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Djibouti : aggravation de la dictature constatée avant la parodie de législatives

20 février 2018

Djibouti : aggravation de la dictature constatée avant la parodie de législatives

Communiqué du Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques en Afrique,

Paris, 19 février 2018

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Source :

https://electionsafrique.wordpress.com/2018/02/19/djibouti-aggravation-de-la-dictature-constatee-avant-la-parodie-de-legislatives/

En organisant le 23 février des élections législatives factices, le régime djiboutien confirme son mépris de toute forme de démocratie et de libertés. La simulation ne trompe personne, elle souligne à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, le contrôle militaire et la violence de la répression administrative visant à empêcher toute forme d’opposition démocratique.

A partir de fin 2015, Djibouti a rejoint le haut du classement des dictatures en Afrique, sans que cela ne soulève de réprobation internationale en dehors du parlement européen[1]. Après quelques efforts de médiation entre 2013 et 2015, les diplomates internationaux sont restés depuis 2016 sans voix face à un pourrissement sans issue, entre perplexité et focalisation sur leurs intérêts. L’Union africaine est, elle, en avril 2016, venue cautionner par une mission d’observation factice, une élection en dehors des règles de la démocratie[2].

Les flux de marchandises entre la Chine et l’Ethiopie[3], les navires et les avions des forces armées internationales traversent le pays-hub d’Ismaïl Omar Guelleh sous les yeux d’une population qui perd l’espoir, comme si plusieurs réalités se croisaient sans lien entre elles, dans un espace de non-droit international, dominé par des intérêts commerciaux et militaires. Les loyers de bases forment une rente qui facilite le maintien le statu quo sans exigence d’effort sur l’Etat de droit et pour la reprise du processus de démocratisation[4].

Ce refus d’une démocratisation s’inscrit depuis 1990 dans la durée. Sur 10 élections présidentielles ou législatives, 6 ont été boycottées par l’opposition réelle. La présidentielle de 2016 ayant été partiellement boycottée, les seules élections auxquelles toute l’opposition a participé sont la présidentielle de 1999 et les législatives de 2003 et 2013. La mainmise du pouvoir sur le soi-disant parlement est flagrante puisque lors de 4 législatives entre 1992 et 2008, l’ancien parti unique, le Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) au pouvoir depuis 1979, puis, depuis 2003, la coalition Union pour la majorité présidentielle (UMP), se sont attribués 65 sièges sur 65.

A partir de 2013, l’opposition s’est rassemblée dans la coalition Union pour le salut national, très suivie par la population. Le pouvoir menacé n’a pu se maintenir qu’en modifiant les résultats de deux scrutins au moyen de scores et procès-verbaux inventés, une première fois en inversant totalement le résultat des législatives de 2013, une seconde fois à la présidentielle de 2016, en s’attribuant un score fictif lui permettant d’éviter un second tour dans lequel l’opposition aurait pu s’unir, bien qu’elle ait souffert au premier tour d’une absence de candidat commun consensuel. Cela s’est fait en modifiant tellement les scores réels que l’opposition[5], qui aurait pu mobiliser la population pour le second tour mais ne disposait d’aucune estimation du résultat réel, est devenue inaudible à l’extérieur du pays, alors qu’à l’intérieur la répression militaire faisait tomber une chape de plomb.

Les inversions de résultat de législatives sont rares en Afrique, car elles sont difficiles à organiser. Celle de 2013 à Djibouti a été facilitée par un mode de scrutin qui attribue 80% des sièges d’une zone au parti qui atteint 50% des voix. Après invention de faux résultats, le ministère de l’intérieur a attribué 10 sièges à l’USN et 55 à l’UMP au lieu de l’inverse. Les procès-verbaux détaillés n’ont jamais été publiés.

Début 2013, l’Union européenne s’est compromise en validant diplomatiquement cette inversion de résultat pour ne pas mettre en danger son action militaire dans la lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes, stratégique lors du démarrage d’une Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)[6], puis a corrigé sa position suite à la vive désapprobation du parlement européen[7]. En dépit des corrections ultérieures visibles dans l’accompagnement de l’Accord-cadre du 30 décembre 2014, le soutien croisé franco-européen au pouvoir djiboutien après l’inversion de résultat des législatives[8], s’est avéré une cause profonde de détérioration de la situation politique, faute d’attention suffisante au processus électoral en 2015. La politique de François Hollande et Jean-Yves Le Drian, focalisée sur les aspects militaires aux dépends de la défense de la démocratie a également affecté Djibouti, ce qui est apparu lors de la visite du ministre de la défense en juillet 2015[9].

