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Démocraties, dictatures et élections en Afrique : pourquoi l’écart entre Afrique anglophone et francophone se creuse-t-il ?

17 mars 2020

Démocraties, dictatures et élections en Afrique :

Pourquoi l’écart entre Afrique anglophone et francophone se creuse-t-il ?

 

Régis Marzin, journaliste et chercheur indépendant, Twitter : @Regis_Marzin

17 mars 2020

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Extraits modifiés et enrichis de l’étude du 11 mars 2020 pour traduction en anglais

Démocraties, dictatures et élections en Afrique :

bilan 2019 et perspectives 2020

Depuis 2016, la démocratie continue de reculer en Afrique en nombre de pays mais pas en quantité de population

et cela malgré une très bonne année électorale en 2019’

Sommaire

 

Introduction. 2

  1. Bilan 2019 : Changements de régimes et de type de régimes en 2019. 3
  2. Carte d’Afrique des régimes politiques, démocraties et dictatures 2019. 4
  3. L’avance de l’Afrique anglophone sur l’Afrique francophone en termes de démocratisation. 5

3.1 Evolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2019 selon la colonisation. 5

3.2 Un décalage structurel établi depuis 1990 en raison de la persistance des régimes post-coloniaux. 6

3.3 2019 : le décrochage des ex-colonies françaises de 2018 continue en 2019. 7

3.4 Un début de crise de la démocratie en Afrique australe ?. 8

3.5 L’utilisation des constitutions pour des objectifs personnels, une spécificité francophone ?. 9

  1. Elections : inversion de résultat de présidentielle : courant en Afrique francophone, inconcevable ailleurs ?. 12

4.1 Bilan 2019 des élections non démocratiques en Afrique. 12

4.2 Inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle : une spécialité francophone. 13

4.3 En 2020, la suite des difficultés dans les ex-colonies françaises et en Afrique francophone ?. 14

Conclusion. 15

Introduction

 

Entre 1950 et 1990, en Afrique, 54,04% des élections ont été organisées en parti unique et 41,70% en multipartisme dans des conditions plus ou moins démocratiques. Le multipartisme a alors beaucoup mieux résisté dans les ex-colonies britanniques. Dans celles-ci, 107 élections sur 170 se sont déroulées en multipartisme, soit 61,17%, contre 64 sur 201 dans les ex-colonies françaises, soit seulement 31,84%. Il y a eu plus du double d’élections en parti unique dans les colonies et ex-colonies françaises par rapport aux colonies et ex-colonies britanniques entre 1950 et 1990 : 136 contre 58. Les élections de partis unique ont touché 19 ex-colonies françaises sur 20, et seulement 9 ex-colonies britanniques sur 20.

 

Ainsi, du point de vue de la culture démocratique, l’Afrique ‘anglophone’ était avant la fin de la guerre froide largement en avance sur l’Afrique ‘francophone’ comportant par ailleurs 3 ex-colonies belges dans des situations complexes et difficiles. Puis, entre 1990 et 2005, la démocratisation dans les ex-colonies britanniques a avancé plus vite qu’ailleurs, et, en 2005 le nombre de démocraties confirmées était de 11 dans les anciennes colonies britanniques contre seulement 4 dans les anciennes colonies françaises. Entre 2005 et 2016, l’écart s’est réduit à seulement 3 pays d’avance, avec respectivement 11 et 8 pays.

 

Le classement des régimes politiques en Afrique étant, semble-t-il, une affaire d’experts, la colonisation étant un sujet considéré de plus en plus en plus comme cantonné au champ historique, l’idée d’effectuer une comparaison objective a sans doute disparu. Les écarts existants entre 1950 et 1990 puis entre 1990 et 2005 ont-ils été oubliés ? L’écart, qui est peut-être un fossé, au niveau démocratisation n’est-il pas même devenu tabou ? N’est-il pas devenu tabou de comparer les influences françaises et britanniques en Afrique pour distinguer ce que l’histoire provoque de divergences statistiques et politiques ultérieures ou ce que les relations actuelles modifient de manières différentes ? Encore faut-il disposer de statistiques communes entre espace de recherche anglophone et francophone. Les chercheurs anglophones ont-ils une compréhension suffisante de l’histoire et de la politique en Afrique francophone et vice-versa ? Ces espaces se parlent certainement mais se comprennent-ils autour de concepts équivalents, de méthodes ? Les réalités politiques derrières les données sont-elles très divergentes ou au contraire facilement comparables ?

 

Selon ces recherches, en 2018, l’écart entre nombre de démocraties est remonté à 6 pays d’avance pour les ex-colonies anglaises. La même année, l’écart entre nombre de dictatures bien identifiées est passé de 3 à 5 de plus côté ex-colonies françaises. En 2018, il est devenu difficile de ne pas voir que deux ‘Afriques’ fonction de la langue de colonisation se mettaient de nouveau à diverger.

