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Kenya : discordances entre technique électorale et discours politiques extérieurs

19 septembre 2017

Kenya : discordances entre technique électorale et discours politiques extérieurs

Régis Marzin, @Regis_Marzin, Paris, 19 septembre 2017

English Version below (Google Traduction)

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La qualité des processus électoraux dépend beaucoup plus de la nature des régimes, que des données observables sur ces processus électoraux[1]. La règle des élections en dictature est qu’il n’y a pas en dictature d’élection correcte ou même douteuse sans une transition préalable[2]. La persistance des dictatures stables en Afrique, vingt en 2017, provoque un grand nombre d’élections au processus électoral détourné. Positivement, la possibilité pour la population de choisir ses dirigeants permet de considérer un pays comme démocratique, et, les régimes démocratiques ne connaissent pas d’élections ‘mascarades’, au processus électoral détourné volontairement selon le fonctionnement normal du régime, mais parfois des élections avec des défauts dans le processus et des fraudes, qui altèrent partiellement la qualité démocratique et peuvent rendre les élections ‘douteuses’[3].

Parler des élections en Afrique nécessite un classement préalable des pays selon la nature des régimes : de type dictatorial stable, de type démocratique ou parmi d’autres types de régimes intermédiaires ou complexes[4]. L’évolution de la nature des régimes correspond à l’histoire électorale de chaque pays depuis 1990. C’est pourquoi, rien ne sert, à partir du cas du Kenya en 2017, de tirer des conclusions hâtives sur la qualité des missions électorales en Afrique, sur le rôle des Cours constitutionnelles ou suprêmes, ou sur le travail des Commissions électorales nationales indépendantes.

Le Kenya a connu 5 phases depuis 1990, visibles dans son histoire électorale. Entre 1978 et 1990, Daniel Arap Moi gouvernait en parti unique. Son parti, le Kenya African National Union (KANU) était au pouvoir depuis l’indépendance en 1963. Entre 1991 et 2002, Daniel Arap Moi est resté au pouvoir en multipartisme, stabilisant une dictature de type ‘ancien parti unique sans alternance’. En 2002, c’est la limitation à deux mandats dans la constitution de 1969 (article 9.2), en forçant le dictateur en place depuis 24 ans au départ, qui a permis l’alternance de président et de parti au pouvoir. Le Kenya devenait exemplaire en termes de transition vers la démocratie. Entre 2003 et 2007, pendant la présidence de Mwai Kibaki du parti DP, la démocratie s’est stabilisée.

Le pays est entré en crise électorale en 2008, dans une quatrième phase, quand Mwai Kibaki (PNU) a été officiellement réélu en battant Raila Odinga (OMD). L’élection du 27 décembre 2007 a été contestée. Suite aux violences faisant plus de 1133 morts[5], une solution a été trouvée dans un partage du pouvoir et un gouvernement de coalition, mais la démocratie n’était plus clairement établie. Aux législatives, le parti Orange Democratic Movement (ODM) et ses alliés avaient obtenus 102 sièges sur 210, dont 99 à l’OMD, et le Parti de l’unité nationale (PNU) et ses alliés 78, dont 43 au PNU et 14 au Kanu. Le résultat des législatives contredisait le résultat officiel de la présidentielle, qui pouvait facilement être contesté.

En 2012, le leader du KANU et vice-Premier ministre, Uhuru Kenyatta, maintenant allié à Mwai Kibaki, a été mis en examen par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité commis lors des violences postélectorales. Il a été élu de manière contestée en 2013 avec officiellement 50,07% des voix contre 42,28% à Raila Odinga (OMD). Un effort a été mené au niveau du fichier électoral puisque le Kenya a tenté, avec l’entreprise française Morpho, de mettre en place une authentification biométrique le jour du vote[6], ce qui n’avait encore été réalisé qu’une fois en Afrique, au Ghana en décembre 2012. L’entreprise Morpho a échoué sur l’authentification le jour du vote.

Les législatives sont généralement plus difficiles à frauder en raison de la proximité des contrôles. Le 4 mars 2013, l’Alliance Jubilee du Uhuru Kenyatta avait obtenu 167 sièges sur 349, soit 47,85% des sièges à comparer aux 50,07% des voix à la présidentielle pour 141 pour l’Alliance CORD (ODM) de Raila Odinga) soit 40,40% des sièges à comparer 42,28% des voix pour Raila Odinga à la présidentielle. Les résultats des législatives confirmaient à peu près le résultat de la présidentielle et rendaient la contestation plus difficile.

Formellement, la démocratie revient en 2013 au Kenya, mais de manière très fragile. Il n’y a pas de dictateur sortant, il y a une limite de deux mandats de 5 ans dans la constitution de 2010 à l’article 142, les violences sont arrêtées, mais il reste des processus électoraux contestés. La difficulté provient du fait que le résultat réel de sortie des urnes en 2013 est assez proche d’un 50 / 50 qui font que des fraudes, même pour quelques pourcentages peuvent changer le résultat final. Le pays s’est restabilisé dans une démocratie fragile, dans une cinquième phase depuis 1990.

