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Sommet Union africaine – Union Européenne et qualité des processus électoraux en Afrique

27 novembre 2017

Sommet Union africaine – Union Européenne

du 27 au 30 novembre 2017 à Abidjan

et qualité des processus électoraux en Afrique

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Régis Marzin

Chercheur et journaliste indépendant, Twitter : @Regis_Marzin

Paris, le 27 novembre 2017

Sommaire

Introduction. 2

  1. 2016, année des inversions de résultats de présidentielles en Afrique. 3
  2. Persistance de la crise électorale au Gabon : le doigt dans l’engrenage pour l’UE.. 4
  3. 2017 : distinction entre processus électoraux en démocratie fragile et processus électoraux en régimes non-démocratiques. 5
  4. Arrêt de la démocratisation de l’Afrique : comment faire si l’Ua est elle-même responsable ?. 6
  5. En Europe : de l’approche globale à l’intégration de la résilience politique. 8

Conclusion. 11

Recommandations à l’Union européenne et au SEAE.. 12

Annexe A : Classification des pays d’Afrique selon le type de processus électoraux. 15

Annexe B : Calendrier des élections en Afrique du 1er janvier 2017 au 31.12.2022. 17

  1. 2017. 17
  2. 2018. 17
  3. 2019. 18
  4. 2020. 18
  5. 2021. 19
  6. 2022. 19

 

Introduction

 

Les deux dernières années, 2015 et 2016, ont été très chargées avec 45 élections sur 2 ans sur 54 pays, 25 présidentielles et 20 législatives[1]. Elles, ont mis en exergue, dans l’actualité internationale, les élections en Afrique et les difficultés de certains pays. Pendant les cinq années à venir, une centaine de nouvelles élections législatives et présidentielles auront lieu en Afrique. Dans la partie du continent qui n’est pas encore passée en démocratie, de très nombreux processus électoraux seront de nouveau détournés, de manière parfaitement prévisible[2].

 

A l’occasion du sommet Union africaine – Union européenne d’Abidjan des 29 et 30 novembre[3] et en vue de la renégociation des Accords de Cotonou expirant en février 2020[4], ce dossier met l’accent sur la nécessité pour l’Union européenne de placer en priorité la question des élections et de la qualité des processus électoraux à l’agenda des discussions avec l’Union africaine. Dans ce domaine, l’Ue s’étant engagée dans un soutien de la démocratisation des Etats africains, à la construction d’Etats de droit, fait depuis quelques années face à des difficultés de plus en plus insurmontables qui perturbent son approche globale.

 

La prise en compte de la qualité technique des processus électoraux dans les discussions avec l’Ua ne peut plus être une option mais est devenue indispensable. Ce dossier propose quelques recommandations afin d’orienter les discussions entre UE et Ua sur la poursuite du processus de démocratisation du continent africain dans les années à venir.


1.2016, année des inversions de résultats de présidentielles en Afrique

 

L’année 2016, a été particulièrement dure pour la démocratie en Afrique : des présidentielles contestées se sont succédé dans sept pays, où des présidents jamais démocratiquement élus, ou leurs familles, accumulaient 3, 4 ou 5 mandats, en Ouganda, au Congo Brazzaville, à Djibouti, au Tchad, en Guinée Equatoriale, au Gabon, en Gambie.

 

Fin 2016, si le chef d’Etat sortant en Gambie, Yahya Jammeh, n’a pas réussi à s’imposer par la force, cela n’a pas été le cas, lors de quatre inversions de résultats à la compilation et à la publication des résultats, au Congo Brazzaville, à Djibouti, au Tchad, et au Gabon[5]. A Djibouti, un massacre a eu lieu en amont du scrutin. Au Congo Brazzaville et au Gabon, des massacres ont été commis par les forces armées après la publication de faux résultats. Au Congo Brazzaville, un conflit dans le Pool a suivi, générant de nouvelles victimes[6]. En Ouganda et en Guinée Equatoriale, les processus électoraux ont été détournés en amont du scrutin comme dans une majorité de cas d’élections présidentielles en pays non-démocratiques en Afrique depuis 1990[7]. Les cercles vicieux entre fraudes, répressions et faux dialogues perdurent.

 

Les inversions de résultats de 2016 ont montré une absence de règle dans le traitement diplomatique des processus électoraux par l’Ue[8]. Le traitement européen a été compatible avec son soutien à la démocratie au Congo Brazzaville et au Gabon mais ne l’a pas été au Tchad et à Djibouti. Au Congo-Brazzaville, la Commission européenne a refusé d’envoyer une mission d’observation, puis le SEAE s’est confronté avec Denis Sassou Nguesso sur la compilation des procès-verbaux et les résultats factices[9]. Denis Sassou Nguesso a demandé le départ de l’ambassadrice Saskia de Lang[10]. A Djibouti, le SEAE a timidement demandé de la transparence, ce qui a été compris comme une priorité à la collaboration militaire[11] et le Parlement Européen a fortement réagi par une résolution contre Ismaïl Omar Guelleh et indirectement contre le SEAE[12]. Au Tchad, l’action de l’Ue n’a pas été transparente, elle a envoyé une Mission d’Expertise Electorale sans effet direct[13] dont le rapport n’a pas été publié, puis le SEAE est resté silencieux après la présidentielle du 11 avril. Au Gabon, l’Ue a retrouvé son fonctionnement normal de soutien à la démocratie en raison du rôle primordial de la mission d’observation européenne, face à l’inversion de résultat accompagnée de massacres.

 

En 2016, l’Ue a donc participé à admettre une absence de règle dans le traitement diplomatique des processus électoraux au niveau international, comme si vingt-cinq ans après l’introduction du multipartisme en Afrique, il restait publiquement convenu de faire comme si l’organisation d’élections était un critère suffisant de démocratie, et comme s’il suffisait d’émettre des réserves. L’année 2016 a été jalonnée d’échecs pour la communauté internationale, l’Ue en particulier.

 

Eviter de se contenter de gérer les crises électorales a posteriori, éviter de prévenir les conflits électoraux sous l’influence de présidents qui se moquent de la démocratie, ne peut se faire qu’en soutenant encore plus clairement et plus fermement la démocratie. Cela implique de mettre politiquement l’accent sur la qualité technique des processus électoraux[14]. Cependant, le fossé entre l’Ua et l’Ue sur les processus électoraux est apparu au grand jour au moment de la présidentielle au Gabon en 2016.


2.    Persistance de la crise électorale au Gabon : le doigt dans l’engrenage pour l’UE

 

Au Gabon, la communauté internationale a une part de responsabilité dans le pourrissement pour avoir poussé Jean Ping à recourir à ladite Cour constitutionnelle puis l’avoir ensuite abandonné après la manipulation du président de l’Ua Idriss Déby et de cette cour constitutionnelle. Lors de l’Assemblée générale de l’Onu du 20 au 26 septembre 2016[15], en n’imposant pas, au-delà de l’exercice de la Cour constitutionnelle, une vérification réelle des procès-verbaux des bureaux de vote, la communauté internationale, s’est associée à une fausse légalité et à une absence d’Etat de droit. Adossée à l’accord préalable à la MOE-UE, l’UE, elle, a pu rester dans la légalité au niveau électoral et au niveau droits humains[16].

 

Poussé par le parlement européen, l’Ue a imposé à Ali Bongo un Dialogue Politique Intensifié (DPI) actuellement en cours[17]. Si les autorités gabonaises ne répondent pas aux attentes dans ce Dialogue Politique Intensifié (DPI) prévu par l’article 8 de l’accord de Cotonou, un processus de consultation au titre de l’article 96 pourrait être lancé et aller, conformément à la résolution du Parlement européen du 2 février 2017[18], vers des « sanctions ciblées aux responsables des violences post-électorales, des abus des droits de l’homme et du sabotage du processus démocratique dans le pays ». Si des arrangements peuvent être trouvés sur les droits humains, le véritable enjeu serait normalement pour l’Ue de considérer les tenants et les aboutissants de l’inversion du résultat. En outre, le résultat de l’examen préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) est maintenant attendu[19].

 

La persistance de la crise électorale au Gabon met en évidence le rôle des acteurs internationaux : l’Ue a été témoin au travers de sa Mission d’observation électorale, et le président de l’Ua en 2016, Idriss Déby, a été identifié comme complice de la Cour constitutionnelle dans l’inversion du résultat[20].

 

En France, sans concertation avec l’Ue, sous l’influence du premier ministre Manuel Valls, le Ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a fini par accepter l’inversion du résultat, en se justifiant par un renvoi vers les législatives, alors que la grande majorité des Gabonais attendait que leur vote soit reconnu[21]. Suite au silence du gouvernement français sur le massacre de la Garde Républicaine du 31 août 2016, cette approche a été assimilée à un soutien à Ali Bongo dans la continuité de celui de 2009[22], alors que, d’un autre côté, l’Ue se battait, elle, contre la récupération et l’instrumentalisation de ses Missions d’observation électorale et invitait le « gouvernement gabonais à s’engager dans un Dialogue politique intensifié avec l’UE, dans le respect de l’accord de Cotonou »[23].

