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Comores : coup d’Etat constitutionnel et réversibilité du processus de démocratisation + English version

12 août 2018

Comores : coup d’Etat constitutionnel et réversibilité du processus de démocratisation

Régis Marzin

Journaliste et chercheur indépendant, Paris, 12 août 2018

Contact Mail, Twitter : @Regis_Marzin

English version below

PDF version : lire en français + read in English

L’archipel des Comores propose aux regards des observateurs une confrontation et relation inédites en Afrique entre élections et évolution de régime politique. Un mouvement rapide vers un régime dictatorial y apparaît au travers du mensonge officiel sur la participation au référendum constitutionnel du 29 juillet 2018.

De manière originale, le chef de l’Etat, Azali Assoumani, a mené une sorte d’inversion du résultat d’une consultation de la population lors d’un référendum constitutionnel, un type de scrutin en général peu conflictuel. Le mensonge officiel propagé internationalement et dans les media, malgré une certaine remise en cause, est essentiellement celui d’un taux de participation fictif de 62,71%, cachant la réalité du boycott visible sur le terrain, alors que la contestation touche tout autant le pourcentage officiel de oui à 92,43%.

Après avoir appelé au boycott en constatant les conditions d’organisation, l’opposition autour des partis Juwa et Union pour le développement des Comores (Updc) ou du mouvement «Amani ya Comores» des 5 partis Cran, Mdc, Mouroua, Psn et Undc, a dénoncé une élection digne d’une dictature le jour du vote et à la compilation des résultats. La conférence de presse des seuls observateurs présents, ceux de la Force en attente de la région Afrique de l’Est (EASF) a été annulée et ces observateurs ont été poussés à quitter le pays. Ils ont signalé que « les représentants des partis n’avaient pas été autorisés à signer les procès-verbaux ». Des fonctionnaires participant au recueil des résultats ont dit avoir été menacés de licenciement s’ils ne rapportaient pas des résultats allant dans le sens d’un oui massif.

En réalité, le taux de participation est a priori très bas. Dès le 31 juillet, le gouvernorat de l’île d’Anjouan (Gouvernorat de l’île autonome de Ndzuwani) a annoncé un taux de participation de moins de 6% à Anjouan. L’île compte à peu près 31% de la population de l’archipel. Les villages qui ont votés seraient surtout ceux des dirigeants. Un témoin repris par RFI indique « Il y a une seule personne de notre localité qui s’était présentée pour voter, le maire de notre commune et c’est le seul. Or on a vu un chiffre de 200 personnes qui ont voté, je suis étonné ». Les militaires se sont affichés anormalement et le gouvernorat de l’île d’Anjouan a dénoncé « un état de siège de fait de la part des forces armées ». Soit des urnes ont été bourrées, soit les procès-verbaux ont été corrigés.

L’étrangeté réside dans le fait que le président n’est pas arrivé au pouvoir par une méthode de dictateur mais par une élection dans un fonctionnement démocratique en 2016. Entre 2006 et 2017, l’archipel des Comores pouvait être classé dans les démocraties d’Afrique connaissant des processus électoraux corrects ou presque. L’espèce d’inversion de résultat du référendum marquera sans doute bientôt le retour à l’instabilité constitutionnelle et politique des années 1990-2005, qui correspondait à une impossibilité de réaliser correctement une transition vers la démocratie.

Cette inversion de logique du résultat est aussi une sorte de « coup d’Etat constitutionnel » dénoncé, entre autres, par le Collectif de la troisième voie aux Comores. Azali Assoumani a pu trouver un modèle récent au Congo Brazzaville, où Denis Sassou Nguesso s’est permis de réaliser lui aussi un coup d’Etat constitutionnel le 25 octobre 2015, en inventant après un boycott évident des résultats fantaisistes, une participation 72,44% et un pourcentage de oui de 92,2%. Azali Assoumani a repris le chiffre de 92%.

Si Azali Assoumani était revenu au pouvoir démocratiquement élu en 2016, il n’y était pas arrivé de la même manière en 1999, puisqu’alors colonel, il avait réalisé un coup d’Etat militaire le 30 avril 1999. Le 17 février 2001, l’accord-cadre de réconciliation nationale, dit « Accord de Fomboni » était signé. Cet accord a mis fin à la sécession depuis 1997 d’Anjouan et de Mohéli. Ensuite, le référendum constitutionnel du 23 décembre 2001, a, par une victoire du oui à la nouvelle constitution à 76,99%, mis en place une présidence tournante.

