fachoda. Il ne s’agissait pas d’une rivalité entre le monde anglo-saxon et le monde francophone, mais la constatation qu’il y avait, d’un côté, des Tutsis francophones, de l’autre, des Tutsis anglophones, constituait une complication supplémentaire. Ce facteur n’a cependant pas été déterminant. » Sans qu’il y ait une opposition franche entre dirigeants français et américains, la gestion française de la crise est, dès 1990, affaiblie par une absence d’implication américaine. Par la suite, les critiques de la politique française étant de plus en plus justifiées, les USA continuent de laisser faire. 

Au démarrage du conflit militaire en octobre 1990, quelques ambassades sont ouvertes à Kigali. Les ambassadeurs allemand et belge à Kigali questionnent la politique française dès octobre 1990, comme le raconte le Rapport Duclert [627]: « Les échanges du 18 octobre entre les ambassadeurs, alarmés par les atteintes aux droits de l’homme et la perspective de déstabilisation de toute la région, sont résumés dans un télégramme diplomatique du poste de Kigali conservé dans les archives d’un conseiller Afrique à l’Elysée. La réunion, écrit Georges Martres, a été suscitée par une initiative de l’ambassadeur allemand. Les ambassadeurs se sont réunis : Pour examiner la démarche que l’ambassadeur d’Allemagne a été chargé de faire, au nom de la communauté, pour exprimer les préoccupations de celle-ci quant à l’évolution de la situation au Rwanda, son inquiétude face aux mesures prises qui seraient contraires au respect des droits de l’homme et son appel au gouvernement de ce pays pour qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires au rétablissement de la cohésion nationale et de la stabilité de la sous-région[628]… Georges Martres estime qu’il faut donc, si l’on envisage la question du point de vue humanitaire, soutenir le président Habyarimana : Le retrait pur et simple des troupes franco-belges et l’évacuation générale des ressortissants étrangers feraient porter une lourde responsabilité aux puissances occidentales qui s’intéressent, pour des raisons humanitaires, à l’avenir du Rwanda. Soutenir le président Habyarimana en l’incitant à une ouverture politique et ethnique jusqu’ici trop timide reste la seule solution acceptable. L’ambassadeur de Belgique espère convaincre son gouvernement[629]. » Il se comprend que les ambassadeurs belge et français arrivent sur une position commune. L’ambassadeur d’Allemagne perd à partir de là de son importance. L’ambassadeur britannique n’est pas cité et la réunion étant celle des « ambassadeurs résidents de la communauté européenne » n’est pas ouverte à l’ambassadeur américain.

Entre 1990 et 1994, l’Europe est en pleine construction de ses institutions. L’Union européenne est créée le 1er novembre 1993 et la CEE devient la Communauté européenne (CE), un élément de l’Ue. La diplomatie européenne ne fonctionne pas encore beaucoup en dehors d’une gestion de l’aide publique qui évolue en fonction des accords successifs ACP-CEE puis UE. Quand débute les négociations à Arusha en juillet 1992, la France manque de partenaires internationaux en particulier en Europe, selon la commission Duclert [630]: « la diplomatie française se révèle volontariste mais reste largement isolée à l’échelle mondiale, sans soutien fort aux Nations unies. Elle ne bénéficie pas, non plus, de l’appui des pays européens qui ne souhaitent pas être associés à sa politique, jugée trop favorable à un régime de moins en moins fréquentable. » La commission Duclert s’appuie sur la connaissance du chercheur Roland Marchal pour décrire les réactions européennes face à la crise [631]: « La défaillance de la diplomatie à l’échelle européenne s’est révélée un caractère aggravant pour l’échec de la diplomatie préventive : “L’attitude de nos alliés européens a été tout à fait impropre à cette situation de crise”[632]. “Lors de futures crises”, avance Roland Marchal, “l’Union européenne et l’Union de l’Europe occidentale (pour les aspects militaires) doivent être mobilisées”. Il appelle à “une campagne d’explication sur ce thème afin de ne plus assister à un débat sans conclusion lors d’une prochaine intervention”. Il insiste : “L’Europe ne peut pas simplement ignorer cette nouvelle réalité dans la gestion des crises. Sa participation aurait permis de lever bien des équivoques, tout en prouvant la fonctionnalité de certains dispositifs[633].” »

En France également, des acteurs importants sont déresponsabilisés. Le Rapport Duclert insiste sur les premiers ministres[634]: « Entre 1990 et 1994, Michel Rocard, Edith Cresson, Pierre Bérégovoy et Edouard Balladur occupent tour à tour le poste de premier ministre. Les deux premiers sont presque absents du sujet ou ne l’abordent qu’à rebours. Le dépouillement systématique des archives de Michel Rocard, pour la période qu’il passe à Matignon, montre l’absence totale d’une quelconque implication. Il ne se préoccupe du sujet qu’à rebours, comme le montrent ses archives privées, notamment lorsqu’il est premier secrétaire du Parti socialiste en 1993… Par la suite, le Rwanda réapparaît dans les préoccupations de Michel Rocard, mais postérieurement à 1994, lorsqu’il mène une mission au Rwanda en 1997. Edith Cresson, qui lui succède, ne semble pas davantage avoir été mêlée aux affaires rwandaises, si on en croit l’absence de traces dans les archives consultées. Les rares fois où elle mentionne le sujet, c’est pour renvoyer son interlocuteur au ministre des Affaires étrangères… Ils font remonter une démarche effectuée par le Comité français pour la défense des droits de l’homme et de la démocratie au Rwanda, et notamment par Jean Carbonare… “ Sensible aux préoccupations exprimées par l’intéressé, j’ai aussitôt transmis cette correspondance à Monsieur Roland Dumas ”… Pierre Bérégovoy est plus actif sur le dossier, même si sa participation se borne à être informé, plus que ne le sont ses prédécesseurs, des intentions de l’Elysée… Le premier ministre n’est pas invité à se prononcer sur le fond de la politique française au Rwanda, mais à consolider, par son implication qui n’est que symbolique, celle suivie par l’Elysée et la cellule Afrique. Son conseiller, Jacques Maire, assiste à plusieurs cellules de crise en février 1993, mais la décision de Pierre Bérégovoy n’est formellement jamais requise, sauf quand il s’agit de soutenir, en conseil restreint notamment, les positions du président de la République[635]. » Michel Rocard est Premier ministre du 10 mai 1988 au 15 mai 1991, Edith Cresson du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, Pierre Bérégovoy du 2 avril 1992 au 29 mars 1993 et Edouard Balladur du 29 mars 1993 au 17 mai 1995. Dans les ministres inactifs se remarque aussi Edwige Avice, la ministre de la Coopération du gouvernement d’Edith Cresson.

Le Rapport Duclert souligne également le manque de travail d’experts[636]: « Parallèlement à l’absence de l’Europe dans la crise rwandaise, un autre acteur a manqué, les experts eux-mêmes. À travers eux, ce sont les alertes qui auraient dû être prises en compte et qui ne l’ont pas été[637]. A ce sujet, le chercheur Roland Marchal remarque le besoin d’investissement dans des services de gestion de crise capable de percevoir, analyser et répercuter des alertes, considérant qu’il serait possible de modifier les trajectoires des crises en agissant au plus tôt.

L’échec de l’ONU à empêcher le génocide malgré la MINUAR à partir de fin 1993 est un élément essentiel. Cet échec est bien documenté. La question des manquements de son intervention se pose aussi avant le génocide. La jeune chercheuse Celia Vasquez résume l’essentiel des reproches formulés ultérieurement [638]: « Les Nations Unies ont créé l’opération Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR). Son intervention était tardive, sa mission ambiguë, les moyens très limités. Premièrement, les Nations Unies ont manqué de mettre en place un dispositif diplomatique influent et efficace. Chaque réponse donnée à la crise se suivait d’un manque de suivi et d’action opérationnelle. Ainsi bien que l’ONU ait dénoncé les violations aux Droits Humains, aucune sanction politique, financière ou autre n’a été mise en œuvre afin de faire respecter ces droits au gouvernement intérimaire. On peut évoquer également les efforts de la MINUAR d’assurer le retour des réfugiés sans que leur sécurité soit garantie une fois sur le sol rwandais. Ensuite, le manque de moyens dont disposait la force des casques bleus a transformé les Nations Unies en un simple spectateur au lieu d’un acteur faisant respecter les dispositions des accords d’Arusha. » Avant le génocide, l’action des Nations-Unis poussée par la France à l’ONU ressemble à un compromis bancal qui ne correspond pas à la publicité qui est faite des progrès de l’ONU dans le maintien de la paix après la fin de la guerre froide.

OUA et chefs d’État de la région : une implication majeure en maintien de la paix mais limitée sur le terrain

L’Organisation de l’Unité africaine (OUA) s’implique dès le début de l’offensive du FPR du 1er octobre. Son rôle, celui de son secrétariat général surtout se confond avec celui des chefs d’État de la région des Grands Lacs. Le secrétaire général de l’OUA est l’ancien premier ministre tanzanien en 1984 et 1985, Salim Ahmed Salim. Depuis le 9 juillet 1990, le président de l’OUA n’est autre que Yoweri Museveni, le chef de l’Etat ougandais. L’OUA et les chefs d’État de la région deviennent des sortes de « maîtres d’ouvrage des négociations » [639] bien qu’il n’existe pas « de mécanisme formel de résolution des conflits »[640].

En 1998, devant les députés français, Roland Dumas présente une version flatteuse pour les dirigeants français dans laquelle l’ONU et l’OUA sont contactées par la France, ce qui positionnerait l’Elysée comme un organisateur principal d’un processus de maintien de la paix. L’ancien ministre, parlant de la période entre octobre 1990 et l’été 1991, quand Museveni est président de l’OUA, est alors très critique de l’OUA [641]: « Il a rappelé qu’il avait d’abord été fait appel à l’OUA, qui avait fait très vite la démonstration de son impuissance, ce qui n’était pas la première fois. La France était animée par le désir de maintenir la stabilité du Rwanda, sans être pour autant engagée dans un conflit dont elle sentait bien qu’il allait prendre une mauvaise tournure, surtout après les offensives de 1993 et où l’armée française risquait d’être impliquée outre mesure. Le Président de la République avait donné comme instruction de contacter d’abord l’OUA, ensuite l’ONU, pour favoriser l’instauration d’un régime démocratique ou d’un embryon de régime démocratique avec la présence d’une force internationale. » Il se comprend a minima que les dirigeants français discutent à partir d’octobre 1990 avec l’OUA de la guerre au Rwanda puis des négociations internationales qui prennent place à Arusha et qu’ils sont d’abord porteurs d’un point de vue sur la démocratie. Le Rapport Duclert évoque à ce sujet le rapport Rubibi du 5 mai 1992 [642]: « Pierre Rubibi pointe également le rôle actif de la diplomatie française à travers l’ambassadeur de France et “un haut fonctionnaire de Paris appelé Paul Dijoud qui, pour le dossier particulier du Rwanda, recevrait les instructions directes de l’Elysée”. L’auteur semble bien informé, son analyse se révélant conforme aux faits observés par la Commission. Paul Dijoud aurait eu pour objectifs de tenir l’OUA éloignée du dossier et de faire échouer les tentatives de négociations directes entre la France et le FPR. » Paul Dijoud est directeur Afrique du MAE entre mars 1991 et août 1992. Deux mois plus tard, en juillet 1992, la position élyséenne semble avoir évolué, quand débute les négociations à Arusha voulues par le secrétaire général de l’OUA, Salim Ahmed Salim, comme le précise le Rapport Duclert [643]: « Le deuxième constat fait par la Commission tient à ce qui semble être la volonté française croissante, depuis l’été 1992 et encore plus à partir de 1993, d’inscrire le règlement de la question rwandaise dans un cadre régional. À cette occasion, la diplomatie française se révèle volontariste mais reste largement isolée à l’échelle mondiale, sans soutien fort aux Nations unies. »

En mai 2000, l’OUA publie le ‘Rapport sur le génocide au Rwanda’ qui résume son « rôle » dans la « crise »[644]. Dans un premier temps, en octobre 1990, selon l’OUA, « les méthodes communes à ce type d’intervention étaient bien connues et furent immédiatement adoptées : un accord de cessez-le-feu suivi d’une mission d’observation, de consultation et de médiation et conciliation au niveau des chefs d’État de la région », alors que « le FPR réclamait le partage du pouvoir et la démocratie ». L’OUA souligne que Habyarimana s’oppose fortement au président de l’OUA Museveni alors qu’il est proche de Mobutu. L’OUA ne peut prendre des décisions sans accords des membres et organisent les réunions. Le Secrétaire général de l’OUA veut alors « mobiliser la communauté internationale ». Un sommet régional se déroule en Tanzanie, puis deux autres au Zaïre, puis une conférence régionale à Dar Es Salaam en Tanzanie en février 1991. Puis, « en mars 1991, le Secrétaire général réussit à obtenir un accord de cessez-le-feu dont l’application devait être surveillée par un Groupe d’observateurs militaires neutres sous la supervision du Secrétaire général de l’OUA avant le déploiement d’une force africaine de maintien de la paix ». A l’été 1991, le nouveau président de l’OUA est le nigérian Ibrahim Babangida. En septembre 1991, Mobutu organise un nouveau sommet qui échoue en raison de « violations presque quotidiennes du cessez-le-feu ».

L’OUA permet alors l’ouverture des négociations à Arusha : « En juillet 1992, une réunion eut lieu à Arusha en Tanzanie sous la coordination du Secrétaire général de l’OUA et sous la présidence d’un représentant du Président Mwinyi qui était le modérateur du processus. En premier lieu, cette réunion était extraordinaire parce qu’elle regroupait des personnalités du FPR et du gouvernement rwandais, des observateurs de l’OUA et des quatre pays voisins du Rwanda (Ouganda, Zaïre, Burundi et Tanzanie), un représentant du président de l’OUA, le Président Diouf du Sénégal ainsi que des représentants de la Belgique, de la France, des États-Unis et des Nations Unies. Un nouvel accord de cessez-le-feu fut rapidement établi et les divers intervenants revinrent bientôt à Arusha pour entamer les négociations dans le but d’atteindre un règlement politique complet au Rwanda. Ils s’étaient engagés à s’attaquer aux causes profondes de la crise et le long processus portait d’ailleurs sur cinq questions fondamentales : la démocratie, le partage du pouvoir, le gouvernement de transition, l’intégration des forces armées et le retour et la réintégration des réfugiés. » Le rapport de l’OUA résume ensuite le point des négociations d’Arusha : « Nous avons déjà évoqué dans notre rapport l’accord conclu à Arusha après toute une année de dures négociations et le lamentable échec que fut sa mise en application, échec que nous attribuons au radicalisme ethnique rwandais et à l’indifférence de la communauté internationale. Nous avons également souligné la constante précarité de cet accord. Les médiateurs voulaient en priorité mettre fin à la guerre civile et forger des ententes susceptibles de rapprocher les principaux protagonistes, ce qui à leur avis permettrait peut-être de mettre un terme à la folie meurtrière contre les Tutsi. On ne prit donc aucune mesure directe contre les instigateurs des pogroms anti-Tutsi qui avaient l’appui de l’entourage du Président Habyarimana. Peut-être n’était-il pas possible de prendre une mesure quelconque. Mais le résultat fut un excellent accord qui avait bien peu de chances d’être mis en œuvre. Les représentants de l’OUA et les chefs d’État de la région concentrèrent tous leurs efforts sur le processus d’Arusha et c’est peut-être la raison pour laquelle ils ont sous-estimé les signes précurseurs déjà si évidents ou n’y ont pas porté attention. » Quand « L’accord de paix final d’Arusha fut signé en août 1993 … la signature avait été accueillie avec soulagement dans toute l’Afrique. Un excès d’optimisme et une confiance mal placée dans les dirigeants rwandais étaient donc à l’ordre du jour … Les dirigeants africains étaient convaincus qu’Habyarimana finirait par faire ce qu’il fallait faire. Ils espéraient qu’Arusha renforcerait et légitimerait les forces de paix et de raison au Rwanda contre les forces de destruction irrationnelles, qu’ils savaient considérables … il est évident qu’ils n’ont pas totalement mesuré la capacité des radicaux Hutu à détruire le château de cartes. “Ils ont saboté l’accord”, comme nous l’a dit un haut responsable de l’OUA. Mais les responsables de l’OUA avaient de bonnes raisons de prévoir un tel sabotage, ils ont commis les mêmes erreurs de jugement, aussi significatives que celles des observateurs étrangers au continent. »

Le chapitre du rapport de l’OUA se termine sur l’application de l’accord d’Arusha : « L’accord prévoyait le déploiement d’une force de maintien de la paix pour assurer le contrôle de sa mise en œuvre. Alors que l’OUA avait veillé à la bonne tenue du processus d’Arusha, c’est l’ONU qui fut chargée du maintien de la paix. Le Secrétaire général fit clairement savoir que le Conseil de sécurité de l’ONU ne financerait pas une opération qui ne serait pas commandée et contrôlée par ses membres. La France exerça de fortes pressions contre l’OUA, sachant que son influence serait beaucoup plus grande au Conseil de sécurité que dans la région. Préférant avoir un allié à New York, le gouvernement rwandais insista lui-même en faveur de l’ONU. Peut-être à cause de l’optimisme qui avait régné au début du processus, les chefs d’État africains étaient persuadés que l’opération de maintien de la paix serait une tâche relativement peu compliquée. Peut-être croyaient-ils que la communauté internationale ferait ce qui était nécessaire pour faire en sorte que la paix règne au Rwanda. À l’issue des négociations, les Nations Unies furent finalement désignées comme principal organisme externe pour l’application des Accords. Cette étape était importante car elle transférait aux Nations Unies la principale responsabilité de gestion du conflit des acteurs de la région et du continent. » Enfin, l’OUA est en train de tenter de faciliter l’application de l’accord de paix quand se déclenche le génocide : « Découragé surtout par les tactiques incessantes d’Habyarimana pour compromettre le processus et ayant été mis au courant de l’escalade de la violence et des listes de victimes préétablies, le Président Mwinyi de Tanzanie réunit un autre sommet régional le 6 avril 1994 en guise de dernier recours et après consultation avec le Secrétaire général de l’OUA. »

Les acteurs de l’OUA et les chefs d’Etat de la région note au départ une demande de « démocratie » du FPR, ils sont interpelés par les dirigeants français, sans doute entre octobre 1990 et juin 1991, sur la « démocratie » dans la solution pour maintenir la paix. Les négociations d’Arusha que facilite l’OUA prévoit un partage du pouvoir, un gouvernement de transition et une assemblée de transition et des élections. D’un autre côté, ni Mobutu au Zaïre, ni Musevini en Ouganda n’est en faveur de la démocratie dans son pays. En Tanzanie, la trajectoire du président Ali Hassan Mwinyi de 1985 à 1995 est ambivalente : il accepte le passage en multipartisme à partir de février 1991 mais en contrôlant totalement ce passage en faveur de son parti, le Chama cha Mapinduzi (CCM) au pouvoir depuis 1962. Cela ne laisse aucune chance à l’alternance en Tanzanie et il ne peut pas être considéré comme favorable à une « véritable démocratie ». Entre les deux scénarios d’élections suivant un retour au multipartisme, avec ou sans démocratie réelle, la balance des acteurs africains voisins gestionnaires de la crise penche vers un multipartisme formel sans obligation de démocratie, compatible avec une solution de maintien de la paix et un retour des réfugiés. La situation rwandaise pousse à la simplification à ne niveau. Tous les pays de la région, y compris le Rwanda, sont dans des situation où une démocratisation réelle est difficile à soutenir entre 1990 et 1994.

Le rôle des chefs d’Etat de la région et de l’OUA semble tourné vers le maintien de la paix. Il n’y pas d’implication suffisante dans le suivi de l’évolution sur le terrain. L’accord d’Arusha signé, un passage de relais vers l’ONU renvoie les responsabilités vers le conseil de sécurité de l’ONU.

Absence de débat national et de conférence nationale

Si la question d’un événement de débat national et en particulier d’une conférence nationale se pose, c’est parce que cette question se pose dans de nombreux pays d’Afrique au moment du retour du multipartisme. Les conférences nationales souveraines ou non souveraines font l’actualité africaine au début des années 90, entre fin 1989 et avril 1993. Elles sont concentrées dans les anciennes colonies françaises qui en comptent neuf sur onze, les autres prenant place à Sao Tomé-et-Principe et au Zaïre. Un objectif de démocratisation réelle est atteint par une méthode comprenant une conférence nationale dans 6 pays, à Sao Tomé-et-Principe (1989), au Bénin (1990), au Congo-Brazzaville (1991) jusqu’en 1997, au Mali (1991, non souveraine), au Niger (1991) et à Madagascar (1991), et, l’échec en termes de démocratie est, au contraire, visible a posteriori dans 4 pays, au Gabon (1990, non souveraine), au Togo (1991), en RDC (1991-1992) et au Tchad (1993). Dans un dernier pays, aux Comores (1992), le résultat est plus complexe. Au Rwanda, l’option d’une conférence nationale n’est pas choisie au moment du retour au multipartisme. Aucune autre forme de grand débat national n’est mise en œuvre. Quelles que puissent être les estimations de la faisabilité et de l’efficacité potentielle des débats nationaux, quelle qu’en soit la forme, dans le cas rwandais avec guerre civile, il apparait qu’il y a un élément potentiellement utile à la recherche d’une solution politique qui n’a pas été tenté. En suite de guerre, dans un contexte plus favorable, la CNS tchadienne du 15 janvier au 6 avril 1993 est un exemple intéressant de travail collectif inclusif, 5 organisations « politico-militaires » y étant représentées, qui a permis des avancées politiques, même si, au Tchad, le processus de démocratisation s’arrête ensuite brutalement lors des élections de 1996.

Au Rwanda, la question de la conférence nationale se pose au moment de l’instauration du multipartisme. Le 1er juillet 1991, une loi sur les partis politiques est adoptée, concernant neuf premiers partis fondés en juin et juillet, dont quatre « le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), le Parti Social Démocrate (PSD), le Parti Libéral (PL), le Parti Démocrate Chrétien (PDC) », deviennent les principaux partis d’opposition à l’ancien parti unique MRND, qui devient lui-même alors le MRNDD[645]. Une quinzained’autres partis sont fondés surtout entre novembre 1991 et janvier 1992[646], dont le Parti Social-démocrate (PSD) et le Parti libéral (PL). Au moins six partis sont des sortes de « satellites » du MRNDD. Deux sont considérés comme proches du FPR, « le Parti socialiste rwandais (PSR) et l’Union démocratique du peuple rwandais (UDSR) »[647]. Le 31 juillet 1991, les quatre partis MDR, PSD, PDC et PL créent un « Comité de concertation des partis politiques démocratiques »[648].

En juillet 1991, des envoyés de François Mitterrand, Paul Dijoud, le directeur Afrique du ministère des Affaires étrangères entre mars 1991 et août 1992[649] et le général[650] Jean-Pierre Huchon, l’adjoint du chef d’état-major particulier du président français, conseillent au pouvoir rwandais de refuser une conférence nationale. Le Rapport Duclert cite ces deux envoyés et l’Elysée à partir d’un télégramme diplomatique rédigé par l’ambassadeur Georges Martres [651]: « Un TD Kigali en date du 22 juillet 1991 … relate la visite de Paul Dijoud, accompagné du général Huchon et du rédacteur Rwanda Antoine Anfré, au président Habyarimana dans la matinée du 18 juillet. Deux points émergent, d’une part la répétition du même discours alarmiste et mensonger de la part d’un chef d’état dominé par l’obsession ethniciste qui lui fait voir la réalité à travers ce prisme exclusif, de l’autre l’opposition de Paul Dijoud à la tenue d’une conférence nationale qui aurait pu susciter un débat démocratique attendue et précisément entamer la forteresse de l’ethnicisme. En revanche, le représentant français insiste auprès du président rwandais sur l’obligation de concrétiser “les garanties promises pour favoriser le retour des réfugiés”, des promesses qui demeureront lettre morte … […] M. Dijoud a ensuite insisté sur le danger que constituait la perspective d’une conférence nationale qui se déclarerait inévitablement souveraine et permettrait à toutes sortes d’agitateurs de gagner le devant de la scène, conduisant ainsi au désordre et laissant ensuite le pays dans une situation économique et financière aggravée[652].” La position de Paul Dijoud exprimant celle du colonel Huchon et de l’Elysée – les deux hommes s’associant comme on l’a vu à travers des courriers officieux – est particulièrement révélatrice du pouvoir de la grille ethniciste écrasant la réalité rwandaise. L’entrée par la nation ouverte telle que proposée par le projet de “ conférence nationale” serait de nature à repousser l’emprise ethniciste. »

Dans la même période, le colonel français Galinié défend pour l’armée rwandaise un projet [653] « d’une institution nationale et professionnelle, aux effectifs resserrés, dont le recrutement s’élargirait à l’ensemble du pays et pas uniquement aux régions du nord dominées par l’extrémisme hutu », en « évitant en cela de générer une institution incontrôlable professionnellement et risquant de se transformer en armada de miliciens ». Cette idée est « écartée au profit d’une armée pléthorique au recrutement centré sur les régions du Nord ». En satisfaisant Habyarimana, « les dirigeants français favorisent le “Hutu Power” sans comprendre l’engrenage de la militarisation ».

Des acteurs français ayant accompagné neuf conférences nationales dans les anciennes colonies françaises, en particulier de nombreux constitutionnalistes, et le sénateur Guy Penne envoyé de Mitterrand sur les conférences nationales en 1990 et 1991, la plupart favorable aux conférences nationales, ne participent évidemment pas à la décision de conseiller un rejet d’une conférence nationale. Le choix du rejet est fait à l’Elysée surtout et au MAE, alors que l’influence française sur ce point est essentielle en Afrique en 1990 et 1991. Il se remarque que les dirigeants français se permettent d’aller loin dans le « conseil » en prenant partie sur des questions qui devraient être discutées entre Rwandais. Le scénario de la conférence nationale n’aurait pas à être repoussé sans débat réservé aux rwandais. Un manque de considération pour les positions des partisans d’une conférence nationale apparaît. Les envoyés de l’Elysée, s’ils étaient neutres discuteraient aussi avec les partisans d’une conférence nationale pour ne pas les affaiblir sans raison. L’Elysée souhaite faire pencher une balance d’un côté sans discuter avec les opposants. Non seulement, l’absence de conférence nationale ou d’un débat équivalent a des conséquences importantes, mais l’absence de prise de décision suffisamment inclusive sur le choix a aussi des conséquences. Si Juvénal Habyarimana est contraint d’accepter une conférence nationale, il serait aussi sous pression pour ne pas faire échouer cette conférence à la manière de Joseph-Désiré Mobutu entre le 7 août 1991 au 6 décembre 1992. En outre, les dirigeants français disposent d’informations sur la qualité et la réussite ou l’échec des autres CNS en Afrique. Ils savent que les débats de la CN peuvent être importants pour s’orienter vers un multipartisme avec démocratie réelle. L’abandon de l’option de la CN ou de la CNS est un choix favorisant un maintien ultérieur de l’ancien parti unique.

