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2018 : année des élections locales en Afrique ?

18 octobre 2017

2018 : année des élections locales en Afrique ?

Les élections locales en Afrique depuis 1990 et le processus de démocratisation du continent africain

Régis Marzin

Journaliste et chercheur indépendant, Paris

18 octobre 2017

@Regis_Marzin

https://regardexcentrique.wordpress.com/

Télécharger l’étude en version PDF

Calendrier des locales 1990 – 2022 (version 1.11.17)

Suite des études :

  • du 30 mars 2016 :

Après 26 ans de démocratisation, dictature et démocratie bientôt à l’équilibre en Afrique,

55 pays de 1990 à 2015, Démocratisation de l’Afrique, démocraties et dictatures :

historique, évolution et état des lieux en 60 graphiques

  • du 27 avril 2017

2016 : Année des coups d’Etat électoraux en Afrique

Démocratisation de l’Afrique depuis 1990 :

état des lieux et bilan de 2016,

évolution de la nature des régimes de 55 pays entre 1989 et 2017,

chefs d’Etat en Afrique et élections en dictatures stables depuis 1990,

événements marquant le passage à la démocratie des 23 pays démocratiques en 2016,

cartes annuelles des régimes politiques de 1989 à 2017.

DIAPORAMA DES GRAPHIQUES ET CARTES DE 1989 A 2017

 

Sommaire

Sommaire. 2

Introduction. 3

  1. Historique des élections locales en Afrique. 4

1.1 Elections locales avant 1990. 4

1.2 Elections locale entre 1990 et 2017 en Afrique. 5

1.21 Nombre de locales par pays et nature de régimes en 2017 entre 1990 et 2017. 5

1.22 Evolution du nombre d’élections locales par année entre 1990 et 2017 en Afrique. 7

1.23 Les élections locales dans les calendriers électoraux. 9

1.3 2018 : année des élections locales en dictature en Afrique ?. 12

1.31 Calendrier des locales fin 2017 et 2018. 12

1.32 Locales en 2018 selon le type de régime. 14

1.33 Enjeu des élections locales en dictature en 2018. 15

1.34 Récapitulatifs des élections en Afrique en 2018. 16

  1. Historique des élections locales selon le pays de colonisation. 17

2.1 55 pays. 17

2.2 Colonisation française (20) 18

2.3 Colonisation anglaise (20) 19

2.4 Colonisation portugaise (5) 19

2.5 Colonisation italienne (3) 20

2.6 Colonisation belge (3) 20

2.7 Colonisation espagnole (1) 20

2.8 Colonisation sud-africaine (1) 21

2.9 Sans colonisation (2) 21

  1. Historique des élections locales par région. 22

3.1 55 pays. 22

3.2 Afrique centrale. 22

3.3 Afrique de l’Est 23

3.4 Afrique du Nord. 23

3.5 Afrique de l’Ouest 24

3.6 Afrique australe. 24

  1. Synthèse des résultats et résumé de l’étude. 25

Conclusion. 27

Annexes. 28

  1. Calendrier des élections locales de 1990 à 2022 (lien vers PDF extérieur) 28
  2. Calendrier prévisionnel des élections locales en Afrique entre 2019 et 2023. 28
  3. 2019. 28
  4. 2020. 28
  5. 2021. 29
  6. 2022. 29
  7. 2023. 29
  8. Bibliographie, liens internet de sources complémentaires pour en savoir plus sur les élections locales et la décentralisation, remarques. 30


Introduction

 

Le regard extérieur sur les élections en Afrique est focalisé sur les présidentielles. Depuis 2013, il est également fréquemment question des législatives. Mais peu d’attention internationale est encore portée sur les élections locales. En 2017, cela commence : l’actualité autour de l’organisation de locales en Tunisie ou en Guinée Conakry apparaît dans des media français. Des chercheurs ont étudié la décentralisation et par conséquent les élections locales pays par pays, mais il existe peu ou pas de documentation synthétique au niveau du continent sur le sujet.

 

Les élections locales ici comptabilisés sont de plusieurs types : municipales ou communales, rarement nommées ‘urbaines’ ou ‘villageoises’, parfois nommées ‘de districts’ dans la sphère de culture anglophone. Quelques fois, dans la dénomination et la littérature, sont parfois associés aux « locales » (« local elections » of « local government » en anglais) des élections au niveau régions ou provinces. Mais, en Afrique, la problématique du gouvernement local est actuellement surtout discutée au niveau villes, villages, communauté de villages ou districts, et correspondent surtout à l’élection de conseils et de maires, bourgmestres, ou en anglais « mayors ».

 

Cette étude ne s’intéresse pas aux effets de la décentralisation en termes politiques ou économiques, dans la santé publique, la protection de l’environnement, l’approvisionnement en eau, l’éducation et les services de soutien agricole, elles se concentrent sur le préalable de la mise en place des pouvoirs locaux au travers des élections.

 

Cette étude se base sur une recherche préalable de l’ensemble des élections locales entre 1990 et 2017 à laquelle s’est ajouté l’historique des élections avant 1990 et le calendrier des élections de 2018 à 2022. Comme pour les présidentielles et les législatives, dans les études précédentes, la recherche exhaustive des élections pour un traitement statistique des données a été privilégié. Les données ont été difficiles à trouver dans des petits Etats, dans les îles ou dans la monarchie absolue du Swaziland.

 

L’optique reste de travailler dans le cadre d’une classification des régimes politiques en Afrique depuis 1990, pour mettre en évidence la relation entre processus de démocratisations nationaux et supranationaux et organisation des élections locales. Cette étude ajoute un chapitre à l’étude du processus de démocratisation continental africain depuis l’introduction et la généralisation du multipartisme en Afrique à partir de 1990.

 

Dans de nombreux graphiques, le classement des régimes utilisé correspond à l’année 2016, puisqu’il aurait fallu que l’année 2017 soit terminée pour que le classement 2017 soit disponible. Cependant, pour la lisibilité de l’étude, suite à des changements déjà bien visibles dans le sens d’une amélioration (Gambie) et d’une dégradation (Rwanda), un classement provisoire de mi-2017 a été utilisé (Gambie n’est plus une dictature, le Rwanda devient plus un régime dictatorial classique qu’un régime lié à la suite du génocide qui restait dans cette étude un régime de type ‘Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé’ (TCII).

 

Une hypothèse simple serait que les élections locales permettent la diffusion de la culture démocratique. Actuellement, les processus électoraux des locales sont des processus électoraux supplémentaires qui augmentent la fréquence des processus électoraux. Une autre hypothèse serait donc que cela permettrait de multiplier les occasions d’amélioration, y compris conflictuelles, des processus électoraux dans les pays où le pouvoir résiste aux pressions pour une amélioration.

 

Cette étude tente seulement de répondre à quelques premières questions et à trouver quelques résultats qui apparaissent dans l’observation des données rassemblées, pour la première fois sans doute, sur les élections locales en Afrique. En s’éloignant des réalités nationales et de terrain, elle s’éloigne aussi de la richesse des multiples questionnements sur la qualité de la décentralisation ou de la démocratie. Il ne s’agit somme toute que d’une étape dans la description du processus de démocratisation continental, sous un angle supplémentaire.

 

Régis Marzin, 18 octobre 2017

 


1.    Historique des élections locales en Afrique

 

Historique des élections locales dans les 55 pays par type de régime de 2016

Le nombre d’élections locales augmente à partir de l’introduction du multipartisme globalement en Afrique au début des années 1990. Cela est plus visible en regroupant les élections par cycle de 5 ans. La progression a été stoppée entre 2003 et 2007 ce qui correspond à l’arrêt du processus de démocratisation continental de 2005-2006[1].

1.1 Elections locales avant 1990

 

Quelques rares pays avaient connu une forme d’élections locales en parti unique avant1990, plusieurs pays à fin des années 80, le Gabon, la Mauritanie, le Togo, la Centrafrique, le Ghana. Sous la colonisation française, l’Algérie a connu les premières locales d’Afrique en 1953 mais en apartheid. Le pouvoir colonial belge a lui organisé, en 1960, l’élection de 299 bourgmestres au Rwanda et de députés provinciaux en RDC qui élisaient des gouvernements de province. Le Maroc en monarchie ou le Botswana en démocratie depuis 1966 ont des locales eu régulières avant 1990, le Maroc 5 élections depuis 1960, le Botswana 6 élections depuis 1966. Le Libéria en dictature avec multipartisme progressif depuis 1973 a connu quelques locales à partir de 1975 (Elections ‘for Paramount, Clan and Town Chiefs’ ou ‘Town and clan chiefs’, sans doute en 1975, 1979 et 1985, dates non certaines).

 

26 avril et 3 mai 1953 : locales/municipales Algérie : apartheid, MTLD vainqueur dans second collège, à Alger, source

 

29 mai 1960 : locales/municipales et communales Maroc (premières élections)

12 juillet 1963 : locales/municipales et rurales Maroc

12 novembre 1976 : locales/communales Maroc

Mars 1981 : locales/communales partielles Maroc marquées par forte participation population sahraouie.

10 juin 1983 : locales/communales Maroc

 

Du 11 au 25 mai 1960 : élections provinciales RDC (députés provinciaux qui élisent parmi eux un président (à la majorité) et les 10 autres membres du gouvernement provincial (vote unique non-transférable)) organisées par l’administration coloniale belge avant l’indépendance le 30.6.60, le jour des législatives, source, source2.

 

26 juin 1960 : locales Rwanda, source-p20 : bourgmestres dans 299 communes, élections organisées par l’administration coloniale belge juste avant l’indépendance en 1962. En 1974 : remplacement des élections par nominations bourgmestres.