En 2018, le débat sur la modification de la constitution a été mené sans le consensus nécessaire, comme le souligne l’Union européenne en parlant le 31 juillet du besoin de « consultation inclusive sur les changements constitutionnels ». Une mission de l’Union africaine a échoué fin juin à relancer le débat après une polémique sur un rapport censuré de l’Ua.

La liberté de la presse a été remise en cause avant et après le jour du vote. Le 8 août, Reporters sans frontières (RSF) a « dénoncé une multiplication inédite des atteintes à la liberté de la presse ces dernières semaines aux Comores ». Des manifestations ont été réprimées, en particulier à la suite de la suspension de la Cour constitutionnelle fin avril. Des politiques ont été arrêtés, dont le secrétaire général du parti Juwa, Ahmed Hassane El-Barwane. L’ancien président Ahmed Abdallah Sambi a été placé le 19 mai en résidence surveillée et l’est resté jusqu’à ce jour.

La réversibilité du processus de démocratisation a commencé à apparaître à partir de 2016. Après sa victoire, le président a dissous en 2016 la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption (Cnplc) puis en 2017, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl). En amont du référendum, le chef de l’état et son gouvernement ont fait pression sur la société civile. De la corruption de politiques et de magistrats a sans doute aussi été employée.

Le référendum de 2018 supprime la présidence tournante par île et le vote réservé au premier tour aux électeurs de l’île concernée. En cela, la nouvelle constitution trahit l’« Accord de Fomboni », dans l’objectif affiché de simplifier la structure de gouvernement et de limiter les coûts. Un anjouanais devait prendre la présidence en 2021. La nouvelle constitution pourrait surtout relancer l’instabilité, avec les anjouanais en particulier, en les poussant de nouveau à la sécession. Son gouvernorat considère le référendum comme « illégal », « nul et non avenu ». C’est pourquoi, l’Ue, le 31 juillet a « appelé au respect de l’accord de Fomboni».

La nouvelle constitution supprime la limitation à un mandat de 4 ans, unique en Afrique, associée à cette présidence tournante. Azali Assoumani décide unilatéralement de remettre à zéro son compteur de mandats, ce qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu’en 2029 au lieu de 2021. Les Comores passent à la norme africaine de 2 fois 5 ans, une norme positive pour la démocratisation de l’Afrique, mais y arrivent dans des conditions de recul de la démocratie. La nouvelle constitution enlève également les trois postes de vice-président et la Cour constitutionnelle, un contre-pouvoir essentiel jusqu’à présent, et introduit l’islam ‘sunnite’ comme ‘religion d’État’.

Ainsi, la perspective d’un maintien au pouvoir du chef de l’Etat jusqu’à 2029 s’énonce déjà de la même manière que dans une dictature d’Afrique, dans laquelle s’appliquerait la ‘règle des élections en dictature stable’, celle des élections organisées uniquement pour être gagnées. Azali Assoumani ne manque pas totalement d’expérience puisque le 17 mars et 14 avril 2002, après son coup d’Etat de 1999, il avait fait organiser une élection au processus électoral détourné, dont le second tour avait été boycotté.

La présidentielle a été avancée de 2021 à 2019. Comme au Congo Brazzaville en 2015 et 2016, si le processus électoral est organisé dans les conditions du processus électoral du référendum, le régime pourrait confirmer une dégradation au stade de dictature. Dans ce cas, la probabilité de voir se multiplier les actions de détournement du processus électoral en amont sera importante, autour du contrôle de l’organisation du processus électoral, de l’empêchement du débat démocratique et de la répression, de la désorganisation de l’opposition entre autres par des emprisonnements, ou encore du déséquilibre des budgets de campagne.

En 2016, Azali Assoumani, candidat du parti Convention pour le renouveau des Comores (CRC) qui ne compte que 2 députés élus en 2015 sur 33 dont 24 élus en 2015, avait été élu président au second tour avec le soutien du parti Juwa d’Ahmed Abdallah Sambi, auquel il s’oppose maintenant. S’il souhaite détourner le processus électoral de 2019, son électorat étant réduit, la contestation sera maximale et l’augmentation du niveau de répression sera très visible. La poursuite d’un scénario de type congolais serait destructrice.

