La biométrie électorale en Afrique (dossier) **
La biométrie électorale en Afrique
Dossier d’information axé sur le cas de la mise en œuvre de la biométrie électorale au Gabon par la société Gemalto
Lire le dossier en version PDF (v6.9.19)
Autres principaux autres pays évoqués : Congo Kinshasa, Guinée Conakry, Tchad, et Togo, et 55 pays au total, dont 30 ayant adopté la biométrie électorale.
Régis Marzin, 10 juin 2015
Journaliste indépendant, Paris
Lire également ‘Gabon : du coup d’Etat électoral de 2009 au départ anticipé d’Ali Bongo ?’, 2 janvier 2015
Ce dossier synthétise des informations déjà publiées dans des media, sans enquête complémentaire.
Ainsi, le dossier ne contient aucune information inédite. Internet étant le vecteur principal des données, il manque, entre autres, des informations publiées uniquement dans des media papier. L’auteur remercie tous les journalistes, membres d’organisations de société civile et de partis politiques qui ont rendu disponibles les informations rassemblées et qui se battent pour la démocratie en Afrique.
Sommaire
1.1 Biométrie électorale : mode d’emploi
1.2 La biométrie électorale et les conflits armés
1.3 Les entreprises privées partenaires des Etats et des Commissions électorales
1.4 Autonomie de Commissions électorales et d’Etats par rapport aux sociétés privées
1.5 Multiplication des contentieux pendant une phase de démocratisation continentale ?
2.1 Arrivée de Gemalto au Gabon : appel d’offre restreint ou marché de gré à gré ?
2.2 Après le coup d’Etat électoral de 2009, les amis français du Gabon sont toujours là !
2.3 La diplomatie française en phase avec le « Gabon émergent » jusqu’en 2025
2.4 Entreprises françaises au Gabon : l’argent du pétrole avec l’aide de la diplomatie française
2.5 Gemalto novice en Françafrique
3.2 En 2011, la biométrie est exigée par l’opposition et Morpho se présente
3.3 Biométrie reportée aux élections locales de 2013 : un échec
4.1 Appel d’offre, cahier des charges, convention : absence totale de transparence.
4.2 Le mystère persistant du coût de la biométrie électorale au Gabon
4.3 Quel rôle a joué Morpho dans le processus qui a conduit à fixer un prix pour Gemalto ?
4.4 Une affaire de style Françafrique dans la perspective de la présidentielle de 2016 ?
5.1 Togo : présidentielle du 25 avril 2015 : biométrie taboue et CENI parallèle
5.2 Guinée Conakry octobre 2015 : le fichier électoral au cœur d’une lente transition démocratique
5.3 Tchad 2016 : la biométrie sera française ou ne sera pas
Conclusion : Urgence d’une normalisation et d’une transparence des processus électoraux en Afrique
Recommandations et propositions concernant la biométrie électorale en Afrique
A l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et aux Nations-Unies :
A l’Union européenne et au Parlement européen:
Aux entreprises intervenant dans la biométrie électorale en Afrique :
Biométrie électorale dans les 20 ex-colonies françaises
- Réalisations et coût biométrie électorale dans 20 ex-colonies françaises et quelques autres pays
- Pays avec biométrie dans non ex-colonies françaises : 18 / 35
- Coût par électeurs dans pays avec biométrie : classement 21 / 30 / 55 pays
- Biométrie mise en œuvre par Commission Electorale technique : 6/ 30 / 55
- Biométrie en Afrique par société
- Marchés anglophone, francophone et autres
- Les 3 entreprises du marché francophone
Introduction
Avec 50 législatives et présidentielles en Afrique en 2015 et 2016[1], la question des processus électoraux devrait s’imposer dans l’actualité. La biométrie ne concerne qu’une partie des processus électoraux, la préparation des fichiers électoraux et, plus ou moins, les fraudes le jour du vote. Comme il existe des dizaines de méthodes de fraudes, la biométrie ne garantit pas la qualité, mais son introduction dans les pays non-démocratiques permet un débat et une évolution de rapport de force entre pouvoir et opposants qui est souvent stratégique dans un processus de démocratisation.
Le 3 mars 2015, deux personnalités de la société civile gabonaise, Marc Ona, et Jean Jacques Eyi Ngwa[2], accompagnés par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), présentaient, au cours d’une conférence de presse[3], une plainte déposée à Paris contre l’entreprise Gemalto, et leurs soupçons de délit de « corruption passive et active de fonctionnaires étrangers » au Gabon. Concernant la biométrie électorale en Afrique, il s’agit d’une première affaire en France qui met aussi en exergue l’enjeu de la qualité des processus électoraux en Afrique et le rôle, bien souvent négligé, d’acteurs internationaux impliqués dans ces processus.
Pour comprendre les reproches des démocrates gabonais à la société Gemalto, un état des lieux de la biométrie électorale en Afrique est nécessaire. L’arrivée au pays des Bongo du « joyau industriel français, leader mondial de la carte à puce »[4], peut-elle se comprendre sans revenir sur le contexte de la relation particulière entre la France et le Gabon ? L’entrée de l’entreprise française dans l’arène politique gabonaise en s’impliquant dans un domaine aussi stratégique que les processus électoraux n’était pas sans danger.
Mise en perspective dans le marché de la biométrie en Afrique, confrontée à d’autres historiques de mise en œuvre de la biométrie électoral dans d’autres pays, l’affaire permettra peut-être de considérer avec plus d’attention le rôle des entreprises privées au niveau des élections en Afrique et d’envisager un cadre d’intervention qui garantisse une compatibilité avec la démocratisation.
1. La biométrie, un outil stratégique pour revoir les processus électoraux ?
Des pays depuis longtemps démocratiques se passent de biométrie électorale. Les processus électoraux y sont suffisamment exempts de fraudes et l’état civil est correctement tenu. De nombreux citoyens s’en méfient et y voient un élément de surveillance intrusif. La biométrie transforme le plus souvent des empreintes en ‘données publiques’ qui ne permettent plus une authentification avec ‘donnée privée’, équivalent d’un mot de passe confidentiel : « les données biométriques ne sont pas par nature confidentielles » [5]. Par ailleurs, il est impossible de les changer si elles sont divulguées » Un équilibre s’est le plus souvent établi : « En général, il est indiqué de renoncer à traiter des données biométriques si l’identification ou l’authentification des personnes dans le cadre recherché peut être réalisé avec la même efficacité et sécurité sans de telles données et avec des moyens moins intrusifs. »[6] Ainsi, pour des élections, de nombreux pays pauvres utilisent des technologies très peu utilisées dans les pays riches.
Quelques pays d’Afrique ont réussi à maîtriser leur état civil pour en faire, sans biométrie, la base d’un fichier électoral fiable[7]. Mais, si la démocratie doit s’enraciner en Afrique et chasser rapidement les dictatures, alors la biométrie est déjà un élément-clé du débat. L’enregistrement biométrique par une société privée peut être une solution pour créer rapidement un fichier électoral.
Dans les dictatures, comme les chefs d’Etats n’acceptent les progrès que contraints et forcés et essayent d’organiser les scrutins uniquement s’ils pensent les gagner à coup sûr, la mise en place de la biométrie s’accompagne de l’évolution du rapport de force entre opposition démocratique et gouvernement. Une négociation s’engage fréquemment sur sa mise en œuvre qui permet d’évaluer la qualité technique du processus électoral et d’attirer l’attention des populations et des media sur les risques de fraudes et d’inversion de résultat. A l’inverse, si la biométrie est mal utilisée, elle peut parfois se retourner contre des démocrates, parfois piégés par leur gestion des priorités et les manipulations du pouvoir.
1.1 Biométrie électorale : mode d’emploi
En Afrique, les premières élections avec biométrie ont eu lieu dans les années 2000, à partir de 2002, et elles se sont généralisées pendant les années 2010 pour atteindre 30 pays sur 55 en 2015. La biométrie n’est pas indispensable à la démocratisation : deux transitions démocratiques viennent d’être jugées ‘globalement’ terminées suite à des scrutins sans biométrie : fin 2013 à Madagascar[8] et fin 2014 en Tunisie. La biométrie peut être en outre critiquée pour son rapport coût sur efficacité[9].
La biométrie permet, en théorie et pas toujours en pratique, de supprimer les votes multiples, mais il reste, en ne regardant que le jour du scrutin, sans les fraudes en amont et sans les fraudes au niveau du résultat après le vote, les fraudes au niveau du vote de l’armée et des forces de l’ordre, par achat de consciences ou corruption d’électeur, par distribution de cartes d’électeur, par fausses procurations, par bourrage d’urnes, au dépouillement et au comptage, sur la validité et la nullité des bulletins[10], par falsification des procès-verbaux, par modifications des résultats finaux. On oublie souvent que la technique la plus classique dans une dictature forte est l’inversion du résultat à la publication avec refus de publication des résultats détaillés ou falsification massive de procès-verbaux, comme ce fut par exemple le cas au Gabon à la présidentielle de 2009[11] ou à Djibouti aux législatives de 2013[12]. Dans une dictature, seule une révision complète du processus peut forcer le régime à se plier à des exigences de démocratie. Au pire, améliorer lentement le processus peut laisser la démocratisation dans une impasse perverse.
Selon le Réseau du savoir électoral ACE[13], « il existe trois grandes méthodes d’inscription des électeurs : liste périodique, une nouvelle liste pour chaque élection, au Ghana, au Malawi et au Libéria, registre permanent ou liste permanente avec mis à jour régulière, en Algérie, au Burkina Faso, au Tchad, en Tanzanie et au Mozambique, registre civil ou registre de l’état civil ». La biométrie est utilisable dans les 3 cas. L’expert en technologies électorales de l’ONU et de l’UE, Clément Aganahi, qui est intervenu dans de nombreux pays[14] et parfois de manière controversée[15], explique en 2013 sur RFI[16] « L’apport de la biométrie dans le processus électoral permet l’élaboration des listes électorales plus fiables en rendant unique l’électeur dans le fichier, permettant donc de respecter le sacro-saint principe de la démocratie : un homme, une voix. […] Le fait d’avoir des systèmes biométriques va permettre de réduire la » multiplicité » potentielle d’un électeur sur une liste électorale. »
Clément Aganahi est également, en 2013, sceptique sur l’utilisation qui en est faite[17] : « La biométrie, telle qu’elle est utilisée aujourd’hui par des commissions électorales nationales, n’est pas adaptée à la situation. La meilleure situation, ce serait celle de faire les listes électorales à partir des cartes d’identité biométriques, qui seront des éléments d’identification gérés par l’Etat et qui permettent, à chaque processus électoral, une inscription sur les listes électorales plus actuelle, plus exacte et permettant de donner le véritable droit de vote aux vrais citoyens du pays. Parce que telle que la biométrie est utilisée actuellement, je mets au défi n’importe quel pays, en Afrique en tout cas, de savoir qui est un vrai citoyen et qui est un « vrai-faux citoyen », compte tenu de la proximité des populations aux frontières. »
Par exemple au Togo, pour les législatives de 2007, la société Zetes a enregistré des électeurs sans fichier d’état civil selon des justificatifs variés, à 79,49%, le témoignage du chef traditionnel, et, à 16,18% la carte d’identité[18]. De cette manière, la biométrie ne fiabilise pas le fichier puisque le problème est en amont au niveau identité et état civil. De cette manière, malgré plusieurs étapes de modification du fichier électoral avec Zetes, pour les élections de 2007, 2010, 2013 et 2015, le fichier électoral n’était pas, encore en avril 2015 d’une qualité suffisante pour un scrutin transparent. L’Organisation Internationale de la Francophonie a signalé dans son rapport sur le fichier électoral[19] que « Le nombre élevé de personnes inscrites par témoignage sur le fichier électoral (2643397, soit plus de 75%), induit une incapacité de vérification formelle de l’identité des personnes, ainsi que de leur âge et de leur nationalité. » Après 4 scrutins de type ‘mascarade’, le taux n’a baissé que de quelques pourcents.
Au Cameroun après la mise en œuvre de la biométrie par Giesecke & Devrient, pour les législatives, selon le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique (à Paris), en septembre 2013, « le système biométrique … n’a pas permis de nettoyer le fichier électoral, ni d’éviter les doublons ou l’inscription de personnes décédées. Ce système n’a pas non plus convaincu la population de s’inscrire sur les listes. A peine 3 millions de personnes sont effectivement inscrites, alors qu’au moins 12 millions sur les 20 millions d’habitants pourraient l’être ».
Dans ce type de configuration, où le fichier électoral ne s’améliore pas malgré la biométrie, où l’organisation des enregistrements, l’absence de lien avec un Etat civil, jouent autant ou plus que la technique biométrique, l’absence de transparence sur le partage des responsabilités entre les Commissions électorales nationales indépendantes (CENI), les ministères, et les entreprises privés, fait partie des techniques des dictatures pour ne pas améliorer les processus électoraux, alors qu’elles développent une communication publicitaire sur l’amélioration grâce à la biométrie. La sous-traitance aux entreprises privées facilite l’organisation de la non-transparence nécessaire à un scrutin fraudé.
La biométrie intervient en amont dans l’identification des électeurs au moment de la constitution ou de la correction du fichier électoral, la refonte biométrique du fichier électoral grâce à des kits électoraux, et le jour du scrutin par la reconnaissance du votant au travers d’une carte d’électeur biométrique, comportant le plus souvent une photo et une empreinte digitale. A partir du moment où les fichiers électoraux sont très incomplets dans des pays où l’état civil est aussi très imparfait, une méthode doit être choisie pour enregistrer des populations sur le fichier, et souvent une méthode avec biométrie a été choisie, avec plus ou moins de lien avec un fichier d’état civil. Les projets contiennent en général au minimum trois éléments, enregistrements des électeurs grâce à des kits d’enregistrement, confection de la liste électorale avec suppression des doublons trouvés par un logiciel de reconnaissance biométrique, et impression des cartes d’électeur, directement en local avec des petites imprimantes adaptées[20], ou impression générale des cartes de tout le fichier, parfois à l’étranger, avec ensuite distribution.
D’un point de vue technique, la reconnaissance biométrique se fait en général par des empreintes digitales, jusqu’à 10 empreintes au Ghana. A l’enregistrement, l’existence d’un doublon est vérifiée dans la base. La carte électorale contient en général une photographie, une empreinte, elle aussi dans la base, et parfois un code barre.
Quelque rares pays, Tanzanie, Libéria, Malawi, ont utilisé des formulaires d’inscription complexes et la technique ‘Optical mark recognition’ (OMR) avec ou sans biométrie[21]. Hors biométrie, le 22 avril 2009, aux législatives, l’Afrique du Sud a utilisé un système de lecture de code barre “zip-zip barcode reading system” pour ses cartes électorales. Au niveau biométrie, une exception, la reconnaissance par l’iris et une technologie développée par l’Université Notre Dame en Indiana seront utilisées au Somaliland[22], pays non reconnu par les Nations-Unies, en 2016[23]: les électeurs ont dû se faire photographier l’œil.
Rarement, l’entreprise fournissant la solution de biométrie fournit une solution logicielle ou matérielle de transfert des résultats des bureaux de vote vers un serveur central, pour une communication rapide parallèle à la transmission des procès-verbaux. Ainsi, les machines de vote électronique indiennes en Namibie proposées par Face Technologies le 29 novembre 2014 permettent une transmission immédiate des résultats à la fermeture des bureaux de vote[24]. Une seconde entreprise intervient parfois sur le transfert des résultats comme au Burkina en 2012[25]. Dans la très grande majorité des cas, solution de biométrie et rassemblement des résultats sont séparés.
Authentification biométrique le jour du vote
Pour l’instant, en Afrique, l’authentification biométrique le jour du vote, n’a eu lieu que dans deux élections. La première utilisation a été, au Ghana, lors de la présidentielle et des législatives des 7 et 28 décembre 2012 avec reconnaissance par scanner d’empreinte et code barre (ABIS)[26], réalisée par la société GenKey. L’entreprise hollandaise parle d’une première mondiale : « La vérification biométrique des électeurs le jour de l’élection a eu lieu dans 26 002 bureaux de vote à travers le Ghana. À cette fin, GenKey a fourni 33 500 appareils de vérification biométrique qui ont été utilisés par 26 002 agents qualifiés »[27], pour « lire les codes-barres sur la liste électorale, afficher la photo du visage de l’électeur et scanner et vérifier l’empreinte de l’électeur le jour de l’élection ».
Ajout du 6.9.19 après échange mail avec la société Coppernic :
La société française Coppernic fondée en 2008 à Aix–en–Provence a fourni à cette occasion les terminaux de vérification scanneurs d’empreintes, ou Biometric Verification Devices (BVD) : « À l’issue d’une consultation internationale, c’est le BVD développé spécifiquement par les ingénieurs de COPPERNIC qui a été retenu pour vérifier scrupuleusement l’IDentité de chaque électeur dans chacun des 26.000 bureaux de vote mis en place à travers le Ghana… 33.500 BVD’s ont été livrés par COPPERNIC dont 7.500 étaient destinés à garantir la continuité du vote en cas de problème. »
Source : https://www.coppernic.fr/wp-content/uploads/case-study-elections-ghana-fr.pdf
Pour éviter de nouvelles violences post-électorales comme en 2007-2008, le Kenya a essayé la vérification biométrique le jour du vote à la présidentielle et aux législatives du 4 mars 2013 mais a échoué, avec la société française Morpho sans doute secondée par la société sud-africaine Face Technologique[28]: le jour du vote, « Les kits d’identification biométrique qui devaient permettre d’écarter toute fraude ont été défaillants dans la plupart des bureaux »[29], ou, ce serait également le manque de formation et des problèmes de batterie du matériel de vérification[30] ou encore l’arrivée tardive du matériel[31] due au changement d’opérateur après une rupture du contrat préalable avec la société canadienne ESI, qui auraient justifié l’abandon du système ‘Electronic Voter Identification System (EVID)’. Morpho a « fait face au Kenya à une rude concurrence et sa victoire repose en grande partie sur un soutien appuyé du gouvernement français, qui pourrait se reproduire dans d’autres pays pour d’autres domaines» car, selon le directeur commercial de Morpho, Olivier Lafaye, mi-août 2012, la société a « reçu le soutien de M. Fabius et de Mme Bricq … qui ont cosigné une lettre au gouvernent kényan montrant l’intérêt de la France à soutenir le processus électoral au Kenya»[32]. Morpho ne communique pas sur l’aspect reconnaissance le jour du vote.
Les élections du Nigéria furent le troisième essai en Afrique. En effet, la présidentielle et les législatives, du 28 mars 2015 malgré la guerre contre Boko Haram prévoyaient avec une vérification le jour du vote sans qu’une entreprise soit visiblement en charge de la biométrie puisque celle-ci semble avoir été gérée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les bureaux de vote disposaient de lecteurs de cartes d’électeurs[33] qui ont plus ou moins bien fonctionné[34]. L’alternance avec la victoire de Muhammadu Buhari a occulté cet investissement technique qui aurait plus utile en cas de contestation. Distancé de 9 points, Goodluck Jonathan a facilement accepté sa défaite[35].
Ajout 29.12.18 :
Depuis la publication de ce dossier en juin 2015, plusieurs utilisations de l’authentification biométrique le jour du vote ont eu lieu :
- au Ghana aux locales du 1er septembre 2015 avec Genkey : empreintes 10 doigts,
- en Ouganda à la présidentielle du 18 février 2016 avec Smartmatic,
La quatrième utilisation a eu lieu en Ouganda à la présidentielle du 18 février 2016, mise en œuvre par Smartmatic (UK, USA), n’empêchant pas des fraudes massives et une nouvelle mascarade.
- au Ghana à la présidentielle et aux législatives du 7 décembre 2016 avec Genkey et Coppernic qui a fourni cette fois 72 000 terminaux de vérification scanneurs d’empreintes le jour du vote (BVD),
- au Kenya à présidentielle, aux législatives et aux élections locales du 8 août 17 avec Morpho (ex Safran Identity & Security) juste avant sa fusion avec Oberthur Technologies (OT) pour former Idemia.
Au Kenya en 2017, sont utilisées des « tablettes biométriques sécurisées, 45 000 MorphoTablet™ » « qui permettront à la fois d’effectuer une vérification de la liste électorale avant l’élection, de vérifier l’identité de chaque électeur grâce à ses empreintes digitales et sa photo avant de l’autoriser à voter, et de transmettre le taux de participation et les résultats des votes ». Elles se rapprochent de machine à voter (electronic voting system) sans en être.
Ajout du 12.9.22
- En 2015, en Côte d’Ivoire essai de tablettes Androïd par Safran Morpho: échec
Ajout du 10.1.19 :
- En 2019, au Nigéria, à la présidentielle et aux législatives du 16 février 2019 (7e fois, 9e essai)
NB Machine à voter : Les élections présidentielle, législatives et provinciales de RDC du 30.12.18 utilisent des machines à voter de société coréenne Miru, qui ne font pas de la biométrie. Cela pose la question de l’utilisation des machines à voter en Afrique : celles-ci n’ont jamais été utilisées avant la RDC en Afrique. Au Kenya en 2017, le ‘système de vote électronique’ permet de faire beaucoup de choses mais pas de voter.
1.2 La biométrie électorale et les conflits armés
La biométrie a été mise en place suite à quelques guerres, intégrée à des plans de maintien de la paix. Entre 2006 et 2010, la très longue organisation de la présidentielle en Côte d’Ivoire fin 2010, dont le coût a été estimé à 300 millions d’Euros a été conduite avec la participation de la société Sagem Sécurité, renommée Morpho en 2010.
A aucun moment avant cette présidentielle ivoirienne, les progrès techniques n’ont résolu la question politique et militaire de la division du pays et, au final, la guerre a repris avec les élections. Le 25 février 2015, après la publication de notes des conseillers de Jacques Chirac, l’association Survie écrit: « Pour le général (français) Georgelin, ‘la seule possibilité de renverser le président Gbagbo passe par les élections’. Michel de Bonnecorse (conseiller du président Jacques Chirac à l’Élysée, chef de la cellule Afrique de 2002 à 2007) précise qu’Alassane Ouattara ‘sait n’avoir aucune chance’ et ‘souhaite un effondrement général qui pourrait lui être profitable’. La cohérence avec ce qu’il s’est finalement passé lors de la crise électorale de 2010/2011 est pour le moins troublante » Dans ce contexte, le fait que ce soit une entreprise française qui mette en place la biométrie était très important, d’autant plus que le pays était divisé, et qu’il y avait divergence sur la nationalité d’une partie des habitants dans la partie Nord du pays. Laurent Gbagbo dira en 2014 « Les Français ont mis la main, à mon insu, sur toutes les opérations de préparation des élections, par le biais de la Sagem » [36].
Mi-août 2012, Morpho a « reçu le soutien de M. Fabius» pour obtenir le marché de la biométrie électorale au Kenya[37], un pays qui avait connu des violences électorales.
Morpho a de nouveau été choisie en 2013 pour les élections de fin de conflit au Mali, approximatives techniquement mais consensuelles. L’opération a été facturée 13 Millions d’Euros seulement pour 6,83 millions d’habitants soit 1,90€ par électeur, un des prix les plus bas pratiqué en Afrique. Ce prix très bas peut être interprété comme un effort d’une entreprise française proche du gouvernement français pour la résolution du conflit malien.
En Centrafrique, début 2014, Laurent Fabius a semblé vouloir imposer une élection rapide comme s’il confondait le Mali et la RCA, alors que la rébellion Séléka contrôlait une partie du pays et avait détruit de nombreux registres d’état civil[38]. Les élections en Centrafrique ont toujours été très mal organisées en dehors de la zone de la capitale et cela correspond globalement à l’absence structurelle d’Etat, un problème majeur à résoudre pour sortir le pays d’un cercle vicieux. En 2014, la division de pays empêche l’organisation d’un processus électoral, et le choix de faire ou non des efforts pour améliorer ce processus au travers d’un travail sur le fichier électoral peut être un choix politique sur lequel interviennent des influences extérieures. Morpho a discrètement obtenu en septembre 2014 le marché des passeports biométriques pour 7,5 millions d’euros[39], qui lui permet de se positionner sur le marché de la biométrie électorale si jamais elle se présentait en Centrafrique[40].
En Guinée Conakry, le soin apporté à corriger le fichier électoral depuis 2009, avec la contribution de Sagem Sécurité – Morpho, de la sud-africaine Waymark, puis en 2015 de Gemalto, a participé à la lutte contre l’arrivée de violences ethnico-politiques. Quand bien même la situation reste très tendue en 2015 avant la présidentielle[41], le travail sérieux autour du fichier électoral a sans doute permis d’éviter une reprise des violences au moment des législatives en 2013. Pour cela, il a fallu que l’Union européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie interviennent pour corriger le travail de la société Waymark[42].
Actuellement, en particulier en France, l’influence militaire excessive déséquilibre les 3 pôles des politiques internationales, ‘paix et sécurité’, ‘développement’, ‘démocratie et Etat de droit’, dans le sens d’une sous-estimation de la nécessité de démocratie[43]. Le Tchad n’est pas en guerre mais est une zone militaire française entourée de pays où sont installées des rébellions. Le choix d’un opérateur de biométrie en 2015 pour la présidentielle de 2016 pourrait aussi y être influencé par des visions politiques liées à des points de vue militaires. Le 18 mai 2015, Morpho s’est vu provisoirement attribuer le marché[44], alors que Gemalto avait été écarté quelques mois auparavant[45].
En cas de guerres ou de crises avec risque de conflit, la diplomatie française ne cache pas son soutien des entreprises françaises. Ce soutien a été accepté assez facilement dans ces cas, mais la limite à l’influence de la logique militaire n’est pas définie, et des pays comme le Tchad, la Centrafrique auraient tout intérêt à pouvoir avoir un débat ouvert internationalement pour circonvenir une influence française à la fois militaire et politique et pour favoriser une démocratisation, qui ne serait pas impactée par la coopération militaire.
1.3 Les entreprises privées partenaires des Etats et des Commissions électorales
L’arrivée de la biométrie se fait surtout au travers de la sous-traitance attribuée à des entreprises privées, presque toutes de pays riches, qui confectionnent des cartes de sécurité sociale, des cartes professionnelles, par exemple pour les militaires, des cartes de réfugiés, des cartes d’identités, passeports, cartes d’électeurs et une partie des fichiers électoraux. La biométrie arrive parfois par le système bancaire. Les entreprises privées sont maîtres d’œuvres et s’appuient sur du personnel local pour aller dans le pays enregistrer les habitants. Depuis une dizaine d’années, des entreprises se sont partagé les marchés. Certaines sociétés ont évité le marché électoral par exemple Digimarc ID (USA), Innovatrics (Slovaquie), Mühlbauer Technology (Allemagne), Unisys (Portugal), etc. 30 pays sur 55[46] s’étant lancés depuis 2002 dans la biométrie électorale, au moins 14 entreprises ont réussi à obtenir des contrats avant au moins un scrutin:
| Origine des sociétés | Sociétés | Contrats de biométrie électorale |
| Afrique du Sud | Face Technologies | MozambiqueSomaliland (avant Univ NotreDame)Namibie |
| Lithotec | Lésotho | |
| Waymark | Guinée Conakry (après Sagem)Zambie (avec ID Solutions (USA)) | |
| Allemagne | Giesecke & Devrient | Cameroun |
| Belgique | Zetes | Cap VertOuganda (avec Supréma)RDC (avec Morpho sous contrôle CEI)RDC (sous contrôle CEI)Sierra LeoneTogo |
| Canada | Electoral Services International (ESI) | GambieKenya |
| Corée du Sud | Suprema | Ouganda (avec Zetes) |
| France | Morpho (ex Sagem Sécurité) (Safran) | Côte d’Ivoire Guinée Conakry (avant Waymark)Ghana (avant Genkey) Kenya (avec Face Technologies) Mali Mauritanie RDC (avec Zetes sous contrôle CEI) Tchad (attribution provisoire 18.5.15) |
| France (Pays-Bas) | Gemalto | Bénin Burkina Faso Comores Gabon Guinée Conakry (après Waymark) |
| France | Coppernic | Ghana (vérification jour J avec Genkey) |
| Pays-Bas | Genkey | Ghana |
| Portugal | SINFIC | Angola (avec Zebra(USA)) |
| UK | Smartmatic | Zambie |
| UK-USA | BioLink | Nigéria |
| USA | M2SYS | Nigéria |
Des marchés anglophones et francophones, et une relation avec l’historique de la colonisation, transparaissent dans le choix des entreprises. Sept entreprises américaines, anglaises, canadienne et sud-africaines ont été présentes dans 11 pays. Une entreprise allemande a pu gagner un marché au Cameroun, une entreprise hollandaise au Ghana, une portugaise en Angola. Une seule entreprise asiatique, de Corée du Sud, apparaît en Ouganda. Les sociétés françaises, Morpho et Gemalto, se sont occupées des fichiers électoraux dans 11 pays, et la société belge Zetes dans 5 pays. Le marché ‘francophone’ est dominé par ces 3 entreprises françaises et belge.
Comparatif Zetes / Morpho / Gemalto[47] : chiffres d’affaire et résultats
| Pays | Société | Chiffre d’affaire 2013(millions d’euros) | Résultats 2013(millions d’euros) |
| Belgique | Zetes | 211 | « Marge brute 91,5 Résultat net 3,4 » |
| France | Morpho | 1500 | « 8 % à 9 % de rentabilité » :environ 125 millions d’euros ? |
| France (Pays-Bas) | Gemalto | 2380 | 257,9 millions d’euros |
L’entreprise belge ne pèse pas le même poids que les deux multinationales françaises. Elle ne semble pas non plus fournir le même niveau de service en biométrie électorale, son principal marché en RDC étant surtout complexe d’un point de vue géographique et logistique.
