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Au Congo Brazzaville, le 16 juillet, les premières législatives d’Afrique centrale après les coups d’Etat électoraux de 2016

6 juillet 2017

Au Congo Brazzaville, dans l’indifférence, le 16 juillet, les premières législatives d’Afrique centrale après les coups d’Etat électoraux de 2016  

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 6 juillet 2017

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Après les quatre inversions de résultats des présidentielles en Afrique en 2016, au Congo Brazzaville, à Djibouti, au Tchad[1], puis au Gabon[2], le blocage des processus de démocratisation de ces pays se confirme dans la perspective des législatives. Alors que les regards sont toujours tournés vers la possibilité d’une transition vers la démocratie en République démocratique du Congo, l’Afrique centrale est plongée dans une crise électorale régionale sans précédent, sans que des pressions soient exercées sur les auteurs des derniers coups d’Etat électoraux. La situation politique chaotique extrême dans laquelle se trouve la République du Congo, dans le silence de la diplomatie internationale, met de nouveau en exergue l’absence d’efforts pour relancer la démocratisation de l’Afrique.

Après la réforme sanglante de la constitution en octobre 2015[3], Denis Sassou Nguesso, éliminé au premier tour de la présidentielle du 20 mars 2016 selon les résultats partiels des opposants[4], s’était attribué des scores fictifs sans aucune référence à des procès-verbaux vérifiables, restant président de fait, militairement et non-élu. Le 7 avril 2016, Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎ de l’Union européenne (Ue) déclarait : « Le processus post-électoral a été marqué par des atteintes aux droits de l’homme, arrestations et intimidations de l’opposition et des médias. Ceci met en question la crédibilité des résultats. »[5]

Si le résultat n’a pas été reconnu, aucune sanction n’a été prononcée contre des acteurs ayant participé aux massacres d’octobre 2015 et à la répression d‘avril 2016. L’accord de Cotonou n’a pas été utilisé malgré la référence de l’Ue à cet accord le 19 novembre 2015[6]. La Cour pénale internationale (CPI) qui aurait pu travailler sur les massacres au Congo Brazzaville, à Djibouti, et au Gabon s’intéresse uniquement au Gabon.

Depuis l’inversion de résultat et le hold-up électoral, malgré les réserves, entre autres de l’Ue, Denis Sassou Nguesso est pourtant considéré comme « élu », y compris dans un texte du gouvernement français[7] et les élections en dictature en Afrique continuent d’être présentées selon la version de la communication officielle des Etats, comme si en Afrique, vu du reste du monde, la réalité du vote des électeurs, n’existait pas. Denis Sassou Nguesso a utilisé les négociations sur le climat pour se faire valoir fin 2015 et a continué, comme si de rien n’était, à se faire valoir dans d’autres négociations internationales, par exemple en Libye, comme représentant de l’Union africaine (Ua).

Après une inversion de résultat de présidentielle[8], les processus de démocratisation se figent de nombreuses années faute d’arbitrages extérieurs et le niveau de répression varie selon les pays. Les opposants du Congo Brazzaville se sont retrouvés, après la présidentielle, à un niveau de répression très élevé, qui place maintenant le pays parmi les pires dictatures d’Afrique, et au plus haut niveau parmi les dictatures des ex-colonies françaises.

Le 26 juin 2017, les organisations de la société civile congolaise Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC) ont rapporté de nombreux cas de tortures de prisonniers politiques et de décès en détention, une partie étant liée à la contestation du coup d’Etat électoral[9]. Deux des candidats principaux de la présidentielle sont emprisonnés : Jean Marie Michel Mokoko depuis le 15 juin 2016 et André Okombi Salissa depuis le 10 janvier 2017. Les opposants politiques actifs à l’étranger sont interdits de séjour et condamnés à l’exil.

L’opposition qui a gagné la présidentielle de 2016, est réprimée et violemment empêchée de s’organiser. Le processus électoral des législatives est totalement détourné en amont. La population congolaise a l’habitude de boycotter des élections au processus électoral détourné en amont dans un climat de terreur, en accord avec les partis politiques les plus crédibles. Il y a eu boycott de toutes les élections depuis le retour au pouvoir par la guerre de Denis Sassou Nguesso en 1997, aux présidentielles de mars 2002 et de juillet 2009[10], aux législatives de mai et juin 2002, de juillet et août 2012[11]. La seule élection non boycottée a été la présidentielle de 2016, dont le résultat a été inversé.