La déclaration du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne du 8 août, qui indique que « l’UE renouvelle son soutien aux efforts de l’Union Africaine en vue d’apaiser le climat politique, d’établir un dialogue inclusif et de favoriser un consensus sur les questions constitutionnelles », peut sans doute être compris comme un aveux d’impuissance. En outre, l’Union africaine n’est pas favorable à la démocratie en Afrique même si elle a essayé d’agir pour un dialogue inclusif aux Comores.

Sans doute que l’Ue dont l’aide publique sur les 5 ans du 11e Fond Européen de Développement (Fed) s’élève à 68 millions d’euros, utilisés pour « le développement durable des infrastructures de transports routiers et portuaires, la formation technique et professionnelle, le renforcement de l’Etat de droit, de la gouvernance administrative et financière », n’interviendra pas plus fermement après ses deux communiqués d’alerte.

L’Ue est aussi très sensible à la position française. Les dirigeants français, sans doute lucides sur la situation, à en croire l’engagement notable de RFI, ne sont pas en position d’agir à cause de Mayotte conservée en opposition au droit international. La crise entre les deux pays a repris et s’aggrave. Actuellement sont gelés à la fois les visas vers la France et la reconduction des sans-papiers depuis Mayotte. Suite au référendum, Azali Assoumani semble vouloir prendre comme thème de campagne pour 2019 la récupération de l’île de Mayotte.

Selon RFI toujours, le 7 août, « les résultats ont été entérinés par la Cour suprême, en présence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite. Seul membre du corps diplomatique accrédité aux Comores à avoir été invité à assister à la proclamation des résultats, il représente le seul pays ami des Comores à soutenir ouvertement le président Azali Assoumani dans ce processus. »

Le 31 juillet, le gouvernorat de l’île d’Anjouan parlait d’emprisonnement et de torture. La situation dégénère puisque des arrestations se multiplient depuis l’annonce des résultats, par exemple sur une accusation de préparation de coup d’Etat assez énigmatique, puisqu’elle impliquerait un écrivain a priori inoffensif, Saïd Ahmed Saïd Tourqui.

L’archipel des Comores se retrouve aujourd’hui dans un processus de régression dictatoriale, une nouvelle dictatorisation. L’équilibre fragile entre démocraties et dictatures en Afrique sera impacté par cette nouvelle régression. En 2018, en Afrique, la perspective d’une bascule du côté d’un plus grand nombre de démocraties s’éloigne de nouveau provisoirement. La règle du jeu a été changée aux Comores de manière brutale et la qualité du processus électoral de la présidentielle de 2019 viendra ou non confirmer les plus graves inquiétudes.

Régis Marzin

Journaliste et chercheur indépendant, Paris, 12 août 2018

 

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Version anglaise : Google traduction + corrections :

Seule la version française avec les liens-sources fait foi.

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English version : Google traduction + corrections

Only the French version with the links-sources is authentic.

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Comoros: constitutional coup and reversibility of the democratization process

Régis Marzin

Independent journalist and researcher, Paris, August 12, 2018

Contact Mail, Twitter : @Regis_Marzin

The Comoros archipelago offers observers an unprecedented confrontation and relationship in Africa between elections and the evolution of a political regime. A rapid movement towards a dictatorial regime appears there through the official lie on the participation in the constitutional referendum of July 29, 2018.

In an original way, the head of state, Azali Assoumani, led a kind of inversion of the result of a consultation of the population in a constitutional referendum, a type of poll in general not very conflictual. The official lie propagated internationally and in the media, despite some questioning, is essentially that of a fictitious participation rate of 62.71%, hiding the reality of the boycott visible on the spot, while the contestation touches just as much the official percentage of yes to 92.43%.

After calling for a boycott by noting the conditions of organization, the opposition around the parties Juwa and Union for the development of the Comoros (Updc) or the movement « Amani ya Comores » of the 5 parties Cran, Mdc, Mouroua, Psn and Undc, denounced an election worthy of a dictatorship on the day of the vote and the compilation of the results. The press conference of the only observers present, those of the East Africa Standby Force (EASF) was canceled and these observers were forced to leave the country. They reported that « party representatives were not allowed to sign the minutes ». Officials involved in the collection of results said they were threatened with dismissal if they did not report results in the direction of a massive yes.

