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Gabon : la répression augmente avant un probable coup d’Etat électoral

1 août 2016

Présidentielle du 27 août au Gabon : la répression augmente avant un probable coup d’Etat électoral

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Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques et Afrique, Paris, 31 juillet 2016

AliBongobiométrie

Depuis 1967, la famille Bongo et le Parti Démocratique Gabonais (PDG) dirigent le Gabon[1]. Accumulant les élections fraudées, ils l’empêchent de se démocratiser. Comme dans les autres dictatures africaines, une alternance grâce à un processus électoral au Gabon est improbable, malgré l’impopularité évidente du chef de l’Etat sortant et son électorat très réduit.

L’absence d’accord et de dialogue entre pouvoir et opposition sur le processus électoral suffit pour permettre de prévoir la fraude et l’inversion de résultat en préparation. Dans l’élection présidentielle à un tour du 27 août, si rien n’est fait pour rétablir les règles de la démocratie dans le processus électoral, le scénario le plus probable est une nouvelle victoire d’Ali Bongo face aux deux ou trois candidats principaux de l’opposition, par un score construit autour de trois étapes de fraudes. Un score fraudé prévisible d’Ali Bongo serait alors constitué, d’une part de votants réels assez réduite, d’une autre part de votants étrangers et d’enrôlements contestés dans le fichiers électoral[2], puis de résultats supplémentaires le jour du vote par bourrages d’urnes et falsification des procès verbaux, et enfin, de pourcentages supplémentaires ajouté à la compilation des procès verbaux à la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), avec à la complicité d’une Cour constitutionnelle soumise au chef de l’Etat sortant.

Le fichier électoral actuel, non actualisé depuis 2013, correspond selon la société civile gabonaise à ce scénario. La mise en œuvre de la biométrie par Gemalto avant les élections locales de 2013 a été contestée au niveau du prix et de la réalisation[3]. Le 10 mars 2016, à Paris, une plainte contre Gémalto a été déposée conjointement par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) et les activistes Marc Ona et Jean-Jacques Eyi Ngwaa[4], pour « corruption passive et active d’agents publics étrangers ou internationaux »[5]. L’opposition et la société civile réclament un audit du fichier électoral. Début juin, suite à sa mission pré-électorale, l’organisation américaine National Democratic Institute (NDI) a repris la exigence en demandant « des mesures concrètes pour renforcer la confiance des candidats et des partis politiques dans la fiabilité du fichier électoral par exemple par un audit dont les résultats seront rendus publics », et a proposé, en vain, un dialogue des politiques, la possibilité d’observer pour la société civile sur tout le territoire, ou la transparence de la compilation[6]. Mais, l’action de la NDI est tardive et, a été, pour l’instant, sans effet.

Début juillet, le déménagement de la CENAP à la Cité de la Démocratie contrôlée par la Garde Républicaine a mis l’accent sur son absence d’indépendance. La question de l’organisation des démembrements locaux de cette CENAP pose problème[7]. La Cour constitutionnelle n’a pas changé depuis 2009 et est toujours présidée par la Marie-Madeleine Mborantsuo[8]. De nombreuses autres difficultés dans le processus électoral ont été soulignés par la société civile, par exemple concernant « l’identification, l’immatriculation, la cartographie de l’ensemble des centres et bureaux de vote afin d’éviter l’utilisation des urnes pirates par des criminels électoraux : la mise à disposition de l’ensemble de ces informations au public ; La sécurisation démocratique du vote : présence des observateurs nationaux et internationaux dans les bureaux de vote et au sein des différents centres de compilation »[9]. Dans l’ensemble, malgré le scénario connu d’avance, la possibilité de prévenir les fraudes ou la majeure partie d’entre elles, n’est pas assurée.