Depuis 2016, les 2 inversions et modifications de résultat ont été suivies de la destruction de l’opposition véritable qui allait se mobiliser suite à ces crimes électoraux. La grande majorité des processus électoraux dans les dictatures en Afrique sont détournés en amont au moyen de quelques familles de techniques de détournement : l’utilisation d’un mauvais fichier électoral, le contrôle des institutions et de la Commission électorale, la suppression des libertés permettant un débat politique et surtout la désorganisation de l’opposition. Ismaïl Omar Guelleh, décomplexé et sans scrupules, est sans doute le chef d’Etat africain qui maîtrise le mieux les techniques de désorganisation de l’opposition réelle en amont d’un processus électoral.

Bien que l’opposition ait souffert de ses divergences et ait mal explicité des choix faits sous contrainte, elle a surtout été empêchée de jouer son rôle à partir de 2013 et a été réduite par le pouvoir à un état dans lequel elle ne peut plus participer aux élections, alors que l’électorat du pouvoir est très réduit et que la population attend le changement. Depuis 2018, Ismaïl Omar Guelleh a utilisé l’empêchement de la création ou de l’existence légal de partis, l’interdiction des réunions et de l’accès aux lieux de réunion, des attaques physiques de leaders d’opposition, l’emprisonnement et la torture, les interdictions de voyager, les mutations et les radiations de fonctionnaires cadres des partis, les manipulations judiciaires et les fausses accusations, le clonage des partis, la création et le financement de partis de fausse opposition pour des manipulations électorales, la fabrication d’un système de fausse opposition en vue des élections.

En plus des violences et emprisonnements, les techniques principales qui ont été utilisées sont l’imposition d’une limite arbitraire de fait et sans loi correspondante de 4 statuts légaux maximum pour l’opposition[10], l’enlèvement du statut légal à des partis dont l’ARD et l’UDJ, l’interdiction de partis existants dont le MRD en 2008, le refus de la légalisation des partis Model et RADD, le clonage des partis ARD, UDJ, PND, toujours en jouant avec les 4 statuts maximum de fait. A l’approche des législatives, un parti ne pouvait avoir un statut légal que s’il ne boycottait pas, s’il parlait de l’accord du 30 décembre 2014 d’une manière qui ne dérangeait pas le pouvoir, et s’il ne dénonçait pas la Commission électorale (Céni). Mieux que tout autre dictateur, Ismaïl Omar Guelleh s’est fabriqué sur mesure un système de fausse opposition, composé de partis aux statuts volés, déconnectés de la population, pour participer à une élection factice qui redistribuera 10 sièges de l’assemblée à des politiciens neutralisés. L’Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains (ODDH) dénonce une élection organisée « avec les clones des partis de l’opposition et ceux ou celles qui ont fait de leur carrière l’opportunisme politique et la trahison du peuple »[11]. Le point positif des « 25% de femmes » sert à la promotion internationale[12].

Le stade du boycott du « match amical », un boycott de fait, est une conséquence des attaques subies précédemment[13]. Selon la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH)[14], « les centres des retraits des cartes d’électeurs sont quasiment déserts et l’on peut dire sans exagération que le taux de retraits sont infimes. Et la RTD a annoncé le 08 février 2018 que 10% des électeurs inscrits avaient retiré leurs cartes »

L’élection est basée sur l’écrasement d’une opposition réelle et sur le silence d’une communauté internationale focalisée sur la géopolitique et les conflits du Moyen-Orient, du Sahel et de la Corne de l’Afrique. En 2018, devraient se dérouler en Afrique 25 élections, 8 présidentielles et 17 législatives, 9 processus électoraux dans un cadre démocratique, 16 processus électoraux dans un cadre non-démocratique[15]. Cette série électorale axée sur les législatives, au niveau des régimes non-démocratiques, commence à Djibouti. Alors que s’amorce la négociation « post-Cotonou », la réaction de l’Union européenne et de l’exécutif français sera observée à la fois par les populations, par la jeunesse africaine objet de l’attention de l’Ua, mais aussi par les régimes qui se préparent à détourner d’autres processus électoraux.