 

En 2019, un nouveau recul de la démocratie dans les anciennes colonies françaises se confirme, aux Comores, au Bénin et en Guinée. Dans une moindre mesure, en Afrique anglophone, des failles commencent à apparaître au Nord du bloc de démocraties d’Afrique australe, au Malawi et en Zambie. Globalement, l’écart continue de se creuser entre les deux blocs de pays.

 

S’il y a tabou, n’est-il pas en surtout en Afrique francophone ? Dans de nombreux pays, la recherche est soumise aux contraintes et la censure imposées par les politiques. L’approche diplomatique, souvent repris par les journalistes et les chercheurs, est de rester positif ou faussement optimiste face aux crimes électoraux. La période est à la méfiance face aux ingérences extérieures. Les actions de soutiens à la démocratie, par exemple européennes, sont de plus en plus encadrées et neutralisées là où elles pourraient vraiment être utiles. L’Union africaine sert de paravent à la solidarité des chefs d’états se maintenant au pouvoir par des crimes électoraux.

 

Pourtant, les faits sont têtus et derrière les statistiques de qualité des régimes et de qualité des processus électoraux, ces faits continuent de parler. Il faudra bien accepter un jour d’évoquer des traits de continuité historique dans les influences européennes en Afrique, au-delà de la colonisation et sans doute de plus en plus au-delà du néocolonialisme.

 

Régis Marzin

Paris, 17 mars 2020

 

Remarque méthodologique :

Les expressions ‘Afrique anglophone’ et ‘Afrique francophone’ sont employées par commodité même si elles ne correspondent pas à des réalités linguistiques et géopolitiques précises pour distinguer les blocs de pays regroupés pour des statistiques comparatives. Il est considéré que l’Afrique francophone regroupe les 20 ex-colonies françaises et les 3 ex-colonies belges et que l’Afrique anglophone regroupe 20 ex-colonies britanniques et la Namibie considérée comme ex-colonie d’Afrique du Sud. Les chiffres ne peuvent pas décrire toute la complexité et la diversité de la réalité, mais dans les statistiques par blocs de pays apparaissent des divergences dont il est possible de chercher des causes.

 

1.   Bilan 2019 : Changements de régimes et de type de régimes en 2019

 

Dans le classement de cette étude, en 2019, 7 pays ont changé de catégorie, positivement, le Soudan, l’Algérie, le Niger, et, négativement, les Comores, le Bénin, la Zambie et le Malawi.

4 changements de type de régime sur 7 ont eu lieu dans les ex-colonies françaises contre 3 dans les ex-colonies britanniques.

Colonisation Région Evolution positive

Démocratisation

Evolution négative

Dictatorisation

Française Ouest Niger (retour à normal) Bénin
Australe Comores
Nord Algérie
Britannique Est Soudan
Australe Zambie, Malawi

Les évolutions sont réparties dans toutes l’Afrique sauf en Afrique centrale toujours stable. La régression de l’Afrique de l’Ouest de 2018 s’est arrêtée alors qu’une autre commence en Afrique australe.

 

En 2019, au Bénin et aux Comores, la dictatorisation rapide de 2018 a continué faisant disparaître complètement la démocratie en 2 ans environ. Ces chutes concomitantes ont quelque chose d’exceptionnel dans l’histoire de l’Afrique parce que les deux présidents en cause sont arrivés au pouvoir démocratiquement en 2016.

 

Les manifestations massives des populations ont provoqué la chute des chefs d’Etat inamovibles au Soudan et en Algérie. Dans les deux pays, le jeu dictatorial sur le nombre de mandats a amené assez logiquement le départ du dictateur, en Algérie après une ‘remise à un’ dictatoriale de compteur à l’ajout de la limite dans la constitution en 2016, et, au Soudan, après la tentative présomptueuse de suppression de la limitation du nombre de mandats de la constitution. Côté soudanais et anglophone, une transition vers la démocratie a commencé.

 

Au Niger, les arrestations surprenantes de 2018 ont stoppé et tous les opposants ont été libérés. La préparation des prochaines élections ne semble pas retourner vers un conflit de processus électoral non démocratique. Le soutien affiché par Mahamadou Issoufou aux limitations de nombres de mandats dans les constitutions en Afrique de l’Ouest, en particulier face à Alpha Condé, a été remarqué positivement.

 

Au Malawi, suite à la présidentielle de 2019, les institutions de recours légaux ont montré leur indépendance du pouvoir exécutif en annulant le scrutin début 2020. L’année 2019 a été conflictuelle en raison des fraudes que la Cour constitutionnelle a reproché à la commission électorale. L’organisation d’un nouveau scrutin pourrait rétablir le régime démocratique ponctuellement fragilisé, à moins que Peter Mutharika ne décide du contraire comme il semble le faire en arrêtant le 8 mars 2020, les dirigeants de la Coalition des défenseurs des droits humains (HRDC), leaders de la contestation.

 

En Zambie, la tendance à l’effritement de la démocratie qui a commencé lors de la contestation de la présidentielle de 2016 se poursuit dans un projet de modification constitutionnelle renforçant le pouvoir présidentiel et qui fait monter la tension, de manière de plus en plus irréversible.