In reality, the participation rate is a priori very low. As of July 31, the governorate of Anjouan Island (Governorate of Ndzuwani Autonomous Island) announced a participation rate of less than 6% in Anjouan. The island has about 31% of the population of the archipelago. The villages that voted would be mainly those of the leaders. A witness picked up by RFI indicates « There is only one person from our locality who had come to vote, the mayor of our municipality and he is the only one. But we saw a figure of 200 people who voted, I am surprised. The military was abnormal and the governorate of the island of Anjouan denounced « a state of de facto siege by the armed forces ». Either ballot boxes were stuffed or the minutes were corrected.

The strangeness lies in the fact that the president did not come to power by a method of dictator but by an election in a democratic functioning in 2016. Between 2006 and 2017, the archipelago of the Comoros could be classified in the democracies of Africa experiencing correct electoral processes or almost. The kind of inversion of the result of the referendum will undoubtedly mark soon the return to the constitutional and political instability of the years 1990-2005, which corresponded to an impossibility to realize correctly a transition towards the democracy.

This reversal of the logic of the result is also a kind of « constitutional coup d’etat » denounced, among others, by the Collective of the Third Way in the Comoros. Azali Assoumani was able to find a recent model in Congo Brazzaville, where Denis Sassou Nguesso also made a constitutional coup on October 25, 2015, inventing after an obvious boycott of the fanciful results, a 72.44 % and a percentage of yes of 92.2%. Azali Assoumani took the figure of 92%.

If Azali Assoumani returned to the democratically elected power in 2016, he did not arrive in the same way in 1999, since then colonel, he had carried out a military coup on April 30, 1999. On February 17, 2001, the framework agreement of national reconciliation, known as « Fomboni Agreement » was signed. This agreement put an end to the secession since 1997 of Anjouan and Mohéli. Then, the constitutional referendum of December 23, 2001, has, by a victory of the yes to the new constitution to 76.99%, set up a rotating presidency.

In 2018, the debate on amending the constitution was conducted without the necessary consensus, as pointed out by the European Union on July 31st of the need for « inclusive consultation on constitutional changes ». A mission of the African Union failed in late June to restart the debate after a controversy over a censored report of the AU.

Freedom of the press was called into question before and after the day of the vote. On 8 August, Reporters Without Borders (RSF) « denounced an unprecedented proliferation of attacks on press freedom in recent weeks in the Comoros ». Demonstrations have been repressed, particularly following the suspension of the Constitutional Court in late April. Policies have been adopted, including Juwa Party Secretary General Ahmed Hassane El-Barwane. Former President Ahmed Abdallah Sambi was placed under house arrest on 19 May and has remained so far.

The reversibility of the process of democratization began to appear from 2016. After his victory, the President dissolved in 2016 the National Commission for Prevention and Combating Corruption (Cnplc) and in 2017, the National Commission for Human Rights man and freedoms (Cndhl). Before the referendum, the head of state and his government put pressure on civil society. Corruption of politicians and magistrates has probably also been used.

The 2018 referendum removes the rotating island presidency and the first-round vote only for voters in the concerned island. In this, the new constitution betrays the « Fomboni Agreement », with the stated aim of simplifying the governance structure and limiting costs. A person of Anjouan was to take the presidency in 2021. The new constitution could especially revive instability, with the people of Anjouan in particular, pushing them back to secession. His governorate considers the referendum as « illegal », « null and void ». That is why the EU on 31st July « called for the respect of the Fomboni agreement ».

The new constitution removes the limitation to a four-year term, unique in Africa, associated with this rotating presidency. Azali Assoumani unilaterally decides to reset his mandate counter, which could allow him to stay in power until 2029 instead of 2021. Comoros move to the African standard of 2 times 5 years, a positive norm for democratization of Africa, but arrive there in conditions of decline of democracy. The new constitution also removes the three vice-president positions and the Constitutional Court, an essential counter-power so far, and introduces Sunni Islam as ‘state religion’.

Thus, the prospect of keeping the head of state in power until 2029 is already stated in the same way as in a dictatorship in Africa, in which the ‘rule of elections in stable dictatorship’ would apply, the rule that elections are held only to be won. Azali Assoumani does not lack experience because on March 17 and April 14, 2002, after his 1999 coup, he had made organize an election with an upstream diversion of the electoral process, the second round of which had been boycotted.