 

Début 1966 (avant indépendance du 30.9.66) : locales Botswana (source, source2)

18 octobre 1969 : locales Botswana (avec législatives et présidentielle, source, source2)

26 octobre 1974 : locales Botswana (avec législatives et présidentielle, source)

20 octobre 1979 : locales Botswana (avec législatives et présidentielle, source, source2)

8 septembre 1984 : locales Botswana (avec législatives et présidentielle, source)

7 octobre 1989 : locales Botswana (avec législatives et présidentielle, source)

 

Octobre 1975 (2nd mardi) ? : locales Libéria (Elections ‘for Paramount, Clan and Town Chiefs’ – Town and clan chiefs’)

? 1979 : locales Libéria (date à vérifier)

? 1985 : locales Libéria (date à vérifier)

 

19 décembre 1986 : municipales Mauritanie (premières, parti unique, partis interdits)

? 8 et 15 janvier 1988 : municipales Mauritanie (partielles ?, parti unique, partis interdits)

7 décembre 1990 : municipales Mauritanie (parti unique, partis interdits)

 

28 juin 1987 : locales Gabon en parti unique, source.

 

5 juillet 1987 : locales Togo (uniques locales, multicandidature au sein du parti unique RPT, source, source

 

28 mai 1988 : locales/municipales Centrafrique : seules locales jusqu’à 2017, en parti unique, source

 

1988/89 : locales Ghana (premières élections des assemblées de districts)

 

Pendant les années suivant les passages aux indépendances entre 1960 et 1990, les partis uniques n’ont pas facilité la tenue d’élections locales en Afrique, malgré les exceptions. La nécessité de créer des communes au niveau administratif avant des élections a été un autre frein, qui a perduré après 1990.

 

 

1.2 Elections locale entre 1990 et 2017 en Afrique

 

1.21 Nombre de locales par pays et nature de régimes en 2017 entre 1990 et 2017

 

TCII : Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII)

Démocratie

Mi-2017

TCII

Mi-2017

Dictature stable

Mi-2017

Total
0 locale Libéria

Seychelles

 

Centrafrique

Guinée Bissau

Soudan du Sud

Angola

Congo Kinshasa

Togo

0
Nigéria : organisées par chacun des 36 Etats de la fédération Somalie : organisées par chacun des 6 Etats de la fédération 0

(36+6)

1 locale Comores Libye (quelques villes) Egypte

Erythrée (arrêt)

Tchad

5
2 locales Malawi Somaliland Soudan 6
3 locales Bénin

Burkina Faso

Lesotho

Niger

Sierra Leone

Zambie

Gambie

Guinée C

Burundi

Congo B

Djibouti

Zimbabwe

36
4 locales Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

Cameroun

Gabon

Guinée Eq.

Mozambique (DS parti)

Rwanda

Swaziland (pseudo élections)

32
5 locales Afrique du Sud

Botswana

Ile Maurice

Madagascar

Mali

Namibie

Tunisie

Maroc (monarchie) Algérie (DS parti)

Côte-d’Ivoire

Ethiopie (DS parti)

Ouganda

Mauritanie

Tanzanie (DS parti)

 

70
6 locales Cap-Vert

Ghana

Kenya

18
Total 82

1+2+18+8+35+18

14

1+2+6+5

71

3+2+12+24+30

avec Swaziland

(avec Rwanda sans Gambie)

167

NB : Vérification par rapport à la période 1990-2022

De 2016 à 2017 : Gambie passe de Dictature stable à TCII et Rwanda passe de TCII à Dictature stable

1990-2022 –          2018-2022 1990-2017
Démocratie 105 23 82
TCII 19 + 4 Gambie – 5 Rwanda = 18 4 14
Dictature stable 88 – 4 Gambie + 5 Rwanda = 89 18 70
Total 212 45 167

 

Huit Etats sur 55 n’ont jamais connus de locales depuis 1990 :

  • 2 démocraties : Libéria et Seychelles
  • 3 pays instables : 2 Etats faillis Centrafrique et Soudan du Sud, un Etat instable au niveau constitution, la Guinée Bissau,
  • 3 dictatures stables : Angola, Congo Kinshasa et Togo

Elles se sont arrêtées dans 2 pays en Erythrée (2003) et en Libye (quelques villes en 2012).

 

Au Libéria, la guerre a provoqué l’arrêt de l’organisation des locales qui avaient commencé dans les années 70 et 80. Aux Seychelles, un archipel de 115 îles avec une population d’environ 90 000 personnes, des élections de Conseillers des districts sont prévues dans les années à venir, selon la loi du 4 août 2015. Dans les dictatures, l’Erythrée n’a plus droit à aucune élection malgré une locale en 2003, en Angola et en RDC, les guerres ont retardé la démocratisation, le Togo a vécu une tension électorale persistance depuis 1990, et l’absence de locales est clairement un élément du système dictatorial. Dans ce pays, des locales finalement attendues, peut-être pour 2018. Au Swaziland, pays où les partis ne sont pas autorisés, il s’organise des sortes d’élections, très éloignées d’élections réelles, les votants se plaçant en file derrière les candidats

 

Mi-2017, dans cette étude 23 pays sont considérés en dictature stable, 9 pays en Transition démocratique, complexe, intermédiaire et indéterminé (TCII), et 23 pays en démocratie. Les démocraties actuelles (2017) ont accumulé un peu plus de locales que les régimes dictatoriaux, 82 contre 71. L’écart entre démocratie et dictature n’est pas significatif. Globalement, l’accumulation d’élections locales ne correspond pas à un plus grand avancement vers la démocratie.

 

Six dictatures stables atteignent déjà, fin 2017, 5 élections locales : Algérie, Côte-d’Ivoire, Ethiopie, Ouganda, Mauritanie, Tanzanie. La monarchie absolue archaïque du Swaziland pourrait ne pas être comptée, puisque les élections locales n’y sont pas des élections, d’autant plus que les partis ne sont pas autorisés.

 

En particulier, les 4 dictatures de parti sont bien placées en organisation d’élections locales : Algérie (5), Ethiopie (5), Tanzanie (5), Mozambique (4). Si l’Angola devient dans l’avenir une dictature de parti stable, elle n’aura pas en commun cette caractéristique avec les autres.

 

1.22 Evolution du nombre d’élections locales par année entre 1990 et 2017 en Afrique

 

Attention : le graphique suivant n’est pas le graphique des élections locales par type de régime du moment, de l’année instantanée, mais celui par type de régime en 2016 (le classement des régimes en 2017 se fera début 2018). Avant 2006, date de l’arrêt du processus de démocratisation continental, en type de régime instantané, il y aurait une beaucoup plus grande proportion d’élections en dictature. Ce graphique donne surtout l’évolution du nombre d’élections dans le temps, et est intéressant au niveau catégorie de régimes à partir de 2006.

 

Les années à élections ont été 2002 (12), 2006 (11), 2008 (9), 2012 (10), 2013 (10). Il arrive un pic sur 2018 (13) et 2019 (10), sachant que les nombres d’élections évolueront en fonction des reports, et que des élections sont encore sans date.

 

Un dernier pic d’élections en dictature stable a eu lieu en 2013, où 9 élections sur 10 étaient en dictature stable de 2016, sachant que de 2013 à 2016 peu de pays ont changé de nature de régime. 2018 sera donc un équivalent proche de 2013 avec 9 élections en dictature stable sur 13, au lieu de 9 sur 10.

 

A partir des années 2010, commence à être visible un cycle continental de 5 ans correspondant à la norme de 5 années de mandat. La durée des mandats est presque partout 5 ans, il est de 4 ans, dans au moins 5 pays, au Cap-Vert, à Sao Tomé-et-Principe, au Ghana, en Sierra Leone, et au Nigéria (liste peut-être pas exhaustive).

 

A partir du cycle théorique de 5 ans visible après 2010, un regroupement par 5 ans devient intéressant pour vérifier l’évolution du nombre d’élections locales dans le temps.

 

Une chute du nombre de locales dans le milieu des années 2000 semble due à quelques régimes dictatoriaux qui auraient auparavant accepté les locales. Les locales subissent-elles le même contrecoup au même moment que les limitations de mandats dans les constitutions[2] ? Est-ce que quelques régimes non démocratiques en difficulté, les suppriment, pour éviter que des processus électoraux supplémentaires ne viennent accélérer le processus de démocratisation, ou pour éviter la diffusion de la culture démocratique ? Non, selon les données précises des pays. Les dictatures stables qui ont acceptés les locales continuent de les organiser (à l’exception de l’Erythrée). Par contre, il y a des guerres, des crises (Côte d’Ivoire), des reports de plusieurs années (Ethiopie). Le hasard du calendrier continental montre aussi un pic de 7 élections locales en 2002 dans les dictatures de 2016, alors qu’on ne voit pas encore de cycle de 5 ans visible sur 55 pays.

 

Le calendrier sur 2018-2022 montre une forte augmentation du nombre de locales qui pourraient être organisées dans 45 pays sur 55, contre 38 lors du précédent cycle. Il y avait des démocraties sans élections locales ou des démocraties récentes commencent à organiser des locales. Le pourcentage de locales en démocratie va passer de 47% (18/38) à 51% (23/45), approximativement puisque les données dépendent de la nature du régime en 2016 et pas instantanément.

 

La relance continentale actuelle, visible dans le nombre de locales prévues entre 2018 et 2022, semble plus simple que la lutte pour le respect des constitutions, ponctuée de conflits durs (Burkina Faso 2014, Burundi 2015, RDC 2015, Congo Brazzaville 2015, Togo 2017). Un effort actuel au niveau continental sur les locales est très peu médiatisé. Aucune action supranationale, internationale n’est visible qui puisse expliquer l’augmentation du niveau des locales. Ce qui est visible au niveau national, ce sont des luttes pour obtenir des locales attendues depuis longtemps, par exemple en 2016, au Togo (les premières), en Guinée Conakry (les secondes), ou reportées pendant une transition vers la démocratie en Tunisie. Le nombre d’élections en démocratie de 2016 va augmenter de 5, 23 au lieu de 18, a priori parce que l’organisation des locales est facilitées une fois que le régime démocratique est stable.