 

En outre, négativement, la crise due à la dictatorisation s’est accentuée en Guinée : le président Alpha Condé, ancien démocrate patenté déchu de ce titre, mène son pays à un conflit électoral et constitutionnel de plus en plus grave en raison de son obsession à réaliser un 3e mandat selon des objectifs personnels.

 

Globalement, ces évolutions touchant la nature des régimes correspondent à un écart qui continue de se creuser entre anciennes colonies britanniques et françaises, au profit des anciennes colonies britanniques, comme en 2018.

 

2. Carte d’Afrique des régimes politiques, démocraties et dictatures 2019

Pour comprendre cette carte, voir aussi sur le blog R*E

le diaporama de l’évolution des régimes de 1989 à 2019[1]

Cette carte s’analyse par contraste avec la carte de 2018 dans l’étude du 13 février 2019[2], et avant avec la carte de 2017 dans l’étude du 14 janvier 2018[3] et encore avant avec la dernière carte de la série de 1990 à 2016 dans l’étude du 27 avril 2017[4].

 

3. L’avance de l’Afrique anglophone sur l’Afrique francophone en termes de démocratisation

 

3.1 Evolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2019 selon la colonisation

(française, britannique ou autres)

Bilan de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2019 selon la colonisation

Nombre de processus électoraux

et pourcentage pour chaque qualité

Colonisation

française

Colonisation

britannique

Autre : Colonisation

It + Be + Pt + Es + Afr. Sud ou sans

Total
Elections : correctes 78   – 34,97% 136 – 60,44% 50   – 37,31% 264 – 45,36%
Elections : douteuses 7     – 03,14% 10   – 04,44% 7     – 05,22% 24   – 04,12%
Elections : mascarades en TCII 19   – 08,52% 2     – 00,89% 22   – 16,42% 43   – 07,39%
Elections : mascarades en dictature 119 – 53,36% 77   – 34,22% 55   – 41,04% 251 – 43,13%
Total 223 – 100% 225 – 100% 134 – 100% 582 – 100%

 

Evolution de la qualité des processus électoraux de 1990 à 2019 selon la colonisation : française, britannique, ou autre : Italie + Belgique + Portugal + Espagne + Afrique du Sud et sans colonisation

582 élections incluant 45 élections du président ou 1er ministre par le parlement

Depuis 1990, les élections non démocratiques sont bien plus nombreuses dans les ex-colonies françaises que dans les ex-colonies britanniques : 138 (119 en dictature stable + 19 en TCII) contre 79 (77+2). Inversement, les élections démocratiques correctes sont plus nombreuses dans les ex-colonies britanniques que dans les ex-colonies françaises : 136 contre 78. Le taux d’élections correctes est de 60,44% dans les ex-colonies britanniques et de 34,97% dans les ex-colonies françaises. Le taux d’élections non démocratiques en dictature stable (mascarades sur graphe) est de 34,22% dans les ex-colonies britanniques et de 53,36% dans les ex-colonies françaises. Comme le processus de démocratisation continental est bloqué depuis 2005, la situation évolue peu, et l’expérience démocratique s’accumule plus vite dans la partie anglophone de l’Afrique que dans la partie francophone.

De manière aléatoire sans doute, certaines années, au contraire, des pics de processus électoraux non démocratiques dans les ex-colonies britanniques inverse la tendance : 1990 (+1 dans les ex-colonies britanniques que dans françaises), 1996 (+5), 2000 (+6), 2006 (+1), 2008 (+1), 2010 (+2), 2015 (+4).

 

3.2 Un décalage structurel établi depuis 1990 en raison de la persistance des régimes post-coloniaux

Le décalage structurel entre l’Afrique francophone et l’Afrique anglophone s’observe dans l’état des lieux des pays sans aucune alternance depuis 30 ans.

 

Noyau dur des 10 dictatures en Afrique sans alternance depuis 1990 (sur 24 dictatures stables)

Cumul des années sans alternance de président (et famille) et de parti au pouvoir à fin 2019

Avec la disparition du Soudan du noyau dur des pays sans alternance depuis 1990, il ne reste dans ce noyau qu’une ex-colonie britannique, une ex-colonie italienne, une ex-colonie espagnole, face à 6 ex-colonies françaises, 5 de ces 6 ex-colonies françaises occupant les 5 premières places de ce classement.

 

Population des Etats selon arrivée au pouvoir des chefs d’Etat ou de leur famille,

En Millions, 52 pays sans 2 monarchies, Population de 2016

Parmi les populations concernées par les absences d’alternance de pouvoir, en nombre, seule la population ougandaise (Museveni 1986) se remarque aux milieux des populations des ex-colonies françaises, Togo et Gabon (famille depuis 1967), Djibouti (famille 1977), Congo B (Sassou 1979), Cameroun (Biya 1982), Tchad (Déby 1990) et une ex-colonie espagnole, la Guinée équatoriale (Nguéma 1979).