En 2017, il pouvait se prévoir de nouveau un résultat assez proche de 50 / 50 et des difficultés dans le processus électoral. C’est parce qu’en 2017, le scénario était un peu le même qu’en 2017, qu’il était aussi possible de prévoir des solutions et un contrôle plus strict du processus électoral, dont celui d’une cour indépendante de la CENI, nommée au Kenya ‘Independent Electoral and Boundaries Commission’ (IEBC). Ce rôle était celui de la Cour suprême. En l’absence de contrôle, la répétition du déroulement de 2013 pouvait multiplier la colère, avec une probabilité de violences. La Cour suprême savait que la conservation de l’état démocratique dépendait de son action. La qualité du processus électoral devait être amélioré, si l’IEBC était déficiente.

Actuellement, un processus électoral en Afrique s’analyse en fonction de la nature du régime organisateur puis en fonction du contexte qui entoure ce processus électoral, avant d’étudier le processus électoral en tant que tel. Au-delà de la nature du régime politique organisateur, entre démocratie et dictature, se vérifie, en résumé, la répartition des richesses, les particularités nationales, la qualité de l’information et de la liberté d’expression, la qualité de l’Etat de droit, la solidité des institutions ou encore la cohérence du calendrier démocratique. Au Kenya, se distinguent, entre autres, une tendance au vote ethnique, une liberté d’expression et un état de droit corrects, le regroupement de six élections en une date. Ces élections ont permis de vérifier la solidité des institutions.

Concernant le processus électoral en lui-même, une évaluation peut mettre l’accent sur 5 autres points :  l’existence ou non d’une manipulation du processus électoral en amont, la technique du processus électoral en amont, la gestion des candidatures et le déroulé des campagnes, le déroulement le jour du vote, et pour terminer, la compilation des procès-verbaux, l’annonce des résultats et le second niveau de contrôle final.

Le 8 août 2017, l’entreprise Morpho, OT Morpho depuis son rachat en mai 2017, a retenté l’authentification biométrique le jour du vote, un 7e essai en Afrique après 5 réussites, au Ghana en 2012, 2015 et 2016, au Nigéria en 2015, en Ouganda en 2016. Morpho a installé une solution de transmission des résultats.

Au moment de la compilation des procès-verbaux, le conflit s’est installé entre les deux partis, provoquant de premières violences qui feront ensuite au moins 21 morts. Le 11 août, l’IEBC a proclamé la victoire d’Uhuru Kenyatta (Jubilee) avec 54,27% des voix contre 44,74% à Raila Odinga (Nasa). Malgré la démocratie formellement installée, le conflit reprenait autour d’un score assez proche de 50 / 50 pour lequel tout décalage dans les résultats prenait de l’importance. La numérisation de la compilation des résultats locaux au niveau national a commencé à faire débat. La contestation des résultats par la Nasa a paru d’abord peu documentée.

Les législatives et des sénatoriales avaient lieu également le 8 août 2017. Les kényans élisaient aussi les gouverneurs et les assemblées des 47 pays créés par la Constitution de 2010. Alors que la tension montait sur la présidentielle, très peu d’informations ont circulé sur les législatives. Dès le 11 août, après l’annonce de la CENI, le Jubilee se donnait majoritaire à l’assemblée sans chiffre, l’information était incertaine. La presse a repris alors l’information du parti Jubilee ayant des gouverneurs dans 25 comtés sur 47. Le 13 septembre, une majorité pour Uharu Kenyatta et le Jubilee est évoquée, mais sans chiffres précis permettant de comparer les résultats des législatives et de la présidentielle. Le 14 septembre, le journal Le Monde évoque « près des deux tiers des 349 parlementaires kényans port(ant) l’étiquette de Jubilee, le parti de M. Kenyatta, ou de partis affiliés. » Le flou subsiste sur le nombre de députés des partis affiliés.

Aucune législative en Afrique depuis plusieurs années n’a été aussi peu documentée et commentée. L’hypothèse d’une cohabitation n’a pas été évoquée. Globalement, le manque d’information sur les résultats des législatives, sénatoriales et gouverneurs et les assemblées des 47 pays, a révélé une profonde confusion dans la compilation des résultats, comme si l’IEBC avait perdu la maîtrise de l’ensemble des compilations des résultats. La focalisation sur la présidentielle avertit aussi d’une fragilité dans l’installation de la démocratie.

Le 1er septembre, le résultat de la présidentielle a été annulé par Cour suprême, qui a 21 jours pour publier le jugement final. L’IEBC a annoncé le 4 septembre que le scrutin serait réorganisé le 17 octobre, avec uniquement les 2 principaux candidats. Cette annulation qui n’était pas une surprise a été internationalement vue comme une surprise, principalement en raison des missions d’observation.

Il y avait 5 missions d’observations, celles de l’Ua, de l’Ue, du centre Carter, des Nations du Commonwealth, et de la Communauté d’Afrique de l’Est. Ces missions d’observations ont été critiqués dans certains media, pour avoir manqué à leur mission de trouver les raisons de l’annulation et surtout pour avoir donné une impression de processus terminé. Mais elles ne sont pas du tout au même niveau de compétence, de crédibilité ou de responsabilité. Cela montre aussi les difficultés des journalistes à comprendre les processus électoraux, cas par cas et en général en Afrique.