 

1.23 Les élections locales dans les calendriers électoraux

 

1.231 Concomitance avec des élections régionales ou provinciales, ou des Etats en fédération

 

Quelques fois, dans la dénomination des élections et dans la communication, sont parfois associés aux « locales » (« local elections » of « local government » en anglais) des élections de régions ou provinces. Treize pays, pour l’instant, organisent (8), en ont organisé une fois et ont arrêté (1 : Erythrée) ou prévoient d’organiser bientôt des régionales ou provinciales (3) ou élections de district en Etat fédérés (Nigéria) (1). Le nombre augmente très lentement. Les régionales arrivent prochainement en Tunisie et au Mali.

 

Parfois existent des échelons sans élections, en particulier des départements, avec préfectures et sous-préfectures sans élections correspondantes. C’est par exemple le cas de la Côte d’Ivoire qui comporte 108 départements et 509 sous-préfectures. En 2002, y avait été organisé une élection exceptionnelle en Afrique de conseillers généraux de départements et de districts. Dans de rares pays peuvent exister des échelons locaux différents : l’Ouganda possède pour les locales un système complexe à 5 niveaux[3].

 

Du suffrage indirect dans des conditions troubles apparaît en RDC en 2016 dans l’élection de gouverneurs de provinces. En Erythrée, des pseudo-élections régionales ont eu lieu en 2002 et 2004, proches de pseudo-locales en 2003, alors qu’il n’y a ni présidentielles, ni législatives depuis 1990.

 

En dictature stable mi-2017 (6) :

Djibouti Locales = communales et régionales en 2006, 2012, 2017 (2022)
Ethiopie Régionales avec locales en 1992

Régionales séparées des locales en 2000, 2005, 2010, 2015 (2020)

Erythrée Pseudo-élections régionales en 2002 et 2004, assez proches des seules pseudo-locales de 2003
Côte d’Ivoire Régionales avec locales en 2013 (2020 ou 2021)
Mozambique Provinciales séparées en 2014 (et 2019)

En projet :

RDC Premières provinciales en projet comme les premières locales pour 2018, 2019, …

(En 2016 des gouverneurs de provinces ont été élus de manière indirecte)

NB : Côte d’Ivoire : Elections conseillers généraux de départements et de districts en 2002

 

En monarchie Constitutionnelle (Tcii) (1)

Maroc Régionales avec locales en 2015 (et 2021)

 

En démocratie mi-2017 (5) :

Namibie Régionales avec locales en 1992, 1998, 2004, 2010, 2015 (2020)
Sao Tomé-et-Principe Régionales séparées en 1995

Régionales avec locales en 2006, 2010, 2014, 2018 (2022)

Sénégal Régionales avec locales en 1996, 2002, 2009, 2014 (2019)

En projet :

Tunisie Régionales avec locales (municipales) en 2018
Mali Régionales séparées prévues pour fin 2017

 

 

Etat fédéral où les locales (de district) sont organisés par chacun des Etats (1)

Nigéria 36 Etats avec élection des gouvernements des Etats en 1999 (séparées de la présidentielle) et en 2003, 2007, 2011, 2015 (et 2019) (en même temps que de la présidentielle et législatives), les dates des locales de chacun des Etats ne sont pas dans le calendrier national.

 

Dans l’autre Etat Fédéral, la Somalie composée de 6 Etats sans le Somaliland, 14 000 délégués sont choisis par les anciens de chaque clan. Ils élisent 275 députés qui élisent le Président de la République. Le projet de suffrage universel direct pour la présidentielle de 2016 a été abandonné. La mise en place des gouvernements de chaque Etat n’apparaît pas clairement dans le calendrier national. Des élections de districts sont organisées par les Etats et elles ont été organisées pour la première fois en 2017 dans l’état du Sud-Ouest.

 

Comme le nombre de pays où s’organisent des locales est de 46 et bientôt de 49 en 2020, les régionales dans 9 pays actuellement (sans l’Erythrée) et bientôt 12 sont en moins grand nombre et sont moins visibles à l’échelle du continent. Dans les pays où il y a des régionales, dans 7 cas sur 11, les régionales sont le même jour que les locales (sans compter l’Erythrée ou cela n’a eu lieu qu’entre 2002 et 2004, et la RDC ou il s’agit des projets dans un certain flou). A Djibouti, les « locales » correspondent à la juxtaposition le même jour de communales et de régionales. La juxtaposition des régionales donne plus de poids politiques aux régionales et aux locales.

 

 

 

1.232 Elections locales dans le calendrier électoral et indépendance par rapport aux législatives et présidentielles

 

Selon les pays, les législatives ont plus ou moins d’importance en fonction de leur indépendance par rapport aux présidentielles au niveau calendrier. Il en est de même des locales qui peuvent être organisées plus ou moins indépendamment des présidentielles et surtout des législatives.

 

Proximité des locales avec les législatives

(et éventuellement des présidentielles (+PR) (+PR parl. : président élu par parlement))

 

Même jour

 

Proches Séparées Aucune locale
Dictatures stables

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Burundi (PR proche)

Cameroun

Congo Brazzaville

Guinée Equatoriale

Ouganda + PR

Mauritanie

Soudan + PR

Zimbabwe(2013)+PR

 

 

8

Algérie : + 6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Côte Ivoire

Djibouti

Ethiopie

Egypte (? ap. PR 18)

Gabon (2013, 2018 ?)

Mozambique

Rwanda

Swaziland (pseudo-él°)

Tanzanie

Tchad (2012, 2019 ?)

10

Angola

Erythrée (arrêt)

RDC (projet)

Togo (projet18)

 

 

 

 

 

 

4

TCII

 

 

 

9

Somaliland (2019)

 

 

 

1

 

 

 

 

0

Gambie (2018)

Guinée C (2018)

Maroc

Somalie **

4

Centrafrique

Guinée Bissau

Libye (arrêt)

Sud Soudan

4

Démocraties

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Botswana + PR parl.

Comores

Kenya + PR ***

Malawi + PR

Nigéria + PR *

Sao Tomé-et-Principe

Sierra Leone

Zambie + PR

 

 

 

 

8

Burkina Faso :

+ 6 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Afrique du Sud

Bénin (sauf 2015****)

Cap-Vert

Ghana

Ile Maurice

Lesotho (proche 2017)

Madagascar

Mali*

Namibie

Niger

Sénégal

Tunisie (2018)

12

Libéria

Seychelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Total 17 2 26 10 = 8 +2 arrêts

Total = 55.

 

NB : * Au Nigéria, Etat fédéral, où les locales (de district) sont organisées par chacun des 36 Etats en même temps que la présidentielle et les législatives.

NB : ** Somalie, Etat fédéral, où des locales sont organisés indépendamment par 6 Etats

NB : *** Kenya : démocratie très fragile avec crise en 2017 pendant laquelle les locales passent inaperçues.

NB : **** Bénin : mandats de 4 et 5 ans, et croisement des 2 calendriers

 

Si l’on considère les locales dans 45 pays (sans les arrêts en Erythrée et Libye, sans les projets au Togo et en RDC), dans 17 cas sur 45, les locales sont actuellement le même jour que les législatives, 2 fois séparées de 6 mois, et 26 fois séparées largement d’une ou plusieurs années.

 

Dans les pays démocratiques les locales sont assez facilement séparées des législatives : 12 cas de séparations nettes et une séparation de 6 mois sur 21. Mais cela ne fait pas une grande différence avec les dictatures où se comptent 10 cas de séparations nettes et une séparation de 6 mois sur 19. C’est en démocratie que l’on trouve le plus le triplet ‘présidentielles, législatives, locales’ dans 5 pays contre 4 en dictature en incluant le Burundi.

 

Les 3 dictatures de partis avec cycle de locales stables depuis les années 90 ont séparé les locales des autres élections (Tanzanie, Mozambique, Ethiopie), alors que le 4e pays en dictature de parti, l’Algérie, les sépare de 6 mois.

 

Certains dictateurs imposent la juxtaposition des locales avec les législatives qui a pour effet de limiter un enjeu de mobilisation autour de la démocratie locale et le développement d’une culture démocratique. En théorie, plus les dates sont séparées plus la valorisation de la démocratie locale pourrait être forte. Pourtant, la tendance globale entre concomitance et séparation ne montre pas de différence entre démocraties et dictatures globalement en Afrique à ce niveau. Les démocraties ne séparent pas plus les locales des autres élections. Parfois, des économies sont réalisées grâce à l’organisation des locales le même jour que des législatives et l’aspect économique est sans doute déterminant. Des études des contextes nationaux impliquant les choix dans les calendriers électoraux permettraient, seules, de mieux cerner les causes et conséquences des choix de calendrier pour les locales.

 

En outre, selon les pays, les locales constituent un pourcentage variable du nombre d’élections dans un cycle électoral en général de 5 ans. Dans les pays où s’organisent une présidentielle, des législatives, et des locales, les locales comptent pour un tiers des élections. Dans quelques pays, les locales pèse plus : en Afrique du Sud, elles constituent une élection sur 2, en Ethiopie, les locales et régionales comptent pour deux tiers des scrutins. Dans les pays où le chef de l’exécutif, président ou premier ministre est élu par le parlement, les locales attirent plus l’attention des électeurs.


1.3 2018 : année des élections locales en dictature en Afrique ?