Dans une configuration proche, à Djibouti, les dirigeants français ne poussent pas non plus pour un dialogue national inclusif autour de la rédaction d’une nouvelle constitution. Ils se contentent de pousser Hassan Gouled Aptidon à passer au multipartisme par une nouvelle constitution unilatéralement rédigée en lui offrant un « barrage militaire français au FRUD sur la route de la capitale Djibouti » [654]. Plus tard, cela provoque à plus long terme une stabilité de la dictature de l’ancien parti unique. Paul Dijoud est là aussi impliqué dans les conseils du pouvoir en place et il propose en février 1992 « l’entrée au gouvernement des dirigeants du FRUD en échange de l’arrêt des combats »[655], dans un schéma assez similaire à celui contenu dans les négociations d’Arusha.

Au Mozambique, seul autre pays où en 1990 et 1991, la démocratisation en multipartisme est considérée comme une partie de la solution envisagée pour finir un conflit armé, le parti unique décide d’un « grand débat » aboutissant à la rédaction d’une nouvelle constitution[656] qui facilite la négociation de paix, ou sont abordés les questions de l’Etat de droit et de la réconciliation nationale. Bien qu’en fin de processus, le régime ne puisse pas être considéré comme démocratique, l’Accord de paix du 4 octobre 1992, lui, permet de stabiliser la paix, même si des combats reprendront dans les décennies suivantes. Le cas mozambicain souligne l’absence de débat national au Rwanda au moment du retour du multipartisme, mais aussi l’absence d’étape de rédaction d’une nouvelle constitution au moment d’une négociation de paix.

Si une conférence nationale comporte des risques, ils peuvent être discutés, analysés, éventuellement plus ou moins contrôlés. Il serait alors important de faire face aux risques et aux obstacles à un projet de débat. Un débat national permet de mettre en valeur des nouveaux opposants, de créer des liens entre des créateurs de partis et un électorat, de créer un terrain pour rendre accessible des élections sérieuses. Il est possible de discuter d’une nouvelle constitution et de l’unité au-delà des différences entre les groupes, d’un cadre de réconciliation.

Le 13 octobre, apparaît la fonction de Premier ministre quand Juvénal Habyarimana nomme Sylvestre Nsanzimana. Le 17 novembre, la « première manifestation d’opposition est autorisée au Rwanda : 10 000 personnes marchent dans Kigali »[657]. Puis le 24 novembre, « 20 000 sympathisants du MRNDD manifestent à Kigali contre la tenue d’une conférence nationale ». La question d’une conférence nationale est donc bien posée et l’ancien parti unique la refuse. Un nouveau gouvernement est formé le 30 décembre 1991, un gouvernement MRND avec un ministre PDC[658]. L’opposition dénonce le premier gouvernement dit de transition[659]. Le 8 janvier 1992, le ‘comité de concertation’ (MDR, PL, PSD, PSR) organise une manifestation de 60 000 à 100 000 personnes selon eux, à Butare, Gitarama et surtout Kigali[660]. Les manifestations sont plus ou moins interdites le 15 janvier et suivies d’arrestations[661]. Le MRND est poussé à négocier une « ouverture » mais la perspective de la conférence nationale en début de processus de transition diminue parce que le multipartisme est déjà acquis. En mai 1992, il est cependant encore question d’une conférence nationale quand Paul Dijoud note le 21 mai 1992 que « Le gouvernement de coalition se montre en revanche ouvert » parce qu’il « est prêt à négocier la participation du FPR au pouvoir, la tenue d’une conférence nationale et même l’intégration de l’armée du FPR dans les forces rwandaises »[662]. La fonction de la « conférence nationale » envisagée change.

A partir de juillet 1992, le déplacement du cadre de négociation du maintien de la paix en Tanzanie hors du Rwanda, modifie l’importance donnée aux acteurs. La confrontation FPR gouvernement rwandais invisibilise les opposants rwandais démocrates. La suite de l’ouverture politique est attendue dans les négociations politiques concernant les réfugiés Tutsi et une nouvelle transition dans le cadre d’un accord de paix. L’équilibre politique induit par les négociations dans une période sans dialogue national au Rwanda et sans élections est complètement différent de ce qu’il aurait pu être si la priorité avait été mise au premier semestre 1991 sur une forme de dialogue en profitant du retour au multipartisme pour le faire. Derrière la question de la conférence nationale se pose aussi la question du moment du démarrage d’une méthode démocratique de débat. Sans conférence nationale ou débat équivalent, le moment du démarrage d’une approche démocratique mêlant rapprochement et confrontation des courants politiques est renvoyé à des étapes ultérieures moins efficaces pour faire participer la population. Les échanges se réduisent à des négociations dans le choix de ministres de partis encore mal lié à un électorat dans un gouvernement et surtout à des élections futures, alors qu’il n’y a pas de garantie sur le caractère démocratique de ces élections.

Dans son introduction, le Rapport Duclert pose une question générale essentielle en comparant trois génocides du XXème siècle [663]: « Une dernière question se pose, que connaissent les historiens spécialistes des génocides dont celles et ceux présents dans la Commission de recherche, celle du lien entre une avancée de la démocratie et son anéantissement par un génocide. Cette problématique est connue depuis l’extermination des Arméniens dans l’Empire ottoman. Elle se répète dans l’Allemagne de Weimar avec l’engrenage de l’antisémitisme et la montée en puissance du parti nazi. Elle est présente au Rwanda entre 1990 et 1993. Comment la France conçoit-elle les accords de paix et de partage du pouvoir difficilement conclus et signés, le 4 août 1993, à Arusha ? Quel rôle a-t-elle souhaité jouer aux côtés de partis d’opposition au pouvoir présidentiel qui se démarquent par ailleurs du Front patriotique rwandais et de sa politique aussi bien diplomatique que militaire ? ». Pour les Rwandais eux-mêmes, la question est présente dans deux phases différentes, la première entre octobre 1990 et juillet 1991, éventuellement jusqu’en décembre 1991, puis la seconde en 1992 et 1993. C’est au démarrage du processus de transformation, alors que le passage au multipartisme ouvre la possibilité d’une transition vers la démocratie que des possibilités apparaissent, que des chances doivent être saisies qui ne reviendront pas. Quand, le 18 juillet 1991, les envoyés de François Mitterrand, Paul Dijoud et le colonel Huchon conseillent à Juvénal Habyarimana de ne pas s’engager dans une conférence nationale, ils ne proposent pas un projet alternatif et participent à fermer la porte à des trajectoires, d’une manière difficilement récupérable.

La focalisation excessive sur une majorité et une minorité entre guerre civile et élections

Des objectifs de démocratisation, en particulier autour du retour au multipartisme, d’un gouvernement plus inclusif, et des élections en fin de processus accessibles aux anciens réfugiés, sont intégrés, dans une sorte de plan de maintien de la paix, dans l’esprit des accompagnateurs internationaux dès la fin 1990, un plan non explicite et non officiel, porté en particulier par l’Elysée. Chaque étape du plan est secondaire par rapport au plan global et s’en trouve simplifiée. Dans ce plan, si le multipartisme peut être facilement acquis par des modifications constitutionnelles, les étapes ultérieures sont beaucoup plus complexes et difficiles à évaluer. Les exigences internationales disparaissent sur la qualité nécessaire. La finalisation d’un processus de maintien de la paix par des élections donne une importance à ces élections comme étape mais pas dans la qualité démocratique réelle attendue. En particulier, une conception des élections focalisée sur une opposition entre une « majorité » et une « minorité » remet en cause la valeur potentielle accordée aux élections dans le plan de maintien de la paix initial, la répartition dans une grille ethnique étant projetée dans le domaine électoral, dans la perspective des premières élections en multipartisme pour être considérée comme la seule grille de lecture valable.

Du côté des dirigeants français, à partir de l’offensive d’octobre 1990, le FPR est considéré comme une « minorité », la minorité Tutsi, prête à « imposer » sa domination à une « majorité », la majorité Hutu. Le chercheur indépendant en histoire militaire Laurent Touchard résume en 2014 cette logique [664] : « À l’Élysée, l’idéologie nationaliste mitterrandienne se crispe dans des réflexes qui conduisent à la cécité intellectuelle …En outre, colle à la peau des Tutsis l’image d’une élite sociale favorisée par les ex-colons belges. Une élite minoritaire qui voudrait imposer sa loi à la majorité tutsie. François Mitterrand, ami d’Habyarimana, n’aime pas cela. L’APR/FPR sera donc qualifié à l’Elysée de bande de « khmers noirs » armés par l’Ouganda et instrumentalisés par les États-Unis. Peu importe les incohérences de l’analyse, l’absence de nuances pourtant essentielles dans l’appréhension de ce genre de conflits. En dépit des recommandations de prudence de certains membres de la DGSE, Mitterrand fait le choix d’Habyarimana, le « despote éclairé ». Amaurose[665] du chef de l’État français qui se conjugue avec une effarante naïveté, vaguement empreinte de paternalisme. Mitterrand estime peut-être qu’un soutien indéfectible à Kigali amènera son homologue rwandais à négocier avec l’opposition. Mais il surestime gravement la réalité du pouvoir de Juvénal Habyarimana, tout en sous-estimant le machiavélisme et la capacité de nuisance des clans qui gravitent autour de ce pouvoir. Manque de clairvoyance d’autant plus ahurissant que François Mitterrand est décrit comme un maître de la stratégie politique. Manque de clairvoyance et subjectivité. En effet, s’il s’agit de favoriser l’avènement d’une démocratie universelle au Rwanda, pourquoi ne pas avoir également soutenu l’action des modérés du FPR ? » L’hypothèse d’une domination Tutsi sans démocratie fait perdre de vue les possibilités qu’offrirait une vie démocratique qui permettrait de brasser les origines ou de créer de nouvelles démarcations politiques.

Devant les députés français en 1998, Roland Dumas présente une analyse basée sur l’histoire du Rwanda et une géopolitique régionale. Il raisonne en termes de « minorité » au démarrage de la guerre civile[666]: « M. Roland Dumas a répondu que sur le plan historique, les querelles entre ethnies lui rappelaient les guerres de religions que la France a connues. Lorsque les protestants et les catholiques s’affrontaient, les premiers cherchaient le soutien de la grande puissance protestante la plus proche, qui était l’Angleterre, d’où le siège de La Rochelle, et les seconds s’adressaient à la puissance catholique également la plus proche, à savoir l’Espagne. Il a estimé que le raisonnement suivi à propos de la crise rwandaise n’était pas contraire aux données de l’Histoire et à la réalité des faits, qu’il s’agissait d’une agression venue de l’extérieur, même si elle portait la revendication légitime d’une minorité d’avoir été évincée de la vie politique intérieure du Rwanda et même si le régime imposé par un Hutu du nord, le Président Habyarimana, était devenu odieux avec le temps. Le droit dont se réclamait le FPR pouvait s’exprimer dans un régime démocratique, que la France souhaitait aider à instaurermais il est possible de se demander s’il était juste d’aller chercher une aide extérieure pour combattre par la force une autorité légitime reconnue sur le plan international alliée de la France. » Le 18 juillet 1991, l’ambassadeur Martres transmet son analyse à Roland Dumas, exposée par le Rapport Duclert. Elle exprime aussi l’idée d’une leçon historique [667]: « Il prend, au contraire, parti pour le régime présidentiel. Pour conclure, il précise en effet : “Il ne faut pas oublier que cette diaspora a été constituée à l’origine par la classe qui était culturellement et matériellement dominante au Rwanda. Elle rappelle à certains égards nos émigrés de Coblence. Elle a des droits qui méritent d’être reconnus. Mais à vouloir défendre les droits du peuple rwandais, il ne faudrait pas que nos compatriotes, influencés par certaines relations personnelles, se trompent de peuple[668].” La conclusion semble rappeler les principes qui guident l’action de la France au Rwanda. Rejeter la réflexion critique, les pensées qui divergent de la vulgate diplomatique, y compris celles venant de citoyens d’un pays libre que l’ambassadeur représente, aussi bien que le Quai d’Orsay et la DAM ; infliger à ces derniers une leçon d’histoire française comme rwandaise. Lire précisément l’histoire rwandaise au regard de la propagande du parti unique et de l’extrémisme hutu qui dénonce l’agression extérieure du FPR et la complicité de la minorité tutsi. Acclimater la logique faisant de cette dernière un ennemi intérieur dont la mise hors d’état de nuire est légitime. Soutenir l’équivalence des massacres. »

En octobre 1990, l’ambassadeur Georges Martres est déjà sur la ligne de l’opposition entre une minorité et une majorité, comme l’indique le Rapport Duclert [669]: « À Kigali, l’ambassadeur est sous pression. Il développe un autre registre d’arguments en faveur du soutien au président Habyarimana : l’idée que, même du point de vue humanitaire, il faut rester à Kigali. Les violences qui accompagnent l’offensive d’octobre sapent le soutien qu’auraient pu apporter au régime rwandais les gouvernements allemand et même belge. Face aux hésitations de ses homologues, réunis à l’initiative de l’ambassadeur allemand, l’ambassadeur de France développe l’argumentation suivante : certes les atteintes aux droits de l’homme sont le fait du régime du président Habyarimana. Si ce dernier n’est pas soutenu, alors le FPR prendra le pouvoir. Comme le FPR ne représente pas la majorité de la population, en vertu de la classification ethnique, alors la situation dégénérera. Pour éviter cela, il est nécessaire, du point de vue même de la défense des droits de l’homme, de soutenir le président rwandais tout en s’efforçant de faire pression sur lui… L’ambassadeur continue son texte par une démonstration dont il est difficile de savoir dans quelle mesure elle est partagée par ses homologues. Le FPR, écrit-il, n’est pas assez représentatif pour qu’on le laisse renverser le gouvernement rwandais. Il apparaît en effet que, manifestement dominé par les Tutsi, le FPR, “dont l’assise en milieu hutu restait à démontrer (à preuve le calme qui règne actuellement dans le pays), n’est pas une alternative démocratique au gouvernement d’Habyarimana (quelles que soient les critiques qu’on peut porter contre celui-ci (népotisme, corruption et mauvaise gestion)”[670]. » Le 15 novembre 1990, l’ambassadeur de France précise sa pensée dans un long texte signalé par le Rapport Duclert [671]: « Georges Martres reconnaît que le succès d’un règlement négocié est peu probable ; mais il pense que la chute du gouvernement actuel risque d’en amener un plus conservateur. Selon l’ambassadeur, le FPR ne peut l’emporter car il est trop marqué par sa majorité tutsi pour être vraiment démocratique. Le président du Rwanda est plus solide que ses voisins, en grande partie grâce à l’appui populaire dont il bénéficie. »

Jusqu’à la fin du génocide, l’idée d’une « ethnie majoritaire » imprègne les décideurs français. Elle est associée à l’idée d’une représentation de la population par ethnie. Les journalistes Pierre Lepidi et Piotr Smolar soulignent en 2021 que Paris veut des interlocuteurs représentants les Hutu[672] : « Le 2 mai, alors que les massacres se multiplient, la DGSE met clairement en cause la garde présidentielle et les milices hutu. Elle résume aussi, en termes polis, l’intenable position de la France : “Toute action spécifique au Rwanda est en fait confrontée à un véritable dilemme : comment aider le Rwanda – notamment sur le plan politique – alors que le seul interlocuteur véritablement représentatif de l’ethnie majoritaire, le gouvernement intérimaire, a une responsabilité patente dans les massacres actuels ?” Un gouvernement formé après la mort du président Habyarimana, au sein même de l’ambassade de France à Kigali, et que Paris va soutenir envers et contre tout. »

A Paris, si François Mitterrand est responsable de la stratégie et des principales décisions, il n’est pas le seul décideur analysant le conflit rwandais. Dans le cercle réduit qui participe aux décisions figurent le secrétaire général de l’Elysée, Hubert Védrine, le chef d’état-major particulier du président jusqu’à avril 1991 puis chef d’Etat-major de l’armée française, l’amiral Lanxade, le chef d’état-major particulier du président à partir d’avril 1991, le général Christian Quesnot, proche de Juvénal Habyarimana et ayant une approche « purement ethniciste »[673], le chef d’état-major particulier adjoint du président, le général Jean-Pierre Huchon, le conseiller Afrique de l’Elysée, Bruno Delaye ou encore Paul Dijoud, le directeur Afrique du ministère des Affaires étrangères entre mars 1991 et août 1992. Le Rapport Duclert souligne la responsabilité du général Quesnot dans l’analyse géopolitique [674]: « L’EMP porte une responsabilité très importante dans l’installation d’une hostilité générale de l’Elysée envers le FPR très vite caractérisé par l’ethnie supposée de ses combattants, hostilité qui ne se dément jamais tout au long de la période. Cette constante ethniciste n’a jamais été infirmée par le chef de l’état, ni même récusée et démentie, par exemple dans le retour des notes que lui adresse son chef d’état-major particulier ou son adjoint. Les “positions anti-FPR” du général Quesnot sont relevées par le secrétaire général dans une note au président de la République de fin juin 1994, le problème qu’elles posent étant traité d’un point de vue d’image, et non de fond. François Mitterrand s’accommode de telles positions. On peut en déduire qu’il s’agit des siennes. L’obsession ethniciste dénaturant les objectifs politiques du FPR et son appartenance à la nation rwandaise (en exil) éclate jusque dans les notes transmises au président de la République sous couvert du secrétaire général, Jean-Louis Bianco puis Hubert Védrine. Pour l’EMP, les adversaires du régime de Kigali sont des “rebelles” d’Ouganda. Ils sont surtout les membres d’une ethnie minoritaire ambitionnant la conquête du pouvoir par les armes, menaçant en conséquence une démocratie définie par un “peuple majoritaire”, les Hutu, qui forment selon les statistiques 85 % de la population rwandaise hors Tutsi et Hutu démocrates en exil. » L’idée de « démocratie » à venir est ainsi associée à l’idée d’un pouvoir à une « ethnie majoritaire ».

Le Rapport Duclert se poursuit par une description plus détaillée de cette vision : « Cette conception de la démocratie écrasée par la logique ethnique traduit une faille intellectuelle majeure dans le processus de décision française… En fait, il n’y aura jamais d’abandon de cette lecture ethniciste du conflit par l’EMP qui, au contraire, désigne les Tutsi, “ethnie minoritaire”, comme les adversaires à combattre pour préserver le pouvoir du “peuple majoritaire” hutu… l’amiral Lanxade parle des “incursions tutsies” [675], puis d’une “nouvelle offensive tutsie”[676] contre le Rwanda, expression qui est d’ailleurs le titre de la note qu’il adresse au président de la République. Pour son successeur, le général Quesnot, les choses sont plus affirmées. La composition ethnique du FPR désigne l’ennemi à combattre pour préserver le pouvoir du “peuple majoritaire hutu”. Il met systématiquement sous les yeux du président de la République des notes insistant sur le fait que le FPR est un mouvement tutsi ethniquement minoritaire pour mieux plaider pour le renforcement du pouvoir de Kigali, représentant “le peuple majoritaire”. Au moment de l’installation du multipartisme en avril 1992, peu après les massacres du Bugesera, le chef de l’EMP écrit ainsi : “Celui-ci [le FPR], essentiellement composé par l’ethnie minoritaire tutsie (10 % de la population rwandaise), considère avec réticence un processus démocratique qui confortera inéluctablement l’ethnie majoritaire hutue du Président Habyarimana (85 % de la population rwandaise)”[677]. Les combattants du FPR ne sont pas que des “rebelles”, dont le général Quesnot est “sûr de la mauvaise foi”[678], ils sont “à dominante tutsie”[679] écrit-il avec Thierry de Beaucé en mai 1992 et surtout, ils sont les adversaires de la démocratisation du Rwanda : “Cette évolution gêne considérablement la rébellion armée du Front Patriotique Rwandais (FPR), ethniquement minoritaire (les tutsis ne représentent que 10 % de la population rwandaise)”[680]. Le général Quesnot, en fait, notifie régulièrement sa crainte au président de la République qu’une minorité ethnique puisse se trouver en position de gouverner le pays, et que des massacres en résultent. Au moment de l’offensive du FPR de l’été 1992, il s’alarme devant la prise de pouvoir possible de cette “ethnie minoritaire” et des conséquences, pas tant pour le Rwanda que pour les Hutu : “La population, à majorité hutue, fuit devant les combats, refusant de rester dans les territoires envahis par le FPR essentiellement composé de tutsis”[681]. En février 1993, s’il s’alarme contre “la voie tragique des affrontements ethniques hutus-tutsis” au Rwanda, c’est bien le FPR qu’il désigne comme le massacreur en puissance, qui aurait programmé une “purification ethnique”… » La perception simplifiée du général Quesnot autour, pour lui, d’un ennemi et d’un allié militaire, renvoie loin des subtilités du projet de la Baule. Il reste peu de choses de l’idée de démocratisation grâce au multipartisme. Il y a une « ethnie majoritaire » comme il y aurait « un ancien parti unique » qui s’imposerait.

Le général Quesnot utilise l’expression de « peuple majoritaire » qu’il voit attaqué par le FPR et tente d’exclure le FPR du « champ politique » [682]: « Le FPR demeure un ennemi de la France dans la manière dont il est dépeint durant toute la période 1990-1994, … le FPR serait “totalitaire” puisqu’irréductible à la démocratie, une démocratie que la politique française définit, pour l’Afrique en général et le Rwanda en particulier, sur la base du système du « peuple majoritaire »[683]. Pour le repousser hors du champ politique, pour lui interdire d’accéder légalement au pouvoir et l’obliger à combattre par les armes, il est nécessaire de continuer à l’enfermer dans une définition ethno-nationale. Seule la DGSE à Paris, ainsi que la DAS et le CAP à intervalles plus irréguliers, transmettent une autre vision du FPR et, de fait, renversent les perspectives d’analyse. La DGSE n’est pas écoutée, elle est critiquée même. Les autorités françaises persistent dans une politique fondamentalement contradictoire. »

Le Rapport Duclert précise encore[684]: « La conception du “peuple majoritaire” et sa caractéristique démocratique dominent la représentation de la réalité rwandaise, ce qui amènent à adopter l’idéologie coloniale de la classification ethnique. Elle est profondément ancrée dans les représentations des autorités politiques comme dans celles des agents de l’état, à de rares exceptions près, généralement écartés des postes de responsabilités. Le rédacteur Anfré, l’ambassadeur Gérard font partie de ces exceptions. » Ce ne sont donc pas seulement l’Elysée et l’Etat-major où se trouvent les principaux décideurs français qui sont concernés par cette conception, malgré l’esprit de la Baule en 1990 et 1991. A partir du ‘projet de la Baule’ de soutien du retour, les décideurs français véhiculent des contradictions dans leurs analyses des situations africaines et dans les objectifs qu’ils soutiennent. Cette contradiction s’exprime sans doute dans le double scénario envisagé pour chaque pays au moment du retour au multipartisme, celui du retour avec démocratie ou celui du retour sans démocratie dans le maintien d’un ancien régime.

Une hypothèse est envisageable même si elle est difficile à étudier : la focalisation sur un bipole minorité-majorité fige également le pays dans un conflit binaire qui a tendance à entrainer une résolution superficielle et fragile, alors que le multipartisme si l’on laisse se développer pourrait amener une transition vers un conflit plus complexe et nuancé qui demanderait une résolution peut-être plus complexe et plus longue mais aussi sans doute plus solide.

Le Rapport Duclert évoque aussi l’adjoint du Général Quesnot, le général Huchon qui, devenu chef de la Mission militaire de coopération à Paris, dans une note du 5 juillet 1994, à la fin du génocide, parle toujours de démocratie, d’une nouvelle manière[685]: « Il (Christian Quesnot) en appelle au “découplage de notre politique avec celle du FPR” afin de pouvoir revenir, “dès que possible à un objectif d’état démocratique pour le Rwanda[686], conformément à la tradition respectée de notre pays” : De l’ensemble de ces éléments, il ressort que, malgré les mises en garde, la ligne politique actuelle a engendré les conséquences catastrophiques prévisibles, à commencer par des centaines de milliers de morts … Il conclut en insistant sur “les trois piliers” de la nécessaire réflexion de la France “pour le Rwanda futur” : – la majorité populaire est hutu, – le FPR sera toujours notre adversaire (ennemi ?) car marxiste et totalitaire, donc irrémédiablement opposé à notre culture démocratique et humaniste – … » Dans l’esprit du Général Quesnot, la notion de démocratie semble toujours associée à l’idée de « majorité » hutu alors que son discours s’adapte à la victoire du FPR.

Une conséquence de cette conception de l’Elysée et de son Etat-major se constate de mi-1991 à avril 1994 dans le manque de considération pour une opposition politique à l’ancien parti unique qui pourrait pourtant construire un troisième pôle politique solide. La commission Duclert explique comment la position française « fragilise considérablement l’opposition démocratique » en particulier quand celle-ci entre dans un gouvernement de coalition dirigé par le Premier ministre MDR Dismas Nsengiyaremye en avril 1992 [687]: « des pressions sont systématiquement exercées sur Dismas Nsengiyaremye pour qu’il s’entende avec le président et reconnaisse le danger que le FPR ferait courir à l’unité nationale, lui interdisant tout rapprochement avec ce dernier. Le jeu français est éminemment dangereux et fragilise considérablement l’opposition démocratique. Le président Habyarimana et les durs qui l’entourent se voient confortés dans leur rejet de l’opposition et dans des schémas qui font d’elle l’allié du FPR, c’est-à-dire l’ennemi intérieur. Or ce glissement est meurtrier dès lors qu’est invoqué, y compris par la France, le thème de l’unité nationale : il légitime la dénonciation des Hutu démocrates associés aux Tutsi, deux minorités jugées menaçantes pour le Rwanda. Plutôt que d’entrevoir une solution politique à la crise rwandaise en soutenant l’opposition, de puissants acteurs français du dossier comme le conseiller Afrique du président François Mitterrand, l’écartent au contraire en considérant qu’elle ne fait que le jeu du FPR[688]. L’unique destin de l’opposition serait de rallier le camp présidentiel comme supplétif du MRND voire de la CDR. »

La commission Duclert souligne alors le rôle de Bruno Delaye, le conseiller Afrique de Mitterrand : « Lors du voyage d’une délégation française, le 12 février 1993, le conseiller Afrique avertit le premier ministre dans des termes qui laissent peu de doutes sur cette hostilité française : “Monsieur Delaye a appelé, avec beaucoup d’insistance, l’attention de Monsieur Nsengiyaremye sur l’importance de l’enjeu : le Rwanda avait en face de lui un projet de conquête du pouvoir qui associait le président Museveni à un mouvement politico-ethnique pour lequel la démocratie pluraliste n’était pas une priorité.Devant ce projet, il fallait donc que la majorité des Rwandais manifeste une volonté commune de stabiliser la situation militaire. Le compromis entre le président et l’opposition intérieure était une nécessité vitale. Il paraissait de plus en plus dérisoire de discuter du nombre de portefeuilles à attribuer à tel ou tel parti de l’intérieur, alors que le FPR était sur le point d’arriver à Kigali. Monsieur Delaye a alors concentré son discours sur l’urgence d’une rencontre entre le président et le premier ministre[689].” »

Les historiens français poursuivent et concluent le passage du rapport : « Prisonnières de leur vision ethnique selon laquelle la démocratie se fonde sur la représentation du “peuple majoritaire” permettant l’exclusion de la minorité Tutsi, les autorités françaises ne peuvent fondamentalement admettre l’existence d’une opposition Hutu à Habyarimana. L’objectif de l’unité nationale tend à renforcer le principe ethnique puisqu’il ne peut s’agir que de l’unité du “peuple majoritaire”. Il est possible que les autorités françaises ne comprennent pas le piège dans lequel elles se placent en pariant sur l’évolution libérale d’Habyarimana plutôt qu’en soutenant une voie de concorde politique. C’est favoriser l’extrémisme hutu qui enserre le président rwandais… De plus, en intimant l’ordre à l’opposition démocrate de traiter le FPR en ennemi, la France l’isole, la déstabilisant sans lui assurer plus de soutien, et la rendant de plus en plus suspecte aux dirigeants du FPR. La preuve en est la chute de Dismas Nsengiyaremye et de son ministre des Affaires étrangères Boniface Ngulinzira, maîtres d’œuvre des accords d’Arusha, mais éliminés avant leur signature du fait de l’hostilité commune du MRND et du FPR à leur égard. Les Hutu libéraux vont devenir, comme le résumera en 1998 le chercheur Gérard Prunier lors de son audition devant la MIP, d’“éternelles victimes” [690], déconsidérés par la France et même abandonnés. Le soutien à l’opposition démocratique et la mise en garde contre l’extrémisme hutu ont caractérisé, au début de la période, l’action du colonel Galinié et du général Varret aboutissant au casus belli avec l’Elysée… » Mais ensuite, « La France est surtout absente pour l’opposition».