Les trois principaux candidats de l’opposition sont Jean Ping, Guy Nzouma Ndama et Casimir Oyé Mba[10]. Le 15 juillet, la CENAP a validé 14 candidatures. Six d’entres elles émanant de micro-partis proches du pouvoir,  sont soupçonnées d’avoir pour seule fonction de justifier la future baisse frauduleuse des scores des trois principaux candidats de l’opposition. Pour l’instant, le débat sur le processus électoral s’est centré sur l’affaire les actes de naissance contestés d’Ali Bongo[11]. Cette affaire est centrale dans la communication de l’opposition depuis 2 ans, qui a voulu démontrer qu’Ali Bongo Ondimba ne dispose pas d’un document régulier prouvant qu’il est gabonais de naissance, condition impérative pour être éligible à la présidence selon l’article 10 de la constitution[12].

Fin mars 2016, le Gabon a accepté le principe d’une mission d’observation européenne[13]. L’Union européenne (Ue) a envisagé de financer un projet d’observation de la société civile gabonaise[14] avant de se concentrer sur sa Mission d’observation. Elle envoie 60 personnes dont 22 observateurs de longue durée et une mission de députés européens. Le 25 juillet, Fédérica Moghérini a déclaré que « la mise en place d’un réel dialogue entre les acteurs politiques contribuerait à l’apaisement du climat politique et permettrait d’éviter des tensions et la radicalisation » [15], et la chef de la mission, la députée européenne Mariya Gabriel a indiqué : « La région d’Afrique centrale a besoin plus que jamais d’exemples d’élections démocratiques et incontestées ». Malheureusement, dans des situations similaires, en dictature, l’Ue a connu plusieurs échecs de ses missions d’observation, qui ont été neutralisées. Une mission d’‘observation’ de l’Union africaine, probablement factice comme dernièrement  au Tchad et à Djibouti[16], est annoncée[17].

Le 22 juillet, en visite de 48 heures avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, Abdoulaye Bathily, le secrétaire général adjoint des Nations-unies aux Affaires politiques, Jeffrey Feltman « a souligné l’importance d’organiser des élections crédibles, avec la participation d’observateurs régionaux et internationaux et la libre participation des médias »[18]. Cependant, la communauté internationale est actuellement concentrée sur la nécessité d’une alternance en République démocratique du Congo et le processus de démocratisation du Gabon a été encore très peu soutenu, alors que les fraudes se préparent en amont[19].

Le futur coup d’Etat électoral se met en place au travers d’une augmentation rapide de la répression. Les manifestations de l’opposition sont interdites. Les arrestations arbitraires se multiplient. Au total, près d’une trentaine de membres de l’opposition et de la société civile ont fait l’objet d’arrestations entre le 9 et le 23 juillet.

Entre autres, le 9 juillet, pendant une manifestation, trois leaders syndicaux, Jean Rémy Yama, président de la Confédération syndicale Dynamique Unitaire, Roger Ondo Abessolo, secrétaire confédéral de Dynamique unitaire, et Cyrlin Koumba Mba Essiane ont été arrêtés[20], puis le 21 juillet trois, jeunes de l’Union Nationale, dont le coordonnateur du Mouvement des Jeunes du parti. Le 23 juillet, une manifestation pacifique a été violemment dispersée malgré la présence au premier rang de responsables politiques dont les candidats Casimir Oyé Mba et Guy Nzouba-Ndama[21]. Un journaliste de l’AFP, Jean Dabany, a été « passé à tabac par les forces de l’ordre »[22]. L’armée est déployée dans la capitale gabonaise pour impressionner et intimider. La répression repose en grande partie sur la Police judiciaire et l’armée, avec la participation de mercenaires étrangers.

Dans le cas probable d’un nouveau coup d’Etat électoral au Gabon, le pays entrerait dans un conflit post-électoral d’autant plus fort et violent que ce coup d’Etat ferait suite à celui de 2009 et aux hold-up électoraux systématiques qui ont jalonné les 42 années au pouvoir d’Omar Bongo Ondimba.