3.3 2019 : le décrochage des ex-colonies françaises de 2018 continue en 2019

Depuis la création du Sud Soudan, il y a 20 ex-colonies britanniques et 20 ex-colonies anglaises (sans la Namibie comptée comme colonisée par l’Afrique du Sud). La comparaison est ainsi facilitée.

Dictatures stables selon la colonisation de 1988 à 2019

Avec la disparition de la dictature d’Omar El-Beshir au Soudan, la dictatorisation rapide du Bénin et des Comores non compensée par la contestation de la dictature en Algérie, l’écart continue de se creuser entre les ex-colonies britanniques et les ex-colonies françaises au niveau ‘dictatures’. Les dictatures de l’ancien empire français forment maintenant la moitié (12) des dictatures stables d’Afrique (24), contre moins d’un quart pour les ex-colonies britanniques (5). 11 et 6 en 2018, 12 et 5 en 2019, l’écart se creuse de 2 pays en 2019, après 2 pays en 2018, soit 4 pays en 2 ans. Sur ce point, il est évident que le Brexit ne fait pas de mal à l’Afrique !

 

Démocraties selon la colonisation de 1988 à 2019

En nombre de démocraties, l’année 2019 est cependant plus favorable aux ex-colonies françaises en raison d’un retour à la normale au Niger, de l’élection fraudée au Malawi et des tensions en Zambie. L’écart diminue de 2018 à 2019, 6 et 9 démocraties contre 5 et 11 en 2018.

 

Globalement en 2018 et 2019, l’écart se creuse dans les 2 sens. Les reculs majeurs ont eu lieu dans 4 ex-colonies françaises (2018 : Guinée, Maroc, 2018 puis 2019 : Comores, Bénin : reculs maximaux) dans 2 britanniques (2019 : Malawi (provisoire ou pas), Zambie) et 1 belge (2018 : RDC). Les progrès ont eu lieu dans 1 ex-colonie française (2019 : Algérie), 2 britanniques (2018 : Gambie, 2019 : Soudan) et une italienne (2018 : Ethiopie). La qualité des évolutions montre des régressions fortes côté ex-colonies françaises (Guinée, Bénin, Comores) et des progrès majeurs côté ex-colonies britannique (Soudan) et italienne (Ethiopie). La situation niveau démocratisation-dictatorisation se dégrade côté ex-colonies françaises seulement.

3.4 Un début de crise de la démocratie en Afrique australe ?

Le classement des pays dans des zones géographiques est contestable : les Comores sont classées en Afrique australe alors que ce sont surtout des îles séparées de l’Afrique par la mer. Le Kenya, en difficulté en 2017, est classé en Afrique de l’Est alors que son histoire le lie beaucoup à l’Afrique australe.

 

Nombre de pays par type de régime par année en Afrique australe

L’Afrique australe a été depuis 1990 la région d’Afrique la plus démocratisée, mais à cause des Comores, de la Zambie et du Malawi, des difficultés apparaissent dans cette région. Les institutions en Afrique du Sud ont, elles, résistées à un déballage de corruption. L’effet des inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle des résultats de la RDC fin 2018-début 2019 est sans doute plus fort en Afrique australe qu’ailleurs.

 

Nombre de démocraties par région de 1988 à 2019

L’Afrique de l’Ouest compte 15 pays et l’Afrique australe 14, ce qui rend la comparaison possible. En 2019, les difficultés de l’Afrique australe et un certain retour à la normale au Niger permette à l’Afrique de l’Ouest d’afficher pour la première fois depuis 1992-1993 un plus grand nombre de démocraties, selon les comptes de cette étude. Le nombre de dictatures reste plus fort en Afrique australe (5) qu’en Afrique de l’Ouest (4). Un retour à la normale du Malawi, encore hypothétique, ne permettrait pas à l’Afrique australe de revenir vers l’équilibre. L’Afrique australe plus anglophone (7/14) perd un leadership démocratique face à l’Afrique de l’Ouest plus francophone (8/15) malgré les dictatures francophones en Côte-d’Ivoire, au Togo, en Guinée et au Bénin.

Pourcentage de démocraties par région de 1990 à 2019

Ce graphique en pourcentage sur les mêmes données, confirme l’observation que les difficultés actuelles en Afrique australe lui font perdre son leadership acquis en 1994, au moment du génocide des Tutsis au Rwanda.

 

3.5 L’utilisation des constitutions pour des objectifs personnels, une spécificité francophone ?

Limitation du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions : comparaison ex-colonies françaises et britanniques

Les espaces francophones et anglophones en Afrique ne semblent pas avoir en pratique actuellement la même compréhension de ce qu’est une constitution. Les réformes et changements de constitutions pour des intérêts personnels sont actuellement plus fréquents dans l’espace francophone alors qu’ils sont plus rares dans l’espace anglophone. Pourtant, depuis 2005, l’utilisation des limites est globalement à peu près similaire dans les ex-colonies françaises et britanniques. Elles sont plus fréquentes dans les dictatures ex-colonies françaises parce que celles-ci sont plus nombreuses (12 contre 5) et dans les démocraties ex-colonies britanniques parce que celles-ci sont aussi plus nombreuses (9 contre 6).