En 2014, dans une tribune, un collectif de chercheurs français fait une liste des principaux reproches concernant la politique française au Rwanda entre 1990 et 1994[691] : « Pourquoi les autorités françaises ont-elles soutenu inlassablement le pouvoir du président Habyarimana, y compris dans ses logiques les plus extrémistes, en invitant, en 1992-1993, l’opposition intérieure hutue à adhérer à la mathématique de la “majorité ethnique” sans tenir compte de ses revendications ? N’a-t-on pas vu que ce pouvoir, tout en acceptant du bout des lèvres une démocratisation, soutenait de plus belle la logique du “Hutu Power” ? Pourquoi, face aux pogromes de Tutsis, qui, de 1991 à 1993, furent autant de répétitions de la logique génocidaire, et malgré des mises en garde de représentants de la France à Kigali et d’organisations internationales des droits de l’homme, les réactions de Paris furent-elles aussi discrètes ? Pourquoi avoir négligé, à ce point, la propagande raciste qui s’affichait dans des organes de presse et sur une radio proche du pouvoir ? Pourquoi, trois semaines après le début des tueries organisées contre les Tutsis et contre les opposants hutus, l’Elysée et le Quai d’Orsay ont-ils reçu de hauts représentants du gouvernement extrémiste autoproclamé le 8 avril ? Pourquoi éluder les questions récurrentes relatives aux appuis matériels accordés à ce gouvernement jusqu’à son départ au Congo ? Peut-on indéfiniment considérer comme un détail la non-assistance dont ont été victimes les rescapés tutsis encore en vie dans la région de Bisesero en juin 1994 ? Pourquoi – enfin – tant de Rwandais suspects d’avoir participé au génocide ont-ils aussi facilement été accueillis dans notre pays ? » L’adhésion à une à une « mathématique de la “majorité ethnique” » figure en premier dans cette liste. Dans cette présentation, une erreur d’analyse sur la « mathématique de la “majorité ethnique” » alors que le pouvoir rwandais « tout en acceptant du bout des lèvres une démocratisation, soutenait de plus belle la logique du “Hutu Power” » est considérée comme la première importante erreur de François Mitterrand et des autres dirigeants français autour de lui. C’est à partir de là, que le train de la politique française sort des rails. D’une certaine manière, cette erreur entraine celles qui suivent. Les chercheurs mettent en avant le fait que cette erreur concerne « l’opposition intérieure hutue ».

Le 16 juin 1996, à Tunis, lors de rencontres du 13 au 15 juin, le président zaïrois Mobutu affirme devant la délégation française « La démographie comme la démocratie jouent contre le FPR » [692]. Sa vision de la démocratie, lui permet de s’évertuer dans son pays à empêcher des élections en neutralisant les effets de la conférence nationale souveraine. Il est intéressant de comparer sa vision avec celle de l’Elysée entre 1991 et avril 1994, puisqu’elles ne semblent pas très éloignées sur ce point.

Dès le 26 avril 1994, l’historien du Centre de recherches africaines, Jean-Pierre Chrétien, s’insurge contre une « lecture ethnographique d’un autre âge » qui a conduit à une « confusion entre démocratisation, démagogie ethniste et exclusion des minorités de naissance [693]: « “Un nazisme tropical” – titre de l’article –, “une véritable Shoah africaine”, “une même idéologie de type nazi” : le chercheur multiplie les analogies pour faire comprendre que ce qui se passe ne relève “pas d’archaïques “affrontements interethniques” mais de très modernes génocides”. Avant de dénoncer “l’aveuglement occidental” et d’interpeller les autorités politiques et morales : L’aveuglement occidental est incommensurable face à cette tragédie : une lecture ethnographique d’un autre âge cautionne innocemment (?) les intégrismes ethniques. Bien plus, des socialistes égarés dans le populisme racial, des démocrates-chrétiens, sectateurs fanatiques de “leur Rwanda”, des associations de droits de l’homme intoxiquées par des réfugiés experts en victimisation à sens unique, cautionnent des mafias dont le succès est fondé sur la confusion entre démocratisation, démagogie ethniste et exclusion des minorités de naissance[694]. »

A partir d’une vision orientée sur une histoire coloniale néocoloniale ne laissant pas la place à un enrichissement politique du Rwanda suite au retour du multipartisme, les dirigeants français dont l’influence grandit en raison de leur intervention militaire en octobre 1990 et de leur relation privilégiée avec le pouvoir rwandais, soutiennent une évolution politique au Rwanda imprégnée de l’idée d’une opposition entre une minorité tutsi et une majorité hutu. Cette orientation affaiblit fortement le pôle des hutus démocrates, qui sont pourtant les seuls à pouvoir se positionner dans la direction de compromis nécessaires ou utiles à la paix. Cette conception dangereuse favorise également la disparition d’une démocratisation véritable dans les objectifs des négociations internationales. Une mauvaise conception dès 1990 des perspectives qu’offrent une démocratisation au moment du retour au multipartisme entraine des conséquences historiques majeures.

Cependant, ce n’est pas parce qu’il y a une exagération par les acteurs internationaux constatée dans la prise en compte du fait pseudo-ethnique majoritaire et minoritaire, exagération qui provoque une exclusion des acteurs démocrates porteurs de compromis nécessaires, que n’existe pas réellement une identification des groupes de population perturbant un processus de démocratisation potentiellement réel.

Les mouvements de démocratisation, dont ceux autour du retour au multipartisme en Afrique à partir de 1990 sont censés créer des espaces de dialogue et de confrontation politique et amener une possibilité de rééquilibrage de pouvoir entre groupes existant et plus ou moins définis au sein d’une population. Dans les années 70 et 80, les partis uniques ont gommé des différences qui peuvent réapparaître ou pas de manières marquées selon les pays. Les parlements sont en particulier des espaces de débats d’autant plus efficaces qu’ils sont représentatifs de différents groupes. Ce n’est pas toujours le cas : des groupes qui apparaissent alors comme minorités peuvent être sous-représentés. Le mode de scrutin est primordial pour équilibrer la représentation puisque certains modes, en particulier les modes de scrutins majoritaires, limitent la représentation de petits partis et parfois groupes de population. Au Rwanda, aucune élection n’est organisée entre octobre 1990 et avril 1994 pour créer un espace de dialogue et de confrontation politique légitimé par ces élections. Un processus de démocratisation en Afrique au début des années 90 s’accompagne normalement de la création d’un espace qui permet un débat et une négociation permanente. Dans les bons cas, les tensions sont atténuées. Au Rwanda, tout particulièrement, les tensions grossissent plus vite que le cadre de dialogue ne se construit. La représentation des organes de la transition ne garantit pas de résolution des conflits, d’empêchement des violences agressives ciblées et de décisions politiques discriminatoires. Dans le cas général, en cas de montée des tensions, la police et la justice, les différents éléments d’un état de droit peuvent limiter une escalade. En cas d’état de droit très limité, la tension peut monter dans une sorte de réaction en chaine et, dans le conflit, une population qui se conçoit comme un groupe fermé peut chercher à en dominer totalement un autre.

Dans ce cas qui apparaît au Rwanda, faute de limitation de l’agressivité des extrémistes Hutu, ces extrémistes poussent, en s’appuyant sur la présidence, à détourner le processus de démocratisation de ses objectifs initiaux. Ce processus de démocratisation dégénère et conduit à une inversion des objectifs politiques, au fur et à mesure que la liberté d’expression est réintroduite. Sans désescalade du conflit suffisant sur le terrain rwandais en 1992 et 1993, une majorité de la population dite Hutu manipulée par des leaders ne voit pas un futur ‘démocratique’ en dehors de l’expression d’un clivage entre Hutu et Tutsi, et une démocratisation devient difficile et même impossible. Si les obstacles qui apparaissent étaient analysés, des mesures pourraient réduire le clivage et l’identification des populations à des partis définis selon ce clivage. Dans d’autres pays, des règles sont fixées dans la création des partis politiques, pour empêcher la création de partis ethniques et régionaux. Au Rwanda est surtout discutée la suppression du champ dit ‘ethnique’ sur les cartes d’identité, annoncée par Juvénal Habyarimana en février 1991 et jamais réalisée. Dans la conception qui se développe au moment de la guerre civile et de la montée des extrémistes Hutu ‘Power’, un groupe qui se voit comme une majorité s’oppose à un groupe qui se retrouve en conséquence en minorité discriminée et menacée. La vraie démocratie pourrait apporter des solutions pour diminuer l’agressivité. Cette agressivité violente qui grandit quand s’affaiblit le pouvoir issu du parti unique ne provient pas du processus de démocratisation initial. Mais le soutien d’une démocratisation réelle a disparu dès 1991 et, ensuite, le projet de démocratisation réduit à un multipartisme formel est compris comme facilement neutralisable et récupérable par les leaders extrémistes.

Conclusion : étreinte fatale ou équation sans solution ?

Des acteurs de la crise rwandaise attendent des choses qui ne viennent pas. Les négociateurs Arusha attendent un accord de paix et observent à la place une augmentation rapide des tensions. Il n’y a au final aucun gagnant et que des perdants. Ce constat rappelle des problèmes de blocage de processus de négociation de ressources en informatique ou d’équation sans solution en mathématique. Les efforts pour débloquer les points de tensions et pour trouver un accord ne fonctionnent pas. Les interlocuteurs des négociations ne sont pas représentatifs de tous les forces en présence sur le terrain. Les extrémistes arrivent à contourner les négociateurs et à prendre le pouvoir.

Pour en arriver là, dans le processus complet, de nombreux points posent problème : une inexpérience dans le maintien international de la paix tentant d’aboutir en théorie au final à un pouvoir légitime, une planification de solution sans prise en compte des alertes et des éléments nouveaux, une focalisation sur une stabilité militaire écrasant une recherche de solution politique, un manque de soin à soutenir un passage du multipartisme à une forme de démocratie, une confusion dans la communication des acteurs sur l’idée de démocratie, un rejet rapide du passage par un dialogue national au moment du retour au multipartisme, des préférences accordées à un ancien régime restant au pouvoir sans élections, une indifférence d’acteurs internationaux laissant à l’Etat français une position d’arbitre, une focalisation sur une opposition entre une minorité et une majorité considérée comme indépassable et excluant des acteurs démocrates porteurs de compromis nécessaires. Il serait possible de continuer la liste sur les questions plus militaires en particulier quand démarre le génocide.

François Mitterrand et ses conseillers sont omniprésents dans cette trajectoire historique dans laquelle s’accumulent progressivement des facteurs de risques d’aggravation du conflit, des facteurs compréhensibles ultérieurement avec un certain recul. François Mitterrand prend une place centrale en octobre 1990 et la conserve jusqu’au génocide. Le président français lui-même responsable d’erreurs essentielles entre dans un schéma dans lequel s’accumulent des éléments facteurs de risque de dégradation ou d’explosion. Au-delà de ces erreurs, surestime-t-il alors ses capacités à s’occuper d’une crise ou les capacités des forces qu’il représente en France et à l’ONU ? Dès le départ, en octobre 1990, un point attire l’attention : le président français entre dans un espace qu’il ne maîtrise pas, alors qu’il ‘maîtrise’ alors beaucoup plus le contexte des pays du « champ », des 20 anciennes colonies françaises.

Un problème de limite se pose dans la mise en œuvre de la politique française. Dans l’application de la politique française en 1990 au-delà du sommet de la Baule, ce problème de limite se dédouble. D’une part, se constate un problème de limite géographique du pré-carré ou des pays du champs, qui sont habituellement seulement les anciennes colonies françaises et, d’autre part, s’observe un problème de limite de domaine d’application entre soutien international aux réformes politiques de démocratisation et gestion internationale du maintien de la paix. Ce second problème de limite se pose d’autant plus que la question de la paix prime dès le départ sur la question d’une démocratisation. De deux manières, la politique française entre 1990 et 1990 se déplace au-delà de ses domaines ‘normaux’ d’application. La politique française est moins efficace hors de ses limites.

A l’époque où l’autre ancien plus grande colonisateur en Afrique, le Royaume-Uni est en retrait, la politique mitterrandienne donne l’impression d’une efficacité. Entre 1990 et 1993, dès 1991 déjà, la réussite du retour au multipartisme dans une grande partie des 36 pays concernés donne une aura de réussite à la politique française. Cette apparente réussite est trompeuse, parce que cette ‘efficacité’ perçue faussement d’une manière générale n’est garantie que dans des cas particuliers : le multipartisme étant facile à obtenir, le problème se reporte sur la qualité des élections et seuls certains pays se démocratisent en passant par des alternances, alors que d’autres commencent à subir des régimes de maintien par la force des anciens partis uniques ou anciens pouvoirs militaires. Là où les anciens partis uniques et les pouvoirs militaires se maintiennent, le « projet de la Baule » suivi à Paris n’obtient rien d’essentiel. En outre, la politique française se montre alors efficace dans des pays en paix. Sans que cela soit bien compris à l’époque, de manière justifiée, la bonne image de la politique française est acquise par un succès à l’échelle du continent, celui du succès global de l’étape de retour au multipartisme, mais ce succès n’est pas observable à l’échelle de chaque pays. En effet, même dans les pays du modèle ‘béninois’, dans chaque pays qui avance vers une démocratie réelle, l’action est surtout menée par des forces internes plutôt que par des pressions extérieures dont celles de la France. Au Rwanda, la réalité fait basculer le ‘succès’ relatif des années précédentes dans un échec complet. Le doute s’introduit d’une manière générale sur la réussite des actions dans le reste de l’Afrique les années précédentes, sans qu’il y ait de bilan de fait.  

La situation au Rwanda est tellement loin de la situation des anciennes colonies françaises dans lequel le projet de soutien de retour au multipartisme est mis en œuvre depuis Paris, que le discours de mettre en œuvre le ‘projet de la Baule’ au Rwanda est à peine crédible. En 1990, le Rwanda ne peut pas de toutes les manières échapper au multipartisme. Le thème du retour au multipartisme semble plutôt une justification pour François Mitterrand pour venir au Rwanda pour d’autres objectifs, pour étendre l’influence française hors des anciennes colonies françaises, afficher son rôle de grande puissance à l’ONU et évidemment de tenter de résoudre la crise, une fois engagé sur le terrain sans, sans doute, avoir au départ bien mesuré la gravité et la complexité du conflit.

En octobre 1990, certains postulats d’un scénario principal de maintien de la paix semblent erronés. Le maintien de la paix impliquerait a priori une solution de démocratie crédible qui fournit une légitimité correcte à un pouvoir élu. Pour permettre une solution politique après un conflit, des élections doivent être suffisamment démocratiques, la perspective des élections futures doit être suffisamment crédible et des garanties doivent apparaître assez tôt. Le multipartisme associé à une stabilité d’ancien parti unique est trop instable dans le climat de guerre civile. A plus long terme, une fausse démocratie basée sur du multipartisme et des élections sous domination de l’ancien parti unique risque de conduire à une reprise du conflit. Un pouvoir sortant bloquant devient un obstacle à des évolutions nécessaires. Le paysage politique doit évoluer pour que de nouveaux acteurs ouvrent de nouveaux chemins, dans des négociations différentes. Les cartes ont besoin d’être rebattues. La focalisation dans des négociations sur un pôle de pouvoir sortant des années 80 face à son ennemi fige et sclérose le conflit sans créer de portes de sorties. La mise en place de la démocratie électorale nécessite un consensus préalable suffisant, du débat. Même si un climat apaisé ne peut être atteint, certaines étapes doivent être franchies avant de pouvoir avancer sur les suivantes.

En outre, les arbitres dans le maintien de la paix ne sont pas crédibles s’ils sont trop impliqués et trop peu neutres. La neutralité est garantie par plus de consensus international. La France seule est dès le départ mal placée pour devenir un arbitre à cause de sa relation de connivence avec l’ancien parti unique.

D’un côté, les dirigeants français affichent des actes sur le plan militaire, envoyant des soldats et des armes, de l’autre, ils valorisent des négociations, un accord de paix, des éléments beaucoup moins de solides et rien de définitif. Toute la partie politique est fragile, elle peut reculer, s’effondrer, se volatiliser. Le mot ‘démocratie’ est employé pour parler du ‘retour au multipartisme’, alors qu’une démocratisation est improbable ou impossible. La fin de la guerre froide dégèle un espace, offre pour la première fois depuis longtemps, la possibilité d’agir et de décider, mais il semble aussi qu’il manque de méthode, qu’a pu être perdue l’habitude de prendre des décisions selon une méthode sûre et qu’il n’y a pas de contrôle de la qualité des décisions prises. François Mitterrand et ses conseillers les plus proches prennent des risques considérables et les institutions françaises et onusiennes n’arrêtent pas cette politique dangereuse ni ne la remettent en cause. Le fonctionnement en cercle fermé de quelques décideurs autour de l’Elysée, sans contrôle des partis, du gouvernement complet et du parlement, est un problème grave au niveau de la politique française elle-même, mais c’est aussi un problème pour la gestion complète du maintien international de la paix. Alors que l’opération Noroît donne aux acteurs français une influence au départ du processus, au moment de faire des choix stratégiques, de nombreuses décisions échappent à des vérifications et contrôles suffisants.

Les institutions françaises, onusiennes et africaines fonctionnent mal. Même si les erreurs et dérives finissent avec le temps par devenir plus évidentes, que leur accumulation dresse un tableau historique très sombre sur les responsabilités de certains acteurs qui se sont mêlés de la politique rwandaise entre 1990 et 1994, force est de constater que les décideurs, les décideurs français en particulier, ne perçoivent pas leur logique comme défaillante au moment des faits, que les alertes, les critiques et les contradictions qui apparaissaient ne suffisent pas à leurs faire changer de direction suffisamment tôt. Le génocide survient après un grand nombre d’erreurs dans la gestion du maintien de la paix, réparties dans le temps entre 1990 et 1994. Les erreurs dans la direction prise en 1990 et début 1991 pèsent plus lourd que les autres car elles complexifient la résolution à venir du conflit, parce que la direction prise n’est pas la bonne. Ensuite, il est encore possible de corriger la direction, mais il faut pour cela admettre des erreurs précédemment commises, et, cela ne se fait pas. Il n’y a pas de bonne estimation des risques, de recul sur le climat de tension grandissante qui se met en place au retour du multipartisme au Rwanda ou ailleurs, ailleurs en effet, parce que l’aveuglement qui est visible au Rwanda correspond à d’autres dénis d’évidence dans d’autres pays quand le retour au multipartisme à la fin de la guerre froide place de nombreux pays dans des impasses politiques dont il est difficile de sortir. L’enfermement dans une logique défaillante aboutit à une catastrophe au Rwanda dès 1994 mais de nombreux autres pays continuent de souffrir 30 ans après des décisions prises en France à partir de mi-1991, quand la porte est grande ouverte au retour du multipartisme sans démocratie.

Les conséquences du génocide des Tutsi du Rwanda

Le génocide des Tutsi du Rwanda se termine vers le 17 juillet 1994 quand le FPR contrôle l’essentiel du pays. Après 100 jours d’exterminations, entre 800 000 et un million de personnes sont mortes. Le 19 juillet, un gouvernement d’union nationale pour une période transitoire de cinq ans est mis en place. Le Pasteur Bizimungu devient président de la République. Paul Kagame est vice-président. Faustin Twagiramungu est nommé Premier ministre, comme prévu dans les accords d’Arusha.

Sur le plan judiciaire, le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité de l’ONU crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour juger les principaux chefs génocidaires. A partir de 2002, de très nombreux génocidaires sont jugés au Rwanda dans des tribunaux communautaires villageois, les gacacas. D’autres procès ont lieu ou sont toujours attendus en 2021 dans d’autres pays, en particulier en France.

Le génocide des Tutsi du Rwanda a de fortes conséquences géopolitiques dans la région des Grands Lacs. Il a un impact sur la politique internationale, sur la politique française en Afrique, sur la gestion du maintien de la paix à l’ONU. Il modifie les priorités internationales. Pour toutes ces raisons et parce qu’il survient à un moment proche de la fin d’un cycle électoral de 5 ans démarré en 1990, il termine symboliquement une première phase historique après 1990 en Afrique, qui est une phase de démocratisation, la phase de démocratisation du début des années 90 en Afrique, entre 1990 et 1994.

Retard dans la démocratisation et déstabilisation à long terme de la région des Grands lacs

A la fin du génocide, le conflit rwandais gagne le Zaïre. Défaite par le FPR, l’armée rwandaise (FAR) fuit au-delà de la frontière zaïroise. Comme le raconte Médecins sans frontières[695], « Les autorités administratives et politiques, dont de nombreux responsables du génocide, entraînent avec elle des centaines de milliers de Rwandais qui fuient à la fois sous la menace, sous l’influence de la propagande officielle et par crainte des exactions du FPR. Ils s’arrêtent au Zaïre, en Tanzanie et au Burundi où des camps sont rapidement installés. » A partir de là, le conflit militaire se poursuit au Zaïre où se trouvent les plus grands camps de réfugiés hutus. L’Est du Zaïre qui devient République démocratique du Congo en 1997 est déstabilisé pendant des décennies, ce qui provoque un nombre de victimes difficile à estimer[696]. Le 17 mai 1997, Laurent désiré Kabila chasse Mobutu Sese Seko par la guerre.

Le Burundi subit également une guerre civile entre 1993 et 2005. L’instabilité politique y démarre le 21 octobre 1993, quand le président Melchior Ndadaye élu le 1er juin 1993 et six ministres sont assassinés. Après un intérim de Sylvie Kinigi, la précédente Premier ministre, le 14 janvier 1994, Cyprien Ntaryamira, toujours du Front pour la démocratie du Burundi (FRODEBU) est désigné président. Il meurt le 6 avril 1994 au Rwanda dans le même avion que Juvénal Hbyarimana. La guerre civile démarre sous la présidence de Sylvestre Ntibantunganya entre le 6 avril 1994 et le 25 juillet 1996. Pierre Buyoya, déjà au pouvoir entre 1987 et juillet 1993 y revient par un coup d’Etat militaire le 25 juillet 1996. La guerre civile se termine entre l’accord de paix d’Arusha le 28 août 2000 et le référendum constitutionnel du 28 février 2005.  

Les premières élections après le génocide, au Rwanda, des locales en mars 2001, un référendum constitutionnel en mai 2003, une présidentielle en août et des législatives en septembre-octobre 2003, au Burundi, des locales, un référendum constitutionnel et une présidentielle, en juin et juillet 2005, au Congo Kinshasa, un référendum constitutionnel, des législatives et une présidentielle en décembre 2005 et juillet 2006. Dans aucun des trois pays, le redémarrage des élections entre 2001 et 2006 ne correspond à l’arrivée de la démocratie. La démocratisation des trois anciennes colonies belges est fortement retardée par le génocide des Tutsi du Rwanda selon des logiques propres à chacun des pays.

Affaiblissement des acteurs internationaux

En avril 1994, d’un côté, en Afrique du Sud, l’apartheid laisse place à la présidence de Nelson Mandela, d’un autre, au Rwanda, près d’un million de personnes sont tuées en trois mois. Après la constatation de l’horreur, il n’y pas encore de recul ou de bilan sur les responsabilités des acteurs qui se sont mêlées à l’histoire qui conduit au génocide. Dans l’échec, la position des acteurs internationaux ne peut qu’être remise en cause, mais la décantation de l’histoire prend plusieurs décennies. Les acteurs internationaux sont affaiblis par le constat de l’échec directement puis subissent d’autres vagues de conséquences pendant très longtemps. Sans doute que, parce que les effets sont au début peu visibles, diffus et comme liés à un « inconscient collectif », il se crée une sorte de « traumatisme » dans le champ politique, dont les effets mettent du temps à apparaître et ne sont pas encore tous visibles. Le génocide des Tutsis du Rwanda impacte en particulier la manière de penser un soutien international de la démocratisation de l’Afrique.

Des dirigeants français occupés à partir de 1994 à se défendre des accusations et affaiblis

En France, des dirigeants socialistes sont impliqués dans l’histoire rwandaise entre octobre 1990 et juillet 1994, pendant la présidence de François Mitterrand, et, des dirigeants conservateurs et libéraux sont impliqués entre le 29 mars 1993 et juillet 1994, au moment du gouvernement d’Edouard Balladur. Les principaux partis politiques français de gouvernement sont donc concernés, et, ils gardent le pouvoir à Paris jusqu’en mai 2017. Les accusations n’arrêtent pas d’être réaffirmées jusqu’à 2017 contre les politiques et contre les plus hauts officiers de l’armée française. Par exemple, en 2009, le journaliste Patrick de Saint-Exupéry republie son livre ‘Complices de l’inavouable : la France au Rwanda’ en indiquant sur la couverture les noms de quelques dizaines de responsables politiques et militaires concernés. Une partie des personnes listées attaquent le journaliste et son éditeur, les Arènes, en diffamation, considérant qu’ils sont traités de « complices » du génocide. Une longue procédure judiciaire commence[697]. Depuis 1994, de nombreux dirigeants français sont contraints d’être dans une position défensive, eux-mêmes concernés ou défendant leur parti. Ils semblent bien s’en sortir jusqu’en 2014, année à partir de laquelle, la balance bascule en faveur d’une version historique critique. A partir de 2017, les anciens partis politiques de gouvernement, le Parti socialiste et les Républicains issus de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), lui-même issu du Rassemblement pour la République (RPR), s’affaiblissent électoralement. Certaines personnalités importantes sont décédées, François Mitterrand le 8 janvier 1996 en particulier, mais aussi Jacques Pelletier le 3 septembre 2007 ou Paul Quilès le 24 septembre 2021. D’autres sont très âgés comme Roland Dumas qui a 99 ans en 2021.

Les critiques de la politique française au Rwanda démarrent dès le génocide. En 2021, l’historien François Robinet remarque[698] : « Dans un entretien de 1994, le politiste Jean-François Bayart rappelait que “le mécanisme de la déflagration générale à laquelle nous avons assisté au Rwanda a été amorcé sous le couvert du drapeau français”​. Dès cette époque, les articles de presse se succèdent pour dénoncer le rôle joué par Paris depuis 1990 : soutien politique et militaire au président Habyarimana, formation et entraînement des milices et de l’armée rwandaise, contacts maintenus en plein génocide entre l’exécutif français et le gouvernement génocidaire, les griefs sont nombreux et les charges particulièrement lourdes. » Les critiques se renforcent avec la publication de plusieurs livres dès octobre et novembre 1994[699]. Fin octobre 1994, François-Xavier Verschave publie ‘Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda’[700], « issu d’un travail collectif. » en particulier avec le président de l’association Survie, Jean Carbonare[701], et, le journaliste d’investigation Pascal Krop publie avant le sommet de Biarritz de début novembre 1994 le livre ’le génocide franco-africain, faut-il juger les Mitterrand ?’[702].