The presidential election was advanced from 2021 to 2019. As in Congo Brazzaville in 2015 and 2016, if the electoral process is organized in the conditions of the electoral process of the referendum, the regime could confirm a degradation at the stage of dictatorship. In this case, the likelihood of seeing a proliferation of actions to divert the electoral process upstream will be important, around the control of the organization of the electoral process, the prevention of democratic debate and repression, the disorganization of opposition, for instance by imprisonments, or the imbalance of campaign budgets.

In 2016, Azali Assoumani, candidate of the party Convention for the Renewal of the Comoros (CRC) which has only 2 deputies elected in 2015 out of 33 including 24 elected in 2015, was elected president in the second round with the support of the Juwa party leaded by Ahmed Abdallah Sambi, whom he is opposed to now. If it wishes to divert the electoral process of 2019, its electorate being reduced, the challenge will be maximum and the increase in the level of repression will be very visible. The continuation of a Congolese-type scenario would be destructive.

The statement of the European External Action Service (EEAS) of the European Union of 8 August, which states that « the EU renews its support for the efforts of the African Union to calm the political climate, to establish an inclusive dialogue and to foster a consensus on constitutional issues « , can probably be understood as a confession of helplessness. In addition, the African Union is not in favor of democracy in Africa even though it has tried to act for an inclusive dialogue in the Comoros.

No doubt that the EU, whose public aid over the 5 years of the 11th European Development Fund (EDF) amounts to 68 million euros, used for « the sustainable development of road and port transport infrastructure, training technical and professional, the strengthening of the rule of law, administrative and financial governance « , will not intervene more firmly after its two warnings.

The EU is also very sensitive to the French position. The French leaders, undoubtedly lucid on the situation, to believe the significant commitment of RFI, are not in a position to act because of Mayotte kept in opposition to international law. The crisis between the two countries has resumed and is getting worse. Currently are frozen both visas to France and the renewal of illegal immigrant from Mayotte. Following the referendum, Azali Assoumani seems to want to take as a campaign theme for 2019 the recovery of the island of Mayotte.

According to RFI still, August 7, « the results were endorsed by the Supreme Court, in the presence of the Ambassador of Saudi Arabia. As the only member of the diplomatic corps accredited to the Comoros to have been invited to attend the proclamation of the results, he is the only friendly country in the Comoros to openly support President Azali Assoumani in this process.  »

On July 31, the governorate of Anjouan Island spoke of imprisonment and torture. The situation is deteriorating since arrests have increased since the announcement of the results, for example on a charge of preparation of military coup enigmatic enough, since it would involve a writer a priori harmless, Said Ahmed Said Tourqui.

The archipelago of Comoros is today in a process of dictatorial regression, a new dictatorization. The fragile balance between democracies and dictatorships in Africa will be impacted by this new regression. In 2018, in Africa, the prospect of a change on the side of a greater number of democracies is temporarily moving away again. The rule of the game has been changed in the Comoros in a brutal way and the quality of the electoral process of the 2019 presidential election will or will not confirm the most serious concerns.

Regis Marzin

Independent journalist and researcher, Paris, August 12, 2018

Only the French version with the links-sources is authentic.

 

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https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083449

1982-1989 : Dictature stable : Ahmed Abdallah + parti unique Union comorienne pour le progrès, se terminant en novembre 89 par l’assassinat d’Ali Soilih et de Ahmed Abdallah.

1990-2005 : TCII : 16 ans d’instabilité et de transition vers la démocratie en échec,

1990-1991 : TCII : Said Mohamed Djohar président par intérim en présence de Bob Dénard

1992-1995 : TCII : Convention Nationale Souveraine, référendum constitutionnel, législatives avec boycott fin 92, seconde législatives fin 1993, coup d’Etat de Bob Denard contre Said Mohamed Djohar en septembre 95, intervention militaire française et intérim de Ibrahim Ahmed Alidi

1996-1998 : TCII : Mohamed Taki Abdoulkarim président en mars 96, indépendance Anjouan et Mohéli en août 97, décès Mohamed Taki Abdoulkarim en novembre 98, intérim présidentiel Saïd Saïd Hamadi puis Tadjidine Ben Said Massounde, coup d’État Azali Assoumani en avril 99.