3 entreprises du marché francophone : montants des contrats de biométrie électorale (millions d’Euros)
| Pays | Société | Contrats de biométrie électorale | Montant contrats |
| Belgique | Zetes | Cap Vert (2008) -Ouganda (avec Supréma) (2016)RDC (2006 sous contrôle CEI)RDC (2011 sous contrôle CEI)Sierra Leone (2012)Togo (2007, 2010, 2013, 2015) | nc -nc42,722ncnc x 4 |
| France | Morpho(Sagem Sécurité)(Safran) | Côte d’Ivoire (2010)Guinée C (av Waymark) (2010)Ghana (avant Genkey) (2012)Kenya (avec Face Tech.) (2013)Mali (2013)Mauritanie (2013)RDC (sous contrôle CEI) (2006)
Tchad (2016) |
102-165* -16nc561318nc
22 |
| France(Pays-Bas) | Gemalto | Bénin (2010, 2014) -Burkina Faso (2012)Comores (2015)Gabon (2013)Guinée Conakry (après Waymark) (2015) | nc x2 -17,7-21*1,821-61**21 |
* 2 chiffres disponibles, ** pour le Gabon explications plus loin dans le dossier (4.2)
Zetes ne peut qu’être très intéressée par ses contrats en RDC ou au Togo : les montants des contrats au Congo Kinshasa en particulier sont une part importante de son chiffre d’affaire annuel global. Pour Morpho, les marchés ivoiriens et kenyans ont pesé plus lourd mais des marchés comme ceux de la Guinée Conakry, du Mali ou de la Mauritanie ne comptent que pour environ 1% de son chiffre d’affaire, et ceux-ci sont aussi des marchés pour lesquels l’influence diplomatique française pouvait intervenir. Pour Gemalto, avec 2,4 milliards d’Euros de chiffre d’affaire en 2013, et 2,5 en 2014, l’ensemble de ses contrats africains en biométrie électorale ne représente pas une part importante du montant de ses ventes. La société a par ailleurs des contrats dans la biométrie non électorale : cartes d’identité en Afrique du Sud, feuilles de soin et passeports biométriques en Algérie, cartes de santé au Bénin, passeports électroniques en Côte d’Ivoire, cartes d’assurance maladie et cartes grises au Gabon, biométrie pour les services d’immigration au Ghana, passeports biométriques, permis de conduire et cartes grises électroniques au Maroc, paiement électronique en Ouganda, cartes d’identité en Tunisie. En Afrique, Gemalto a plus du double de contrats en biométrie non électorale qu’en biométrie électorale, et cela impacte certainement ses réponses aux appels d’offre en biométrie électorale. Par contre, Morpho était juste entre 2000 et 2003 au Nigéria pour les cartes d’identité, et est depuis 2014 sur les passeports biométriques en Centrafrique, en période de crise et de préparation d’élection. Les deux entreprises n’ont pas du tout les mêmes stratégies en Afrique, Morpho étant sur des marchés plus ‘politiques’, et Gemalto étant plus ‘commerciale’ et offensive dans de nombreux domaines.
Biométrie électorale dans les 20 ex-colonies françaises et quelques autres pays
Selon classement des régimes du 1er février 2015 :
« Démocratisation et nature des régimes des anciennes colonies françaises: évolution entre 1990 et 2015 »
7 dictatures stables par ordre décroissant de dureté : Tchad, Congo-B, Cameroun, Djibouti, Togo, Mauritanie, Gabon
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Tchad | 2015-2016 : non désigné | présidentielle 2016 | mascarade prévisible |
| Congo-Brazzaville | – | – | – |
| Cameroun | 2012-2013 : Giesecke &D (All) | législatives 30.9.13 | mascarade |
| Djibouti | – | – | – |
| Togo | 2007+2010+2013+2015 : Zetes (Be) | présidentielle 4.3.10 | 2010 : Soupçon surfacturation |
| Mauritanie | 2010-2014 : Morpho (Fr) | législatives municipales23.11+7.12.13 | carte identité et fichier état civil pour élections |
| Gabon | 2012-2015 : Gemalto (Fr(Nl)) | locales 14.12.13présidentielle 2016 août ? | Contestation sur contrat et mise en œuvre |
4 pays en transition démocratique, complexes, intermédiaires, dans un état indéterminé :
Burkina Faso, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Burkina Faso | 2012 Gemalto (Fr(Nl)) | législatives 2.12.12 | Mascarade avant transit° |
| Centrafrique | – | – | – |
| Côte d’Ivoire | 2006-2010 :Morpho ex SAGEM (Fr) | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | Mélange guerre élections304 millions d’euros |
| Guinée Conakry | 2007-2008 : Sagem/Morpho (Fr)2010-2013 : Waymark (Afr-Sd)2015 : Gemalto (Fr(Nl)) | présidentielle 18.7+7.11.10législatives 28.9 13présidentielle fin 2015 | Transition démocratique avec fichier électoral impropre au départ |
7 démocraties : Bénin, Comores, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal , Tunisie,
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Bénin | 2010 : Gemalto (Fr(Nl)) | présidentielle | – |
| Comores | 2013-2015 : Gemalto (Fr(Nl)) | législatives 25.1+22.2.15 | – |
| Madagascar | – | – | Elections 2013 sans biométrie : fin transition |
| Mali | 2013 : Morpho (Fr) | présidentielle 28.7+11.8 législatives 24.11+15.12.13 | Nina = carte Id et carte électeur : code barre |
| Niger | 2015-2016 : abandon en mars2015 du projet de 2014 | présidentielle 2016janvier-mars ? | – |
| Sénégal | 2007: 5 sociétés – AFIS | législatives 3.6.7 | boycott / fichier électoral |
| Tunisie | – | – | Elections 2014 sans biométrie : fin transition |
2 pays où l’influence française est faible : Algérie (depuis la guerre d’Algérie), Maroc (monarchie).
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Algérie | – | – | – |
| Maroc | – | – | – |
La question de la biométrie en Afrique francophone et en particulier dans les ex-colonies françaises est d’autant plus sensible dans les dictatures durablement installées : dans ‘l’ordre croissant de dureté de la répression’ en 2014-2015: Gabon, Mauritanie, Togo, Djibouti, Cameroun, Congo-Brazzaville, Tchad[48]. Chaque processus de démocratisation nationale ayant ses spécificités, l’impact de la mise en œuvre de la biométrie s’analyse différemment dans les pays concernés, pour l’instant Gabon, Mauritanie, Togo, Cameroun, et Tchad. La question est tout aussi sensible en Centrafrique, en Côte d’Ivoire ou Guinée Conakry, pays où un régime dictatorial n’est pas installé durablement[49] et où la qualité du processus électoral a été ou sera déterminante.
Une société allemande, Giesecke & Devrient, a réussi à s’imposer au Cameroun[50], et une société sud-africaine, Waymark, en Guinée Conakry, d’où elle a été ‘chassée’ en 2014. La société belge Semlex fabrique des passeports et des cartes d’identité, en RDC, au Gabon (jusqu’à 2013), aux Comores, à Madagascar, en Guinée Bissau, au Mozambique, au Kenya, au Tchad en Guinée Conakry, au Niger, dans la zone CEMAC. Zetes, toujours en Belgique, gère les processus électoraux en RDC et au Togo, à la manière « Louis Michel », approximative. Deux sociétés françaises, ou presque, se partagent les plus nombreux contrats dans les processus électoraux. Morpho, ex ‘Sagem Sécurité’, filiale de Safran, est en Côte d’Ivoire, au Kenya, à Madagascar, au Mali, et en Mauritanie. Enfin Gemalto, société plus française qu’hollandaise[51], dont l’Etat français est actionnaire depuis 2009 au travers du Fonds stratégique d’investissement (FSI) avec la Caisse des dépôts[52], est au Bénin, au Burkina Faso, aux Comores, au Gabon, et en Guinée Conakry depuis décembre 2014.
Etant donné l’historique du soutien diplomatique français aux dictatures, et certaines ambiguïtés de la politique belge, la structure du marché autour de cette séparation plus ou moins nette entre zone francophone et anglophone, souligne le risque d’interférence de la politique des Etats dans le choix des entreprises censés agir au niveau technique. A défaut de changement rapide de la politique française vers un soutien franc à la démocratie en Afrique, les conditions au niveau du marché de la biométrie sont posées pour s’interroger sur le rôle de la diplomatie au côté des sociétés privées, dans un secteur sensible qui permettrait d’accélérer la démocratisation du continent.
Plus généralement, une collaboration des secteurs privés et publics en dictature, risque de conduire à une complicité du secteur privé avec le régime, si une force extérieure suffisante n’est pas garante que l’introduction de la biométrie améliore notablement le processus électoral.
Les Etats et diplomates interviennent dans l’attribution des marchés aux entreprises privées, de manière peu transparente. Il est donc difficile d’estimer la quantité d’interventions. Selon l’ancien président ghanéen entre 2001 et 2009, John Kufuor, la Sagem, future Morpho, avait été choisie au Ghana, alors que « Jacques Chirac avait donné une garantie de 30 millions de dollars au Ghana pour son projet d’Identité nationale »[53]. Sur des pays comme la Côte d’Ivoire avec Sagem-Morpho pour la présidentielle de 2010, la Guinée Conakry avec Sagem-Morpho en 2007 et 2008 en vue de la présidentielle de 2010, la Mauritanie avec Sagem-Morpho pour les législatives de 2013, le Mali toujours avec la Sagem-Morpho aux élections de 2013, et même sur les futures élections au Tchad en 2016, l’influence de l’Etat français auprès des Etats, en relation avec les sociétés privées, ne peut pas ne pas exister, mais elle est peu décrite, car à peine contestée en raison d’un contexte plus général d’influence. Dans des contextes nationaux difficiles, une recherche française de solutions, peut avoir des avantages pratiques avec de bonnes conséquences politiques, mais des questions se posent sur les effets secondaires politiques plus larges, les effets au niveau du marché africain de la biométrie, et surtout le maintien d’une influence française dans ses anciennes colonies de manière systémique, avec un effet de levier commercial et politique de la biométrie électorale.
Dans un seul cas, un soutien d’un Etat a été officiel et donc assez transparent, il s’agit de l’Etat canadien au Kenya pour des scrutins en 2010 et 2013 : un contrat a été signé avec la Canadian Commercial Corporation (CCC), dépendante du Gouvernement du Canada, au profit de la société canadienne Electoral Services International (ESI). Le contrat pour la présidentielle et les législatives du 4 mars 2013 a finalement été annulé et remplacé par un autre avec Morpho, et c’est justement là que Morpho a « reçu le soutien de M. Fabius»[54].
1.4 Autonomie de Commissions électorales et d’Etats par rapport aux sociétés privées
Dans la mise en œuvre de la biométrie électorale, quelques pays et commissions électorales sont autonomes et non-dépendants de sociétés privées, même s’il reste de la sous-traitance. Les commissions électorales sont alors très techniques et compétentes. Ces pays et leurs commissions électorales ne communiquent pas toujours sur les entreprises qui interviennent. Des kits d’enregistrement sont parfois importés de Chine sans gestion « après-vente » visible par les fournisseurs, au moins en RDC, en Tanzanie, et peut-être au Ghana.
Mise en œuvre d’une biométrie sous contrôle d’une Commission électorale technique
| Pays | Gestionnairebiométrie | scrutin | Fonctions du projet de biométrie | Elect.rs | Budget | Coût/électeur | Remarque |
| RDC | CEI responsable+ Zetes (Be)+ Morpho | présidentielle législatives 30.7.6+29.10.6 | Zetes :transports kits20 sous-traitants- Sagem suppression doublons en France | 25Ms | Zetes : 35Ms€Sagem NC | Zetes :1,4€/él+Sagem | mascaradeboycottcoût total :444Ms€ |
| Rwanda | Commission électorale(CEN)+gouv(NID) | législatives15-18.9.8 | – enreg. obligatoire- fichier à partir Id- carte électorale | 4,7Ms/ 9,2Mshab. | budget13Ms€ | 2,8€/él | 95% cartes électorales distribuées |
| Malawi | Commission électorale+ PNUD | présidentiellelégislatives19.5.9 | – enregistrementfichier et carte | 5,87Ms | 0€conseillers :0,42Ms€ | 0,1€/él pour conseillers | biométrie abandonnée en 2014 |
| Nigéria | Commission électorale (INEC) | présidentielle 28.3.15 | – enregistrementfichier et carte- vérification jour J | 68,833Ms | NC | – | |
| Tanzanie | Commission électorale | constitution30.4.15 | – enregistrement, fichier | 20Msprévus | NC | – | kits de Chine |
| Somaliland | CEN+UnivNotreDame Indiana | présidentielle et législatives2016 | – reconnaissance iris- enregistrementfichier | NC | NC | – | biométrie par iris (œil) : seul pays |
Sur 30 pays qui ont utilisé la biométrie, au moins 6 d’entre eux ont une Commission électorale technique gérant la biométrie. En 2005, au Congo Kinshasa, avant la préparation des élections de 2006, la Commission électorale indépendante a utilisé les services de Zetes et de Morpho, et Zetes a été payé 35 millions d’euros dans une élection au coût total de 444 millions d’euros, pour faire venir les kits de biométrie et assurer formation et assistance[55], et Morpho (Sagem Sécurité) n’est intervenue que pour la suppression des doublons dans un fichier déjà existant. L’administration et la commission électorale au Rwanda vont jusqu’à rendre obligatoire l’inscription et peuvent ainsi extraire le fichier électoral du fichier d’identité. Le Malawi a obtenu l’aide du PNUD dont des conseillers ont été payés 420 000 euros, ce qui a permis une élection très peu chère. Au Nigéria la Commission électorale (Independant National Electoral Commission, INEC) présente une vérification biométrique le jour du scrutin pour la présidentielle du 28 mars 2015 sans communiquer sur une entreprise partenaire. Le Somaliland maîtrise son processus en travaillant avec une université américaine autour d’une reconnaissance d’iris. Pour 2015, en plus du Nigéria et du Somaliland, un troisième pays, la Tanzanie, semble s’être engagé dans la mise en place de la biométrie électorale sans société privée en utilisant une technologie, Biometric Voter Registration (BVR), et des kits venus de Chine : la Commission électorale, National Electoral Commission (NEC), gère le projet techniquement avec du personnel qualifié[56].
Autre cas spécifique, au Sénégal, en 2007, le ministère de l’intérieur, au sein de la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) de la Direction générale des Elections (DGE) a coordonné le travail de 5 sociétés pour mettre en œuvre la biométrie[57].
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est intervenu sur la biométrie, au moins, au Malawi en 2009, au Bénin en 2010 et 2011, en Zambie en 2011, au Tchad en 2009 puis 2014, surtout pour le lancement des appels d’offre. Le rôle de l’ONU mériterait sans doute d’être éclairci sur les processus électoraux, en particulier sur le choix des pays, sur la qualité et la transparence des interventions.
Le PNUD et l’Union européenne travaillent ensemble sur les processus électoraux au sein d’une « EC-UNDP Task Force on Electoral Assistance »[58]. Cette Task Force, qui existe pourtant depuis 2006, est très discrète et l’impact de son travail est encore peu visible, comme si son apport était plus indirect, théorique et préventif. Le PNUD et l’Union européenne proposent des consultants plus ou moins indépendants sur le terrain.
Des consultants privés sont parfois recherchés, et par exemple, au Tchad en juillet 2014, la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) a « avec l’appui du PNUD », « recruté un cabinet pour la réalisation d’une étude sur l’introduction de la biométrie dans le processus électoral au Tchad »[59]. Trois cabinets se sont présentés : Cabinet Sofie, français, BCA Smart, français et semble-t-il réputé proche de Gemalto[60], et IBF, anglais. La question de l’indépendance de ces consultants par rapport aux leaders du marché est posée.
Le coût pour les 6 pays où la Commission électorale a géré la biométrie ne peut pas être comparé avec le coût dans l’ensemble des autres pays avec contrat global de sous-traitance de la biométrie à une société. Le budget de la biométrie est inclus dans le budget général de l’élection pour l’Etat et la Commission électorale, qui est beaucoup plus large. Il n’y a quasiment jamais de communication sur les montants spécifiques dédiés à la biométrie qui soient comparables entre eux.
Le niveau de sous-traitance est rarement explicite, transparent, ou notifié dans des documents qui restent disponibles sur internet : quand Zetes intervient en RDC, elle réalise une partie peu importante du projet de biométrie, quand elle loue les kits et les emmène au Togo, le partage de responsabilité entre Zetes et la Commission électorale togolaise par rapport au fichier électoral n’est pas clair, mais la responsabilité de Zetes au Togo semble plus importante qu’en RDC. Même avec un contrat général de biométrie pour une société privée, il reste des frais pour l’Etat et la Commission électorale autour du projet sous-traité de biométrie, et ce budget plus large est inclus dans le budget général de l’élection pour l’Etat et la Commission électorale, sans que, le plus souvent, le détail soit fourni pour connaître le prix total de la biométrie, public et privé réunis. Les différences de niveaux de sous-traitance diminuent la pertinence de la comparaison des montants des contrats de biométrie[61], et obligeraient à des études complémentaires.
Les conseillers indépendants de l’ONU, des universités, de cabinets privés éventuellement, la normalisation technologique qui permet d’interfacer des équipements de plusieurs sociétés, la formation technique et l’accumulation d’expérience en Afrique, le savoir universitaire africain, la médiatisation et la comparaison des projets de biométrie en Afrique, pourraient permettre une augmentation du nombre de projets maîtrisés par les Etats et leurs commissions électorales. Même si l’effet en termes de démocratisation n’est pas garanti, le coût pourrait être une raison suffisante pour accentuer une tendance. Même si des études supplémentaires seraient nécessaires pour comparer les coûts, le prix de la biométrie semble chuter quand une Commission électorale est capable de mener un projet.
1.5 Multiplication des contentieux pendant une phase de démocratisation continentale ?
Le manque de transparence sur le coût des contrats signés avec des sociétés privées apparaît dans plusieurs pays. Les contrats, cahiers des charges, détails des appels d’offre n’apparaissent pas publiquement. Alors, qu’une dictature peut augmenter un budget malgré une procédure d’appel d’offre, baisser des exigences sans consensus, empêcher la presse d’enquêter, ou corrompre des individus, un grand nombre de montants de contrats sont inconnus. Il n’est donc pas étonnant de voir se multiplier les plaintes en justice au fur et à mesure que le niveau d’exigence sur la qualité et la transparence des processus électoraux augmente.
Au Togo, la société Zetes est intervenue en 2007, 2010, 2013, 2015, dans des processus électoraux qui n’ont fait que renforcer la dictature, et le montant des prestations n’apparaît dans aucun media[62], ni dans le rapport de l’Union européenne pour 2010[63]. Zetes a été jusqu’à écrire dans un communiqué d’annonce en 2007 « le contrat, d’une valeur de plusieurs millions d’euros, conclu par Zetes avec les autorités togolaises et la CENI »[64], et « sélectionné comme partenaire unique par le gouvernement togolais et la CENI », sans référence à un appel d’offre parce que sans doute, « le recours à la société Zetes se justifiait pour des raisons de rapidité et d’efficacité, en vue de respecter la date fixée ». Huit ans plus tard, Zetes est toujours le partenaire du gouvernement togolais pour réaliser un minimum de biométrie et d’améliorations calculées dans 4 mascarades électorales successives. En 2010, Louis Michel participait à la délégation parlementaire de l’Union européenne[65], alors que la société belge Zetes, soutenue en RDC, en Côte d’Ivoire et au Togo, par Louis Michel et son fils Charles, alors ministre belge de la Coopération au Développement, de 2007 à 2011, fournissait les kits électoraux, souvent défectueux[66], à un prix qui a ensuite créé un soupçon de surfacturation[67]. Le 17 mars 2015, en plein conflit sur la qualité du fichier électoral, Jean-Pierre Fabre, chef de file de l’opposition togolaise a porté plainte à Bruxelles pour « faux en informatique et usage de faux »[68].
En 2013, en Belgique, un conflit judiciaire de moindre importance, plus orienté sur des accusations de diffamation, a également opposé la société belge Zetes à l’association APRODEC asbl et à un actionnaire de Zetes, Didier Nkingu, concernant la qualité du fichier électoral à l’élection présidentielle et des législatives du 28 novembre 2011[69].
Au Bénin, pays en démocratie fragile, pour la présidentielle de 2010, Gemalto a gagné un appel d’offres lancé par le PNUD en concurrence avec Zetes et Morpho. En janvier 2015, le député Comlan Léon Ahossi, membre du comité d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), a accusé Gemalto d’avoir mis en place un « système de rétrocommission dont le partenaire béninois n’est autre que la société Business et Engineering Sarl, contrôlée par le député Karimou Chabi-Sika, … réputé proche du pouvoir »[70]. Le 9 février 2015, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) a soumis à la justice béninoise l’affaire[71] mettant en cause la Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lepi)[72]. La communication sur le contrat de Gemalto est obscure et le prix des prestations pour la présidentielle de 2010 est introuvable par recherche sur internet.
En dictature, sans Etat de droit, il ne sert souvent à rien de porter plainte. La justice internationale concernant les processus électoraux n’existe pas encore, bien qu’elle manque cruellement. En attendant un progrès à ce niveau, les démocrates confrontés à des comportements anormaux de sociétés privées étrangères de la biométrie n’ont pas d’autres choix que de chercher des possibilités de recours dans les pays des sièges des sociétés, grâce à la compétence universelle, le droit commercial ou le droit concernant la lutte contre la corruption.
Sans doute que ces plaintes en justice ne permettront pas de s’attaquer à la problématique politique plus générale. Les dictateurs diversifient et complexifient leur stratégie pour rester au pouvoir, et les processus électoraux deviennent un champ de bataille quand la question de la démocratisation n’est pas abordée à un niveau plus élevé, politiquement. Les sociétés privées interviennent dans un domaine sensible. Concernant les dictatures, plus généralement, la mise en œuvre de la biométrie permet de tester le niveau d’acceptation par le pouvoir des règles de la démocratie. Avec 50 législatives et présidentielles en Afrique en 2015 et 2016[73], le nombre de contestation concernant la mise en œuvre de la biométrie pourrait augmenter.
La variabilité des prix de la biométrie en Afrique[74] montre bien l’absence de gestion rationnelle et transparente. Quand les libertés d’expression et de la presse ne sont pas présentes ou suffisantes, la situation de flou actuelle dans la relation entre les entreprises privées et les Etats peut être synonyme de menace pour le processus de démocratisation.
A contrario, dans les pays où la communauté internationale et l’ONU sont intervenues pour prévenir un conflit ou terminer une guerre, la biométrie a permis une maîtrise du processus électoral avec effet préventif. Les crises au niveau ‘paix et sécurité’ ne devraient pas être la seule raison de contrôler les processus électoraux. La constatation de la persistance des dictatures et de l’impossibilité de démocratisation de nombreux pays, devrait être suffisante pour sortir de la théâtralisation et des mensonges des fausses missions d’observation.
Les entreprises intervenant dans la biométrie n’auraient-elles pas intérêt à réclamer un cadre politique assaini pour pouvoir intervenir techniquement sans ambiguïté sur leur positionnement en faveur de la démocratie ?
2. Gemalto au Gabon : une arrivée trouble en plein renforcement de la dictature dans la continuité de la Françafrique
A la mort de son père, Ali Bongo s’est imposé par un coup d’Etat électoral, basé sur l’inversion présumée du résultat du scrutin du 30 août 2009, aux dépens d’André Mba Obame[75]. L’aspect françafricain de ce coup d’Etat électoral résidait dans le soutien à Paris de Claude Guéant, Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy[76]. Jugé peu légitime, le chef d’Etat gabonais a accentué la répression dès 2010 pour se maintenir, il a en particulier interdit le principal parti d’opposition, l’Union Nationale d’André Mba Obame, pendant la révolution tunisienne en janvier 2011. Au moment de la discussion sur la biométrie, une détérioration rapide du climat politique s’était déjà engagée depuis le système dictatorial du père Omar Bongo, qui était, lui, plus tolérant avec les opposants.
2.1 Arrivée de Gemalto au Gabon : appel d’offre restreint ou marché de gré à gré ?
Entre 2007[77] et 2011, l’entreprise belge Semlex d’Albert Karaziwan était seule en charge de projets de biométrie au Gabon. En 2011, Semlex s’est occupée des cartes d’identité qui ont été utilisées pour les législatives du 17 décembre 2011[78], boycottées par la population à la demande des partis d’opposition. Selon un blogueur connu au Gabon, Semlex « avait remporté un contrat pour la fabrication de passeports, de cartes d’identité et de cartes d’électeur devant être délivrés avant mi-2013 »[79]. Les élections locales étaient alors prévues en 2013 et dans le débat public gabonais, elles devaient permettre de tester une ‘biométrie’ avant la présidentielle de 2016. Cependant, les références de Semlex[80] mentionnent uniquement pour le Gabon « passeport, visa, carte de résidence pour étranger, carte nationale d’identité et contrôle de frontière » biométriques, mais pas de cartes d’électeur. Semlex est un leader de la biométrie, spécialiste des passeports ou des cartes d’identité, mais qui ne vise pas le marché plus politique de la biométrie électorale, s’arrêtant en amont des processus électoraux, aux fichiers d’état civil, au recensement et à l’identification des électeurs[81].
Gemalto a ouvert un bureau à Libreville en 2011[82]. Selon le Conseil représentatif des Associations noires de France (CRAN) en 2015, « l’agence de Gemalto au Gabon, ou ce qui en tient lieu, est située dans l’enceinte de la Présidence de la République »[83]. A partir de novembre 2011, selon la Lettre du continent, le contrat Semlex était remis en cause[84]. Dans une brochure[85], Gemalto parle d’un appel d’offre lancé en décembre 2011 pour « l’enregistrement biométrique des citoyens, et la solution de personnalisation des futurs documents du pays ». Puis, selon un activiste gabonais début 2013, « En … 2012, le gouvernement gabonais a rétrocédé ce contrat (Semlex) de près de 21 millions d’euros (13,3 milliards de CFA) au français Gemalto »[86]. Cette information, sans doute plutôt une hypothèse, n’a pas été reprise ni confirmée.
Le 1er juin 2012, le Ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, au « lancement officiel du long processus de l’intégration de la biométrie dénommé ‘Projet d’Identité Biométrique Officielle du Gabon (IBOGA)’ » présentait Gemalto comme « entreprise adjudicataire du marché »[87]. Il était prévu de « s’attaquer prioritairement à la fiabilisation de la liste électorale, avant le fichier d’état civil ». Il a été précisé qu’une « convention entre Gemalto et l’état gabonais a(vait) été signée le 22 mai après appel d’offres restreint ». Cela s’est discuté entre avril 2011 et mai 2012, deux ans après le coup d’Etat électoral de 2009, juste avant la présidentielle en France. Le 4 juin 2012, dans une lettre ouverte à François Hollande, l’organisation çà suffit comme çà ! réagissait : « Le choix de la compagnie Gemalto chargée de mettre en œuvre le dispositif biométrique s’est opéré dans l’illégalité la plus totale et en violation de la loi sur les marchés publics qui notifie qu’une telle procédure doit recourir à un appel d’offre international ouvert. » Combien de sociétés ont répondu à ce qui est appelé « appel d’offre » par les uns mais pas par les autres ? Est-ce que Morpho, qui était à Libreville le 9 mai 2011, a fait une proposition dans l’appel d’offre début 2012 ? Quels ont été les différents montants proposés ? Des entreprises non françaises avaient-elles répondu à l’appel d’offre ?
En juillet 2012, Georges Mpaga, du Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), précisait « Un marché de gré à gré de 20 milliards de Francs CFA (30,5 millions d’Euros) a été signé avec la société française Gemalto, pour 500 000 à 600 000 inscrits.»[88] Le coût a été immédiatement dénoncé par l’organisation de société civile Çà suffit comme çà ! autour de Marc Ona et Georges Mpaga[89] : « au Cameroun, pays de 22 millions d’habitants, l’introduction de la biométrie dans le processus électoral et l’état civil à partir d’un appel d’offre international est revenue à 7.500.000.000 FCFA (11,5 millions d’Euros). Au Gabon, pays de 1 500 000 habitants, … on parle d’un coût de 14 à 20 milliards de FCFA (21 à 30 millions d’Euros) pour réaliser la biométrie ? ».
Gemalto annonce le 20 septembre 2012 dans un communiqué avoir été « sélectionné après appel d’offre international par l’Etat Gabonais dans le cadre du projet d’identification biométrique nationale »[90] pour « mettre en place un registre d’état civil biométrique fiable afin de remplacer les documents d’identification papier par des documents électroniques et d’établir un registre électoral sécurisé avant les élections locales de 2013 », grâce à un « système d’enregistrement biométrique Coesys » et à « sa solution Coesys d’émission de documents sécurisés ». Le communiqué précise « La base de données biométriques servira de registre maître pour la délivrance des documents d’identité des citoyens tels que certificats de naissance, cartes d’identité nationales, passeports et permis de conduire. L’authentification biométrique sécurisée sera aussi efficace pour prévenir la fraude et l’abus aux grands programmes sociaux du pays. »
2.2 Après le coup d’Etat électoral de 2009, les amis français du Gabon sont toujours là !
Le patron de Semlex, Albert Karaziwan a alors choisi Claude Guéant comme avocat, entre mai et décembre 2012, pour demander réparation, et selon l’Express, « Cette opération lui (a) rapporté 450 000 euros »[91]. Pour la seconde fois après le coup d’Etat électoral, l’ami de Sarkozy, par ailleurs, « mis en examen, samedi 7 mars (2015), pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », « faux » et « usage de faux », dans un volet de l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy »[92], intervenait dans les processus électoraux, pour un présumé mystérieux arrangement qui a sans doute permis, s’il a bien eu lieu, comme le suggère l’information de l’Express, de clôturer un conflit embarrassant pour Ali Bongo et Gemalto. Qu’a donc fait Claude Guéant pour mériter cette récompense ?
Pierre Péan dans ‘Nouvelles affaires africaines: mensonges et pillages au Gabon’ paru le 29 octobre 2014[93] parle du principal conseiller d’Ali Bongo Maixent Accrombessi[94]: « Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Maixent Accrombessi a bénéficié de la protection de Claude Guéant et Bernard Squarcini. Ceux-ci ont ainsi monté conjointement au Gabon, moyennant un appel d’offres discuté, le projet « Identité biométrique officielle» dont a bénéficié l’entreprise française Gemalto. Les enquêteurs français qui instruisent l’affaire des Biens mal acquis (BMA) ont, depuis la fin du quinquennat sarkozyen, remarqué la grande sollicitude d’Accrombessi à l’égard de Squarcini. Les cadeaux qu’il prodigue volontiers s’expliquent par une formule familière qu’il prononce souvent: ‘Je tiens les Français par les couilles’. »
Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur français de juillet 2008 à mai 2012, était très proche de Sarkozy et est parfois nommé dans l’affaire du financement de la campagne de Sarkozy par Khadafi[95]. Il a été également épinglé par Médiapart le 26 février 2015 pour son rôle au Kazakhstan dans « la tentaculaire affaire Mukhtar Abliazov, du nom de ce milliardaire, ennemi juré du président dictateur kazakh Noursoultan Nazarbaïev »[96]. Il avait sous sa responsabilité l’unique bureau africain de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Libreville, qui a été déménagé à Dakar en janvier 2014 sur décision de Manuel Valls[97]. Selon la Lettre du continent du 3 avril 2013[98], son fils, Jean-Bernard Squarcini, a occupé à partir de fin décembre 2012 « la fonction de chef de service au sein de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) du Gabon, dirigée par le britannique Lee White », et, « a été coopté à ce poste par Ali Bongo, ‘ami’ de son père, après avoir quitté Treize développement, société dépendant du Conseil général des Bouches du Rhône, présidé par le sénateur socialiste corse, Jean-Noël Guérini » [99]. La Lettre du continent indiquait alors par ailleurs : « Outre l’ANPN, Jean-Bernard Squarcini, pourrait par ailleurs, rejoindre le groupe gabonais Kabi, spécialisé dans l’aviation, le BTP, les casinos, ainsi que les jeux et dirigé par Jean-Baptiste Tomi, dit ‘Bati, d’origine corse comme les Squarcini. »
Kabi est une société de Michel Tomi, « ami » de Bernard Squarcini, comme celui-ci l’a indiqué à l’Express en juin 2014[100]. Selon Bernard Squarcini, se défendant sur le lien entre Michel Tomi et le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, cité par l’Express « Michel Tomi, c’est quelqu’un qui connaît mieux que quiconque les dessous de l’Afrique et qui a un relationnel particulier aux chefs d’Etat avec lesquels la France doit opérer… », ce qui amène les journalistes à ajouter un commentaire : « le nom de l’homme d’affaires circule le plus naturellement du monde chez des candidats aux présidences africaines, comme possible « sponsor » de campagne ». Michel Tomi a la double nationalité franco-gabonaise, et selon l’Express « l’empereur des jeux de l’Afrique pétrolifère » « est proche, notamment, de deux excellences épaulées par Paris, les chefs d’Etat gabonais et malien: Ali Bongo, le fils et héritier de feu « papa Omar », et Ibrahim Boubacar Keita (dit « IBK ») ». Selon les journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « M. Tomi reproduit partout le modus operandi qui lui a si bien réussi au Gabon, où son groupe est basé et emploie… 40 000 personnes ! Fort de ses relations privilégiées avec l’ex-président Omar Bongo, mort en 2012, il a su faire fructifier ses intérêts. Il possède le PMU local, a empoché, en 2010, 10 % de la vente à l’Etat gabonais pour 16 millions d’euros de quatre vedettes de surveillance maritime, sans compter des milliers de logements en construction. Son notaire au Gabon ? Le propre frère du président Bongo… »[101]
Selon Pierre Péan[102], Michel Tomi était proche de Pasqua dans les années 90 et « Bernard Squarcini s’occupe de la protection privée de son ami Michel Tomi, via la société Gallice, chargée de la protection des expatriés des entreprises du CAC 40 en Afrique ». Il est employé, entre autres par la société Gallice[103], qui est « dirigée par Frédéric Gallois, un ancien du GIGN, mis en examen avec Michel Tomi pour ‘complicité de faux et usage de faux…’’ », uniquement[104], en juin 2014 au Mali[105].