La mission de l’Ua menée par Thabo Mbeki n’a pas joué un grand rôle, mais les missions de l’Ua jouent rarement un rôle. Elles sont connues pour leur manque de compétences et de moyens, pour la soumission aux ordres des chefs d’Etats, pour les validations de processus électoraux détournés ou d’inversions évidentes de résultat, comme lors des présidentielles au Tchad et à Djibouti en 2016. Tant que les nombres de chefs d’Etat des dictatures stables et des démocraties seront à l’équilibre, il y aura peu d’espoir concernant les missions de l’Ua.

L’ancien président du Ghana, John Mahama, menait une mission des Nations du Commonwealth, qui a rapidement conclu un traditionnel « crédible, juste et inclusive ». John Mahama s’est précédemment illustré au Togo en 2015, en venant en aide à Faure Gnassingbé pendant la compilation de la Ceni lors du détournement du processus électoral de la présidentielle. Avec Alassane Ouattara, il avait justement permis au dictateur d’imposer le résultat en arrêtant la vérification des procès-verbaux. Le choix de ce chef d’Etat sur une mission au Kenya montrait le peu de valeur des missions des Nations du Commonwealth. La mission de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) était dirigée par un politicien ougandais de 82 ans, Edward Rugumayo, du parti politique au pouvoir en Ouganda, dictature familière des mascarades électorales, sans alternance de président ou de parti depuis 1986. Il s’agissait d’une autre mission optionnelle sans valeur.

La Fondation carter dont la mission était menée par John Kerry n’est qu’une fondation, et elle ne pèse donc pas institutionnellement. John Kerry, homme politique qui agit en tant que tel, n’a peut-être pas de compétences techniques en processus électoraux. S’il a insisté sur une nécessité pour l’opposition de reconnaître une défaite ou de contester juridiquement, cela a rappelé que les priorités des politiques peuvent être différentes des priorités des contrôleurs techniques de processus électoraux ou des juges. Un processus électoral est assez complexe ou un politicien a des objectifs cachés.

La seule mission dont la responsabilité au niveau institutionnel et les compétences étaient reconnues était celle de l’Ue. Cette MOE-UE suivait celle, stratégique, du Gabon lors de la présidentielle de 2016. La chef de la mission composée de techniciens, était Marietje Schaake, députée européenne des Pays-bas. Elle était accompagnée d’une délégation de députés, plus politique, menée par David Mc Allister, un député allemand Président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen depuis février 2017.

La MOE-UE et le SEAE de l’UE ont communiqué au moins 5 fois, par un communiqué de la MOE-UE et un avis préliminaire de 15 pages le 10 août, un avis de Federica Mogherini le 13 août, un communiqué de la MOE-UE le 16 août, un communiqué de la MOE-UE le 1er septembre, et un avis de Federica Mogherini le 5 septembre. Le plus apparent a été l’avis de la Haute-représentante du SEAE, Federica Mogherini, le 13 août : « L’IEBC est parvenue à comptabiliser les votes d’une manière transparente et inclusive. La mission d’observation électorale de l’UE, en concertation avec d’autres missions électorales, continuera d’observer le comptage des voix et d’examiner les contestations électorales jusqu’à l’issue du processus. Toutes les forces politiques doivent désormais se tourner vers l’avenir et travailler main dans la main, aux niveaux national et local, pour le bien du pays et du peuple kényan dans son ensemble. À l’instar de l’Union africaine, l’UE attend de l’opposition qu’elle respecte les résultats et use de tous les moyens juridiques à sa disposition pour déposer des recours et des plaintes. »

Ce message a été aussitôt suivi en France le 13 août par un communiqué de l’Elysée : « Le Président de la République française félicite le Président Kenyatta pour sa réélection et se joint à toutes les voix qui, comme le Président de l’Union africaine, expriment leurs préoccupations face aux violences et appellent à l’apaisement et au respect des règles du jeu démocratique, y compris l’exercice de la contestation par les voies légales. » A ce stade, les politiciens européens laissaient penser que le processus électoral était terminé, même si la formulation européenne laissait deviner une réalité plus complexe.

Pourtant, les techniciens européens étaient assez loin des avis des politiciens et de leur hiérarchie ‘politique’. Le 10 août, Marietje Schaake, chef de la mission d’observation électorale de l’Union européenne demandait des vérifications, alors qu’au même moment, David Mc Allister déclarait, au contraire : « Après des élections aussi compétitives, il est maintenant temps pour les politiciens kenyans de rassembler les gens et de travailler à une société inclusive et socialement solidaire pour tous les Kenyans. ». Selon lui, il n’y avait déjà plus rien à vérifier. Le 13, en pleine période de vacances, Federica Mogherini, sans doute en accord avec sa direction Afrique a commis la même erreur. L’incohérence entre les politiques européens et leur MOE-UE est devenue criante le 16 août quand la MOE-UE a publié le communiqué : « La MOE de l’UE appelle la commission électorale du Kenya à publier rapidement toutes les formes de résultats, la règle de droit à suivre et l’espace pour la société civile ». Même si la MOE-Ue n’a pas réussi à bien comprendre les problèmes techniques pour communiquer dessus, elle est restée consciente des conséquences de l’existence de ces problèmes.