 

La position de l’ancien gouvernement français a affaibli la position européenne, sur l’accord de Cotonou, sur les missions d’observation électorale, et sur l’approche globale, globale par rapport à chaque crise, mais aussi par rapport à l’ensemble des activités européennes sur le continent africain. Sous la présidence de François Hollande, pendant 5 ans entre 2012 et 2017, gouvernement français et Elysée ont été inaudibles sur la qualité des processus électoraux. L’Ue se confronte à une tendance marquée au soutien des régimes non-démocratiques en Afrique de certains de ses Etats-membres, qui a affaibli sa politique et continue de la désorienter.

 

Parmi 10 cas répertoriés d’inversions de résultats de présidentielles depuis 1990 en Afrique, 4 l’ont été en 2016[24]. 2016 est l’année record pour les inversions de résultats de présidentielles. Ce fut une année de va-tout des dictatures, une année de la solidarité entre dictateurs jusqu’au sommet de l’Ua, une année symptôme d’une internationalisation africaine de la fraude électorale. Depuis, la persistance de la crise au Gabon crée maintenant pour l’Ue un « doigt dans l’engrenage », qui impactera nécessairement la relation entre l’Ue et l’Ua. La crédibilité de l’Ue est en jeu d’autant plus que des textes avaient été signés avant la mission d’observation électorale[25].

 

3.    2017 : distinction entre processus électoraux en démocratie fragile et processus électoraux en régimes non-démocratiques[26]

 

Au Kenya, après les élections du 8 août 2017, dans un premier temps, les diplomates ont semblé sacrifier la qualité du processus électoral par réflexe de maintien de la paix[27]. La Responsabilité de protéger existe au niveau de l’Onu et des Etats influents à l’Onu, mais il n’existe pas de ‘Responsabilité d’œuvrer pour la démocratie’ contraignante. Une fois encore, la ‘Responsabilité de protéger’ a pu avoir un effet négatif sur la qualité d’un processus électoral. Cette fois, cela s’est déroulé dans un pays en démocratie fragile et non en régime dictatorial, et l’excuse pour négliger le processus électoral n’a pas été comme au Congo Brazzaville en 2016 ou 2017 de ‘limiter’ les massacres de l’armée[28].

 

Au Kenya, les diplomates européens se sont quelques temps comportés comme le reste des diplomates. La défaillance provisoire de l’Ue, crédible en observation électorale, a été alors plus grave que celle de l’Ua qui n’a jamais été, elle, crédible. La responsabilité de l’erreur est apparue au niveau du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à la parution de votre déclaration du 11 août 2017[29]. Les MOE-UE sont par ailleurs gérées par la Commission européenne et son Service des instruments de politique étrangère et non par le SEAE.

 

Le 2 juin 2017, écrivant au président Emmanuel Macron[30], le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, demandait de « reconsidérer la Responsabilité de protéger les populations dans le cas des conflits électoraux pour éviter que la crainte d’un alourdissement du bilan des victimes ne conduise à accepter le maintien d’un régime non-démocratique au travers d’une élection fraudée ou au résultat inversé. » Cette recommandation peut être étendue au besoin de ne pas accepter « un recul dans la qualité des processus électoraux en régime démocratique ».

 

L’outil des missions d’observations électorales est essentiel, pour accroître la qualité des processus électoraux en Afrique. Le rôle des institutions de contrôle, la justice ou les Cours constitutionnelles ou suprêmes n’est pas seulement de confirmer le résultat, il est aussi de vérifier l’absence de fraudes. En démocratie, l’exigence est de garantir des processus électoraux sans fraude. Par exemple, en démocratie suffisamment bien établie, en 2012, au Ghana, John Dramani Mahama, a été élu avec 50,70% des voix avec une contestation en justice et un soupçon d’inversion de résultat[31]. Au Bénin, le niveau des fraudes au premier tour de la présidentielle du 13 mars 2011, lorsque Yayi Boni a été élu avec 53,14% des voix, n’a jamais été correctement explicité.

 

En plus de la prévention des massacres électoraux, la question posée au Kenya en 2017 est la relation entre technique et politique. L’exemple kenyan rappelle que les politiques des pays démocratiques influents aux Nations-Unies ou à l’Ue n’accordent pas une considération suffisante à la technique des processus électoraux en Afrique. En outre, Onu et Ue tiennent compte de la mise en place actuelle de discussions entre l’Onu, l’Ue et l’Ua pour donner plus de place à l’Ua, selon les principes de complémentarité et de subsidiarité, même si l’Ua n’aide pas à la démocratisation de l’Afrique, comme l’a montré l’implication en 2016 du président de l’Ua, Idriss Déby, dans deux inversions de résultat de présidentielle, au Tchad et au Gabon[32]. Cette influence de l’Ua sur l’Ue pourrait aussi expliquer les erreurs sur le Kenya du SEAE de l’Ue et de l’Elysée le 13 août 2017.

 

À la suite des missions électorales au Gabon et au Kenya, un décalage entre les dirigeants politiques en Europe et la réalité électorale semble apparaitre. Actuellement des députés européens se sentent obligés de rappeler au SEAE et aux Etats-membres européens, en particulier la France, leur responsabilité pour continuer d’avancer sur les conséquences de la mission d’observation électorale de 2016 au Gabon[33], comme le montre la résolution du parlement du 14 septembre 2017[34].

 

L’observation électorale reste un point fort de l’Union européenne[35], mais, à force de refuser d’accorder une importance suffisante aux processus électoraux, qui mettraient en difficulté les diplomates face aux dictatures en Afrique, à force d’absence de fermeté sur les questions électorales, les responsables politiques européens reportent les tensions en interne des institutions européennes. Il n’est pas encore bien admis que la prévention des crises et massacres en Afrique passe aussi par le renforcement de la qualité des processus électoraux, dans une approche globale[36].

 

Le débat continuera sur d’autres pays, par exemple, sur le Tchad, pour lequel la Commission européenne vient d’annoncer 550 Millions d’Euros de Fonds européen de développement supplémentaires, sans avoir commencé à discuter des garanties nécessaires sur les élections législatives à venir[37] et alors qu’elle a pu analyser l’inversion de résultat de la présidentielle de 2016 grâce à la présence de sa mission d’expertise.

 

4.    Arrêt de la démocratisation de l’Afrique : comment faire si l’Ua est elle-même responsable ?

 

Le président de la Commission de l’Union africaine depuis janvier 2017, Moussa Faki Mahamat était Ministre des Affaires étrangères du Tchad au moment de l’inversion du résultat de la présidentielle d’avril 2016, et l’était encore quand Idriss Déby est allé sauver d’une chute certaine la dictature gabonaise le 24 septembre 2016[38]. Le 20 novembre 2017, interrogé par RFI sur la chute de Robert Mugabe, l’ex-ministre cap-verdien des Affaires étrangères, José Brito, se permet de dire « ce n’est pas possible quand on voit la sénilité de ce président de le désigner comme le président de l’Union africaine ». Alors que les nombres de dictatures et de démocratie ont récemment atteint l’équilibre continental[39], les derniers présidents de l’Ua semblent avoir été élus avec dans leurs objectifs celui de protéger la vingtaine de présidents non-démocratiquement élus : Robert Mugabe en 2015, Idriss Déby en 2016, élu à l’UA alors qu’il n’était pas encore élu dans son pays et qu’il ne le serait pas ensuite puisqu’il inversera ensuite le résultat, et même Alpha Condé en 2017, qui se montre constamment solidaire des présidents non élus démocratiquement[40].

 

Onu, Ue et Ua tentent de respecter les principes de subsidiarité et de complémentarité : en Afrique, l’Onu et l’Ue donnent la priorité à l’Ua. Ces principes sont appliqués maintenant plus ou moins correctement dans le cas des crises sécuritaires et militaires. Ils ne fonctionnent pas sur les conflits électoraux, parce que l’Ua n’est pas composée d’une majorité d’Etats dont les chefs seraient élus selon les règles de la démocratie[41]. Ces principes nécessiteraient que l’Ua soit moteur sur l’Etat de droit, la légalité, et la démocratie. Elle est, au contraire, reconnue actuellement pour sa passivité ou les services rendus dans des processus électoraux détournés. Pendant les conflits électoraux, les populations africaines n’attendent rien de l’Ua[42].