Interrogé par Xavier Harel, journaliste et auteur avec Thomas Hofnung du ‘Scandale des Biens mal acquis’[106], Mike Jocktane, un ancien ‘conseiller’ d’Omar Bongo disait : « L’empressement avec lequel la France a reconnu l’élection frauduleuse d’Ali Bongo en 2009 ne peut s’expliquer autrement que par les mallettes distribuées. . .. Dans votre livre d’ailleurs, vous citez un témoin qui affirme que Robert Bourgi, qui a conseillé Ali Bongo pendant la campagne, appelait le soir des élections Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, et Alain Joyandet, ancien secrétaire d’Etat à la coopération en répétant ‘Le petit a perdu ! Le petit a perdu !’ Pourtant, la France a applaudi l’élection d’Ali Bongo au bout de quatre jours seulement avant même que l’opposition n’ait pu déposer ses recours devant la cour constitutionnelle. L’Elysée a également fait pression sur les pays voisins pour qu’ils reconnaissent au plus vite l’élection d’Ali Bongo. La France a imposé aux gabonais un président qui n’a pas été élu. J’affirme que c’est l’une des contreparties des mallettes.» Il précisait ensuite aux deux auteurs du livre sur les Biens Mal Acquis[107] « Les remises de mallettes effectuées dans le bureau du président (Omar Bongo) étaient filmées par des caméras cachées. Tout était enregistré sur vidéo… Ces vidéos constituent, à n’en point douter, l’un des moyens de pression de Libreville sur Paris »[108] qui touchent les grands partis de gouvernement, PS, UDF, RPR, puis UMP au moins jusqu’au mandat de Sarkozy.
Pendant l’émission de Médiapart « Le système Bongo, le pillage du Gabon et l’héritage de la Françafrique », le 22 mars 2015[109], une courte vidéo centrée sur le témoignage de Robert Bourgi rappelait une liste issue du documentaire ‘Françafrique’ de Patrick Benquet[110], de noms de personnalités politiques françaises, PS, UMP et UDF, qui seraient passés voir Omar Bongo à l’Hôtel Crillon[111], selon, semble-t-il d’après le montage du film comme de la vidéo passée sur Médiapart, le témoignage de Robert Bourgi « en salle d’attente » de l’hôtel : « Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Philippe Douste-Blazy, Thierry Breton, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Renaud Dutreil, Hervé Gaymard, Charles Pasqua, Xavier Darcos, François Fillon, François Bayroux, Roselyne Bachelot, Philippe Seguin, Roland Dumas, Michel Rocard, Catherine Tasca, Bernard Kouchner, Jacques Attali, Michel Barnier, Pierre Bédier, Michel de Bonnecorse, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, etc., etc. » Cette liste incomplète ne prouve rien, elle nous rappelle juste le niveau du potentiel de chantage.
2.3 La diplomatie française en phase avec le « Gabon émergent » jusqu’en 2025
Après Jean-Didier Roisin, Jean-François Desmazières était ambassadeur de France au Gabon de février 2011 à novembre 2014. L’Ambassadeur de France au Gabon s’est employé à aider les entreprises françaises à prospérer au Gabon, et par exemple début juillet 2012, il rencontrait avec une « trentaine de chefs d’entreprise »[112] français, la plupart membres de l’Assemblée d’hommes d’affaires français au Gabon (AHAFG), le premier ministre Raymond Ndong Sima pour, d’après le journaliste de GabonReview, « examiner comment les investisseurs français pouvaient davantage participer à l’essor du programme Gabon émergent, lancé par le président Ali Bongo Ondimba en 2009 » après son coup d’Etat électoral soutenu par la présidence française. En 2011, les entreprises françaises ont réalisé 2300 milliards de Francs CFA, 3,5 milliards d’Euros de chiffres d’affaires. Quelques dizaines de millions d’Euros pour de la biométrie n’en constitue pas une part importante ; au prix d’un électeur malien pour Morpho en 2013, la biométrie au Gabon n’aurait coûté que 1,1 million d’Euros[113].
Il y a cependant une espèce de sous-entendu dans la rencontre franco-gabonaise : « le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE), … doit changer la donne et permettre au Gabon de devenir un pays émergent à horizon 2025 »[114]. Cela implique qu’Ali Bongo soit au pouvoir au moins de 2009 à 2023 ou 2030, donc qu’il gagne les élections en 2016. C’est ce que n’a pas oublié de signifier Ari Bouzbib, vice-président de Gemalto, à la signature du contrat en septembre 2012, parlant du « succès de la stratégie de développement ‘Gabon émergent 2025’ »[115]. Quelle est la valeur du soutien de la diplomatie française aux entreprises ? Sachant que le président Sarkozy en 2009 n’avait lui-même pas hésité à soutenir le coup d’Etat électoral[116], où est la limite à ne pas dépasser dans le soutien à un régime dictatorial ? La biométrie électorale avant d’être un marché pour les entreprises ne peut-elle pas être un enjeu politique, un levier potentiel pour d’autres entreprises ?
En septembre 2014, Jean-François Desmazières a fait ses adieux à la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, principale artisane du coup d’Etat électoral de 2009[117], pour « faire le point » et y parler du rôle de la Cour constitutionnelle française, de la Francophonie dans les processus électoraux, et des liens entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Cour constitutionnelle gabonaise pour 2016. L’OIF avait une mission d’observation électorale et a été témoin des manipulations du processus électoral pour imposer Ali Bongo avant de devoir partir sans observer la fin du coup d’Etat sous la responsabilité de Marie Madeleine Mborantsuo[118]. La vidéo à la télévision de Jean-François Desmazières[119], montre son intérêt personnel pour les processus électoraux, au moins à son départ. Le supérieur hiérarchique de Jean-François Desmazières pendant le choix de Gemalto, Alain Juppé, était Ministre des affaires étrangères entre le 27 février 2011 et le 10 mai 2012, après Bernard Kouchner. Il s’était juste déplacé au Gabon les 9 et 10 janvier 2011 comme ministre de la Défense pour parler paix et sécurité[120].
2.4 Entreprises françaises au Gabon : l’argent du pétrole avec l’aide de la diplomatie française
Le 18 juillet 2011, François Fillon est venu à Libreville voir Ali Bongo et « Les deux hommes ont supervisé … la signature de deux accords dans les secteurs de l’énergie et de la forêt »[121], 48 millions d’euros pour « la construction d’un réseau interconnecté d’électricité » et 23 millions d’euros pour un contrat « entre l’Etat gabonais (ministère des Eaux et forêts) et Lignafrica, une joint-venture entre les groupes industriels forestiers français Rougier et Cassagne, et Forêt Ressources Management, un cabinet français d’ingénierie forestière ».
Selon l’agence chinoise Xinhua, « François Fillon était accompagné d’une trentaine de chefs d’entreprise dont ceux de Biopost, BNP Paribas, Bolloré, Bouygues, Dupouy SBCC, Gemalto, Gras-Savoye, Lafon, Necotrans, Rougier, Cassagne et Total. » Ainsi, alors qu’en avril Morpho était apparemment en meilleure position, seule Gemalto était dans la délégation de Fillon en juillet 2011. Selon le conseiller en communication du président gabonais, Michel Ogandaga[122], « une convention a été signée entre la CPG (Confédération Patronale Gabonaise) et le MEDEF », et « Le Premier Ministre François Fillon a au final réitéré l’engagement de la France pour un partenariat rénové entre les deux pays, tel que défini en février 2010 entre les Présidents gabonais et français, et au service de la stratégie du Gabon Emergent ». François Fillon connaissait Gemalto qu’il avait félicitée en 2006 pour un contrat aux USA[123].
Total a reculé au Congo-Brazzaville et au Gabon depuis la période de 1997 à 1999 où Elf intervenait dans la remise au pouvoir de Sassou Nguesso[124] : au Gabon, depuis 2011[125], Total est en production annuelle en 2013 juste derrière Shell[126] et en 2009 les 2 multinationales avaient 60% du marché gabonais[127]. Dans les années 1990, les Etats du Congo Brazzaville et du Gabon récupéraient 17% du prix du pétrole produit[128]. En quittant les contrats de concession pour les Contrats de Partage de Production (CPP), le Congo Brazzaville est arrivé dans les années 2000 au taux de 33% environ, en moyenne, selon la production[129]. Selon le ministre du pétrole gabonais, Etienne Ngoubou, parlant d’un nouveau code minier en préparation, le 9 octobre 2012[130], le Gabon restait aux taux des années 90 : « Aujourd’hui après plus de 60 ans de production pétrolière au Gabon, moins de 20% des profits pétroliers restent au Gabon. Notre objectif est de faire en sorte que d’ici 5 ans, nous puissions atteindre 30% et d’ici 20 ans, atteindre 35 à 45% ».
La citation d’ Etienne Ngoubou ne correspond peut-être pas vraiment à la réalité, très peu transparente, car il y a des Contrats de Partage de Production (CPP) ou des Contrats d’Exploitation et de Partage de Production (CEPP), comme par exemple, mi-décembre 2011, la compagnie pétrolière Perenco Oil & Gas Gabon et la Gabon Oil Company (GOC) qui ont signé deux CEPP pour 2 blocs pétroliers offshore[131], ou même Total puisque le 15 octobre 2010, « les groupes pétroliers français Total et anglo-néerlandais Shell ont renouvelé pour 20 ans avec l’Etat gabonais, les contrats d’exploitation et de partage de production (CEPP) sur les sites conjoints de Coucal et Avocette-Dianongo, près de Gamba (sud-ouest du pays) »[132]. Le transfert de pouvoir d’Omar à Ali Bongo et la communication sur le « Gabon émergent » signifie aussi des renégociations de contrats pétroliers ou une évolution du marché, dont dépend le budget du Gabon et l’avenir politique d’Ali Bongo. Total Gabon a terminé en 2014 de payer un « redressement fiscal imposé par les autorités gabonaises »[133], et selon Jeune Afrique : « Initialement fixée à 800 millions de dollars[134] (588 millions d’Euros), cette sanction a été revue à la baisse au cours de négociations mais son montant final n’a pas divulgué[135] » suite au passage dans le bureau d’Ali Bongo du nouveau directeur général de Total, Patrick Pouyanné, début décembre 2014. L’évolution de la relation avec Total, c’est aussi le contexte budgétaire autour du marché de la biométrie électorale.
Loïc Le Floc’h-Prigent pouvait dire en 2003 devant les juges « Si jamais un homme politique français est financé par Bongo, je l’inclus dedans, c’est toujours de l’argent d’Elf »[136], et, en 2012 et 2013, l’argent de l’Etat gabonais pour s’offrir une biométrie électorale est toujours l’argent du pétrole, qui est sans doute pour près de 30% de l’argent provenant de Total Gabon, si Total Gabon a un peu moins de 30% du marché, et, plus exactement près de 17,5% de l’argent provenant de Total si Total a 58% des actions de Total Gabon[137]. En 2013, Total Gabon a réalisé un bénéfice net de 302 millions de dollars[138], environ 225 millions d’Euros et 88 millions de dollars en 2014, environ 70 millions d’Euros, année de « la clôture du redressement fiscal »[139] dont 45 millions de dollars ont été distribués aux actionnaires, contre 153 en 2013. La coalition Publiez-ce-que-vous-payez au Gabon insiste autant sur la mauvaise utilisation de l’argent du pétrole et le manque de transparence dans cette utilisation que sur l’absence de transparence sur les contrats et les transferts d’argents entre compagnies pétrolières et Etats[140].
2.5 Gemalto novice en Françafrique
Il fallait sans doute toute l’histoire et le poids de la Françafrique au Gabon pour que seuls des acteurs français soient présentés publiquement dans le choix d’un opérateur en 2012.
Si Semlex avait été opérateur de biométrie électorale, le contexte françafricain au Gabon, n’impliquant pas directement Gemalto a priori, aurait pu expliquer des rouages d’un soutien français à Ali Bongo qui aurait pu passer par une décision de remplacer l’entreprise belge Semlex par une entreprise plus favorable aux intérêts d’Ali Bongo au travers de l’influence d’acteurs français. Mais puisque Semlex n’est pas un opérateur de biométrie électorale en Afrique, et que l’opposition gabonaise demandait la biométrie électorale, cette hypothèse est à abandonner.
Pierre Péan ne révèle pas de sources et n’est pas explicite quand il affirme : « Maixent Accrombessi a bénéficié de la protection de Claude Guéant et Bernard Squarcini. Ceux-ci ont ainsi monté conjointement au Gabon, moyennant un appel d’offres discuté, le projet ‘Identité biométrique officielle’ dont a bénéficié l’entreprise française Gemalto. » En quoi Claude Guéant et Bernard Squarcini ont-ils participé au projet de biométrie pour le Gabon vers 2012 ? Et s’ils ont œuvré en ce sens, en quoi cela aurait avantagé Gemalto ? Quel a été le rôle de l’ambassadeur de France au Gabon Jean-François Desmazières, de son supérieur hiérarchique en 2011 et 2012, Alain Juppé, ou même du premier ministre François Fillon ?
Gemalto n’est pas un opérateur historiquement marqué par une proximité avec les dictatures africaines. L’entreprise qui n’apparaît qu’en 2010 en Afrique, a été en charge des processus électoraux dans 5 pays : présidentielle de 2010 au Bénin[141], législatives de 2012 au Burkina Faso[142], élections locales de 2013 au Gabon, en allant vers la présidentielle de 2016, législatives de début 2015 aux Comores[143], et la présidentielle en Guinée Conakry prévue fin 2015[144]. Avec le Gabon, le Burkina Faso était, en 2012, une seconde dictature, la moins dure des dictatures francophones d’Afrique[145]. Le 2 décembre 2012, lors des législatives, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) de Blaise Compaoré s’est imposé avec 70 députés sur 127 et 18 pour son allié ADF/RDA contre, pour l’opposition, 19 à l’UPC, et 4 à UNIR/PS (sankariste) dans une nouvelle mascarade après 25 ans de pouvoir de Blaise Compaoré. Le responsable des opérations de Gemalto, travaillant sur ce scrutin, était Eric Goerres, également directeur de Gemalto Gabon et responsable du contrat en 2012[146].
En arrivant en 2012 au Gabon, Gemalto arrivait juste après une phase de ré-enracinement de la dictature après transfert de pouvoir pseudo-monarchique. Soit Ali Bongo se positionnait pour durer contre l’avis de la population, soit il acceptait les règles de la démocratie. Travailler avec l’Etat gabonais sur le processus électoral juste après un coup d’Etat électoral nécessitait de la part de Gemalto une expertise technique très neutre. Le communiqué du 20 septembre 2012[147], faisait déjà preuve d’une certaine subjectivité à connotation politique, en citant Ari Bouzbib, vice-président de Gemalto : « Ce nouveau programme souligne le succès de la stratégie de développement ‘Gabon émergent 2025’ ». Un travail technique dans un processus de démocratisation dans un rapport de force demande une distance face au pouvoir pour tenir compte du passif non-démocratique et de la frustration qui en découle.
3. Projet Iboga d’Identification biométrique officielle au Gabon et élections locales de 2013
3.1 Présentation d’Iboga
La documentation de Gemalto ‘Le projet d’identification biométrique national au Gabon’, écrit en 2012 explique[148] : « Le ministère de l’intérieur a lancé en coordination avec l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), un programme d’identification biométrique connu sous le nom d’Iboga d’Identification biométrique officielle au Gabon. Le but d’Iboga est de moderniser l’état civil et de fiabiliser le fichier électoral et les documents d’identité du pays. Les données d’Iboga serviront à constituer un registre maitre, base pour la mise en place d’un centre national d’état civil, la délivrance de documents authentiques et de nouveaux documents d’identité sécurisés, conformes aux standards internationaux. » Iboga est par ailleurs le nom d’un arbuste d’Afrique centrale équatoriale possédant des propriétés hallucinogènes[149].
Lors du « Séminaire d’échange d’expériences et de pratiques utiles organisé par l’Organisation internationale de la Francophonie en partenariat avec le Réseau des compétences électorales francophones » à Libreville, les 6 et 7 décembre 2012, le projet a été présenté par Lambert Noël Matha, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et directeur du projet[150] : recensement pour lequel « le ministère de l’Intérieur a embauché 20 formateurs certifiés qui formeront les 100 formateurs régionaux », « registre d’état civil biométrique sera constitué à l’échelle nationale…permet(tant) de produire une carte nationale d’identité biométrique et une carte d’électeur avec photo. »
Le document précise : « Premier rendez-vous pour élections de 2013 : les discussions sur l’introduction de la biométrie dans le système électoral datent de 2005[151]. Respectueux de son engagement sur les principes de bonne gouvernance, le Président de la République … Ali Bongo Ondimba a organisé en 2011 deux concertations avec les acteurs politiques. Toute la classe politique s’est accordée sur la nécessité d’introduire la biométrie dans le système électoral et d’en élargir son usage dans toutes les formes d’identification des citoyens. Les élections locales de 2013 seront la première matérialisation de cette initiative » et un peu plus loin : « La nouvelle liste électorale sera la base d’une identification fiable issue elle-même du registre national d’état civil sécurisé et de la création d’un numéro d’identification unique pour chaque citoyen gabonais. » Le gouvernement gabonais disait alors : « Le recours à la biométrie participe à la quête permanente d’élections justes et transparentes (…) et vise à la consolidation de l’Etat de Droit ».[152] Ali Bongo, parce qu’il venait d’interdire l’Union nationale avait alors une marge de manœuvre sur le processus électoral.
3.2 En 2011, la biométrie est exigée par l’opposition et Morpho se présente
En 2007, selon Zacharie Myboto, de l’Union nationale, des consultations « avaient retenu des propositions se chiffrant à environ 6 milliards de Francs CFA », 9 Millions d’Euros, puis le parlement avait rejeté la biométrie électorale.
Le 20 novembre 2010, déjà, « l’opposition a organisé une marche pour exiger la prise en compte de la biométrie »[153]. Avant l’organisation des législatives fin 2011, l’introduction de la biométrie avait été discutée. Le leader de l’Union du peuple gabonais (UPG), Pierre Mamboundou est décédé le 15 octobre 2011. L’Union nationale (UN), était interdite depuis janvier, et son leader André Mba Obame, était à l’époque affaibli au niveau de sa santé. L’UPG et l’UN, exigeaient un meilleur processus électoral basé sur la biométrie. La concertation assez formelle autour de la biométrie s’est faite au printemps avec d’autres partis moins importants, par des réunions le 28 avril et le 9 mai 2011.
Selon l’Union nationale le 16 mai 2011[154] « la réponse du Pouvoir établi et de ses alliés a été de dire, par les voix du Premier Ministre, du Ministre de l’Intérieur et du Secrétaire Général du PDG (Parti démocratique gabonais), que la biométrie n’était pas possible avant au moins trois ans, en raison entre autres de la non fiabilité de l’état civil », et « le 27 janvier 2011, soit deux jours après … la dissolution prononcée de l’Union Nationale », le « Secrétaire Général du PDG (s’est rendu) au Ministère de l’Intérieur pour dire que son Parti était enfin converti aux vertus de la biométrie et convaincu de l’urgence de sa mise en œuvre… il affirmait, comme pour paraphraser l’Union Nationale : « qu’il n’y aura pas d’élections sans biométrie ». » L’opposition réclamait alors un appel d’offre pour « éviter de devoir payer les montants exorbitants annoncés par le prestataire choisi unilatéralement par le pouvoir »[155], tout comme « la mise à plat du fichier électoral, la révision du Code électoral, la réforme des organes et institutions en charge des élections, le retour au scrutin à deux tours, l’accès de l’opposition aux médias publics entre autres ».
Le 9 mai 2011, la présidence indiquait[156] : « La société Morpho a été mandatée pour présenter les aspects et contraintes techniques et financières des différents choix possibles », et, « Deux scénarios avaient été envisagés. Le premier, qualifié « d’express », permettrait la mise en œuvre de la biométrie avant l’échéance électorale fin 2011. Cette solution qui demanderait 5 mois de travail pour un coût d’environ 60 milliards de FCFA (92 millions d’Euros), permettrait uniquement la mise en place des cartes électorales biométriques, avec un traitement effectué en Europe. Le deuxième scenario prévoit la création d’un site de traitement des données et de production des titres au Gabon. D’une durée d’un an environ, cette solution permettrait d’obtenir des informations qui serviront par la suite pour réaliser d’autres titres (carte de séjour, passeport, permis, carte d’identité…). Comparativement au scénario express, elle ferait économiser près de 20 milliards de Francs CFA à l‘Etat » pour arriver à 40 Milliards de CFA soit 61 millions d’Euros.
Le 28 avril 2011, d’après le site GabonEco, la société Morpho du groupe Safran, « sollicitée par l’Etat gabonais pour une étude de faisabilité à ce sujet »[157], pour les législatives prévues au deuxième semestre avait estimé un coût de sa prestation « à 40 millions d’euros (environ 24 milliards de Francs CFA) auxquels il fallait ajouter 30 milliards de Francs CFA liés aux dépenses du projet. Soit un total à 54 milliards de Francs CFA. » soit 45,8 millions d’Euros pour un total de 82,4 millions d’Euros pour un projet en urgence. Le 2 mai 2011, le site GabonEco indiquait « Ces avis discordants portent sur le non-respect du Code des marchés public qui oblige à un appel d’offres pour un tel montant. Ils s’interrogent sur les modalités et conditions du choix de la société française Morpho. Et, nombreux pensent, toujours en off, que le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre devraient s’expliquer sur ce choix. » Ainsi, après la réunion du 28 avril 2011, des journalistes pensent que Morpho a déjà été choisie, sans que l’on sache comment, mais aussi que le prix est si élevé que l’on ne peut croire facilement que le choix est définitif. Le nom du « directeur des programmes zone Afrique-Asie de Morpho » venu le 28 avril 2011 à Libreville, n’est pas donné par la presse.
Morpho ne fait pas toujours des estimations chères. Selon Dorothée Thiénot et Yassine Khiri du journal l’Express[158], « l’Etat malien n’a eu à débourser que 13 millions d’euros pour s’offrir un système (de biométrie) de pointe » en vue des « élections organisées à la hâte », élections de fin de guerre, et, « pour remporter le marché malien, Morpho a cassé les prix ». En effet, 13 millions d’Euros pour 6,83Ms d’électeurs, cela fait juste 1,90€ par électeur, beaucoup moins cher qu’en Côte d’Ivoire, dans un pays en sortie de guerre pas complètement pacifié, et pour une carte d’électeur, NINA, qui peut servir également de pièce d’identité. 92 millions d’Euros au Gabon pour 578 000 électeurs, cela ferait 159 euros l’électeur, 84 fois plus cher, et sans la guerre ! La différence est sans doute dans l’appel d’offre : au Mali, se concurrençaient « treize sociétés ou regroupement de plusieurs sociétés … entre autres, ICD, Dioula Services, Volcan Négoce Mali, Mali Cartes System, SNBIF, Graphic Industrie, Zetes, Semlex, Gemalto, Snedai et Waymark »[159]. Dans les deux cas, le marché n’a pas échappé à une entreprise française, au Mali après l’intervention de l’armée française, au Gabon après le soutien dans le coup d’Etat électoral.
L’AFP en septembre 2011 signalait[160] : « L’opposition gabonaise – dont les deux principaux partis, l’Union nationale (UN, dissoute) et l’Union du peuple gabonais (UPG) – a suspendu depuis juillet sa participation à la Commission électorale nationale autonome (Cénap), refuse de participer au processus électoral sans la biométrie. » L’opposition, autour des 2 principaux perdants de la présidentielle de 2009, a, de manière unie, boycotté les législatives du 17 décembre 2011. La participation aux législatives a été estimée à 10% par l’opposition et officiellement chiffrée à 34%.
3.3 Biométrie reportée aux élections locales de 2013 : un échec
En mai 2012, Gemalto a définitivement remplacé Morpho sur la biométrie électorale au Gabon. L’opposition considère alors la biométrie comme une priorité, et les élections locales comme un test de la qualité du processus électoral avant la présidentielle de 2016. Un conflit sur la biométrie a commencé à prendre forme.
Le 8 octobre 2012, Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle et soutien principal d’Ali Bongo dans son accession au pouvoir, déclarait que selon elle[161] les perspectives étaient «de voir concrétiser dans les tout prochains jours la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral», pour «réduire le nombre de contestations qui naissent souvent à la suite des consultations électorales» et que «l’urgence pour nous (était) de voir la biométrie être appliquée».
Les élections locales, reportées du printemps 2013, ont eu lieu le 14 décembre 2013. Sans être l’objet d’un boycott, ces élections ont été considérées comme n’apportant pas de changement dans le système dictatorial autour du Parti démocratique gabonais (PDG) au pouvoir, parce que l’opposition n’était pas réorganisée après les coups durs qu’elle avait subis, et parce que le processus électoral n’était pas fiable, et que la biométrie n’était pas satisfaisante. Le PDG d’Ali Bongo « a obtenu plus de 1 500 sièges sur les 2 404 à pourvoir »[162].
La coalition d’opposition Union des Forces pour l’alternance (UFA) (CDJ-CCDG-EPI-MORENA Unioniste-PDN-PGP-PSD-RNB-UN-UPG Loyaliste-URDP) écrivait le 26 juin 2013 à Olivier Piou, le directeur Général de Gemalto pour dénoncer que « l’offre technique (de Gemalto) pour le projet IBOGA avait été détournée de son but initial pour être transformée en un projet dénommé PIBOG (Projet d’Identité Biométrique Officielle du Gabon), expurgé des dispositifs de reconnaissance faciale et des empreintes digitales d’après le projet de décret entériné en conseil des Ministres le 18 juin 2013 », constatant que « l’objectif consistant à lutter contre la fraude sur les listes électorales et à donner à chaque électeur gabonais un identifiant unique garanti par l’unicité des caractéristiques biométriques de chaque individu était abandonné », et « le projet PIBOG remet(tait) totalement en cause les accords politiques obtenus en 2011 ».
Le courrier indiquait également « les clauses et le montant (du marché) n’ont jamais été officiellement publiés ni même connus de la Représentation Nationale comme l’exige la loi alors qu’il était inscrit 40 milliards de Fcfa (61 millions d’euros) aux budgets des années 2011 et 2012 pour la biométrie. » et concluait que « Gemalto serait aussi complice d’une vaste escroquerie politique et d’un recul notoire de la démocratie en République Gabonaise. » Par ailleurs, l’opposition gabonaise, ACR, UFC et UFA, a contesté « le coût estimé à 40 milliards de FCFA (61 millions d’Euros) inscrits dans les lois de finances de 2011 »[163].
Le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG) a souligné le 15 décembre 2013[164] : « l’ouverture tardive des bureaux de vote ; la gestion quelconque des bureaux de vote ; le manque de coordination entre la CENAP (Commission électorale nationale autonome et permanente) et les représentants des partis politiques ; l’impossibilité pour des milliers d’électeurs disposant de carte d’électeur de voter ; les listes électorales déchirées et jetées à même le sol ; la présence massive des forces de sécurité dans les bureaux de vote qui ont parfois entravé la sécurité dans les bureaux de vote ; le transport massif des électeurs notamment à Ndendé, Port-Gentil, Omboué Gamba et Mouila et, la corruption à travers la distribution d’argent par les candidats ; l’offre de corruption des électeurs. »
Le ROLBG concluait que « contrairement à ce qui a été annoncé par le Gouvernement, cette élection n’a pas été organisée avec la biométrie. Une élection biométrique suppose d’après les normes et standards internationaux, un dispositif informatique, composé d’un ordinateur portable, installé dans chaque bureau de vote, que les électeurs soient authentifiés par la prise de leurs empreintes digitales de facto pour la reconnaissance de leur profil. L’autre constat est le fait que les électeurs ne disposaient pas de cartes biométriques. On peut donc dire que cette élection ne répond pas aux normes applicables à un scrutin biométrique. » S’il y a erreur sur la vérification biométrique le jour du vote qui n’avait été réalisée qu’au Ghana, il reste néanmoins l’absence de cartes biométriques.
Marc Ona constatait en mai 2014[165] : « La biométrie à la gabonaise, …, il n’y a pas d’authentification. Un quart des électeurs n’avaient pas de code barre sur leur carte, seulement une photo, et il n’y avait aucune machine pour authentifier : les cartes d’électeurs ne valaient rien du tout, c’était encore des petits cartons où n’importe qui pouvait coller une photo sans code barre. Et il y a eu des transferts de population, des votes massifs de personnes qui n’avaient pas de carte, des hommes politiques qui distribuaient des cartes d’électeurs. Soixante plaintes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle, c’est un record. Trois ou quatre circonscriptions ont été annulées mais pour le reste, il n’y a pas eu de suites car la Cour constitutionnelle et la CENAP (Commission électorale nationale autonome et permanente), c’est le pouvoir ».