En novembre 1994, la dénonciation de la politique française est lancée et elle ne s’arrêtera plus, relancée régulièrement par des enquêtes de journalistes, des livres et travaux universitaires. Plusieurs plaintes en justice accompagnent les travaux, notamment celles portées par l’Association Survie, contre des militaires français concernant le massacre de Bisesero depuis 2005, contre Paul Barril pour complicité de génocide depuis 2013, contre des présumés génocidaires réfugiés en France depuis 2014, concernant des livraisons françaises d’armes de janvier à juillet 1994 aux génocidaires depuis 2017[703].

A partir de surtout 2004, les défenseurs de la politique française au Rwanda avant et pendant le génocide réagissent par une stratégie offensive, sur la forme sur le plan judiciaire et sur le fond en s’attaquant à Paul Kagame ou en diffusant un négationnisme basé sur la théorie du double génocide ou la négation des actions les plus condamnables des acteurs internationaux avant et pendant le génocide. Cette stratégie s’épuise à partir de 2014.

Dès 1994, l’administration française est remise en cause dans sa capacité à participer après la guerre froide à un renouveau du maintien international de la paix, qui s’appuierait sur du droit d’ingérence, de l’assistance humanitaire et de la diplomatie préventive. La commission Duclert remarque par exemple le constat amer de Jean-Marc Rochereau de La Sablière, le directeur de la Direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) du MAE français entre avril 1992 et mai 1995, qui en fait part dans une note à son ministre le 24 septembre 1994 [704]: « Jean-Marc de La Sablière reconnaît au vu de “la crise rwandaise comme celle du Burundi […] les limites de la diplomatie préventive sur le continent”, surtout quand les parties en présence sont armées. Ces crises rappellent par ailleurs “toute l’attention qu’il faut apporter à la dimension ethnique des conflits”, ajoutant : “Cela peut conduire dans certains cas à favoriser dans un premier temps le partage du pouvoir même si cela doit avoir pour effet de retarder des élections”. »

Du 7 au 9 novembre 1994, François Mitterrand organise son dernier sommet France-Afrique à Biarritz. Il a perdu tout enthousiasme. Le journal Le Monde décrit l’atmosphère en quelques lignes [705] : « Si le président François Mitterrand éprouve le moindre regret quant à la politique africaine menée par la France depuis 1981, il n’en laisse rien paraître. “Je ne partirai pas avec le sentiment d’un échec en Afrique”, a-t-il affirmé lors de la conférence de presse qui clôturait, mercredi 9 novembre, le dix-huitième sommet franco-africain. “Certains ont discerné dans mes propos je ne sais quelle amertume, a-t-il ajouté. Non, je sais comment sont les hommes, combien une œuvre de cette envergure est difficile ; je sais le poids de l’Histoire.” … Quant aux critiques, de plus en plus virulentes ces derniers temps, il les balaie d’un revers de main : “Je ne pense pas avoir été complaisant, a-t-il déclaré en réponse à une question sur le retour du maréchal Mobutu sur la scène internationale. Je n’ai pas cherché la disparition des chefs de l’Etat, je n’ai pas le réflexe colonial ; j’ai souhaité qu’on passe à un stade supérieur de la démocratie.” ». Le juriste Albert Bourgi, tirant le bilan du discours de la Baule en 1998, raconte[706]: Dans le discours prononcé à Biarritz, en novembre 1994, François Mitterrand, tout en exprimant sa foi dans l’Afrique et dans l’inaltérabilité de la politique africaine de la France, (“ La France ne serait plus tout à fait elle-même aux yeux du monde si elle renonçait à être présente en Afrique, aux côtés des Africains”), fera l’impasse sur les questions politiques et le terme même de “démocratie” ne sera utilisé qu’une seule fois, renvoyant sur le sujet à son discours de la Baule de 1990 ».

Le 9 novembre 1994, à Biarritz, en conférence de presse avec Omar Bongo sur « le bilan de la politique de coopération française en Afrique et sur la prévention des conflits interafricain », le président français déclare exactement [707]: « Vous avez entendu mon exposé initial, j’ai insisté sur trois points : le premier d’entre eux touchait la démocratie. C’était une façon de reprendre à distance les thèmes du discours que j’avais prononcé à la Baule, thèmes controversés, mais seules les positions importantes sont controversées. Finalement, j’ai constaté que dans la plupart des pays auxquels je m’adressais, un début et quelquefois même une forte avancée d’institutions démocratiques et d’habitudes démocratiques s’est mise en place. Mais il ne faut pas oublier que ces Etats africains sont des Etats indépendants. Beaucoup de Français continuent d’avoir des sortes de réflexes coloniaux, comme s’il suffisait de claquer dans nos doigts, pour que ces populations soient à notre disposition. Tel n’est pas mon sentiment. Je porte trop de respect aux peuples africains pour avoir ce type de réaction. Mais j’observe qu’au nom de ce retour au colonialisme, on nous reprocherait de ne pas avoir obtenu à cent pour cent les demandes que j’adressais aux peuples africains, il y a quelques années. C’est un long travail, d’autant plus que les lois doivent traduire les mœurs et les mœurs évoluent plus rarement et moins rapidement que les lois. Il faut donc avoir une vue à la fois réaliste et compréhensive, pour saisir le problème dans son ensemble. »

Le bilan depuis la Baule est devenu pour le chef de l’Etat français difficile à exprimer et surtout devant une partie des chefs d’Etat qui ont réussie à se maintenir quatre ans de plus sans avoir accepté la démocratie, parfois avec une aide française. François Mitterrand évite de prendre des risques. Il ne met pas en exergue les éléments positifs du ‘projet de la Baule’. Il préfère rebondir sur le maintien de paix et le sommet se consacre principalement à « l’idée de créer une force inter-africaine de prévention des conflits »[708]. Le Rwanda n’est pas un Etat invité à Biarritz[709]. Les archives de l’INA soulignent cet élément[710] : « L’heure est au bilan mais elle tombe au pire moment des relations franco-africaines depuis les indépendances. Le génocide du Rwanda qui s’est déroulé entre avril et juillet de la même année pèse lourdement sur cette nouvelle rencontre. Dès l’ouverture du journal télévisé, Daniel Bilalian signale l’absence du Rwanda non invité en raison de “ses positions anti-françaises”. Depuis quelques mois, les nouveaux dirigeants rwandais, le pasteur Bizimungu (que les journalistes ne nomment à aucun moment) porté au pouvoir par les Forces populaires rwandaises (FPR) et leur chef tutsi, Paul Kagame, nouvel homme fort du Rwanda qui a combattu le régime hutu, dénoncent l’implication de la France dans le génocide des Tutsis et des Hutus modérés qui a entraîné la mort de 800 000 personnes. Ils accusent les forces françaises d’avoir soutenu les combattants hutus lors de l’opération “Turquoise”, intervention militaire menée par la France avec l’aval de l’ONU entre le 22 juin et 22 août. Destinée officiellement à protéger les populations civiles contre les massacres, l’opération fut menée à partir du Zaïre, d’où le retour en grâce du dictateur Mobutu, écarté un temps des rencontres franco-africaines, à l’instar d’autres chefs autoritaires réhabilités comme le président du Togo, Gnassingbé Eyadema. » A Biarritz, Josep-Désiré Mobutu, Eyadéma Gnassingbé, Omar Bongo particulièrement mis en avant, Blaise Compaoré qui reçoit en prime l’organisation du prochain sommet à Ouagadougou en 1996, et d’autres sont là pour une nouvelle photo de famille, tous prêts à profiter de la faiblesse française du moment.

Les dirigeants français perdent une certaine crédibilité et une certaine réputation, acquises en 1990 et en 1991. A la fin de la guerre froide, le discours mitterrandien sur la démocratie est double, applicable dans les pays du modèle béninois, hypocrite dans les pays du modèle ivoiro-gabonais. Ce discours pro-démocratie a une portée certaine dans les pays où une démocratisation réelle est attendue. C’est cette partie crédible du discours qui termine de s’effondrer du fait de l’utilisation inapproprié du vocabulaire associé au Rwanda. Après la période de 1991 et 1992, où ce discours est porteur, et la période 1992 et 1993, où ce discours est en retrait quand se multiplient des processus électoraux sans démocratie avec caution de l’Elysée, un coup de balancier serait encore possible dans le sens d’un soutien plus fort de la démocratie. Cette perspective d’amélioration de la politique française devient impossible. Les dirigeants français, à partir d’avril 1994, ne sont plus en position simple pour faire pression pour la démocratie en Afrique en raison des contradictions qui se sont accumulés de manière trop visible, au Rwanda, au Cameroun, au Gabon ou ailleurs. La mise en évidence de l’hypocrisie du discours au Rwanda et des incohérences de la politique française évoque une même hypocrisie et une même incohérence ailleurs, au Togo, en Côte-d’Ivoire, au Cameroun, au Gabon et à Djibouti en particulier. La légitimité construite autour du discours pour la démocratie et les droits humains de 1990 et 1991, déjà estompée, disparaît. Les présidents issus du monopartisme et des régimes militaires peuvent se douter qu’ils n’ont plus aucune critique à craindre venant de Paris pour quelques années. Le cadeau du sommet offert à Blaise Compaoré moins de 10 ans après son assassinat de Thomas Sankara en témoigne. Dans la relation entre l’Elysée et ces présidents, qui évoluent une fois la phase de pression de 1990 et 1991 pour les réformes passées, dans le sens d’une autonomisation vis-à-vis de Paris, les présidents du ‘champ’ issus des partis uniques se renforcent, gagnent en pouvoir et en influence, ou contre-influence. En 1994, le curseur se déplace de nouveau, comme en 1992, en leur faveur. Indirectement, les grands ‘gagnants’ du drame rwandais sont des présidents des anciennes colonies françaises issus des partis uniques et des régimes militaires des années 80.

L’Elysée et le gouvernement français continuent fin 1994 de vouloir s’occuper de la crise rwandaise, comme le signale en 1995 l’association Survie à propos de Bernard Debré, ministre de la Coopération nommé à Paris le 12 novembre 1994[711]: «Le 18 décembre 1994 à Brazzaville, Bernard Debré lui-même subordonnait au retour des réfugiés et à l’organisation d’élections la reprise de l’aide française au Rwanda. »

A Paris, des anciens décideurs du dossiers rwandais se trouvent ensuite à des postes clé où ils influent sur la poursuite de la politique française. Le Rapport Duclert évoque ainsi l’adjoint du Général Quesnot, le général Huchon qui, devenu chef de la Mission militaire de coopération à Paris, s’exprime dans une note du 5 juillet 1994[712]: « Les concessions faites au FPR n’ont fait que renforcer son pouvoir et ses ambitions, comme cela a toujours été le cas avec des mouvements marxistes totalitaires. La poursuite de cette politique ne peut qu’aggraver le drame des Rwandais et ternir davantage l’image de la France auprès des responsables africains. Les propos du général Huchon renseignent en conséquence sur l’existence de “mises en garde”. Le général Huchon reprend par ailleurs l’argument régulièrement employé à l’EMP – où il a occupé le poste d’adjoint Terre –, à savoir qu’un recul sur le Rwanda entraînerait des dommages irréparables sur les alliances françaises en Afrique, condamnant toute sa politique africaine depuis la décolonisation. Il plaide en particulier pour une “reprise en main de notre communication, dont les buts sont ambigus et les effets déplorables pour notre image”, et pour la désignation claire de l’adversaire voire de l’“ennemi” de la France, le FPR dont les crimes doivent être sévèrement dénoncés[713]. Il conclut en insistant sur “les trois piliers” de la nécessaire réflexion de la France « pour le Rwanda futur » : – la majorité populaire est hutu, – le FPR sera toujours notre adversaire (ennemi ?) car marxiste et totalitaire, donc irrémédiablement opposé à notre culture démocratique et humaniste, – notre objectif politique pour le Rwanda futur intéresse directement les responsables africains. Ils attendent, observent et jugent. Quel est notre projet ?[714] La réflexion que propose le chef de la Mission militaire de coopération semble avoir gagné les échelons politiques puisqu’une politique nettement anti-FPR[715] s’impose en France, l’acte fondateur en étant le discours de Biarritz du chef de l’état, François Mitterrand. La question peut toutefois s’inverser : est-ce l’échelon politique qui a imposé une telle réflexion à la sphère administrative représentée ici par le général Huchon ? Aucune archive ne vient attester d’une pression des autorités politiques sur le chef de la MMC l’obligeant à formuler de telles analyses au ministre de la Coopération Michel Roussin[716]. On observe de la part du général Huchon une nette volonté de définir, et d’imposer y compris par une certaine rhétorique de la menace, la politique que la France, selon lui, devrait conduire à l’égard du Rwanda futur, à savoir de répéter celle des années 1990-1993 d’engagement contre le FPR et sans cette fois l’ouverture vers la paix qu’avait constituée la marche vers les accords d’Arusha… Le général Huchon apparaît une nouvelle fois très impliqué dans la définition d’une politique plutôt que l’exécution de celle qui aurait été décidée par le pouvoir politique, et il tente de gagner à sa cause, par des moyens peu réglementaires, des diplomates qu’il estime probablement acquis. L’hypothèse d’une forte autonomie du général Huchon, devenu chef de la MMC en octobre 1993, dans la définition d’une position française radicalement anti-FPR et totalement muette sur la réalité de la persécution anti-Tutsi, chargeant au contraire le Front de la responsabilité des massacres observés au Rwanda, se renforce à la lecture d’une note du 8 juin 1994 “à l’attention de Monsieur le directeur de cabinet (sous couvert de Monsieur Jehanne[717])”. »

L’influence des militaires, politiciens et diplomates impliqués entre 1990 et 1994 s’exprime pendant les trois décennies suivantes. Alain Juppé, le ministre des Affaires étrangères du gouvernement Balladur devient Premier ministre entre mai 1995 et juin 1997. Il passe par le poste de ministre de la Défense entre novembre 2010 et février 2011 puis redevient ministre des Affaires étrangères entre février 2011 et mai 2012 dans le gouvernement Fillon sous Sarkozy. Hubert Védrine, passe du poste de secrétaire général de l’Elysée du 17 mai 1991 au 17 mai 1995 à celui de ministre des Affaires étrangères du gouvernement Jospin sous Chirac entre juin 1997 et mai 2002. A partir de 2003, il préside l’Institut François-Mitterrand qui défend l’héritage de François Mitterrand. Jusqu’aux années 2010, en tant qu’ancien ministre des Affaires étrangères, il influence fortement le Partis socialiste. Le diplomate qui suit les négociations d’Arusha, Jean-Christophe Belliard arrive à la tête de la direction Afrique du MAE entre novembre 2012 et août 2016 avant d’aller à Bruxelles occuper le poste de secrétaire général adjoint et directeur politique du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE) entre septembre 2016 et octobre 2020.

Au contraire, essayant, lui, de travailler à une version plus proche de la vérité sur les responsabilités françaises, Bernard Kouchner, ancien ministre témoin du génocide, devient ministre des Affaires étrangères du gouvernement Fillon sous Sarkozy entre mai 2007 et novembre 2011.

Le 7 mai 1995, en France, Jacques Chirac l’emporte contre Lionel Jospin à la présidentielle. Il ramène dans ses bagages celui qui est vu comme le grand organisateur de la Françafrique, Jacques Foccart. Le message de continuité avec les pouvoirs des décennies précédentes en Afrique est clair. Jacques Chirac nomme Alain Juppé comme Premier ministre. François Mitterrand décède le 8 janvier 1996. Pendant trois ans, entre 1995 et 1998, le dossier des responsabilités françaises dans l’arrivée du génocide des Tutsis évolue peu. Il faut le retour du Partis socialiste et de Lionel Jospin comme Premier ministre en juin 1997 pour aboutir en 1998 au compromis de la Mission d’information parlementaire. A partir de là, le PS et le parti libéral-conservateur de Jacques Chirac, le RPR puis l’UMP restent impactés à long terme, comme sous la menace d’une ‘bombe à retardement’. En 2014, une version critique l’emporte sur une sorte de version officielle mal assumée. En 2017, alors que le Parti socialiste et le parti les Républicains sont électoralement affaiblis, la naissance d’un nouveau parti de gouvernement mené par Emmanuel Macron ouvre une porte de sortie, la nomination d’une commission d’historiens, la Commission Duclert, pour tenter de débloquer une situation bloquée depuis 1994. Une étape de plus est franchie à la publication du rapport en 2021.

La politique européenne se construit lentement selon sa propre logique

Pendant que l’Afrique revient au multipartisme dans 36 pays, l’Europe se construit politiquement. Les douze états européens membres de la Communauté économique européenne concluent un traité lors du Conseil européen de Maastricht de décembre 1991et le signent le 7 février 1992. L’accord entre en vigueur le 1er novembre 1993. La CEE devient l’Union européenne. L’accord ouvre la porte à une politique commune. En particulier, il lance la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Entre 1990 et 1994, la diplomatie européenne ne fonctionne presque pas en dehors de la gestion de l’aide publique. La CEE puis l’UE sont absente du processus de maintien de la paix au Rwanda discuté par la France, la Belgique, avec les acteurs africains et l’OUA ou à l’ONU. Le chercheur Roland Marchal souligne cette absence, comme l’indique le Rapport Duclert[718]: « La défaillance de la diplomatie à l’échelle européenne s’est révélée un caractère aggravant pour l’échec de la diplomatie préventive [719] … Roland Marchal insiste : “L’Europe ne peut pas simplement ignorer cette nouvelle réalité dans la gestion des crises. Sa participation aurait permis de lever bien des équivoques, tout en prouvant la fonctionnalité de certains dispositifs[720].” » Cependant, comme la CEE et l’UE ne sont pas intervenues dans le dossier rwandais, il n’y a pas d’urgence à Bruxelles à trouver un mode de fonctionnement qui permette une participation de l’UE au maintien de la paix en Afrique.

L’UE continue de se construire selon sa propre logique, une logique qui n’est pas celle des états-membres dans leur logique à chacun particulière. Elle décide de la révision des accords de Lomé qui régissent l’aide publique du Fonds européen de développement. Le Directeur général du développement à la Commission européenne entre 1982 et 1993, Dieter Frisch, raconte la Révision de la convention Lomé IV[721]: « Lomé IV avait été conclu pour une durée de dix ans (1990-2000) … On procède donc en 1995 à une révision de la convention et à l’établissement d’un nouveau protocole financier. Le FED, c’est le 8ème, reçoit une dotation de 12,8 milliards d’euro. La convention révisée est signée à Maurice en novembre 1995. Ce qui frappe dans les passages modifiés, c’est la nouvelle tonalité politique, conséquence évidente du Traité de Maastricht. Le dialogue sur le plan politique sera renforcé et élargi. En outre, une référence explicite à la reconnaissance et à l’application des principes démocratiques, à la consolidation de l’État de droit et à la bonne gestion des affaires publiques (‘good governance’) complète la référence préexistante à la jouissance des droits fondamentaux de l’homme. Le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit a, pour la première fois, été consacré comme un “élément essentiel” de la convention. En droit international (’Vienna Convention on the Law of Treaties’, 1969), cette formule signifie que si une partie considère qu’une autre a manqué à une obligation concernant l’un des “éléments essentiels”, elle peut – si des consultations en vue de rétablir la situation ont échoué – prendre des “mesures appropriées”, en d’autres termes : des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à la suspension de la coopération. »

La Révision de la convention Lomé IV signée en novembre 1995 introduit ainsi des « sanctions » en cas de manquement dans « l’application des principes démocratiques, à la consolidation de l’État de droit et à la bonne gestion des affaires publiques ». Dieter Frisch précise les réflexions autour de l’idée de « sanctions » qui existaient déjà : « La Convention précise dans le détail la procédure à suivre dans pareil cas (Art. 366 bis). Cet épouvantail des sanctions suscite de telles inquiétudes chez les partenaires de l’UE qu’il en fait presque oublier que l’essentiel en la matière n’est pas la sanction, mais l’appui actif aux évolutions dans la bonne direction : la promotion des droits de l’homme, le soutien des efforts de démocratisation, le renforcement de l’État de droit, l’aide à la bonne gestion. Dans la pratique, la procédure de sanctions a d’ailleurs été peu utilisée ; mais le simple fait d’exister a sûrement eu un certain effet dissuasif. Dans un premier temps (autour de 1990), donc avant même que ces nouvelles dispositions existent, on avait eu plus rapidement recours à la suspension de la coopération pour violation grave des droits de l’homme ou pour interruption brutale d’un processus de démocratisation. Mais on s’est vite rendu compte de l’effet limité ou même pervers de telles sanctions : le dialogue se trouvait de facto interrompu ; ou perdait de ce fait toute influence en vue d’une amélioration de la situation. Les sanctions n’affectaient pas ou peu les acteurs visés, sauf en cas de sanctions ciblées. La suspension de l’aide extérieure pénalisait surtout les couches les plus vulnérables. On a par la suite mis au point des approches pour continuer à aider la population tout en contournant le gouvernement. Mais il n’en reste pas moins que les sanctions sont réellement devenues des mesures de dernier ressort. On verra que Cotonou a introduit des garde-fous supplémentaires. »

Entre 1990 et 1994, la CEE puis l’UE agit en fournissant un appui aux opérations électorales. Selon le chercheur Pamphile Sebahara [722]: « les actions peuvent inclure des mesures préalables (comme celles concernant le code électoral, le recensement des électeurs, la formation des membres des bureaux de vote, l’information civique) ou des équipements de base (cartes d’électeurs ou cartes d’identité, imprimés électoraux, bulletins de vote et enveloppes, etc.). » Le chercheur précise que l’UE fournit des « appuis matériels aux processus électoraux » [723]: « En 1991-92, les pays suivants ont bénéficié des appuis matériels aux processus électoraux : Mauritanie, Burkina Faso, Mali, Togo, Kenya, Lesotho, Niger. Sénégal, Angola, Madagascar, Gabon et Ghana ont bénéficié quant à eux des appuis aux actions préalables à des processus électoraux[724]. En 1993 et 1994, la République Centrafricaine a bénéficié de l’appui de l’UE à l’occasion des élections pluralistes. La contribution européenne d’un montant de 450 000 écus environ – imputée tant au FED qu’aux fonds de contrepartie – a été utilisée pour apporter une assistance technique chargée d’épauler la commission électorale mixte et pour couvrir les dépenses liées aux opérations électorales[725]. En 1994, des projets relatifs au processus de consultation de la population ont été financés au Mozambique, en Tanzanie, au Malawi et en Namibie[726]. En 1995, Haïti et l’Ouganda ont été les grands bénéficiaires des appuis dans ce secteur… Les élections en Ouganda ont, elles aussi, bénéficié d’un appui de 2 millions d’écus. » Après la Russie en 1993 et l’Ukraine en 1994, l’Ue envoie également sa première Mission d’observation électorale en Afrique du Sud en avril 1994[727], puis une autre au Mozambique lors de l’élection présidentielle du 27 au 29 octobre 1994. En outre, l’Ue envoie aussi une simple « délégation d’observateurs » au Gabon à la présidentielle de décembre 1993[728].

Grâce au budget dont elle dispose, l’UE choisit de soutenir financièrement des processus électoraux entre 1990 et 1994 en Afrique. Après le choc du génocide, l’UE avance prudemment, voulant trouver la bonne manière de faire. Elle n’investit pas directement les domaines d’interventions lourds tels que le domaine du maintien de la paix discuté au niveau de l’ONU. Elle reste plus dans une aide économique avec l’idée de la faire dépendre de principes politiques. Elle n’est pas partie prenante des changements de fonctionnement décidés à l’ONU ou imposés par des Etats à l’ONU du fait des échecs dans certains projets de maintien de la paix. Elle n’est pas directement impactée par le traumatisme du génocide des Tutsi au Rwanda dans l’esprit des décideurs de la politique française en Afrique. Au regard des actions françaises, il manque un regard critique. Ce regard pourrait être celui du Royaume-Uni, des USA ou du Canada, par exemple, mais il pourrait être aussi celui de la CEE ou de l’UE. L’UE ne peut avoir une politique commune même minimale sans analyse de la politique de ses Etats-membres. L’action en solo de la France et la Belgique, parce qu’elle se termine mal, montre indirectement l’inexpérience politique de l’UE entre 1990 et 1994. S’il n’y a pas d’échec européen directement visible, il y a ensuite un constat de carence. L’UE est tout de même indirectement bousculée car mise en face de responsabilités nouvelles qu’elle peut prendre ou ne pas prendre. Moins que l’ONU et l’Elysée, elle perd l’enthousiasme et l’optimisme teinté de naïveté de l’année 1990. Surtout, il y a un décalage qui se créée entre l’Etat français et les institutions bruxelloises, une impossibilité de confiance dans les dirigeants français pour l’exécutif européen et les dirigeants des autres pays européens, qui ne peut que prendre du temps à disparaître. Cela ne peut que ralentir la construction d’une politique commune, pas tout de suite de manière institutionnelle, plutôt en pratique dans la gestion des affaires africaines. Le fait d’investir un nouveau domaine, celui de l’assistance électorale et de l’observation électorale, permet indirectement à l’UE d’éviter le domaine du maintien de la paix rendu difficile au Rwanda par un échec important et très mal digéré.

L’ONU en difficulté dans trois grands conflits limite ses ambitions dans le maintien de la paix

La fin de la guerre froide permet à l’ONU de développer rapidement ses actions dans le maintien de la paix. Le chercheur en sciences politiques Thierry Tardy résume la logique de fort développement [729]: « La fin de la guerre froide permet la revitalisation de l’Organisation des Nations Unies et de son Conseil de sécurité, tous deux paralysés dans leur rôle de garants de la paix et de la sécurité internationale pendant la guerre froide du fait de l’opposition entre les deux Grands. Dans l’euphorie du ‘nouvel ordre mondial’ tel que défini dans le contexte de la crise irakienne (1990-1991), l’ONU apparaît comme un forum central de coopération et d’action des États, ainsi que comme un agent/acteur jouant un rôle premier dans l’énonciation de normes, dans la résolution de conflits, et dans le domaine opérationnel du maintien de la paix. Ce renouveau onusien est aussi celui du multilatéralisme, c’est-à-dire d’une action collective des États qui s’inscrit dans un cadre institutionnalisé et producteur de légitimité. »

En juillet 1994, les Nations-Unies, le conseil de sécurité en particulier, sortent du génocide rwandais désemparées. L’ONU est également alors en difficulté dans l’ex-Yougoslavie, où on lui reproche « la passivité des Casques bleus à Srebrenica »[730], et en Somalie entre 1992 et 1995. En Somalie, après l’opérationdes Nations unies en Somalie I (ONUSOM I) lancée le 24 avril 1992, le 1er décembre 1992, le Conseil de sécurité de l’ONU décide d’envoyer environ 30 000 hommes sous commandement américain dans une Force d’intervention unifiée (UNITAF) correspondant à l’opération ‘Restore Hope’. Il s’agit d’une première application d’une ‘ingérence humanitaire’. Enfin, le Conseil de sécurité crée le 26 mars 1993, la mission de la paix ONUSOM II. Après le désengagement des Etats fournisseurs des casques bleus, la mission est arrêtée le 31 mars 1995 sans avoir atteint ses objectifs : la guerre continue. Un second échec en Afrique marque l’histoire du maintien de la paix international. Le chercheur Thierry Tardy en conclut [731]: « Les opérations dites de maintien de la paix déployées par l’ONU dans les années 1990 en ex-Yougoslavie qui se disloque en 1990 et 1991, en Somalie et au Rwanda sont souvent considérées comme des échecs de l’Organisation mondiale, qui aurait failli dans son rôle de maîtresse d’œuvre du maintien de la paix de nouvelle génération. La fin de la guerre froide avait permis la revitalisation de l’ONU, mais celle-ci se révélait pourtant inapte à gérer les “nouvelles” formes de conflit ».