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande au gouvernement français et au Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne de :

  • faire pression sur le gouvernement gabonais pour que soient respectées les libertés constitutionnelles, en particulier les libertés de manifestation et d’expression, et que soit mis fin aux arrestations et détentions arbitraires dont font l’objet l’opposition, la société civile, et les syndicats,
  • d’appuyer les exigences de l’opposition et de la société civile sur le processus électoral : entre autres, dialogue inclusif réel avec les partis d’opposition avant le vote, audit du fichier électoral, restructuration de la CENAP, accès équitable de l’opposition aux média publics, possibilité d’observer sur tout le territoire, procédures transparentes de collecte et transmission des résultats, publication des résultats détaillés vérifiables,
  • proposer pour prévenir le conflit électoral un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique, en plus de la Mission d’Observation électorale européenne technique et potentiellement instrumentalisable,
  • dénoncer toute fraude, tout manquement à la transparence garantissant la valeur des résultats, et toute inversion de résultat qui pourraient advenir,
  • considérer la qualité du processus électoral, en vue de réévaluer la coopération française et européenne au Gabon selon la qualité et le niveau de ses pratiques démocratiques pour aider le Gabon à se démocratiser.

Collectif de solidarité avec les luttes sociales et politiques et Afrique, 31 juillet 2016,

12 signataires : Ca suffit comme cà ! (Gabon), Réseau des Organisations Libres de la Société Civile du Gabon (ROLBG), Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union des Populations du Cameroun (UPC), Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles et Paris), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Forces vives tchadiennes en exil, Amicale panafricaine, Afriques en lutte, Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).

[1] Avec le Togo, le Gabon est en tête du classement du nombre d’années sans alternances cumulées au niveau président et parlement en Afrique, 5.3.1 https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/

[2] Plainte contre Gémalto et qualité fichier électoral, Marc Ona, 3.3.15, Paris, http://regismarzin.blogspot.fr/2015/06/3-mars-2015-paris-conference-de-presse.html

[3] Dossier Biométrie R.Marzin : https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/06/10/la-biometrie-electorale-en-afrique-dossier/

[4] Président Observatoire gabonais sur la responsabilité sociétale des entreprises, des administrations et des industries (OGARSEAI)

[5] Ordonnance fixant consignation de partie civile du juge Roger le Loire au TGI de Paris le 30.6.16

[6] 3 juin 2016, https://www.ndi.org/declaration-preliminaire-gabon-french

[7] http://www.rfi.fr/emission/20160722-gabon-militants-presents-chaque-etape-processus-electoral

[8] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/

[9] ROLBG, rencontre NDI et Société Civile gabonaise, 30.5.16, http://www.afriquesenlutte.org/afrique-centrale/gabon/article/rencontre-ndi-the-national

[10] Jean Ping, Guy Nzouma Ndama d’Héritage et Modernité, président de l’Assemblée nationale jusqu’au 31.3.16, et Casimir Oyé Mba de l’Union nationale.

[11] http://www.marianne.net/election-presidentielle-au-gabon-ali-bongo-faussaire-100244170.html

[12] selon l’article 10 « toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la présidence de la République. Seule sa descendance étant demeurée sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la quatrième génération »

[13] http://jeanping.org/le-gabon-accepte-lobservation-des-elections-en-2016-par-lunion-europeenne/, http://gabonreview.com/blog/presidentielle-2016-mission-exploratoire-de-lue-a-libreville/

[14] Mené entre autres par le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG).