En 2010, lors la MOE-UE du Togo, suite à une inversion probable de résultat, un conflit était apparu entre techniciens rédacteurs d’un rapport technique et les politiciens européens, à l’époque probablement influencés par Louis Michel. Le SEAE avait sabordé le travail de la MOE-UE et empêché qu’il ait une influence.

Marietje Shaake, en dit plus le 12 août, interviewée sur RFI, parlant des positions de l’opposition : « Je suis surprise qu’ils refusent de déposer des recours car durant le processus, l’opposition est allée devant des tribunaux de nombreuses fois. Donc je pense qu’il n’y a qu’une seule option, c’est d’aller s’adresser à la commission électorale et à la justice. J’ai aussi été surprise qu’ils remettent en cause notre impartialité. Nous sommes totalement indépendants, y compris vis-à-vis de nos propres diplomates en poste ici. Nous pouvons aller contre l’avis de nos chancelleries, c’est ce qu’avait souhaité l’Union européenne… Maintenant c’est aux leaders politiques de prendre leurs responsabilités. Les électeurs ont parlé, si certains sont mécontents du résultat, ils peuvent le contester, c’est légitime, mais il faut passer par les tribunaux… Il y a de profondes cicatrices liées à des violences électorales passées. Mais d’énormes efforts ont été faits par la société civile, les religieux, pour améliorer la coexistence ici au Kenya. » En période sensible, Marietje Shaake révèlait qu’elle s’opposait à des diplomates européens.

La défaillance de l’Ue, qui est très souvent crédible en observation électorale, est aussi plus grave que celle de l’Ua qui n’est, elle, pas crédible. La responsabilité de l’erreur européenne est surtout au niveau du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Les MOE-UE sont par ailleurs gérées par la Commission européenne et son Service des instruments de politique étrangère et non par le SEAE.

La chercheuse Marie-Emmanuelle Pommerolle, directrice de l’Institut français de recherche en Afrique à Nairobi, indiquait le 1er septembre dans Jeune Afrique : « Tout le monde avait en mémoire le précédent de 2013, lorsque Raila Odinga avait contesté les résultats de l’élection présidentielle devant la Cour suprême. À l’époque, Uhuru Kenyatta l’avait emporté avec seulement 50,03 % des voix. Cela n’avait pas empêché la Cour de valider l’élection avec un jugement perçu par beaucoup d’observateurs comme injuste et peu fondé d’un point de vue juridique… En 2013, l’opinion publique craignait le retour des violences post-électorales après celles de 2007 et 2008 – qui avaient fait plus de 1 100 morts et 660 000 déplacés. Il y avait alors une certaine pression autour des juges pour confirmer les résultats et ne pas ouvrir un nouveau cycle de violences. Quatre ans plus tard, cette rhétorique ne prédomine plus. »

Il semble probable que les diplomates aient sacrifié la qualité du processus électoral par réflexe de maintien de la paix. La Responsabilité de protéger existe au niveau de l’Onu et des Etats influents à l’Onu, mais il n’existe pas de ‘responsabilité d’œuvrer pour la démocratie’ contraignante. Une fois encore, la ‘responsabilité de protéger’ a pu avoir un effet négatif sur la qualité d’un processus électoral. Cette fois, cela s’est déroulé dans un pays en démocratie et non en dictature, et l’excuse pour négliger le processus électoral n’a pas été comme au Congo Brazzaville en 2016 ou 2017 de ‘limiter’ les massacres de l’armée.

Le 2 juin 2017, écrivant à Emmanuel Macron, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, demandait de « reconsidérer la Responsabilité de protéger les populations dans le cas des conflits électoraux pour éviter que la crainte d’un alourdissement du bilan des victimes ne conduise à accepter le maintien d’un régime non-démocratique au travers d’une élection fraudée ou au résultat inversé. » et cette recommandation mériterait d’être étendue au besoin de ne pas accepter « un recul dans la qualité des processus électoraux en régime démocratique ».

L’outil des missions d’observations électorales est essentiel, pour accroître la qualité des processus électoraux en Afrique. Le rôle des institutions de contrôle, la justice ou les Cours constitutionnelles ou suprêmes n’est pas seulement de confirmer le résultat, il est aussi de vérifier l’absence de fraudes. Au Gabon en 2016, la communauté internationale a osé hypocritement renvoyer le vrai vainqueur vers la Cour constitutionnelle partie prenante dans la dictature. En démocratie, l’exigence est de garantir des processus électoraux sans fraude. En démocratie bien établie, en 2012, au Ghana, John Dramani Mahama, a été élu avec 50,70% des voix avec une contestation en justice et un soupçon d’inversion de résultat. Au Bénin, le niveau des fraudes au premier tour de la présidentielle du 13 mars 2011, lorsque Yayi Boni a été élu avec 53,14% des voix, n’a jamais été correctement explicité.