Le manque de dialogue entre Gemalto et la société civile ou les partis d’opposition montre indirectement la proximité excessive de cette entreprise avec le régime issu du coup d’Etat électoral de 2009. Les opposants ne sont pas dans une posture manichéenne par volonté mais par nécessité, sous pression du régime. Si les deux dialogues ne sont pas compatibles, l’entreprise privée se retrouve associée uniquement au gouvernement et est ainsi piégée par son contrat dans un objectif contraire à celui affiché au départ. Alors que la biométrie serait censée faciliter la démocratisation, sa mise en œuvre en lien avec les acteurs de la dictature sans précaution et sans transparence, ouvre la porte à un contre-emploi théâtral méprisant. Gemalto aurait pu analyser le contexte politique et en tenir compte pour mieux communiquer sur les conséquences de son intervention technique, car toute intervention sur un processus électoral dans un processus de démocratisation est indirectement politique.
4. 2015 : Gemalto pris dans le reflux de la dictature d’Ali Bongo
Depuis la chute de Blaise Compaoré, plusieurs dictateurs d’Afrique centrale perdent des points : Joseph Kabila en RDC, Pierre Nkurunziza au Burundi, Sassou Nguesso au Congo Brazzaville. Ali Bongo croule sous les révélations des affaires, les grèves se multiplient. Le Gabon a attiré l’attention internationale fin décembre 2014 lors de la répression d’une manifestation. Enfin, le 4 février 2015, le ministre gabonais de l’Intérieur Guy-Bertrand Mapangou a annoncé l’autorisation du retour de l’Union nationale qui était interdit depuis début 2011[166]. Ali Bongo semble à la portée d’une opposition suffisamment unie si un processus électoral est crédible en 2016.
Mi-2014, la société civile gabonaise menée par Marc Ona, a accusé Gemalto d’avoir « détourné une partie des 50 milliards de Francs Cfa (76 millions d’Euros), prévus pour la mise en place de la biométrie au Gabon »[167], « soupçonnant une complicité de détournement de fonds et demandant aux autorités de publier le cahier de charges de Gemalto, pour une évaluation générale. » Une première plainte a été déposée le 7 juillet 2014 au Gabon par Marc Ona de Brainforest et Sosthène Nguema Nguema[168]. Elle visait Eric Goerres, directeur de Gemalto Gabon pour «complicité de détournement de fonds publics». Elle est restée sans suite, sans surprise.
4.1 Appel d’offre, cahier des charges, convention : absence totale de transparence
Au cours d’une conférence de presse à Paris (vidéo), le 3 mars 2015, Marc Ona, Jean Jacques Eyi Ngwa, de l’Observatoire gabonais sur la responsabilité sociétale des entreprises, des administrations et des industries (Ogarseai), Louis-Georges Tin président du Conseil représentatif des Associations noires de France, et l’avocat du CRAN, Me Alain Tamegnon Hazoune, ont présenté une nouvelle plainte déposée à Paris contre l’entreprise Gemalto, sur la base de soupçons de délit de « corruption passive et active de fonctionnaires étrangers » au Gabon, plus exactement, « corruption passive et active d’agents publics étrangers ou internationaux » selon la plainte publiée par la Lettre du Continent le 18 mars 2015[169].
Pour l’avocat du CRAN, l’affaire des Biens Mal Acquis, qui avance grâce à la justice, montre que les actions en justice en France peuvent être efficaces. Il a précisé qu’un faisceau d’indices permet de porter plainte devant le Procureur de la République pour « corruption passive et active de fonctionnaires étrangers » : les conditions « de gré à gré » en 2012 au lieu d’un « appel d’offre », « le cahier des charges jamais publié malgré les demandes », « la disproportion entre prix et résultat » en décembre 2013, « le refus de communiquer la ‘convention’ entre l’Etat gabonais et Gemalto », dont des clauses peuvent être problématiques, et « l’inertie de la justice » gabonaise. En France, la désignation d’un juge d’instruction le 25 mars devrait permettre d’obtenir des éclaircissements[170].
Les intervenants ont précisé[171] : « La société Gemalto a reçu pour mission du gouvernement gabonais, après concertation avec les forces d’opposition, de réaliser un programme d’identification biométrique dont l’objectif était de parvenir à la création d’un centre national d’état civil et à la délivrance de documents d’identité authentifiés par le biais d’un processus biométrique de vérification d’identité, et l’attribution d’un numéro unique d’identité à chaque citoyen afin d‘éviter les fraudes électorales…Lors des élections municipales de décembre 2013, il est apparu clairement que ce programme souffrait d’un défaut d’exécution manifeste, car les cartes électorales distribuées avaient été confectionnées manuellement et ne bénéficiaient d’aucune authentification biométrique provoquant de nouvelles fraudes et des contestations multiples et ce alors que la société Gemalto avait perçu 61 Millions d’euros pour réaliser dans un délai de 3 ans le programme prévu ».
La plainte précise exactement les constatations suivantes[172] : « Le recensement de la population avait à peine été entamé ainsi que la création d‘un centre national d’état civil. Les bureaux de vote n’étaient pas équipés de stations fixes ou mobiles d’enregistrement biométrique, ce qui empêchait toute identification sécurisée des électeurs. Les cartes électorales distribuées étaient comme à l’accoutumée, établies manuellement, voire grossièrement. »
Ce 3 mars, un journaliste ivoirien a questionné les intervenants sur un risque de dérive xénophobe dans la discussion sur le fichier électoral, en insistant sur son ressenti sur l’histoire des ‘burkinabés’ en Côte d’Ivoire. Depuis les années 80, la richesse pétrolière a attiré des travailleurs au Gabon et Ali Bongo a attribué des postes importants à des étrangers, dont des postes de conseillers à la présidence, ou dans des Agences nationales, qui ont provoqué des réactions de ‘rejet’. Les doutes sur l’état civil d’Ali Ben Bongo Ondimba, ex Alain-Bernard Bongo, suite au livre de Pierre Péan[173], évoqués pendant la conférence de presse, et la controverse sur le pouvoir de son principal conseiller, depuis janvier 2011 directeur de Cabinet du Président de la République, le béninois naturalisé gabonais, Maixent Accrombessi (Nkani)[174], a provoqué une contre-offensive du pouvoir par des accusations de xénophobie. Marc Ona a répondu au journaliste ivoirien en rappelant le cadre du débat sur la biométrie et qu’il n’est pas ici question de « démocratie à l’africaine » en dehors des normes internationales. Il a clarifié en expliquant correctement qu’au Gabon, le fichier électoral devait être extrait du fichier d’état civil, base de données qui devrait permettre de connaître les acquisitions de nationalités gabonaises.
Répondant à une question sur le rôle de Gemalto dans la présidentielle de 2016 et du conflit sur l’avancement de la mise en œuvre de la biométrie, revenant sur la constitution du fichier d’état civil, l’activiste gabonais a signalé que l’entreprise aurait déjà dû avoir fait des « audiences foraines » dans tout le pays, alors qu’elles sont prévues « dans 16 mois », c’est-à-dire en septembre 2016, alors que le mandat d’Ali Bongo devrait se terminer en août. Selon lui, Gemalto agit dans une « clandestinité » et une « complicité avec le pouvoir » qui ne garantissent pas qu’il n’y ait pas des « gonflages du fichier dans certaines localités ». Selon lui, c’est un opérateur complice du pouvoir qui augmente les risques de violence.
Si Ali Bongo préparait une élection au résultat inversé[175], la société de biométrie pourrait être accusée de ne pas avoir réalisé un fichier électoral approprié. Si la multinationale retarde des opérations nécessaires à une présidentielle correcte transparente sous l’influence du pouvoir, si Gémalto ne corrige pas sa communication et ne donne pas plus de preuves de volonté de participer à un processus de démocratisation réelle, et surtout si Ali Bongo reste 7 ans de plus au pouvoir grâce à une nouvelle inversion de résultat s’appuyant sur un mauvais fichier électoral, Gemalto pourrait se retrouver en 2016 impliquée dans le maintien de la dictature ou dans l’arrivée d’une crise.
4.2 Le mystère persistant du coût de la biométrie électorale au Gabon
Le 3 mars à Paris, Marc Ona a évoqué le coût anormal de la biométrie rapportés au nombre d’électeurs, « 40 milliards de Francs CFA, 61 millions d’euros pour 500 000 électeurs seulement », 578.832 plus exactement[176], 105€ par électeur[177]. Le contrat initial en 2012 à 21 Ms d’Euros donnait 36 euros par électeur[178]. Le montant est de 61 millions est celui du budget associé par le gouvernement gabonais. En Juillet 2014, Marc Ona indiquait qu’« au niveau des affectations budgétaires dans la loi des finances 2012-2013 les inscriptions mentionnent 50 milliards (de F CFA) pour la biométrie » soit 76 d’Ms Euros[179]. 40 milliards de F CFA (61 millions d’euros) était la somme « inscrite aux budgets des années 2011 et 2012 pour la biométrie » selon le courrier à Gemalto de l’Union des forces pour l’alternance (UFA) du 26 juin 2013, qui précisait que « le montant n'(avait) jamais été officiellement publié ni même connu de la Représentation Nationale comme l’exige la loi »[180].
Sur RFI, Me Alain Tamegnon Hazoune a indiqué : « Ce qui paraît étrange, c’est la disproportion des moyens mis en œuvre et l’absence de résultat. »[181] En 2012 au Burkina Faso, Gemalto a proposé sa solution Coesys pour le fichier d’état civil, le fichier électoral, la carte biométrique avec empreinte[182] à 17,7 ou 21 Ms d’Euros selon les sources[183] pour 8 millions d’électeurs estimés au départ et 4,3 millions d’inscrits au final, entre 4,1 et 4,9 euros par électeur.
Le prix de 40 milliards de CFA soit 61 millions d’Euros est également celui annoncé le 9 mai 2011 par la présidence[184] après le chiffrage de Morpho à 60 milliards de FCFA (91,6 millions d’Euros), 40 milliards de CFA, 61 millions d’Euros de prestation plus des « dépenses de projet » selon Gabon Eco[185]. Ainsi la présidence avait déjà en sa possession un autre chiffrage de source inconnu, non nommé par la présidence, à 20 milliards de Francs CFA moins cher soit à 60 milliards de FCFA, 61 millions d’Euros, au moment de la discussion avec Morpho.
Il y a plusieurs chiffrages de budgets en circulation : un premier, 40 milliards de CFA, 61 millions d’Euros, estimé par une source inconnue avant le 9 mai 2011, repris dans « les budgets des années 2011 et 2012 pour la biométrie » selon le courrier à Gemalto de l’Union des forces pour l’alternance (UFA) du 26 juin 2013, un second, un montant de contrat initial de Gemalto en septembre 2012 à 21 Ms d’Euros, 13,8 milliards de CFA, montant qui a été diffusé dans la presse internationale[186], et, un troisième dans le communiqué du CRA du 23 février 2015, « 20 milliards de Francs CFA, 30 millions d’euros » qui circulait entre mars et juillet 2012 après l’annonce de ce chiffre comme « enveloppe budgétaire » par le ministre de l’intérieur, Jean-François Ndongou, le président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), René Aboghé Ella, et la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo[187].
Marc Ona confirme que la plainte est basée sur les 61 millions qui apparaissent dans le budget de l’Etat et qu’il souhaiterait connaître la « clé de répartition » entre montant alloué à Gemalto et frais du projet pour l’Etat[188]. Sans que des conditions ‘de gré à gré’ ne soient explicitées, au final, les montants des prestations de Gemalto et du coût du projet global sont inconnus, aussi inconnus que certains montants de contrats pétroliers, réclamés par la société civile gabonais et la Coalition Publiez ce que vous Payez depuis des années. Le Gabon a été radié de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) en 2013[189].
Mise en œuvre de la biométrie électorale : les 5 projets les plus chers d’Afrique (par électeur)[190].
| Pays | Entreprise | Elections cible | Réalisation | Nb élect.rs | Coût | Coût/élect.r€ | Remarque |
| Gabon | Gemalto(Fr-Nl) | locales 12.13présidentielle 8.16? | – fichier électoral – carte biométrique- solution Coesys- 2016 : état civil | 0,578Ms | 21-61Ms€ | 36-106€/él. | Contestation contrat mise en œuvre |
| Namibie | Face Technologies(Afr. Sud) | présidentielle législatives29.11.14 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 1,24Ms | 48Ms€ | 38,7€/él | Doute sur appel offre / Lithotec |
| Côte d’Ivoire | Morpho /Sagem (Fr) | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | – recensement registre population- listes électorales- cartes d’identité à puce (11 ou 12 Ms)- cartes d’électeur | 6,63Mspour9 Ms prévu | 102-165 Ms€ | 15,4-24,9€/él | guerreTotal coût 2010 : 304Ms€ |
| Sénégal | 5 sociétés+gouvernementMin.Int /DGE / DAF | législatives 3.6.7 | – fichier identité CNI : 5,47Ms pers.- fichier électoral- carte électorale photo + empreinte | 2007 :5,0Ms2010 :4,83Ms(audit) | 61Ms€2×30,5Ms€ | 12,2€/él | 2007 : boycott / fichier électoral75% popul° |
| Mauritanie | Morpho (Fr) | législatives municipales23.11.13+7.12.13 | – recensement- fichier état civil- cartes d’identitépour vote- fichier ré-actualisé | 2 Ms | 18Ms€ | 9€/él | bonne biométrie mais mauvais processus |
La comparaison avec d’autres projets en Afrique renforce l’incompréhension sur le prix de la biométrie au Gabon. L’impossibilité de la comparaison avec la Côte d’Ivoire, rappelle que le Gabon n’était pas en guerre en 2012 et 2013. Par ailleurs, la mise en œuvre de la biométrie a été chère en Côte d’Ivoire, au Sénégal et en Mauritanie, parce que dans ces pays elle se faisait avec un recensement permettant de constituer un fichier d’état civil, permettant d’éditer les cartes d’identité, et pas seulement les cartes électorales, et d’extraire un fichier électoral. Au Gabon, la confection d’un fichier d’état civil avec Gemalto a été renvoyée à 2015-2016 pour l’élection suivante sans transparence, donc sans garantie d’aller vers les élections crédibles suite à un progrès déjà vérifié au niveau du fichier électoral.
4.3 Quel rôle a joué Morpho dans le processus qui a conduit à fixer un prix pour Gemalto ?
En 2012, en Namibie, en vue des législatives et de la présidentielle du 29 novembre 2014, selon le journal ‘The Namibian’, deux sociétés sud-africaines étaient en concurrence dans un appel d’offre avec une exigence assez rare de pouvoir gérer 10 empreintes de doigt[191] : Face Technologies et Lithotech. Selon le même journal, Face Technologies aurait gagné après une baisse de sa proposition pour être proche de la proposition de Lithotech. Le marché a été attribué pour 48 millions d’Euros pour seulement 1,24 millions d’électeurs[192] soit 38,7€ par électeur, un record en Afrique en dehors de Gemalto au Gabon[193]. Par ailleurs, une première en Afrique, le vote a été effectué sur 3400 Machines de vote électroniques (Electronic voting machines, EVM) achetées en Inde à Bharat Electronic Limited (BEL)[194].
Cet appel d’offre namibien semble assez étrange, et, en plus du prix élevé de la biométrie, qui pourrait cependant s’expliquer peut-être par l’utilisation des Machines de vote électroniques, le deuxième point commun avec l’attribution du marché gabonais à Gemalto se situe dans la présence d’une seconde société du même pays dans la discussion sur le montant, puisque le prix de 61 millions d’Euros au Gabon avait été pour la première fois cité en discutant des estimations de Morpho avant que Gemalto ne soit choisie. Morpho estimait déjà un prix de 61 ou 91 millions d’Euros soit 105 ou 160 euros par électeur, deux records pour l’Afrique, en dehors des prix non communiqués, même si les quantités de votants à enregistrer sont souvent surestimés au départ.
Le 9 mai 2011, la présidence gabonaise spécifiait en effet[195] : « la société Morpho, spécialiste mondial de la biométrie et de la sécurité, avait été mandatée pour présenter les aspects et contraintes techniques et financières des différents choix possibles afin que tous les responsables politiques disposent de la même information. Deux scénarios avaient été envisagés. Le premier, … pour un coût d’environ 60 milliards de FCFA (91 millions d’Euros), … Le deuxième scénario ferait économiser près de 20 milliards de Francs CFA à l‘Etat » (40 milliards de Francs CFA, 30 millions d’Euros).
Alors que les 2 options de Morpho en avril et mai 2011 plaçaient déjà le Gabon sur la voie d’un record de prix en Afrique[196], Gemalto semble avoir profité de ce contexte. Même s’il y a une incertitude sur le fichier d’état civil ou sur un nombre de gabonais naturalisés pour estimer un objectif en nombre de votants, le grand écart de prix avec le reste de l’Afrique est étonnant. Puisque les noms des sociétés participantes à l’ « appel d’offre » entre fin 2011 et le 20 mai 2012 ne sont pas connus, un doute existe sur la possibilité que le choix se soit effectué uniquement entre les 2 sociétés françaises, concurrentes en Afrique sur plusieurs pays[197]. Est-ce le gouvernement gabonais contesté à partir du 28 avril 2011 sur le choix presque fait de Morpho en raison du prix et de l’absence d’appel d’offres, n’a pas juste contacté Gemalto qui aurait alors proposé moins cher en restant très cher ?
Si jamais la société ‘française’ Gemalto, qui a son siège social à Amsterdam, se retrouvait vraiment dans l’embarras au Gabon et que cela atteigne son image en Afrique, alors Morpho pourrait être bénéficiaire des ennuis de son concurrent principal sur le marché de la biométrie électorale en Afrique francophone. Il semble qu’en général, la sympathie des acteurs de l’Etat français aille beaucoup plus vers la française Morpho, qui a son siège à Issy-les-Moulineaux, touchant Paris, et qui a été soutenue au Ghana ou au Kenya, et sans doute dans d’autres pays dans lesquels la société est intervenue dans des périodes sensibles : Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Mauritanie, et Mali. Morpho vient aussi de se voir attribué ‘provisoirement’ le marché au Tchad.
4.4 Une affaire de style Françafrique dans la perspective de la présidentielle de 2016 ?
Marc Ona a précisé quelques points en réponse aux journalistes : l’ambassade de France n’a pas donné d’avis sur la biométrie en décembre 2013 malgré la question posée dans une rencontre, ce qui serait un signe de soutien indirect de Gemalto. Si Gemalto ne conserve pas un équilibre et devient trop favorable au pouvoir, la question politique concerne pourtant la chancellerie. L’activiste voit, en raison de certains signes, la main de politiciens français derrière Gemalto, les mêmes qui, selon lui et sans citer de noms à la conférence de presse, participent à la Françafrique. D’après lui, maintenant que la période des coups d’Etat est terminée, les élections permettent de continuer à agir plus discrètement.
Invité début mars par la campagne Tournons la Page à Paris, Marc Ona a également été reçu à l’Elysée et il a questionné la conseillère Afrique de François Hollande, Hélène Le Gall, sur Gemalto. Celle-ci a voulu renvoyer la question sur celle du cahier des charges, qui aurait pu être suivi par Gemalto, mais ni le cahier des charges et ni la convention n’ont été publiés, justement. Plus au courant était l’ambassadeur Jean-François Desmazières qui, en quittant Libreville, en septembre 2014, est allé « faire le point » avec la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, la principale artisane du coup d’Etat électoral de 2009[198], pour y parler de la Cour constitutionnelle française, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la Cour constitutionnelle gabonaise pour 2016.
En juin 2014, Gemalto, Eric Goerres, directeur des opérations et Chabane Degdag, directeur des programmes, présentaient une phase II du projet Iboga visant à « fiabiliser le fichier d’état civil au Gabon »[199], « pour mettre en service ce fichier d’état civil afin de gérer les déclarations des citoyens à travers un système informatique », sans date de départ et sans parler de la présidentielle de 2016. Gemalto reste au Gabon mais de façon de plus en plus mystérieuse, et la plainte du 3 mars n’a pas amené de réaction en dehors d’un refus de s’expliquer devant un journaliste de la Lettre du continent[200]. Pourtant, la présidentielle de 2016, si elle n’est pas organisée avec un fichier électoral adapté sera très conflictuelle, étant donné le peu de légitimité qui reste à Ali Bongo.
Si le conflit entre les démocrates gabonais et Gemalto n’est pas uniquement causé par une hypothèse de surfacturation liée à un défaut d’appel d’offre correct et par une bataille commerciale sur le marché francophone entre deux entreprises, l’hypothèse de la plainte de la corruption par Gemalto de personnalités gabonaises pour obtenir le marché se confronte à une seconde hypothèse, celle de l’attribution d’un marché sans appel d’offre convenable dans une optique politico-économique franco-gabonaise. En effet suite au soutien de la présidence française au coup d’Etat électoral de 2009 et à la répression féroce qui a suivi, laissant l’opposition exsangue, la perspective d’une élection frauduleuse facile en 2016, pouvait pousser des acteurs politiques franco-gabonais à se mettre d’accord autour d’un contrat avec une entreprise influençable ou complaisante à propos des tenants et des aboutissants. La plainte de Libreville portait sur une «complicité de détournement de fonds publics» alors que celle de Paris s’oriente sur une « corruption passive et active de fonctionnaires étrangers », ce qui montre des soupçons différents sur le poids et la volonté d’acteurs français et gabonais. Les différentes hypothèses sont compatibles entre elles, et des acteurs ont pu agir avec des objectifs différents qui se rejoignaient en pratique.
Peut-être piégés par la facilité des affaires pour les français et l’habitude des gros montants des contrats français à Libreville, les négociateurs d’un contrat de gré à gré auraient pu avoir négligé de se replacer dans le contexte de la biométrie en Afrique, et avoir oublié que la population gabonaise souffre du gaspillage de l’argent du pétrole depuis l’arrivée de la famille Bongo au pouvoir. Les quelques dizaines de millions d’Euros de la biométrie électorale au Gabon sont une petite somme par rapport à l’argent détourné par la famille Bongo, et au montant de l’héritage d’Omar Bongo en train de se négocier en 2015[201]. Au moment de choisir Gemalto, dans sa stratégie pour rester au pouvoir en 2016, Ali Bongo, n’a pas eu besoin de faire un effort financier personnel. Ses comptes en banque ne souffrent pas de son absence de légitimité politique, comme le rappelle les dernières révélations de Fabrice Arfi de Médiapart en mars 2015[202].
5. Biométrie en 2015 et 2016 : cas du Togo, de la Guinée Conakry, du Tchad et du Congo Kinshasa
La réussite des présidentielles et des législatives prévues en Afrique en 2015 et 2016, 50 élections présidentielles et législatives sur 2 ans dans 54 pays[203], sera essentielle pour la démocratisation du continent africain. Le domaine de la biométrie, vu pour l’instant comme technique, constitue un enjeu encore invisible de cette phase critique de démocratisation du continent, en particulier en Afrique francophone. Une autre affaire de corruption en Afrique implique Gemalto, au Bénin, concernant l’attribution du marché des législatives en avril 2015, affaire portée en justice au Bénin en janvier 2015. Le Bénin est démocratique mais très handicapé par une corruption systémique et cette affaire ne devrait pas impacter trop gravement la démocratie. Les enjeux principaux de l’introduction de la biométrie pour la confection des fichiers électoraux se situent dans les pays dictatoriaux ou en transition démocratique, parce que l’introduction de la biométrie fait partie d’un débat plus large sur la possibilité ou non de voir ces pays se démocratiser. Les quatre exemples suivants permettent de considérer l’impact de la biométrie électorale sur les processus de démocratisation[204] : 3 dictatures stables, le Togo, le Tchad, et le Congo Kinshasa, et un pays en longue transition démocratique, la Guinée Conakry.
5.1 Togo : présidentielle du 25 avril 2015 : biométrie taboue et CENI parallèle
Depuis 2005, le fichier électoral togolais est contesté. La biométrie pour l’enregistrement, sous la responsabilité de la société belge Zetes en 2007, 2010, 2013 et 2015, qui était censée éliminer les doublons et les votes multiples, n’a pas permis de rendre fiable le fichier électoral. Celui-ci est resté impropre et objet d’un contentieux majeur. Jean-Pierre Fabre et l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) ont déposé plainte le 18 mars 2015 à Bruxelles contre Zetes[205], en raison du grand nombre d’« électeurs fictifs ».
Comme en Guinée Conakry, une fois la société privée mise en cause, d’autres intervenants neutres ont dû être appelés pour corriger le fichier. Contraint par l’évidence de la médiocrité du fichier démontrée par l’opposition, le Ministre de l’administration territoriale, Gilbert Bawara, a demandé un contrôle rapide de ce fichier à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Suite à une analyse rapide et la publication d’un rapport le 7 avril[206], l’hypothèse d’un report pour consolider le fichier a été abandonnée car refusée par le pouvoir.
Pour les législatives de 2007, la société Zetes a enregistré une première fois des électeurs sans fichier d’état civil selon des justificatifs variés, à 79,49%, le témoignage du chef traditionnel, et, à 16,18% la carte d’identité[207]. Des doublons pouvaient être supprimés par un serveur situé à Bruxelles[208], mais, de cette manière, la biométrie ne fiabilise pas le fichier puisque le problème est en amont au niveau identité et état civil.
Malgré quatre étapes de modification du fichier électoral menées par Zetes pour quatre scrutins, le taux d’inscription par témoignage n’a baissé que de quelques pourcents. En effet, l’Organisation Internationale de la Francophonie a signalé en avril 2015 dans son rapport sur le fichier électoral[209] que « le nombre élevé de personnes inscrites par témoignage sur le fichier électoral (2643397, soit plus de 75%), induit une incapacité de vérification formelle de l’identité des personnes, ainsi que de leur âge et de leur nationalité. »
En prévision de la présidentielle de mars 2010, le 9 janvier 2009, le gouvernement togolais a acheté 500 kits électoraux à Zetes, avant même la mise en place de la CENI[210], par un contrat de gré à gré. Le journaliste R. Kédjagni commentait ce contrat : « l’éternel ministre de la Coopération Gilbert Bawara et son collègue de l’Administration territoriale d’alors Arthème Ahoomey-Zunu s’acharnaient à défendre les intérêts de Zetes qui serait proche du Commissaire européen au Développement et à l’Action humanitaire, Louis Michel ». Le ministre Gilbert Bawara est en effet proche de Louis Michel : ensemble, entre 2005 et 2007, ils ont travaillé à la reprise de la coopération européenne au Togo après 15 ans de sanctions[211], qui a permis à Faure Gnassingbé d’entrer dans une stratégie d’enlisement dans de la fausse démocratie. En 2015, Gilbert Bawara, devenu ministre de l’Administration territoriale, a été de nouveau l’un des organisateurs principaux d’une mascarade, dont il a orchestré des parties sensibles, et en particulier, la stratégie de désinformation par des media internationaux[212] et de censure d’internet[213].
Dans son ‘Rapport sur les prestations de la société Zetes dans le cadre des opérations de révision des listes électorales pour l’élection présidentielle de 2010’ du 28 novembre 2009[214], la CENI avait constaté : « l’absence, sur les Kits, de plusieurs composants ou matériels nécessaires au bon fonctionnement de plus de la moitié des Kits … la société Zetes a fait comprendre à la plénière que, conformément à la demande du gouvernement, le logiciel installé sur les kits est destiné au recensement, comme en 2007, et non à la révision des listes électorales ; en effet, les fonctionnalités et spécifications exigées par la CENI, dans le cadre d’une révision des listes électorales, ne sont pas prises en compte par le logiciel ». La CENI avait conclu : « il est permis d’émettre de sérieux doutes sur la compétence de la société Zetes et sa capacité à accompagner convenablement la CENI tout au long de ses travaux. »
Le journal Liberté avait commenté ce rapport[215] : « le gouvernement notamment le ministre de l’Administration[216] qui a, à travers un contrat de gré à gré, commandé les kits avant la mise en place de la CENI, n’a apparemment rien fait pour rectifier le tir. On a l’impression que tout ce qui est arrivé a été manigancé par Zetes et ceux qui ont acquis les kits. Une complicité entre les deux entités visant peut-être à manipuler le fichier électoral au profit de qui l’on sait. Ainsi, il est possible que le président de la CENI ne soit pas au courant de ce deal et qu’il ait innocemment produit ce rapport accablant contre Zetes. Et après la tentative d’explication, il est rentré dans les rangs en faisant convoquer le corps électoral malgré le cafouillage qu’il y avait sur le terrain. »
Le 3 mars 2010, l’association Synergie Togo indiquait[217] : « les circonstances de la commande des 1275 kits d’identification livrés à la CENI par le Ministère de l’Administration soulèvent des questions, vue l’opacité qui a prévalu au choix du fournisseur et à l’acquisition des kits. En effet, dans un communiqué publié en janvier 2009, la société Zetes, fournisseur des kits avait annoncé avoir obtenu un marché pour la fourniture de 500 kits d’identification au Togo. Quant à l’appel d’offres ou la commande de gré à gré complémentaire, ils n’ont plus fait l’objet de la moindre publicité… En réalité, des carences graves entachent le processus électoral en cours : la révision des listes élections a été délibérément chaotique dans les zones 1 et dans certaines préfectures de la zone 2, régions les plus peuplées et réputées favorables à l’opposition, …Un fichier électoral gonflé de 16% soit environ 450 000 électeurs de plus que le corps électoral de 2 850 000 électeurs qui devaient constituer la norme ».
Pour les législatives de 2013, la mascarade étant basée sur le découpage électoral totalement déséquilibré, et, cela étant admis par tous[218], il a peu été question de Zetes et du fichier électoral.
Pour la présidentielle du 25 avril 2015, l’association Synergie Togo, à Paris, a indiqué le 13 avril 2015[219] que « le report de dix jours de l’élection présidentielle, mis à profit pour vérifier le fichier électoral, n’améliore pas significativement les critères de transparence, de justice et d’équité reconnus par les standards internationaux » et que « la fraude au fichier avant scrutin est ainsi ramenée, pour l’élection présidentielle du 25 avril 2015 de 13 à 10% du corps électoral en moyenne, avec des disparités importantes selon les préfectures ». 10% du fichier correspond à 350 000 électeurs indus.
Lors de la conférence de presse de sortie du rapport synthétique remis à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le chef de la mission de l’OIF d’appui à la consolidation du fichier électoral togolais, le Général Siaka Sangaré, a indiqué que ‘le fichier électoral n’est pas exempt d’erreurs mais permet(tait) aux togolais d’aller à la présidentielle’[220]. Ainsi, la date de la présidentielle le 25 avril et le fichier électoral impropre ont été imposés par le pouvoir.[221]
Siaka Sangaré est expert électoral confirmé qui, entre autres, est intervenu sur la présidentielle en Guinée Conakry en 2010, sur le processus électoral très sensible de la présidentielle à Madagascar fin 2013[222], président en 2015 du Réseau des compétences électorales francophones[223], proche de l’OIF, et il a participé à l’écriture d’un « guide pratique pour la consolidation de l’état-civil et des listes électorales » pour l’OIF[224]. Il était déjà présent au Togo à la présidentielle de mars 2010. En juin 2015, l’OIF songerait à offrir ses services pour un nettoyage du fichier togolais pour les législatives de 2018, et sans doute déjà pour les municipales de 2016.