 

En 2018 aura lieu un pic d’élections locales avec des élections dans 12 à 14 pays, avec quelques dates incertaines, et quelques possibilités de reports de 2018 à 2019 (Gabon, Madagascar, Egypte, probablement sans prendre en compte la RDC).

 

Sans reports, 7 élections auront lieu en 2018 dans des dictatures stables de 2016 à 2018 (Ethiopie, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Togo, Cameroun, Mozambique, Mauritanie), auxquelles se rajouteront les locales du Gabon si elles ne sont pas reportées en 2019, le Gabon étant en difficulté pour organiser des élections depuis l’inversion du résultat de la présidentielle par le pouvoir en place en septembre 2016.

 

En Gambie, il est probable qu’après législatives d’avril 2017, le régime démocratique soit stabilisé en 2018.  Entre 4 et 5 et au grand maximum 7 locales auront lieu en démocratie : en Tunisie, en Sierra Leone, en Gambie, à Sao Tomé-et-Principe, et, éventuellement à Madagascar, sachant qu’au Niger, elles seront sans doute organisées en 2019 et qu’à l’Ile Maurice elles pourraient avoir lieu en 2020 avec les élections des 5 villes.

 

1.31 Calendrier des locales fin 2017 et 2018

 

Source : https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#3

 

Fin 2017

 

28 octobre 2017 : pseudo-locales Swaziland (tous les 5 ans, dans les quelques villes et centres urbains, chaque ville a sa propre date pour les élections locales, « local government “council” elections », sans partis, pas vraiment des élections dans Système tinkhundla, source, source-date=mail-Pudemo)

23 novembre 2017 : locales Algérie (Assemblées populaires communales (APC) et Assemblées populaires de wilaya (APW), source1, source2)

26 décembre 2017 : locales / conseillers de cercles et communales partielles Mali (report29.10.17, source, source)

 

26 décembre 2017 : régionales Mali (report régionales du 26.4.14  puis d’octobre 2014, puis du 26 ou 28 avril 2015 pour cause insécurité et impossibilité de réviser liste au Nord, puis du 25 octobre 2015, puis du 25.9.16, puis du 26.11.17 source 1, source 2, source3, source25oct15, sourcereportoct15, source report9.16, source20.11, source26.11.17, source26.12.17)

 

2018

 

4 février 2018 : locales/communales Guinée Conakry (reportées de 2015, source, report d’avant 30.6.16, source, source12.16, report du 18.12.16 selon accord12.10.16, source, report de mars-avril 2017, source4.2.17, désignation des chefs de quartier et de district au prorata communales, selon opposition Alpha Condé « nomme des militants zélés de son parti, comme chefs de quartier, chefs de district, maires des communes » qui servent pour « fraude » électorale, Cellou Dalein Diallo26-5-17)

 

7 mars 2018 : locales Sierra Leone (Local Council Elections, reportées de novembre 2016 à pas avant la présidentielle de 2018, même jour que présidentielle et législatives du 7 mars, source, source2)

 

25 mars 2018 : locales/municipales Tunisie (régions s’ajoutent aux départements et aux communes, report du 30 octobre 2016 source, source2, infosavenir, source26.3.17, report du 26.3.17 source25.7.16, source10.1.17, sourceNov, srce26.11.17, source17.12.17, dossier, report du 17.12.17, source)

 

2018 ? (au moins 2 mois après locales ?) : régionales Tunisie (report du 30 octobre 2016 source, source2, infosavenir, source26.3.17, report du 26.3.17 source25.7.16, source10.1.17, source2018?, source, source17.12.17, report du 17.12.17, source, source2moisaprès)

 

12 avril 2018 : locales Gambie (sourceIEC)

2018 : locales/zones-districts-municipales Ethiopie (tous les 5 ans, avril ?)

2018 : locales Guinée Equatoriale (avec législatives, tous les 5 ans : mai ?)

2018 : locales Zimbabwe (avec présidentielle et législatives, 59 districts, tous les 5 ans : juillet ?)

2018 ? : locales Togo (report de 2014, 2016, 2017 puis à 2018, avec législatives en juillet 2018 ?, source-juillet2018, source-déc2018, pas de locales depuis 1987 malgré Constitution de 1992, communes dirigées par délégations spéciales nommées par décret présidentiel, exigées par opposition)

2018 : locales/municipales Cameroun (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : locales/municipales et régionales Sao Tomé-et-Principe (avec législatives, tous les 4 ans : octobre ?)

2018 : locales/municipales Mozambique (tous les 5 ans : novembre ?, source)

2018 : locales/municipales Mauritanie (tous les 5 ans : novembre-décembre ?)

 

* * *

Elections très incertaines pour 2018, 2019, …

2018, 2019 ? : locales Gabon (tous les 5 ans : décembre 2018 ?)

2018, 2019 ? : provinciales et régionales Madagascar (territoriales au suffrage universel et non suffrage indirect, source1, source2, report de 2017 ?, source)

 

2018, 2019, … locales/municipales Egypte (report de 2016, 2017-2018, pour après présidentielle mai 2018 ?)

 

2018 ? : locales/villageoises et districts Ile Maurice (130 ? conseils de villages puis indirectement 9 ? conseils de districts, tous les 6 ans ? : décembre ?)

2018, 2019, … ? : élections locales RDCongo (conseillers communaux, conseillers de secteur et de chefferie) (report février 2015, février 2013, et 2013, source1, source2, source3, et 26.05.16+15.06.15+29.08.15, source13.2.15, pourraient être de nouveau reportées ?, source, report du 25 octobre 2015, report au-delà de décembre 2017 selon accord du 31.12.17)

2018, 2019, … ? : élections urbaines, communales et locales indirectes RDCongo (report de ‘20 janvier et 7 mars 2016’, conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs de secteur au suffrage indirect) (pourraient être de nouveau reportées ?, source report au-delà de decembre 2017 selon accord du 31.12.17)

 

1.32 Locales en 2018 selon le type de régime

 

Date Pays Type de régime Elections locales
4 février 2018 Guinée Conakry Transition vers démocratie longue faute de processus électoraux corrects (TCII) Communales

Conflit et report depuis 2015

25 mars 2018 Tunisie Démocratie Municipales: report de 2017

(régionales minimum 2 mois après ?)

7 mars 2018 Sierra Leone Démocratie Locales : report de nov. 2016

(avec présidentielle et légilsatives)

12 avril 2018

 

Gambie 2016 : Dictature stable

2017 : Transition vers démocratie

2018 : Démocratie (probable)

Locales
Avril 2018 ? Ethiopie Dictature stable (de parti) Zones-districts-municipales
Mai 2018 ? Guinée Equatoriale Dictature stable Locales

(avec législatives)

Juillet 2018 ? Zimbabwe Dictature stable Locales : 59 districts

(avec présidentielle législatives)

Juillet 2018 ? Togo Dictature stable Locales : report de 2014, 2016, 2017, pas de locales depuis 1987

(avec législatives ?)

Septembre 2018 ? Cameroun Dictature stable Municipales
Octobre 2018 ? Sao Tomé-et-Principe Démocratie Municipales et régionales

(avec législatives)

Novembre 2018 ? Mozambique Dictature stable Municipales
Nov-déc 2018 ? Mauritanie Dictature stable Municipales

 

La Gambie est comptée en dictature sur le graphique, car en dictature en 2016. Il y a un décalage entre le graphique en 1.12 parce que les régimes ne sont pas instantanés mais ‘en 2016’. 9 dictatures et 3 démocraties de 2016 deviennent en réalité en régime instantanés en 2018, 8 dictatures, Ethiopie, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Togo, Cameroun, Mozambique, Mauritanie + Gabon, et 4 démocraties

 

Elections improbables en 2018 (non comptées en 2018 dans récapitulatif suivant) :

Décembre 2018 ?

(ou 2020 ?)

Ile Maurice Démocratie Villageoises et districts différentes des élections des 5 villes
Décembre 2018 ?

ou 2019 ?

Gabon 2016 : dictature stable

2017 : instabilité : contestation

2018 : instabilité ?

Locales
2018 ou 2019 Madagascar Démocratie (fragile) Provinciales et régionales : report de 2017
2018 ou 2019

ou après

Egypte Dictature stable Municipales

NB : Sur le graphique en 1.12, l’Ile Maurice est non comptée en 2018, car potentiellement organisées avec les élections des 5 villes en 2020 (?), le Gabon est compté en 2018 bien qu’incertain, Madagascar et l’Egypte sont comptées en 2019.

 

1.33 Enjeu des élections locales en dictature en 2018

 

Sur 13 élections prévues en 2018, 8 seront organisées en régime de dictature stable (61,53%) contre 4 en régime démocratique (Gambie compris) et une en régime de transition longue vers la démocratique (Guinée Conakry, Tcii). L’importance des élections locales en Afrique en 2018, dépend plus du nombre d’élections en dictatures stables que du nombre total de locales.

 

En théorie, les processus électoraux en dictature pourraient être dans certains pays, des occasions de constater l’absence de qualité technique du processus électoral, de provoquer une négociation entre un pouvoir et une opposition sur l’organisation du processus électoral, ou de participer à un conflit plus général entre démocrates et clan au pouvoir. Cependant, l’enjeu réel dépend des interférences avec des crises, ou des interférences avec l’organisation d’élections plus importantes.

 

Les locales en dictature auront lieu dans 7 pays, Ethiopie, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Togo, Cameroun, Mozambique, Mauritanie, et peut-être dans un 8e, le Gabon.

 

En Guinée Equatoriale, l’enjeu est nul car le processus de démocratisation est bloqué à son démarrage. Les locales y seront sans doute couplées avec les législatives. Au Zimbabwe, la situation semble pour l’instant aussi très bloquée. Dans ce pays les locales passeront inaperçues en raison de la présidentielle et des législatives de 2018.