 

A ce stade, l’utilisation des règles de subsidiarité et de complémentarité au profit de l’Ua facilite une solidarité des chefs d’Etat non-‘élus démocratiquement’. Si, comme au Gabon, cela empêche la démocratisation d’un pays, ces principes utilisés à contre-emploi empêchent également le processus de démocratisation continental de redémarrer. Ce ‘malentendu’ pourrait conduire à une augmentation rapide des tensions entre les populations et chefs d’Etat non-‘élus’, en particulier en Afrique centrale[43].

 

Le 20 mars 2015, le Directeur général du Département Afrique du SEAE, Nicholas Westcott, répondait au Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris à propos des actions inopérantes de l’Ue lors de la présidentielle togolaise[44] : « Au cours des dernières années, l’Ue et l’Afrique ont renforcé leur coopération dans le domaine de la gouvernance démocratique… En particulier, la coopération en matière électorale est au cœur du partenariat Europe-Afrique. Au cours de ces dernières années, l’UE a renforcé sa coopération avec l’Afrique dans les domaines de l’observation et l’assistance électorale. » Malheureusement, ces efforts européens n’ont pas empêché qu’en 2016 l’Ua soit impliquée dans deux inversions de résultats de présidentielles, au Tchad et au Gabon, au travers du rôle de son président Idriss Déby, et, dans deux inversions de résultats, au travers de fausses Missions d’observation, au Tchad et à Djibouti[45].

 

Tant que les démocraties réelles ne seront pas majoritaires à l’Ua, l’Ue, si elle veut rester fidèle à ses principes, ne pourra éviter que son dialogue avec Ua sur la qualité des processus électoraux soit long et difficile. Ce dialogue a peut-être commencé le 15 mai 2017 lors du Conseil des Affaires étrangères où a été invité le tchadien Moussa Faki Mahamat, le Président de la Commission de l’Ua. A ce stade, pour l’Ue[46], « Les progrès dans la gouvernance sont inégaux. La démocratie gagne du terrain, mais elle doit être nourrie car l’intégrité du processus électoral est souvent contestée et les changements constitutionnels ou les tentatives de permettre aux titulaires de se maintenir au pouvoir se produisent. » Le 22 novembre 2017, le parlement européen a invité Alpha Condé et Moussa Faki Mahamat à la « Conférence de haut niveau vers un partenariat renouvelé avec l’Afrique » à Bruxelles[47] pour préparer le Sommet Ue-Ua.

 

La construction d’une Union africaine est difficile, entre autres, parce qu’elle se fait dans un continent en cours de démocratisation[48]. L’Ue a mis longtemps à se construire, s’agrandissant progressivement. L’Union africaine a été créée en 2002, après l’Organisation de l’Unité africaine créé en 1963 par 32 Etats et compte déjà 55 Etats en 2017. Pendant la période de création en 2002, les dictatures étaient près de 3 fois plus nombreuses que les démocraties, loin de l’équilibre actuel. Avec une création une dizaine d’années après le début du processus de démocratisation continental en 1990, il n’est pas étonnant que ce processus de démocratisation induise des difficultés internes, des désaccords profonds, de méthode et d’objectifs. La part de souveraineté abandonnée dans l’union dépend aussi de la qualité du fonctionnement et des valeurs démocratiques qui remontent des pays. Il n’y a pas consensus sur la démocratie, et certains présidents profitent de cet absence de consensus pour agir dans le sens du statu quo encore lié à l’historique des partis uniques avant 1990.

 

Les questions autour de la démocratisation des pays remontent à l’UA en raison des principes de subsidiarité et de complémentarité, malgré, parfois, le peu de résultat attendu. Par exemple, à son sommet de fin janvier 2016, l’Ua s’est trouvée dans le débat sur le Burundi, à propos de l’éventualité d’une mission de la paix de l’Ua, et le projet a été abandonné. L’Ua venait par ailleurs d’envoyer Edem Kodjo, le ministre d’Etat togolais, conseiller de Faure Gnassingbé, un chef d’Etat qui refuse d’appliquer la limitation à 2 mandats présidentiels, comme ‘médiateur’ en RD Congo. Cela a été aussitôt compris comme un soutien de l’UA à Joseph Kabila. Dans la crise des Grands lacs (Burundi, RDC, Congo Brazzaville, Rwanda) entre 2014 et 2016 autour des limitations du nombre de mandats présidentiels[49], l’Ua est resté en retrait. Sur les ‘coups d’état constitutionnels’, elle apparaît en régression par rapport à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007.

 

A l’Ua, la question la plus taboue reste celle des élections non-démocratiques qui se sont accumulées depuis 1990[50]. Les régimes basés sur des chefs d’Etats et des anciens partis uniques datant d’avant 1990 persistent. La liste des dictateurs est connue parce que la réalité des élections fraudées, des processus électoraux détournés et, dans quelques cas, aux résultats inversés, est incontestable[51]. Ces élections sans démocratie s’accumulent pour chaque chef d’Etat ainsi plusieurs fois non-élus. Les « dictateurs » reconnus officiellement, par le soutien international ultérieur à une transition vers la démocratie, ne devraient pas être seulement les « dictateurs » après leurs chutes.

 

L’Ua n’a pas peur de se ridiculiser au travers de fausses missions d’observations électorales. Récemment, en Guinée Equatoriale, elle a trouvé un ancien premier ministre rwandais, Pierre Habumuremyi, pour venir endosser la complicité d’un crime électoral, comme chef d’une nouvelle fausse mission d’observation[52]. Après sa participation, au travers de fausses missions d’observations électorales, aux inversions de résultats de la présidentielle au Tchad et à Djibouti en avril 2017[53], puis au travers de l’action de son président Idriss Déby au niveau de la Cour constitutionnelle, à l’inversion de résultat de la présidentielle du Gabon en septembre 2016, l’Ua a confirmé son rôle actuel prépondérant dans le maintien des régimes dictatoriaux au moment des élections, et cela quelques jours avant le sommet d’Abidjan, sans que cela ne fasse scandale.

 

En plein débat sur les processus électoraux en démocratie fragile au Kenya et au Libéria, à quelques jours du sommet Ua-Ue, les législatives du 12 novembre en Guinée Equatoriale rappellent à quel point la question des processus électoraux en Afrique pose problème. D’un côté, les dictateurs continuent d’utiliser l’Ua comme outil d’aide à l’organisation de fausses élections, d’un autre côté, l’Ue, après son importante action au Gabon en 2016, risque de se voir refuser toute intervention en dictature et de devoir se contenter du renforcement des processus électoraux en démocratie fragile[54].

 

Le 17 novembre 2017, interviewé par le journal Le Monde, répondant sur ce qu’il pensait être un coup d’Etat au Zimbabwe, Alpha Condé a déclaré[55] « Même si tout n’est pas parfait, l’Afrique a démontré sa capacité à organiser des élections et à prendre son destin en main. » Il parlait pourtant du Zimbabwe, pays de détournement de processus électoraux sans équivoque[56], totalement à contre-courant de l’histoire du pays, totalement à contre-courant de l’histoire de l’Afrique.

 

Si, actuellement, l’UA ne défend pas la CPI et défend très mal la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, c’est sans doute parce que 23 dirigeants démocratiquement élus en 2017[57] ne se font pas suffisamment entendre sur le respect des règles démocratiques et de l’Etat de droit. Face à eux, des présidents plusieurs fois « non-élus »[58] sont bien contents de participer à une union démocratique pour s’en servir à empêcher la démocratie d’arriver chez eux.

 

Quand l’équilibre se déplacera en faveur des démocraties, ce qui devrait arriver dans les 5 années à venir, sans doute pour commencer grâce aux évolutions en Gambie, au Togo, au Zimbabwe, et peut-être en RDC, le fonctionnement de l’Ua pourrait évoluer vers une disparition du tabou sur les élections fraudées et une réorganisation des relations diplomatiques. Mais un nouvel accord de Cotonou risque d’être négocié entre Ue et Ua à un stade de démocratisation de l’Afrique trop proche de l’équilibre en nombre de pays démocratiques et non-démocratiques, à un niveau encore très favorable aux régimes non-démocratiques.

 

5.    En Europe : de l’approche globale à l’intégration de la résilience politique

 

La qualité d’une politique supranationale concernant l’Afrique se juge dans la capacité à équilibrer et associer les pôles ‘Démocratie et Etat de droit’, ‘Paix et sécurité’, ‘Economie et développement’[59], qui nécessite, en période de focalisation sur la lutte contre le terrorisme, d’encadrer correctement l’approche militaire, pour que des dirigeants non-démocratiques ne profitent pas des négociations militaires.

 

Lors du mandat de François Hollande, un décalage entre la Présidence française et le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Ue est apparu. François Hollande ne reprenait pas l’approche globale selon la conception européenne actuelle, quand il supprimait de ses discours la partie « démocratie et Etat de droit », quand il concevait les actions politiques en faveur de la démocratie uniquement comme des suites d’actions militaires en gestion de crise, ou quand il n’envisageait correctement l’approche globale qu’en cas de suite de guerre et d’Etat failli.