[15] http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160725_04_fr.htm

[16] Régis Marzin, 5.7.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/

[17] Des observateurs de l’OIF et du NDI seront également présents, http://www.rfi.fr/afrique/20160729-gabon-observateurs-internationaux-elections-scrutin

[18] http://www.un.org/sg/offthecuff/index.asp?nid=4638, http://gabonreview.com/blog/presidentielle-2016-conseils-de-jeffrey-feltman/

[19] A signaler, le 12.7.16, la résolution 821 du 114e congrès des USA https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-resolution/821/text

[20] http://www.rfi.fr/afrique/20160722-gabon-nouvelles-arrestations-opposants-bongo, Jean Rémy Yama, président du Snec, président de la Confédération syndicale Dynamique Unitaire et coordonateur général du mouvement citoyen Les témoins actifs, Roger Ondo Abessolo, président du Synatrass (Syndicat national des travailleurs des Affaires sociales), Secrétaire confédéral de Dynamique unitaire et membre du mouvement Témoins actifs, Koumba Mba Essiane, président du Synpa (Syndicat nationale du personnel de l’agriculture), membre du mouvement Témoins actifs, http://www.gabonactu.com/2016/07/26-manifestants-arretes-samedi-parquet-lundi/

[21] http://www.rfi.fr/afrique/20160723-gabon-police-disperse-brutalement-manifestation-opposition-libreville

[22] http://www.jeuneafrique.com/344204/politique/gabon-heurts-lors-dune-marche-de-lopposition/, http://www.gabonactu.com/2016/07/11390/

Concernant les huit pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront une élection présidentielle en 2016, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :

–        absence de répression de l’opposition,

–        état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,

–        dialogue inclusif avec l’opposition,

–        consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,

–        consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,

–        possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.

Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016 :

https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/08/congo-b-djibouti-tchad-lettre-a-ue-politique-europeenne-et-processus-electoraux-sans-democratie-en-afrique-en-2016/

 

Probables processus électoraux d’élection présidentielle non crédibles en Afrique en 2016

Date scrutin Pays Président Durée pouvoir
18 février Ouganda Yoweri Museveni 30 ans
20 mars + 10 avril Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso 32 ans
8 et 22 avril Djibouti Ismaël Omar Guelleh 17 ans + oncle 22 = 39
24 avril Guinée Equatoriale Teodoro Obiang 37 ans
10 avril + 9 mai Tchad Idriss Déby 26 ans
27 août Gabon Ali Bongo 7  ans + père 42 = 49
27 novembre ou 2017 Congo Kinshasa Joseph Kabila 10 ans (2x5ans max)
1er décembre Gambie Yahya Jammeh 22 ans

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https://electionsafrique.wordpress.com/

Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur la démocratisation de l’Afrique et les crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :

Mai 2016, Congo-Brazzaville, Djibouti, Tchad : Le cercle vicieux des processus électoraux sans démocratie
Avril 2016, Guinée équatoriale : Lettre ouverte à l’Ue et aux gouvernements français, espagnol et américain
Avril 2016, Djibouti, France, Ue : Analyse du processus électoral avant la présidentielle des 8 et 22 avril
Avril 2016: Tchad, France : Analyse du processus électoral avant la présidentielle des 10 avril et 9 mai
Mars 2016, Congo B : Analyse du processus électoral avant la présidentielle du 20 mars 2016
Mars 2016, Congo B, Djibouti, Tchad : Lettre ouverte à UE sur 3 présidentielles sans démocratie
Janvier 2016, Djibouti : Lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre et arrêt du processus électoral
Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Octobre 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. :  Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Février 2010, Togo : Election présidentielle

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Gabon August 27 Presidential Election: repression hardens before a probable electoral coup d’Etat

Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, Paris, 27 July 2016

The Bongo family and the Gabonese Democratic Party (PDG) have run Gabon since 1967.[23] By rigging one election after another, they have prevented the country from becoming democratic. In spite of the clearly visible unpopularity of the outgoing Head of State and his small reservoir of electors, as in other African dictatorships it is unlikely that a change of government will be brought about through an electoral process.