 

En Ethiopie, au Cameroun et au Mozambique, l’organisation des locales va interférer avec des crises liées à des luttes régionales ou provinciales : la suite de la guerre entre Frelimo au pouvoir et Renamo au Mozambique, le conflit entre pouvoir et Oromos en Ethiopie, le conflit entre Paul Biya et RDPC et anglophones au Cameroun. Au Cameroun, se préparent la présidentielle et les législatives de 2018, beaucoup plus importantes et les locales seront secondaires. Les crises au Cameroun et en Ethiopie sont d’intensité croissante, alors qu’au Mozambique, les locales peuvent interférer avec une suite de guerre et une baisse de tension, ce qui peut donner un enjeu dans les locales au Mozambique, dans la progression d’un processus de démocratisation.

 

Au Togo, les locales sont attendues au même titre que les législatives, et, puisque la contestation s’est déjà lancée en 2017 sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiel, dans le Nord et le centre autant qu’au Sud, la question de l’organisation des locales deviendra sans doute une question secondaire par rapport à la question de l’organisation des législatives de 2018, s’il n’y a pas, par ailleurs, ajout d’un référendum sur une réforme de la constitution. Au Gabon également, l’enjeu des législatives va l’emporter sur l’enjeu des locales. En Mauritanie, encore, les locales pourraient avoir lieu dans la même période que les législatives, alors que la perspective d’une fin de second et dernier mandat d’Ould Abdel Aziz se présente pour 2019.

 

L’enjeu en termes d’amélioration des processus électoraux en dictature dans les locales est globalement restreint par les crises politiques et surtout par la concomitance avec l’organisation des législatives au Togo, en Mauritanie, Guinée Equatoriale et au Gabon, avec l’organisation de la présidentielle et des législatives au Cameroun et au Zimbabwe. Si ces locales ne sont pas reportées, elles seront isolées des autres élections uniquement en Ethiopie et au Mozambique. Que ce soit volontaire de la part du pouvoir ou pas, en dictature, l’organisation simultanée des locales avec un autre scrutin, fréquemment les législatives enlèvent aux processus électoraux des locales leurs valeurs dans la progression du processus de démocratisation.

 

Aux élections en dictature, se rajouteront les locales de Guinée Conakry qui auront un fort enjeu autour de l’amélioration de la qualité du processus électoral, alors que le pays est bloqué en transition vers la démocratie depuis 2009, faute de qualité suffisante des processus électoraux dans un contexte d’équilibre proche du 50/50 récurrent entre deux alliances politiques. Les locales prévues le 4 février 2018 auront valeur de test avant les législatives qui devraient avoir lieu ensuite (en 2018 ?) et la présidentielle de 2020, lors de laquelle Alpha Condé terminera son second et dernier mandat. L’organisation des locales y coïncident avec le besoin urgent d’amélioration qualitative du processus électoral nécessité par l’équilibre de l’électorat proche d’un 50/50, comme au Kenya.

 

Alors qu’en démocratie, les locales peuvent jouer un rôle moteur dans l’amélioration de cette démocratie, en dictature, les mauvaises conditions d’organisation et les manipulations du pouvoir, par exemple au niveau du calendrier électoral, peuvent expliquer la neutralisation effective du rôle des locales dans la progression du fonctionnement démocratique. Neutralisées, les locales deviennent compatibles avec le fonctionnement dictatorial, le jeu sur le calendrier électoral n’étant qu’une méthode parmi de nombreuses autres pour neutraliser les locales à côté de la répression ou de la désorganisation des oppositions, par exemple.

 

1.34 Récapitulatifs des élections en Afrique en 2018

 

Est considéré comme processus électoral démocratique probable celui des élections en Guinée Conakry, pays en Transition vers démocratie longue faute de processus électoraux corrects, parce que la pression de l’opposition est forte pour obtenir des garanties de qualité, malgré les doutes subsistants.

 

Source :

https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#3

 

Présidentielles Législatives Locales Total
Processus électoraux démocratiques (**) 3 6 5 ou 6 14 ou 15
Processus électoraux en régime non-démocratique 4 10 7 ou 8 21 ou 22
Total 7 16 13 35 à 37
  • ** : Y compris dans pays en régime instable, en suite de guerre, en transition réelle vers la démocratie.

 

En Afrique en 2018, se dérouleront 2 pics d’élections, un pic d’élections législatives avec 16 élections, et un pic d’élections locales avec des élections dans 13 pays. L’année sera plus marquée par les législatives. Avec les 7 présidentielles, le total montera à 36 élections (autour de 35, 36, 37), ce qui constitue globalement un pic électoral élevé. Ce pic n’a sans doute pas été correctement anticipé en raison du faible nombre de présidentielles.

 

Au total, 21-22 processus électoraux sur 35-37 seront organisés en régime dictatorial, alors qu’il y a 20 pays en dictature stable sur 55 en Afrique[4]. L’année 2018 sera donc une année fortement orientée vers les processus électoraux en dictature. Pour la première fois depuis 1990, des processus de démocratisations nationaux suffisamment nombreux seront impacté, pour que cela fasse un effet statistique et potentiellement qualitatif à l’échelle continental, au niveau du processus de démocratisation continental. L’organisation des processus électoraux des élections locales, en plus des nombreuses législatives, va contribuer à tester la solidité de plusieurs régimes dictatoriaux stables et vus comme solides.

 

 


2.    Historique des élections locales selon le pays de colonisation

 

Dans la continuité des études de mars 2016 et avril 2017, cette partie distingue l’origine de colonisation des pays pour vérifier si le facteur de colonisation joue dans l’organisation des locales depuis 1990. La comparaison nécessitant un assez grand nombre de pays, l’analyse portera surtout sur les 20 ex-colonies françaises et 20 ex-colonies anglaises.

 

2.1 55 pays

 

Calendrier des locales 1990 – 2022 (version 1.11.17)

 

Le pic des élections locales en 2018 sera surtout visible dans les ex-colonies françaises avec 6 élections sur 13 (sans compter Gabon, Madagascar et Egypte en 2018). Ce pic rappelle celui de 2002, année de 6 locales dans les ex-colonies françaises. En 2019 auront lieu 6 locales dans les ex-colonies anglaises, comme en 2002.

 

La phase de reflux continental de la démocratie entre 1995 et 1998 ( – 4 démocraties en 3 ans)[5] très visible dans les ex-colonies françaises a peu impacté la mise en place de premières élections locales dans les ex-colonies françaises, dans un premier temps en 1995 et 1996, mais l’a peut-être impacté finalement en 1998, peut-être parce que la répartition annuelle est assez aléatoire.

 

 

2.2 Colonisation française (20)

Il manque encore les locales en Centrafrique et au Togo. Toutes les dictatures dans les ex-colonies françaises, sauf le Togo, organisent déjà des locales, et un cycle de 5 ans semble proche de se stabiliser, visible dans les pics de 2012-2013 (3+4) et 2017-2018 (3+4).

 

Tout sauf ex-colonies françaises

 

2.3 Colonisation anglaise (20)

Dans les ex-colonies anglaises, un pic de 6 élections adviendra en 2019, comme en 2002. Il n’apparaît pas vraiment de cycle de 5 ans. Deux pays, Seychelles et Soudan du Sud ne connaissent pas encore de locales depuis 1990.

 

2.4 Colonisation portugaise (5)

Ce graphique n’apporte pas vraiment d’information. L’Angola et la Guinée Bissau n’ont pas encore de locales. Elles existent par contre au Mozambique, au Cap-Vert et à Sao Tomé-et-Principe.

 

2.5 Colonisation italienne (3)

L’Erythrée n’a ni élection présidentielle ni législative depuis 1990 et a connu une locale en 2003. En Libye, en 2012, ce sont des élections uniquement dans des grandes villes qui ont eu lieu. En Somalie, il y a des locales organisées par chacun des 6 Etats, sans organisation nationale associée comme au Kenya.

 

2.6 Colonisation belge (3)

Le cycle au Burundi et au Rwanda est maintenant stable et la RDC n’a pas encore organisé de locales à cause de la guerre, de la taille du pays et des manœuvres du système dictatorial.

 

2.7 Colonisation espagnole (1)

En Guinée Equatoriale, toutes les élections sont des mascarades totales, mais les locales sont bien établies dans le calendrier.

 

2.8 Colonisation sud-africaine (1)

En Namibie, la démocratie semble installée depuis 1995 malgré l’absence d’alternance, et les élections locales font partie de l’ensemble du système électoral formellement correct.

 

2.9 Sans colonisation (2)

Le Libéria n’a pas connu de locales depuis 1990. En Ethiopie, un cycle stable est en place.


3.    Historique des élections locales par région

 

Dans la continuité des études de mars 2016 et avril 2017, cette partie distingue la zone géographique pour vérifier si le facteur régional joue dans l’organisation des locales depuis 1990. La classement des pays par zone est disponible dans l’étude de mars 2017 au chapitre 3.1.

 

3.1 55 pays

Le pic des 13 élections de 2018 sera surtout concentré sur l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest. En Afrique centrale, des locales sont prévues en dictature stable en Guinée Equatoriale, au Cameroun, et peut-être au Gabon, en démocratie à Sao-Tomé et Principe. En Afrique de l’Ouest, elles sont prévues en Sierra Leone (démocratie), en Gambie (démocratie en 2018), en Guinée Conakry (longue transition vers la démocratie (Tcii)), peut-être au Togo (dictature stable).

 

3.2 Afrique centrale

En Afrique centrale, commence à apparaître le cycle de 5 ans. Six locales auront lieu entre 2017 et 2019 dont 4 en 2018, dont 5 en dictatures stables.