Au Rwanda, la MINUAR intervient suite aux Accords de paix d’Arusha pour tenter de permettre l’application de l’accord à la fois politique et militaire. L’accord prévoit un gouvernement de transition avant des élections. Puis, l’ONU et le conseil de sécurité, en particulier, se retrouvent associés par le génocide à un échec d’un plan international complexe de maintien de la paix. Un certain « discrédit » touche l’ONU en Somalie entre mi-1993 et début 1995, au Rwanda mi-1994 et en Yougoslavie et en Bosnie-Herzégovine entre 1993 et 1995. Thierry Tardy souligne alors les difficultés de l’ONU « à rester un acteur central du maintien de la paix » : « Aux problèmes observés en Bosnie-Herzégovine s’ajoutent ceux que connaît l’ONU en Somalie dès l’année 1992, puis au Rwanda lors du génocide de 1994. Si les trois situations sont différentes, elles contribuent toutes à discréditer l’ONU et ses opérations dites de “maintien de la paix”, et placent l’Organisation dans une crise qui contraste avec la période d’euphorie des années 1990-1991. Pour les États qui avaient fait d’elle un instrument privilégié de leur politique de gestion de crise, l’ONU apparaît à partir des années 1993-1994 comme discréditée et finalement inappropriée… L’ONU est perçue comme structurellement inadaptée au maintien de la paix complexe et à dimension coercitive. Ce constat est celui des États membres, mais il est également accepté au sein même du secrétariat, où est exprimée l’idée qu’il a été trop demandé à l’ONU et qu’il convient de revenir à une appréciation plus réaliste des propres capacités de l’Organisation… Dans ce processus, les États procèdent à une certaine forme de renationalisation de leurs politiques, c’est-à-dire de réappropriation de décisions et d’actions qu’ils avaient volontairement consenti à transférer à l’ONU. » Un niveau élevé de multilatéralisme mondial est remis en cause.

Plusieurs problèmes, causes d’échec dans des projets de maintien de la paix de l’ONU sont soulevés. Les contradictions des positions des Etats membre du conseil de sécurité fragilisent la stratégie, provoque des hésitations ou des contradictions dans les décisions, par exemple sur les moyens alloués, du décalage entre les décisions prises à New-York et les actions sur le terrain et des Etats ne prennent pas de responsabilité en se cachant derrière l’ONU. Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU est créé seulement en 1992. Dans sa structure, les institutions des Nations-Unies ne sont pas encore prête pour gérer des projets complexes, faute de « ressources humaines, de savoir-faire, de structures de suivi », « à un moment où l’ONU fait face à une évolution quantitative et qualitative sans précédent de ses opérations dites de maintien de la paix »[732]. Thierry Tardy, toujours d’après le cas yougoslave, souligne une troisième cause d’échec de l’ONU au niveau maintien de la paix, une explication qui s’applique aussi au cas rwandais : « Le concept d’opération de maintien de la paix a fondamentalement évolué avec la fin de la guerre froide. D’une compréhension simple durant celle-ci, il est devenu complexe, parce que recouvrant une multitude d’activités impliquant de nombreux acteurs. Au début de la décennie 1990, l’ONU fut l’actrice principale – et parfois aussi la victime – de ces évolutions, mais celles-ci ne sont pas accompagnées de la conceptualisation nécessaire, sur les plans politique, juridique et militaire. Ni le concept d’opération de maintien de la paix ni ses évolutions ne sont suffisamment théorisés[733]. Les concepts ou activités clés tels que l’opération militaro-humanitaire, le recours à la force au sein d’opérations de maintien de la paix ou la protection des populations par l’ONU sont mis en œuvre sans s’appuyer sur un corpus définitionnel et conceptuel suffisant. De même, la remise en cause des principes fondamentaux de consentement des parties, de non-recours à la force et d’impartialité prend place sans évaluation des possibles conséquences[734]. Il en est ainsi de la juxtaposition de dispositions relevant du chapitre VI de la Charte des Nations Unies et de mesures coercitives, les Casques bleus devant alternativement invoquer l’une ou l’autre dimension de leur mandat. La conceptualisation ne se fait ni à l’ONU ni au sein des États participant aux opérations. Cette absence crée un environnement où l’improvisation et l’interprétation des mandats priment sur la mise en œuvre d’une stratégie et expliquent en partie les difficultés rencontrées[735]. » Le manque de recul théorique et d’expérience sur l’intégration d’une solution politique solide aboutissant à des élections dans un projet de maintien se comprend de la même manière.

Le chercheur en sciences politiques souligne la désaffection dont sont alors victimes les missions de la paix[736] : « Une des premières conséquences est la crise et le discrédit de l’ONU qui, sans être dus exclusivement à l’épisode yougoslave, y trouvent nombre de leurs causes ; il s’ensuit une forme de renationalisation des politiques de maintien de la paix, notamment de la part des États occidentaux, qui ne souhaitent plus placer leurs troupes sous bannière onusienne ».  Le chercheur constate que le désengagement des Etats des missions de la paix de l’ONU commence dès 1992 en Somalie pour les américains : « les États, occidentaux en particulier, marginalisent l’ONU et privilégient des mécanismes jugés plus appropriés pour le maintien de la paix complexe, et plus à même de leur garantir le contrôle des opérations. Ces mécanismes sont, d’une part, les organisations régionales, d’autre part, les coalitions d’États. Dans le nouveau schéma, l’ONU conserve en principe sa fonction de légalisation des opérations, mais le rôle de maître d’œuvre de l’opération revient à des organisations régionales ou à des coalitions ad hoc, en fonction des besoins et de la zone concernée. » Le chercheur cite en Afrique l’exemple du Libéria où la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) intervient militairement entre 1990 et 1999 déployant 10000 soldats de la force Ecomog dès 1990[737], la Somalie où en 1992 et 1993, est sous commandement américain, et, le Rwanda où en 1994, l’opération Turquoise est sous commandement français. Le chercheur précise : « Pour l’ONU, cette tendance se traduit par une décrue importante du nombre de personnes déployées au sein d’opérations, avec un total inférieur à 15 000 en 1998, contre plus de 76 000 en août 1994 ». D’autres exemples en ex-Yougoslavie, en Albanie et au Timor Oriental montre que la décrue est forte en dehors de l’Afrique à partir de 1995. L’opération Turquoise au Rwanda menée par l’armée française pendant le génocide correspond déjà à la perte de confiance dans les capacités de l’ONU d’intervenir efficacement. Au-delà du génocide, la perte de confiance continue.

Dans sa page présentant son histoire, le site du Maintien de la paix des Nations-Unies résume la « réévaluation » qui s’effectue [738]: « Les succès qui, d’une façon générale, avaient marqué les missions précédentes, ont conduit à attendre des opérations de maintien de la paix de l’ONU plus qu’elles ne pouvaient donner. Tel a été le cas en particulier au milieu des années 1990, lorsque le Conseil de sécurité n’a pas pu autoriser des mandats suffisamment robustes, ni rassembler des ressources adéquates. Des missions ont été établies dans des situations où les armes ne s’étaient pas encore tues et où il n’y avait pas de paix à maintenir, dans des régions comme l’ex-Yougoslavie — FORPRONU, le Rwanda — MINUAR et la Somalie — ONUSOM II). Ces trois opérations à haute visibilité ont été critiquées lorsque les Casques bleus se sont trouvés confrontés à des situations dans lesquelles les parties belligérantes ne respectaient pas les accords de paix ou lorsque les Casques bleus eux-mêmes ne pouvaient pas compter sur des ressources ou un appui politique suffisants. Les pertes augmentant parmi la population civile et les hostilités se poursuivant, la réputation des opérations de maintien de la paix des Nations Unies s’est trouvée compromise. Les revers du début et du milieu des années 1990 ont conduit le Conseil de sécurité à limiter le nombre de nouvelles missions de maintien de la paix et à entreprendre un processus de réflexion pour éviter que ne se renouvellent de tels échecs. Le Secrétaire général a ordonné l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’action de l’ONU pendant le génocide de 1994 au Rwanda et, à la demande de l’Assemblée générale, il a procédé à une évaluation d’ensemble concernant les événements survenus en 1993-1995 à Srebrenica, dans l’ex-Yougoslavie. Les circonstances qui avaient conduit l’ONU à se retirer de Somalie ont elles aussi fait l’objet d’une analyse approfondie. »

Les échecs de l’ONU et « l’ambivalence profonde de l’ONU par rapport au rôle de la force dans la poursuite de la paix »[739] poussent l’organisation à une réforme de ses opérations de maintien de la paix. Arrivé en 1997 au poste de secrétaire de l’ONU, Kofi Annan dirige un processus autocritique. Des rapports d’enquête sont rédigés sur les missions, puis en 2000, le rapport de Lakhdar Brahimi préconise des évolutions pour rétablir la confiance, des mandats plus clairs, une réforme opérationnelle de l’organisation, un soutien plus affirmé des États[740]. Par la suite, le concept de « responsabilité de protéger », est entériné en 2005 par l’ONU.

Les analyses mettent en avant les logiques militaires, mais, l’ONU est remise en cause au Rwanda aussi sur sa capacité à soutenir des solutions politiques dans le cadre de mission de maintien de la paix. Le principe du mélange des solutions politiques et militaires n’est pas abandonné, mais l’ONU est contrainte à une autocritique et à des précautions sur ce point également. En Angola, en octobre 1992, 400 observateurs de l’ONU liés à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM), observent et « supervisent » des élections législatives et présidentielles[741]. Cette observation est un échec puisque la guerre recommence. L’ONU participe à l’observation des législatives au Lesotho en 1993, une mission sans enjeu. En avril 1993, le Secrétariat de l’ONU commence à fournir une assistance électorale en Guinée équatoriale, avant les locales de septembre 1995[742]. Cette assistance à un régime qui ne laisse aucune chance à la moindre démocratisation est absurde et l’ONU quitte le pays avant de se compromettre dans les élections suivantes. En juillet 1994, une fausse mission d’observation électorale est envoyée en Guinée Bissau. Au Mozambique, l’Opération des Nations unies au Mozambique (ONuMoz) fournit une assistance technique au processus électoral des élections de décembre 1994. En Angola et au Mozambique, les élections envisagées grâce à l’ONU sont des élections de fin de guerre qui ont peu de rapport avec une réelle démocratisation.

Ce bilan africain est très mauvais en termes de démocratisation réelle. En outre, l’ONU ne fait quasiment rien pour faciliter le retour du multipartisme. Au milieu des années 90, l’ONU perd une grande partie de sa crédibilité sur le maintien de la paix et sur la question de la démocratie, elle n’en acquiert aucune. A partir de 1994, les Nations-Unies affaiblies sur les questions militaires continuent de rester absentes sur les questions de démocratisation de l’Afrique.

Changement des priorités internationales : les régimes sans démocratie laissés tranquilles

Même si l’ONU est en échec en Somalie, la gravité des conséquences est sans aucune mesure avec celle du Rwanda. En juillet 1994, les acteurs internationaux impliqués et ceux qui ne l’ont pas été assez sortent très perturbés et divisés par le déroulé des événements au Rwanda entre 1990 et 1994. Les dirigeants français ont perdu tout le crédit engrangé en 1990 et 1991 lors de la vague du retour au multipartisme dans 36 pays lancée par la vague des anciennes colonies françaises. L’ONU est occupée à digérer ses échecs dans le maintien de la paix jusqu’au début des années 2000 et son échec au Rwanda est associé au maximum de pertes humaines.

En France, Jacques Chirac est le nouveau président de la République à partir du 17 mai 1995.  Il nomme aussitôt Jacques Foccart, assisté de Fernand Wibaux, « représentant personnel auprès des présidents africains » [743], alors que celui-ci a 82 ans. L’ancien collaborateur de Charles de Gaule remplit cette fonction jusqu’à sa mort le 19 mars 1997. De Mitterrand à Chirac, la continuité de la position de l’Elysée au Rwanda dans une position défensive va avec une continuité de la position de l’Elysée au Zaïre. En juin 1995, le politologue Jean-François Bayart tente d’alerter sur les conséquences au Zaïre[744] : « en réintroduisant M. Mobutu dans le jeu diplomatique régional à la faveur de la crise rwandaise, elle contribue de façon décisive à sa relégitimation internationale et à la réussite de sa stratégie de restauration autoritaire sur la scène zaïroise ». Le soutien à Mobutu dure jusqu’à sa défaite militaire en mai 1997[745]. France et USA s’opposent au Zaïre et il n’est pas là question de démocratie mais de matières premières.

Jacques Chirac modifie certaines priorités françaises en Afrique, par exemple sur le soutien des entreprises françaises. En apparence, il commence par continuer de parler de démocratie en insistant plus que François Mitterrand sur une évolution progressive, par exemple à Brazzaville le 18 juillet 1996 quand il intitule son discours « discours sur l’histoire de l’Afrique et son accession à la démocratie » [746]: « L’émancipation de l’Afrique, son accession à l’indépendance et à la démocratie, son développement, la construction d’une solidarité continentale, il était du devoir de la France de les accompagner. Mais le Général pressentait aussi ce qu’il faudrait de temps, de sensibilité, d’intelligence pour y parvenir. « C’est, disait-il, les pieds bien enfoncés dans la terre d’Afrique, concluait-il, que l’on peut en mesurer la personnalité, les intérêts, les aspirations, l’avenir. C’est ainsi que l’on garde le sens de ce qui y est réalisable ». Mesdames et messieurs, c’est ce même encouragement à la démocratie et au développement, fait de compréhension, de tolérance et de mesure, vertus fondamentalement africaines, ce message aussi de solidarité, de confiance et d’espoir que je suis venu vous apporter au nom de la France … Les grandes libertés, de pensée, de croyance, d’expression, qui sont la condition même du plein exercice de la citoyenneté, s’installent dans le continent africain. Des cours constitutionnelles, garantes suprêmes d’une vie démocratique authentique, s’imposent par leur sagesse et leur fermeté. Les processus électoraux se généralisent, pas toujours parfaits, certes, mais quelle nation dans le monde pourrait prétendre avoir atteint la perfection dans la démocratie ? L’élection tend désormais à devenir un mode normal de dévolution du pouvoir en Afrique. A l’exemple des premières démocraties africaines, comme le Sénégal et d’autres, de nombreux pays renouent avec les urnes. Je salue l’alternance dans la sérénité et l’attitude de ceux qui, prenant acte du verdict des urnes, ont su se retirer dans la paix et dans la dignité. Ceux-là ont fait accomplir à leur peuple un pas décisif vers les valeurs républicaines. Je salue les vainqueurs qui ont su garder, ouverte, la porte du dialogue et qui ont su accueillir les perdants. Oui, l’Afrique se trouve, à son tour, engagée dans ce vaste processus de démocratisation que connaissent aujourd’hui de nombreuses parties du monde, désormais libérées des pesanteurs et affrontements idéologiques d’hier. Nous, Français, devons naturellement aider l’Afrique sur ce chemin difficile. » Ainsi, dès juillet 1996, pour Jacques Chirac, les processus électoraux n’ont pas besoin d’être « parfait ». Ou place-t-il le curseur ? Ces amis peuvent comprendre le message, le curseur de l’exigence limitée entre amis.

Concernant la démocratie réelle, Jacques Chirac n’a plus de projet précis à mettre en œuvre en face de son discours. En pratique, le nouveau président français commence à privilégier les relations avec ses amis présidents africains, Omar Bongo en tête, ou bientôt Denis Sassou après son retour par la guerre en 1997. Comme depuis 1992, François Mitterrand a commencé à soutenir des détournements de processus électoraux en Afrique, Jacques Chirac n’a pas à sortir d’une continuité avec son prédécesseur pour favoriser de la même manière des amis de longue date.

Le retour au multipartisme étant terminé, la période des réformes est passée. Les cycles électoraux commencés vers 1991 et 1992 surtout sont des cycles de 5 ou 7 ans, la durée des mandats. La période qui approche est maintenant celle des deuxièmes cycles d’élections entre 1996 et 1999 pour la plupart. Pour cette deuxième vague électorale, il n’y a plus d’intérêt international à pousser à la démocratisation de l’Afrique de manière générale. Même sans le génocide des Tutsi du Rwanda, il y aurait un désintérêt, une distance prise par rapport à cette question mise en exergue pendant deux ans à la fin de la guerre froide. Mais le génocide accentue fortement la distance avec le ‘projet’ de la Baule, son esprit optimisme de fin de guerre froide. Les acteurs internationaux se sont divisés sur ce projet vers fin 1991 et 1992 et sont restés divisés. L’OUA n’y travaille pas. L’UE cherchent des modalités pratiques de soutien dans l’assistance et l’observation électorale mais est encore inexpérimentée en la matière. Le génocide, en discréditant les dirigeants français socialistes et libéraux-conservateurs, créent une méfiance en Europe qui se transforme en incohérence dans les objectifs européens en fonction des priorités des Etats-membres. Les anciens partis uniques et anciens régimes militaires d’Afrique qui ont gardé le pouvoir entre 1990 et 1994, ne sont plus menacés comme ils l’étaient. Ils peuvent aborder le second cycle électoral sans trop de crainte d’une pression internationale sur la qualité des processus électoraux.

Conclusion : le génocide des Tutsi du Rwanda, fin d’une phase de démocratisation en Afrique

Grâce à la réussite du lancement du projet de retour au multipartisme dans 36 pays en Afrique, les dirigeants français et François Mitterrand en particulier acquièrent en 1990 et 1991 une réputation d’efficacité et une influence en Afrique, dans un espace qui dépasse le cadre des anciennes colonies françaises. A partir de fin 1991, ils mettent de côté les exigences de démocratisation réelle dans un certain nombre de pays. Dans la même période en 1992 et 1993, ils accompagnent au Rwanda des négociations de paix qui laissent peu de place à une démocratisation réelle. De manière imagée, le succès français largement surestimé obtenu grâce au retour du multipartisme finit par éclater en plein vol à Kigali le 6 avril 1994. Le sang qui s’écoule au Rwanda fait oublier le vent de l’Est qui a soufflé à partir de la Baule, même si le Rwanda a été faussement et superficiellement associé au ‘projet de la Baule pendant la mise en œuvre d’un plan de maintien de la paix.

D’un côté, entre 1990 et 1995, le retour du multipartisme apporte une installation de vraies démocraties dans un nombre limité de pays. Le nombre de démocraties réelles passe de 3 à 13 en 5 ans, entre 1990 et 1995. Il y a donc une première phase de démocratisation de l’Afrique entre 1990 et 1995[747]. De l’autre côté, il n’y a plus de pressions ou de facteurs pour continuer en ce sens pendant un deuxième cycle électoral continental. Au-delà de 1995, globalement sur l’Afrique, la démocratie se met à reculer et cette phase se termine.

Le processus rwandais aboutit à un échec traumatisant qui mélange un échec politique et un échec militaire. La difficulté à construire un pouvoir légitime élu au Rwanda marque les esprits. Le conflit entraîne des conséquences au Zaïre où la possibilité de démocratisation disparaît. Les priorités internationales s’étant modifiées entre fin 1991 et 1994, avec du recul historique, d’une certaine manière, symboliquement, le génocide des Tutsi du Rwanda termine la première phase de démocratisation de 1990 à 1995 en Afrique.

Régis Marzin,

Journaliste et chercheur indépendant

Paris, 8 novembre 2021

ANNEXE : Sources les plus importantes

Rapport Duclert [748] +Notes

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/279186_1.pdf

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapports/fichiers_joints/279186-Notes_0.pdf

Rapport de la Mission d’information parlementaire (MIP) sur le Rwanda de l’Assemblée nationale française du 15 décembre 1998 [749] 

https://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp

Chronologies Rwanda :

Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010 = [750]

https://www.sciencespo.fr/mass-violence-war-massacre-resistance/fr/document/chronologie-du-rwanda-1867-1994.html

RFI, Monique Mas, 1.4.2004, = [751]

https://savoirs.rfi.fr/fr/comprendre-enrichir/histoire/rwanda-1994-2004

Chronologie Sénat.fr

https://www.senat.fr/ga/ga69/ga69_mono.html#toc55


Notes de bas de page

[1] François-Xavier Verschave, interview Philippe Hauser, Au mépris des peuples, le néocolonialisme franco-africain, La Fabrique, 3.2004, p51 

[2] François-Xavier Verschave, Ibid., 3.2004, p51 

[3] Rapport Duclert, Rapport public ‘La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) – Rapport remis au Président de la République’, de Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi présidée par Vincent Duclert, 26.3.21, p903

[4] Rapport Duclert, 26.3.21, p903 + Commission p7-8: Membres jusqu’en 2021 : Vincent Duclert, CESPRA (CNRS-EHESS) et Sciences-Po, Catherine Bertho Lavenir, Sorbonne-Nouvelle, David Dominé-Cohn, Isabelle Ernot, Thomas Hochmann, Paris Nanterre, Sylvie Humbert, Université catholique de Lille, Raymond H. Kévorkian, Paris 8, Erik Langlinay, Chantal Morelle, Guillaume Pollack, Étienne Rouannet, Françoise Thébaud, Univ.  d’Avignon, Sandrine Weil, Membres partis avant 2021 : Annette Wieviorka, CNRS, Christelle Jouhanneau, Julie d’Andurain, Univ. Metz, Christian Vigouroux.

[5] François Robinet, Ouest-France, 7.7.21

[6] Rapport Duclert, 26.3.21, p13

[7] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998, de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Président M. Paul Quilès, Rapporteurs, MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve, Tome 1 introduction deuxième partie.

[8] Rapport Duclert, 26.3.21, p36-37

[9] Note 3 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, dossier 2, période 1990-1991. TD Kigali, 125 21 mars 90 13 h57, Secret. Visite officielle du Président Habyarimana à Paris. Affaires militaires.

[10] Rapport Duclert, 26.3.21, p105-107

[11] Note 255 chap 1 RP : Ibid. = AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, Lettre de Georges Martres à Roland Dumas n° 374/DAM, 15 novembre 1990. La crise rwandaise. « Je me réfère à votre note n° 90/86 concernant le « détonateur rwandais » et à l’analyse que Jean-François Le-guil-Bayart a faite de la crise que vient de connaitre ce pays. »

[12] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[13] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998

[14] p139+140 Olivier Lanotte, ‘La France au Rwanda (1990-1994)’ 2007, cités par Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[15] Rapport Duclert, 26.3.21, p48

[16] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[17] Paul Quilès, interview par journal Marianne, 28.3.2014

[18] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[19] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998, opération Noroît

[20] Audition de M Jean-Pierre Chevènement, Ministre de la Défense (mai 1988-janvier 1991), MIP, 16.6.1998 + Rapport Duclert p39

[21] Pierre Brana,corapporteurde la Mission d’information parlementaire, 4 avril 2014

[22] Chronologie Sénat

[23] Rapport ‘Le rôle de la France au rwanda en 1990-1994 : des accusations infondées’, document non signé, 6.4.2014

[24] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998

[25] Rapport Duclert, 26.3.21, p36-37

[26] Note 2 chap 1 RD : Allocution de M. François Mitterrand sur la situation économique de l’Afrique, les possibilités d’aide des pays les plus riches et la position française en matière de coopération et d’aide financière, La Baule, le 20 juin 1990.

[27] Note 3 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, dossier 2, période 1990-1991. TD Kigali, 125 21 mars 90 13 h57, Secret. Visite officielle du Président Habyarimana à Paris. Affaires militaires.

[28] Note 4 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, Lettre de Georges Martres à Roland Dumas n° 374/DAM, 15 novembre 1990. « La crise rwandaise ».

[29] Rapport Duclert, 26.3.21, p105-107

[30] François-Xavier Verschave, Ibid., 3.2004, p51 

[31] Rapport Duclert, 26.3.21, p967

[32] Georges Martres, interview par Prisca Borrel, l’Indépendant, 10.4.2014

[33] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210 : 2.5.3.3 + Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[34] Note 428 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda : dossier par pays, 1991-1994, Rapport de fin de mission de Georges Martres, septembre 1989-janvier 1993, 51 p.

[35] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[36] Rapport Duclert, 26.3.21, p36-37

[37] Rapport Duclert, 26.3.21, p30

[38] Rapport Duclert, 26.3.21, p105-107

[39] Note 258 chap 1 RD : Ibid. = Lettre de Georges Martres à Roland Dumas du 15.11.90

[40] Rapport Duclert, 26.3.21, p125

[41] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[42] Note 422 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda : dossier par pays, 1991-1994, Rapport de fin de mission de Georges Martres, septembre 1989-janvier 1993, 51 p.

[43] Rapport Duclert, Rapport public ‘La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) – Rapport remis au Président de la République’, de Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi présidée par Vincent Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[44] Note 411 chap 2 RD : .AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda : dossier par pays, 1991-1994, Rapport de fin de mission de Georges Martres, septembre 1989-janvier 1993, 51 p.

[45] Note 421 chap 2 RD : .Ibid = 411

[46] Rapport Duclert, 26.3.21, p38-39

[47] Colloque L’Afrique en transition vers le pluralisme politique 12-13.12.1990 Paris

[48] Rapport Duclert, 26.3.21, p665-667

[49] Note 10 chap 7 RD : .AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Message de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 2 février 1991, rapport de fin de mission de Georges Martres, janvier 1993.

[50] Note 11 chap 7 RD : ADIPLO, 3711TOPO/242, note 770, Naves, 4 pages, 19 avril 1991.

[51] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998, de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Président M. Paul Quilès, Rapporteurs, MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve

[52] En 2021, les élections en suite de guerre sont de plus en plus réussies parce qu’elles constituent une partie de la solution des conflits et que les acteurs internationaux ont acquis en 30 ans une expérience dans le mélange des solutions politiques et militaires, R.Marzin, bilan 2020, 28.5.2021

[53] Rapport Duclert, 26.3.21, p98

[54] Rapport Duclert, 26.3.21, p752-753

[55] Note 331 chap 7 RD : SHD, Versement tardif n°1. Avec les mentions « De Colonel Huchon à Colonel Galinié / À détruire après lecture comme tous mes messages manuscrits ».

[56] Note 332 chap 7 RD : SHD, Versement tardif n°1. Avec les mentions « De Colonel Huchon à Colonel Galinié / À détruire après lecture / Personnel Confidentiel », 27 octobre 1990.

[57] Note 333 chap 7 RD : SHD, Versement tardif n°1. Avec les mentions « De Colonel Huchon à Colonel Galinié / À détruire après lecture / Personnel Confidentiel »., 28 octobre 1990.

[58] Note 334 chap 7 RD : SHD, Versement tardif n°1. Avec les mentions « De Colonel Huchon à Colonel Galinié / Personnel Confidentiel ». Suit l’envoi d’une fiche d’origine inconnue sur « Rwanda. Le rôle de la Libye » avec la mention manuscrite du colonel Huchon : « très bon », 31 octobre 1990.