En plus de la prévention des massacres électoraux, la question posée au Kenya en 2017 est la relation entre technique et politique. L’exemple kenyan rappelle que les politiques des pays démocratiques influents aux Nations-Unies ou à l’Ue n’accordent pas une considération suffisante à la technique des processus électoraux en Afrique. En outre, Onu et Ue tiennent compte de la mise en place actuelle de discussions entre l’Onu, l’Ue et l’Ua pour donner plus de place à l’Ua, selon les principes de complémentarité et de subsidiarité, même si l’Ua n’aide pas à la démocratisation de l’Afrique, comme l’a montré l’implication en 2016 du président de l’Ua, Idriss Déby, dans deux inversions de résultat de présidentielle, au Tchad et au Gabon. Cette influence de l’Ua sur l’Ue pourrait aussi expliquer l’erreur du SEAE de l’Ue et de l’Elysée le 13 août.

Suite aux missions électorales au Gabon et au Kenya, un décalage entre les politicien-ne-s en Europe et la réalité électorale apparaît. Actuellement des députés européens, dont Jo Leinen, se sentent obligés de mettre la pression sur le SEAE et les Etats membres européens, en particulier la France, pour continuer d’avancer sur les conséquences de la mission d’observation électorale de 2016 au Gabon, comme le montre la résolution du parlement du 14 septembre 2017.

L’observation électorale reste un point fort de l’Union européenne. Mais, à force de refuser d’accorder une importance suffisante aux processus électoraux, qui mettraient les diplomates face à des difficultés à cause des dictatures en Afrique, à force d’absence de fermeté sur les questions électorales, les politicien-ne-s européens aboutissent à reporter les tensions en interne des institutions et à y créer du clivage. Il n’est pas encore clair pour tout le monde, que la prévention des crises et massacres en Afrique passe aussi par le renforcement de la qualité des processus électoraux, dans une approche globale. Le débat continuera sur d’autres pays, par exemple, sur le Tchad, où poussée par les dirigeants français, la Commission européenne vient d’annoncer 550 Millions d’Euros de Fonds européen de développement supplémentaires, sans avoir commencé à discuter des garanties nécessaires sur les élections législatives à venir.

Régis Marzin,

Paris, 19 septembre 2017

[1] Les élections sans démocratie de mars et avril 2016, Régis Marzin, 5 juillet 2016, 3., https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424807, https://electionsafrique.wordpress.com/2016/05/04/congo-brazzaville-djibouti-tchad-le-cercle-vicieux-des-processus-electoraux-sans-democratie/

[2] Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique, 6.5.2, R.Marzin, 30.3.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135229, 2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique, R.Marzin, 27.4.17,  https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083376

[3] Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique, 6.2, Régis Marzin 30 mars 2016, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135216

[4] 2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique, R.Marzin, 27.4.17,  1.4 https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083368

[5] 1500 selon d’autres sources

[6] La biométrie électorale en Afrique, RMarzin, 10.6.15,  https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/06/10/la-biometrie-electorale-en-afrique-dossier/#_Toc421657763

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Kenya: discrepancies between electoral technique and external political discourse

Régis Marzin, Paris, September 15, 2017

The quality of electoral processes depends much more on the nature of the regimes than on observable data on these electoral processes. The rule of elections in dictatorship is that there is in dictatorship no correct or even doubtful election without a prior transition. The persistence of stable dictatorships in Africa, twenty in 2017, causes a large number of elections with  electoral process hijacked. Positively, the possibility for the population to choose its leaders makes it possible to consider a country as democratic, and democratic regimes do not know elections ‘mascarades’, electoral process deliberately diverted according to the normal functioning of the regime, but sometimes elections with defects in the process and frauds, which partially alter the democratic quality and can make the elections ‘dubious’.

Talking about elections in Africa requires a prior classification of countries according to the nature of the regimes: dictatorial stable type, democratic type or among other types of intermediate or complex regimes. The evolution of the nature of the regimes corresponds to the electoral history of each country since 1990. That is why, starting from the case of Kenya in 2017, nothing can be used to draw hasty conclusions about the quality of electoral missions or on the role of constitutional or supreme courts, or on the work of independent national electoral commissions.

Kenya has had five phases since 1990, visible in its electoral history. Between 1978 and 1990, Daniel Arap Moi governed as a single party. His party, the Kenya African National Union (KANU), has been in power since independence in 1963. Between 1991 and 2002, Daniel Arap Moi remained in power in a multi-party system, stabilizing a dictatorship of the ‘old single-party without alternation’ type. In 2002, it was the two-term limitation in the 1969 Constitution (Article 9.2), by forcing the dictator in place for 24 years at the departure, which allowed the alternation of president and ruling party. Kenya became exemplary in terms of transition to democracy. Between 2003 and 2007, during the presidency of Mwai Kibaki of the DP party, democracy stabilized.