The lack of dialogue and agreement between Government and opposition about the electoral process itself is reason enough to predict that fraud will take place and that the real results of the election will be turned upside down. In the first-past-the-post presidential election to be held on 27 August, if nothing is done to restore the ground rules of democracy as they pertain to an electoral process, the most likely scenario will be another Ali Bongo victory, after he has been challenged by the two or three main opposition candidates. His score will be constructed via three stages of fraud. Firstly with the small number of people who have actually voted for him, plus the votes of foreigners and other contentious additions to the electoral register[24]; secondly, on the day of the vote itself, from ballot-box stuffing and falsification of result forms; and, finally, from supplementary percentages added during the compilation of the result forms by the election commission (CENAP), with the complicity of a Constitutional Court acquiescent to the outgoing Head of State.

According to representatives of Gabonese civil society, the current electoral roll, which has not been updated since 2013, lends itself to this scenario. Before the 2013 local elections, the implementation of an electoral biometrics system by Gemalto was contested both in terms of its cost and its effectiveness.[25] On 10 March 2016, a complaint was jointly lodged in Paris against Gemalto by the Representative Council of Black Associations in France (CRAN) and the activists Marc Ona and Jean-Jacques Eyi Ngwaa.[26] for « passive and active bribery of foreign or international public officials ».[27] Members of the opposition and civil society are demanding an audit of the electoral register. In early June, following its pre-electoral mission, the US-based National Democratic Institute (NDI) adopted the requirement, recommending that « Concrete steps should be taken to enhance confidence amongst candidates and political parties in the voters list, and could include a professional, public audit of the registry », and proposing, unsuccessfully, that there should be high level dialogue between politicians, that citizen observers be allowed to monitor all phases of the electoral process across the country, and that the compilation of results be transparent[28]. However, the NDI made these recommendations late in the process and, until now, they have not been of no avail.

The CENAP being moved, in early July, to the City of Democracy controlled by the Republican Guard has underlined its lack of independence. The question of the organization of the decentralized local branches of the CENAP is a problem.[29] The Constitutional Court has not changed since 2009 and is still chaired by Mary Magdalene Mborantsuo.[30] Many other difficulties in the electoral process have been highlighted by civil society representatives, among others « The identification, registration, and mapping of all voting centres and polling stations so that the use of pirated ballot boxes by electoral criminals can be avoided: the provision of all of this information to the public; the democratic safeguarding of the vote; the presence of national and international observers in the polling stations and in the various compilation centres ».[31] On the whole, in spite of the fact that the scenario to be expected for fraud is common knowledge, measures to prevent such fraud, or even a large part of it, have not been taken.

The three main opposition candidates are Jean Ping, Guy Nzouma Ndama and Casimir Oye Mba.[32] On 15 July, the CENAP validated 14 candidates. Six of them are from micro-parties close to the government, and are suspected of having for sole function the future justification of lower than expected scores for the three main opposition candidates. Until now, the debate about the electoral process has focused on Ali Bongo’s disputed birth certificates.[33] This matter has been central to the Opposition’s communications for the past two years; they have wanted to show that Ali Bongo Ondimba has no official document proving that he is Gabonese by birth, an essential condition to be eligible for the presidency (Article 10 of the constitution).[34]

In late March 2016, Gabon accepted the principle of a European observation mission.[35] The European Union (EU) at first envisaged financing a Gabonese civil society observation project,[36] before focusing on its own observation mission. It will send 60 people, of whom 22 will be long-term observers, and a mission of Members of the European Parliament. On 25 July, Federica Mogherini said that « the establishment of a real dialogue between the political actors would contribute to the calming of the political climate and the avoidance of tension and radicalization ».[37] The head of the mission, MEP Mariya Gabriel has said, « The central African region needs now more than ever examples of democratic and undisputed elections. » Unfortunately, in similar situations, in dictatorships, the EU has experienced several failures of its observation missions, due to their neutralization. An African Union mission of observation, probably just as much of a sham as the recent ones in Chad and Djibouti[38] , has been announced[39].