Comme le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique l’indiquait déjà en 2016[16], « les acteurs internationaux, en particulier les pays possédant une base militaire, sont interpellés sur l’arrêt du processus de démocratisation. Une vision conservatrice de Djibouti, associé au Moyen-Orient sans démocratie, dans les compromis avec la dictature, s’oppose à la volonté de la population djiboutienne. Dans la Corne de l’Afrique, aussi la paix ne s’installera durablement qu’en s’appuyant sur la démocratie et l’Etat de droit. Un clivage entre militaires et diplomates français et européens, et population, risquerait de pousser une partie de cette population, si ce n’est pas vers le désespoir, vers d’autres voies, en pratique et intellectuellement. »

A l’occasion de la parodie d’élection du 23 février 2018, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande à l’Union européenne et au gouvernement français de dénoncer l’absence de démocratie et d’Etat de droit à Djibouti et de soutenir dans ce pays l’expression démocratique et la liberté d’organisation des partis politiques.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, le 19 février 2018

11 signataires : Alliance Républicaine pour le Développement (ARD, Djibouti), Mouvement pour le Renouveau démocratique et le développement (MRD, Djibouti), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR, Tchad), Union des Populations du Cameroun – Manidem (UPC-MANIDem), Coalition d’Opposition pour la Restauration d’un Etat Démocratique (CORED, Guinée Equatoriale), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Amicale panafricaine, Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).

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Notes de bas de page

[1] 11.5.16 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+P8-RC-2016-0594+0+DOC+XML+V0//FR

[2] https://au.int/sites/default/files/documents/33515-doc-rapport_de_la_mission_dobservation_electorale_de_lunion_africaine_pour_la_presidentielle_du_8_avril_2016_en_republique_de_djibouti_.pdf

[3] Même si les commerçants chinois commencent à constater le manque d’Etat de droit administratif qui rend les affaires difficiles, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/02/05/a-djibouti-la-chine-commence-a-dechanter_5252153_3212.html

[4] Bilan loyers en 2016 avant arrivée militaires chinois https://electionsafrique.wordpress.com/2016/04/04/djibouti-terreur-electorale-a-lombre-des-bases-militaires-et-dans-lindifference-internationale/#_ftn11

[5] Le score de Guelleh a été gonflé au-dessus de 50% pour éviter le 2nd tour et il a été fixé arbitrairement très haut à 87,07% pour impressionner et faire penser que la contestation serait non seulement inutile mais également injustifiée.

[6]  Maciej Popowski, Secrétaire général adjoint du SEAE, directeur Politique de sécurité et prévention des conflits, (est venu) assurer de son soutien le régime djiboutien en soulignant des progrès secondaires dans les processus électoraux, pour mettre l’accent sur « le rôle clé que Djibouti joue dans la lutte contre la piraterie maritime sévissant au large des côtes somaliennes » ‘Djibouti : l’Ue abandonne-t-elle les démocrates pour considérer Djibouti comme une zone militaire ?’, 20.1.14, https://electionsafrique.wordpress.com/2014/01/20/communique-djibouti-lunion-europeenne-abandonne-t-elle-les-democrates-pour-considerer-djibouti-comme-une-zone-militaire/

[7] Parlement européen 4.7.13 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0334&language=FR&ring=P7-RC-2013-0347

[8] Régis Marzin, 11.5.13, https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/

[9] Jean-Yves Le Drian http://discours.vie-publique.fr/notices/153002104.html

[10] De 1992 à 2002, 4 partis maximum étaient autorisés au total côté pouvoir comme opposition https://www.humanite.fr/node/270850. A partir de 2002, http://www.afrik.com/article4938.html, aucune loi ne limite plus le nombre de partis mais, de fait, sans loi correspondante, le ministère de l’intérieur a arbitrairement empêché que le nombre de parti dits ‘opposants’ soit supérieur à 4.

[11] ODDH, Farah Abdillahi Miguil, 13.2.18, https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=989047627914972&id=114898645329879

[12] http://www.jeuneafrique.com/510183/politique/legislatives-a-djibouti-le-gouvernement-introduit-un-quota-de-25-de-femmes-sur-les-listes/

[13] ARD 21.1.18, https://www.facebook.com/PartiARD2002/posts/967110770104607

[14] LDDH, O. Ali Ewado, 9.2.18, http://www.lddh.net/elections-legislatives/, http://www.lddh.net/elections-legislatives-note-dinformation-n2/

[15] https://regardexcentrique.wordpress.com/2018/01/14/democraties-et-dictatures-en-afrique-bilan-2017-et-perspectives-2018/#_Toc503697971

[16] https://electionsafrique.wordpress.com/2016/04/04/djibouti-terreur-electorale-a-lombre-des-bases-militaires-et-dans-lindifference-internationale/

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Twitter : @electionafrique

Site : https://electionsafrique.wordpress.com/

Mail : https://electionsafrique.wordpress.com/a-propos/

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Concernant les pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront des élections, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :

–          absence de répression de l’opposition,

–          état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,

–          dialogue inclusif avec l’opposition,

–          consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,

–          consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,

–          possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016.