La Fédération de l’opposition congolaise, qui regroupe l’essentiel de l’opposition, l’IDC, le FROCAD et la Composante Jean-Marie Michel Mokoko (CJ3M), appelle au boycott des législatives et des élections locales du 16 juillet[12] et[13] « dénonce les élections et le système électoral, le recensement non-refait, le découpage électoral déséquilibré, le fichier électoral incorrect ».  Comme lors des précédentes législatives, le découpage électoral avantage le Nord du pays, dont les circonscriptions regroupent beaucoup moins d’électeurs qu’au Sud[14]. Selon le représentant de la Fédération de l’opposition congolaise en Europe, Joseph Ouabari Mariotti[15] « Denis Sassou Nguesso est dans une logique de consolidation de son coup d’Etat électoral, commencé par le référendum, qui passe par le hold-up et qu’il essaye de terminer par le leg du pouvoir à son fils Denis Christel Sassou Nguesso, ce qui ne se fera jamais ». Le président « désigne les députés » et favorise son fils ‘Kiki’ en mettant en avant son réseau associatif.

Après son coup de force de mars 2016, Denis Sassou Nguesso a déplacé le débat sur le terrain militaire, connaissant la priorité de la diplomatie internationale pour les conflits armés, et sachant en profiter pour empêcher tout débat sur les questions électorales. Il a lui-même créé le conflit actuel, en réactivant, comme en 1998, le Pasteur Ntumi comme bouc émissaire. Après la phase de répression de l’armée congolaise commencée le 4 avril 2016 dans Brazzaville Sud à Bacongo et Makélékélé, les premiers bombardements et attaques d’hélicoptères dans le département du Pool, des rebelles du Pasteur Ntumi se sont organisés et combattent actuellement[16]. Dans le Pool, dans 6 districts sur 13, « la quasi-totalité des villages ont été détruits, brûlés, des populations se sont déplacées massivement »[17].

Les Nations-Unies n’avaient rien fait de tangible contre les coups d’état, constitutionnel puis électoral. Le sénégalais Abdoulaye Bathily a été remplacé par le Guinéen François Louncény Fall comme représentant spécial du secrétaire général des Nations-unies pour l’Afrique centrale. Interviewé sur RFI[18], François Louncény Fall a évoqué 81 000 déplacés dans le Pool, sans envisager d’action de l’Onu, ce qui montre l’inertie de celle-ci. Il s’est permis de critiquer les opposants en considérant que « chaque fois qu’un gouvernement tend la main à l’opposition pour le dialogue, il faudrait que l’opposition saisisse cette occasion », une injonction paradoxale qui revient à soutenir le chef d’Etat de fait[19]. Entre 2012 et 2016, François Louncény Fall a été l’ancien Ministre des affaires étrangères d’Alpha Condé et, Alpha Condé est considéré comme un proche de Sassou Nguesso[20]. Les congolais n’attendent donc plus rien de l’Onu comme ils n’attendent plus rien de l’Ua.

Alors que la population congolaise est abandonnée à son sort, les multinationales pétrolières françaises, Total et Perenco, italienne, ENI, continuent d’extraire le pétrole congolais. François Hollande a laissé dans son bilan la trace d’un soutien au chef d’Etat congolais au moment du référendum sur la constitution. Alors que les procès des Biens mal acquis mettent en évidence le détournement des richesses par les familles des présidents des pays pétroliers, le président congolais se permet de menacer la société civile française, bafouant brutalement le droit dans son pays et tentant de le détourner à son profit en France[21].

Pour ces raisons, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande au gouvernement Français, à l’Union européenne et à l’Onu :

  • d’intervenir diplomatiquement dans la crise en République du Congo par une résolution de l’Onu,
  • de reconnaître l’inversion de résultat de la présidentielle de mars 2016 et ses conséquences,
  • de soutenir l’opposition face à la répression et aux emprisonnements arbitraires, et de réclamer la libération sans conditions des prisonniers politiques, y compris les deux candidats de la présidentielle,
  • de réclamer des négociations politiques entre l’opposition, la société civile et le gouvernement congolais,
  • de prendre des sanctions contre les acteurs responsables des massacres d’octobre 2015, de l’inversion du résultat de l’élection de mars 2016,
  • pour l’Ue, d’enclencher le processus de sanctions selon l’article 96 de l’Accord de Cotonou,
  • de ne pas reconnaître les résultats des législatives au processus électoral totalement détourné en amont.

Concernant l’Afrique centrale, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande d’engager la diplomatie internationale dans le soutien de la démocratie, en exigeant des processus électoraux incontestables, dans toutes les élections prévues en 2017 et 2018.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 6 juillet 2017

8 signataires : Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles et Paris), Forces vives tchadiennes en exil, Amicale Panafricaine, Europe Ecologie les Verts (EELV), Parti de Gauche.