A aucun moment, en 2015, le débat n’a porté sur la responsabilité de la société belge. Combien a été payé Zetes pour son travail de 2007, 2010, 2013 et 2015 ? Seul le pouvoir togolais semble le savoir. Quasiment aucune information ne circule sur les contrats, les cahiers des charges, les difficultés rencontrées. La gestion de la biométrie électorale au Togo est opaque. Le résultat, c’est que le fichier s’est tellement peu amélioré depuis 2007 que l’OIF proposerait ses services, comme elle l’a fait en Guinée Conakry. Le 7 avril 2015, l’OIF a signalé 2158 doublons dans le fichier togolais[225], et pourtant en 2013, Zetes a été payée pour supprimer rapidement les doublons du fichier de Guinée Conakry[226] : étrange paradoxe !
Selon le site Afrika Express[227], « la fraude n’est pas le fruit d’une précipitation et de l’improvisation. Elle a été planifiée de fond en comble. .. Distribution massive de cartes d’électeur et achat de consciences notamment dans les hameaux reculés. .. C’est au sein de l’armée que se trouve la nouvelle machine. Des sources concordantes ont révélé qu’au moins 1800 militaires de divers grades étaient représentants du parti au pouvoir dans les bureaux de vote au nord du pays… Tout au long de la frontière ouest avec le Ghana, l’opération a été minutieusement organisée. Que ce soit du côté de Kidjaboum, Katchamba, Guérin Kouka ou Bassar, les populations sont presque identiques des deux côtés de la frontière. Les acheminer par milliers n’a posé aucun problème. Venus par Tindjassé et Yégué, ces ‘’votants d’un jour’’ ont été convoyés par camions et logés par la préfecture de Wawa..». Les fraudes par distribution de cartes électorales, par votes des étrangers et de mineurs, sont une conséquence de l’état du fichier électoral. Se sont ajoutées, entre autres et surtout, les importantes fraudes par falsification des résultats des Procès Verbaux.
L’absence de transparence sur la collaboration entre Zetes et le gouvernement togolais passe depuis 2007 par le court-circuitage de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les derniers jours de la campagne de la présidentielle de 2015 se sont concentrés sur la lutte pour ou contre le logiciel ‘Success’ du béninois Clément Aganahi, expert proche de l’Ue et de l’Onu. Celui-ci avait arrêté sa mission au Tchad pour se concentrer sur le Togo[228], et y devenir le moteur d’une sorte de « CENI parallèle ». L’intérêt de son logiciel de transmission et de compilation des résultats qui aurait pu fournir des résultats partiels dès le soir du vote ou le lendemain, fut finalement qu’il a montré que le programme de falsification des résultats était prévu avant le scrutin, et qu’il s’appuyait sur l’imposition du ‘fait établi’. Espérant utiliser une technique classique de propagande, Faure Gnassingbé escomptait qu’il serait impossible de démentir les tendances initiales et qu’il suffirait ensuite de lâcher quelques miettes de reconnaissance d’erreur au milieu d’une communication internationale intensive[229].
Même sans le logiciel Success, Faure Gnassingbé et ses adjoints ont réussi à imposer un ‘consensus international de désinformation’ pour camoufler sa 4e mascarade. Depuis plusieurs années, il avait déjà réussi le tour de force de renverser les pressions qui pesaient sur lui depuis son coup d’Etat sanglant en 2005 en une négociation perpétuelle, dont il sort toujours gagnant, grâce à quelques lâchés de lest, beaucoup de tergiversations et la corruption de personnalités influentes, journalistes, politiques, membres de la société civile. En 2015, sa communication internationale intensive pour imposer un faux résultat s’est appuyée sur le ghanéen Mohamed Ibn Chambas, représentant personnel du secrétaire général de l’ONU en Afrique de l’ouest, soutien inconditionnel de la dictature togolaise depuis 2005. Les responsabilités de la société belge Zetes et de Mohamed Ibn Chambas dans la 4e mascarade électorale togolaise depuis 2005[230] font partie des non-dits, des secrets des diplomates complaisants et principaux corrompus.
Pour les élections, l’Ue a contribué pour 20 millions en 2010, puis 2 millions en 2013, et 2 ou 4 millions pour 2015. Si le contribuable européen, qui n’apprécie pas le gaspillage, mériterait de mieux comprendre la logique de la coopération au Togo, alors que la dictature persiste, il mériterait aussi de comprendre les modalités de l’intervention de la société Zetes dans les processus électoraux. Le cas du Togo est l’exemple de la dictature où la question de la biométrie électorale est restée un quasi ‘tabou’, tabou accentué par la répression de la liberté de la presse, et un symptôme de la médiocrité du processus de démocratisation.
Est-ce un hasard si la société belge est arrivée au Togo en 2007 quand se décidait la fin des sanctions européenne contre la dictature ? Si l’Ue est piégée au Togo, son « influence douce » démocratique désamorcée, et son ambassadeur contraint en 2015 à de la langue de bois digne de la Françafrique chiraquienne de 2005[231], c’est qu’il y a des raisons. Le comportement de Zetes au Togo n’est peut-être qu’un symptôme.
5.2 Guinée Conakry octobre 2015 : le fichier électoral au cœur d’une lente transition démocratique
La Guinée Conakry est entrée dans une transition démocratique suite au décès du dictateur Lansana Conté, qui était au pouvoir entre 1984 et le 22 décembre 2008. Après un intermède de Moussa Dadis Camara en 2009, Sékouba Konaté a été ‘Président de la transition’ jusqu’à la présidentielle du 7 novembre 2010. Cette présidentielle a marqué une première étape dans la ‘transition démocratique’, alors que le pays ne faisait que débuter un processus de démocratisation et venait de très loin. Le processus électoral de cette présidentielle était au niveau de l’avancement de ce processus, très imparfait. L’enjeu était autant d’éviter des violences ethniques que de désigner un vainqueur. Quand Alpha Condé, du RPG et de l’Alliance Arc-En-Ciel a été désigné vainqueur avec 52,5 % des suffrages face à Cellou Dalein Diallo de l’UFDG[232], il se murmurait surtout que les violences ethniques auraient été beaucoup plus importantes si Cellou Dalein Diallo avait été élu. La victoire d’Alpha Condé permettait de passer le cap de la présidentielle pour continuer, continuer de préférence sur la voie de la démocratisation. Cellou Dalein Diallo acceptait une défaite sous pression internationale priorisant la paix.
La question de l’amélioration du processus électoral était renvoyée au scrutin suivant, aux législatives, et, en comparaison avec d’autres pays, la Guinée Conakry avait la chance de ne plus être liée à un régime inamovible refusant toute alternance. Ainsi, la qualité du processus électoral est devenue la partie essentielle de la sortie de crise et de la fin de la transition, dans un pays, au pouvoir faible, où deux coalitions de partis pouvaient être de force équivalente, que seul un processus électoral suffisamment correct pourrait départager. Le gouvernement en place n’était ainsi pas opposé à une aide internationale pour faciliter des progrès dans le processus électoral et indirectement éviter des violences.
Pendant cette transition, la liberté de manifester est présente, la maîtrise du maintien de l’ordre l’est moins. De nombreux morts ont été à déplorer dans des manifestations, « près de 60 morts avant les législatives de septembre 2013 »[233], dont une trentaine en février et mai 2013, dont d’autres vers les 23 et 24 septembre 2013, reflets des grandes difficultés. Cependant, dans un pays sous forte surveillance[234], ces morts ne créaient pas les conditions d’un engrenage vers une augmentation des violences, comme cela aurait été le cas dans un autre pays[235]. Un début de dérive dictatoriale, ou de retour aux habitudes de l’ancien régime, a été constaté surtout vers 2012, dans la concomitance de 4 dégradations progressives : au niveau des droits humains, des processus électoraux pour les législatives, de l’ethnisme, et de la grande corruption, en particulier sur de gros contrats miniers. Quatre domaines se mélangeaient pour créer un glissement de retour à la dictature[236], si rien n’était fait pour arrêter ce glissement. Des contrepoids positifs ont réussi à agir parce que le pays était toujours dans un processus de ‘transition démocratique’. En outre, seul un parlement correctement élu pourrait permettre une transparence et des débats pour améliorer la gestion du pays et en particulier limiter au plus vite le développement de la grosse corruption. Les législatives étaient essentielles pour qu’un débat sain puisse s’instaurer et renforcer la démocratie. Ainsi la suite de cette ‘transition démocratique’ était déterminée par la qualité de l’organisation des législatives.
Assez logiquement, en raison de l’enjeu, de l’équilibre des forces, observable en particulier dans le conflit sur la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), et de certaines exigences sur le processus électoral des législatives[237], celles-ci ont été plusieurs fois repoussées, de décembre 2011 au 28 septembre 2013, près de 2 ans de délai. Les fraudes qui ont marqué la présidentielle de novembre 2010 ont continué de peser, et, la négociation et les contentieux se sont concentrés sur le fichier électoral.
L’apparition de la biométrie en Guinée date de 2008, à la fin du règne de Lansana Conté, quand la Sagem, future Morpho, a travaillé sur un premier fichier électoral biométrique[238]. Ce fichier très imparfait a été utilisé lors de de la présidentielle des 18 juillet et 7 novembre 2010 pour laquelle, au 2e tour, le malien Siaka Sangaré est devenu président de la Ceni[239].
Une entreprise sud-africaine, Waymark Infotech, et une entreprise guinéenne, Sabari Technology ont été choisies pour préparer le fichier électoral des législatives de 2011 ensuite repoussées jusqu’à septembre 2013. International Crisis Group rappelle en février 2013 qu’« une partie de la presse guinéenne et l’opposition ont signalé que Waymark avait été choisie sans appel d’offres ouvert et compétitif et que son contrat n’a pas été rendu public. »[240] Le rôle du président sud-africain Jacob Zuma a été questionné par la presse[241].
A partir de là, tandis que la structuration de la CENI faisait également l’objet de très longues négociations[242], le contentieux sur le fichier électoral a occupé les années 2011, 2012 et 2013. Le fichier est passé par différentes phases[243] de 3,8 millions d’électeurs (Sagem 2009), puis 4,27 (élection novembre 2010), puis 6 (Waymark), puis 5, puis 4,8 mi 2013, puis 5,094 après suppression des doublons par la société belge Zetes, pour les législatives en septembre ! L’opposition a surtout accusé Alpha Condé de vouloir gonfler le fichier à son avantage dans « certaines régions et certains quartiers de Conakry ».
Le PNUD a essayé de mener vers mai 2012 une expertise sur le fichier, mais a envoyé un expert, Michel Chajes, qui a rapidement été dénoncé, par les partisans d’Alpha Condé, comme trop proche de la Sagem[244]. Lors de sa rencontre avec Alpha Condé, le 2 juillet 2012, François Hollande a alors « confirmé le soutien de la France à l’action de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) pour contribuer à instaurer la confiance entre toutes les forces politiques guinéennes.»[245]
Le 2 août 2012, les partis politiques d’opposition regroupés dans le ‘Collectif des partis politiques pour la finalisation de la transition’ et leurs leaders, dont Cellou Dalein Diallo de l’UFDG et Sidya Touré de l’UFR, ont d’abord rejeté un projet de mission de l’OIF début août 2012 ayant pour objectif « le transfert des données de la Sagem avec l’intention manifeste d’apporter, dans cette opération, une assistance technique aux sociétés Waymark et Sabari », et en réclamant alors[246] « le recours sans délai à un appel à la concurrence internationale pour le choix, en toute transparence, d’un nouvel opérateur technique doté de la compétence requise et de références avérées en matière d’établissement et de mise à jour de fichiers électoraux. »
Des experts électoraux de l’OIF, sont venus du 11 au 17 juin 2012, et le 21 juillet 2012 ont présenté des « recommandations formulées dans le rapport de vérification du système de Waymark … au gouvernement guinéen, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI)… concernant les volets suivants : 1. Renforcement de capacités de la CENI et le transfert de compétences ; 2. Enrôlement sur les kits ; 3. Transfert de données de Sagem vers le système de Waymark ; 4. Procédure de sauvegarde et de remontée de données du kit vers le site central ; 5. Consolidation et matching (dédoublonnage) ; 6. Affectation des électeurs ; 7.Impression des documents électoraux. »[247] Ce rapport a suffisamment mis en cause la qualité des prestations de Waymark pour que l’opposition exige son départ en dénonçant les « nombreuses fraudes potentielles »[248]. La situation s’est alors presque bloquée.
Le fichier a été ensuite expertisé par l’Union européenne, avec l’aide de l’entreprise Electoral Services International (ESI)[249] qui a présenté un nouveau rapport le 23 février 2013[250], qui a confirmé les faiblesses globales du fichier électoral[251]. L’incertitude sur la date du scrutin demeurant début 2012, est entré en ligne de compte le déblocage de subventions européennes.
Par ailleurs International Crisis Group dans un rapport du 18 février 2013 « Guinée : sortir du bourbier électoral »[252] précisait que « l’opposition a renvoyé aux dispositions de la Constitution pour exiger leur simple révision à partir du fichier établi pour l’élection présidentielle de 2010 avec le système d’information fourni par l’entreprise française Sagem. Elle souligne que si le fichier a été assez bon pour élire Alpha Condé, il doit suffire pour les législatives. Elle affirme sa crainte qu’une intervention plus poussée sur le fichier ne permette au pouvoir de l’aménager à sa guise. »
Alors, qu’en 2011, les manifestations avaient fait plusieurs morts, à partir du 13 février 2013, considérant « un dialogue bloqué, une CENI en panne, un opérateur de saisie décrié »[253], l’opposition a appelé à de nouvelles manifestations. Le 3 juillet 2013, un accord politique a finalement été signé pour aller vers les législatives, suite aux négociations menées par le représentant de l’ONU en Afrique de l’Ouest, Said Djinnit.
Le rapport de la Mission d’observation européenne (MOE-UE) des législatives explique [254]: « L’accord politique du 3 juillet 2013 a permis d’arrêter des résolutions aux différents points de blocage entourant la révision du fichier. Ces négociations ont également favorisé: i) la prolongation de 15 jours de la nouvelle période de révision des listes engagée en 2013, ii) la mise en place d’un affichage des listes provisoires à l’issue de leur révision, iii) la modification de la composition des commissions administrations de révision des listes électorales (CARLE) avec l’inclusion de tous les partis; iv) l’intégration des partis dans un comité technique de suivi des arbitrages réalisés par les sociétés prestataires; v) un traitement parallèle des doublons par la société belge Zetes, sélectionnée après appel d’offres international restreint. Cette crise de confiance aura conduit à la suppression des données des 324 462 électeurs inscrits en 2012. Le corps électoral national définitif s’élève à 5 094 644 électeurs. ..Ces données sont issues de deux phases d’inscription, du « dédoublonnage» réalisé par les deux sociétés WayMark/Sabari et Zetes et du traitement, par la CENI, des demandes de correction transmises par les CARLE… Il ressort des éléments communiqués par l’assistance technique internationale (la CENI n’ayant jamais produit de données détaillées à la MOE UE), que les listes électorales définitives incluent 1,8 million de données personnelles transférées du fichier de 2010, 1,4 million de données révisées en 2013 et enfin 1,9 million de nouvelles inscriptions. »
Les législatives de 28 septembre 2013 se sont globalement bien terminées après un dépouillement de plusieurs semaines, des contestations importantes, et une tension très forte. L’opposition a d’abord demandé l’annulation du scrutin[255], puis la communauté internationale, le représentant de l’ONU en Afrique de l’Ouest, Saïd Djinnit, « facilitateur » du dialogue en Guinée[256], et surtout les experts techniques de l’Union européenne sont intervenus[257] pour étudier les résultats dans le détail des Procès verbaux et pour resserrer le litige autour de quelques circonscriptions précises. La Mission d’observation électorale de l’Union européenne en Guinée a fait un travail remarquable, est restée jusqu’à la fin du processus électoral, et a agi dans une certaine transparence[258]. Au bout de 3 semaines, les résultats ont donné une courte majorité à Alpha Condé de 60 sièges sur 114, dont 53 sièges pour RPG-arc-en-ciel, contre 53 à l’opposition, dont 37 pour l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG). Le fait que la majorité ait été obtenue par quelques sièges – 4 inversions de résultats locaux par fraude suffisaient à inverser la majorité – a mis en évidence les fraudes pour quelques députés.
Selon l’agence Xinhua[259] « Les 12 partis politiques sur les 32 en lice qui avaient porté des réclamations auprès de la Cour suprême, conformément à la loi électorale, ont été déboutés. Tous quasiment réclamaient une annulation partielle ou totale du scrutin, dénonçant des irrégularités. » Les plaintes sur quelques députés ont été renvoyées par la Cour suprême vers la justice le 15 novembre, ce qui a été compris comme un enterrement. Il est ainsi resté un doute sur la possibilité d’une inversion de la majorité par des fraudes localisées sur quelques circonscriptions. La quantité des efforts internationaux pour arriver à cette situation a pu alors jouer pour faire accepter les résultats et clore la phase des législatives. Une conséquence est qu’il est préférable de considérer que la transition démocratique ne s’est pas terminée avec les législatives, et que pour juger de la fin de cette transition, il faut encore attendre la présidentielle de 2015.
Le résumé de l’Ue souligne bien la complexité du cas guinéen. La situation est finalement visible parce que le pays n’est pas dominé par un président inamovible, alors que ce n’est pas le cas, quand une dictature empêche les améliorations sur le fichier électoral et les enregistrements biométriques de se faire selon des normes. Alpha Condé a cependant refusé que l’Union européenne vienne faciliter et observer le scrutin suivant. Une Cour constitutionnelle vient d’être installée en 2015, mais les recommandations issues de l’observation du processus électoral de 2013, n’ont pas encore conduit à une réforme législative. Un recensement général de la population a eu lieu en 2014, laissant craindre un gonflement de l’électorat dans les fiefs du pouvoir[260].
Pour la présidentielle maintenant prévue le 11 octobre 2015, Gemalto a été choisie pour remplacer Waymark. Les opposants à Alpha Condé qui avaient dénoncé les méthodes et le résultat de la société Waymark ont assez facilement obtenu son départ. Le dialogue autour de l’organisation de la présidentielle de fin 2015 est encore très difficile[261]. Dans ce contexte, tout manquement de Gemalto à une éthique nécessaire dans le processus électoral sera un élément de contestation.
La CENI a annoncé le 14 novembre 2014 que « Gemalto a été adjugée au terme d’une procédure d’évaluation technique et financière de quatre soumissions »[262] : la française Morpho, la belge Zetes et la néerlandaise Smartmatic, ont concurrencé Gemalto alors que « l’offre financière n’est pas encore débattue… au niveau de l’Assemblée »[263] avec « des discussions et des arbitrages à faire ». La petite société française Business Card Associates (BCA) avait préparé le dossier d’appel d’offre pour Gemalto[264]. L’appel d’offre s’est transformé en marché de gré à gré[265], aux conditions à discuter ensuite, en particulier le prix. L’opposition et la presse se sont de nouveau inquiétées du choix de Gemalto, en particulier en voyant le bilan de cette société au Gabon[266].
Un montant de contrat de Gemalto de 21 milions d’Euros a été indiqué en mars 2015 par Bader Kaba, conseiller juridique de la CENI[267]. La révision de la liste électorale a été lancée le 24 avril 2015 et Gemalto se serait inquiétée du « manque de communication et de sensibilisation » alors que « la population (est) à 65% analphabète » et de nombreuses autres difficultés[268]. Ces précisions montrent sans doute déjà un changement de posture de communication par rapport au Gabon. La Ceni, un organe de Gestion des Élections (OGE) très politique et peu technique, semble encore manquer de maîtrise dans sa collaboration avec une société privée en charge de la biométrie. Comme partout, la transparence est indispensable, et, en Guinée Conakry, la presse, si on ne la prive pas de sa liberté[269], la société civile et les opposants ont la possibilité, de faire entendre cette nécessité de transparence, pour mieux maîtriser le processus électoral et anticiper sur des contentieux futurs.
5.3 Tchad 2016 : la biométrie sera française ou ne sera pas
La dictature tchadienne est depuis plusieurs années la dictature la plus dure parmi celles des 20 ex-colonies françaises[270]. Le processus démocratique est resté depuis longtemps bloqué, les conditions de démarrage n’étant pas réunies : pas d’Etat de droit suffisant, pas de liberté de la presse, pas de liberté de manifester, pas de protection de l’opposition, pas de liberté d’expression en général. L’opposition politique est maintenue à un niveau minimal par des procédés de division et de répression. La société civile est désorganisée par les nombreuses associations financées par le pouvoir, et critique de manière apeurée. En février 2008, l’opposant le plus en vue, Ibni Oumar Mahamat Saleh a été assassiné par Idriss Déby. Le régime tchadien est un régime difficilement réformable et peu compatible avec un processus de démocratisation.
La biométrie doit arriver au Tchad en 2016 pour les législatives et la présidentielle. Début 2015, les législatives ont été reportées de 2015 à 2016, alors que le processus électoral pour ces élections aurait été à l’image des précédents, c’est-à-dire désastreux[271]. L’opposition démocratique tchadienne n’a aucune confiance dans le gouvernement ou dans la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour mettre correctement en place la biométrie et la tension est montée sur le sujet fin février 2015[272].
Le pays reste toujours une « zone militaire française », où rien d’important ne se décide sans la diplomatie et l’armée françaises. Puisque la diplomatie française ne cache pas qu’elle soutient les entreprises françaises, et que depuis la guerre au Mali, Idriss Déby est au centre de la politique à court terme de François Hollande, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, que même l’Union européenne est quasiment sous contrôle français au Tchad, et qu’il n’y pas de contrepouvoir pour empêcher un choix parrainé par les acteurs étatiques français, il était extrêmement probable que la biométrie électorale n’échapperait pas à Gemalto ou Morpho. Puisque le pays est ‘malade’ de l’influence française depuis des décennies, un symptôme supplémentaire n’a rien d’une surprise.
Les opposants tchadiens essaieront d’obtenir des avancées grâce aux possibilités de reprise du processus électoral au travers de l’introduction de la biométrie. Mais, à ce stade, puisque le régime ne souhaite pas se démocratiser, les questions qui se posent sont nombreuses au niveau des responsabilités françaises dans la collaboration avec la dictature militaire. Y-at-il une volonté française d’accompagner une potentielle démocratisation ou au contraire une alliance militaire méprisante pour les démocraties et défenseurs de droits humains tchadiens, méprisante pour la population ? L’accompagnement politique de la partie technique assuré par une entreprise privée sera-t-il productif pour la démocratisation ou maintenu dans une langue de bois complaisante ? Est-ce que l’entreprise privée sera laissée dans une collaboration technique avec un régime non-démocratique sans exigence de transparence et de résultat ? Est-ce que la diplomatie française poussera la diplomatie européenne vers le silence ou la motivera à s’impliquer ? La politique française de François Hollande, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian depuis fin 2012, laisse plutôt penser que le gouvernement français très influencé par l’armée française ne fera aucun effort pour aller contre son allié militaire.
Selon l’agence Xinhua en novembre 2014[273], « La réforme électorale issue de l’accord politique de 2007 a prévu l’introduction de la biométrie dans le processus électoral au Tchad. ». Selon le Pnud en 2014[274], « en Octobre et Novembre 2009, le Pnud a commandité une étude approfondie sur l’introduction de la biométrie. Considérant le contexte de l’époque, cette étude a conclu au report de la mise en œuvre de la biométrie à un cycle électoral futur ». Puis, l’ONU s’est de nouveau impliquée en 2013 dans la reprise des discussions sur la biométrie.
Une estimation de 183 millions d’Euros à budgétiser par l’Etat pour la biométrie a circulé en juillet 2013 concernant un projet soutenu par le PNUD et son directeur au Tchad, Tetsuo Kondo, d’élections départementales et régionales, dans une étude inspirée des exemples de RDC, Côte d’Ivoire, Nigeria et Tanzanie. L’information a été reprise par l’agence de presse chinoise Xinhua, en juillet 2013 puis en juin 2014[275] : « Pour organiser les futures élections départementales et régionales, il faudra entre 18 à 24 mois et plus de 168 milliards F CFA (333 millions USD), selon une étude réalisée par deux experts nationaux sur commande du Programme de renforcement de la gouvernance démocratique (PRGD), une structure dépendant du ministère tchadien du Plan et de la Coopération. 120 milliards F CFA (240 millions USD) seront consacrés au recensement électoral biométrique, précise le texte. » Ce prix exagéré semblait montrer des craintes d’avoir une mise en œuvre de la biométrie très chère parce que très complexe.
Selon Xinhua, en novembre 2014[276], le budget est redescendu à « 32 millions d’euros ou 21 milliards FCFA pour une période de cinq ans couvrant la maintenance pendant cette période (auquel) il doit être ajouté un pourcentage de 10 % pour les imprévus ». Ce budget semble uniquement le budget dédié au contrat avec une société privée et non pas le budget global de l’Etat comme précédemment.
En juin 2014, le Pnud a aidé la Ceni à lancer un appel offre pour trouver un cabinet d’étude qui travaillerait sur l’introduction de la biométrie[277]. Cet appel d’offre et le choix du Cabinet SOFIE et non du Cabinet BCA ou du Cabinet IBF semble avoir marqué le début de discussions polémiques plus fortes avec des opposants dont le député Yorongar[278].
Gemalto semble avoir été exclue à l’automne 2014. Le site guineepresse.info indique[279] « le couple BCA France[280] et Gemalto voulaient le marché pour les prochaines élections présidentielles, mais suite aux plaintes des autres opérateurs soumissionnaires au niveau du Président de l’assemblée et du président de la commission électorale indépendante du Tchad, ils n’auraient pas été retenus. » En août 2014, l’expert de l’ONU, Clément Aganahi et Abakar Adoum Haggar, vice-président de la Ceni, se prononçaient dans un échange de mail privé, qui a ensuite fuité, contre le Cabinet BCA, « presque un appendice de Gemalto »[281].
Fin février 2015, l’opposition a demandé d’une seule voix le départ de l’expert de l’ONU, Clément Aganahi[282]. Le 22 février 2015, la Coordination des Partis Politiques pour la Défense de la Constitution (CPDC) a exigé « la récusation de l’expert en biométrie, bien connu pour ses précédents tripatouillages des élections » en même temps que « l’exigence du Kit de contrôle de la carte d’électeur biométrique » et qu’une restructuration de la Ceni. Cet épisode s’est accompagné de critiques du Pnud et d’Abakar Adoum Haggar, le vice-président de la Ceni proche de Déby[283]. Clément Aganahi a démissionné de sa mission pour le Pnud le 26 février[284] . Il est parti continuer de travailler sur la biométrie au Togo, où il a montré qu’il était clairement du côté dictateurs, en essayant d’imposer un logiciel au cœur de la fraude massive de Faure Gnassingbé[285].
Le 9 mars 2015, le député Yorongar s’est plaint que le choix d’une société puisse être fait par un « appel d’offres restreint »[286] pour lequel il attendait « une définition précise de la restriction »
Sans aucune surprise, le 18 mai 2015, Morpho s’est vue attribuer provisoirement le marché, pour 22,14 millions d’Euros, dans le but d’enregistrer 6 millions d’électeurs, soit 3,69 euros l’électeur, ce qui est un prix bas dans un pays assez difficile[287]. Cela laisse penser que Morpho est motivée autant par un projet politique que par un bénéfice commercial. Cela peut déjà inquiéter sur la qualité escomptée. Puisque la démocratie ne progresse pas au Tchad, mais que les dictateurs ne sont pas éternels, des surprises sont encore possibles. Face à une situation interne bloquée, la question de la responsabilité des acteurs internationaux est posée, en particulier, celle de l’Union européenne, qui se désengage malheureusement d’un dossier délicat pour elle, et celle du gouvernement français, que rien ne semble empêcher d’agir dans l’ombre, comme à ses habitudes.
5.4 Congo Kinshasa 2016 : un fichier électoral douteux issu d’un processus électoral plus que douteux
Le Congo Kinshasa a connu entre 1967 et 1989 des pseudo-élections de parti unique, puis pendant les années 90 et la fin de règne de Mobutu, une longue période d’instabilité et de guerre. Après la baisse d’intensité de la guerre en 2003, et le vote d’une nouvelle constitution en 2005, alors que le pays était fortement suivi par la communauté internationale, arbitre de la fin du conflit, des scrutins sont redevenus possibles. Les élections législatives et la présidentielle du 30 juillet et du 29 octobre 2006 étaient des élections de fin de guerre, c’est-à-dire, des élections dont la qualité a été estimée autant en fonction de l’impact politique sur la fin du conflit qu’en fonction de la qualité du processus électoral. L’introduction de la biométrie pendant la réalisation du fichier électoral pour 2006 a donc été faite, ici aussi, relativement aux questions de paix et de sécurité.
Après un appel d’offre organisé en 2005 par le PNUD et une agence proche du PNUD basée à Copenhague, le Bureau d’achat inter-organisation (IAPSO)[288], la société belge Zetes a été choisie pour intervenir sur l’enregistrement biométrique[289]. Zetes a indiqué que « le projet exigeait la livraison des 10 000 kits dans les 8 semaines suivant la commande… Zetes a tenu les délais très serrés en mobilisant plus de 20 sous-traitants et fournisseurs en vue de transférer les kits de Belgique en République démocratique du Congo… Zetes a aussi développé la Solution d’inscription de la population pour la RDC, une application d’acquisition et d’enregistrement sécurisés des données, des photos et des empreintes digitales des électeurs, pour l’établissement immédiat des cartes électorales… À l’échelle locale, Zetes a réuni une équipe de 100 chefs de projet et techniciens en vue de former 25 000 opérateurs et techniciens congolais à fournir une assistance technique pendant la phase d’inscription. Les inscriptions se sont déroulées de juin à décembre 2005. Plus de 25 millions d’électeurs ont été inscrits. »
Le belge Louis Michel, commissaire chargé du développement, de novembre 2004 à juillet 2009, a été très influent sur le processus électoral[290]. Les premiers contacts pour Zetes en RDC dataient de 2003[291] avant l’appel d’offre. Le contrat a été signé le 19 mai 2005. 2500 kits d’enregistrement ont été livrés le 17 juin et 7500 le 20 juillet. 10 000 groupes électrogènes ont été transportés de Chine. La Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc) a aidé à la logistique. Zetes a facturé 40,16 millions de dollars, environ 35 millions d’Euros, soit seulement 1,4€ par électeur, la fourniture des kits et des services associés[292]. En novembre 2006, Zetes a en outre été chargée d’une « solution biométrique complète visant à enregistrer et à contrôler l’identité de plus de 100.000 soldats des FARDC »[293].