 

La communauté internationale a appris à empêcher les coups d’Etat militaires. Intégrant la Responsabilité de protéger les populations, intervenant au démarrage des crises, elle arrive à limiter la gravité des conflits armés et la hauteur des bilans des victimes de crises. Cependant, elle n’a pas expérimenté correctement la prévention dissuasive des inversions de résultats électoraux, qui génèrent pourtant de nombreuses victimes. Actuellement, le nombre de massacres d’Etat dans des conflits électoraux augmente sans que la communauté internationale n’ait mis en place des mécanismes de prévention et de dissuasion adaptés. Les victimes signalent l’entrée d’un pays dans un cercle vicieux d’impunité, de répression, et d’élection fraudée qui garantit l’impunité. Les processus de démocratisation se figent de nombreuses années faute d’interventions suffisamment tôt. La communauté internationale est facilement neutralisée et accusée d’ingérence par des pouvoirs sans légitimité.

 

Le 13 novembre 2017, le Conseil européen « a adopté des conclusions sur une approche stratégique de la résilience dans l’action extérieure de l’UE »[60]. Il indique : « La stratégie de l’UE visant à renforcer la résilience a pour objectif de passer d’une approche d’endiguement de la crise à une approche plus structurelle et à long terme des défis mondiaux. Elle met un accent particulier sur l’anticipation, la prévention et la préparation », ce qui pourrait devenir « un des principaux volets de la mise en œuvre de la stratégie globale de l’UE ».

 

Le concept de résilience adopté en 2017 par l’Ue pourrait fournir le moyen d’intégrer la prévention des crises électorales. La résilience se présente comme une forme d’amélioration de la gestion des crises par la prévention et la limitation des effets des crises. Elle peut être mise en place sous la forme d’un accompagnement diplomatique de prévention de crise. Le fonctionnement des diplomates occidentaux en cas de crise évolue. À la suite des blocages des processus de résolution de crise dans des pays comme le Burundi ou le Gabon, une tendance semble apparaître dans une gestion d’accompagnement censé mettre l’accent sur la continuité du dialogue, sans « ingérence », mais aussi, sans fermeté visible face aux conflits politiques et avec une perte de transparence et de lisibilité.

 

Le 16 novembre 2017, le Parlement européen dans la partie « résilience politique » de sa ‘Résolution sur la stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur au développement’[61], a indiqué qu’il « 16.  insiste sur la nécessité de renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, mais également la lutte contre la corruption sur les deux continents, dans la mesure où ce sont des éléments indissociables d’un développement durable ; 17.  invite ainsi à tenir un dialogue franc et ouvert, fondé sur le respect mutuel, sur ces valeurs et principes et à en faire un axe majeur de coopération, notamment en étendant la conditionnalité de l’aide au développement à leur strict respect ; 20.  soutient l’organisation d’une conférence conjointe de haut niveau UA-UE sur les processus électoraux, la démocratie et la gouvernance en Afrique et en Europe, et demande que le Parlement européen, le Parlement panafricain, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (Ap-UpM) y soient pleinement associés; invite à renforcer les liens entre les différentes assemblées pour favoriser les synergies et la cohérence des actions communes entreprises. »

 

Le 13 novembre 2017, le Conseil européen précisait[62] : « La résilience est une question de transformation qui ne préserve pas le statu quo. Si la résilience consiste à maintenir l’identité de base et les capacités des États, des sociétés et des communautés face à des pressions perturbatrices, il s’agit aussi d’assurer leur capacité d’adaptation et de réforme pour répondre à de nouveaux besoins. Exploiter la dimension transformative de la résilience est la clé. »

 

Ce nouveau discours théorique est-il accompagné d’un diagnostic correct sur l’Etat de la démocratie en Afrique ? L’enrobage diplomatique rend difficile les pronostics sur l’application de la résilience politique aux processus électoraux. Au niveau des cycles électoraux, un coup de force renvoie à plusieurs années la possibilité d’une reprise de la confrontation, et, en régimes non-démocratiques, il s’observe des cercles vicieux solidement installés entre fraudes, répressions et faux dialogues.

 

La diplomatie européenne se confronte à des impasses politiques liés au refus de chefs d’Etat de quitter le pouvoir. Certaines situations de crise ne peuvent se terminer que par le départ des chefs de l’Etat et de leurs entourages malgré leur volonté de s’éterniser au pouvoir. Le dialogue est souvent impossible. Par exemple, les cas de transmission monarchique du pouvoir en RDC, au Gabon et au Togo ont créé les crises actuelles. Les méthodes de la diplomatie européenne sont particulièrement observées dans ces pays. Le Togo, où Faure Gnassingbé refuse de partir après deux et au maximum trois mandats, était déjà marqué par les erreurs de Louis Michel et de son ‘réseau’, qui ont salit l’image de l’Ue. L’ambassadrice depuis mai 2017, Cristina Martins Barreira, est jugée trop proche du pouvoir. Elle s’est affichée sans précaution début novembre auprès du Ministre togolais de la sécurité et de la protection civile, le Colonel Damehame Yark, responsable de la répression[63]. Si la résilience est la théorie, la réalité affiche des pratiques difficilement compréhensibles par les populations, d’autant plus que la politique européenne au niveau du soutien à la démocratie au niveau des processus électoraux a montré constamment ses limites[64].

 

Dans leur rapport sur la Stratégie conjointe Afrique-UE, transmis par le Parlement européen aux media le 17 novembre 2017[65], les chercheurs Nicoletta Pirozzi, Nicoló Sartori et Bernardo Venturi, proposent « de renforcer la dimension parlementaire de la Stratégie conjointe Afrique-Europe (Joint Africa-EU Strategy, JAES) », « par exemple, en (accroissant) le contrôle, le rôle des parlements, sur la mise en œuvre de la SCAE, ou favoriser la présence du Président du Parlement européen auprès des institutions de l’UA et des pays africains et vice versa. Ils et elle s’interrogent sur la nécessité ou non de discuter à Abidjan des Accords de Cotonou : « Discuter des scénarios post-Cotonou au Sommet UA-UE. Éviter Post Cotonou de l’ordre du jour du Sommet pourrait contourner les problèmes de conflits, mais à long terme, ce serait une opportunité manquée, car il n’y aura plus d’opportunités de créer des synergies entre les partenariats UE-ACP et UA-Afrique. »

 

Les nombreux dirigeants non-démocratiques africains, plus d’une vingtaine actuellement, viennent à Abidjan avec l’idée de refuser de se voir imposer des contrôles sur les règles du jeu de la démocratie. Ils constituent plus qu’une minorité de blocage. L’Ue arrive avec le poids de son aide au développement, son poids politique et militaire, son « soft power » et l’influence supplémentaire de chacun de ses Etats membres dont certains sont habitués des compromissions avec les chefs d’Etats africains sur les principes de la démocratie et de l’Etat de droit. Si la volonté politique d’un changement majeur s’exprime, il ne pourra que passer par un débat transparent et ferme sur la qualité technique des processus électoraux, mené par le SEAE avec le soutien du parlement européen.


Conclusion

 

Si l’Ue souhaite accompagner l’Afrique vers la démocratie, elle se confronte à un processus de démocratisation continental globalement arrêté depuis 2005 et qui commence sans doute actuellement à redémarrer. Au pire vingt-sept ans après le lancement continental du multipartisme, ce blocage du processus de démocratisation continental depuis 2005, pourrait aboutir à la transformation d’une partie des régimes concernés en ‘dictatures de parti politique’[66]. Les durées de pouvoir anormales et les nombres de mandats dépassant la norme de deux mandats nécessaires à la démocratisation de l’Afrique continuent d’alerter.

 

L’Ue semble souhaiter réformer la politique européenne autour de nouvelles initiatives. Mais, de 2018 à fin 2022, une centaine de législatives et de présidentielles auront lieu en Afrique[67], dont une quarantaine dans des pays qui n’ont pas encore franchi le cap d’un passage avéré et indiscutable à la démocratie. Une majorité de ces processus électoraux sera détourné en amont sans que les missions d’observation ne fassent d’effet[68].

 

Dès 2018, la position européenne sera particulièrement observée dans la crise régionale électorale d’Afrique centrale, autour des législatives suivant des inversions de résultat de présidentielle, en République du Congo, au Gabon, et au Tchad, alors que se dérouleront aussi en 2018 des élections au Cameroun. En février 2018, auront également lieu les législatives à Djibouti, puis peut-être mi-2018 des législatives au Togo. L’année 2018 sera particulièrement difficile avec entre 13 et 15 élections en pays non-démocratiques, Djibouti, Gabon, Egypte, Togo, Cameroun, Rwanda, Swaziland, Mauritanie, RDC, Sud Soudan, si les scrutins n’y sont pas reportés, et Zimbabwe pays dans lequel la crise actuelle pourrait conduire à une transition vers la démocratie.