 

3.3 Afrique de l’Est

De manière aléatoire, les locales en Afrique de l’Est se répartissent régulièrement dans le temps, et depuis 2010, il y a régulièrement 2 élections locales par année. Cela fait que l’Afrique de l’Est n’interviendra pas dans le pic de 2018, d’autant plus qu’il n’y en aura qu’une, en Ethiopie.

 

3.4 Afrique du Nord

Ce graphique apporte peu d’informations. Les locales de 2018 en Afrique du Nord seront en Tunisie et en Mauritanie. En Mauritanie, étant donné que la limitation du nombre de mandat impose une alternance présidentielle en 2019, la présence d’une élection locale en 2018 est intéressante pour faciliter un processus de démocratisation.

 

3.5 Afrique de l’Ouest

Alors que la démocratisation de l’Afrique de l’Ouest est assez avancée[6], il est surprenant qu’un cycle de 5 ans n’apparaissent pas régionalement. Il reste encore trop de cas particuliers, d’évolution trop récente, de conflit sur la technique électoral ou le calendrier. En 2018, les locales sont prévues en Sierra Leone, en Gambie, en Guinée Conakry, peut-être au Togo. La Gambie, démocratie en 2018 mais dictature stable en 2016, apparaît en bleu sur ce graphe, ce qui est peu lisible.

 

3.6 Afrique australe

L’Afrique australe, elle aussi assez bien démocratisée, commence à partir de 2011 à entrer dans un cycle régional sur 5 ans. Les 2 locales de 2018 seront en dictature stable, au Zimbabwe et au Mozambique. Ce qui s’additionnera aux locales en dictatures d’Afrique centrale.


4. Synthèse des résultats et résumé de l’étude

 

1. Historique des élections locales en Afrique         

Le nombre d’élections locales augmente à partir de l’introduction du multipartisme globalement en Afrique au début des années 1990. La progression a été provisoirement stoppée entre 2003 et 2007.

1.1 Elections locales avant 1990

1.2 Elections locale entre 1990 et 2017 en Afrique

1.21 Nombre de locales par pays et nature de régimes en 2016 entre 1990 et 2017

Huit Etats sur 55 n’ont jamais connus de locales depuis 1990 : 2 démocraties : Libéria et Seychelles, 3 pays instables : 2 Etats faillis Centrafrique et Soudan du Sud, un Etat instable au niveau constitution, la Guinée Bissau, 3 dictatures stables : Angola, Congo Kinshasa et Togo. Elles se sont arrêtées dans 2 pays (Erythrée et Libye).

Globalement, l’accumulation d’élection locales ne correspond pas à plus grand avancement vers la démocratie. Six dictatures stables atteignent déjà, fin 2017, 5 élections locales : Algérie, Côte-d’Ivoire, Ethiopie, Ouganda, Mauritanie, Tanzanie. 4 dictatures de parti sont bien placées en organisation d’élections locales : Algérie (5), Ethiopie (5), Tanzanie (5), Mozambique (4).

1.22 Evolution du nombre d’élections locale par année entre 1990 et 2017 en Afrique

Il arrive un pic sur 2018 (13) et 2019 (10). A partir des années 2010, commence à être visible un cycle continental de 5 ans correspondant à la norme de 5 années de mandat.

Les dictatures stables qui ont accepté les locales continuent de les organiser. Le calendrier sur 2018-2022 montre une forte augmentation du nombre de locales qui pourraient être organisées dans 45 pays sur 55, contre 38 lors du précédent cycle. Le pourcentage de locales en démocratie va passer de 47% (18/38) à 51% (23/45). Aucune action supranationale, internationale n’est visible qui puisse expliquer l’augmentation du niveau des locales. Ce qui est visible au niveau national, ce sont des luttes pour obtenir des locales attendues depuis longtemps.

1.23 Les élections locales dans les calendriers électoraux

1.231 Concomitance avec des élections régionales ou provinciales, ou des Etats en fédération

Treize pays, pour l’instant, organisent (8), en ont organisé une fois et ont arrêté (1 : Erythrée) ou prévoient d’organiser bientôt des régionales ou provinciales (3) ou élections de district en Etat fédérés (Nigéria) (1). Le nombre augmente très lentement. Comme le nombre de pays où s’organisent des locales est de 46 et bientôt de 49 en 2020, les régionales dans 9 pays actuellement (sans l’Erythrée) et bientôt 12 sont en moins grand nombre et sont moins visibles à l’échelle du continent. Dans les pays où il y a des régionales, dans 7 cas sur 11, les régionales sont le même jour que les locales.

1.232 Elections locales dans le calendrier électoral et indépendance par rapport aux législatives et présidentielles

Si l’on considère les locales dans 45 pays (sans les arrêts en Erythrée et Libye, sans les projets au Togo et en RDC), dans 17 cas sur 45, les locales sont actuellement le même jour que les législatives, 2 fois séparées de 6 mois, et 26 fois séparées largement d’une ou plusieurs années.

Certains dictateurs imposent la juxtaposition des locales avec les législatives ce qui a pour effet de limiter un enjeu de mobilisation autour de la démocratie locale et le développement d’une culture démocratique. En théorie, plus les dates sont séparées plus la valorisation de la démocratie locale pourrait être forte. Pourtant, la tendance globale entre concomitance et séparation ne montre pas de différence entre démocraties et dictatures globalement en Afrique à ce niveau. Les démocraties ne séparent pas plus les locales des autres élections. Parfois, des économies sont réalisées grâce à l’organisation des locales le même jour que des législatives et l’aspect économique est sans doute déterminant.

1.3 2018 : année des élections locales en dictature en Afrique ?

En 2018 aura lieu un pic d’élections locales avec des élections dans 12 à 14 pays. Sans reports, 7 ou 8 élections auront lieu en 2018 dans des dictatures stables de 2016 à 2018 (8 avec le Gabon).

1.31 Calendrier des locales fin 2017 et 2018

1.32 Locales en 2018 selon le type de régime

1.33 Enjeu des élections locales en dictature en 2018

Sur 13 élections prévues en 2018, 8 seront organisées en régime de dictature stable (61,53%) contre 4 en régime démocratique et une en régime de transition longue vers la démocratique (Guinée Conakry). En théorie, les processus électoraux en dictature pourraient être, des occasions de provoquer une négociation entre un pouvoir et une opposition sur l’organisation du processus électoral, ou de participer à un conflit plus général entre démocrates et clan au pouvoir. Cependant, l’enjeu réel dépend des interférences avec des crises, ou des interférences avec l’organisation d’élections plus importantes.

Les locales en dictature auront lieu dans 7 pays, Ethiopie, Guinée Equatoriale, Zimbabwe, Togo, Cameroun, Mozambique, Mauritanie, et peut-être dans un 8e, le Gabon. L’enjeu en termes d’amélioration des processus électoraux en dictature dans les locales est globalement restreint par les crises politiques et surtout par la concomitance avec l’organisation des législatives au Togo, en Mauritanie, Guinée Equatoriale et au Gabon, avec l’organisation de la présidentielle et des législatives au Cameroun et au Zimbabwe. Si ces locales ne sont pas reportées, elles seront isolées des autres élections uniquement en Ethiopie et au Mozambique. Que ce soit volontaire de la part du pouvoir ou pas, en dictature, l’organisation simultanée des locales avec un autre scrutin, fréquemment les législatives enlève aux processus électoraux des locales leurs valeurs dans la progression du processus de démocratisation.

Aux élections en dictature, se rajouteront les locales de Guinée Conakry qui auront un fort enjeu autour de l’amélioration de la qualité du processus électoral. L’organisation des locales y coïncident avec le besoin urgent d’amélioration qualitative du processus électoral nécessité par l’équilibre de l’électorat proche d’un 50/50, comme au Kenya.

Alors qu’en démocratie, les locales peuvent jouer un rôle moteur dans l’amélioration de cette démocratie, en dictature, les mauvaises conditions d’organisation et les manipulations du pouvoir, peuvent expliquer la neutralisation effective du rôle des locales dans la progression du fonctionnement démocratique. Neutralisées, les locales deviennent compatibles avec le fonctionnement dictatorial, le jeu sur le calendrier électoral n’étant qu’une méthode parmi de nombreuses autres pour neutraliser les locales à côté de la répression ou de la désorganisation des oppositions.

1.33 Récapitulatifs des élections en Afrique en 2018

En Afrique en 2018, se dérouleront 2 pics d’élections, un pic d’élections législatives avec 16 élections, et un pic d’élections locales avec des élections dans 13 pays. L’année sera plus marquée par les législatives. Avec les 7 présidentielles, le total montera à 36 élections (autour de 35, 36, 37), ce qui constitue globalement un pic électoral élevé. Au total, 21-22 processus électoraux sur 35-37 seront organisés en régime dictatorial, alors qu’il y a 20 pays en dictature stable sur 55 en Afrique. L’année 2018 sera donc une année fortement orientée vers les processus électoraux en dictature. L’organisation des processus électoraux des élections locales, en plus des nombreuses législatives, va contribuer à tester la solidité de plusieurs régimes dictatoriaux stables et vus comme solides.

 

2. Historique des élections locales selon pays de colonisation        

Le pic des élections locales en 2018 sera surtout visible dans les ex-colonies françaises avec 6 élections sur 13 (sans compter Gabon, Madagascar et Egypte en 2018). En 2019 auront lieu 6 locales dans les ex-colonies anglaises.

 

3. Historique des élections locales par région

Le pic des 13 élections de 2018 sera surtout concentré sur l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest. En Afrique centrale, des locales sont prévues en dictature stable en Guinée Equatoriale, au Cameroun, et peut-être au Gabon. Deux locales d’Afrique de l’Est, au Zimbabwe et au Mozambique, s’additionneront aux locales des dictatures d’Afrique centrale.