On 22 July, during a 48-hour visit with the Special Representative for Central Africa, Abdoulaye Bathily, the Deputy Secretary General of the United Nations for Political Affairs Jeffrey Feltman « stressed the importance of holding credible elections, with the participation of regional and international observers and the free participation of the media ».[40] However, the international community is currently focused on the need for democratic change in the Democratic Republic of Congo, and Gabon’s democratization process has received very little support, although frauds are being prepared upstream.[41]

The future electoral coup is taking shape through a rapid increase in repression. Opposition demonstrations are prohibited. Arbitrary arrests are increasing. In total, around thirty members of the opposition and civil society were arrested between 9-23 July.

For example, during a demonstration on 9 July, three union leaders, Jean Remy Yama, president of the union grouping « Dynamique Unitaire – Dynamic Together », Roger Ondo Abessolo, confederal secretary of Dynamique Unitaire and Cyrlin Koumba Mba Essiane were arrested,[42] and then on 21 July three young members of « Union Nationale – National Union », one of whom is the coordinator of the Youth Movement of the party. On 23 July, a peaceful demonstration was violently dispersed despite the presence in the front line of politicians, among them the candidates Casimir Oye Mba and Guy Nzouba-Ndama.[43] An AFP journalist Jean Dabany, was « beaten up by the security forces ».[44] The army has been deployed in the Gabonese capital to impress and intimidate. The repression is mostly done by the judicial police and the army, with the participation of foreign mercenaries.

In the likely event of a new electoral coup in Gabon, the country would enter into post-election conflict exacerbated by the fact that this coup d’état would follow the one of 2009 and the systematic electoral heists that marked the 42 year rule of Omar Bongo Ondimba.

The Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa asks the French government and the European External Action Service of the EU to:

– put pressure on the Gabonese government to comply with constitutional freedoms, particularly the freedom to demonstrate and freedom of expression, and put an end to arbitrary arrests and detentions to which members of the opposition, civil society and the unions are being subjected,

– support the demands of the opposition and civil society with regard to the electoral process; among other things real inclusive dialogue with the opposition parties before the vote, an audit of the electoral register, a restructuring of the CENAP, fair access for the opposition to public media, the opportunity to observe throughout the country transparent procedures for the collection and transmission of results, and publication of detailed, verifiable results,

– in order to prevent electoral conflict, propose a combined political and technical international accompaniment for the electoral processes, in addition to the technical EU observation mission which runs the danger of being manipulated,

– report all instances of fraud, all failures to ensure the transparency necessary to guarantee the value of the results, and all likely turnarounds of results that could happen,

– take into account the quality of the electoral process when reassessing French and European cooperation with Gabon, with regard to the quality and level of its democratic practices in helping Gabon to become democratic.

Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa, 27 July 2016,

12 Signatories: Enough is enough (Ca suffit comme ça – Gabon), Network of Free Organizations of Gabonese Civil Society (ROLBG), Union for National Salvation (USN, Djibouti), Paris Region branch of the Togolese National Alliance for Change (ANC-IDF, Togo), Union of the Populations of Cameroon (UPC), Collective of Democratic and Patriotic Organizations of the Cameroonian Diaspora (CODE, Brussels and Paris), Federation of Congolese from the Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Chadian Vital Forces in Exile (Forces vives tchadiennes en exil), Amicale PanAfricaine, African Struggles (Afriques en Lutte), Left Party (Parti de Gauche), Europe Ecology-The Greens (Europe Ecologie les Verts, EELV).