The country entered the electoral crisis in 2008, in a fourth phase, when Mwai Kibaki (PNU) was officially re-elected by defeating Raila Odinga (WCO). The election of December 27, 2007 was contested. Following the violence of more than 1,113 dead, a solution was found in power-sharing and coalition government, but democracy was no longer clearly established. In the legislative elections, the Orange Democratic Movement (ODM) and its allies had won 102 out of 210 seats, 99 of them at the WCO, and the National Unity Party (PNU) and its allies, 78 of which 43 were from PNU and 14 at the Kanu. The legislative result contradicted the official result of the presidential election, which could easily be contested.

In 2012, Kanu leader and deputy prime minister Uhuru Kenyatta, now allied to Mwai Kibaki, has been indicted by the International Criminal Court for crimes against humanity committed during the post-election violence. He was elected in 2013 with officially 50.07% of the vote against 42.28% at Raila Odinga (WCO). An effort was made at the level of the electoral register, since Kenya tried, together with the French company Morpho, to set up a biometric authentication on voting day, which had only been achieved once in Africa, in Ghana in December 2012. The company Morpho failed on the authentication on the day of the vote.

Legislative elections are generally more difficult to defraud due to the proximity of controls. On March 4, 2013, the Jubilee Alliance of Uhuru Kenyatta had 167 seats out of 349, or 47.85% of the seats to be compared to the 50.07% of the presidential vote for 141 for the Raila Alliance CORD (ODM) Odinga) or 40.40% of the seats to compare 42.28% of votes for Raila Odinga to the presidential. The results of the legislative elections confirmed roughly the result of the presidential election and made the protest more difficult.

Formally, democracy returns in 2013 to Kenya, but in a very fragile way. There is no outgoing dictator, there is a limit of two five-year terms in the 2010 Constitution to Article 142, violence is stopped, but there are still disputed electoral processes. The difficulty stems from the fact that the actual exit outcome of the ballot boxes in 2013 is close enough to a 50/50 that make frauds even for a few percentages can change the end result. The country has become restored in a fragile democracy, in a fifth phase since 1990.

By 2017, it could again expect a result close to 50/50 and difficulties in the electoral process. It is because in 2017 the scenario was somewhat the same as in 2017, that it was also possible to foresee solutions and a stricter control of the electoral process, including that of a court independent of the CENI, appointed to the Kenya Independent Electoral and Boundary Commission (IEBC). This role was that of the Supreme Court. In the absence of control, the repetition of the course of 2013 could multiply the anger, with a probability of violence. The Supreme Court knew that the preservation of the democratic state depended on its action. The quality of the electoral process had to be improved if the IEBC was deficient.

Currently, an electoral process in Africa is analyzed according to the nature of the organizing regime and then to the context surrounding the electoral process before studying the electoral process as such. Beyond the nature of the organizing political regime, between democracy and dictatorship, the distribution of wealth, national peculiarities, the quality of information and freedom of expression, The rule of law, the strength of institutions and the coherence of the democratic calendar. In Kenya, there is a tendency to ethnic voting, correct freedom of speech and correct rule of law, the consolidation of six elections in one date. These elections made it possible to verify the solidity of the institutions.

Regarding the electoral process itself, an assessment may focus on five other points: the existence of manipulation of the electoral process upstream, the technique of the upstream electoral process, the management of candidatures and the campaigns, the day of the vote, and finally the compilation of the minutes, the announcement of the results and the second level of final control.

On August 8, 2017, Morpho, OT Morpho since its acquisition in May 2017, has re-tested biometric authentication on voting day, a 7th test in Africa after five successes, in Ghana in 2012, 2015 and 2016, in Nigeria in 2015, in Uganda in 2016. Morpho has installed a solution for the transmission of results.
At the time of the compilation of the minutes, the conflict settled between the two parties, causing initial violence that will then kill at least 21 people. On August 11, the IEBC proclaimed the victory of Uhuru Kenyatta (Jubilee) with 54.27% of votes against 44.74% to Raila Odinga (Nasa). Despite the formally established democracy, the conflict resumed around a score close to 50/50 for which any discrepancy in the results became important. The digitization of the compilation of local results at the national level has begun to be discussed. Nasa’s challenge to the results at first appeared to be poorly documented.

Legislative and Senate elections also took place on August 8, 2017. The Kenyans also elected governors and assemblies of the 47 countries created by the 2010 Constitution. As tensions grew on the presidential elections, very little information was circulated about the legislative. On 11 August, after the announcement of the CENI, the Jubilee gave itself majority in the assembly without figures, the information was uncertain. The press then took over information from the Jubilee party with governors in 25 counties out of 47. On September 13, a majority for Uharu Kenyatta and the Jubilee is mentioned but with no precise figures to compare the results of the legislative and presidential elections. On 14 September, Le Monde newspaper referred to « nearly two-thirds of Kenya’s 349 parliamentarians carrying the label of Jubilee, Kenyatta’s party, or affiliated parties. « The vagueness remains over the number of deputies of the affiliated parties.