 

[1] https://electionsafrique.wordpress.com/2016/05/04/congo-brazzaville-djibouti-tchad-le-cercle-vicieux-des-processus-electoraux-sans-democratie/

[2] https://electionsafrique.wordpress.com/2016/10/07/gabon-lettre-a-ue-onu-et-elysee-demande-daction-des-nations-unies-et-de-lue-pour-la-democratie-au-gabon/

[3] https://electionsafrique.wordpress.com/2015/12/17/congo-b-bilan-du-coup-detat-constitutionnel-doctobre-2015-en-republique-du-congo-et-demande-dune-mission-denquete-internationale/

[4] https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/

[5] http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/04/07-hr-situation-in-congo/. Le 8 avril, le MAEDI français a recopié l’avis de l’Ue http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2016-04-08.html#Chapitre11

[6] https://electionsafrique.files.wordpress.com/2015/10/151119congobreponseuecourriercslspadu151015-rep-collectif.pdf

En réponse à une lettre du collectif : https://electionsafrique.wordpress.com/2015/10/15/congo-brazzaville-coup-detat-constitutionnel-lettre-ouverte-a-lue/

[7] http://zenga-mambu.com/2017/01/26/la-france-accuse-le-general-ferdinand-mbaou-de-terrorisme/

[8] Alors, qu’au mieux, après une inversion de résultat de présidentielle, les opposants et les démocrates peuvent espérer obtenir un dialogue qui limite, au niveau des droits humains, les effets des cercles vicieux d’impunité, de répression et d’élection fraudée.

[9] https://mayilanews.files.wordpress.com/2017/06/rapport-sur-le-portrait-de-la-torture-en-republique-du-congo-2.pdf

[10] R.Marzin, 2.22, https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/04/27/2016-annee-des-coups-detat-electoraux-en-afrique-et-democratisation-de-lafrique-depuis-1990/

[11] Calendrier électoral : https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/04/calendrier-des-elections-en-afrique/#411CB

[12] Claudine Munari : https://www.facebook.com/notes/touche-pas-%C3%A0-larticle-57/le-frocad-idc-cj3m-appelle-aux-rassemblements-populaires-ce-samedi-10-juin/1058785374223465/

[13] http://regismarzin.blogspot.fr/2017/06/17-juin-2016-paris-gabon-et-congo.html

[14] https://electionsafrique.wordpress.com/2012/07/24/communique-elections-legislatives-des-15-et-29-juillet-au-congo-brazzaville/

[15] http://regismarzin.blogspot.fr/2017/06/17-juin-2016-paris-gabon-et-congo.html

[16] http://www.jeuneafrique.com/mag/444878/politique/congo-brazzaville-mgr-portella-face-aux-rebelles-pasteur-ntumi/

[17] Pierre Boutry, PG : http://afpafricaine.org/congo-brazza-sassou-enferme-ses-opposants-et-continue-sa-guerre-silencieuse-dans-le-pool-et-la-bouenza/

[18] http://www.rfi.fr/emission/20170608-francois-fall-onu-congo-brazzaville-pool-deplaces-droits-homme

[19] http://tournonslapage.com/reaction-aux-propos-de-m-fall-representant-special-du-secretaire-general-des-nations-unies-pour-lafrique-centrale/

[20] http://kaloumpresse.com/wordpress/2016/04/14/alpha-conde-invite-a-linvestiture-de-denis-sassou-nguesso/

[21] http://www.rfi.fr/afrique/20170628-biens-mal-acquis-le-camp-sassou-nguesso-contre-attaque

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Calendrier des élections en Afrique centrale 2017-2022

16 juillet 2017 : législatives et élections locales Congo Brazzaville

Décembre 2017 : présidentielle Congo Kinshasa

Décembre 2017 : législatives Congo Kinshasa

2017 ? : législatives Gabon

2018 : législatives Guinée Equatoriale (tous les 5 ans : mai ?)

2018 : législatives Cameroun (tous les 5 ans : septembre ?)

2018 : présidentielle Cameroun (tous les 7 ans : octobre ?)

2018-2019 ? : législatives Tchad

2020 : présidentielle Centrafrique (tous les 5 ans : décembre ?)

2020 : législatives Centrafrique (tous les 5 ans : décembre 2020 ? ou février 2021 ?)

2021 : présidentielle Congo Brazzaville (tous les 5 ans : mars, limite 3×5 atteinte en 2026)

2021 : présidentielle Tchad (tous les 5 ans : avril ?)

2022 ? : législatives Gabon (tous les 5 ans : selon date 2017 ou 2018)

Concernant les huit pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront une élection présidentielle en 2016, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :

–          absence de répression de l’opposition,

–          état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,

–          dialogue inclusif avec l’opposition,

–          consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,

–          consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,

–          possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016, en particulier sur le Congo Brazzaville :

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Rappel du communiqué du 16 mars 2016

https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/16/congo-b-communique-20-mars-au-congo-brazzaville-un-vote-sans-espoir/

20 mars au Congo Brazzaville : un vote sans espoir ?

Communiqué du Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris, 16 mars 2016

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Liste des communiqués et lettres du Collectif

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