Conclusion

 

Depuis 1990, en Afrique, les élections locales arrivent progressivement. Huit pays n’en ont encore connu aucune, dont le Togo, la RDC, ou les Seychelles où elles sont attendues, ce qui pourrait porter vers 2020 à 49 pays sur 55 le nombre de pays où elles ont lieu.

 

Alors que l’organisation des locales est considérée comme secondaire par rapport à l’organisation des présidentielles et législatives, elles devraient tout de même être un atout dans la progression vers la démocratie. Pourtant, de nombreuses dictatures stables d’Afrique organisent des élections locales sans que la démocratisation n’avancent pour autant.

 

Le pic des élections locales de 2018, concomitant d’un pic d’élections législatives, montrera probablement, sans que grande attention n’y soit porté, que les élections locales sont constamment rabaissées et en réalité neutralisées dans leur capacité à faire progresser un processus de démocratisation, là où il est volontairement arrêté, par des dirigeants installés et maintenus au pouvoir au travers du détournement régulier des processus électoraux.

 

En attendant des progrès en termes de liberté, d’Etat de droits et surtout de surveillance de la qualité technique des processus électoraux dans les pays non-démocratiques d’Afrique, l’attention extérieure se portera sans doute en 2018 sur quelques pays où des progrès sont possibles au travers de l’organisation des élections locales, municipales, communales, parfois régionales ou provinciales. C’est par exemple la Guinée Conakry qui attirera l’attention parce que l’enjeu des locales y dépassent l’enjeu propre à l’élection des conseils municipaux, dans l’amélioration de la qualité des processus électoraux quels qu’ils soient.

 

Les processus de décentralisation distribuent des fonctions administratives et des services à l’échelle locale, la santé publique, la protection de l’environnement, l’approvisionnement en eau, l’éducation et les services de soutien agricole, et permettent la participation de la population à la vie politique et aux décisions. Les résultats positifs sont évidemment nombreux. Le fait que les élections locales terminent de s’installer en Afrique est en soit une preuve que le processus de démocratisation continental est encore en phase d’installation et de démarrage. A ce stade de l’équilibre continental entre nombre de démocraties et de dictatures, se pose surtout la question de la légitimité des pouvoirs qui sont en mesure ou pas de construire le cadre dans lequel s’installe une démocratie locale. Tant qu’en amont, des pouvoirs nationaux ne sont pas plus solidement et légitimement installés et agissent de manière à éliminer le débat politique normal, tous les progrès possibles grâce à la décentralisation de la gestion des affaires politiques restent difficile d’accès.

 

Régis Marzin, 18 octobre 2017


* * *

Notes de bas de page

[1] Marzin, Mars 2016, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique

[2] R.Marzin, 5.10.17, Constitutions et limitations du nombre de mandats présidentiels en Afrique : synthèse historique et bilan 2017, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/10/05/limitations-du-nombre-de-mandats-en-afrique-synthese-historique-et-bilan-2017/

[3] Uganda : presidential, parliamentary and local council elections, 2006 Report by Carl E. Petersen, p11, http://www.jus.uio.no/smr/english/about/programmes/nordem/publications/2006/0806.pdf

[4] R.Marzin Avril 2017, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/

[5] R.Marzin, Mars  2016, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/#_Toc447135140

[6] Marzin 4.17 https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/#jp-carousel-6229

Annexes

 

A.   Calendrier des élections locales de 1990 à 2022 (lien vers PDF extérieur)

 

Télécharger le calendrier en PDF (46 pages version 18.10.17 corrigé 1.11.17)

 

B.    Calendrier prévisionnel des élections locales en Afrique entre 2019 et 2023

 

2019

2018-2019 ? : locales Tchad, (report de 2015 avec 1ere fois biométrie ? reporté en janvier 2016 à après la présidentielle, source, reporté en même temps que législatives le 3.2.17 faute d’argent ?, source)

2019 au plus tard (ou 2018) : locales Niger (source10.8.15, report 9.5.16 à 10.7.16, puis report 8.1.17, source, source2, report de 2017 à 2019, source1, source2)

2 mars 2019 : élections assemblée des Etats (régionales) et des gouverneurs des Etats Nigéria (avec présidentielle et législatives, tous les 4 ans : avril, source2.3.19, state local assembly = assemblée des Etats et pas locales, source)

28 avril 2019 : locales/municipales Somaliland (avec législatives, source)

2019 : locales Malawi (tous les 5 ans, avec législatives et présidentielle : mai ?)

2019 : locales/régionales, municipales et rurales Sénégal (tous les 5 ans, juin ?, source)

2019 : locales/communales(et municipales) Madagascar (tous les 4 ans : juillet ?)

2019 : locales Ghana (élections des assemblées de ditsricts et « unit committees », tous les 4 ans : septembre ?)

2019 : locales Botswana (tous les 5 ans : octobre, en même temps que législatives et élection président par parlement)

2019 : locales Tanzanie (civic élection for Streets or Villages Chairman’s, tous les 5 ans : décembre ?)

 

2020

2020 : locales/municipales Comores (tous les 5 ans : janvier ?)

2020 : locales Soudan (tous les 5 ans : avril ?)

2020 : régionales Ethiopie (tous les 5 ans avec législatives, mai ?)

2020 : locales/communales-municipales Bénin (tous les 5 ans : juin ?, source)

2020 : communales/locales Burundi (tous les 4 ans : juin ? ou en 2020 avec présidentielle et législatives)

2020 : locales/municipales Ile Maurice (5 villes, tous les 5 ans : juin ?)

2020 : locales/municipales Cap-Vert (tous les 4 ans : septembre ?)

2020 : locales Namibie (tous les 5 ans : novembre ?)

2020 : régionales Namibie (tous les 5 ans : novembre ?)

2020, 2021 ? : locales/municipales et régionales Côte d’Ivoire (report d’avril 2018, source)

 

2021

2021 : locales Ouganda (avec présidentielle et législatives, tous les 5 ans : février ?, 5 niveaux, source)

2021 : locales Rwanda (conseil des 36000 villages + chefs secteurs et districts : tous les 5 ans : février ou mars ?)

2021 : locales/municipales Burkina Faso (tous les 5 ans : mai ?)

2021 : locales/municipales Afrique du Sud (tous les 5 ans : août ?)

2021 : locales Zambie (avec présidentielle et législatives, tous les 5 ans : août ?)

2021 : locales/communales et régionales Maroc (tous les 6 ans : septembre ?)

2021 : locales/municipales Mali (tous les 5 ans, novembre ?)

 

2022

2022 : locales/communales et régionales Djibouti (tous les 5 ans : février ?)

2022 : locales Sierra Leone (Local Council Elections, tous les 4 ans : mars ou selon date 2018 ?)

2022 : locales/municipales Algérie (tous les 5 ans : mai ?)

2022 : locales Kenya (tous les 5 ans : août ?, avec législatives et présidentielle)

2022 : gouverneurs Kenya (avec Sénat, tous les 5 ans : août ?)

2022 : locales/municipales et régionales Sao Tomé-et-Principe (avec législatives, tous les 4 ans : octobre ?)

2022 : locales Lésotho (tous les 5 ans : septembre 2022)

2022 : locales Algérie (Assemblées populaires communales (APC) et Assemblées populaires de wilaya (APW), tous les 5 ans : novembre ?)

 

2023

2022 ou 2023 ? : locales Niger (tous les 5 ans, selon date 2017 ou 2018)

2023 : locales/municipales Tunisie (tous les 5 ans : mars ?)

2023 : régionales Tunisie (tous les 5 ans : selon date 2018 ?)


C.   Bibliographie, liens internet de sources complémentaires pour en savoir plus sur les élections locales et la décentralisation, remarques

 

Liste de sources non exhaustive

 

Afrique du Sud

La revue de l’Afrique des idées, 2017, p49, La Démocratie culturelle comme rempart contre l’exclusion dans les sociétés multiculturelles : le cas de la ville du Cap, Aurore Bonardin

http://terangaweb.com/wp-content/uploads/2017/06/La-Revue-de-LAfrique-des-Id%C3%A9es-n%C2%B01-Mai-2017-1-1.pdf

 

Algérie

Angola

 

Bénin

Thomas Bierschenk, L’appropriation locale de la démocratie : Analyse des élections municipales à Parakou, République du Bénin, 2002/03

http://www.ifeas.uni-mainz.de/Dateien/AP39b.pdf

 

Botswana

Tlhopa Sentle! By-elections in Botswana, Charles W. Gossett, California State University, Sacramento, Kebapetse Lotshwao, University of Botswana, April 4, 2015

https://wpsa.research.pdx.edu/papers/docs/gossett.docx

 

Burkina Faso

La construction des institutions municipales au Burkina Faso : enjeux, contraintes et potentialités, Pamphile Sebahara, 2013

https://apad.revues.org/4126

 

Burundi

Locales/communales au Burundi en 1953 et 1957 :

https://en.wikipedia.org/wiki/Burundian_parliamentary_election,_1957

 

Cameroun

Cap-Vert

Centrafrique

Comores

Congo Brazzaville

Côte d’Ivoire

Djibouti

Erythrée

 

Ethiopie

« Local Elections 2013 : Another Milestone for Ethiopian Democracy », by Fantahun Belay, Tigrai Online Dec. 20, 2012 (Importance des locales)

http://www.tigraionline.com/articles/article121231.html

Citation : « the EPRDF won more than 3.5 million of the 3.6 million open seats »

https://en.wikipedia.org/wiki/Ethiopian_local_elections,_2008

 

Gabon

Gambie

Ghana

No‐party’ politics and local democracy in Africa:Rawlings’ Ghana in the 1990s and the ‘Ugandan model’, Richard C. Croo, 2007

https://www.shareweb.ch/site/DDLGN/Documents/No%20party%20politics%20and%20local%20democracy%20in%20Africa_Crook%20(1999).pdf