No parliamentary election in Africa for several years has been so poorly documented and commented upon. The hypothesis of cohabitation was not mentioned. Overall, the lack of information on the results of the legislative, senatorial and governor and assemblies of the 47 countries revealed profound confusion in the compilation of the results, as if the IEBC had lost control of all the compilations of the results. The focus on the presidential also warns of a fragility in the installation of democracy.

On 1 September, the outcome of the presidential election was overturned by the Supreme Court, which has 21 days to publish the final judgment. The IEBC announced on 4 September that the ballot would be reorganized on 17 October, with only the two main candidates. This cancellation which was not a surprise was internationally seen as a surprise, mainly due to observation missions.

There were five observation missions, namely the UA, the Ue, the Carter Center, the Commonwealth Nations, and the East African Community. These observation missions have been criticized in some media for failing in their mission to find the reasons for the cancellation and, above all, for having given an impression of a completed process. But they are not at all at the same level of competence, credibility or responsibility. It also shows the difficulties journalists face in understanding electoral processes, case by case and in general in Africa.

The UA mission led by Thabo Mbeki did not play a major role, but the UA missions rarely play a role. They are known for their lack of skills and resources, for submission to the orders of heads of state, for the validation of diverted electoral processes or obvious reversals of outcome, as in the presidential elections in Chad and Djibouti in 2016. As long as the numbers of heads of state of stable dictatorships and democracies are in equilibrium, there will be little hope for the UA’s missions.

Former Ghanaian President John Mahama led a Commonwealth Nations mission, which quickly concluded a traditional « credible, fair and inclusive ». John Mahama was a former example in Togo in 2015, helping Faure Gnassingbé during the compilation of the Ceni during the hijacking of the electoral process of the presidential election. With Alassane Ouattara, he had just allowed the dictator to impose the result by stopping the verification of the minutes. The choice of this head of state over a mission to Kenya showed the little value of the Commonwealth Nations missions. The East African Community (EAC) mission was led by an 82-year-old Ugandan politician, Edward Rugumayo, from the ruling political party in Uganda, a dictatorship familiar with electoral masquerades, with no alternation of president or party since 1986. This was another worthless optional mission.

The Carter Foundation, whose mission was led by John Kerry, is only a foundation, and therefore does not weigh institutionally. John Kerry, a politician who acts as such, may lack technical expertise in electoral processes. If he insisted on a need for the opposition to acknowledge a defeat or to challenge legally, it reminded that the priorities of the policies may be different from the priorities of the technical controllers of electoral processes or of the judges. An electoral process is quite complex or a policy has hidden goals.

The only mission whose accountability at the institutional level and competences were recognized was that of the EU. This MOE-EU followed the strategic one of Gabon during the presidential election of 2016. The head of the mission composed of technicians was Marietje Schaake, MEP of the Netherlands. It was accompanied by a more political delegation of deputies led by David Mc Allister, a German deputy Chairman of the Foreign Affairs Committee of the European Parliament since February 2017.

The EU-EOM and the EU EEAS have notified Federica Mogherini on 13 August at least five times by a press release from the EOM-EU and a 15-page preliminary opinion on 10 August, a press release MOE-EU on 16 August, an EOM-EU statement on 1 September, and an opinion by Federica Mogherini on 5 September. The most noticeable was the opinion of the High Representative of the EEAS, Federica Mogherini, on 13 August: « The IEBC managed to count the votes in a transparent and inclusive manner. The Election Observation Mission of the EU, in consultation with other electoral missions, will continue to observe the counting of votes and to examine the electoral disputes until the end of the process. All political forces must now look to the future and work hand in hand at the national and local levels for the good of the country and the people of Kenya as a whole. Like the African Union, the EU expects the opposition to respect the results and use all the legal means at its disposal to file appeals and complaints.  »

This message was immediately followed in France on 13 August by a statement by the Elysee: « The President of the French Republic congratulates President Kenyatta on his re-election and joins all the votes which, like the President of the African Union, express their concerns about the violence and call for appeasement and respect for the rules of the democratic game, including the exercise of legal challenge. At this stage, European politicians suggested that the electoral process was over, even though the European wording suggested a more complex reality.

Yet European technicians were far enough away from the opinions of politicians and their ‘political’ hierarchy. On 10 August, Marietje Schaake, Head of the European Union Election Observation Mission, asked for verifications, while at the same time David Mc Allister said: « After such competitive elections, now is the time for Kenyan politicians to bring people together and work for an inclusive and socially supportive society for all Kenyans. « . According to him, there was already nothing to check. On the 13th, in full holiday period, Federica Mogherini, probably in agreement with his Africa director made the same mistake. The inconsistency between EU policies and their MOE-UE became clear on 16 August when the EU-EOM issued the communiqué: « The EU EOM calls on the Kenya Electoral Commission to publish all forms of results quickly, the rule of law and space for civil society « . Even though the EOM-Ue did not fully understand the technical problems of communicating on it, it remained aware of the consequences of the existence of these problems.

In 2010, during the Togo EOM-EU, following a likely reversal of results, there was a conflict between technicians drafting a technical report and European politicians, at the time probably influenced by Louis Michel. The EEAS had scuttled the work of the EOM and prevented it from influencing.