1999-2005 : TCII : colonel Azali Assoumani président après son coup d’État le 30.4.99 puis ‘élu’ 14.4.2, accord-cadre de réconciliation nationale en Février 2001, référendum constitutionnel en décembre 2001

2006-2016… : Démocratie

2006-2010 : Démocratie : Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (Front national pour la justice (FNJ)) président

2011-2015 : Démocratie : Ikililou Dhoinine (Parti national de la justice (PNJ)

2016-2017 … : Démocratie (fragile) : Azali Assoumani de retour après contestation sur la majorité à l’Assemblée nationale.

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https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#413C

5 novembre 1989 : référendum constitutionnel Union des Comores (oui 92,50%)

27 novembre 1989 : Union des Comores : Said Mohamed Djohar président Cour suprême devient président par intérim après l’assassinat du président Ali Soilih et Ahmed Abdallah (dictateur au pouvoir depuis 1977) en présence de Bob Dénard.

4 et 11 mars 1990 : présidentielle Union des Comores (1er tour Said Mohamed Djohar (UDZIMA) 23.07%, Mohamed Taki Abdoulkarim (UNDC) 24.35% ; 2e tour : Said Mohamed Djohar 55.09%, Mohamed Taki Abdoulkarim 44.91%, processus électoral détourné le jour du vote : bourrage d’urnes et falsification des procès-verbaux selon Pierre Caminade citant Mahamoud dans ‘Comores-Mayotte, Une histoire néocoloniale’, p40)

NB : Agir ici et Survie, 1995, ‘Les dossiers noirs de la politique africaine de la France n° 1 à 5 : 2. Les liaisons mafieuses de la Françafrique, p128-127 : « En mars 1990, la commission électorale avait initialement déclaré Mohamed Taki vainqueur des premières élections présidentielles libres. Le résultat fut inversé, et l’opposition y voit la main de la France : elle n’a peut-être pas tort, au vu des récidives camerounaise et gabonaise. Un officier français qui avait dénoncé la magouille électorale a été assassiné. » => ce n’est pas ‘inversé après’ mais fraudé le jour du vote, il n’y a pas eu de résultat réel inversable ensuite, mais il persiste malgré tout une possibilité d’inversion finale non démontrée.

4 janvier au 24 mars 1992, Convention Nationale Souveraine Comores : mise en place gouvernement consensuel de transition impliquant la majorité des courants politiques du pays, 24 partis.

7 juin 1992 : référendum constitutionnel Union des Comores (oui 75.66%, multipartisme, consitution révisée le 20.10.96)

22 et 29 Novembre 1992 : législatives Comores (boycott UDZIMA et UNDC, résultat UDD 7/42)

12 et 20 décembre 1993 : législatives Comores (Rassemblement pour la démocratie et le renouveau (RDR) 28/42 UNDC 4)

28 septembre 1995 : Union des Comores : coup d’Etat de Bob Denard contre Said Mohamed Djohar, intervention militaire française et intérim de Ibrahim Ahmed Alidi

6 et 16 mars 1996 : présidentielle Union des Comores (1er tour : Mohamed Taki Abdoulkarim (UNDC) 21.28% , Abbas Djoussouf (MDP-NGDC, FRN) 15.51%; 2e tour : Mohamed Taki Abdoulkarim 64.29%, Abbas Djoussouf 35.71%, élection correcte mais dérive du président ensuite, RDR Mahamed Adamo perdant)

20 octobre 1996 : référendum constitutionnel Union des Comores (oui 85%, mandat présidentiel 6 ans assemblées par Iles)

1 et 8 décembre 1996 : législatives Comores (Rassemblement national pour le développement (RND) 36/43)

2 et 11 août 1997 : Union des Comores : déclaration d’indépendance Anjouan 2 août 1997 et Mohéli 11 août 1997.

6 novembre 1998: Décès Mohamed Taki Abdoulkarim et intérim présidentiel Saïd Saïd Hamadi du 25.10.98 au 6.11.98 puis Tadjidine Ben Said Massounde auparavant Président du Haut Conseil de la République.