[23] With Togo, Gabon is at the head of the list of accumulated number of years in power without democratic change of president or parliament in Africa 5.3.1 https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/03/30/apres-26-ans-de-democratisation-dictature-et-democratie-bientot-a-lequilibre-en-afrique/

[24] Complaint lodged against Gemalto and quality of electoral register, Marc Ona, 3.3.15, Paris, http://regismarzin.blogspot.fr/2015/06/3-mars-2015-paris-conference-de-presse.html

[25] File on Biometrics (in French) by R. Marzin: https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/06/10/la-biometrie-electorale-en-afrique-dossier/

[26] President Gabonese Observatory for the Social Responsibility of Corporations, Government Services and Industries (OGARSEAI)

[27] Order by Judge Roger le Loire giving « partie civile » status at the Tribunal de Grande Instance Paris on 30.06.16

[28] 3 June, 2016, https://www.ndi.org/declaration-preliminaire-gabon-french

[29] http://www.rfi.fr/emission/20160722-gabon-militants-presents-chaque-etape-processus-electoral

[30] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/

[31] ROLBG, meeting between NDI and Gabonese civil society, 30.05.16, http://www.afriquesenlutte.org/afrique-centrale/gabon/article/rencontre-ndi-the-national

[32] Jean Ping, Guy Nzouma Ndama of Heritage and Modernity, President of the National Assembly until 31.03.16, and Casimir Oye Mba of Union Nationale (the National Union party).

[33] http://www.marianne.net/election-presidentielle-au-gabon-ali-bongo-faussaire-100244170.html

[34] Under Article 10 « any person who has become Gabonese by acquisition of nationality may not be a candidate for the presidency of the Republic. Only offspring having remained without interruption in Gabon are allowed to be candidates, as of the fourth generation. »

[35] http://jeanping.org/le-gabon-accepte-lobservation-des-elections-en-2016-par-lunion-europeenne/, http://gabonreview.com/blog/presidentielle-2016-mission-exploratoire-de-lue-a-libreville/

[36] Led by, among others, the Network of Free Civil Society Organizations for Good Governance in Gabon (ROLBG).

[37] http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160725_04_fr.htm

[38] Regis Marzin, 5.7.16, https://regardexcentrique.wordpress.com/2016/07/05/les-elections-sans-democratie-de-mars-et-avril-2016-en-afrique/

[39] OIF and NDI observers will be present too, http://www.rfi.fr/afrique/20160729-gabon-observateurs-internationaux-elections-scrutin

[40] http://www.un.org/sg/offthecuff/index.asp?nid=4638 , http://gabonreview.com/blog/presidentielle-2016-conseils-de-jeffrey-feltman/

[41] To be noted, from 12.7.16, resolution 821 of the 114th US Congress https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-resolution/821/text

[42] http://www.rfi.fr/afrique/20160722-gabon-nouvelles-arrestations-opposants-bongo, Jean Rémy Yama, president of the SNEC, president of the Trades Union Confederation « Dynamique Unitaire – Dynamic Together » and general coordinator of the Citizen movement « Les témoins actifs – Active Witnesses », Roger Ondo Abessolo, president of the SYNATRASS (National Union of Social Affairs Workers), Confederal Secretary of union grouping « Dynamique Unitaire » and member of the movement « Témoins actifs », Koumba Mba Essiane, president of the SYNPA (National Union of Agricultural Personnel), member of the « Témoins actifs » movement, http://www.gabonactu.com/2016/07/26-manifestants-arretes-samedi-parquet-lundi/

[43] http://www.rfi.fr/afrique/20160723-gabon-police-disperse-brutalement-manifestation-opposition-libreville

[44] http://www.jeuneafrique.com/344204/politique/gabon-heurts-lors-dune-marche-de-lopposition/ , http://www.gabonactu.com/2016/07/11390/

  With regard to the 8 non-democratic countries in Africa which will hold presidential elections in 2016, the Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa demands that the conditions essential for an electoral process be met:

– no repression of the opposition,

– the prerequisite of minimum rule of law conditions: freedom of the press, freedom to demonstrate, freedom of organization for civil society and the political parties,

– inclusive dialogue with the opposition,

– consensus on the composition of a neutral Independent Electoral Commission,

– consensus on the method for producing the electoral register,

– the possibility to present legal challenges in front of an indisputably independent court.