 

 

Désorganisation de l’opposition réelle à Djibouti depuis 2008[17]

Corruption de leaders d’opposition (prétendus opposants)
Captation d’opposant au sein du gouvernement  –
Empêchement de création de partis 4 statuts légaux maximum pour opposition ‘de fait’[18]
Interdiction réunions et/ou accès lieux de réunion 2016-2018 USN
Interdiction des partis existants ou de légalisation 2008 MRD

+ Enlèvements statut légal partis (4 maximum de fait)

ARD et UDJ

Emprisonnements 2013-16 ex. Daher Ahmed Farah président du MRD

2016 entre autres Abdourahman Mohamed Guelleh (TX) ancien maire de Djibouti-ville

2018 CDU

Torture d’opposants emprisonnés 2011

2016 entre autres Abdourahman Mohamed Guelleh (TX)

Interdictions de voyager  2014-2016 Abdourahman Mohamed Guelleh (TX), Me Djama Amareh Meidal conseiller juridique de l’USN
Assèchement financier de l’opposition Pertes d’emplois dans la fonction publique : mutation et radiation, exemple 2013-2018 MODEL[19]

2016 Non remboursement cautions financières versées par candidats ou partis pour participer aux élections

Manipulations judiciaires et fausses accusations 2008 MRD, 2013 MODEL,

2015 RADD

Clonage des partis 2016-2018 ARD, UDJ, PND
Création et financement de petits partis de fausse opposition pour des manipulations  2013 CDU
Fabrication système de fausse opposition financé par le pouvoir pour participer aux élections 2012 RADDE, 2013 CDU

2016-2018 clones ARD, UDJ, PND

Mise en valeur d’acteurs d’opposition sélectionné par répression et médiatisation  –
Assassinat de leaders d’opposition et blessures Blessés : 2015 Ahmed Youssouf président de l’USN blessé à 75 ans dans coup de force contre l’USN décédé en septembre 2017, Said Houssein Robleh député USN

(soupçons sur la mort  en 2014 d’Aden Robleh Awaleh du parti PND décédé en 2014 d’une mort suspecte[20])

[17] RMarzin, 4.2.18, https://regardexcentrique.wordpress.com/2018/02/04/les-processus-electoraux-dans-la-democratisation-de-lafrique/

[18] De 1992 à 2002, 4 partis maximum étaient autorisés au total. A partir de 2002, aucune loi ne limite le nombre de partis mais, de fait, sans loi correspondante, le ministère de l’intérieur a arbitrairement empêché que le nombre de parti dits ‘opposants’ soit supérieur à 4.

[19] https://www.facebook.com/huno.djibouti/posts/2016140268641728

[20] http://www.hch24.com/actualites/11/2014/djibouti-le-deces-de-feu-aden-robleh-awaleh-mort-naturel-ou-assassinat/

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Djibouti : données et grandes dates de la vie politique depuis 1990

1977-1998 : Après l’indépendance, présidence d’Hassan Gouled Aptidon du 27.6.77 au 9.4.99

1999-2017 : Présidence d’Ismail Omar Guelleh neveu de Hassan Gouled Aptidon et son ancien chef de cabinet.

Le Rassemblement populaire pour le Progrès (RPP) au pouvoir depuis 1979, dans la coalition Union pour la majorité présidentielle (UMP) depuis 2003, a été parti unique de 1981 à 1992.

Ismail Omar Guelleh fait partie des 6 présidents africains accumulant le plus de mandats obtenus après des élections dont le processus électoral a été détourné. Comme Teodoro Obiang Nguema (Guinée Equatoriale), Paul Biya (Cameroun), Omar El-Béchir (Soudan), il en est à son 4è mandat, alors que le maximum sont atteints par Yoweri Museveni (Ouganda) et Idriss Déby (Tchad) qui ont, eux, détourné 5 processus électoraux pour se maintenir au pouvoir. Djibouti est le seul pays d’Afrique ou toutes les élections depuis 1990 ont été sont soit boycottées, 6 sur 10, soit au résultat inversé à l’annonce du résultat officiel, 4 sur 10.