 

Evolution du nombre de limites du nombre de mandats présidentiels dans les constitutions en Afrique de 1987 à 2019 par type de régime en 2019

Attention ! Graphique trompeur : le type de régime chaque année n’est pas celui de l’année mais celui de 2019.

Alors qu’en 2019, le nombre de pays avec une limitation du nombre de mandats a atteint son maximum de 39 jamais atteint, on pouvait s’attendre à un certain consensus sur l’application des limitations du nombre de mandats. Bien au contraire ! Les conflits politiques autour du nombre de mandats continuent de provoquer des mobilisations populaires et de la répression. Les deux dernières limites ont été ajoutées dans des dictatures bien établies, au Tchad en 2018 et au Togo en 2019.

 

L‘actualité de 2019 sur les limitations du nombre de mandats a été très riche :

  • 2019 + : Togo: ajout limite 2×5 en cours de 3e mandat avec remise à zéro compteur par assemblée nationale après un long conflit entre 2017 et 2019 et boycott des législatives par opposition fin 2019,
  • 2019  : Algérie: chute d’Abdelaziz Bouteflika après sa tentative d’effectuer une 5e mandat après sa remise à 1 du compteur de mandats à l’ajout de la limite dans la constitution en 2016,
  • 2019  : Soudan: chute d’Omar El-Beshir le 11.4.19 après des manifestations massives démarrées en raison de sa tentative de suppression de la limitation du nombre de mandats de la constitution,
  • 2019   : Egypte : modification de la limite 2×4 en 2×6 avec mise à 1 du compteur par amendements constitutionnels adopté par référendum du 20-22.4.19 qui permet à Abdel Fattah al-Sissi de se représenter à l’élection présidentielle au terme de son deuxième mandat, en 2024 et de rester jusqu’en 2030,
  • 2019 : Côte d’Ivoire: début de conflit sur compteur nombre de mandat Alassane Ouattara après déclaration sur son idée de briguer 3e mandat puis abandon d’Alassane Ouattara courant 2019.

 

L’année 2019 se termine par une crise majeure sur un nombre de mandats en Guinée. Alpha Condé tente de modifier la constitution pour imposer un 3e mandat. La limitation resterait à deux mandats (Article 40) mais de 6 ans au lieu de 5. Ce serait la seconde fois, après l’Egypte avec Abdel Fattah al-Sissi en avril 2019, qu’un président africain baisserait son compteur de mandats à 0 ou 1 sans passer d’une constitution sans limite à une constitution avec limite du nombre de mandats. Cela signifie qu’Alpha Condé peut encore tenter de mettre son compteur de mandats à 1 et pas à 0 à la manière d’Abdel Fattah al-Sissi. La mobilisation contre la modification de la constitution pour des besoins personnels est intense : une dizaine de morts lors de manifestations en octobre 2019, une trentaine ou quarantaine de morts en 2020, et au total en raison de la dictatorisation sans doute « 140 morts depuis 2014 ».

 

En Egypte, en avril 2019, pour la première fois, un président, Abdel Fattah al-Sissi, remet à 1 un compteur de mandats sans le faire à l’occasion d’un ajout de limitation, il le fait à l’occasion du changement de durée des mandats : 2×6 au lieu 2×4. Il ne s’agit presque plus d’un compromis. Fin 2019, Alpha Condé semble vouloir l’imiter. Ces deux cas évoluent vers un comble de l’appropriation de la constitution dans un but personnel et dans une certaine ‘provocation’ de la population, mais dans le 1er cas, la dictature est la plus forte et répressive d’Afrique et dans le 2nd cas, il s’agit d’une dictature assez faible et récente, que la population refuse de voir dégénérer et s’installer durablement.

 

Alassane Ouattara a abandonné courant 2019, au plus tard fin 2019, l’idée de risquer un nouveau conflit dans un 3e mandat. Au passage, Alassane Ouattara a favorisé en 2018 et 2019 le maintien de la dictature au Togo et la transformation en dictature en Guinée en semant la confusion dans la CEDEAO sur les compteurs de mandats, et la possibilité de les remettre à 0 ou 1, alors que cela contredit tous les principes démocratiques défendus sur la base du respect des constitutions comme garantie contre l’abus de pouvoir personnel.

 

Les conflits concernent particulièrement le compteur de mandats, que des dictateurs remettent à zéro (plus rarement à 1) contre l’opinion populaire majoritaire. Le rapport de force qui se crée alors, reflète le fonctionnement de régime en question : il peut y avoir une mobilisation forte et une répression forte ou une population qui craint la répression et évite alors les manifestations.