 

Dans sa précédente lettre à l’Ue de mars 2016[69], le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, citait le Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, 24 février 2016[70] « Nous devons cesser d’accorder la priorité à la gestion des crises et nous tourner vers une culture d’action précoce et de diplomatie préventive ». Aujourd’hui cela est sans doute insuffisant. Eviter de se contenter de gérer les crises électorales a posteriori, éviter de se laisser piéger par des présidents qui se moquent de la démocratie, ne peut se faire qu’en soutenant en amont plus fermement la démocratie et en s’impliquant politiquement sur la qualité technique des processus électoraux dans les pays où ils posent le plus de problèmes, soit par les confrontations qu’ils génèrent, soit par le statu quo dans une impasse sans démocratie qu’ils révèlent.

 

S’il doit y avoir discussion sur les processus électoraux dans l’optique d’une renégociation des accords de Cotonou dont dépend l’utilisation de l’aide européenne, derrière les discours diplomatiques apaisés, les positions sont pour l’instant très éloignées[71]. Face à l’inertie qui devrait ressortir de la position de l’Ua au sommet, l’Ue a la possibilité d’afficher une volonté clairement exprimée sur les élections en Afrique, qui puisse redonner de l’espoir aux peuples africains prisonniers des régimes dictatoriaux. De plus en plus méfiante face à une ingérence extérieure lié à des intérêts, la jeunesse africaine peut rejoindre les dirigeants africains dans l’idée de solutions africaines aux problèmes africains, mais elle est surtout consciente du blocage historique entretenu par une grande partie des dirigeants. Les citoyens européens sont aussi concernés par l’utilisation des budgets européens et la finalité de toute aide extérieure.

 

Les jeunes appelés à la rescousse de la politique européenne ne seront pas dupes si l’Europe manque de volonté face à une Ua historiquement et structurellement lié aux régimes dictatoriaux, si l’Europe n’affiche pas son souhait d’alternances démocratiques et d’évolution vers la fin rapide de la vingtaine de dictatures africaines.

 

Régis Marzin, Paris, 27 novembre 2017

 

* * *


Recommandations à l’Union européenne et au SEAE

 

Recommandations issues des travaux du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique dans sa lettre à Emmmanuel Macron du 2 juin 2017[72] et améliorées par Régis Marzin le 27 novembre 2017.

 

Au sujet des élections qui suivront dans des pays non-démocratiques et sans alternance,

  • Veiller à ce que les Etats-membres de l’Ue s’engagent dans un soutien sans ambiguïté à la démocratisation des Etats africains, en encadrant l’influence militaire en période de lutte contre le terrorisme, dans une approche globale intégrant le soutien de la « démocratie et de l’état de droit », au même titre que le « développement », et « la paix et la sécurité,
  • Renforcer l’engagement de la politique européenne dans un soutien accru à la démocratie en Afrique, dans cette même approche globale équilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit,
  • Veiller avec les Etats-membres de l’Ue à ce que la lutte contre le terrorisme ne soit utilisée au profit de régimes non-démocratiques et à ce que la coopération militaire des Etats-membres de l’Ue soit associée à la fonction présidentielle et dissociée d’un président en particulier[73] surtout en absence d’alternance démocratique, en particulier au Tchad,
  • Engager la diplomatie européenne dans le soutien de la démocratie en Afrique centrale, pour faciliter une sortie de la crise régionale électorale de l’Afrique centrale, suite à la succession en 2016, lors de présidentielles, de trois inversions de résultat à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats, au Congo Brazzaville, au Tchad et au Gabon,
  • Prendre des initiatives pour que les processus électoraux des législatives au Gabon, à Djibouti, au Togo, au Cameroun, en Mauritanie et au Tchad, soient organisés dans le respect des règles de la démocratie, en insistant en particulier sur le découpage des circonscriptions au niveau desquels existent des déséquilibres géographiques anormaux, sources probables d’inversions de majorité[74],
  • Promouvoir la nécessité de conditions préalables indispensables à un processus électoral :
    • absence de répression de l’opposition,
    • état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,
    • dialogue inclusif avec l’opposition,
    • consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,
    • consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,
    • possibilité de contestation légale auprès d’une Cour indépendante incontestée,
  • Exiger un strict respect des droits humains,
  • Soutenir les oppositions politiques face à des propositions de dialogue avec le pouvoir dans des conditions unilatéralement fixées par ce pouvoir alors que celui-ci refuse les règles de la démocratie,
  • Prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent des scrutins probablement non-démocratiques,
  • Nommer des envoyés spéciaux ou diplomates ayant mandat de travailler à la démocratisation de l’Afrique pour des négociations internationales inclusives et transparentes, tant que l’absence de démocratie générera des conflits qui impliqueront la communauté internationale,
  • Proposer en amont pour prévenir les crises électorales un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique, en plus des Missions d’observations électorales,
  • Eviter de cautionner toute dérive vers de la fausse légalité basée sur de la fausse légalité préalable, entre autres, en donnant de la valeur à des institutions comme les Cours constitutionnelles de pays sans alternance et sans démocratie réelle,
  • Face au non-respect des conditions préalables indispensables à un processus électoral et en cas de processus électoral en dehors des règles démocratiques, considérer les possibilités de sanctions selon l’article 96 de l’Accord de Cotonou, dans le sens d’une conditionnalité partielle de l’aide associée à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations,
  • Rendre plus transparent l’action des Missions d’expertise électorale, en particulier en publiant les rapports de ces missions,
  • Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections depuis 1990, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux.

 

Concernant l’Union africaine (Ua) et sa relation avec l’Union européenne et les Nations-Unies,

 

  • Considérer les capacités de l’Ua à intervenir, au travers de ses Missions d’observations et envoyés spéciaux lors de crises, en fonction de l’état d’avancement du processus de démocratisation du continent africain, et de l’équilibre du moment entre régimes démocratiques et régimes non-démocratiques,
  • Avec l’Onu, éviter que les principes de subsidiarité et de complémentarité appliqués entre l’Ua, l’Ue et l’Onu ne soient détournés pour soutenir des régimes non-démocratiques au cours de processus électoraux détournés, en amont, le jour du vote, ou d’élection au résultat inversé à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats,
  • Proposer à l’Ua un dialogue sur la qualité technique des processus électoraux, en considérant par une méthode inclusive les demandes des partis d’opposition pour accélérer la démocratisation du continent, et y associer le Parlement européen,
  • Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des procès-verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique,
  • Répondre positivement à la proposition du Parlement européen[75] sur « l’organisation d’une conférence conjointe de haut niveau Ua-Ue sur les processus électoraux, la démocratie et la gouvernance en Afrique » (et « en Europe » selon la formule du parlement européen),
  • Répondre positivement à la proposition du Parlement européen[76] de discuter avec l’Ua d’« étendre la conditionnalité de l’aide au développement (au) strict respect » de « la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect des droits (humains), (et) la lutte contre la corruption »,
  • Dans les négociations avec l’Ua, proposer des mesures pour empêcher les inversions de résultat de présidentielle à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats, proposer à l’Ua de promouvoir l’obligation de la publication et la vérification incontestable des procès-verbaux détaillés. En cas d’inversion probable, prévenir les violences, tenter d’empêcher un blocage définitif du processus de démocratisation, par un accompagnement politique ferme des Nations-Unies, de l’Ua, de l’Ue et des Etats membres de l’Ue, généraliser la procédure de consultation prévue dans l’accord de Cotonou, y compris à l’article 96 à tous les cas d’inversion de résultat probable suffisamment constaté,
  • Dans les négociations avec l’Ua, exiger une amélioration des Missions d’observations électorales de l’Ua et un arrêt des missions soutenant des dirigeants lors d’élections non-démocratiques,
  • Dans le cadre de négociations internationales, reconsidérer la Responsabilité de protéger les populations dans le cas des conflits électoraux pour éviter que la crainte d’un alourdissement du bilan des victimes ne conduise à accepter le maintien d’un régime non-démocratiques au travers d’une élection fraudée ou au résultat inversé ou à accepter un recul dans la qualité des processus électoraux en régime démocratique,
  • Promouvoir constamment les Missions d’observations de l’Union européenne et veiller à ce qu’elles ne soient pas rejetées des pays sans démocratie.

 

 * * *

[1] Avec 2 présidents élus par un parlement, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 :

https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/160313syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf

[2] Cf Annexe : Prévision des élections en Afrique entre 2017 et 2022.