 

Historique électoral depuis 1990 : présidentielles et législatives

Présidentielles Législatives
 

1993

 

1999

 

2005

 

2011

 

2016

 

Détournement amont pendant guerre + boycott, 60.75% T1/2

Inversion résultat / Moussa Ahmed Idriss 74.02% T1/2

 

Détournement en amont + boycott, 100% T1/2

 

Détournement en amont + boycott, 79,26% T1/2

 

Détournement amont + boycott partiel + inversion résultat 87,07% T1/2

1992

 

1997

 

2003

 

2008

 

2013

Détournement en amont +boycott 65/65

 

Détournement en amont +boycott 65/65

 

Inversion résultat / UAD <10->55=>65-0

 

Détournement en amont +boycott 65/65

 

Inversion résultat / USN 10-55=>55-10

4 septembre 1992 : référendum constitutionnel : oui 98.05%, ajout d’une limite de 2 mandats de 5 ans

18 décembre 1992 : législatives : RPP 74.59% 65/65, PRD 25.41% 0/65, boycott

7 mai 1993 : présidentielle : boycott Front uni de l’opposition djiboutienne (Fiod), Hassan Gouled Aptidon (RPP) 60.75%, Mohamed Djama Elabé (PRD) 22.04%, Aden Robleh Awaleh (PND) 12.30%

19 décembre 1997 : législatives: boycott, RPP+1partieFRUD:78.56% 65/65(RPP54,FRUD11),PRD19.19% 0/65

9 avril 1999 : présidentielle : Aptidon 83ans transmet pouvoir à neveu, inversion résultat, officiel inversé : Ismaïl Omar Guelleh (RPP) 74.02%, candidat unique opposition Moussa Ahmed Idriss (PND-PRD) 25.98%

10 janvier 2003 : législatives : inversion résultat, UAD avec 50% voix à Djibouti gagne 80% députés et d’autres, faux résultat inversé UMP 62.40% 65/65, Union pour 1 Alternative Démocratique UAD 37.60% 0/65

8 avril 2005 : présidentielle : Ismaïl Omar Guelleh UMP/RPP 100.00%, boycott

1er avril 2006 : locales/communales et régionales premières, boycott

8 février 2008 : législatives : Union pour la Majorité Présidentielle UMP 100% 65/65, boycott

19 avril 2010 : révision Constitution par parlement : suppression limite 2×5 ans

8 avril 2011 : présidentielle : boycott : Ismaïl Omar Guelleh 79,26%, Mohamed Warsama Ragueh 19,37%

20 janvier et 10 février 2012 : locales/communales et régionales : boycott

22 février 2013 : législatives : bourrage urnes et inversion du résultat à la publication des résultats basés sur de faux procès-verbaux grâce au nouveau mode de scrutin majoritaire de liste à un tour MOE-UA-25: avec soi-disant 49% des votes contre 47% à l’USN, l’UMP emporte 55 sièges sur 65, revue de presse

8 (et 22) avril 2016 : présidentielle Djibouti : répression maximale, boycott partiel, puis inversion résultat pour passage IOGuelleh au 1er tour, IOG a détruit le processus électoral et trahi l’Accord cadre le 21.12.15, aucun résultat réel, résultat officiel 87,07% inventé à partir faux procès-verbaux, rien ne dit qu’IOG ait atteint 50%

24 février 2017 : locales/communales et régionales : boycott, sans aucune valeur ni enjeu

–        23 février 2018 : législatives

–        2021 : présidentielle : dernier mandat pour IOG car 75 ans en 2022

–        2022 : locales/communales et régionales

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Mode de scrutin des législatives depuis 2013 à Djibouti

http://www.au-elections.org/documents/Rapport%20MOE-UA-%20Elections%20Djibouti%20%202013.pdf

Le nouvel article 33 de la Loi Organique No 16/AN/12/6emeL portant modification de l’article 33 de la Loi Organique No1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections dispose que : « L’assemblée Nationale est composée de 65 membres élus pour cinq ans (5 ans) à la représentation proportionnelle, au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel. Elle se renouvelle intégralement et ses membres sont rééligibles. Les élections législatives ont lieu dans les trente jours qui précédent ou qui suivent l’expiration des pouvoirs des membres de l’Assemblée Nationale. L’élection est acquise pour l’une des listes en lice qui a recueilli la majorité absolue ou relative des suffrages exprimés. Il est donc attribué à cette liste majoritaire un nombre de siège égal à quatre-vingts pour cent de sièges à pourvoir (80%), arrondi, le cas échéant, à l’entier le plus proche. Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés à l’exception, cependant, de la liste majoritaire. Si la liste ou les listes minoritaires en compétition n’obtiennent pas plus de 10% des suffrages exprimés, la totalité des sièges revient à la liste majoritaire. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur la liste. »

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux : Liste des actions 

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