[59] Jean-Pierre Chevènement a démissionné le 29.1.1991, 3 mois et ½ avant le changement de gouvernement et de 1er ministre (Rocard-Cresson)

[60] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Pierre Joxe, Ministre de la Défense de janvier 1991 à mars 1993, 9.6.1998

[61] Rapport Duclert26.3.21, p888

[62] Note 726 chap 7 RD : « Commission d’enquête parlementaire belge concernant les événements du Rwanda. Première analyse du rapport d’enquête », op. cit., p. 4.

[63] Rapport Duclert, 26.3.21, p135

[64] Note 22 chap 2 RD : AN/PR-EMP AG/5(4)/12456, Note de l’amiral Lanxade à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 3 février 1991. « Rwanda, nouvelle offensive ougando-tutsie ».

[65] Note 23 chap 2 RD : « Le problème se pose d’adapter notre dispositif militaire à la situation, en liant étroitement cette adaptation à nos démarches diplomatiques. Il semble que, sauf évolution locale dramatique, aucune modification ne devrait être envisagée avant la conférence d’Arusha si celle-ci a lieu au plus tard le 16 février. » (Ibid.)

[66] Rapport Duclert, 26.3.21, p439-440

[67] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[68] Note 423 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda : dossier par pays, 1991-1994, Rapport de fin de mission de Georges Martres, septembre 1989-janvier 1993, 51 p.

[69] Note 424 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, …

[70] Note 425 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, …

[71] Rapport Duclert, 26.3.21, Ibid., p117-118

[72] Note 291 chap 2 RD : Ibid. 288 : … R.Marzin : plusieurs sources militaires de 1992

[73] Rapport Duclert, 26.3.21, p70-72

[74] Note 125 chap 1 RD : SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341/SGDN/EDS/CD, 26 octobre 1990, « Rwanda : les limites de l’engagement français ». Sont destinataires : le directeur de cabinet Gilles Ménage, le conseiller Arnaud ; le chef du cabinet militaire du premier ministre, le directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères

[75] Note 126 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[76] Note 127 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[77] Note 128 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[78] Note 129 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[79] Note 130 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[80] Note 131 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[81] Note 132 chap 1 RD : Ibid. = SHD, GR 2000 Z 109 1, Note n°10341…

[82] Rapport Duclert, 26.3.21,

[83] Note 245 chap 2 RD : SHD, GR 2000 Z 131/14, Fiche n°10080 du CERM, 16 juin 1992.

[84] Note 248 chap 2 RD : Ibid. [signé Cussac [compos Noroît].

[85] Note 249 chap 2 RD : SHD, GR 2003 Z 17/8, TD Kigali 492, 10 juin 1992. L’ambassadeur note sobrement «la reconquête du bureau communal de Kivuye position la plus au sud du FPR a été annulée car le 33e bataillon chargé de cette mission s’est replié ad perso vers Rihengeri via Base».

[86] Rapport Duclert, 26.3.21, p139

[87] Rapport Duclert, 26.3.21, p125

[88] Note 310 RD :

[89] Télégramme diplomatique signé du colonel Galinié, 24.10.1990

[90] Rapport Duclert, 26.3.21, p317-318

[91] Note 22 chap 4 RD : ADIPLO, 3711TOPO/237, TD Kigali 83, 5 février 1991.

[92] Note 23 chap 4 RD : SHD, versement tardif n° 1/I, Télécopie n° 098/AD/RWA/DR, Kigali, le 2 avril 1991, colonel Galinié au général Huchon.

[93] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010, sciencespo.fr

[94] Erreur du rapport Duclert ? ou de la MIP 1998 : Chronologie des événements (1959-1996) ?

[95] Guichaoua, 1995, 507 + Reyntjens, 1994, 91 cités dans E.Viret, 8.3.2010

[96] Rapport Duclert, 26.3.21, p777-778

[97] Note 383 chap 7 RD : Évoquant « l’instauration d’une relation tout à fait privilégiée » avec les deux colonels Rusatira et Sagatwa, secrétaires généraux respectivement de la Défense nationale et du président de la République, le colonel Galinié mentionne qu’« elle a permis d’obtenir des officiers, le 23 octobre, l’engagement solennel de ne pas se livrer au massacre systématique des rebelles capturés ou se rendant, ce qui, manifestement, avait été le cas, sans retenue. Depuis lors une certaine modération semble avoir été observée » (SHD, Versement tardif n°1, Rapport « La guerre d’octobre »).

[98] Note 384 chap 7 RD : « Kigali le 31 octobre 1990. De colonel Galinié à colonel Huchon… Il serait en effet à tout point de vue dommageable que des excès incontrôlés viennent ternir leur succès et par contrecoup notre action. Je te demande de bien vouloir communiquer le contenu de ce message en particulier au colonel Métayer, afin qu’il informe de notre action le ministre Pelletier que nous ne sommes pas des va-t-en-guerre comme ce dernier semble parfois le croire. Cette information devrait le tranquilliser avant son prochain voyage à Kigali. Respectueusement ». (SHD, Versement tardif n°1).

[99] Rapport Duclert, 26.3.21, p142-143

[100] Note 60 chap 2 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot au directeur de cabinet. « Mission au Rwanda du général Huchon », 8 juillet 1991.

[101] Note 61 chap 2 RD : SHD, GR 2003 Z 989/57, Msg n°172 AD/RWA, le 18 juin 1991.

[102] Note 62 chap 2 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 989/57…

[103] Note 63 chap 2 RD : « Ses membres, connus et honnis des populations de toutes conditions, paralysent l’action du chef de l’État et minent ses éventuelles velléités de transformation en profondeur. Parmi eux se distinguent son épouse, le colonel Sagatwa (chef de son secrétariat particulier, véritable cerbère de la présidence), le ministre Tsirorera (Industrie et Artisanat), le colonel Serubuga et le colonel Rwagafilita (respectivement CEM adjoints de l’armée et de la gendarmerie), le colonel Nsekalide (retraité) », Ibid.

[104] Note 64 chap 2 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 989/57…

[105] Note 65 chap 2 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 989/57…

[106] Note 66 chap 2 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 989/57…

[107] cf Note 63 chap 2 RD ci-dessus

[108] Rapport Duclert, 26.3.21, p315

[109] Note 9 chap 4 RD : 9. SHD, GR 1999 Z 117/93, Fiche n° 4009 /DEF/EMA/CERM/2. Rwanda-situation et présence française le 3 janvier 1991

[110] René Galinié, interview dans Médiapart par Jean-François Dupaquier et Théo Englebert, 1.4.2021

[111] René Galinié, Médiapart, Ibid., 1.4.2021

[112] Rapport Duclert, 26.3.21, p319-320 + Survie 19.1.2019

[113] Note 29 chap 4 RD : AG/5 (4)/BD/58, TD Kigali 260, 2 avril 1992.

[114] Rapport Duclert, 26.3.21, p212-213

[115] Interview de Michel Rocard, 9.7.1998

[116] Note 384 chap 7 RD : « Kigali le 31 octobre 1990. De colonel Galinié à colonel Huchon… Je te demande de bien vouloir communiquer le contenu de ce message en particulier au colonel Métayer, afin qu’il informe de notre action le ministre Pelletier que nous ne sommes pas des va-t-en-guerre comme ce dernier semble parfois le croire. Cette information devrait le tranquilliser avant son prochain voyage à Kigali. Respectueusement ». (SHD, Versement tardif n°1).

[117] Conseil des ministre du 14 novembre 1990 + Compte-rendu d’audience du 8.11.1990

[118] Rapport Duclert, 26.3.21, 914

[119] Rapport Duclert, 26.3.21, p137

[120] Note 37 chap 2 RD : Ibid.= 36 : 36.SHD, Archives privées de Pierre Joxe, GR 1 K 645/28, dossier Rwanda, sous-dossier François Nicoullaud, Note du colonel Fruchard à l’attention du ministre de la Défense, 7 février 1991, DEF/C.32.

[121] Note 38 chap 2 RD : SHD, Archives privées de Pierre Joxe, GR 1 K 645/28, dossier Rwanda, sous-dossier François Nicoullaud, Note de Jean-René Gehan à l’attention du ministre de la Défense, 6 février 1991.

[122] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[123] RFI 18.1.2021

[124] Rapport Duclert, 26.3.21, p686-689

[125] Note 81 chap 7 RD : SHD, GR 1 K 645/8, Note « Gestion de crises » 9 février 1993. Note pour le président de la République », 19 février 1993 ; Réponse du général Quesnot sous la forme d’une « Note à l’attention du cabinet militaire du ministre de la Défense », 19 février 1993 ; « Note à l’attention du Premier ministre », 20 février 1993 ; Note pour le président de la République, 26 février 1993 ; « Ahurissant ! Ce Quesnot est vraiment bizarre », 4 février 1993, (Archives privées Pierre Joxe).

[126] Note 82 chap 7 RD : Notes de François Nicoullaud écrivant au nom du ministre Joxe (voir également les cahiers de notes de François Nicoullaud : 26 février 1992, mindef à mae au sujet des fuites concernant « la décision du président Habyarimana de désigner le lieutenant-colonel Chollet, chef du DAMI, actuellement détaché auprès des Forces armées rwandaises, comme son conseiller militaire ». François Nicoullaud relève que « pour dérisoire que soit cette manœuvre, elle n’en démontre pas moins que la marge de manœuvre dont disposait la France pour gérer la crise rwandaise se rétrécit ».

[127] Ministère de la Défense corrigé en ministère des Affaires étrangères par RMarzin, coquille signalée par mail à VDuclert 26.6.21

[128] Note 83 chap 7 RD : ADIPLO, 3711TOPO/240, DAM 240.

[129] Note 84 chap 7 RD : Projet de réponse élaboré par la DAM [Mme Boivineau], bordereau d’envoi au cabinet du ministre d’État, 4 mars 1992 (ADIPLO, 3711TOPO/240 240).

[130] Note 85 chap 7 RD : SHD, GR 1 K 645 8, Lettre de Pierre Joxe, 19 février 1993.

[131] Note 86 chap 7 RD : Ibid. = ettre de Pierre Joxe, 19 février 1993

[132] Note 87 chap 7 RD : SHD, GR 1993 Z 29/29.

[133] Note 88 chap 7 RD : SHD, GR 1 K 645/8.

[134] Note 89 chap 7 RD : Ibid. = Lettre de Pierre Joxe, 26 février 1993.

[135] Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, Le Nouvel observateur, 7 avril 2014

[136] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[137] Note 90 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, Note du 6 août 1992 (en marge et portée manuscri-tement : « Préparer avec P. Dijoud une réponse très prudente. Il faudrait faire une réunion sur le sujet »).

[138] Note 91 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, Note du 12 août 1992.

[139] Note 92 chap 7 RD : Ibid. = Note du 12 août 1992.

[140] Rapport Duclert, 26.3.21, p695-696

[141] Note 111 chap 7 RD : 111.ADIPLO, 610COOP/2, Note à l’attention du ministre de la Coopération et du Développement, [avril 1992].

[142] Note 112 chap 7 RD : (1) matériel de mission de nuit (70. 000 F. pièce) et radar britannique de trajectographie (5 MF pièce). Référence note suivante.

[143] Note 113 chap 7 RD : ADIPLO, 610COOP/2, Note à l’attention du ministre de la Coopération et du Développement, [avril 1992], p. 2-3.

[144] Rapport Duclert, 26.3.21, p694

[145] Jean Varret, interview dans le Monde de Piotr Smolar, 29.3.2021

[146] Rapport Duclert, 26.3.21, p682-683

[147] Note 74 chap 7 RD : 74. AN/PM, Archives privées de Michel Rocard, 680AP/81, Note de Marisol Touraine à l’attention de Michel Rocard. « Le Rwanda ». 15 mars 1993.

[148] Hors-série Rwanda, année 1993-1994, compilation, 2-3 juillet 1994

[149] Le militant, la France et l’Afrique, Entretien avec Guy Labertit, Politique africaine 2007/1 (N° 105), p154 à 162

[150] Jean-François Dupaquier, Politiques, militaires et mercenaires français au Rwanda, chronique d’une désinformation’, Karthala, 2014, p225-226

[151] Mission d’information parlementaire sur le Rwanda, CR 41, mercredi 8 juillet 1998, p4

[152] Rapport Duclert, 26.3.21, p699-703

[153] Note 120 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 18149/N du 18 février 1993, également dans AN/ PR-BD, AG/5(4)/BD/59.

[154] Note 121 chap 7 RD : Ibid ou 122. DGSE/Diffusion, fiche n° 18160/N du 19 février 1993 (erreur sur note 122 RD)

[155] Note 123 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 18231/N du 15 mars 1993.

[156] Note 124 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 18915/N du 29 juin 1994 ; fiche n° 19328/N du 5 septembre 1994.

[157] Rapport Duclert, 26.3.21, p699-703, Ibid.

[158] Note 125 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 18467/N du 18 mai 1993 ; Fiche n° 2040/N du 27 mai 1993.

[159] Note 126 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 18692/N du 20 juillet 1993.

[160] Note 127 chap 7 RD : DGSE/Diffusion, fiche n° 3510/N du 31 mars 1994.

[161] Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, Nouvel Observateur, 7.4.2014

[162] Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, Nouvel Observateur, 7.4.2014

[163] Loïk Le Floc’h-Prigent, L’Express, 12.12.1996

[164] Pierre Brana,corapporteurde la Mission d’information parlementaire, Nouvel observateur, 4.4.2014

[165] Rapport Duclert, 26.3.21, p62

[166] Rapport Duclert, 26.3.21, p67-69

[167] Note 116 chap 1 RD : Ibid. = Réunion des ambassadeurs…

[168] Note 117 chap 1 RD : Ibid. = Réunion des ambassadeurs…

[169] Rapport Duclert, 26.3.21, p64-65

[170] Note 106 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, dossier 1, Note de Jean-Christophe Mitterrand, conseiller Afrique au président de la République, 16 octobre 1990

[171] Note 107 chap 1 RD : Ibid. = 106 : Note de Jean-Christophe Mitterrand 16.10.1990

[172] Rapport Duclert, 26.3.21, p105-107

[173] Le Monde Diplomatique 1987-1997, Olivier Bain

[174] Le Monde Diplomatique 1987-1997, Olivier Bain + Bertrand, 2000, 263 + Jordane Bertrand (2000), Rwanda le piège de l’histoire, p49-54 + Reyntjens, 1994, 104, sources Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010, sciencespo.fr

[175] Reyntjens, 1994, 91 : source Emmanuel Viret, 8.3.2010 + MIP AN France 1998 introduction 2e partie

[176] Membres de la Commission nationale de synthèse du MRND (1991), site André Guichaoua consulté 13.10.21

[177] Tpir/gouvernement I – un enquêteur du procureur évoque des sites de massacres, 28.11.2003, JusticeInfo.net

[178] Le Monde Diplomatique 1987-1997, Olivier Bain

[179] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[180] Bertrand, 2000, 265 : source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[181] Guichaoua, 1995, 507 + Reyntjens, 1994, 91 : 2 sources Emmanuel Viret, 8.3.2010

[182] Guichaoua, 1995. 508, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[183] Guichaoua, 1995, 509 ; Reyntjens, 1994, 135, Eltringham, 2004, 80 : 3 sources Emmanuel Viret, 8.3.2010

[184] Jean-Pierre Maury, Constitution du 10 juin 1991

[185] Constitution de 1991 sur site de Jean-Pierre Maury

[186] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[187] Au contraire des passages dans beaucoup d’anciennes colonies françaises, où des constitutionnalistes circulent visiblement ainsi que Guy Penne mandaté par Mitterrand.

[188] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[189] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[190] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[191] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[192] Mission d’information sur le Rwanda Assemblée nationale française, 1998, I.B.1

[193] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[194] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid.

[195] Reytjens, 1994, 108, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[196] Reytnjens, 1994, 111, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[197] MIP 1998, 20.5.1998

[198] Rapport Duclert, 26.3.21, p933-934

[199] Note 839 chap 7 RD : Cf. La section consacrée à la radicalisation du système, chapitre 4.

[200] Dialogue n°151, 45, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[201] Rapport Duclert, 26.3.21, p935-936

[202] Note 842 chap 7 RD : « Les Rwandais ont tout intérêt à rester unis et parler un même langage face à la guerre nous a imposée [sic] par les Inyenzy-Inkotanyi… »(ibid.) = 840 = SHD, GR 2003 Z 17/6, « Communiqué de la Direction des opérations militaires des FAR », 3 décembre 1991, 7 p.

[203] Note 844 chap 7 RD : SHD, GR 2003 Z 17 15, AD Kigali, Télécopie à la DRM, 27 mai 1993, 6 p.

[204] Note 845 chap 7 RD : bid., p. 2. = Télécopie à la DRM

[205] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[206] Bertrand, 2000, 265, source Emmanuel Viret, 8.3.2010, création avant le congrès d’avril : Mission d’information sur le Rwanda, Ibid., I.B.2.c

[207] Munyagerero, 2003, 253 source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[208] Dialogue, n° 152, 54 ; Reyntjens, 1994, 111, Bertrand, 2000, 265, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[209] matierevolution.fr, Ibid.

[210] Rapport Duclert, 26.3.21, p67-69

[211] Note 120 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34, Note de Jean-Christophe Mitterrand au président de la République, 19 octobre 1990. « Rwanda ».

[212] Note 121 chap 1 RD : « La situation prévalant actuellement au Rwanda est influencée par la position dans le conflit des pays voisins. Elle ne pourra être stabilisée que dans le cadre d’une concertation régionale entre les différents pays de la zone. Notre présence militaire au Rwanda risque donc de perdurer aussi longtemps qu’une solution politique n’aura pu être trouvée. C’est pourquoi il serait peut-être nécessaire d’envisager une mission conduite par M. Pelletier dans les pas de la région […] afin de marquer notre appui à l’ouverture d’un dialogue régional permettant de dégager une solution « à l’africaine » du conflit. Le président Museveni est déjà demandeur, ainsi que le Rwanda ». Ibid.

[213] Rapport Duclert, 26.3.21, p186

[214] Accord de paix d’Arusha, 4.8.1993

[215] Rapport Duclert, 26.3.21, p188-189 : 2.4.2.1

[216] Note 345 chap 2 RD : Rapport de la MIP, Tome 1, p. 194-195.

[217] Note 346 chap 2 RD : ADIPLO, 3711TOPO/239, RW/Poletxt/91082A, n°1885/DAM, République française, Paris le 27 août 1991.

[218] Note 347 chap 2 RD : ADIPLO, 3711TOPO/242, TD Diplomatie 23004, 28 octobre 1991. « rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du FPR (Paris, les 23, 24 et 25 octobre 1991 ».

[219] Note 348 chap 2 RD : Id. Il y avait en outre les personnalités suivantes, pour le gouvernement rwandais : M. Jean Ndagijimana ambassadeur du Rwanda à Paris, M. Jean Bosco Barayagwiza, directeur général des affaires politiques et le colonel Gastsinzi. Pour le FPR, M. Jacques Bihozagara, représentant du Front en Europe, basé à BXL, Mme Miringe, collaboratrice du colonel Kanyarengwe.

[220] Note 349 chap 2 RD : « Leur relevé qui a fait l’objet d’un document confidentiel signé par les deux chefs de délégation » précise le document. Il ne nous a pas été possible de retrouver ce document.

[221] MIP 1998, III.3.a, Encourager les négociations entre le Gouvernement rwandais et le FPR, 15.12.1998

[222] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[223] Reyntjens, 1994, 111, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[224] Reyntjens, 1994, 113 ; Guichaoua, 1995, 509, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[225] Wikipedia ‘Hutu_Power’ + ‘Coalition_pour_la_défense_de_la_République

[226] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid.

[227] Rapport Duclert, 26.3.21, p205+208-210

[228] Note 426 chap 2 RD : ibid. = AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda : dossier par pays, 1991-1994, Rapport de fin de mission de Georges Martres, 9.89-1.93, 51p.

[229] Note 427 chap 2 RD : ibid. = Rapport G.Martres, 9.1989-1.1993

[230] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[231] Mission d’information sur le Rwanda, Composition des gouvernements (Juillet 1990 – Juillet 1994)

[232] Rapport Duclert, 26.3.21, p128

[233] Bertrand, 2000, 266, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[234] Rapport Duclert, 26.3.21, p319-320

[235] Note 33 chap 4 RD : SHD, GR 2003 Z 17/7, « Affaire Lt colonel Chollet. Mise en place Lt colonel Maurin », 6-21 avril 1992

[236] Note 34 chap 4 RD : SHD, GR 2003 Z 169/7, TD Kigali 386 et 387, de l’ambassadeur Martres, mai 1992.

[237] Note 35 chap 4 RD : Ibid. = TD Martres, mai 1992

[238] Note 36 chap 4 RD : ADIPLO, 183COOP/24, MMC n°000104/MM/SP/27 mai 1992, le général de division Jean Varret, chef de la Mission militaire de coopération, à monsieur le ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement.

[239] Rapport Duclert, 26.3.21, p324-325

[240] Note 51 chap 4 RD : SHD, GR 2000 Z 131/14, Fiche n° 147 du 15 janvier 1993, DRM, rédacteur commandant Bière ; destinataire : chaine DRM et OL gendarmerie ; « Bilan des accords d’Arusha du 12 juillet 1992 »

[241] Rapport Duclert, 26.3.21, p937-938

[242] RM : Bruno Delaye cité dans le texte complet du RD

[243] Note 847 chap 7 RD : Plusieurs notes de Bruno Delaye dénoncent les dangers d’une 3e force (in AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60).

[244] Note 850 chap 7 RD : Audition devant la Mission d’information parlementaire, 30 juin 1998.

[245] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[246] Guichaoua, 1995, 510, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[247] Jean-Christophe Belliard, audition à la MIP 1998, 2.7.1998

[248] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998

[249] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998

[250] HRW, 1999, 117 ; Reyntjens, 1994, 309 ; Bertrand, 2000, 266), source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[251] RFI, chronologie de Monique Mas, 1.4.2004 (+ CEC, 9.12.2008, p66) + Chronologie Sénat.fr

[252] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66) + HRW, 1999, 117 ; Reyntjens, 1994, 309 ; Bertrand, 2000, 266, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[253] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[254] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[255] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[256] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[257] Bertrand, 2000, 267, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[258] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998

[259] Nelson Kasfir, Traduit de l’anglais par Anne Kraft, Démocratie de « mouvement », légitimité et pouvoir en Ouganda, Politique africaine 1999/3 (N° 75), p20-42, §55

[260] Nelson Kasfir, Ibid., §1

[261] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[262] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998

[263] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[264] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66) + AR, 1995, 30 ; Bertrand, 2000, 267 ; Reyntjens, 1994, 119, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[265] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[266] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[267] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[268] HRW, 1999, 118 ; Reyntjens, 1994, 309, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[269] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[270] Chrétien, 2003, 285 ; Guichaoua, 1995, 511 ; Reyntjens, 1994, 192 ; Reyntjens, 1994, 309, source de Emmanuel Viret, 8.3.2010

[271] Rapport Duclert, 26.3.21, p224-225, texte de JP Chrétien du 18.2.1993

[272] Alison Des Forges (dir.), Aucun témoin ne doit survivre, FIDH/HRW/Karthala, Paris, 1999, p133

[273] Rapport Duclert, 26.3.21, p326-327

[274] AR, 1995, 34 ; Reyntjens, 1994, 310, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[275] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[276] Reyntjens, 1994: 226-227; Des Forges, 1999: 112-113 sources deMarina Rafti, 11.2007

[277] Omar Shahabudin McDoom, The Path to Genocide in Rwanda, 3.2021 

[278] André Guichaoua, De la guerre au génocide, 2015, annexe 33, p16

[279] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[280] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[281] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[282] Reytjens, 1994, 123, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[283] Guichaoua, 1995, 511 ; Reynjtens, 1994, 123, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[284] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[285] Rapport Duclert, 26.3.21, p193-195, 2.4.3.3 Arusha, points de désaccords et points d’accords (août 1992-janvier 1993)

[286] E.Viret, 8.3.2010, Ibid. d’après Braud, 2001, 765

[287] Rapport Duclert, 26.3.21, p142-143

[288] Groupe Rwanda de l’association Survie, échange mail du 13.8.2020 (mails du chapitre 5 1990-1994)

[289] Mission d’information sur le Rwanda, comptes rendus d’auditions du 30 juin 1998 au 9 juillet 1998, p54

[290] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[291] Rapport Duclert, 26.3.21, p319-320

[292] Note 30 chap 4 RD : Région rurale autour de Kigali. + Note Marzin : mars 1992

[293] Note 31 chap 4 RD : DGSE/Diffusion, fiche particulière n° 19404/N du 22 septembre 1994.

[294] Note 32 chap 4 RD : SHD, GR 1 K 645 53, Compte rendu rédigé par le conseiller technique, cabinet du ministre d’État, Affaires étrangères, le 22 avril 1992 ; AG/5 (4)/BD/58, TD Kigali 260, 2 avril 1992.


[1 ajout 10.11.21] Memorandum de Bernard Cussac 9 Oct. 1992 “Bilan de l’Assistance Militaire Technique Gendarmerie au Rwanda” in Rapport au gouvernement rwandais Robert F. Muse and the Washington DC law firm of Levy Firestone Muse LLP, 19.4.2021, version anglaise, p175-176=139-140 + Emmanuel Cattier 20.4.2021 (NB : paragraphe ajouté dans version 3 du dossier le 10.11.21)

[2 ajout 10.11.21] Bernard Cussac : Compte rendu semestriel de fonctionnement, p7, octobre 1993

[3 ajout 10.11.21] Benoît Collombat et David Servenay, Au nom de la France, Guerres secrètes au Rwanda, 2014, p232

[295] RFI : Tirthankar Chanda, 9.4.2014

[296] Rapport Duclert, 26.3.21, p666-668

[297] Note 18 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4) BD/58 « Rwanda. Note préparatoire à l’entretien », de Thierry de Beaucé au général Huchon, 16 juillet 1992. Note établie pour un précédent projet de visite.

[298] Note 19 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Rwanda, Lettre de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 29 juillet 1992.

[299] Note 20 chap 7 RD : ADIPLO, 45COOP/1194, TD Kigali 685, 13 août 1992.

[300] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998

[301] Rapport Duclert, 26.3.21, p193-195, 2.4.3.2 le rôle de la délégation française

[302] Note 371 chap 2 RD : ADIPLO, 3711TOPO/240, Le DAM, Paris le 3 septembre 1992. Instructions de la délégation qui participera à la phase III des négociations d’Arusha (7-16 septembre 1992), J.-M. de La Sablière.

[303] Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, Nouvel Observateur, 7.4.2014

[304] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[305] Mission d’Observation française à la frontière rwando-ougandaise

[306] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[307] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[308] Rapport Duclert, 26.3.21, p193-195, 2.4.3.2 le rôle de la délégation française

[309] Note 372 chap 2 RD : SHD, GR 2003 17/10, RW/POLINT/ARUSHA, MAE, DAM, n°2211/DAM, République Français, Paris, le 23 septembre 1992.A/S : négociations entre le gouvernement du Rwanda et le FPR-Arusha III (7-18 septembre 1992), F. -X. Gendreau.