[3] Discussions en cours entre Ue et Ua le 23.11.17 : http://www.consilium.europa.eu//media/31747/171123-au-eu-background-final.pdf, https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/36056/node/36056_fr

[4] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/cotonou-agreement/, https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0440-post-cotonou-vers-une-modernisation-du-partenariat-acp

[5] Régis Marzin 27.4.17, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/

[6] Florence Merice, RFI, 25.5.17, http://www.rfi.fr/emission/20170525-congo-brazzaville-pool-crise-enlise-humanitaire-deplaces-fidh

[7] Régis Marzin 27.4.17, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/

[8] Régis Marzin, 5.7.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424827

[9] http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/04/07-hr-situation-in-congo/

[10] http://www.rfi.fr/afrique/20160519-brazzaville-depart-ambassadrice-union-europeenne-congo-saskia-lang

[11] Communiqué exceptionnellement non transmis aux journalistes : http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160412_02_en.htm

[12] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0220+0+DOC+XML+V0//FR

[13] http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160411_06_fr.htm

[14] Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Macron, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 2.6.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[15] RMarzin, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/09/24/le-gabon-entre-dans-une-terreur-durable-que-fait-la-communaute-internationale/

[16] Séraphin Moundounga 19.11.17 http://gabonreview.com/blog/inapplication-accords-electoraux-atteintes-droit-international-cycle-4/

[17] 17.10.17, https://eeas.europa.eu/delegations/gabon/34179/communiqu%C3%A9-de-presse-dialogue-politique-intensifi%C3%A9-gabon-%E2%80%93-union-europ%C3%A9enne-session-sur-la_en

[18] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2017-0017&language=FR&ring=P8-RC-2017-0120

[19] 29.9.16, https://www.icc-cpi.int/gabon?ln=fr

[20] https://electionsafrique.wordpress.com/2016/10/07/gabon-lettre-a-ue-onu-et-elysee-demande-daction-des-nations-unies-et-de-lue-pour-la-democratie-au-gabon/

[21] http://regismarzin.blogspot.fr/2017/03/25-mars-2017-paris-gabon-200eme-jour-de.html

[22] Régis Marzin, 2.1.15, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/

[23] Déclaration Ue 28.3.17 https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/23636/node/23636_en

[24] 2.36 Récapitulatif des coups d’état électoraux depuis 1990, Marzin, ‘2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique, 27.4.17 https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083390

[25] Séraphin Moundounga 19.11.17 http://gabonreview.com/blog/inapplication-accords-electoraux-atteintes-droit-international-cycle-4/

[26] Cf Annexe A : Pays et nature de régime en fonction du dernier type de processus électoraux constatés

[27] Kenya : discordances entre technique électorale et discours politiques extérieurs, Régis Marzin, Paris, 19.9.17, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/09/19/kenya-discordances-entre-technique-electorale-et-discours-politiques-exterieurs/

[28] https://electionsafrique.wordpress.com/2017/07/06/au-congo-brazzaville-dans-lindifference-le-16-juillet-les-premieres-legislatives-dafrique-centrale-apres-les-coups-detat-electoraux-de-2016/

[29] https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/31071/node/31071_fr

[30] https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[31] http://www.rfi.fr/afrique/20121211-ghana-le-principal-parti-opposition-le-npp-decide-contester-justice-resultats-presi

[32] https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[33] https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/32250/speech-high-representativevice-president-federica-mogherini-european-parliament-urgency-debate_en

[34] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2017-0349&language=FR&ring=P8-RC-2017-0512

[35] https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/32212/statement-hrvp-federica-mogherini-occasion-international-day-democracy_en

[36] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/07/26/hollande-afrique-absence-approche-globale/

[37] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3125_fr.htm

[38] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/09/13/gabon-coup-detat-electoral-resume-jour-par-jour-bilan-reactions-internationales/#_Toc462611563

[39] Régis Marzin, 30.3.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/

[40] 17.11.17 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/16/nous-allons-trouver-une-solution-au-zimbabwe-dit-le-president-alpha-conde_5216089_3212.html

[41] Régis Marzin, 30.3.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135143

[42] Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Macron, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 2.6.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[43] Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Macron, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 2.6.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[44] https://electionsafrique.wordpress.com/2015/07/16/ue-togo-et-politique-europeenne-lettre-ouverte-a-lattention-de-m-nicholas-westcott/

[45] Régis Marzin, 5.7.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424827

[46] 15.5.17 ‘Strengthen governance systems’ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=JOIN:2017:17:FIN&from=EN, + Remarques F.Mogherini lors point presse commun au Conseil des Affaires étrangères avec Moussa Faki Mahamat, Président Commission Ua https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/26099/remarques-de-federica-mogherini-lors-du-point-presse-commun-au-conseil-des-affaires-%C3%A9trang%C3%A8res_en

[47] http://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20171109RES87765/20171109RES87765.pdf

[48] 1.4 Difficulté de construction d’une Union africaine dans un continent en cours de démocratisation, Régis Marzin, 30.3.16, Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique,

https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135143

[49] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_ftn8

[50] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083399

[51] Cf Annexe B : Elections depuis 1990 sous chefs d’Etat en dictature stable présent en 2016

[52] https://au.int/fr/pressreleases/20171106/declaration-d%E2%80%99arrivee-mission-d%E2%80%99observation-electorale-de-l%E2%80%99union-africaine

[53] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424827

[54] Communiqué du Collectif Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique sur Guinée Equatoriale 16.11.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/11/16/guinee-equatoriale-apres-le-proces-des-bma-des-elections-saugrenues-augurant-dune-monarchisation/

[55] 7.11.17 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/16/nous-allons-trouver-une-solution-au-zimbabwe-dit-le-president-alpha-conde_5216089_3212.html

[56] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#zi

[57] Annexe A + https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083432

[58] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083378

[59] Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Macron, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 2.6.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[60] http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/13/resilience-in-eus-external-action-counil-adopts-conclusions/

[61] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0448+0+DOC+XML+V0//FR

[62] Traduction de l’anglais de ‘Resilience in EU’s external action: Council adopts conclusions’, 13 novembre 2017 :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14191-2017-INIT/en/pdf

[63] http://news.icilome.com/?idnews=838870&t=une-autre-plainte-contre-yark-damehame-et-passou-tchakebera-en-suisse

[64] 9 propositions à l’UE pour soutenir la démocratisation en Afrique, 23.2.15, https://electionsafrique.wordpress.com/2015/02/24/19/

[65] « The Joint Africa-EU Strategy », Istituto Affari Internazionali,

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2017/603849/EXPO_STU(2017)603849_EN.pdf

[66] Dictature organisée autour d’un parti politique avec alternances de leaders, sur le modèle de l’Ethiopie, de la Tanzanie et du Mozambique, différente d’une dictature autour d’un leader et d’un clan. Le risque est actuellement important en Angola.

[67] Estimation 101(105+7-11) élections sur 5 ans, de mai 2017 à mai 2022, dont 41 en régime non-démocratiques, 30.5.17, cf annexe A

[68] Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique, Lettre ouverte à Macron, Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, 2.6.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[69] https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/08/congo-b-djibouti-tchad-lettre-a-ue-politique-europeenne-et-processus-electoraux-sans-democratie-en-afrique-en-2016/

[70] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36687#.Vs9rQkC9E-g

[71] Communiqué du Collectif Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique sur Guinée Equatoriale 16.11.17, https://electionsafrique.wordpress.com/2017/11/16/guinee-equatoriale-apres-le-proces-des-bma-des-elections-saugrenues-augurant-dune-monarchisation/

[72] Lettre à E.Macron, 2 juin 2017 : https://electionsafrique.wordpress.com/2017/06/02/politique-francaise-et-qualite-des-processus-electoraux-en-afrique-lettre-ouverte-a-emmanuel-macron/

[73] confusion entre personnalité et fonction présidentielle confusion entre personnalité et fonction présidentielle

[74] Source suffisante et très probable d’inversion de la majorité pour le Congo Brazzaville, le Gabon, le Togo, le Cameroun et le Tchad.