 

Les remises à zéro de compteurs lors d’ajout de limite se font surtout dans les ex-colonies françaises, dans  7 cas sur 12 – 1970 Sénégal, 1991 Gabon, 1992 Madagascar, 1996 Cameroun, 2000 Burkina Faso, 2018 Tchad, 2019 Togo -, contre seulement 3 dans les ex-colonies britanniques – 1993 Seychelles, 2005 Soudan, 2013 Zimbabwe, – et 2 ailleurs – 2010 Angola, 2011 Guinée Equatoriale, – (Sans compter 3 cas de remises à 1 du compteur en 1992 au Togo, 2016 en Algérie). Les deux seules récentes après 2013, se sont faites dans les ex-colonies française au Tchad en 2018 et au Togo en 2019.

 

Le respect des constitutions considérées comme des garanties contre les abus de pouvoirs personnels est un facteur de distinction des démocraties au même titre que la séparation des pouvoirs. Au contraire, la remise à zéro – dans quelques rares cas à 1 – du compteur de mandats est devenu un critère pour classer des régimes en dictature, car il reflète la volonté de s’approprier une constitution pour des intérêts personnels à la manière désormais caractéristique des régimes non démocratiques.

 

L’actualité des conflits sur le nombre de mandats est plus importante en Afrique francophone. Les constitutions semblent en cette période mieux respectées dans l’espace des ex-colonies britanniques que dans l’espace des ex-colonies françaises, bien que l’Egypte fournisse un contre-exemple en 2019, sachant que les blocs ne sont pas homogènes sur l’aspect des influences européennes post-coloniales et que depuis les années 50 certains pays évoluent dans des logiques plus autonomes et parfois liées à la géopolitique du Moyen-Orient. Le respect des constitutions et le refus contre les modifications dans un but personnel de maintien au pouvoir s’associe au respect de la séparation des pouvoirs entre exécutif et judiciaire pour donner une certaine avance aux anciennes colonies britanniques d’Afrique pour construire, maintenir ou protéger la démocratie.

 

4. Elections : inversion de résultat de présidentielle : courant en Afrique francophone, inconcevable ailleurs ?

 

4.1 Bilan 2019 des élections non démocratiques en Afrique

 

En 2019, quatre présidentielles ont été gagnées par des chefs d’Etat en dictature stable, aux Comores et au Mozambique, par un détournement en amont du processus, en Mauritanie grâce à une inversion de résultat à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle du résultat, et en Algérie par un détournement en amont avec boycott qui est spécifiquement un boycott des candidatures encore plus qu’un boycott du vote lui-même, sachant Abdelmadjid Tebboune est pour l’instant au pouvoir dans une période d’instabilité intermédiaire (TCII) sur une base structurelle de dictature avec possibilité d’évolution positive ou négative.

 

2019 est donc une nouvelle année de concentration des détournements des processus électoraux en dictature (ou régime assimilé instable en Algérie) dans les ex-colonies françaises avec 3 cas sur 4.

 

4.2 Inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle : une spécialité francophone

Lors d’une ‘inversion de résultat réel à la compilation des procès-verbaux et/ou la publication des résultats officiels’, « un processus électoral est brutalement interrompu, soit en phase de compilation des résultats, soit au moment de la publication officielle du résultat national, afin d’inverser le résultat réel du scrutin et/ou d’attribuer frauduleusement une victoire à un candidat, à la fin du processus électoral alors qu’il existe déjà un résultat réel différent, juste avant la compilation des procès-verbaux non fraudés, que le ou les partis victimes de l’inversion arrivent ou non à estimer ce résultat réel. » (Définition, R.Marzin 2018)

 

En pratique, le score d’un candidat est fortement gonflé, de 10, 20, 30, 40, 50% pour être déplacé de moins de 50% à plus de 50% en cas de 2 tours. Dans certains cas, le résultat est inventé et ne se réfère pas à des procès-verbaux, dans d’autres, une grande quantité de procès-verbaux ont été modifiés. On parle d’inversion du résultat pour exprimer l’idée de l’inversion de l’ordre des candidats par rapport au résultat réel en sortie des urnes.

 

Les inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats officiels se font généralement avec fraudes préalables qui provoquent un mélange des fraudes à trois niveaux, fraudes dans l’organisation en amont, en particulier les fraudes volontaires autour du fichier électoral, fraudes le jour du vote en particulier bourrages d’urnes, puis, enfin, modifications des résultats au moment de la compilation des procès-verbaux, après la fermeture des bureaux de vote, lors du transport, dans les centres de compilations départementaux ou régionaux et surtout au final dans le centre national de compilation, souvent à  la Commission électorale Nationale dite Indépendante (Céni), et parfois tout simplement avant l’annonce officielle.

 

Les années 2016 et le processus électoral de la présidentielle en RDC en 2018-2019 l’ont clairement montré : l’impunité est totale en ce qui concerne les inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle en Afrique francophone. Fin 2018-début 2019, Joseph Kabila a innové en inventant l’inversion en faveur d’un opposant retourné juste avant le scrutin en concomitance avec les inversions de majorité des législatives et provinciales. Pendant l’été 2019, Mohamed Cheikh El-Ghazouani a réussi à inverser un résultat en éliminant un second tour avec alliance et victoire probable de l’opposition au 2nd tour, sans que cela ne se remarque trop. En Février 2020, au Togo, une quinzième inversion de résultat à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle du résultat est commise par Faure Gnassingbé, toujours en éliminant le 2nd tour où une alliance de l’opposition était probable.