Marietje Shaake, said more on 12 August, interviewed on RFI, speaking of opposition positions: « I am surprised that they refuse to file remedies because during the process the opposition has gone to court many times. So I think that there is only one option, to go to the electoral commission and to justice. I was also surprised that they questioned our impartiality. We are totally independent, including our own diplomats stationed here. We can go against the advice of our chancelleries, that is what the European Union had wanted … Now it is up to the political leaders to take their responsibilities. The voters have spoken, if some are dissatisfied with the outcome, they can challenge it, it’s legitimate, but you have to go through the courts … There are deep scars associated with past electoral violence. But enormous efforts have been made by civil society, religious, to improve coexistence here in Kenya. In a sensitive period, Marietje Shaake revealed that she was opposed to European diplomats.

The failure of the EU, which is often credible in electoral observation, is also more serious than that of the UA, which is not credible. The responsibility for the European error lies mainly with the European External Action Service (EEAS). The EOMs are also managed by the European Commission and its Foreign Policy Instruments Department and not by the EEAS.

Marie-Emmanuelle Pommerolle, director of the French Institute for Research in Africa in Nairobi, said on September the first in Jeune Afrique: « Everyone had in mind the precedent of 2013 when Raila Odinga challenged the results of the » presidential election before the Supreme Court. At the time, Uhuru Kenyatta won with only 50.03% of the vote. This did not prevent the Court from validating the election with a judgment perceived by many observers as unfair and unfounded from a legal point of view … In 2013, public opinion feared the return of post-violence – after the elections in 2007 and 2008 – which left more than 1,100 dead and 660,000 displaced. There was then a certain pressure around the judges to confirm the results and not to open a new cycle of violence. Four years later, this rhetoric no longer predominates.  »

It seems likely that diplomats sacrificed the quality of the electoral process by a peace-keeping reflex. Responsibility to protect exists at the level of the UN and influential states in the UN, but there is no ‘responsibility to work for democracy’. Again, the ‘responsibility to protect’ may have had a negative effect on the quality of an electoral process. This time it took place in a country in a democracy and not in dictatorship, and the excuse for neglecting the electoral process was not as in Congo Brazzaville in 2016 or 2017 to ‘limit’ the massacres of the army.

On June 2, 2017, writing to Emmanuel Macron, the Collective of Solidarity with the Social and Political Struggles in Africa, in Paris, asked to « reconsider the Responsibility to protect the populations in the case of the electoral conflicts to avoid that the fear of an increase in the number of victims does not lead to the continuation of a non-democratic regime through a defrauded or reversed election. « And this recommendation deserves to be extended to the need not to accept » a decline in the quality of electoral processes in a democratic regime « .

The tool for electoral observation missions is essential to increase the quality of electoral processes in Africa. The role of oversight institutions, justice or constitutional or supreme courts is not only to confirm the outcome, it is also to check the absence of fraud. In Gabon in 2016, the international community dared hypocritically to send the real winner back to the Constitutional Court, which was involved in the dictatorship. In a democracy, the requirement is to guarantee electoral processes without fraud. In a well-established democracy, in 2012, in Ghana, John Dramani Mahama, was elected with 50.70% of the votes with a legal challenge and a suspicion of reversal of result. In Benin, the level of fraud in the first round of the presidential election of 13 March 2011, when Yayi Boni was elected with 53.14% of the votes, was never properly explained.

In addition to preventing electoral massacres, the question asked in Kenya in 2017 is the relationship between technology and politics. The Kenyan example recalls that the politicians of influential democratic countries in the United Nations or the EU do not give sufficient consideration to the technique of electoral processes in Africa. In addition, UN and Ue take into account the current discussions between the UN, Ue and UA to give more room to the UA, in accordance with the principles of complementarity and subsidiarity, even if Ua does not help the democratization of Africa, as evidenced by the involvement in 2016 of the President of the UA, Idriss Déby, in two inversions of presidential outcome, in Chad and Gabon. This UA influence on the EU could also explain the error of the EEAS of the EU and the Elysee on 13 August.

Following the electoral missions in Gabon and Kenya, there is a gap between the politicians in Europe and the electoral reality. Currently MEPs, including Jo Leinen, feel pressured to put pressure on the EEAS and European member states, particularly France, to continue advancing on the consequences of the 2016 electoral observation mission in Gabon, as shown by the Parliament’s resolution of 14 September 2017.

Electoral observation remains a strong point of the European Union. However, by refusing to give enough importance to electoral processes, which would put diplomats in difficulties due to dictatorships in Africa, because of lack of firmness on electoral issues, European politicians lead to postpone tensions within the institutions and to create a rift between them. It is not yet clear to everyone that the prevention of crises and massacres in Africa also depends on the strengthening of the quality of electoral processes in a global approach. The debate will continue on other countries, for example, on Chad, where pressure from French leaders, the European Commission has just announced 550 Million Euros of additional European Development Funds, without having begun to discuss the necessary guarantees on the upcoming parliamentary elections.

Regis Marzin, Paris, September 15, 2017

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