[75] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0448+0+DOC+XML+V0//FR

[76] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0448+0+DOC+XML+V0//FR

[77] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424807

[78] Les élections sans démocratie de mars et avril 2016, Régis Marzin, 5.7.16, 3., https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/#_Toc455424807, https://electionsafrique.wordpress.com/2016/05/04/congo-brazzaville-djibouti-tchad-le-cercle-vicieux-des-processus-electoraux-sans-democratie/

[79] 2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique, R.Marzin, 27.4.17,  1.4 https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083368, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083353

[80] Kenya : discordances entre technique électorale et discours politiques extérieurs Régis Marzin, 19 septembre 2017, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/09/19/kenya-discordances-entre-technique-electorale-et-discours-politiques-exterieurs/

[81] https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083376

[82] Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique, 6.5.2, R.Marzin, 30.3.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135229, 2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique, R.Marzin, 27.4.17,  https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#_Toc481083376

[83] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135216

[84] Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique, 6.2, Régis Marzin 30 mars 2016, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135216

* * *

Dossier envoyé par mail le 27 novembre 2017 à :

 

  • Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente
  • Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’Union européenne,
  • Christian Leffler, Secrétaire général adjoint chargé des questions économiques et mondiales du SEAE
  • Neven Nimica, commissaire au Développement de l’UE,
  • David McAllister, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen,
  • Mme Linda Mac Avan, présidente de la commission du développement du Parlement européen
  • Luis Marco Aguiriano Nalda, Directeur général des politiques externes de l’Union au Parlement européen
  • Emmanuel Macron, Président de la République française
  • Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères du gouvernement français,
  • Rémi Maréchaux, directeur Afrique et de l’Océan Indien au MEAE français,
  • Franck Paris et Mme Marie Audouard, conseiller-ère-s Afrique de la présidence française,
  • Mme Marielle de Sarnez, Présidente de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale française,
  • Sigmar Gabriel, Ministre fédéral des Affaires étrangères allemand, vice-chancelier
  • Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande,
  • Angelino Alfano, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale italien,
  • Mme Margot Wallström Vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères de Suède,
  • Alfonso Dastis, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du gouvernement espagnol,
  • António Manuel de Oliveira Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies,
  • Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations-Unies,
  • Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie.

 


Annexe A : Classification des pays d’Afrique selon le type de processus électoraux

 

Par Régis Marzin, chercheur indépendant, Paris, 27 novembre 2017

 

La qualité des processus électoraux dépend beaucoup plus de la nature des régimes[77], que des faits observés sur ces processus électoraux [78]. L’évolution de la nature des régimes correspond à l’histoire électorale de chaque pays depuis 1990. Parler des élections en Afrique nécessite de considérer la nature de chaque régime autour de chaque dirigeant[79]. La propagande autour des élections en dictature vise à inverser la logique de la réalité, en faisant croire que les élections même contestées font la démocratie alors qu’en réalité, les détournements de processus électoraux correspondent au critère principal de distinction des dictatures.

 

Actuellement, l’analyse d’un processus électoral en Afrique commence par l’étude de la nature du régime organisateur et du contexte qui entoure ce processus électoral, avant d’entreprendre l’étude du processus électoral en tant que tel[80]. Au-delà de la nature du régime politique organisateur, entre démocratie et dictature, se vérifie, en résumé, la répartition des richesses, les particularités nationales, la qualité de l’information et de la liberté d’expression, la qualité de l’Etat de droit, la solidité des institutions ou encore la cohérence du calendrier démocratique.

 

La règle des élections en dictature[81] est qu’il n’y a pas en dictature d’élection correcte ou même douteuse sans une transition préalable[82]. La persistance des dictatures stables en Afrique, provoque un grand nombre d’élections au processus électoral détourné. Positivement, la possibilité pour la population de choisir ses dirigeants permet de considérer un pays comme démocratique, et, les régimes démocratiques ne connaissent pas d’élections ‘mascarades’[83], au processus électoral détourné volontairement selon le fonctionnement normal du régime, mais parfois des élections avec des défauts dans le processus et des fraudes, qui altèrent partiellement la qualité démocratique[84].

 

Pays et nature de régime en fonction du dernier type de processus électoraux constatés (mi-2017)

 

Démocratie

23

Démocratie

19

Elections normales Botswana (1966 BDP, 2009 Ian Khama),

Ile Maurice (1968, 2015 socialistes Jugnauth),

Cap-Vert (1991, 2001 PAICV, 2011 Fonseca),

Sao Tomé-et-Principe (1991, 2016 Carvalho),

Afrique du Sud (1994 ANC, 2009 Zuma),

Malawi (94-95, 2014 Mutharika),

Namibie (1990 indépendance+Swapo,2015 Geingop),

Nigéria (2000, 2015 Buhari),

Ghana (2001, 2016 Akufo-Addo),

Sénégal (2001, 2012 Sall),

Sierra Leone (2003, 2007 Bai Koroma, Tejan Kabbah), Seychelles (1977 SPPF puis PL = Lepep 2016 Faure),

Bénin (2006, 2016 Talon),

Comores (2006, 2016 Assoumani),

Libéria (2006 Johnson-Sirleaf),

Mali (2014 Keïta (sauf Nord)),

Lésotho (2002, 2015 Basotho),

Tunisie (2015 Essebsi),

Burkina Faso (2016 Kaboré),

Démocratie

Fragile

4

Elections

contestées

Zambie (1992, 2015 Lungu),

Kenya (2003, 2008-2012 crise, 2013 Kenyatta),

Niger (2011 Issoufou),

Madagascar (2015 Rajaonarimampianina),

Transition démocratique, complexe, intermédiaire Guerre, suite de guerre, Etat failli :

4

Elections difficiles à organiser suite à une guerre Somalie (1991 guerre, 2000 parlement exil, 2012 Sheikh Mohamud),

Soudan du Sud (2005 suite guerre, 2010 Kiir, 2011 indépendance),

Libye (2011 guerre Etat failli),

RCA (2013suite guerre Etat failli,2014transition,2016 Touadéra),

et indéterminé 10 Etat non re- connu par Onu

1

Elections correctes à 3 partis Somaliland (1991 non reconnu Onu, 2001 constitution, 2010 Mahamoud),
Instabilité constitutionnelle

1

Elections en instabilité Guinée Bissau (2009 instabilité),
Transition de dictature vers démocratie

2

Processus électoraux contestés

sur 10 ans

Guinée Conakry (2010 transition, 2011 Condé)

Gambie (2016 transition démocratie + Adama Barrow),

Crise récente

1

  – Zimbabwe (1987 Mugabe, 2008-2012 cohabitation),
Monarchie

1

Uniquement des législatives Maroc (1999 Mohammed VI, monarchie, 2011 démocratisation)
Dictatures

stables

Dictature totalitaire

1

Aucune

élection

Erythrée (1993 Afwerki),
22 Monarchie

‘totalitaire’

1

Elections

sans partis

Swaziland (1986 Mswati III),
Dictature

de niveau élevé

3

Absence d’un vrai processus électoral Guinée Equatoriale (1979 Obiang),

Rwanda (1994 suite génocide, 2003 Kagamé élu, 2017 3e mandat),

Egypte (2013 Al-Sissi),

Dictature en crise constitutionnelle

1

Election après ‘Coup d’Etat’ constitutionnel Burundi (2003 suite de guerre, 2006 Nkurunziza),
Dictature classique suite à inversion résultat

4

Inversion résultat présidentielle

en 2016

Gabon (1967 OBongo, 2009 Ali Bongo, 2 inversions),

Tchad (1990 Déby),

Congo B (79-92+97 Sassou),

Djibouti (1977 Aptidon, 1999 IOG),

Dictature classique

sans limite de nombre mandats

3

Processus électoral détournés en amont Togo (1967 Eyadéma, 2005 Gnassingbé),

Cameroun (1982 Biya),

Ouganda (1986 Museveni),

 

Dictature

à ‘2 mandats’

3

Soudan (1989 el-Beshir),

RDCongo (2001 JKabila, 2003 fin guerre, 2011 fraude),

Mauritanie (2008 Ould Abdel Aziz),

Dictature de suite de guerre à 2 mandat

1

Election de suite de guerre Côte-d’Ivoire (2011 suite de guerre + Ouattara),
Dictature de partis

5

Processus électoral détournés en amont Algérie (1962 FLN, 1999 Bouteflika),

Tanzanie (1962 CCM, 2015 Magufuli),

Mozambique (1975 Frelimo, 2014 Nyusi),

Ethiopie (1991 FDRPE, 2012 Dessalegn),

Angola (1979 dos Santos, 2016 Lourenço).


Annexe B : Calendrier des élections en Afrique du 1er janvier 2017 au 31.12.2022

 

Source : Régis Marzin, 21.11.2017

https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/171121electionsafrique-synthesecalendrier2017-2022.pdf

 

Prévision des processus électoraux entre 2017 et 2022 selon la présence ou l’absence de démocratie

 

Processus électoraux

démocratiques (**)

Processus électoraux

en régime non-démocratique

Total
Présidentielles Législatives Total Présidentielles Législatives Total Prés. Lég. Tot.
2017 3+2* 6 9+2* 1+1* 4 5+1* 4+3* 10 14+3*
2018 3 6 9 5 10 15 8 16 24
2019 7+3* 9 16+3* 3 2 5 10+3* 11 21+3*
2020 5 4 9 5 5 10 10 9 19
2021 6+1* 6 12+1* 4 2 6 10+1* 8 18+1*
2022 2+1* 5 7+1* 1+1* 4 5+1* 3+2* 9 12+2*
Total 26+7* 36 62+7* 19+2* 27 46+2* 45+9* 63 108+9*
  • * : Election du chef de l’Etat (président ou 1er ministre) par le parlement
  • ** : Y compris dans pays en régime instable, en suite de guerre, en transition réelle vers la démocratie.