 

La liste des 15 inversions de résultat à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle en Afrique depuis 1990, constaté dans cette étude, montre qu’ils sont concentrés dans les ex-colonies françaises : Cameroun (Paul Biya, 1992), Gabon (Omar Bongo, 1993), Bénin (Mathieu Kérékou, 1996), Niger (Ibrahim Baré Maïnassara, 1996), Togo (Gnassingbé Eyadéma, 1998, 2003, Faure Gnassingbé, 2019), Djibouti (Ismail Omar Guelleh, 1999, 2016), Zimbabwe (Robert Mugabe, 2008), Gabon (Ali Bongo, 2009, 2016), Congo Brazzaville (Denis Sassou, 2016), Idriss Déby, RDC (Félix Tshisekedi, 2018, multiples inversions), Mauritanie (Mohamed Cheikh El-Ghazouani, 2019). Seuls le Zimbabwe et la RDC ne sont pas des anciennes colonies françaises. Les dictatures familiales du Gabon (3), du Togo (3) et de Djibouti (2) comptent déjà 8 cas sur 15.

 

Les inversions de résultat à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle sont depuis 2016 anormalement tolérées dans l’espace francophone alors qu’elles sont sans doute difficilement concevables dans l’espace des ex-colonies britanniques en dehors des pays aux régimes les plus durs comme le Zimbabwe. Même s’il y a des détournements de processus électoraux en amont et/ou le jour du vote également très graves, en termes de ressenti, les inversions sont encore plus difficiles à accepter pour les populations car l’existence d’un score réel impliquant le départ d’un dictateur est proche du départ de celui-ci et que la défaite n’est qu’ensuite plus difficile à accepter.

 

Les inversions mettent également en évidence la différence entre Afrique anglophone et francophone sur la valeur des voies de recours légales et la valeur des Cours et tribunaux responsables, sur la séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire, dans les cas où les recours passent par un tribunal plutôt que par une Cour constitutionnelle. Cette situation montre surtout que la gravité des crimes électoraux est largement supérieure dans les ex-colonies françaises à celle constatée dans les autres pays et en particulier dans les ex-colonies britanniques.

4.3 En 2020, la suite des difficultés dans les ex-colonies françaises et en Afrique francophone ?

 

Ex-colonies Processus électoraux

démocratiques (**)

Processus électoraux

en régime non démocratique

Total
Présidentielles Législatives Total Présidentielles Législatives Total Prés. Lég. Tot.
Françaises 3 4 7 3 4 7 6 8 14
Belges 0 0 0 1 1 2 1 1 2
Britanniques 3 2 5 1 2 3 4 4 8
Portugaises 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Italiennes 1 (reportée ?) 1 (reportée ?) 2 ? 0 0 0 1 ? 1 ? 2 ?
Espagnole 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sans 1* 1 1+1* 0 0 0 1* 1 1+1*
Total 7+1* 8 15+1* 5 7 12 12+1* 15 27+1*

 

 

Sur 28 élections en 2020 (26 probables sans Libye, 24 sans Centrafrique et Libye), 14 auront lieu dans les ex-colonies françaises et 16 en Afrique francophone avec le Burundi, contre 8 dans les ex-colonies britanniques. Parmi les 16 processus électoraux dans un cadre démocratique, 7 auront lieu dans les ex-colonies françaises et en Afrique francophone contre 5 dans les ex-colonies britanniques. Sur les 12 processus électoraux dans un cadre non démocratique, 7 auront lieu dans les ex-colonies françaises, et 9 en Afrique francophone avec le Burundi contre 3 dans les ex-colonies britanniques.

 

Côté ex-colonies britanniques, les élections non démocratiques seront remarquées en Tanzanie et en Egypte. Côté ex-colonies françaises, elles se remarqueront aux Comores, en Guinée, au Cameroun, au Togo, au Tchad, en Côte d’Ivoire. Côté francophone, se rajouteront les élections au Burundi. La concentration des crimes électoraux et des conflits va se poursuivre dans les ex-colonies françaises en 2020.  Cela devrait normalement renforcer la perception d’un retard qui se creuse entre Afrique francophone et anglophone au niveau nature des régimes politiques et qualité des processus électoraux.

 

Concernant la réorganisation de la présidentielle au Malawi, il est aussi important de ne pas confondre les fraudes de détournement de processus électoraux en dictature bien établie et les fraudes sur des conflits à l’occasion de scores proches de l’égalité qui peuvent monter en tension rapidement dans des régimes plus démocratiques. Et dans ce cas, il est aussi important d’envisager qu’un conflit en cas de scores proches de l’égalité peut conduire, s’il n’est pas bien résolu, en conséquence, à un processus de dictatorisation bien plus grave, comme une maladie qui dégénère si elle n’est pas soignée.