Selon la Mission d’observation européenne[294], « La répartition de quelques 9,120 centres d’inscription sur l’ensemble du territoire a été conçue et planifiée sur base de projections démographiques théoriques … Inspirées de l’expérience sud-africaine, des unités de médiation locale ont été mises en place avec le soutien de l’Institut électoral d’Afrique australe (EISA) dans plusieurs provinces, jouant un rôle déterminant pour l’apaisement des différends avant traitement juridictionnel. Dans les provinces des Kivu, où les questions relatives à la nationalité constituaient une problématique sensible, ces unités ont permis d’apaiser de nombreux conflits … Le nombre total d’entrées multiples s’élevait à 292 353 sur l’ensemble du pays… L’identification des doublons par comparaison des données biométriques a été achevée tardivement et les listes électorales imprimées pour les scrutins du 30 juillet 2006 contenaient encore les noms des électeurs radiés. La CEI a ainsi dû imprimer tardivement des listes annexes qui reprenaient les noms des personnes n’ayant pas droit au vote, laissant aux membres des bureaux de vote le soin de corriger les listes électorales. Les radiations ont en revanche pu être portées directement sur les listes électorales à l’occasion du second tour… »
La MOE-UE souligne également : « Les difficultés qui ont entouré la phase de récupération des résultats de l’enregistrement ont en effet conduit à la perte des données personnelles de centaines de milliers d’électeurs régulièrement inscrits (CD-ROM perdus ou illisibles). Un nombre assez considérable mais indéterminé – à cause du caractère approximatif du bilan initial de l’enregistrement – de personnes en possession régulière d’une carte d’électeur a ainsi été « omis » des listes électorales. Leur maximum théorique était néanmoins estimé à 1,27 million… En vue d’autoriser le vote de ces centaines de milliers d’électeurs « omis » des listes, la CEI a dû recourir à la création de listes électorales spéciales, pour les cas où aucune donnée n’avait pu être récupérée des centres d’inscription, et de listes des omis, lorsqu’une partie seulement des données avait pu être retrouvée… . Mesure corrective nécessaire, la mise en place de ces listes complémentaires a ainsi ouvert une brèche dans les garde-fous permettant de s’assurer de l’éligibilité des votants, en donnant un accès au vote en dehors de listes électorales établies. Les contrôles scrupuleux devant accompagner le recours à ces listes n’ont en pratique pas été appliqués.».
La société Sagem a, elle, été chargée de la suppression des doublons grâce à un serveur (AFIS) en France[295], en 2006, parce que le logiciel de Zetes avait laissé trop de doublons[296]. La Commission Electorale Indépendante était responsable globalement des opérations d’enregistrement.
Les élections étant les premières et en fin de guerre, avec deux candidats principaux chefs de mouvements armés, alors que des partis importants, dont l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d’Etienne Tshisekedi, boycottaient[297], les imperfections dans la confection du fichier électoral se sont mêlées aux autres imperfections du processus électoral. Le prix par électeur de la biométrie très bas d’1,4€ par électeur souligne le caractère politique plus que technique de l’introduction de la biométrie.
La confirmation de Joseph Kabila au pouvoir a été comprise comme politiquement bien acceptée par la communauté internationale. A la présidentielle, Joseph Kabila l’a emporté au second tour avec 58,05% des voix contre Jean-Pierre Bemba[298], et il a obtenu une majorité à l’Assemblée nationale.
Le débat sur la qualité du processus électoral a donc été renvoyé de 2005 à 2011, avec l’éloignement de la fin de la guerre. Le nouveau processus électoral a semblé d’emblée vicié, puisque Joseph Kabila a commencé par imposer la présidentielle à 1 tour[299]. Le 28 novembre 2011, Joseph Kabila s’est imposé avec 48,95 % de voix officiellement contre 32% à Etienne Tshisekedi. La Majorité présidentielle a également remporté 341 sièges contre 119 pour les partis d’opposition. La présidentielle et les législatives RDCongo ont été l’occasion d’énormes fraudes, à tous les niveaux, et particulièrement par modification des résultats entre les bureaux de vote et les centres de compilation. Il était impossible de vérifier le résultat final, et une accusation d’inversion de résultat de la présidentielle est restée en suspens. D’une élection de fin de guerre en 2006, la RDC était passée à une élection de style ‘dictature africaine’.
Pour ce scrutin de 2011, Zetes a été reconduite pour assurer la mise à jour de la liste électorale, pour 22 Millions d’Euros (30Ms USD)[300], soit 0,69 euros par électeur, ce qui est vraiment un prix très bas. Le fichier électoral est passé de 25 à 32 millions d’entrées[301]. La CEI a fait appel à la société Waymark pour obtenir des kits complémentaires[302]. En 2010, l’association APRODEC asbl, située en Belgique, s’est inquiétée de l’appel d’offre et du nouveau recours à Zetes parce que la RDC avait déjà des kits électoraux[303]. Selon l’APRODEC asbl, pour l’enregistrement biométrique la RDC aurait disposé de[304] « 10.000 nouveaux kits + 6000 anciens + 1.200 Rép du Togo – Techniquement non-conformes au DAO (Cf. Rapport BCECO) B/ Waymark Infotech (République Sud Africaine) – Nbr: 2.000 nouveaux kits (inutilisés!!) ». En 2013 des plaintes en justice pour diffamation ont attiré un peu l’attention sur cette association[305]. Au final, l’approche APRODEC asbl a été de lier l’absence de fiabilité du fichier électoral à l’ensemble des fraudes massives du scrutin, en soulignant particulièrement les disparités du fichier électoral entre provinces[306].
Le président de la CEI, l’Abbé Apollinaire Malu Malu, a été fortement contesté pendant l’organisation du scrutin de 2011. En 2014, il a, « contre l’avis des évêques de son pays, accepté de présider la Commission électorale nationale indépendante »[307] pour les scrutins de 2016. Début 2015, à l’occasion d’une conférence organisé par la campagne Tournons la Page, s’impliquant contre les modifications de constitutions pour imposer des 3e mandats, Mgr Fridolin Ambongo, le président de la commission Justice et Paix de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a rappelé que le lien entre l’Eglise et l’abbé est coupé depuis que celui-ci préside la CEI contre l’avis des évêques, suite à la « corruption des autres confessions »[308].
En vue des élections municipales et locales qui pourraient avoir lieu avant la présidentielle et les législatives de 2016, si ces élections municipales et locales ne sont pas reportées, la CEI a présenté un fichier de 30,68 millions d’électeurs le 27 mai 2015. Selon le site Afrikarabia[309] « Les opposants à Joseph Kabila … accuse la CENI d’omettre environ 30% de la population en excluant les jeunes ayant atteint la majorité depuis les dernières élections de 2011. La CENI réplique qu’il s’agit d’un simple choix budgétaire, obligeant à baser son ‘toilettage’ sur les seuls chiffres de 2011… La société civile et l’opposition congolaise demandaient un audit externe de ce fichier ‘par un prestataire spécialisé’ et non par la CENI elle-même.» [310]
Un recensement de la population est également prévu en RDC, le dernier datant de 1984[311]. Sa planification en 2015 annoncée en janvier 2015 a fait craindre aux opposants au président actuel un retard dans le calendrier électoral qui impacterait la date de la présidentielle et des législatives. Puis fin janvier 2015, l’Assemblée nationale fin janvier 2015 a enlevé le conditionnement par le recensement du calendrier[312]. Le 12 février 2015, les dates des scrutins ont été fixées au 27 novembre 2016, et, les élections à venir ne sont plus associées qu’à une révision du fichier électoral[313], même si, en raison de la répartition géographique des sièges, les législatives sont plus dépendantes de la répartition géographique de la population[314]. Les débats se sont ensuite concentrés sur le refus d’un 3e mandat de Joseph Kabila et l’officialisation rapide d’un calendrier électoral.
Beaucoup d’incertitudes persistent sur le processus électoral congolais en particulier pour les législatives et la présidentielle. Sous la pression internationale forte de fin 2014 contre les modifications de constitution pour supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels, Joseph Kabila semble avoir accepté l’idée de ne pas se représenter en modification la constitution. Si ce point essentiel reste réglé, le président semble tester d’autres possibilités pour rester au pouvoir d’une autre manière au-delà de 2016. La course sera ouverte à de nouveaux candidats qui seront départagés, entre autres, par la qualité de l’ensemble du processus électoral. Ces candidats se battront pour le processus électoral ne soit pas un processus électoral verrouillé de dictature durable sans possibilité d’alternance. C’est pourquoi, la fiabilité du fichier électoral est un point important, et, la relation entre pouvoir, commission électorale et société privée de biométrie déterminera en partie la confiance entre les acteurs politiques et permettra, en partie, la prévention des contentieux sur les résultats.
Conclusion : Urgence d’une normalisation et d’une transparence des processus électoraux en Afrique
Au Gabon, après avoir pris le pouvoir, Ali Bongo a renforcé la répression, puis l’opposition a fini par déjouer sa stratégie et par l’affaiblir. Gemalto arrivée au Gabon au moment où le président dominait l’opposition se retrouve piégée par sa collaboration avec le pouvoir, piégée alors que la période pourrait être celle de la fin de la dictature de la famille Bongo. Alors que la démocratisation se dessine, des comptes sont exigés. Gemalto pourrait avoir à s’expliquer sur les options qu’elle a choisies au Gabon à une époque où l’opposition était si faible qu’il semblait que les élections de 2016 pourraient être facilement gagnées par le président actuel.
Cela pose également la question de la continuité de l’action politique de l’Etat français après le soutien au coup d’Etat électoral de 2009. De même qu’il y a une Françafrique du pétrole, il y a une Françafrique historique des élections fraudées en dictatures, qui s’est mise en place dans les années 90. Y-a-t-il aussi déjà des réseaux de personnalités politiques et techniques autour de la biométrie qui travaillent, en fonction des circonstances, pour ou contre la démocratie, ou simplement un microcosme de spécialistes confrontés à des difficultés opérationnelles et contraints à des compromis et à des choix de priorité ?
Le Gabon étant au centre de la Françafrique pétrolière, le passif du financement des partis politiques et politiciens français par Omar Bongo, n’étant pas encore neutralisé[315], Ali Bongo étant arrivé au pouvoir par un coup d’Etat électoral en 2009 réalisé avec le soutien de la présidence française[316], l’intervention d’une entreprise française dont la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est actionnaire, dans un domaine aussi sensible que les élections, ne pouvait se faire qu’avec de fortes précautions pour éviter les doutes. Le soutien de Nicolas Sarkozy au coup d’Etat électoral, plaçait la relation entre les 2 Etats dans la continuité d’un historique de corruption et d’avantages accordés aux entreprises françaises. Tant que la vérité n’est pas connue sur les financements de la classe politique française, les doutes persistent sur le niveau et les modalités de l’ingérence française au Gabon, quelque soit, par ailleurs, le niveau de l’influence inverse au travers de la potentialité de chantage. Les conditions étaient réunies pour que des acteurs français puissent être soupçonnés d’aider Ali Bongo à se maintenir au pouvoir dans un second mandat, que ce soit par un soutien économique à long terme ou un soutien au travers des processus électoraux.
En 2015, le Gabon traverse une crise sociale et politique en relation avec des accusations de mauvaise gestion et de gaspillage des fonds publics depuis 2009[317]. Dictature implique également milieu de corruption élevée et absence de transparence.
L’historique du début de la mise en œuvre de la biométrie électorale au Gabon, qui a été suffisamment médiatisé, pourrait provoquer des questionnements et de la méfiance dans le reste de l’Afrique en particulier en Afrique francophone, où se retrouvent le plus souvent les entreprises Zetes, Gemalto et Morpho. Ces entreprises interviennent dans des processus de démocratisation complexes, amenées par des gouvernements qui ne sont pas particulièrement demandeurs de démocratie. Le paradoxe n’est évidemment qu’apparent, il met en évidence la nécessité d’un changement de fonctionnement dans la mise en œuvre de la biométrie électorale en Afrique.
Une biométrie qui ne permet pas de faire progresser suffisamment qualitativement un processus électoral et une démocratisation d’un pays devient un élément supplémentaire de mise en place d’une démocratie factice, qui incorpore des progrès limités pour permettre à un dictateur de se maintenir. Intervenir dans un processus électoral dans un pays dictatorial signifie se placer au milieu d’un rapport de forces, entre démocrates et tenants du système, entre pression de démocratisation et réaction conservatrice souvent violente.
Au Togo, la biométrie électorale est une sorte de tabou symptomatique d’une démocratisation impossible. En Guinée Conakry, la préparation du fichier électoral durant une longue transition démocratique forme un terrain de contentieux sur lequel s’exprime un certain équilibre bipolaire de forces politiques. Au Tchad, l’arrivée de biométrie électorale permettra de constater soit l’absence de démocratisation soutenue par des complicités internationales, soit les difficultés de l’avancement d’un processus face à un système dictatorial peu réformable. Au Congo Kinshasa, le fichier électoral, qui s’est s’amélioré au fur et à mur que le pays s’éloignait de la guerre, sera de nouveau bientôt au centre des débats sur la nécessité d’alternance politique.
Un cadre de surveillance internationale des sociétés privées mériterait d’être pensé pour compléter les outils de surveillance de la qualité des processus électoraux. Au pire, les sociétés privées peuvent intervenir en fonction des bénéfices escomptés et être influencées par les Etats sans suffisamment de transparence, ce qui peut ralentir la démocratisation.
La qualité des appels d’offres est indispensable. Une Commission électorale indépendante composée d’une part équitable d’opposants permet d’éviter des appels d’offres qui placent un processus de démocratisation dans une crise. En ce qui concerne les 20 anciennes colonies françaises, et surtout, parmi elles, les pays en dictature, la présence publique et transparente d’entreprises concurrentes non françaises favoriserait une qualité minimale des fichiers électoraux nécessaires à la qualité des processus électoraux.
La démocratie qui rendra les chefs d’Etat légitimes évitera des conflits futurs. Toute manipulation des processus électoraux comporte des risques, crée des blocages insurmontables au niveau des relations internationales et au niveau de la relation entre pouvoir et population. Une certitude passée du maintien certain des dictatures a créé les conditions d’une impunité dans le soutien des dictatures. Le droit international autour des élections n’est pas au niveau du droit international sur des domaines de criminalités plus impressionnants. Le refus de l’impunité dans des délits liés aux processus électoraux rejoint le refus d’une impunité plus générale, et il est aussi essentiel pour arriver à une fin plus rapide des dictatures.
La compréhension historique de la mise en place de la biométrie est nécessaire au Gabon, au Togo, en Guinée Conakry, au Tchad, au Congo Kinshasa, comme dans de nombreux autres pays[318]. Les entreprises intervenant dans la biométrie dans les pays non-démocratiques auraient intérêt à participer à la création d’un cadre permettant des conditions d’intervention sans ambiguïté sur leur positionnement en faveur de la démocratie. Le doute ne leur est pas favorable.
Recommandations et propositions concernant la biométrie électorale en Afrique
De la synthèse des informations de ce dossier pourrait découler l’étude de propositions pour améliorer la mise en œuvre de la biométrie électorale et prévenir les conflits liés aux processus électoraux.
A l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et aux Nations-Unies :
- Organiser et favoriser le transfert des compétences techniques sur les fichiers électoraux vers les Etats africains et les commissions électorales, si les conditions démocratiques minimales pour le démarrage d’un processus électoral sont réunies.
- Organiser et favoriser l’expertise internationale sur les fichiers électoraux, en dénonçant l’activité des consultants indépendants compromis dans des processus électoraux précédents.
- Envisager avec les entreprises privées qui interviennent dans la biométrie électorale un cadre légal permettant la transparence sur les appels d’offre, les cahiers des charges, les montants des contrats, le respect de normes internationales dans l’élaboration des fichiers électoraux, la transparence médiatique face aux difficultés.
- Soutenir politiquement la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixtes politiques et techniques des processus électoraux de bout en bout dans les pays où les processus de démocratisation sont bloqués ou objets de confrontations.
- Favoriser des dialogues transparents inclusifs sur les fichiers électoraux et la biométrie électorale ainsi que sur l’intégralité des processus électoraux, entre Etats, commissions électorales, et partis politiques.
- Prévenir et sanctionner la corruption impliquant des acteurs internationaux dans le domaine de la biométrie électorale et les processus électoraux, en fonction des conséquences des actions de corruption.
A l’Union européenne et au Parlement européen :
- Demander aux Etats membres européens de ne pas utiliser la biométrie électorale comme outil d’influence pour favoriser des candidats, sans considération pour la démocratie.
- Dans la collaboration avec les sociétés civiles travaillant sur les processus électoraux et la biométrie, et leur financement, renforcer les cahiers des charges, le suivi et les évaluations, en rendant indépendant du gouvernement du pays bénéficiaire le choix et le financement des partenaires, et en se prémunissant de la compromission et de la corruption des partenaires, pour éviter un gaspillage et un contre-emploi de l’aide européenne.
- Envisager la création d’une législation européenne permettant la transparence entre sociétés privées européennes et Etats ou Commissions électorales dans le secteur de la biométrie électorale[319].
A l’Union africaine :
- Organiser et favoriser l’expertise africaine sur la biométrie électorale et les fichiers électoraux en différenciant selon les pays l’avancement du processus de démocratisation.
- Eviter les missions d’observations dans les pays insuffisamment démocratiques, qui n’observent pas la globalité du processus électoral, ne se basent pas sur une expertise technique, et ne reflètent pas une compréhension correcte de la démocratie.
Au gouvernement français :
- Séparer la diplomatie des affaires et la diplomatie politique en ce qui concerne la biométrie électorale qui est un domaine trop stratégique pour être considérer comme un domaine commercial.
- Recommander aux entreprises françaises de biométrie électorale la transparence sur les appels d’offre, les cahiers des charges, les montants des contrats, le respect de normes internationales dans l’élaboration des fichiers électoraux, la transparence médiatique face aux difficultés.
- Au Tchad, favoriser un dialogue transparent inclusif, avec accompagnement international, sur le fichier électoral et la biométrie électorale ainsi que sur l’intégralité du processus électoral des législatives et de la présidentielle de 2016, entre Etat, commission électorale, et partis politiques.
Aux entreprises intervenant dans la biométrie électorale en Afrique :
- Instaurer la transparence sur les cahiers des charges, les montants des contrats, le respect de normes internationales dans l’élaboration des fichiers électoraux.
- Appliquer une transparence médiatique face aux difficultés rencontrées pour garantir un usage démocratique de la biométrie électorale.
- Proposer aux institutions internationales d’assainir le cadre politique pour pouvoir intervenir techniquement sans ambiguïté sur les positionnements en faveur de la démocratie.
Régis Marzin, Paris, 10 juin 2015
ANNEXES
Lire aussi ‘Gabon : du coup d’Etat électoral de 2009 au départ anticipé d’Ali Bongo ?’, 2 janvier 2015
A. Sources par pays et sociétés
Voir le document en annexe séparée
« Revue de presse ‘biométrie électorale Afrique »
Remarques sur les tableaux des pages suivantes:
C : Réalisations et coût biométrie électorale dans 20 ex-colonies françaises et quelques autres pays
D : Pays avec biométrie dans non ex-colonies françaises : 18 / 35
E : Coût par électeurs dans pays avec biométrie : classement 21 / 30 / 55 pays
F : Biométrie mise en œuvre par Commission Electorale technique : 6/ 30 / 55
G : Biométrie en Afrique par société
Le coût pour les pays sans contrat global de biométrie avec une société privée ne peut pas être comparé avec le coût des pays avec contrat. Le budget de la biométrie est inclus dans le budget général de l’élection pour l’Etat et la Commission électorale, plus large. Avec un contrat général de biométrie pour une société privé, il reste des frais pour l’Etat et la Commission électorale hors projet sous-traité et ce budget plus large de la biométrie est inclus dans le budget général de l’élection pour l’Etat et la Commission électorale, sans que, le plus souvent, soit connu le prix total de la biométrie, public et privé réunis. Dans certains cas, des différences de niveau de sous-traitance diminue la pertinence de la comparaison des montants des contrats de biométrie, et obligerait à des études complémentaires, absentes de ce dossier, faute de transparence générale sur les contrats de biométrie électorale en Afrique.
Biométrie électorale dans les 20 ex-colonies françaises
Selon classement des régimes du 1er février 2015 :
7 dictatures stables en ordre décroissant dureté : Tchad, Congo-B, Cameroun, Djibouti, Togo, Mauritanie, Gabon
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Tchad | 2015-2016 : Morpho à confirmer | présidentielle 2016 | mascarade prévisible |
| Congo-Brazzaville | – | – | – |
| Cameroun | 2012-2013 : Giesecke &D (All) | législatives 30.9.13 | mascarade |
| Djibouti | – | – | – |
| Togo | 2007+2010+2013+2015: Zetes (Be) | présidentielle 4.3.10 | 2010 : Soupçon surfacturation |
| Mauritanie | 2010-2014 : Morpho (Fr) | législatives municipales23.11+7.12.13 | carte identité et fichier état civil pour élections |
| Gabon | 2012-2015 : Gemalto (Fr-Nl) | locales 14.12.13présidentielle 2016 août ? | Contestation sur contrat et mise en œuvre |
4 pays en transition démocratique, complexes, intermédiaires, dans un état indéterminé :
Burkina Faso, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Burkina Faso | 2012 Gemalto (Fr-Nl) | législatives 2.12.12 | Mascarade avant transit° |
| Centrafrique | – | – | – |
| Côte d’Ivoire | 2006-2010 :Morpho ex SAGEM (Fr) | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | Mélange guerre élections304 millions d’euros |
| 2015 : Morpho | Présidentielle : octobre | – | |
| Guinée Conakry | 2008-2009 : Sagem/Morpho (Fr)2010-2013 : Waymark (Afr-Sd)2015 : Gemalto (Fr-Nl) | présidentielle 18.7+7.11.10législatives 28.9 13présidentielle fin 2015 | Transition démocratique avec fichier électoral impropre au départ |
7 démocraties : Bénin, Comores, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal , Tunisie,
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Bénin | 2010 : Gemalto (Fr-Nl) | présidentielle | – |
| Comores | 2013-2015 : Gemalto (Fr-Nl) | législatives 25.1+22.2.15 | – |
| Madagascar | – | – | Elections 2013 sans biométrie : fin transition |
| Mali | 2013 : Morpho (Fr) | présidentielle 28.7+11.8 législatives 24.11+15.12.13 | Nina = carte Id et carte électeur : code barre |
| Niger | 2015-2016 : abandon en mars2015 du projet de 2014 | présidentielle 2016janvier-mars ? | |
| Sénégal | 2007: 5 sociétés + gouvernement | législatives 3.6.7 | boycott / fichier électoral |
| Tunisie | – | – | Elections 2014 sans biométrie : fin transition |
2 pays où l’influence française est faible : Algérie (depuis la guerre d’Algérie), Maroc (monarchie).
| Pays | Contrat entreprise | Elections cible | Remarque |
| Algérie | – | – | – |
| Maroc | – | – | – |
B. Réalisations et coût biométrie électorale dans 20 ex-colonies françaises et quelques autres pays
7 dictatures stables en ordre décroissant de dureté
| Pays | Entreprise | Période | Elections cible | Réalisation | Nb élect.rs | CoûtMs €Mds CFA | Remarque |
| Tchad | Morpho à confirmer(attribution provisoire le 18.5.15) | 2015-2016 | présidentiellelégislatives2016 | – En discussion 2.15 : gouv. essaye de supprimer kits d’identification- – fichier électoral | 6Ms | 22,14Ms€14,5MdsCFA | mascarade prévisible |
| Congo-B | – | – | – | – | – | – | – |
| Cameroun | Giesecke & Devrient (All) | 2012-2013 | législatives 30.9.13 | – fichier électoral : progrès reste mauvais- carte biométrique | 5,4 Ms / 7,5 prévus | 11,5Ms€cfa :7,8Mds | mascarade |
| Djibouti | – | – | – | – | – | – | – |
| Togo | Zetes (Bel)location kits en RDC moins cher | 2007201020132015 | législatives14.10.7présidentielle 4.3.10législatives25.7.13présidentielle15.4.15 | – transports kits– formation support enregistrements- fichierNB : cartes photo et empreinte digitale2007 consensus, 10+15 : rejet fichier | 2007 :3,0 Ms2010 :3,3 Ms2013 :3,0 Ms20153,5 Ms | 2007 :nc2010Nc2013nc2015nc | mascaradesmalgrébiométriesoupçon surfacturationkits en 2010 |
| Mauritanie | Morpho (Fr) | 2010-2014 | législatives municipales23.11+7.12.13 | – recensement, fichier état civil- cartes identitéspour vote + fichier | 2 Ms | 18Ms€cfa : 11,8Mds | bonne biométrie mais mauvais processus |
| Gabon | Gemalto(Fr-Nl) | 2012-2015 | locales 12.13présidentielle 8.16? | – fichier électoral- carte biométrique – solution Coesys- 2016 : état civil | 0,578Ms | 21-61Ms€13,8-40MdsCfa | Contestation contrat mise en œuvre36-106 €/él.r |
4 pays en transition démocratique, complexes, intermédiaires, dans un état indéterminé
| Burkina Faso | Gemalto (Fr-Nl) | 2012 | législatives 2.12.12 | – – fichier état civil- – fichier électoral- – carte biométrique- photo et empreintes | 4,3Ms sur8Msprévus | 17,7-21Ms€11,6-14Mds cfa | mascaradeavant révolution |
| Centrafrique | – | – | – | – | – | – | – |
| Côte d’Ivoire | Morpho /Sagem (Fr) | 2006-2010 | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | – – recensement- listes électorales- cartes d’identité à puce (11 ou 12 Ms)- cartes d’électeur | 6,63Mspour9 Ms prévu | 102-165 Ms€66,7-108(+10 ?) MdsCfa | guerreTotal coût 2010 : 304Ms€ |
| 2015 | Présidentielle | – enregistrement 3Ms électeurs en + | 8-9Ms+3Ms | 38Ms€25Mdscfa | – | ||
| Guinée C | Morpho (Fr)puisWaymark | 2008-20092010 | présidentielle 18.7+7.11.10 | – enregistrements4 doigts + photo- liste électorale | 3,80Mspuis4,27Ms | Sagem :16Ms€10,5Mds CFA | transitionavec fichier impropre |
| Waymark (Afr-Sd) | 2010-2013 | législatives28.9 13 | – révision fichier électoral | 4,27 à4,80Ms | 16Ms€ | Contestation forte | |
| Gemalto (Fr-Nl) | 2015 | présidentielle fin2015 | – révision fichier électoral | 4,80Ms+ … | 21Ms€ | – |
7 démocraties
| Bénin | Gemalto (Fr-Nl) | 20102014 | présidentielle13.3.11législatives 26.4.15 | – fichier électoral- carte biométriquephoto et empreintes- solution Coesys | 4/6Ms prévus2015 :4,47Ms | Nc | 2015 : accusation corruption |
| Comores | Gemalto (Fr-Nl) | 2013-2015 | législatives 25.1+22.2.15 | – recensement :Caravane état civil- fichier électoral- carte biométriquephoto et empreintes | 0,275sur0,4 Msprévu | 1,8Ms€1,2MdsCFA | – |
| Madagascar | – | – | – | Elections 2013 sans biométrie : fin transition | – | – | – |
| Mali | Morpho (Fr) | 2013 | présidentielle 28.7+11.8 législatives 24.11+15.12.13 | – fichier électoral- Nina = carte Id et carte électeur avec code barre | 6,83Msavecmanque | 13Ms€8,5Mds CFA | Fin guerre ‘Morpho a cassé les prix’ (Express) |
| Niger | – | 2015-2016 | présidentielle début 2016? | – | – | – | Abandon 3.15 |
| Sénégal | 5 sociétés+gouvernementMin.Int /DGE / DAF | 2007 | législatives 3.6.7 | – Fichier Identité CNI : 5,47Ms pers.- Fichier Electoral- Carte électoral photo+ empreinte | 2007 :5,0Ms20104,83Ms(audit) | 61Ms€2×30,5Ms€2x20MdsCFA | 2007 : boycott / fichier électoral75% popul° |
| Tunisie | – | – | – | Elections 2014 sans biométrie : fin transition | – | – | – |
NB : 2 pays où l’influence française est faible
Algérie (depuis la guerre d’Algérie), Maroc (monarchie) : pas de biométrie
Pays avec biométrie : 30 / 55 pays
Pays sans biométrie : 25 / 55 pays
Pays sans biométrie dans ex-colonies françaises : 8 / 20
- 2 dictatures : Congo B, Djibouti
- 1 ‘Transition démocratique, complexes, intermédiaires, dans un état indéterminé’ : Centrafrique
- 3 démocraties : Niger (projet abandonné en mars 2015), Madagascar, Tunisie
- 2 pays où influence française faible : Algérie, Maroc(monarchie).
Pays avec biométrie dans ex-colonies françaises : 12 / 20
- 5 dictatures : Tchad (projet), Cameroun, Togo, Mauritanie, Gabon
- 3 ‘Transition démocratique, complexes, intermédiaires, dans un état indéterminé’ : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée C
- 4 démocraties : Bénin, Comores, Mali, Sénégal.
Autres pays : non ex-colonies françaises, régimes non classés, liste non exhaustive
54 – 20 ex colonies françaises + Somaliland non reconnu avec élections = 35
Pays sans biométrie électorale dans non ex-colonies françaises : 17 / 35
Liste non garantie : pays pour lesquels aucune information n’est disponible facilement sur internet en mars 2015 : Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Egypte, Erythrée (aucune élection), Ethiopie, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Libéria, Libye, Maurice, Sao Tomé et principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Zimbabwe.