 

Calendrier

 

En gras : élections organisées en régime non-démocratiques, s’il n’y a pas changement d’ici le début du processus électoral.

2017

 

  • 30 novembre 2016 + 8 février 2017 : législatives Somalie et élection président par parlement
  • 6 avril 2017 : législatives Gambie
  • 4 mai 2017 : législatives Algérie
  • 3 juin 2017 : législatives Lésotho et désignation 1er ministre par parlement (tous les 5 ans : février ?)

2 juillet 2017 : législatives Sénégal

16 juillet 2017 : législatives Congo Brazzaville

4 août 2017 : présidentielle Rwanda

8 août 2017 : présidentielle Kenya

8 août 2017 : législatives Kenya

23 août 2017 : législatives Angola et élection président par parlement

12 novembre 2017 : législatives Guinée Equatoriale (tous les 5 ans : mai ?)

13 novembre 2017 : présidentielle Somaliland

10 octobre 2017 : législatives Liberia

10 octobre 2017 : présidentielle Liberia

 

2018

 

23 février 2018 : législatives Djibouti 

7 mars 2018 : présidentielle Sierra Leone

7 mars 2018 : législatives Sierra Leone

2018 : législatives Guinée Bissau (tous les 4 ans : avril ?)

2018 : législatives Gabon (avril ?)

2018 : présidentielle Egypte (tous les 4 ans : mai ?)

2018 : législatives Togo (tous les 5 ans : juillet ?)

2018 : législatives Zimbabwe (tous les 5 ans : juillet ?)

2018 : présidentielle Zimbabwe (tous les 5 ans : juillet ?)

2018 : présidentielle Mali (tous les 5 ans : juillet-août ?)

2018 : législatives Sao Tomé-et-Principe (tous les 4 ans : août ?)

2018 : législatives Guinée C (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : législatives Cameroun (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : législatives Rwanda (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : pseudo-législatives Swaziland (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : présidentielle Cameroun (tous les 7 ans : octobre ?)

2018 : législatives Mauritanie (tous les 5 ans : nov-déc ?)

2018 : législatives Madagascar (tous les 5 ans : oct-déc ?)

2018 : présidentielle Madagascar (tous les 5 ans : oct-déc ?)

2018 : législatives Mali (tous les 5 ans : novembre ?)

23 décembre 2017 : présidentielle Congo Kinshasa

23 décembre 2017 : législatives Congo Kinshasa

2018 ? : présidentielle Sud Soudan

2018 ? : législatives Sud Soudan

 

2019

 

2018-2019 ? : législatives Tchad

2019 : présidentielle Gambie (avant fin 2019 selon accord de l’opposition en 2016)

2019 : présidentielle Sénégal (tous les 7 ans : février-mars ?)

2019 : présidentielle Nigéria (tous les 4 ans : mars ?)

2019 : législatives Nigéria (tous les 4 ans : mars ?)

2019 : présidentielle Guinée Bissau (tous les 5 ans : avril ?)

2019 : présidentielle Algérie (tous les 5 ans : avril ?)

2019 : législatives Bénin (tous les 4 ans : avril ?)

28 avril 2019 : législatives Somaliland

2019 : législatives Afrique du Sud et élection du président par le parlement (tous les 5 ans : mai ?)

2019 : présidentielle Malawi (tous les 5 ans : mai ?)

2019 : législatives Malawi (tous les 5 ans : mai ?)

2019 : présidentielle Mauritanie (tous les 5 ans : juin ?) (limite 2x5ans atteinte pour Aziz)

2019 : législatives Botswana et élection président par parlement (tous les 5 ans : octobre)

2019 : présidentielle Mozambique (tous les 5 ans : octobre ?)

2019 : législatives Mozambique (tous les 5 ans : octobre ?)

2019 : présidentielle Namibie (tous les 5 ans : novembre ?)

2019 : législatives Namibie (tous les 5 ans : novembre ?)

2019 : présidentielle Tunisie (tous les 5 ans : nov-déc ?, 2 tours)

2019 : législatives Tunisie (tous les 5 ans : nov-déc ?)

2019 : législatives Ile Maurice et élection 1er ministre par le parlement (tous les 5 ans, décembre ?)

 

2020

 

2020 : législatives Comores (tous les 5 ans : janvier ?)

2020 : présidentielle Togo (tous les 5 ans : avril ?)

2020 : présidentielle Soudan (tous les 5 ans : avril ?)

2020 : législatives Soudan (tous les 5 ans : avril ?)

2020 : législatives Ethiopie (Conseil des représentants des peuples) (tous les 5 ans : mai ?)

2020 : législatives Burundi (tous les 5 ans : juin ?)

2020 : présidentielle Burundi (tous les 5 ans : juillet ?) (limite 2×5 atteinte 2nde fois pour Nkurunziza)

2020 : présidentielle Côte Ivoire (tous les 5 ans : octobre ?) (limite 2×5 ans atteinte pour A.Ouattara)

2020 : présidentielle Guinée Conakry (tous les 5 ans : octobre ?) (limite 2×5 ans atteinte pour Alpha Condé)

2020 : présidentielle Tanzanie (tous les 5 ans : octobre ?)

2020 : législatives Tanzanie (tous les 5 ans : octobre ?)

2020 : législatives Egypte (tous les 5 ans : oct-nov-déc ?)

2020 : présidentielle Burkina Faso (tous les 5 ans : novembre ?)

2020 : législatives Burkina Faso (tous les 5 ans : novembre ?)

2020 : présidentielle Ghana (tous les 4 ans : décembre ?)

2020 : législatives Ghana (tous les 4 ans : décembre ?)

2020 : présidentielle Seychelles (tous les 5 ans : décembre ?)

2020 : présidentielle Centrafrique (tous les 5 ans : décembre ?)

2020 : législatives Centrafrique (tous les 5 ans : décembre 2020 ? ou février 2021 ?)

 

2021

 

2021 : législatives Somalie et élection président par parlement (tous les 4 ans : février ? pour fin processus)

2021 : législatives Niger (tous les 5 ans : février ?)

2021 : présidentielle Niger (tous les 5 ans : février ?)

2021 : présidentielle Ouganda (tous les 5 ans : février ?)

2021 : législatives Ouganda (tous les 5 ans : février ?)

2021 : présidentielle Bénin (tous les 5 ans : mars ?)

2021 : législatives Cap-Vert (tous les 5 ans : mars ?)

2021 : présidentielle Congo Brazzaville (tous les 5 ans : mars, limite 3×5 atteinte en 2026)

2021 : présidentielle Union des Comores et Gouverneurs des Iles (tous les 5 ans : février-avril ?)

2021 : présidentielle Djibouti (tous les 5 ans : avril ?)

2021 : présidentielle Tchad (tous les 5 ans : avril ?)

2021 : présidentielle Sao Tomé-et-Principe (tous les 5 ans : juillet-août ?)

2021 : législatives Zambie (tous les 5 ans : août ?)

2021 : présidentielle Zambie (tous les 5 ans : août ?)

2021 : législatives Seychelles (tous les 5 ans : septembre ?)

2021 : législatives Maroc (Chambre des représentants) (tous les 5 ans, octobre ?)

2021 : présidentielle Cap-Vert (tous les 5 ans : octobre ?)

2021 : législatives Côte Ivoire (tous les 5 ans : décembre ?)

 

2022

 

2022 : législatives Gambie (tous les 5 ans : avril ?)

2022 : législatives Guinée Bissau (tous les 4 ans : avril ? ou selon date 2018)

2022 : législatives Algérie (tous les 5 ans : mai ?)

2022 : présidentielle Egypte (tous les 4 ans : mai ?) (limite 2×5 ans atteinte pour Abdel Fattah al-Sissi)

2022 : législatives Lésotho avec désignation 1er ministre (tous les 5 ans : juin 2022 ?)

2022 : législatives Sénégal (tous les 5 ans : juillet ?)

2022 : législatives Angola et élection président par parlement (tous les 5 ans : août ?)

2022 : présidentielle Kenya (tous les 5 ans : août ?)

2022 : législatives Kenya (tous les 5 ans : août ?)

2022 : législatives Guinée Equatoriale (tous les 5 ans : novembre ?)

2022 : présidentielle Somaliland (tous les 5 ans : novembre ?)

2022 ? : législatives Gabon (tous les 5 ans : selon date 2017 ou 2018)

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