 

 

Conclusion

 

Une régression de la démocratie en Afrique anglophone semble maintenant apparaître au Malawi et en Zambie, après le Kenya en 2017, mais cette régression n’est pas comparable à celle, brutale, de certaines ex-colonies françaises en 2018 et 2019, en particulier au Bénin, aux Comores et en Guinée. La Zambie est en difficulté depuis 2016 et, au Malawi, la contestation de la présidentielle a finalement conduit à son annulation début 2020. Même si les enjeux sont importants surtout quand des scores sont proches de l’égalité et que des risques d’aggravations sont à prendre en compte, pour l’instant, ces difficultés côté anglophone mettent en évidence des sortes de réglages à améliorer dans des systèmes institutionnels plus structurés et crédibles que dans ceux présents en Afrique francophone. La contestation et les recours selon les voies légales devant des institutions indépendantes semblent de plus en plus possibles en Afrique anglophone et toujours totalement impossibles dans la plupart des pays francophones qui en auraient besoin.

 

A ce stade, concernant les processus électoraux, il devient difficile de comparer les Afrique anglophone et francophone selon des critères identiques. En outre, la conceptualisation internationale des processus électoraux est dominée par des travaux en langue anglaise, ce qui facilite la tâche des régimes francophones non démocratiques qui réussissent facilement à terminer des détournements de processus électoraux par des mascarades judiciaires devant de fausses Cours constitutionnelles selon une méthode criminelle peu concevable dans l’espace anglophone.

 

Le 4 mars 2020, le philosophe Achille Mbembe écrit dans le journal Le Monde à propos du Cameroun : « En admettant publiquement qu’il était intervenu dans la libération du principal opposant au régime en place, il (Emmanuel Macron) aurait foulé aux pieds la souveraineté d’un pays qui, en soixante ans d’indépendance, n’aura témoigné que mépris et dédain à l’égard de ceux de ses enfants qui se sacrifièrent autrefois pour sa libération du joug colonial… Ainsi fonctionnent les Etats voyous d’Afrique centrale, créatures monstrueuses de la Ve République et derniers avatars de la Françafrique, ce pacte faustien qui aura lié la France à ses anciennes possessions coloniales depuis les années 1960, et qui, mine de rien, est devenu un boulet puant pour la France… Aux yeux de beaucoup en effet, la France ayant été si profondément impliquée dans la consolidation de la tyrannie en Afrique, que l’avènement de la démocratie, la jouissance des libertés fondamentales et la réalisation du rêve panafricaniste ne seront possibles qu’au prix d’une rupture radicale des liens avec l’ancienne puissance coloniale. C’est en particulier le cas au Cameroun, où une kleptocratie à bout de souffle s’efforce activement d’instrumentaliser le ressentiment anti-français dans le but de réengranger un minimum de légitimité et de conforter son impunité. » L’écart entre bilan électoral francophone et anglophone sape la légitimité d’une influence française en Afrique, et, le Cameroun est devenu en 2019, le symbole du malaise persistant dans la relation entre la France et l’Afrique parce que cohabitent dans ce pays des espaces francophone et anglophone.

 

Jusqu’où l’Afrique francophone peut-elle se permettre d’accumuler du retard sans souffrir globalement, politiquement, économiquement et sécuritairement de ce retard ? Le professeur Nic Cheeseman de l’Université de Birmingham parle le 5 mars 2020 dans The Economist d’une « fracture démocratique croissante » alors que les exigences augmentent dans certains pays et que dans d’autres pays la répression s’accroit. Cette « fracture démocratique croissante » est associée à l’écart qui se creuse entre Afrique anglophone et francophone parce que les régimes dictatoriaux sont de plus en plus concentrés dans l’espace francophone, que les constitutions y sont moins respectées, et que les méthodes de détournement des processus électoraux qui y sont pratiqués sont à un niveau bien plus élevé de criminalité, comme le prouvent les 14 inversions de résultats à la compilation des procès-verbaux et à l’annonce officielle du résultat sur 15 depuis 1990 qui ont eu lieu en Afrique francophone, dont 13 dans les ex-colonies françaises.

 

Régis Marzin,

Paris, 17 mars 2020

Extraits remaniés et enrichis de l’étude du 11 mars 2020 pour traduction en anglais.

[1] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/democratisation-de-lafrique-cartes-de-1989-a-2017-extrait-de-letude-du-27-4-17/#jp-carousel-6201

[2] https://regardexcentrique.wordpress.com/2019/02/13/democraties-et-dictatures-en-afrique-bilan-2018-et-perspectives-2019/

[3] https://regardexcentrique.wordpress.com/2018/01/14/democraties-et-dictatures-en-afrique-bilan-2017-et-perspectives-2018/

[4] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/democratisation-de-lafrique-cartes-de-1989-a-2017-extrait-de-letude-du-27-4-17/