[310] Rapport Duclert, 26.3.21, p969

[311] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[312] Note 268 chap 3 RD : ADIPLO, 789SUP/3, MAE, DAM, sous-direction d’Afrique centrale et orientale, n°2465, Paris, le 1er octobre 1993. Note pour le cabinet du Ministre à l’attention de Mme Loiseau-Ducoulombier. « AS : Rwanda, visite en France du président Habyarimana », C. Boivineau, 1 p

[313] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[314] Hubert Védrine en réunion à La Haye, rapporté par Colette Braeckman19.6.2014

[315] Edition spéciale RFI, 4e partie, 24min30, 6 et 7 avril 2014

[316] Rapport Duclert, 26.3.21, p969

[317] Rapport Duclert, 26.3.21, p664-665 + RFI, 1.4.2004

[318] Note 2 chap 7 RD : Ont été dénombrées dans les archives cinq lettres de François Mitterrand, six lettres de Juvénal Habyarimana entre 1991 et 1994. Ce dénombrement ne peut pas être considéré comme exhaustif. François Mitterrand termine parfois ses lettres par un mot amical manuscrit.

[319] Note 3 chap 7 RD : AN/PR, AG/5(4)/BD 58, Lettre de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 31 décembre 1992 et projet de vœux, décembre 1993, ainsi que le 30 juin 1993 ; lettre du président Habyarimana à son homologue, 14 juillet 1993.

[320] Note 4 chap 7 RD : Note du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, 23 mai 1990 CCC.

[321] Rapport Duclert, 26.3.21, p667-668

[322] Note 23 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Lettre de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 18 janvier 1993.

[323] Note 24 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Lettre de Juvénal Habyarimana à François Mitterrand, 5 décembre 1992.

[324] Note 25 chap 7 RD : François Mitterrand a souligné, dans la lettre de Juvénal Habyarimana, par exemple, que son homologue voulait que les élections aient lieu « au plus tard d’ici douze mois », ADIPLO, 15SUP/2360, Lettre de Juvénal Habyarimana à François Mitterrand, 5 décembre 1992, projet de réponse, 11 janvier 1993.

[325] Note 26 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Lettre de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 18 janvier 1993.

[326] Note 27 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/58, Lettre de François Mitterrand à Juvénal Habyarimana, 18 janvier 1993.

[327] Note 28 chap 7 RD : AN/PR, AG/5(4)/795, Note de Bruno Delaye, « Rwanda : séjour en France du président Habyarimana », 18 janvier 1993.

[328] Rapport Duclert, 26.3.21, p923-924 : 7.3.3.4 « ami » versus « ennemi »

[329] Note 812 chap 7 RD : Les chapitres 1 à 3 retracent les liens de grande proximité entre l’ambassadeur Martres et le président Habyarimana. L’ambassadeur Marlaud se refuse à cette économie politique de l’intimité.

[330] Note 813 chap 7 RD : SHD, Versement tardif n°1, TA Kigali, 19 juin 1991, p. 3-4.

[331] Paul Quilès, interview par Marianne, 28.3.2014

[332] Pierre Brana,corapporteurde la Mission d’information parlementaire, Nouvel observateur, 4.4.2014

[333] Chrétien, 2003, 285 ; Guichaoua, 1995, 511 ; Reyntjens, 1994, 192 ; Reyntjens, 1994, 309, source de Emmanuel Viret, 8.3.2010, Alison Desforges au TPIR, p7, 22.9.2003

[334] Communiqué de presse du 22.1.1993 par les organisations de la commission d’enquête : FIDH, Africa Watch, Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD, préalable rapport mars 1993

[335] Rapport Duclert, 26.3.21, p225-228

[336] Note 52 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/59, fiche particulière DGSE n°18177/N, 26 février 1993.

[337] Note 53 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5/(4)/BD/59, point hebdomadaire de situation sur l’Afrique, 5 février 1993.

[338] Note 54 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5/(4)/BD/62, lettre de Jean Carbonare à Bruno Delaye, 1erfévrier 1993.

[339] 55.Ibid. = 54 : lettre de Carbonare à Delaye

[340] Rapport Duclert, 26.3.21, p225-228

[341] Note 60 chap 3 RD : ADIPLO, 183 COOP/24, Archives Bruno, dossier « Voyage du ministre De-barge du 28 février au 1er mars 1993 », Lettre de Jean Carbonare à Marcel Debarge, 1er mars 1993.

[342] Note 61 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5/((4)/BD/59, Note de Bruno Delaye à l’attention du PR sous couvert du secrétaire général, 15.2.1993.

[343] Rapport Duclert, 26.3.21, p324-325

[344] Note 52 chap 4 RD : 52. Armée patriotique rwandaise, branche armée du FPR

[345] Rapport Duclert, 26.3.21, p668

[346] Note 29 chap 7 RD : 29.ADIPLO, 789SUP/6, TD Diplomatie 2549, 1er février 1993. Ce même jour est lancée une offensive du FPR.

[347] Rapport Duclert, 26.3.21, p224-225, texte de JP Chrétien du 18.2.1993

[348] Note 46 chap 3 RD : 46.AN/PR-BD, AG/5/(4)/BD/59, lettre de Jean-Pierre Chrétien à Jean-Auroux, 24 février 1993.

[349] Jacques Morel, La France au cœur du génocide des Tutsi, 2010, p37 + Note de Dominique Pin à François Mitterrand du 2 mars 1993, sur la visite du ministre de la Coopération, Marcel Debarge, au Rwanda, survie.org

[350] HRW, 1999, 136, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[351] Rapport Duclert, 26.3.21, 252-253

[352] Note 160 chap 3 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Notes manuscrites du général Quesnot sur le TD Kigali 227, 1er mars 1993.

[353] Note 159 chap 3 RD : Souligné dans le texte original.

[354] Rapport Duclert, 26.3.21, 252-253

[355] Rapport Duclert, 26.3.21, 252-253

[356] Note 161 chap 3 RD : 161.AN/PR-BD, AG/5(4)/795, Note de Dominique Pin à l’attention du PR sous couvert du secrétaire général, 2.3.1993.

[357] Note 162 chap 3 RD = Ibid. = Note de Dominique Pin

[358] Note 163 chap 3 RD = Ibid. = Note de Dominique Pin

[359] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[360] Human Rights Watch, ‘Arming Rwanda. TheArms TradeandHuman Rights Abusesin the Rwandan War’, 1.1.1994

[361] Pierre Brana,corapporteurde la Mission d’information parlementaire, 4 avril 2014

[362] Rapport Duclert, 26.3.21, p247-250

[363] Note 137 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5/(4)/BD/59, Note de Dominique Pin à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 26 février 1993. Mission de M. Debarge au Rwanda et en Ouganda. Éléments de langage.

[364] Note 139 chap 3 RD : ADIPLO, 183COOP/24, Archives Bruno, Document préparatoire à l’entretien entre Marcel Debarge et Juvénal Habyarimana, (Ibid)

[365] Note 140 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[366] Note 141 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[367] Note 142 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[368] Note 143 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[369] Jeune Afrique, 27.2.2007

[370] Rapport Duclert, 26.3.21, p247-250

[371] Rapport Duclert, 26.3.21, p247-250

[372] Note 146 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[373] Rapport Duclert, 26.3.21, p247-250

[374] Note 148 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[375] Note 149 chap 3 RD : Ibid. = Document préparatoire

[376] Rapport Duclert, 26.3.21, p283 d’après (cf Note 325 chap 3 RD) : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60, dossier 1. « Situation politique au Rw, avril 1993-juin 1994 », Fax envoyé à Bruno Delaye par Guy Penne, 1er avril 1993

[377] Mission d’information sur le Rwanda, 1998 + CEC mai 1993

[378] 21, 22, 23 mai 1994, deux articles d’Agnès Rotivel source de Rapport de la CEC ‘L’horreur qui nous prend au visage, l’État français et le génocide au Rwanda’ – Karthala :  Idéologies et médias

[379] Rapport Duclert, 26.3.21, p710

[380] Note 170 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, cabinet du ministre, dossier Rwanda 1 (1991-1995), politique française (24 décembre 1990-13 juillet 1994), lettre de Guy Penne à Pierre Bérégovoy et copie à Roland Dumas, 4 mars 1993.

[381] Note 171 chap 7 RD : JO Sénat, 18 mars 1993. Question reposée deux mois plus tard, JO Sénat, 6 mai 1993.

[382] Note 172 chap 7 RD : 172. JO Assemblée nationale, réponse du ministre des Affaires étrangères, 28 décembre 1992, 4 janvier 1993, 18 janvier 1993, JO Sénat, réponse du ministre des Affaires étrangères, 17 juin 1993.

[383] Note 173 chap 7 RD : JO Assemblée nationale, 24 août 1992

[384] Rapport Duclert, 26.3.21, p23-24

[385] Note 29 Introduction RD : Il est possible de faire référence à la position de Pierre Joxe et de son cabinet en février 1993.

[386] Rapport Duclert, 26.3.21, p967

[387] Rapport Duclert, 26.3.21, p685

[388] Rapport Duclert, 26.3.21, p303-304

[389] Note 416 chap 3 RD : avril 1993. « Entretien Martres-ministre du Plan du Rwanda ».

[390] Note 417 chap 3 RD : « Commentaire du poste : La démarche du ministre du Plan du Rwanda pose le problème de la cohérence entre les deux stratégies que nous menons dans ce pays, sur le plan politique d’une part financier d’autre part. Le président de la Banque mondiale a demandé au président Habyarimana de signer rapidement un accord de paix s’il souhaitait que soit repris le cours normal de l’aide de la BIRD, les dépenses militaires constituant le principal obstacle à cette reprise. Sous une apparence technique, cette injonction revêt en fait un sens politique : en l’état actuel du rapport des forces sur le terrain et des exigences du FPR, la paix ne pouvait être acquise qu’au prix d’une capitulation. Nous avons pour notre part estimé que la balance ne pouvait continuer à pencher en faveur du FPR sans compromettre la poursuite du processus démocratique en cours et nous avons apporté notre appui militaire indirect au gouvernement rwandais pour lui permettre de faire face à l’offensive du 8 février. Il paraît difficile de continuer à l’encourager dans une résistance que nous jugeons raisonnable tout en subordonnant notre aide financière à la réduction des dépenses militaires. Pouvons-nous persister à envoyer des conseillers à son armée tout en la laissant étrangler par les conclusions de nos experts financiers ? », SHD, GR 2003 Z 17/15, TD Kigali

[391] Note 418 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/236, Rapport de fin de mission de M. Martres, Ambassadeur de France au Rwanda, 24 avril 1993 (51 p + 12 p. annexes).

[392] Rapport Duclert, 26.3.21, p287-288

[393] Note 350 chap 3 RD : Information, « Interview de M. Michel Roussin », 11 avril 1994

[394] Rapport Duclert, 26.3.21, p303-304

[395] Note 419 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/239, TD Kigali 792, 20 juillet 1993. « Séjour au Rwanda d’une mission de la Banque mondiale ». Signé Marlaud.

[396] Note 420 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG(5)/4/BD58, TD Kigali 997, 7 octobre 1993. « Situation financière du Rwanda et montant estimé des arriérés vis-à-vis de la France ». Signé Marlaud.

[397] Note 421 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/239, TD Kigali 792, 20 juillet 1993. « Séjour au Rwanda d’une mission de la Banque mondiale ». Signé Marlaud.

[398] Note 422 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/241, TD Diplomatie 27053, 20 octobre 1993. « Situation au Rwanda et position de la France (2/2). J. – M. de La Sablière, « la France participera au redressement économique du Rwanda en apportant notamment son aide à la réinstallation des réfugiés et déplacés, à l’instauration de l’État de droit et à la démobilisation. Tout en encourageant le Rwanda à conclure un nouvel accord avec le FMI, nous sommes disposés à contribuer à la mobilisation des bailleurs de fonds au profit de ce pays qui, avant le conflit armé, avait une réputation de gestionnaire rigoureux ».

[399] Note 423 chap 3 RD : AN/PR, AG/5(4)/795, Note Bruno Delaye, 28 septembre 1993 : communications du ministre de la Coopération au conseil des ministres du 29 septembre. Commentaires 1) « pas d’éléments nouveaux sur le fond » mais 2) « il est vrai que le paysage africain a profondément changé depuis 3 ans et qu’il faut en tenir compte : a) La démocratisation, depuis La Baule, s’est engagée dans tous les pays du champ, à une ou deux exceptions près (Zaïre, Togo). b) Dans le même temps, la situation sociale et économique de ces pays s’est profondément dégradée : explosion démographique, plongée des déficits publics, affaiblissement des États, montée de particularismes ethniques. c) La démocratisation reste une étape nécessaire mais non suffisante » (effort accru de rigueur) 3) Dans cette nouvelle phase, outre objectifs du Ministre : a) « maintenir, contre tous les risques d’éclatement, l’unité et la solidarité de la zone francophone en Afrique » .a) « Consolider les acquis de la démocratisation » = pas seulement élections mais État de droit et décentralisation de l’État « afin d’enraciner la démocratie dans le tissu villageois et réduire la pression des groupes sociaux sur l’État central »b) « Relancer l’intérêt de nos citoyens pour l’Afrique ». Pas de commentaire. Un “vu” entouré

[400] Voir aussi Olivier Lanotte et Claudine Vidal, La France au Rwanda (1990-1994): Entre Abstention Impossible et Engagement Ambivalent, Peter Lang Pub Inc (2007), p.221 cité par Wikipedia ‘Opération_Noroît

[401] Emmanuel Viret, Chronologie du Rwanda (1867- 1994), 8.3.2010

[402] HRW, 1999, 140, source E.Viret, 8.3.2010

[403] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[404] Reyntjens, 1994, 310, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[405] Texte de l’Accord d’Arusha, 4.8.1993

[406] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid., I.B.3.a

[407] Accord d’Arusha 56p

[408] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[409] Jean-Christophe Belliard, audition à la MIP 1998, 2.7.1998, p11-12

[410] Jean-Christophe Belliard, audition à la MIP 1998, 2.7.1998

[411] Jean-Baptiste Naudet et Christophe Boltanski, Nouvel Observateur, 7.4.2014

[412] Rapport Duclert, 26.3.21, 820

[413] Note 508 chap 7 RD : 508. SAEF, PH 023/98-002, TD Kigali 872, le 17 août 1993. « L’accord de paix d’Arusha (1/2) », Marlaud.

[414] Rapport Duclert, 26.3.21, p272-274

[415] Note 64 chap 3 RD : ADIPLO, 327 TOPO/3313, TD Kigali 874, 17 août 1993. « Calendrier de la période de transition. Jean-Michel Marlaud et TD Kigali 873, 17 août 1993. « L’accord de paix d’Arusha » (2/2) : « tout repose … 600 hommes »

[416] Rapport Duclert, 26.3.21, p852-853

[417] Note 613 chap 7 RD : SHD/MINDEF/SGDSN, GR 2002 Z 14/152, Note n° 10265/SGDN/EDS/AD/AFMO/CD, 16 août 1993, « Sous-région des Grands Lacs africains : des évolutions décisives pour l’équilibre régional », p. 1 et 7.

[418] Note 614 chap 7 RD : Ibid., p. 5.

[419] Note 615 chap 7 RD : Ibid. p. 7.

[420] Note 616 chap 7 RD : Ibid.

[421] Note 617 chap 7 RD : Ibid., p. 8.

[422] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[423] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[424] André Guichaoua, De la guerre au génocide, 2015, annexe 33, p16 + Rapport Duclert, 26.3.21, p305 : Ruhengeri et Gisenyi

[425] Rapport Duclert, 26.3.21, p305 : Le constat tragique du colonel Cussac, décembre 1993

[426] cf Note 425 chap 3 RD : SHD, GR 2004 Z 169/3, Dossier n° 8 Attaché de défense. Synthèse trimestrielle juillet-août septembre 1993

[427] HRW, 1999, 158 ; Braud, 2001, 770 : source E.Viret, 8.3.2010

[428] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[429] Reyntjens, 1994, 311, source E.Viret, 8.3.2010

[430] Lanotte, 2007, 259, source E.Viret, 8.3.2010

[431] 300 hommes restent, RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[432] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[433] Rapport Duclert, 26.3.21, p668-669

[434] Note 30 chap 7 RD : SHD, GR 1997 Z 864/48, TD Diplomatie 25634, 15 octobre 1993.

[435] Note 31 chap 7 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60, Note de Bruno Delaye. « Séjour à Paris du pré-sident Habyarimana », 27 septembre 1993.

[436] Note 32 chap 7 RD : AN/PR-BD? AG/5(4)/BD/58, TD Kigali 994, 6 octobre 1993.

[437] Note 33 chap 7 RD : « Il est en effet souhaitable que vous puissiez [le] recevoir » (ADIPLO, 15SUP/2360, 1156 la france, le rwanda et le génocide des tutsi (1990-1994) cabinet du ministre, Note de Nathalie Loiseau-Ducoulombier, 6 octobre 1993).

[438] D’après Note 388 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/795, Notes de Bruno Delaye au PR sous couvert du secrétaire général.

[439] Rapport Duclert, 26.3.21, p296-298

[440] Rapport Duclert, 26.3.21, p296-298

[441] Rapport Duclert, 26.3.21, p296-298

[442] Rapport Duclert, 26.3.21, p296-298

[443] Note 392 chap 3 RD : Ibid. Biographie du président Habyarimana (1 page), sans doute rédigée au Quai d’Orsay : » […] En 1973, la dégradation de la situation économique due à l’impéritie du régime du président Kayibanda et les massacres de Tutsis par les Hutus amènent le général Habyarimana à prendre le pouvoir dans la nuit du 5 au 6 juillet 1973. Le coup d’État est effectué dans le calme et sans effusion de sang » ; (Habyarimana est alors chef d’État-major et ministre de la Garde nationale et de la police). Le 17 décembre 1978, le Général Habyarimana soumet une nouvelle Constitution au référendum. Ce même jour, il est élu PR ». Réélu en 1983 et 1988. « Malgré sa volonté de trouver un meilleur équilibre ethnique et régional (Hutus/Tutsis, Nordistes/sudistes, etc.), le Président Habyarimana n’a qu’imparfaitement réussi jusqu’ici à atténuer les clivages qui divisent le peuple rwandais. Le ressentiment profond et ancien des exilés Tutsis dispersés dans les pays voisins s’est manifesté de manière dramatique par l’invasion armée du 1er octobre 1990 menée à partir de l’Ouganda. Le chef de l’État doit depuis lors
faire face à la crise la plus sérieuse qu’ait connue le Rwanda depuis l’indépendance ».

[444] Note 393 chap 3 RD : Ibid ADIPLO, 3711 TOPO/241, TD Diplomatie 27053, 20 octobre 1993. « Situation au Rwanda et position de la France » (2/2). J. – M. de La Sablière.

[445] Note 394 chap 3 RD : Ibid

[446] Rapport Duclert, 26.3.21, p296-298

[447] Note 390 chap 3 RD : Ibid.

[448] E.Viret, 8.3.2010

[449] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[450] HRW, 1999, 163, source E.Viret, 8.3.2010

[451] Bertrand, 2000, 269, source E.Viret, 8.3.2010

[452] Rapport Duclert, 26.3.21, p299-300

[453] Note 396 chap 3 RD : ADIPLO, 789 SUP/12, TD Bujumbura 552, 25 octobre 1993. « Réflexions sur un éventuel appui militaire au gouvernement légal ».

[454] Note 397 chap 3 RD : « La réponse positive et adaptée, même si elle paraît encore restreinte, que la France a donné à la demande burundaise d’un appui militaire, en détachant ici une vingtaine de spécialistes de la protection rapprochée des personnalités, a conduit le gouvernement à faire un pas essentiel vers la normalisation. Il est sorti de l’ambassade, et même s’il semble encore quelque peu “replié” dans un hôtel proche de la ville, il est indéniable qu’il s’efforce à sa manière, de diriger à nouveau le pays » (ADIP-LO, 789SUP/12, TD Bujumbura 681, 17 novembre 1993. « Attitude à l’égard de la France et critiques de l’opposition »).

[455] Note 398 chap 3 RD : ADIPLO, 789SUP/12, TD Bujumbura 530, 23 octobre 1993. « Situation au Burundi ».

[456] Note 399 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/795, Note du 21 octobre 1993. « Burundi : tentative de coup d’État militaire ». Signée amiral de Lussy et Bruno Delaye. Un bataillon parachutiste de Bujumbura est entré en rébellion cette nuit vers 1 heure du matin. Le Président N’Dadaye, un certain nombre de ses ministres et le Président de l’Assemblée ont été arrêtés et conduits au camp militaire de Buha à Bujumbura. Mme N’Dadaye et ses trois enfants se sont réfugiés à l’Ambassade de France.

[457] Note 401 chap 3 RD : AN/PR, AG/5(4)/795, Note du 25 octobre 1993. « Burundi ». Signée Général Quesnot et Bruno Delaye.

[458] Note 402 chap 3 RD : Ibid. « Le PM, Mme Kinigi, vous a écrit la lettre ci-jointe [manquante dans les archives] dans laquelle elle vous demande une intervention militaire française pour assurer la sécurité des institutions démocratiques et rétablir l’ordre dans tout le pays. Elle a écrit également en ce sens au Roi du Maroc. Le gouvernement en exil a demandé, lui aussi, une intervention militaire qu’il estime indispensable avant d’entamer un dialogue éventuel avec les rebelles ».

[459] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[460] Rapport Duclert, 26.3.21, p324

[461] Note 50 chap 4 RD : Le concept de « justificationnisme » évoque des pratiques alimentant un corpus de justifications du projet génocidaire.

[462] HRW, 1999, 325, source E.Viret, 8.3.2010

[463] Bertrand, 2000, 269, source E.Viret, 8.3.2010

[464] Dialogue, n°172, 56- 57 + Bertrand, 2000, 269, Guichaoua, 1995, 512, source E.Viret, 8.3.2010

[465] HRW, 1999, 171 ; Dialogue, n°172, 56 + HRW, 1999, 172 ; Dialogue, n°172, 56, source E.Viret, 8.3.2010

[466] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[467] E.Viret, 8.3.2010, Ibid.

[468] SHD, GR 200Z 989 57, Rapport n° 3099, DEF/DRM/SDE/AFMO, 15 novembre 1993, Rapport de mission en Afrique centrale, cité par Rapport Duclert, 26.3.21, p327

[469] E.Viret, 8.3.2010, Ibid.

[470] Paul Quilès, interview par journal Marianne, 28.3.2014

[471] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66) + Guichaoua, 1995, 512, source E.Viret, 8.3.2010

[472] Bertrand, 2000, 270, source E.Viret, 8.3.2010 + Discours Habyarimana du 15.1.1994

[473] Human Rights Watch, ‘Arming Rwanda. TheArms TradeandHuman Rights Abusesin the Rwandan War’, 1.1.1994

[474] Human Rights Watch, Ibid, 1.1.1994 :  Résumé et recommendations, p5/38

[475] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[476] Dallaire, 2004, 142- 151 ; Reyntjens, 1995, 60, source E.Viret, 8.3.2010

[477] HRW, 1999,184, source E.Viret, 8.3.2010

[478] HRW, 1999, 187, source E.Viret, 8.3.2010

[479] Rapport Duclert, 26.3.21, p888

[480] Note 727 chap 7 RD : 727. Ibid., p. 7 = « Commission d’enquête parlementaire belge concernant les événements du Rwanda. Première analyse du rapport d’enquête », op. cit., p. 4.

[481] Note 727 chap 7 RD : 728. Ibid., p. 7 = « Commission d’enquête parlementaire belge concernant les événements du Rwanda. Première analyse du rapport d’enquête », op. cit., p. 4.

[482] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[483] HRW, 1999, 192, source E.Viret, 8.3.2010

[484] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[485] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[486] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[487] Rapport Duclert, 26.3.21, p330 d’après sources : 84. SHD, GR 1997 Z 585/7, Dossier Rwanda-Burundi, février-mars 1994, NMR 660/DEF/DRM/SDE/SITU, 24 février 1994. + 85. SHD, GR 1997 Z 585/7, Dossier Rwanda-Burundi, février-mars 1994, NMR 68/AD/RWA, 26 février 1994, de l’AD Cussac.

[488] HRW, 1999, 199, source E.Viret, 8.3.2010

[489] Article 60, 61, 62 de l’Accord d’Arusha

[490] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid., III.B.1

[491] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid., IV.B.4.a

[492] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

[493] Article 23.A.2 de l’Accord d’Arusha

[494] Pierre Brana,corapporteurde la Mission d’information parlementaire, Nouvel observateur, 4.4.2014

[495] Rapport Duclert, 26.3.21, p752-753

[496] Note 556 chap 7 RD : SHD/MINDEF, GR 2004 Z 90 5, Note n° 10299/SGDN/EDS/ESS/PR/CD, 27 Septembre 1993 : « Point sur les mouvements de lutte armée en Afrique centrale et orientale ».

[497] Note 557 chap 7 RD : Ibid., p. 1-5, référence identique pour les citations suivantes.

[498] Note 563 chap 7 RD : Ibid., p. 4-5.

[499] Rapport Duclert, 26.3.21, p888

[500] Note 727 chap 7 RD : 729. Ibid., p. 8 = « Commission d’enquête parlementaire belge concernant les événements du Rwanda. Première analyse du rapport d’enquête », op. cit., p. 4.

[501] E.Viret, 8.3.2010, Ibid. d’après CIDH, 1993, 48

[502] E.Viret, 8.3.2010, Ibid., d’après HRW, 1999, p195 pour opposant et p179 pour Tutsi

[503] Jean-Christophe Belliard, MIP, 2.7.1998, p15

[504] Stephen Smith, Libération, 12.3.1996 + Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais Falcon 50 Nº 9XR-NN, 2009, p25

[505] HRW, 1999, 200, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[506] Rapport Duclert, 26.3.21, p331 : 4.2 l’attentat du 6 avril 1994

[507] Rapport Duclert, 26.3.21, p349-350

[508] Note 176 chap 4 RD : DGSE 18502/N, Fiche particulière, 11 avril 1994.

[509] Rapport Duclert, 26.3.21, p354-355, voir Note 186 char 4 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60 dossier 2, TD 321 de Marlaud, 8 avril, 13 h 11 + Note 188 : idem TD 326 de Marlaud, 8 avril, 20 h 20.

[510] Rapport Duclert, 26.3.21, p354-355

[511] Rapport Duclert, 26.3.21, p391

[512] Note 352 chap 4 RD : 352. « Interview d’Alain Juppé », Europe 1, Paris, 11 avril 1994

[513] Note 511 chap 4 RD : AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60, dossier 1, le texte de l’appel est joint le 14 juin 1994 à une lettre du collectif envoyée à l’Élysée avec une liste actualisée des signataires

[514] Rapport Duclert, 26.3.21, p430-431 + p444 : 4 975 signatures à l’appel le 14.6.1994

[515] Note 522 chap 4 RD : 522. Souligné par le lecteur de la note

[516] Rapport Duclert, 26.3.21, p433-434

[517] Rapport Duclert, 26.3.21,

[518] Note 339 chap 4 RD : Bruno Fanucchi, « C’est un véritable génocide », Interview de Madeleine Mukamabano, Le Parisien, 11 avril 1994

[519] Rapport Duclert, 26.3.21, p398

[520] Italie et Canada procèdent aussi à des évacuations.