The demands that were made in the letter to the EU dated 8 March 2016 can be found at the following link (in French): https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/08/congo-b-djibouti-tchad-lettre-a-ue-politique-europeenne-et-processus-electoraux-sans-democratie-en-afrique-en-2016/

Probable non-credible presidential electoral processes in Africa in 2016

Date of Vote Country President Time in Power
18 February Uganda Yoweri Museveni 30 years
20 March + 10 April Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso 32 years
8 and 22 April Djibouti Ismaël Omar Guelleh 17 + Uncle 22 = 39
24 April Equatorial Guinea Teodoro Obiang 37 years
10 April + 9 May Chad Idriss Déby 26 years
27 August Gabon Ali Bongo 7 years + Father 42 = 49
27 November or 2017 Congo Kinshasa Joseph Kabila 10 (2x5ys max)
1 December Gambia Yahya Jammeh 22 years

https://electionsafrique.wordpress.com/

The Collective for Solidarity with Social and Political Struggle in Africa has devoted itself to a number of events and crises, focusing on electoral processes, in particular:

May 2016, Congo Brazzaville, Djibouti, Chad : The vicious circle of electoral processes without democracy

April 2016, Equatorial Guinea : Open letter to European union and french, spanish and american governments

April 2016, Djibouti, France, Ue: Analysis of the electoral process before the presidential election of 8 April
April 2016: Chad, France: Analysis of the electoral process before the presidential election of 10 April

March 2016, Congo Brazzaville: Analysis of the electoral process before the presidential election of 20 March

March 2016, Congo Brazzaville, Djibouti, Chad: Open letter to EU on 3 presidential without democracy

January 2016 : Djibouti, 21 December 2015 massacre and the brutal stopping of the electoral process

December 2015 : Congo Brazzaville : An Analysis of the Constitutional Coup d’Etat – An Open Letter to the UN, EU and the President of France

October 2015 : Congo Brazzaville : A Constitutional Coup d’Etat  – An Open Letter to the European Union

July 2015, Togo and European Policy: Letter to the European Union about Togo and the democratization of Africa (reply in French)

May 2015, Togo : Letter to the UN, UE, OIF: presidential elections and support for democratization in Africa

April 2015, Togo: Presidential election, are democracy and political change possible?

February 2015, Nine proposals to the European Union to support democratization in Africa

February 2015, EU and African elections in 2015 and 2016: revive Europe relationship – Africa through increased support to democratization’

November 2014, Chad, widespread repression against demonstrators cut international communications

October 2014 Burkina Faso, Africa: limiting the number of presidential terms, no exception is no longer acceptable

October 2014, Chad, support for civil society in Chad following the day ‘dead city’

March 2014, CAR and Chad, influence and involvement in CAR I Déby of mid-2012 to January 2014

January 2014, Djibouti, press repression, electoral disputes and European politics

December 2013, Chad, Information Package on possible rehabilitation of Idriss Déby

November 2013, Togo, press following the visit of Faure Gnassingbé at the Elysee

October 2013, Chad, release on French policy in Chad

September 2013, Cameroon, communicated on legislative

July 2013, policy of France in Africa, statement on military influence

May 2013, Equatorial Guinea, parliamentary elections and elections Oil Press

April 2013, Togo, business fires, letter to Laurent Fabius

February 2013, Djibouti, Togo, Cameroon, Guinea, elections: open letter to National Assembly

February 2013, Djibouti, elections: press

January 2013, Togo, elections, collective open letter to the European Union

July 2012, Congo Brazzaville, elections, collective statement

December 2011, Gabon, general elections: information package

October 2011, Cameroon, presidential election: information package, mobilization and rally

2010: fifty years of independence: participation in organizing the demonstration on July 14, 2010

March 2010, Togo, presidential election: mobilization, advocacy and communicated to EU

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