30 avril 1999 : coup d’État du colonel Azali Assoumani. 17 février 2001 : accord-cadre de réconciliation nationale, dit « Accord de Fomboni »

23 décembre 2001 : référendum constitutionnel Union des Comores (oui 76,99% à nouvelle constitution)

17 mars et 14 avril 2002 : présidentielle Union des Comores (mascarade après coup d’Etat en 1999 + boycott 2nd tour, Azali Assoumani 1er tour 39.81% 2: 100.00%, source, BBC)

18 et 25 avril 2004 : législatives Comores (CdÎA 12/18, CRC 6) (défaite Azali Assoumani, source)

16 avril et 14 mai 2006 : présidentielle Union des Comores (1er tour : Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (Front national pour la justice (FNJ)( 26.93% Mohamed Djaanfari 14.88%, Ibrahim Halidi (MPC) 11.79%; 2e tour : Ahmed Abdallah Mohamed Sambi 58.02%, Mohamed Djaanfari 13.65%, Ibrahim Halidi 28.32%) (NB 2008 crise Anjouan)

17 mai 2009 : référendum constitutionnel Union des Comores (oui 93,91%)

6 et 20 décembre 2009 : législatives Comores (Alliés du président (FNJ, Baobab Movement) : 20/24)

7 novembre + 26 décembre 2010 : présidentielle Union des Comores et Gouverneurs des Iles (report mai) (Ikililou Dhoinine (Parti national de la justice (PNJ)) : 60,91%)

25 janvier et 22 février 2015 : législatives Comores (report avril 2014 puis des 2 et 16 novembre 2014, puis 28 décembre 2014 et 1er février 2015, source1, source2, source3, source4) (Union pour le développement des Comores (UPDC, Ikililou) 8/24; Parti Juwa (du soleil) 7, Ralliement démocratique des Comores 2, Convention pour le Renouveau des Comores (CRC, Azali Assoumani) 2, 9 autres députés sont élu par assemblées des Iles : pas de majorité claire en mars 2015) (sourceCENI) (4 avril 2015 : coup de force à l’Assemblée nationale :  un président UDPC du parlement, Hamidou Bourhane – Abdou Ousseine , a été élu sans 3 élus Juwa parmi les 9 empêchés de participer par la Cour constitutionnelle, après intervention de la gendarmerie et arrestation du secrétaire général adjoint du parlement, Mhadji Issa. L’absence des 3 députés inversait la majorité : Ikililou a refusé une majorité Juwa à l’Assemblée : la démocratie au Comores est mise en péril)

22 février 2015 : locales/municipales Comores (en même temps que législatives, premières municipales dans 54 communes : 28 à Ngazidja, 20 à Ndzuwani et 6 à Mwali, source, source2)

21 février, 18 avril (2nd tour) et 11 mai 2016 : présidentielle Union des Comores et Gouverneurs des Iles (source1, source2) (revote 13 bureaux Anjouan décidé par justice le 1.5.16, source1, source2, source3) (alternance, 1er tour : Mohamed Ali Soilihi 17,61%, Mouigni Baraka Saïd Soilihi, 15,09 %, Azali Assoumani 14,96%, source, 2nd tour : Azali Assoumani 40,98 %, Mohamed Ali Soilih 39,87 %, source, 2e tour bis dans certains bureaux de votes : élu Azali Assoumani (Convention pour le renouveau des Comores (CRC), ancien militaire putschiste en 1999, président de 1999 à 2006 élu en 2002) 41,43% soutenu par Ahmed Abdallah Sambi (Juwa) au 2nd tour uniquement, Mohamed Ali Soilihi (Parti national de la justice (PNJ)) 39,66%, source) (alliance à l’Assemblée et majorité fragile acquise au président JUWA + CRC + … )

29 juillet 2018 : référendum constitutionnel Comores (passage de 1 mandat à 2 mandats de 5 ans maximum, Azali Assoumani peut se maintenir jusqu’en 2029, 3 postes des vice-présidents supprimés + Cour constitutionnelle est dissoute + avancement présidentielle en 2019, src1, src2, src3, mascarade en dictatorisation : accusation de bourrage d’urnes, src, oui : 92,34%, taux participation 62,71% contesté par observateurs de l’EASF (Eastern Africa Standby Force), src)

  • 2019 (2 tours) : présidentielle Union des Comores et Gouverneurs des Iles : avancé de 2021 en 2018, src1, src2
  • 2020 : législatives Comores (tous les 5 ans : janvier ?)
  • 2020 : municipales Comores (tous les 5 ans : janvier ?)

 

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