 

Guinée Bissau

 

Guinée (Conakry)

Elections locales en Guinée : 79,6 % des citoyens souhaitent la tenue du scrutin (enquête), Diallo Boubacar, Africaguinee.com, avril 2017

http://www.africaguinee.com/articles/2017/04/27/elections-locales-en-guinee-796-des-citoyens-souhaitent-la-tenue-du-scrutin

 

Guinée Equatoriale

Kenya

 

Lesotho

Local Government of Lesotho, Commonwealth Governance (domaines de la décentralisation)

http://www.commonwealthgovernance.org/countries/africa/lesotho/local-government/

 

Libéria

Republic of Liberia : Governance Commission Draft Local Government ACT, 2015

http://www.bushchicken.com/wp-content/uploads/GC_draft-Local-Government-Act.pdf

Local Government Law,1975-1980

https://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/lbr_e/WTACCLBR15_LEG_15.pdf

 

Libye

Madagascar

Malawi

 

Mali

Processus de Décentralisation au Mali et Couches Sociales Marginalisées, Bréhima Béridogo, 2007

https://apad.revues.org/581

 

Maroc

Le PJD en ville, le PAM à la campagne. Le multipartisme marocain à l’épreuve de la bipolarisation,Thierry Desrues, 2016

https://anneemaghreb.revues.org/2901

Maroc : « La longévité de la crise s’explique par l’absence de démocratie locale », interview sociologue Kenza Afsahi et anthropologue Khalid Mouna sur contestation pacifique dans Rif marocain par Charlotte Bozonnet, 20.7.17

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/07/20/la-longevite-du-hirak-s-explique-par-l-absence-de-democratie-locale_5163053_3212.html

 

Ile Maurice

 

Mauritanie

Ville et pouvoir en Mauritanie : un instrument politique pour intégrer l’État tribal, Vincent Bisson, 2007 (critiques décentralisation)

https://anneemaghreb.revues.org/134

Elections et pouvoir tribal en Mauritanie, Moussa Diaw

http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/071156.pdf

 

Mozambique

Élections municipales et démocratisation au Mozambique, Brigitte Lachartre, 1999 (années 90)

https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-1999-3-page-162.htm

Décentralisation au Mozambique : après l’impasse politique, la guerre ?, David Brites, avril 2016 (2014-2015 décentralisation et fin de guerre)

http://lallumeurdereverbere.over-blog.com/2016/04/decentralisation-au-mozambique-apres-l-impasse-politique-la-guerre.html

 

Namibie

 

Niger

L’Office du Niger face à la décentralisation : hier et aujourd’huiMamadou Diawara, Université de Francfort sur le Main / Point Sud, Bamako (2003 ?)

http://www.point-sud.org/images/stories/publications/WorkingPaper_3_final.pdf

Décentralisation et pouvoir local au Niger, Abdoulaye Mohamadou, 2009

http://pubs.iied.org/pdfs/12557FIIED.pdf

 

Nigéria

Source : Locales différentes des assemblées des 36 Etats : « regional et local » = « regional » = élection assemblée des 36 Etats = gubernatorial and state assembly elections, « state local assembly » = assemblée des Etats et pas locales, malentendu possible surtout qu’on parle de locales pour élire les assemblées locales des Etats qui sont des sortes de régionales ou provinciales

http://citifmonline.com/2017/03/11/nigeria-fixes-presidential-elections-for-february-2019/

http://www.nation.co.ke/news/africa/Nigeria-Governors-State-Assembly-Elections/1066-2682296-tm92kb/index.html

Pour les 774 « local government areas (LGAs) », chaque Etat organise des locales grâce au CENI des Etats « Independent State Electoral Commissions (ISECs) » pour élire les « Local Government Councils »

Local government councils in Nigeria – are they really playing their roles ? 2016, Zik Gbemre

http://reformeronline.com/local-government-councils-in-nigeria-are-they-really-playing-their-roles/

Article 7 Constitution de 1999 : « Local Government Councils » : « The Government of every State shall, subject to section 8 of this Constitution, ensure their existence under a Law which provides for the establishment, structure, composition, finance and functions of such councils. »

http://www.nigeria-law.org/ConstitutionOfTheFederalRepublicOfNigeria.htm

 

Ouganda

Source 5 niveaux pour locales : Uganda : presidential, parliamentary and local council elections, 2006 Report by Carl E. Petersen, p11

http://www.jus.uio.no/smr/english/about/programmes/nordem/publications/2006/0806.pdf

Ministry of regional and local government and housing a report of the study tour to Uganda and Ghana on decentralization, by a delegation from namibia

http://www.murd.gov.na/documents/99085/126691/booklet_4.pdf/5083c818-e5b0-4725-8c35-abe61498e0b9

 

RDC

 

Rwanda

Local democracy and local governance : benchmarking Rwanda againstthe aberdeen principles, Ministry of Local Government of Republic of Rwanda

http://www.minaloc.gov.rw/fileadmin/documents/Minaloc_Documents/Assessment_of_Local_Democracy_and_Local_Governance_Benchmarking_Rwanda_Against_Aberdeen_Principles.pdf

 

Sao Tomé et Principe

 

Sénégal

Logiques de Gestion Publique dans la Décentralisation Sénégalaise : Participation Factionnelle et Ubiquité Réticulaire, Giorgio Blundo, 2006

https://apad.revues.org/555

 

Seychelles

Local Government Act, 1991

https://www.seylii.org/sc/legislation/consolidated-act/116

 

Sierra Leone

Local government act, 2004

http://www.sierra-leone.org/Laws/2004-1p.pdf

The local government system in Sierra Leone, Commonwealth Local Government Forum (CLGF)

http://www.clgf.org.uk/default/assets/File/Country_profiles/Sierra_Leone.pdf

 

Somalie

Elections de districts organisé par chacun des 6 états de la Fédération

https://en.wikipedia.org/wiki/States_and_regions_of_Somalia

Premières locales dans Etat du Sud-Ouest en 2017

http://www.garoweonline.com/en/news/somalia/somalia-first-local-council-election-to-be-held-in-southwest-state

 

Somaliland

The presidential and local council elections law, 2001

http://www.somalilandlaw.com/body_presidential___local_elections.htm

http://www.somalilandlaw.com/Pres___LC_2016__Consolidation__Law_2001-17_Eng_300617Fi.pdf

Somaliland Elections Review p11

http://www.sonsaf.org/Files/SOMALILAND_ELECTIONS_REVIEW.pdf

 

Soudan

Soudan du sud

 

Swaziland

Pseudo -Elections locales tous les 3 ans après 1969 : p7

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan023290.pdf

Vote par queue / file / rang derrière candidat au Swaziland et au Rwanda

Local elections and local government in southern Africa, Hartmann, Christof, 2004

http://www.ssoar.info/ssoar/bitstream/handle/document/10740/ssoar-afrspectrum-2004-2-hartmann-local_elections_and_local_government.pdf?sequence=1

Conduct of elections in Swaziland, EBC

http://www.gov.sz/images/stories/justice/elections%20reports,%202008.pdf

The local government system in Swaziland, Commonwealth Local Government Forum (CLGF)

http://www.clgf.org.uk/default/assets/File/Country_profiles/Swaziland.pdf

Hunger Project

https://localdemocracy.net/countries/africa-southern/swaziland/

https://www.igd.org.za/6248-elections-without-democracy-the-shortcomings-of-swazilands-tinkhundla-system

Swaziland: The headmen of the chief under the Tinkhundla system (Inner Council), including election, obligations, and responsibilities; consequences for refusing the position; state protection, Canada, 2013

http://www.refworld.org/docid/520e236d4.html

Local Government in Swaziland: Requirements for Competent Administration in Urban Areas, Patrick Bongani Mkhonta

https://repository.up.ac.za/bitstream/handle/2263/29481/Complete.pdf?sequence=9

Decentralisation in Swaziland, report Munawwar Alam, 2008

https://www.researchgate.net/publication/280318155_Decentralisation_in_Swaziland

 

Tanzanie

The local government system in Tanzania, Commonwealth Local Government Forum (CLGF)

http://www.clgf.org.uk/default/assets/File/Country_profiles/Tanzania.pdf

 

Tchad

 

Togo

 

Tunisie

Décentralisation et renforcement du pouvoir local : La Tunisie à l’épreuve des réformes institutionnelles, Ines Labiadh, 2015

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01293413/file/d%C3%A9centralisation%20et%20renforcement%20du%20pouvoir%20local%20.pdf

 

Zambie

The local government elections act (Elections locales depuis 1981 ?)

http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/acts/Local%20Government%20Elections%20Act.pdf

 

Zimbabwe

Decentralization in Zimbabwe, Frances Stewart, Jeni Klugman and A.H. Helmsing, 1994

http://hdr.undp.org/sites/default/files/frances_stewart.pdf

Zimbabwe Country Report, ARC, 2014

http://www.refworld.org/pdfid/54b691994.pdf

A critical analysis of decentralization in Zimbabwe: focus on the position and role of a Provincial Governor, Tinashe Carlton Chigwata, 2010

http://etd.uwc.ac.za/xmlui/bitstream/handle/11394/2627/Chigwata_MPHIL_2010.pdf?sequence=1

NB : Elections locales depuis District Councils Act en 1980 ? Pas d’élections trouvées pendant année 90

 

Thèmes divers

 

Post-conflict elections and democratization : an experience review, par USAID, 2005

http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNADB897.pdf

 

Etat de la décentralisation en Afrique, par Observatoire décentralisation, Karthala, 2/12/2003

https://www.decitre.fr/livres/etat-de-la-decentralisation-en-afrique-9782845864641.html

 

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