Pays avec biométrie dans non ex-colonies françaises : 18 / 35
Angola, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Kenya, Lésotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, RDCongo, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland (pseudo-élections monarchie[320]), Tanzanie, Zambie + Somaliland
C. Pays avec biométrie dans non ex-colonies françaises : 18 / 35
| Pays | Entreprise | Période | Elections cible | Réalisation | Nb élect.rs | Coût | Remarque |
| Angola | SINFIC(Pt)+Zebra(USA) | 2008 | Législatives5+6.9.8 | – fichier Electoral- carte électorale | 8,256 Ms | NC | mascarade |
| Cap Vert | Zetes (Be) | 2007-2008 | Municipales 18.5.8 | – enregistrement- fichier Electoral- carte électorale | 0,33Ms | NC | – |
| Gambie | ESI (Ca) | 2011 | présidentielle 24.11.11 | – enregistrement- Fichier Electoral- Carte ID = carte électorale | 1,2Ms | 3,3Ms€152Msdalasis2,2MdsCFA | mascarade |
| Ghana | Sagem/Morpho | 2009-2010 | présidentielle législatives 7+28.12.12 | NC(lié à carte Id Sagem 2003-2010 ?) | 21Msprévus | nc | –budget 100Ms$ |
| Genkey (Nl)
+ Coppernic (Fr) (Jour J) |
2012 | présidentielle législatives 7+28.12.12 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale avec code barre- – vérification jour J : scanneur empreinte Coppernic | 14Ms | 57Ms€37Mds CFA76Ms$ | Vérificationbiométriquejour du vote: seul pays | |
| Kenya | ESI (Ca)viaCCC (gouv. Ca) | 2010-20122013 | Référendum 2010présidentielle législatives 4.3.13 | – enregistrement- fichier Electoral- carte électoraleBiometric Voter Registration (BVR) Kits | 12,6Msen 2010 | 2010 :NC2013 :NC | contratCCR+ESIannulépour 2013 |
| Morpho ((Fr) +Face Techno- logies(AfSd)) | 2013 | présidentielle législatives 4.3.13 | – idem : révisionfichier Electoral- remplacement ESI+CCC urgence | 14,3Ms sur18Ms prévus | 56Ms€36,8Mds CFA | Echec vérificationbiométriquejour du vote | |
| Lésotho | Lithotec (Afr. sud) | 2011-2012 | législatives26.5.12 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale(+bulletins papier) | 0,172Ms sur1,13Ms | NC | biométrie pour mise à jour fichier |
| Malawi | Aucune :Commission électorale + PNUD | 2007-2008 | Présidentiellelégislatives19.5.9 | – enregistrement- fichier électoral- carte électoraleOMR system + code barre | 5,87Ms | 0€conseillers : 526851US$ | biométrie abandonnée en 2014 prévue 2019 |
| Mozambique | Face Technologies(Afr. sud) | 2007-2009 | présidentielle législatives28.10.9 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 10Ms prévus | 15-41MS$15matériel | – |
| Namibie | Face Technologies(Afr. sud) | 2011-2012 | présidentielle législatives29.11.14 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 1,24Ms | 63,8Ms$48Ms€31MdsCFA | Appel offre contesté par Lithotec |
| Nigéria | BioLink (GB-USA) | 2002-2003 | Présidentielle19.4.3 | – enregistrement- fichier électoral- – carte électorale | 60 Msprévus | NC | – |
| M2SYS (USA) | 2010-2011 | présidentielle 9.4.11 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale | 20 sur 70 Ms ? | NC | – | |
| Aucune(?) | 2014-2015 | présidentielle 28.3.15 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale- vérification jour J avec lecteur carte | 68,833Ms | NC | Commission électorale (INEC) gère technique | |
| Ouganda | Suprema (Corée sud)et Zetes (et MFI local) | 2014 | présidentielle + lég 2.16? | – enregistrement- fichier Electoral+ NCZetes : intermédiaire | NC | NC | mascarade prévisible |
| RDC | Zetes (Be)Sagem/ Morpho(Fr)CEI responsable biométrieglobale | 2005 | présidentielle législatives 30.7.6+29.10.6 | Zetes :- transports kits(20 sous-traitants)- formation assistance enregistrementSagem :- suppression doublons copie en FrNB : CEI : fichier électoral et cartes électorales avec photos empreintes | 25Ms | Zetes : 42,66Ms$ pr kits35Ms€22,7MdsCFASagem NC | présidentiellemascaradeboycottcoût total : 546Ms$444Ms€ |
| Zetes (Be) | 2011 | présidentielle législatives 28.11.11 | Idem 2005 : kits | 32Ms | 30Ms$22Ms€15MdsCFA | présidentiellemascarade | |
| Rwanda | Aucune(CEN+NID + gouv) | 2007-2008 | législatives15-18.9.8 | – enregistrement obligatoire- fichier électoral à partir fichier Id- carte électorale | 4,7Ms/ 9,2Mshab. | budget18Ms$13Ms€8,4MdsCFA | 95% cartes électorales distribuées |
| Sierra Leone | Zetes (Be) | 2012 | présidentielle législatives 17.11.12 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale IDcode barre = IDMegaMatcher AFIS | 2,7MsSur 3,5 prévus | NC | -(Face Technologies avait gagné appel offre en aout 2011) |
| Somaliland | Face technologies (AfrSd) | 2008-2010 | présidentielle26.6.10 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 1,2Ms | NC | difficultés avec biométrie |
| Aucune :CEN +UniversitéNotreDame Indiana | 2014-2015 | présidentielle et législatives2016(report de26.6.15) | – reconnaissance iris- enregistrement- fichier électoral | NC | NC | biométrie par iris (œil) : seul pays | |
| Tanzanie | Aucune(kits de Chine) | 2015 | référendum constitution30.4.15 | – enregistrement : BVR | 20Msprévus | NC | Commission électorale gère technique |
| Zambie | Waymark (AfrSud) + ID Solutions (USA) | 2006 | présidentielle et législatives28.9.6 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 3,94Ms | NC | – |
| Smartmatic (UK) choisie par ONU | 2010-2011 | présidentielle et législatives20.9.11 | – enregistrement- fichier électoral- carte électoraleNB : machine de vote et transmission résultats prévus au début | 3,85Ms | 5Ms$via ONU3,7Ms€2,5MdsCFA | – |
D. Coût par électeurs dans pays avec biométrie : classement 21 / 30 / 55 pays
Prix indicatifs trouvé dans la presse et dans les communiqués des sociétés, sous-réserves : erreurs possibles dans la presse, dans l’interprétation sur la part d’un contrat dans un contrat global, d’erreur sur la part de sous-traitance dans le budget du scrutin.
| Pays | Entreprise | Elections cible | Réalisation | Nb élect.rs | CoûtMs €Mds CFA | Coût/élect.r€ | Remarque |
| Gabon | Gemalto(Fr-Nl) | locales 12.13présidentielle 8.16? | – – fichier électoral pour 2013- – carte biométrique- – solution Coesys- – 2016 : état civil | 0,578Ms | 21-61Ms€13,8-40MdsCfa | 36-106€/él. | Contestation contrat mise en œuvre |
| Namibie | Face Technologies(Afr. sud) | présidentielle législatives29.11.14 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 1,24Ms | 48Ms€31MdsCFA | 38,7€/él | Doute sur appel offre / Lithotec |
| Côte d’Ivoire | Morpho /Sagem (Fr) | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | – recensementregistre population- listes électorales- cartes d’identité à puce (11 ou 12 Ms)- cartes d’électeur | 6,63Mspour9 Ms prévu | 102-165 Ms€66,7-108 (+10?) Mds Cfa | 15,4-24,9€/él | guerreTotal coût 2010 : 304Ms€ |
| présidentielleoctobre 2015 | – enregistrement 3Ms électeurs en + | 8-9Ms+3Ms | 38Ms€25Mdscfa | 4,2€/él | – | ||
| Sénégal | 5 sociétés+gouvernementMin.Int /DGE / DAF | législatives 3.6.7 | – fichier Identité CNI : 5,47Ms pers.- fichier Electoral- carte électoral photo+ empreinte | 2007 :5,0Ms20104,83Ms(audit) | 61Ms€2×30,5Ms€2x20MdsCFA | 12,2€/él | 2007 : boycott / fichier électoral75% popul° |
| Mauritanie | Morpho (Fr) | législatives municipales23.11+7.12.13 | – recensement- fichier état civil- cartes identitéspour vote- – fichier ré-actualisé | 2 Ms | 18Ms€cfa : 11,8Mds | 9€/él | bonne biométrie mais mauvais processus |
| Comores | Gemalto (Fr-Nl) | législatives 25.1+22.2.15 | – recensement :Caravane état civil- fichier électoral- carte biométriquephoto et empreintes | 0,275sur0,4 Msprévu | 1,8Ms€1,2MdsCFA | 6,55€/él | – |
| Ghana | Sagem/Morpho | présidentielle législatives 7+28.12.12 | NC(lié à carte Id Sagem 2003-2010 ?) | 21Msprévus | nc | – | budget 100Ms$ |
| Genkey (Nl)
+ Coppernic (Fr) (Jour J) |
présidentielle législatives 7+28.12.12 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale avec code barre- – vérification jour J : scanneur empreinte Coppernic | 14Ms | 57Ms€37Mds CFA | 4,1€/él | Vérificationbiométriquejour du vote: seul pays | |
| Kenya | ESI (Ca)viaCCC (gouv. Ca) | Référendum 2010présidentielle législatives 4.3.13 | – enregistrement- fichier Electoral- carte électorale(BVR Kits) | 12,6Msen 2010 | 2010 :NC2013 :NC | – | contratCCR+ESIannulépour 2013 |
| Morpho (Fr) (+FaceTechnologies(AfSud)) | présidentielle législatives 4.3.13 | – idem : révisionfichier Electoral- remplacement ESI+CCC urgence | 14,3Ms sur18Ms prévus | 56Ms€36,8Mds CFA | 3,9€/él | Echec vérificationbiométriquejour du vote | |
| Guinée C | Morpho / Sagem (Fr)puis Waymark | présidentielle 18.7+7.11.10 | – enregistrements4 doigts + photo- liste électorale | 3,80Mspuis4,27Ms | Sagem:16Ms€10,5Mds Cfa | 4€/él | transitionavec fichier impropre |
| Waymark (Afr-Sd) | législatives28.9 13 | – révision fichier électoral | 4,27 à4,80Ms | 16Ms€ | 3,3€/él | Contestation forte | |
| Gemalto (Fr-Nl) | présidentielle fin2015 | – révision fichier électoral | 4,80Ms+ … | 21Ms€ | – | – | |
| Burkina Faso | Gemalto (Fr-Nl) | législatives 2.12.12 | – – fichier état civil- – fichier électoral- – carte biométrique- photo et empreintes | 4,3Ms sur8Msprévus | 17,7-21Ms€11,6-14MdsCfa | 4,1-4,9€/él | mascaradeavant révolution |
| Tchad | Morpho à confirmer(attribution provisoire le 18.5.15) | présidentiellelégislatives2016 | – En discussion- – 2.15 : gouv. essaye de supprimer kits d’identification- – fichier électoral | 6Ms | 22,14Ms€14,5MdsCFA | 3,69€/él | mascarade prévisible |
| Mozambique | Face Technologies(Afr. sud) | présidentielle législatives28.10.9 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 10Ms prévus | 15-41Ms$12-33Ms€ | 1,2-3,3€/él | – |
| Gambie | ESI (Ca) | présidentielle 24.11.11 | – enregistrement- Fichier Electoral- Carte ID = carte él. | 1,2Ms | 3,3Ms€2,2MdsCFA | 2,75€/él | mascarade |
| Cameroun | Giesecke & Devrient (All) | législatives 30.9.13 | – – fichier électoral : progrès mais mauvais- – carte biométrique | 5,4 Ms / 7,5 prévus / 20 | 11,5Ms€cfa :7,8Mds | 2,3€/él | mascarade |
| Mali | Morpho (Fr) | présidentielle 28.7+11.8 législatives 24.11+15.12.13 | – fichier électoral- Nina = carte Id et carte électeur avec code barre | 6,83Msavecmanque | 13Ms€8,5Mds CFA | 1,90€/él | Fin guerre ‘Morpho a cassé les prix’ |
| Malawi | Aucune :Commission électorale + PNUD | Présidentiellelégislatives19.5.9 | – enregistrement- fichier électoral- carte électoraleOMR + code barre | 5,87Ms | 0€conseillers : 526851US$0,42Ms€ | 0,1€/él pour conseillers | biométrie abandonnée en 2014 prévue 2019 |
| Rwanda | Aucune(CEN+NID + gouv) | législatives15-18.9.8 | – enregistrement obligatoire- fichier électoral à partir fichier Id- carte électorale | 4,7Ms/ 9,2Mshab. | budget13Ms€8,4MdsCFA | 2,8€/él | 95% cartes électorales distribuées |
| RDC | Zetes (Be)Sagem/ Morpho(Fr)CEI responsable biométrieglobale | présidentielle législatives 30.7.6+29.10.6 | Zetes :- transports kits(20 sous-traitants)- formation assistance / kitsSagem :- suppression doublons copie en FrNB : CEI : fichier et cartes électorales avec photos empreintes | 25Ms | Zetes : kits35Ms€22,7MdsCFASagem NC | Zetes :1,4€/él+Sagem | présidentiellemascaradeboycottcoût total : 546Ms$444Ms€ |
| Zetes (Be) | présidentielle législatives 28.11.11 | Idem 2005 : kits | 32Ms | 22Ms€15MdsCFA | 0,69€/él | présidentiellemascarade | |
| Zambie | Waymark (AfrSd) + ID Solutions(USA) | présidentielle et législatives28.9.6 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 3,94Ms | NC | – | – |
| Smartmatic (UK) choisie par ONU | présidentielle et législatives20.9.11 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 3,85Ms | 3,7Ms€2,5MdsCFA | 0,96€/él | via ONU |
Ajout du 22.2.16 : Plus de mise à jour de ce tableau à partir de 2016 sauf pour Ouganda
| Ouganda | Smartmatic (UK) | Présidentielle 18.2.16 |
– enregistrement – fichier électoral – carte électorale – authentification jrJ |
15,3Ms | 19Ms$ = 17,3MsEuros | 1,13 €/él | – |
Prix de la biométrie non trouvé le 18.3.15: 10 / 30 / 55 pays
Pays |
Entreprise | Période | Elections cible | Réalisation | Nb élect.rs | Coût | Remarque |
| Togo | Zetes (Bel)location kits en RDC moins cher | 2007201020132015 | législatives14.10.7présidentielle 4.3.10législatives25.7.13présidentielle15.4.15 | – transports kits– formation support enregistrements- fichierNB : cartes photo et empreinte digitale2007 consensus, 10+15 : rejet fichier | 2007 :3,0 Ms2010 :3,3 Ms2013 :3,0 Ms20153,5 Ms | 2007 :nc2010Nc2013nc2015nc | mascaradesmalgrébiométriesoupçon surfacturationkits en 2010 |
| Bénin | Gemalto (Fr-Nl) | 20102014 | présidentielle13.3.11législatives 26.4.15 | – fichier électoral- carte biométriquephoto et empreintes- solution Coesys | 4/6Ms prévus2015 :4,47Ms | Nc | 2015 : accusation corruption |
| Angola | SINFIC(Pt)+Zebra(USA) | 2008 | Législatives5+6.9.8 | – fichier Electoral- carte électorale | 8,256 Ms | NC | mascarade |
| Cap Vert | Zetes (Be) | 2007-2008 | Municipales 18.5.8 | – enregistrement- fichier Electoral- carte électorale | 0,33Ms | NC | – |
| Lésotho | Lithotec (Afr. sud) | 2011-2012 | législatives26.5.12 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale(+bulletins papier) | 0,172Ms sur1,13Ms | NC | biométrie pour mise à jour fichier |
| Nigéria | BioLink (GB-USA) | 2002-2003 | présidentielle19.4.3 | – enregistrement- fichier électoral- – carte électorale | 60 Msprévus | NC | – |
| M2SYS (USA) | 2010-2011 | présidentielle 9.4.11 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale | 20 sur 70 Ms ? | NC | – | |
| Aucune(?) | 2014-2015 | présidentielle 28.3.15 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale- vérification jour J avec lecteur carte | 68,833Ms | NC | Commission électorale (INEC) gère technique | |
| Ouganda | Suprema (Corée sud)et Zetes (et MFI local) | 2014 | présidentielle + lég 2.16? | – enregistrement- fichier Electoral+ NCZetes : intermédiaire | NC | NC | mascarade prévisible |
| Sierra Leone | Zetes (Be) | 2012 | présidentielle législatives 17.11.12 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale IDcode barre = IDMegaMatcher AFIS | 2,7MsSur 3,5 prévus | NC | -(Face Technologies avait gagné appel offre en aout 2011) |
| Somaliland | Face technologies (AfrSd) | 2008-2010 | présidentielle26.6.10 | – enregistrement- fichier électoral- carte électorale | 1,2Ms | NC | difficultés avec biométrie |
| Aucune :CEN +Uni-versité Notre Dame Indiana | 2014-2015 | présidentielle et législatives2016(report de 26.6.15) | – reconnaissance iris- enregistrement- fichier électoral | NC | NC | biométrie par iris (œil) : seul pays | |
| Tanzanie | Aucune(kits de Chine) | 2015 | référendum constitution30.4.15 | – enregistrement : Biometric Voter Registration (BVR) | 20Msprévus | NC | Commission électorale technique |
E. Biométrie mise en œuvre par Commission Electorale technique : 6/ 30 / 55
| Malawi | Commission électorale+ PNUD | Présidentiellelégislatives19.5.9 | – enregistrement- fichier électoral- carte électoraleOMR + code barre | 5,87Ms | 0€conseillers : 526851US$0,42Ms€ | 0,1€/él pour conseillers | biométrie abandonnée en 2014 prévue 2019 |
| Nigéria | Commission électorale (INEC) | présidentielle 28.3.15 | – enregistrement- fichier Electoral- – carte électorale- vérification jour J avec lecteur carte | 68,833Ms | NC | – | |
| RDC | CEI responsable biométrieglobale+Zetes (Be)+ Sagem/ Morpho(Fr) | présidentielle législatives 30.7.6+29.10.6 | Zetes :- transports kits(20 sous-traitants)- formation assistance / kitsphotos empreintes- Sagem suppression doublons en Fr | 25Ms | Zetes : kits35Ms€22,7MdsCFASagem NC | Zetes :1,4€/él+Sagem | présidentiellemascaradeboycottcoût total : 546Ms$444Ms€ |
| Rwanda | Commission électorale(CEN)+ Gouv.(NID) | législatives15-18.9.8 | – enregistrement obligatoire- fichier électoral à partir fichier Id- carte électorale | 4,7Ms/ 9,2Mshab. | budget13Ms€8,4MdsCFA | 2,8€/él | 95% cartes électorales distribuées |
| Somaliland | Commission électorale(CEN) +UniversitéNotreDame Indiana | présidentielle et législatives2016(report de 26.6.15) | – reconnaissance iris- enregistrement- fichier électoral | NC | NC | – | biométrie par iris (œil) : seul pays |
| Tanzanie | Commission électorale | référendum constitution30.4.15 | – enregistrement : Biometric Voter Registration (BVR) | 20Msprévus | NC | – | kits de Chine |
F. Biométrie en Afrique par société
| Entreprise | Pays | Elections cible | Nb élect.rs | Coût Ms €Mds CFA | Remarque |
| BioLink (GB-USA) | Nigéria | présidentielle 19.4.3 | 60 Msprévus | NC | – |
| Coppernic(Fr) | Ghana | Présidentielle 2012 et 2016 | 14 Ms | NC | Vérification Jour J avec Genkey |
| ESI (Ca) | Gambie | présidentielle 24.11.11 | 1,2Ms | 3,3Ms€2,2MdsCFA | mascarade |
| Kenya | Référendum 2010prés. législatives 4.3.13 | 12,6Msen 2010 | 2010 :NC2013 : NC | contrat CCR+ESIannulé pour 2013 | |
| Gemalto (Fr-Nl) | Burkina Faso | législatives 2.12.12 | 4,3Ms sur 8Ms prévus | 17,7-21Ms€11,6-14MdsCfa | mascaradeavant révolution |
| Gabon | locales 12.13+ présidentielle 8.16 ? | 0,578 Ms | 21-61Ms€13,8-40MdsCfa | Contestation contrat mise en œuvre | |
| Guinée C | présidentielle fin 2015 | 4,80Ms+ … | 21Ms€ | – | |
| Bénin | Présidentielle 13.3.11législatives 26.4.15 | 4/6Ms prévus2015 4,47Ms | Nc | 2014-2015 plainte | |
| Comores | législatives 25.1+22.2.15 | 0,275 sur0,4 Ms prévu | 1,8Ms€1,2MdsCFA | – | |
| Genkey (Nl) | Ghana | présidentielle législatives 7+28.12.12 | 14Ms | 57Ms€37Mds CFA | vérificationjour du vote |
| Giesecke & D. (All) | Cameroun | législatives 30.9.13 | 5,4 Ms / 7,5 prévus / 20 | 11,5Ms€7,8MdsCfa | mascarade |
| Lithotec (Afr. sud) | Lésotho | législatives26.5.12 | 0,172 Ms sur1,13Ms | NC | biométrie pour mise à jour fichier |
| Morpho /Sagem (Fr) | Côte d’Ivoire | présidentielle 31.10.10+28.11.10 | 6,63Ms9 Ms prévu | 102-165Ms€67-108 (+10?) Mds Cfa | guerreTotal coût 304Ms€ |
| Présidentielle oct.2015 | 8-9Ms(+3) | 38Ms€ | – | ||
| Guinée Cpuis Waymark | présidentielle 18.7+7.11.10 | 3,80MsPuis 4,27Ms | Sagem :16Ms€10,5MdsCfa | transitionavec fichier impropre | |
| Ghana | présidentielle législatives 7+28.12.12 | 21Msprévus | Nc, budget 100Ms$ | Marché perdu passé à Genkey | |
| Mauritanie | législatives municipales23.11+7.12.13 | 2 Ms | 18Ms€11,8Mds cfa | bonne biométrie mais mauvais processus | |
| Mali | présidentielle 28.7+11.8 législatives 24.11+15.12.13 | 6,83Msmanque | 13Ms€8,5MdsCFA | Fin guerre ‘Morpho a cassé les prix’ (Express) | |
| Tchad (provisoire le 18.5.15) | présidentiellelégislatives2016 | 6Ms | 22,14Ms€14,5MdsCFA | mascarade prévisible | |
| Morpho(Fr) (+ Face Techno- logies (AfSud)) | Kenya | présidentielle législatives 4.3.13 | 14,3Ms sur18Ms prévus | 56Ms€36,8MdsCfa | Echec vérificationbiométrique jour vote |
| Face Technologies | Mozambique | présidentielle législatives28.10.9 | 10Ms prévus | 15-41MS$15matériel | – |
| (Afr. sud) | Somaliland | présidentielle26.6.10 | 1,2Ms | NC | difficultés avec biométrie |
| Namibie | présidentielle législatives 29.11.14 | 1,24Ms | 48Ms€31MdsCFA | Appel offre contesté par Lithotec | |
| M2SYS(USA) | Nigéria | présidentielle 9.4.11 | 20 sur70Ms ? | NC | – |
| SINFIC(Pt)+Zebra(USA) | Angola | législatives 5+6.9.8 | 8,256 Ms | NC | mascarade |
| Waymark (Afr-Sd) | Guinée C | législatives 28.9 13 | 4,27à 4,80Ms | 16Ms€ | Contestation forte |
| Waymark +IDSolutions (USA) | Zambie | présidentielle et législatives 28.9.6 | 3,94Ms | NC | – |
| Smartmatic (UK) | Zambie | présidentielle et législatives 20.9.11 | 3,85Ms | 3,7Ms€2,5MdsCFA | choisie par ONU |
| Suprema (Corée sud)+ Zetes (Be) | Ouganda | présidentielle + lég 2.16? | NC | NC | mascarade prévisible+ sous-traitant MFI local |
| Zetes (Be)Sagem(Fr)CEI responsa-ble biométrie | RDC | présidentielle législatives30.7. 6 + 29.10.6 | 25Ms | Zetes : pr kits 35Ms€22,7MdsCfaSagem NC | présidentiellemascarade + boycottcoût total : 546Ms$444Ms€ |
| Zetes (Be) | RDC | présidentielle législatives 28.11.11 | 32Ms | 22Ms€15MdsCFA | présidentiellemascarade |
| Cap Vert | Municipales 18.5.8 | 0,33Ms | NC | – | |
| Sierra Leone | présidentielle législatives 17.11.12 | 2,7Mssur3,5 prévus | NC | (Face Technologies avait gagné appel offre aout 2011) | |
| Togo | Législatives 14.10.7présidentielle 4.3.10Législatives 25.7.13présidentielle 15.4.15 | 2007 : 3,0 Ms2010 : 3,3 Ms2013 : 3,0Ms2015 : 3,5Ms | 2007 : nc2010 : nc2013 : nc2015 : nc | 3 mascarades : 2007+2010+20132015:toujours doublonskits RDC | |
| 5 sociétés+gouvernementMin.Int /DGE / DAF | Sénégal | législatives 3.6.7 | 2007 : 5,0Ms2010: 4,83Ms | 61Ms€2×30,5Ms€2x20MdsCfa | 2007 : boycott / fichier électoral 75% popul° |
G. Marchés anglophone, francophone et autres
Société ‘anglophones’ : 11 pays
6 entreprises américaine, anglaise, canadienne et sud-africaine (anglophone) : 11 pays.
Société ‘francophones’ : 16 pays
2 entreprises françaises, Morpho et Gemalto (un peu hollandaise) : 11 pays
1 entreprise belge Zetes : 5 pays
Sociétés non anglophones ou francophones : 4
1 entreprise allemande : 1 pays (Cameroun)
1 entreprise hollandaise : 1 pays (Ghana)
1 entreprise portugaise : 1 pays (Angola)
1 entreprise de Corée du Sud : 1 pays (Ouganda).
| Origine des sociétés | Sociétés | Contrats de biométrie électorale |
| Afrique du sud | Face Technologies | MozambiqueSomaliland (avant Univ NotreDame)Namibie |
| Lithotec | Lésotho | |
| Waymark | Guinée Conakry (après Sagem)Zambie (avec ID Solutions (USA)) | |
| Allemagne | Giesecke & Devrient | Cameroun |
| Belgique | Zetes | Cap VertOuganda (avec Supréma)RDC (avec Morpho sous contrôle CEI)RDC (sous contrôle CEI)Sierra LeoneTogo |
| Canada | Electoral Services International (ESI) | GambieKenya |
| Corée du Sud | Suprema | Ouganda (avec Zetes) |
| France | Morpho (ex Sagem) (Safran) | Côte d’IvoireGuinée Conakry (avant Waymark)Ghana (avant Genkey)Kenya (avec Face Technologies)MaliMauritanieRDC (avec Zetes sous contrôle CEI)Tchad (attribution provisoire 18.5.15) |
| France (Pays-Bas) | Gemalto | BéninBurkina FasoComoresGabonGuinée Conakry (après waymark) |
| France | Coppernic | Ghana (vérification jour J avec Genkey) |
| Pays-bas | Genkey | Ghana |
| Portugal | SINFIC | Angola (avec Zebra(USA)) |
| UK | Smartmatic | Zambie |
| UK-USA | BioLink | Nigéria |
| USA | M2SYS | Nigéria |
H. Les 3 entreprises du marché francophone
3 entreprises du marché francophone : montants des contrats de biométrie électorale (millions d’Euros)
| Pays | Société | Contrats de biométrie électorale | Montant contrats |
| Belgique | Zetes | Cap Vert (2008)Ouganda (avec Supréma) (2016)RDC (2006 sous contrôle CEI)RDC (2011 sous contrôle CEI)Sierra Leone (2012)Togo (2007, 2010, 2013, 2015) | ncnc42,722ncnc x 4 |
| France | Morpho(Sagem Sécurité)(Safran) | Côte d’Ivoire (2010)Guinée Conakry (avant Waymark) (2010)Ghana (avant Genkey) (2012)Kenya (avec Face Technologies) (2013)Mali (2013)Mauritanie (2013)RDC (sous contrôle CEI) (2006)Tchad (2016) | 102-165*16nc561318nc22 |
| France(Pays-Bas) | Gemalto | Bénin (2010, 2014)Burkina Faso (2012)Comores (2015)Gabon (2013)Guinée Conakry (après Waymark) (2015) | nc x217,7-21*1,821-61**21 |
* 2 chiffres disponibles, ** pour le Gabon explications plus loin dans le dossier (4.2)
Marché francophone : chiffres d’affaires et résultats des entreprises (millions d’Euros)
| Pays | Société | Chiffre d’affaire 2013 | Résultat 2013 |
| Belgique | Zetes | 211 | Marge Brute 91,5Résultat net 3,4 |
| France | Morpho | 1500 | « 8 % à 9 % de rentabilité » :environ 125 millions d’euros ? |
| France (Pays-Bas) | Gemalto | 2380 | 257,9 |
Sources:
Revue de presse ‘biométrie électorale Afrique’, Régis Marzin 2015
Zetes
Morpho
Gemalto
http://pro.01net.com/editorial/615452/gemalto-vise-une-croissance-a-deux-chiffres-en-2014/
2014 : http://www.gemalto.com/france/investisseurs
***
Notes de bas de page :
***
[1] https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/150306syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf, 23.2.15, Union européenne et élections en Afrique en 2015 et 2016 : relancer la relation Europe – Afrique par un soutien accru a la démocratisation, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/02/24/ue-et-elections-en-afrique-en-2015-et-2016/
[2] de l’Organisation de Surveillance de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Ogarseai)
[3] http://www.le-cran.fr/presse-cran-associations-noires-de-france_lire_autres_2056_0_0.html
[4] http://www.lesechos.fr/04/09/2014/LesEchos/21764-040-ECH_gemalto–cartes-gagnantes.htm
[5] http://www.preventica.com/dossier-surete-biometrie-limites-systemes-biometriques.php
[6] Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :
[7] Rwanda, peut-être ou le Botswana où les élections sont organisées depuis 1966 sans biométrie mais aussi sans alternance…
[8] En 2015, un conflit très dur oppose le président et l’Assemblée nationale à Madagascar, ce qui en fait une démocratie très fragile.