[521] Wikipedia ‘Mouvement_démocratique_républicain

[522] Rapport Duclert, 26.3.21, p13

[523] Régis Marzin, chapitre précédent

[524] Daniel Jouanneau, Le Mozambique, Karthala, 1995, p148

[525] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[526] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[527] Pierre Brana,corapporteur de la Mission d’information parlementaire, Nouvel observateur, 4.4.2014

[528] Rapport Duclert, 26.3.21, p739, 7.3.4

[529] Dossier présenté par Pierre Rubibi (pseudonyme) de Kibilira, 28.2.1992

[530] Rapport Duclert, 26.3.21, p951-954

[531] Note 900 chap 7 RD : Rapport sans titre ni date, p. 3-4.

[532] Note 905 chap 7 RD : Ibid. p. 11. (Ibid = .904. Rapport Rubibi, op. cit.)

[533] Rapport Duclert, 26.3.21, p967

[534] Rapport Duclert, 26.3.21, p841-843

[535] Note 567 chap 7 RD : SHD, GR 1 K 645 53, Note « la France en Afrique : les trois pièges », 3 janvier 1992, 16 p.

[536] Note 570 chap 7 RD : Ibid., p. 5.

[537] Note 571 chap 7 RD : Ibid., p. 6.

[538] Note 572 chap 7 RD : Ibid., p. 7, souligné par l’auteur de la note.

[539] Note 573 chap 7 RD : Ibid., p. 9.

[540] Note 574 chap 7 RD : Ibid., p. 10.

[541] Note 575 chap 7 RD : Ibid., p. 11, souligné par l’auteur de la note.

[542] Note 578 chap 7 RD : SHD, GR 1 K 645 53, Bordereau d’envoi, 3 janvier 1992.

[543] Jean-François Bayart, Le Nouvel Observateur, 2 juin 1994, cité par Rapport Duclert, 26.3.21, p439 comme conservé par Bruno delaye

[544] Yves Ternon, rapporté par Régis Marzin, 25.5.2014

[545] Victor Topanou, RFI 17.11.19, 23’30

[546] Roland Dumas, à MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[547] Roland Dumas, à MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[548] Rapport Duclert, 26.3.21, p709

[549] Note 166 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, cabinet du ministre, dossier Rwanda 1 (1991-1995), projet de réponse de Roland Dumas à Alain Vivien, 4 avril 1991.

[550] Note 167 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, cabinet du ministre, dossier Rwanda 1 (1991-1995), réactions (avril 1991-septembre 1993), réponse du 3 juin 1992.

[551] Note 168 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, cabinet du ministre, dossier Rwanda 1 (1991-1995), réactions (avril 1991-septembre 1993), réponse à une question du député communiste de la Loire, Théo Vial-Massat, 18 mars 1992.

[552] Note 169 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, cabinet du ministre, dossier Rwanda 1 (1991-1995, Jean-Paul Fuchs, 4 janvier 1993

[553] Rapport Duclert, 26.3.21, p457

[554] Droit d’ingérence, fiche vie-publique.fr

[555] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[556] Rapport Duclert, 26.3.21, p921

[557] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[558] Jean-François Dupaquier, L’Agenda du génocide. Le témoignage de Richard Mugenzi ex-espion rwandais, Karthala, Paris, 2010, 372 p.

[559] Yves Ternon, rapporté par Régis Marzin, 25.5.2014

[560] Rapport Duclert, 26.3.21, p439-440

[561] Note 555 chap 4 RD: AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60, dossier 1. B. Delaye envoie notamment l’article, déjà cité, de François Soudan (Jeune Afrique, 2-8 juin) qui souligne que le procès fait à la politique française est « essentiellement extra-africain » et que cette politique, qui « ne manque pas de logique », a évolué depuis mi-mai d’une « conception traditionnelle des rapports franco-africains » à « une politique définie par les médias et “l’effet Sarajevo” ». De leur côté, l’éditorial et l’article non signé « France-Rwanda : du droit d’ingérence au devoir d’abstention » du numéro de mai de La Lettre d’Afrique centrale (mensuel publié par l’Association pour la connaissance et l’étude de l’Afrique centrale) développent des propos sinueux d’où ressortent « l’obligation morale [pour la France] d’empêcher l’Afrique centrale de sombrer dans le chaos », la dénonciation de « l’épouvantable inefficacité » de la MINUAR et de la responsabilité conjointe des Hutu extrémistes et du FPR à l’origine d’un « double pogrom ».

[562] Note 557 chap 4 RD : AN/PR-HV, AG/5(4)/HV/41, Lettre d’Hubert Védrine à Daniel Jacoby, 22 juin 1994.

[563] Rapport Duclert, 26.3.21, p650 + discours François Mitterrand à Biarritz du 8.11.1994

[564] Wikipedia ‘Bibliographie_et_filmographie_sur_le_génocide_des_Tutsi_au_Rwanda

[565] François-Xavier Verschave, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda, Paris, La Découverte, 1994, 175 p.

[566] Jacques Morel, 14.11.2015

[567] Rwanda : la France choisit le camp du génocide, volume 1-5, Dossiers Noirs de la politique africaine de la France, Paris, L’Harmattan, 1996

[568] Pascal Krop, Le génocide franco-africain, faut-il juger les Mitterrand ?, Lattès, 1994 + Soir 3 FR3, 07/11/1994

[569] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[570] Jacques Morel et Georges Kapler, Hubert Védrine, gardien de l’Inavouable, 31.3.2008

[571] Hubert Védrine en réunion à La Haye, rapporté par Colette Braeckman, 19.6.2014

[572] Rapport Duclert, 26.3.21, p879

[573] Note 697 chap7 RD: ADIPLO, 415COOP/1194, Note « sous couvert de M. le Directeur de Cabinet » « Réévaluation de notre stratégie »

[574] Note 698 chap 7 RD : « Éviter la destruction des États », « Favoriser la mise en place de structures démocratiques », « Appuyer l’évolution vers l’État de droit » (ibid., p. 1).

[575] Note 699 chap 7 RD : ADIPLO, 789SUP/13, TD Kampala 298, 26 avril 1994. « Témoignage sur les massacres au Rwanda »

[576] Rapport Duclert, 26.3.21, p891-892

[577] 739. Ghazi Hidouci est ancien ministre de l’Économie du gouvernement algérien de 1989 à 1991.

[578] 740. SHD, 2004 Z 905, « Stratégies africaines et actions internationales pour une stabilisation de l’Afrique centrale des Grands Lacs : quelle place pour la France ? » (étude et invitation à la conférence du 9 juillet 1992).

[579] 743. Ibid., p. 18. (= 740)

[580] RFI 9.4.2015

[581] Paul Quilès : texte du colloque du 1er avril 2014 au Sénat,10 mai 2014, Fondation Mitterrand + vidéo Paul Quilès

[582] Colonel Jacques Hogard, commandant Turquoise, Le Figaro, 8.4.2014

[583] Paul Quilès sur RTL :audio du 5.4.14 cité par RTL le 6.4.14

[584] Collectif de chercheur-se-s (historien-ne-s surtout) : Stéphane Audoin-Rouzeau, Richard Banegas, Annette Becker, Pierre Boilley, Raphaëlle Branche, Michel Cahen, Elisabeth Claverie, Jean-Pierre Chrétien, Vincent Duclert, Hélène Dumas, Raymond Kevorkian, Claire Mouradian, Véronique Nahoum-Grappe, Denis Peschanski, Henry Rousso et Nicolas Werth, tribune dans Libération, 27.7.2014

[585] Equilibre visible dans la revue de presse de 2014 classée de Régis Marzin

[586] Paul Quilès, Grand Angle, TV5MONDE Info, 8 avril 2021 13’05, vidéo

[587] Laurent Larcher, La Croix, 3.7.2020

[588] Paul Quilès, interview par Marianne, 28.3.2014

[589] Mission d’information sur le Rwanda, Rapport Tome 1, chapitre 1.B.1.b, Le plan d’ajustement structurel (1990-1991), p24, 15.12.1998

[590] Note 5 MIP : Source : David MILWOOD (éd.), The international response to conflict and genocide : lessons from the Rwanda experience, Steering committee of the joint evaluation of emergency assistance to Rwanda, Copenhague, mars 1996.

[591] Rapport Duclert, 26.3.21, p303-304

[592] Note 416 chap 3 RD : avril 1993. « Entretien Martres-ministre du Plan du Rwanda ».

[593] Note 418 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/236, Rapport de fin de mission de M. Martres, Ambassadeur de France au Rwanda, 24 avril 1993 (51 p + 12 p. annexes).

[594] Rapport Duclert, 26.3.21, p303-304

[595] Note 420 chap 3 RD : AN/PR-BD, AG(5)/4/BD58, TD Kigali 997, 7 octobre 1993. « Situation financière du Rwanda et montant estimé des arriérés vis-à-vis de la France ». Signé Marlaud.

[596] Note 421 chap 3 RD : ADIPLO, 3711TOPO/239, TD Kigali 792, 20 juillet 1993. « Séjour au Rwanda d’une mission de la Banque mondiale ». Signé Marlaud.

[597] Note 423 chap 3 RD : AN/PR, AG/5(4)/795, Note Bruno Delaye, 28 septembre 1993 : communications du ministre de la Coopération au conseil des ministres du 29 septembre. Commentaires 1) « pas d’éléments nouveaux sur le fond » mais 2) « il est vrai que le paysage africain a profondément changé depuis 3 ans et qu’il faut en tenir compte : a) La démocratisation, depuis La Baule, s’est engagée dans tous les pays du champ, à une ou deux exceptions près (Zaïre, Togo). b) Dans le même temps, la situation sociale et économique de ces pays s’est profondément dégradée : explosion démographique, plongée des déficits publics, affaiblissement des États, montée de particularismes ethniques. c) La démocratisation reste une étape nécessaire mais non suffisante » (effort accru de rigueur) 3) Dans cette nouvelle phase, outre objectifs du Ministre : a) « maintenir, contre tous les risques d’éclatement, l’unité et la solidarité de la zone francophone en Afrique » .a) « Consolider les acquis de la démocratisation » = pas seulement élections mais État de droit et décentralisation de l’État « afin d’enraciner la démocratie dans le tissu villageois et réduire la pression des groupes sociaux sur l’État central »b) « Relancer l’intérêt de nos citoyens pour l’Afrique ». Pas de commentaire. Un “vu” entouré

[598] Voir aussi Olivier Lanotte et Claudine Vidal, La France au Rwanda (1990-1994): Entre Abstention Impossible et Engagement Ambivalent, Peter Lang Pub Inc (2007), p.221 cité par Wikipedia ‘Opération_Noroît

[599] Peter Uvin, Politologue, Brown University, USA. Rwanda : aide au développement, voile d’ignorance et génocide, 1999-2000, p121-146

[600] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[601] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Pierre Joxe, ministre de la Défense de janvier 1991 à mars 1993, 9.6.1998

[602] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Président M. Paul Quilès, Rapporteurs, MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve

[603] Rapport de la Mission d’information, 15.12.1998, Ibid.

[604] Rapport Duclert, 26.3.21, p849-851

[605] Note 606 chap 7 RD : SHD/MINDEF, GR 2004 Z 180 27, Note. « Plaidoyer pour un réexamen de la politique française au Rwanda », 10 avril 1993.

[606] Note 611 chap 7 RD : Ibid. (Note 607 = TD Kampala, 31 mars 1993.)

[607] Note 612 chap 7 RD : Ibid., p. 2-3 (Note 607)

[608] François Robinet, Jeune Afrique, 2.4.2021

[609] cf chapitre précédent.

[610] Pierre Brana,corapporteur de la Mission d’information parlementaire, Nouvel observateur, 4.4.2014

[611] Rapport Duclert, 26.3.21, p972

[612] Rapport Duclert, 26.3.21, p849-851

[613] Exactement le contenu du chapitre précédent de ce livre.

[614] Site Maintien de la paix’ des Nations-Unies, Notre Histoire, consulté le 20.9.21

[615] Bruno Delaye, 2005, Fondation François Mitterrand

[616] Roland Dumas à MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[617] Interview de Paul Quilès dans Marianne 28.3.2014

[618] Paul Quilès décédé le 24.9.21 le jour où ce passage est écrit ne pourra plus préciser sa version

[619] Rapport Duclert, 26.3.21, p186

[620] Paul Quilès, introduction du colloque du 1er avril 2014 organisé par Démocraties au Sénat, Fondation Mitterrand, 10.5.2014 + vidéo Quilès

[621] Linda Melvern, The UK Government and the 1994 Genocide in Rwanda, November 2007

[622] Paul Quilès, interview par Marianne, 28.3.2014

[623] Cité par Samantha Power, 9.2001

[624] Mission d’information sur le Rwanda, Comptes rendus d’auditions, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), 30.6.1998

[625] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[626] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid., 30.6.1998

[627] Rapport Duclert, 26.3.21, p67-69

[628] Note 115 chap 1 RD : AN/PR-PIN, AG/5(4)/DP/34,TD Kigali 566. Réunion des ambassadeurs résidents de la communauté européenne.

[629] Note 119 chap 1 RD : Ibid. = Réunion des ambassadeurs…

[630] Rapport Duclert, 26.3.21, p969

[631] Rapport Duclert, 26.3.21, p866-867

[632] Note 657 chap. 7 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 17/33 « Une lecture de l’opération Turquoise au Rwanda », Roland Marchal, sans date, 12p.

[633] Note 658 chap 7 RD : Ibid. = Roland Marchal

[634] Rapport Duclert, 26.3.21, p682-683

[635] Note 78 chap 7 RD : Cf. Chapitre 3

[636] Rapport Duclert, 26.3.21, p969

[637] Note 659 chap 7 RD : Ibid., p2 = SHD, GR 2003 Z 17/33 « Une lecture de l’opération Turquoise au Rwanda », Roland Marchal, sans date, 12p.

[638] Celia Vasquez, Master, Institut Catholique de Paris, Le génocide rwandais aurait-il pu être évité ?, 2003, Irénées.net, site Modus Operandi

[639] André Guichaoua, Les négociations d’Arusha et la recomposition des forces politiques, 2010

[640] OUA, ‘Rapport sur le génocide au Rwanda’, 11.14, p80

[641] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid., 30.6.1998, Paul Quilès confirme qu’il s’agit de la période de la présidence de l’OUA de Museveni

[642] Rapport Duclert, 26.3.21, p954

[643] Rapport Duclert, 26.3.21, p969

[644] OUA, ‘Rapport sur le génocide au Rwanda’, 11.14 à 11.38, p80-85

[645] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[646] Mission d’information sur le Rwanda Assemblée nationale française, 1998, I.B.1

[647] Mission d’information sur le Rwanda, Ibid.

[648] Reytjens, 1994, 108, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[649] MIP 1998, 20.5.1998

[650] Colonel Huchon puis général Huchon à partir du 20.1.1991

[651] Rapport Duclert, 26.3.21, p933-934

[652] Note 839 chap 7 RD : Cf. La section consacrée à la radicalisation du système, chapitre 4.

[653] Rapport Duclert, 26.3.21, p933-934

[654] Entretien avec Maki Houmed-Gaba, représentant en Europe du parti ARD (Djibouti), 15.6.2018

[655] Quentin Brisset et Étienne Chaudeurge, Ibid., p22=20

[656] Daniel Jouanneau, Le Mozambique, Karthala, 1995, p148

[657] Reytnjens, 1994, 111, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[658] Emmanuel Viret, 8.3.2010

[659] Munyagerero, 2003, 253 source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[660] Dialogue, n° 152, 54 ; Reyntjens, 1994, 111, Bertrand, 2000, 265, source Emmanuel Viret, 8.3.2010

[661] matierevolution.fr, Ibid.

[662] Rapport Duclert, 26.3.21, p166 : note de Paul Dijoud

[663] Rapport Duclert, 26.3.21, p27

[664] Laurent Touchard, Jeune Afrique, 6.4.2014

[665] Ajout RM : amaurose : ‘perte totale de la vision, de survenue plus ou moins brutale’

[666] Roland Dumas à la MIP 1998, Ibid, 30.6.1998

[667] Rapport Duclert, 26.3.21, p916

[668] 797. Ibid., p. 3 = 795. ADIPLO, 3711TOPO/238, Analyse de Georges Martres, n°266, 18 juillet 1991, 3 pages.

[669] Rapport Duclert, 26.3.21, p67-69

[670] Note 118 chap 1 RD : Ibid. = Réunion des ambassadeurs…

[671] Rapport Duclert, 26.3.21, p913 : Comme Jean-François Leguil-Bayart, Georges Martres reconnaît… + texte 7p 15.11.90, cf Note 786 p912 : ADIPLO, 3711TOPO/238, Note de Georges Martres, ambassadeur de France au Rwanda, au ministre des Affaires étrangères et à la DAM, n° 374/DAM, 15 novembre 1990.

[672] Pierre Lepidi et Piotr Smolar, Le Monde, 16.1.21

[673] Le Point d’après AFP à la sortie du Rapport Duclert, 26.3.2021

[674] Rapport Duclert, 26.3.21, p739-741

[675] Note 272 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note de l’Amiral Lanxade à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 2 janvier 1991. « Rwanda. Point de situation ».

[676] Note 273 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note de l’amiral Lanxade à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 23 janvier 1991. « Rwanda. Offensive tutsie ».

[677] Note 274 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 3 avril 1992.

[678] Note 275 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 17 mars 1993.

[679] Note 276 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note de Thierry de Beaucé et du général Quesnot au président de la République sous couvert secrétaire général, 7 mai 1992. « Rwanda – Point de situation ».

[680] Note 277 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot à l’attention du président de la République sous couvert du secrétaire général, 19 juin 1992. « Rwanda ».

[681] Note 278 chap. 7 RD : AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot à l’attention du PR sous couvert du SG, 1er juillet 1992. « Rwanda – Situation militaire ».279. AN/PR-EMP, AG/5(4)/12456, Note du général Quesnot au président de la République, 18 février 1993. Voir chapitre 3.

[682] Rapport Duclert, 26.3.21, p924

[683] Note 815 chap. 7 RD : Ce schéma interroge sur une corruption possible de la notion de démocratie,

[684] Rapport Duclert, 26.3.21, p920-921

[685] Rapport Duclert, 26.3.21, p880-881, Note du 5.7.1994 ‘Rwanda-Réévaluation de notre stratégie’, cf Note 697 chap.7 : 697. ADIPLO, 415COOP/1194, Note « sous couvert de Monsieur le Directeur de Cabinet ». « Réévaluation de notre stratégie ».

[686] Note 701 chap.7 RD : En gras dans le texte.

[687] Rapport Duclert, 26.3.21, p937-938

[688] Note 847 chap 7 RD : Plusieurs notes de Bruno Delaye dénoncent les dangers d’une 3e force (in AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/60).

[689] Note 848 chap 7 RD : SHD, GR 1993 Z 29 39, TD Kigali 140, 14 février 1993. « Voyage de MM. Delaye et de La Sablière. (1/2) ».

[690] Note 850 chap 7 RD : Audition devant la Mission d’information parlementaire, 30 juin 1998.

[691] Collectif de chercheur-se-s (historien-ne-s surtout) : Stéphane Audoin-Rouzeau, Richard Banegas, Annette Becker, Pierre Boilley, Raphaëlle Branche, Michel Cahen, Elisabeth Claverie, Jean-Pierre Chrétien, Vincent Duclert, Hélène Dumas, Raymond Kevorkian, Claire Mouradian, Véronique Nahoum-Grappe, Denis Peschanski, Henry Rousso et Nicolas Werth, tribune dans Libération, 27.7.2014

[692] Rapport Duclert, 26.3.21, p466-467 + Note 82 chap. 5 RD : 82. AN/PR-BD, AG/5(4)/BD/61, dossier 1, sous-dossier Notes au Président, Entretien avec M.Mobutu, compte rendu du 16 juin 1994, faxé le 17 juin.

[693] Rapport Duclert, 26.3.21, p402

[694] Note 385 chap.4 RD : Jean-Pierre Chrétien, « Un nazisme tropical », Libération, 26 avril 1994.

[695] Médecins sans frontières, Camps de réfugiés rwandais Zaïre-Tanzanie 1994-1995, avril 2014

[696] L’estimation du nombre de victimes des guerres à l’Est de la RDC mérite en soi une étude, le sujet étant l’objet de fortes divergences.

[697] .. le marathon judiciaire se poursuit, AFP dans L’Express, 29.5.2015

[698] François Robinet, Ouest-France, 7.7.21

[699] Wikipedia ‘Bibliographie_et_filmographie_sur_le_génocide_des_Tutsi_au_Rwanda

[700] François-Xavier Verschave, Complicité de génocide ? La politique de la France au Rwanda, Paris, La Découverte, 1994, 175 p.

[701] Jacques Morel, 14.11.2015

[702] Pascal Krop, Le génocide franco-africain, faut-il juger les Mitterrand ?, Lattès, 1994 + Soir 3 FR3, 07/11/1994

[703] Survie, Nos actions en justice, survie.org, consulté le 3.10.21

[704] Rapport Duclert, 26.3.21, p874-875 + Note 682 chap 7 RD : ADIPLO, 15SUP/2360, Note du 22 septembre 1994, 6 p. Les extraits cités renvoient à cette référence.

[705] Le Monde, 11.11.1994

[706] Albert Bourgi, François Mitterrand et la démocratie en Afrique : le discours de La Baule, 8 ans après, Colloque Dakar 11–12 février 1998, 18.2.1998, §5

[707] François Mitterrand à Biarritz, 9.11.194, vie-publique.fr

[708] Le Monde, 11.11.1994

[709] Archive Ina, Antenne 2, 8.11.1994

[710] Agnès Tachin, INA, Antenne 2, 8.11.1994

[711] Survie et Agir ici, Dossiers noirs 1 à 5, L’Harmattan, 1995, 1. Rwanda : la France choisit le camp du génocide, p47 

[712] Rapport Duclert, 26.3.21, p880-881, Note du 5.7.1994 ‘Rwanda-Réévaluation de notre stratégie’, cf Note 697 chap.7 : 697. ADIPLO, 415COOP/1194, Note « sous couvert de Monsieur le Directeur de Cabinet ». « Réévaluation de notre stratégie ».

[713] Note 702 chap.7 RD : « Il ne peut pas y avoir de bons assassins » (ibid.)

[714] Note 703 chap.7 RD : Ibid.

[715] « anti » rajouté par Régis Marzin et coquille signalée à Vincent Duclert le 21.10.21

[716] Note 704 chap.7 RD : Les fonds de la Mission militaire de coopération (MMC), 415COOP, sont disponibles aux ADIPLO (La Courneuve), et ont été consultés.

[717] Note 707 chap.7 RD : Philippe Jehanne est conseiller au cabinet de Michel Roussin, chargé des affaires de la défense.

[718] Rapport Duclert, 26.3.21, p866-867

[719] Note 657 chap. 7 RD : Ibid. = SHD, GR 2003 Z 17/33 « Une lecture de l’opération Turquoise au Rwanda », Roland Marchal, sans date, 12p.

[720] Note 658 chap 7 RD : Ibid. = Roland Marchal

[721] La politique de développement de l’Ue Un regard personnel sur 50 ans de coopération internationale, Dieter Frisch, 3.2008, p39-40=30-31

[722] Pamphile Sebahara, Ibid., Juin 1999, p20=17

[723] Pamphile Sebahara, Ibid., Juin 1999, p20=17

[724] Note 27 PS :  Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur la mise en œuvre en 1991/92 de la résolution du 28 novembre 1991 sur les droits de l’homme, …, op.cit.

[725] Note 28 PS : Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur la mise en œuvre en 1993 de la résolution du 28 novembre 1991 sur les droits de l’homme, …, op.cit., p.8.

[726] Note 29 PS :  Rapport de la Commission sur la mise en œuvre en 1994 de la résolution du 28/11/1991, 1995

[727] Liste MOE-UE sur eeas.europa.eu + page MOE-UE Mozambique 1994

[728] Pierre Péan, Mémoires impubliables, 2020, chap.74

[729] Thierry Tardy, L’ONU et la gestion des conflits yougoslaves (1991-1995) : faillite d’une institution, faillite des États ?, Relations internationales 2006/4 (n° 128), p37-53

[730] Thierry Tardy, Ibid., §47 , p37-53

[731] Thierry Tardy, Ibid., p37-53

[732] Thierry Tardy, Ibid., §28, p37-53

[733] Note 31 TT : L’Agenda pour la paix de 1992 offre quelques définitions et présentent les caractéristiques de l’évolution du maintien de la paix, mais ne peut être considéré comme un document de conceptualisation. Voir Agenda pour la paix. Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix, rapport du secrétaire général, S/24111, 17 juin 1992.

[734] Note 32 TT : Le Supplément à l’Agenda pour la paix établit un lien entre le non-respect de ces principes et l’échec de certaines opérations (§ 33), et poursuit en ces termes : « Dans le cadre d’opérations récentes, on a été amené, pour trois raisons, à se passer du consentement des parties, à adopter un comportement donnant une impression de partialité ou à recourir à la force en dehors de la légitime défense : lorsqu’il s’agissait, premièrement, d’assurer la protection d’opérations humanitaires alors que les hostilités se poursuivaient ; deuxièmement, de protéger les populations civiles dans des zones de sécurité désignées ; et, troisièmement, de pousser les parties à réaliser la réconciliation nationale plus rapidement qu’elles n’étaient prêtes à l’accepter. Les cas de la Somalie et de la Bosnie-Herzégovine sont instructifs à cet égard » (Supplément à l’Agenda pour la paix, S/1995/1, 25 janvier 1995, § 34).

[735] Note 33 TT : Voir sur ce point Trevor Findlay, « Bosnia : From white-painted tanks to air strikes », The Use of Force in UN Peace Operations, Oxford, SIPRI – Oxford University Press, 2002 ; et Rupert Smith, « Bosnia : Using force amongst the people », The Utility of Force. The Art of War in the Modern World, Londres, Penguin Books, 2005.

[736] Thierry Tardy, Ibid., §2, p37-53

[737] Mathieu Olivier, Jeune Afrique, 16.12.2016

[738] Site Maintien de la paix’ des Nations-Unies, Notre Histoire, consulté le 9.10.21

[739] Thierry Tardy, Ibid., §47, p37-53

[740] Thierry Tardy, Ibid., §45, p37-53

[741] Wikipedia ‘Deuxième_mission_de_vérification_des_Nations_unies_en_Angola

[742] Université de l’Arkansas central

[743] Antoine GLASER et Stephen Smith, Libération, 25.5.1995

[744] Jean-François Bayart, CERI-Paris, Réflexions sur la politique africaine de la France, Politique Africaine, N° 58, juin 1995, p8=48

[745] Gérard Claude, Chirac « l’Africain » Dix ans de politique africaine de la France, 1996-2006, Politique étrangère 2007/4 (Hiver), §15, p905-918

[746] Jacques Chirac, Brazzaville, 18.7.1996

[747] Régis Marzin, Démocratisation de l’Afrique, démocraties et dictatures : historique, évolution et état des lieux en 60 graphiques, 30.3.2016

[748] Rapport Duclert, 26.3.21,

[749] Rapport de la Mission d’information sur le Rwanda, N° 1271, Assemblée nationale, 15.12.1998, de la Commission de la défense nationale et des forces armées et de la Commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994. Président M. Paul Quilès, Rapporteurs, MM. Pierre Brana et Bernard Cazeneuve, Tome 1 introduction deuxième partie.

[750] , source E.Viret, 8.3.2010

[751] RFI, 1.4.2004 (9.12.2008, p66)

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