[9] http://www.preventica.com/dossier-surete-biometrie-limites-systemes-biometriques.php
[10] critères pas assez précis dans code électoral, pas de respect de la « volonté du votant »
[11] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[12] https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/05/11/la-mascarade-electorale-des-legislatives-a-djibouti-synthese/
[13] Différentes citations remises en forme : http://aceproject.org/ace-fr/topics/vr/vra/vra01
[14] 1996 législatives Gabon, 2000 Bénin, 2006-2010 Côte d’Ivoire, 2009 Tchad, + Rwanda, Guinée Conakry, Burkina Faso, Sénégal…
[15] Départ du en Tchad 21.2.2015 : http://makaila.over-blog.com/2015/02/ceni-lettre-demission-clement-aganah.html, Demande de départ du Togo par CAP 2015, 10.4.15: http://www.anctogo.com/cap-2015-exige-le-limogeage-de-clement-aganai-et-son-depart-immediat-de-notre-pays-13082
[16] http://www.rfi.fr/emission/20130928-clement-aganahi-expert-technologies-electorales-aupres-onu-ue/
[17] http://www.rfi.fr/afrique/20130928-elections-cameroun-avantages-biometrie-failles-fiables-aganahi/
[18] autre témoignage 1,08%, carte consulaire 0,17%, passeport 1,61%, livret de pension civile ou militaire 0,25%, livret de Famille 0,80%, http://www.ec-undp-electoralassistance.org
[19] OIF, Rapport de synthèse des travaux, Comité de vérification et de consolidation du fichier électoral 2015 du Togo, http://www.africardv.com/?p=13901
[20] Angola, 2008 : https://www.zebra.com/content/dam/zebra/success-stories/es-la/pdfs/angola-voting-census-es-la.pdf
[21] http://en.wikipedia.org/wiki/Optical_mark_recognition, http://en.wikipedia.org/wiki/Optical_scan_voting_system, http://aceproject.org/ace-en/topics/et/eth/eth02/eth02b/eth02b2
[22] http://www.newscientist.com/article/mg22329854.400-iris-register-to-eyedentify-voting-fraud-in-somaliland.html
[23] Report du 26.6.15 vers 13.3.15 : http://www.africaintelligence.com/ION/politics-power/2015/03/13/presidential-election-put-back-to-june-2016-at-the-very-earliest,108065739-BRE
[24] http://allafrica.com/stories/201412121055.html
[25] SES : https://dieuson.wordpress.com/2012/11/28/apres-la-biometrie-gemalto-passe-au-traitement-electronique-des-resultats-des-votes/
[26] identification biométrique automatisée ABIS : code barre sur carte électorale
[27] http://www.genkey.com/sites/default/files/genkey_case_study_2012_ghana_national_elections_1.03_fr.pdf
[28] http://www.humanipo.com/news/4749/face-technologies-denies-supplying-faulty-voter-kits-in-kenya/
[29] https://mariewolfrom.wordpress.com/tag/kenya/, les kits fonctionnaient pour l’enregistrement pour faire le fichier électoral
[30] http://www.iebc.or.ke/index.php/electronic-voter-identification-system-evid
[31] http://www.usaid.gov/sites/default/files/documents/1866/Kenya%2527s%25202013%2520Elections.pdf
[32] http://lecourrier.vn/innovation-francaise-pour-contribuer-a-la-reussite-delections-en-afrique/115732.html
[33] https://www.ndi.org/Nigeria-INEC-card-readers, http://www.washingtonpost.com/blogs/monkey-cage/wp/2015/03/10/what-other-african-elections-tell-us-about-nigerias-bet-on-biometrics/
[34] http://vibeghana.com/2015/03/30/biometric-wahala-in-nigeria-election-any-lesson-for-ghana-2016/
[35] http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_nig%C3%A9riane_de_2015
[36] Laurent Gbagbo dans livre de François Mattéi »Pour la vérité et la justice / Côte d’Ivoire: révélations sur un scandale français »: «Les Français ont mis la main, à mon insu, sur toutes les opérations de préparation des élections, par le biais de la Sagem, une société du groupe Safran. Je n’ai personnellement jamais été interrogé ni n’ai autorisé de contrat avec cette société. Charles Konan Banny, qui venait de devenir Premier ministre d’un gouvernement »d’union nationale », l’a fait dans mon dos. Quand je m’en suis aperçu, il était trop tard, Konan Banny avait commencé à payer», « Qu’est-ce qu’il fallait faire ? … Si je déclenchais la bagarre, on allait dire: Gbagbo a peur d’aller aux élections… La filiale de la Sagem en Côte d’Ivoire était dirigée par Sidi Kagnassi. Il est malien et suisse. C’est lui qui a monté la magouille. Lui et ses gens allaient tout le temps à Paris. En récompense, il a reçu un marché de plus de 100 milliards de francs CFA après leur victoire», http://www.packtoo.tn/gbe24.com/gbagbo-fait-des-revelations-sur-banny.html
[37] http://lecourrier.vn/innovation-francaise-pour-contribuer-a-la-reussite-delections-en-afrique/115732.html
[38] http://centrafrique-presse.over-blog.com/2014/01/la-crise-centrafricaine-caducit%C3%A9-de-la-transition-actuelle-et-perspective-d%E2%80%99une-sortie-par-ma%C3%AEtre-wang-you-sando.html
[39] http://oeildafrique.com/centrafrique-societe-biometrie-francais-morpho-sagem-signe-75-millions-deuros/, sur l’allusion à Thomas Fabius voir aussi http://mondafrique.com/lire/decryptages/2014/08/31/rentree-judiciaire-une-plainte-de-thomas-fabius-contre-mondafrique, l’article du point étant introuvable
[40] http://www.africaintelligence.fr/LC-/holding-and-business/2014/08/27/morpho-sagem-convoite-le-scrutin-presidentiel-a-bangui,108035437-BRE
[41] http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150320171640/guin-e-opposition-guin-enne-pr-sidentielle-guin-e-2015-opposition-guin-enne-guin-e-entre-l-opposition-et-le-pouvoir-le-dialogue-est-il-rompu.html
[42] ICG Guinée : sortir du bourbier électoral Rapport Afrique N°199 18 février 2013, p16 :
[43] 23.2.15, 9 propositions à l’Ue pour soutenir la démocratisation en Afrique, http://www.electionsafrique.org/Lettre-9-propositions-a-l-UE-pour.html
Rapport des députés Baumel et Guibal, 6 mai 2015 : « La stabilité et le développement de l’Afrique francophone » (publié le 6 mai)http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2746.asp
[44] http://makaila.over-blog.com/2015/05/tchad-le-president-de-la-ceni-royoumbaye-nadoumngar-entretient-il-le-faux.html
[45] 20 nov 2014 : http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,15079,0,0,1,0
[46] avec le Somaliland
[47] Sources: Zetes : http://www.zetes.com/~/media/files/internal/corporate/Investor%20information/ar2013-details/11425zetes-annual-report-2013fr-complet.pdf
Gemalto: http://pro.01net.com/editorial/615452/gemalto-vise-une-croissance-a-deux-chiffres-en-2014/, 2014 : http://www.gemalto.com/france/investisseurs
[48] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/
[49] Pour la Côte d’Ivoire, la manière d’organiser la présidentielle en 2015 sera déterminante sur ce critère.
[50] http://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/1904-3261-biometrie-elecam-attribue-le-marche-a-giesecke-devrient
[51] Siège social à Amsterdam, mais dirigeants et Conseil d’administration plus français :
http://www.gemalto.com/france/apropos/management, http://www.gemalto.com/france/apropos/conseil-dadministration
[52] 8% des parts (lefigaro.fr, 30/05/2009), http://survie.org/billets-d-afrique/2014/233-mars-2014/article/marc-ona-francois-hollande-dit-que-4695
http://www.tradingsat.com/gemalto-NL0000400653/actionnariat.html, Fonds stratégique d’investissement (FSI) contrôlé à 51% par la Caisse des dépôts et à 49% par l’État, http://www.lefigaro.fr/societes/2009/05/30/04015-20090530ARTFIG00070-l-etat-devient-l-actionnaire-de-reference-de-gemalto-.php
[53] « Jacque Chirac as President of France gave a grant of $30 million to Ghana to undertake the ID exercise”: http://elections.peacefmonline.com/pages/politics/201109/68750.php
[54] http://lecourrier.vn/innovation-francaise-pour-contribuer-a-la-reussite-delections-en-afrique/115732.html
[55] Non seulement, le travail de Zetes en RDC en 2005-2006 ne concerne qu’une partie du processus électoral, mais en plus cela ne concerne qu’une partie des fonctions en général assurées grâce à un contrat de biométrie avec une entreprise.
[56] 10.7.14 : http://allafrica.com/stories/201407100842.html, http://www.worldbulletin.net/news/155595/biometric-voter-registration-kicks-off-in-tanzania, Chine : http://www.planetbiometrics.com/article-details/i/2740/
[57] Ce n’est donc pas la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) selon Papa Demba Gassama http://www.leral.net/SENEGAL-LA-BOMBE-DE-LA-FRAUDE-ELECTORALE_a27806.html
[58] http://www.ec-undp-electoralassistance.org
[59] http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=16292
[60] http://makaila.over-blog.com/2015/02/echange-de-mails-interceptes-entre-les-mercenaires-en-col-blanc-abakar-adoum-haggar-et-clement-aganahi.html
[61] Voir tableaux en annexes : C : Réalisations et coût biométrie électorale dans 20 ex-colonies françaises et quelques autres pays + D : Pays avec biométrie dans non ex-colonies françaises : 18 / 35 + E : Coût par électeurs dans pays avec biométrie : classement 21 / 31 / 55 pays + F : Biométrie mise en œuvre par Commission Electorale technique : 6/ 30 / 55 + G : Biométrie en Afrique par société
[62] Annonce officielle du contrat en 2014 pour 2015 : http://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Politique/Recensement-electoral-nouveau-contrat-pour-Zetes
[63] http://eeas.europa.eu/delegations/togo/documents/eu_togo/moeue_togo_2010_rapport_final.pdf
[64] http://www.zetes.be/fr/presse-et-evenements/communiques-de-presse/2007/1040
[65] 6.3.10, UE : Mission d’observation électorale: Rapport de la mission d’observation avant la proclamation des résultats : http://www.europarl.europa.eu/intcoop/election_observation/missions/2009-2014/togo_pres_2010.pdf
[66] http://survie.org/billets-d-afrique/2010/188-fevrier-2010/article/togo-presidentielle-du-28-fevrier
[67] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/04/30/38/, le site Tribune d’Afrique sur lequel était l’enquête source a été fermé sous la pression du pouvoir togolais.
[68] http://www.letogolais.com/article.html?nid=7989
[69] 15.2.13 : http://www.cheikfitanews.net/article-hold-up-electoral-de-kabila-zetes-industrie-l-actionnaire-nkingu-et-aprodec-asbl-ont-compar-115363859.html
31.5.13 : http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=41&newsid=194045&Actualiteit=selected
[70] http://afrika7.com/201501268509/benin-magouilles-et-detournements-au-cos/lepi.html
[71] http://nouvelle-expression.org/article-343.html
[72] http://www.actubenin.com/?Affaire-Ahossi-Chabi-Sika-L-Anlc-53785
[73] https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2012/08/150306syntheseagendalectionsafrique2015-2016limitationnombremandats.pdf
23.2.15, Union européenne et élections en Afrique en 2015 et 2016 : relancer la relation Europe – Afrique par un soutien accru a la démocratisation, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/02/24/ue-et-elections-en-afrique-en-2015-et-2016/
[74] Cf Annexe D : Coût par électeurs dans pays avec biométrie : classement 21 / 30 / 55 pays
[75] 2.1.15, Gabon : du coup d’Etat électoral de 2009 au départ anticipé d’Ali Bongo ?,
[76] Ibid, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[77] 3.11.11, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/03/2629727_les-nouvelles-du-gabon-par-la-lettre-du-continent.html
[78] 3.11.11, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/03/2629727_les-nouvelles-du-gabon-par-la-lettre-du-continent.html
[79] 28.1.13, Petit-Lambert Ovono, http://www.gabonlibre.com/TEXTO-SPECIAL-Albert-Karaziwan-tenterait-il-de-faire-chanter-Ali-Bongo_a19613.html
[80] http://www.slideshare.net/Semlex1/rfrences-semlex
[81] http://www.slideshare.net/AlbertKaraziwan/brochure-semlex
[82] http://www.gemalto.com/brochures/download/gov_gabon_bio_id_fr.pdf
[83] http://www.le-cran.fr/presse-cran-associations-noires-de-france_lire_autres_2056_0_0.html
[84] 3.11.11, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/03/2629727_les-nouvelles-du-gabon-par-la-lettre-du-continent.html
[85] http://www.gemalto.com/brochures/download/gov_gabon_bio_id_fr.pdf
[86] 28.1.13, http://www.gabonlibre.com/TEXTO-SPECIAL-Albert-Karaziwan-tenterait-il-de-faire-chanter-Ali-Bongo_a19613.html
[87] http://www.bdpmodwoam.org/articles/2012/06/01/biometrie-lancement-du-projet-didentite-biometrique-officielle-du-gabon-iboga/
[88] 10.7.12, http://survie.org/billets-d-afrique/2012/215-juillet-aout-2012/article/gabon-nous-jugerons-a-ses-actes-la
[89] http://www.afriquesenlutte.org/afrique-centrale/gabon/article/sur-la-mise-en-place-de-la
[90] 20.9.12, http://www.gemalto.com/press/Pages/news_1357.aspx
[91] 27.12.12 : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-part-d-ombre-de-claude-gueant_1309789.html
[92] 7.3.15 Fabrice Arfi, http://www.mediapart.fr/journal/international/070315/le-bras-droit-de-sarkozy-claude-gueant-mis-en-examen
[93] http://www.fayard.fr/nouvelles-affaires-africaines-9782213685922
[94] Extrait du livre de Péan sur page facebook de Marc Ona https://www.facebook.com/marc.onaessangui/posts/10205612269367962
http://okouetch.canalblog.com/archives/2014/12/21/31183143.html
[95] Que faisaient Bernard Squarcini et Bachir Saleh au pied de la tour Eiffel le 3 mai (2012) ?
[96] http://www.mediapart.fr/journal/international/260215/squarcini-au-service-du-kazakhstan-contre-lopposant-abliazov
[97] http://gabonreview.com/blog/le-contre-espionnage-francais-quitte-libreville/
[98] http://www.africaintelligence.fr/LC-/diplomatie-d-influence/2013/04/03/squarcini-jr-se-recycle-au-gabon,107952411-BRE
[99] http://www.marsactu.fr/affaires/trafic-dinfluence-bernard-squarcini-reagit-27257.html
[100] 04.06.14, Corse-Afrique: les jeux dangereux de Monsieur Tomi, Delphine Saubaber , Eric Pelletier, Vincent Hugeux
[101] 28.3.14, http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/28/la-justice-sur-la-piste-du-parrain-des-parrains_4391336_3224.html
[102] ‘Nouvelles affaires africaines: Mensonges et pillages au Gabon’ http://www.fayard.fr/nouvelles-affaires-africaines-9782213685922
[103] http://www.corsematin.com/article/corse/bernard-squarcini-le-racisme-anticorse-est-profond-dans-les-hautes-spheres-publiques.1234010.html, Depuis septembre 2010, Gallice Afrique est dirigé par Didier Huguenin, ancien chef de poste au Gabon, http://www.intelligenceonline.fr/intelligence-economique/les-consultants/2010/10/07/gallice-security,85686359-BRE
[104] Il « n’a pas été mis en examen pour des faits de corruption d’agent public étranger » selon le démenti de Gallice repris par l’AFP
[105] http://maliactu.net/association-michel-tomi-gallice-la-protection-dibk-au-coeur-des-enquetes/,
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/un-ancien-patron-du-gign-mis-en-examen_1554853.html
[106] Xavier Harel et Thomas Hofnung ‘Le scandale des Biens mal acquis’, 2011
[107] Xavier Harel et Thomas Hofnung ‘Le scandale des Biens mal acquis’, 2011, p206
[108] 2.115, Gabon : du coup d’Etat électoral de 2009 au départ anticipé d’Ali Bongo ?, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[109] http://www.mediapart.fr/journal/international/220315/gabon-le-systeme-bongo-et-lheritage-de-la-francafrique
[110] http://www.patrickbenquet.info/fichefilm.php?id_film=18&titre=Fran%C3%A7afrique,50%20ann%C3%A9es%20sous%20le%20sceau%20du%20secret
[111] BMA CCFD page 85/2012 : http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/BMA_totalBD.pdf
[112] 2.7.12 : http://gabonreview.com/blog/des-politiques-des-diplomates-et-des-hommes-daffaires-a-la-residence-de-france/
[113] Morpho au Mali en 2013 : 13 millions d’Euros pour 6,83Ms d’électeurs, 1,90 €/ électeur
[114] https://www.futuribles.com/fr/base/document/le-gabon-un-pays-emergent-en-2025/
[115] http://www.gemalto.com/press/Pages/news_1357.aspx
[116] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[117] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[118] Rapport mission OIF page 29-30, http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/GABON_RMO_30082009.pdf
[119] 17.9.14 : http://news.alibreville.com/v/12692.html
[120] http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/alain-juppe-en-visite-au-gabon
[121] http://french.peopledaily.com.cn/96852/7443350.html
[122] http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/07/19/2551637_gabon-france-renforcement-du-partenariat-strategique.html
[123] http://blog-fillon.over-blog.com/article-3494791.html
[124] http://survie.org/billets-d-afrique/2003/115-juin-2003/article/proces-elf-le-sang-de-l-afrique
[125] http://www.bdpgabon.org/articles/2011/02/04/gabon-shell-gabon-premier-producteur-national/
[126] http://www.tresor.economie.gouv.fr/10211_le-secteur-petrolier-au-gabon-2013
[127] http://www.gabon-services.com/l-actualite/l-actualite/897/total-et-shell-renouvellent-leurs-contrats-au-gabon-pour-20-ans
[128] http://survie.org/francafrique/article/nappes-de-petrole-et-d-argent-sale
[129] http://www.secours-catholique.org/IMG/pdf/Rapport_Pe_trole_Congo_fev_2011-1-2.pdf
[130] http://www.agenceecofin.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=7024:gabon-un-nouveau-code-p%C3%A9trolier-pour-profiter-davantage-du-p%C3%A9trole&Itemid=90&tmpl=component&print=1
[131] http://www.gabon-services.com/l-actualite/toute-l-actualite/5800/petrole-deux-contrats-d-exploitation-et-de-partage-de-production
http://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/1412-2540-gabon-premiers-contrats-petroliers-de-l-ere-ali
[132] http://www.gabon-services.com/l-actualite/l-actualite/897/total-et-shell-renouvellent-leurs-contrats-au-gabon-pour-20-ans
[133] http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/24444-total-gabon-benefices-et-dividendes-chutent-en-2014.html
[134] http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/21474-impots-le-gabon-reclame-800-millions-de-dollars-a-total.html
[135] http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/23682-patrick-pouyanne-reconcilie-total-avec-le-gabon.html
[136] http://www.liberation.fr/societe/2003/04/01/elf-le-deballage_460298
[137] et le gouvernement gabonais 25% des actions : http://www.zonebourse.com/TOTAL-GABON-5281/societe/, sachant que le montant versé au Gabon (20% au minimum) est largement inférieur au montant que touche Total Gabon (80% au maximum)
[138] http://www.total.com/sites/default/files/atoms/files/total_gabon_resultats_financiers_2014.pdf
[139] http://gabonreview.com/blog/redressement-fiscal-de-total-gabon-vers-un-compromis-avec-letat/
[140] http://regismarzin.blogspot.fr/2012/09/13-septembre-2012-paris-publiez-ce-que.html
[141] http://www.gemalto.com/php/pr_view.php?id=812
[142] http://www.ceni.bf/?q=reception-materiel-biometrique.html
[143] http://www.linfo.re/ocean-indien/les-comores/comores-vers-la-biometrisation-du-fichier-electoral
[144] http://guineenews.org/ceni-la-francaise-gemalto-va-assurer-la-revision-du-fichier-electoral-a-la-place-de-waymarck/
[145] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/
[146] http://www.ceni.bf/?q=reception-materiel-biometrique.html
[147] 20.9.12, http://www.gemalto.com/press/Pages/news_1357.aspx
[148] http://www.gemalto.com/brochures/download/gov_gabon_bio_id_fr.pdf
[149] http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/11/29/une-racine-aux-pouvoirs-hallucinants_1798071_1650684.html
[150] http://recef.org/wp-content/uploads/Rapport_Biometrie.pdf
[151] Note R*E : grâce à Pierre Mamboundou http://blog.africa-exclusiveit.net/avec-iboga-le-gabon-met-en-oeuvre-une-premiere-experience-mondiale/
[152] AFP, 1.6.12, http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/06/01/gabon-gemalto-charg-di_n_1562779.html
[153] http://moubamba.com/2010/11/26/gabon-union-nationale-de-lusage-de-la-biometrie-dans-le-processus-electoral-au-gabon/
[154] https://gaboneco.com/nouvelles_africaines_22479.html, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/05/17/2497277_gabon-declaration-de-l-union-nationale-sur-la-biometrie.html
[155] https://gaboneco.com/nouvelles_africaines_22479.html, http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/05/17/2497277_gabon-declaration-de-l-union-nationale-sur-la-biometrie.html
[156] 9.5.11, Biométrie et élections législatives : le Président Ali Bongo Ondimba décide de saisir la Cour Constitutionnelle : http://newsletterappa.over-blog.com/article-gabon-biometrie-et-elections-legislatives-le-president-ali-bongo-ondimba-decide-de-saisir-la-cour-constitutionnelle-73482545.html idem :
[157] https://gaboneco.com/nouvelles_africaines_22629.html
[158] 9.8.13 : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/election-au-mali-un-marche-de-la-democratie-tres-lucratif_1272456.htm
[159] http://www.malikounda.com/Politique/cartes-electorales-nina-le-marche-attribue-en-catimini.html
[160] http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20110925103017/gabon-opposition-libreville-upgl-oppositon-gabonaise-refuse-les-elections-tant-que-la-biometrie-ne-sera-pas-mise-en-place.html
[161] http://gabonreview.com/blog/marie-madeleine-mborantsuo-promet-biometrie-et-etat-de-droit/
[162] http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20131220120847/
[163] http://test.refer.ga/spip.php?article170
[164] http://www.electionsafrique.org/Elections-locales-au-Gabon.html
[165] http://survie.org/billets-d-afrique/2014/233-mars-2014/article/marc-ona-francois-hollande-dit-que-4695
[166] http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150204154646/politique-gabon-ali-bongo-ondimba-andr-mba-obame-opposition-gabonaise-gabon-l-union-nationale-principal-parti-d-opposition-dissous-en-2011-est-nouveau-autoris.html
[167] http://www.gabonlibre.com/Plainte-contre-Gemalto-Que-cache-le-silence-des-autorites_a25993.html
[168] https://www.youtube.com/watch?v=aYE3sn63-eI
[169] 18.3.15 plainte à Paris: http://www.africaintelligence.fr/C/DC/LC-/702/CRAN-GEMALTO.pdf
[170] Marc Ona en conférence le 6 avril 2015 : http://regismarzin.blogspot.fr/2015/04/6-avril-2015-paris-les-malheurs-du-gabon.html
[171] Antoine Relaxe, 5.3.15 : http://www.gabonactu.com/2015/03/nouvelle-plainte-pour-corruption-contre-gemalto-a-paris/
[172] http://www.africaintelligence.fr/C/DC/LC-/702/CRAN-GEMALTO.pdf
[173] 10.11.14 : Le front de l’opposition annonce une plainte contre Ali Bongo :
http://gabonreview.com/blog/front-lopposition-annonce-plainte-contre-ali-bongo/
[174] Extrait du livre de Péan sur page facebook de Marc Ona https://www.facebook.com/marc.onaessangui/posts/10205612269367962
http://okouetch.canalblog.com/archives/2014/12/21/31183143.html
[175] ce qui sera compréhensible en amont, mais pas nécessairement compréhensible ensuite si cela tourne mal
[176] http://koaci.com/gabon-locales-2013-operations-d%E2%80%99enrolement-merci-biometrie-86975.html, http://electionsgabon.org/2013/10/30/locales-2013-le-college-electoral-ramene-a-578-832-electeurs/
[177] La question de recalculer par an et donc de diviser la somme ne se pose pas, car en Afrique les contrats sont par scrutin.
[178] http://www.izf.net/actualite-en-une/gabon-soci-t-fran-aise-gemalto-t-choisie-pour-mettre-en-place-biom-trie-processus
[179] http://gabonreview.com/blog/plainte-marc-ona-contre-gemalto-table-juges/
[180] http://www.lexpress.fr/actualite/gabon-enterrement-de-1ere-classe-pour-la-biometrie_1262174.html
[181] http://www.rfi.fr/afrique/20150305-france-plainte-contre-une-societe-accusee-avoir-detourne-fonds-gabon/
[182] AFIS (Automated Fingerprint Identification System)
[183] 17,7Ms€ : http://www.lefaso.net/spip.php?article46328, 21 Ms € : http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/12098-gemalto-partenaire-des-programmes-gouvernementaux.html
[184] Ibid, http://newsletterappa.over-blog.com/article-gabon-biometrie-et-elections-legislatives-le-president-ali-bongo-ondimba-decide-de-saisir-la-cour-constitutionnelle-73482545.html
[185] https://gaboneco.com/nouvelles_africaines_22629.html
[186] http://www.izf.net/actualite-en-une/gabon-soci-t-fran-aise-gemalto-t-choisie-pour-mettre-en-place-biom-trie-processus
[187] René Aboghé Ella, http://gabonreview.com/blog/20-milliards-de-francs-cfa-pour-la-biometrie-au-gabon/
10.7.12 Georges Mpaga : http://survie.org/billets-d-afrique/2012/215-juillet-aout-2012/article/gabon-nous-jugerons-a-ses-actes-la
[188] Entretien du 7 avril 2015.
[189] http://www.publishwhatyoupay.org/fr/resources/radiation-du-gabon-eiti-r%C3%A9action-de-la-coalition-pwyp-gabon
[190] Prix indicatifs trouvé dans la presse et dans les communiqués des sociétés, sous-réserves : erreurs possibles dans la presse, dans l’interprétation sur la part d’un contrat dans un contrat global, d’erreur sur la part de sous-traitance dans le budget du scrutin.
[191] ‘ECN’s initial specifications stipulated that the voter registration machines must be able to read ten fingerprints’, http://www.balancingact-africa.com/news/en/issue-no-593/computing/namibia-plot-thicken/en
[192] 1,241,194 registered voters : http://en.wikipedia.org/wiki/Namibian_general_election,_2014
[193] et éventuellement en dehors de projets dont les prix sont inconnus qui seraient plus chers.
[194] https://in.news.yahoo.com/namibia-goes-polls-indian-evms-095217005.html
[195] http://www.presidentalibongo.com/presse/communiques/biometrie-et-elections-legislatives-le-president-ali-bongo-ondimba-decide-de
[196] en dehors des contrats dont le prix n’a jamais été révélé
[197] L’Etat français possède début 2015 18% du capital de Safran dont Morpho est la filiale[197]. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), institution financière publique française, possède 8,4% début 2015 de Gemalto[197].
[198] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[199] 14.6.14, http://www.gaboneco.com/nouvelles_africaines_32837.html
[200] 18.3.15 : http://www.africaintelligence.fr/LC-/holding-and-business/2015/03/18/gemalto-embarrassee,108066162-BRE
[201] 16.2.15 http://www.mediapart.fr/journal/international/160215/la-justice-enquete-sur-l-heritage-secret-d-omar-bongo, http://gabonreview.com/blog/famille-bongo-quid-du-partage-de-lheritage/
[202] http://www.mediapart.fr/journal/international/120315/laffaire-des-bongoleaks-gabon-le-braquage-du-siecle?onglet=full, http://www.mediapart.fr/journal/international/060315/la-vraie-fortune-des-bongo-une-bombe-retardement-pour-le-gabon?onglet=full
[203] Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 :
[204] La Côte d’Ivoire est aussi un pays dont l’historique est éclairant, mais c’est aussi un cas très complexe.
[205] http://www.rfi.fr/afrique/20150320-enrolement-biometrique-togo-opposition-porte-plainte-faux-fabre-anc-olympio-faure-gnassingbe-ceni-zetes/
[206] OIF, Rapport de synthèse des travaux, Comité de vérification et de consolidation du fichier électoral 2015 du Togo, http://www.africardv.com/?p=13901
[207] autre témoignage 1,08%, carte consulaire 0,17%, passeport 1,61%, livret de pension civile ou militaire 0,25%, livret de Famille 0,80%, http://www.ec-undp-electoralassistance.org
[208] http://www.zetes.fr/fr/references/identification-personnes/togo
[209] OIF, Rapport de synthèse des travaux, Comité de vérification et de consolidation du fichier électoral 2015 du Togo, http://www.africardv.com/?p=13901
[210] http://www.togoforum.com/Ap/2009/0114093.htm
[211] 4.3.13, Liberté, Le ministre Gilbert Bawara sur un siège éjectable : http://www.liberte-togo.com/l/index.php?option=com_content&view=article&id=2052:dossiervers-la-chute-dun-serviteur-zele&catid=1:politique&Itemid=2
[212] http://afrikaexpress.info/?p=20872
[213] Togo : censure d’internet après la présidentielle : https://regardexcentrique.files.wordpress.com/2015/05/150509togocommuniqueomdg-france.pdf
[214] http://gliglimouta.afrikblog.com/archives/2010/01/19/16577409.html
[215] Ibid : http://gliglimouta.afrikblog.com/archives/2010/01/19/16577409.html
[216] Pascal Bodjona, ministre qui a organisé les fraudes électorales en 2007 et 2010
[217] http://www.synergietogo.com/site/index.php/news/item/216-togo-evaluation-du-processus-electoral-mars-2010
[218] https://regardexcentrique.wordpress.com/2013/11/19/faure-gnassingbe-a-lelysee-democratie-bafouee-au-togo/
[219] http://www.synergietogo.org/, cité dans le communiqué http://www.electionsafrique.org/Communique-Togo-election.html
[220] Pas de citation précise, C.Mensah : http://koaci.com/togo-presidentielle-2015-loif-valide-fichier-electoral-consensuel-100393.html
[221] http://www.togoactualite.com/editorial-fsa-du-11-avril-2015-le-rapport-de-loif-sur-le-fichier-electoral-est-il-a-la-fois-technique-et-diplomatique/
[222] http://recef.org/2014/le-president-du-recef-recoit-la-medaille-de-lofficier-de-lordre-national-de-madagascar/
[223] http://recef.org/a-propos-de-nous/structure/president/
[224] 21.5.14, http://www.rfi.fr/emission/20140521-general-siaka-sangare-officier-malien/
[225] Rapport OIF du 7 avril 2015 : http://www.africardv.com/?p=13901
[226] http://www.radioguineesud.com/articles/1483-le-president-de-la-ceni-bakary-fofana-signe-le-contrat-de-dedoublonnage-du-fichier-electoral
[227] http://afrikaexpress.info/?p=20872
[228] 26.2.15, http://makaila.over-blog.com/2015/02/ceni-lettre-demission-clement-aganah.html
[229] Fraudes massives et coups de pouce de médias français, les dessous de cartes http://afrikaexpress.info/?p=20872
[230] Togo – Une mascarade électorale de plus ! Une mascarade électorale de trop ? L’injonction paradoxale togolaise
[231] Nicolas Berlanga-Martinez satisfait du processus électoral au Togo
[232] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/15/guinee-alpha-conde-revendique-sa-victoire_1440105_3212.html
[233] RFI, Christophe Boisbouvier : http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2838p060.xml0/lections-cellou-dalein-diallo-vie-des-partis-guin-e-quel-sc-nario-pour-la-pr-sidentielle-en-guin-e.html
[234] Par ailleurs, le pays est sans rébellion, l’armée et les forces de l’ordre contrôlent le pays et obéissent à la présidence.
[235] En juillet 2013, des violences inter-ethniques indépendantes des législatives ont fait une centaine de morts.
[236] Le néologisme ‘dictatorisation’ pourrait être le contraire de la démocratisation.
[237] En particulier les conditions du choix de Waymark et de Sabari technology pour la biométrie électorale
[238] Sagem en Guinée (16Ms€ / 10,5Mds CFA): http://www.morpho.com/news-events/press/sagem-securite-selectionnee-en-republique-de-guinee-conakry-pour-securiser-les-listes-electorales?lang=fr, http://www.guineeweb.net/index.php?option=com_content&view=article&id=268:pourquoi-il-faut-tout-refaire-a-la-ceni-&catid=34:acueil
[239] 19 octobre 2010, suite à intervention du médiateur Blaise Compaoré, Abdou Diouf de l’OIF, et de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères français. Siaka Sangaré était « déjà assistant technique auprès de la Ceni » … et avait « effectué de nombreuses missions pour le compte de l’OIF », il a subi des pressions : http://www.guinee58.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6538:exclusif-presidentielle-2010-lle-general-sekouba-konate-mavait-menace-de-mort-si-je-ne-declarais-pas-alpha-conde-elu-presidentr-confie-dans-son-livre-le-general-siaka-toumani-sangare&catid=34:politique-guinee-conakry&Itemid=68
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2598p015.xml0/
[240] P17 http://www.crisisgroup.org/~/media/files/africa/west-africa/guinea/199-guinee-sortir-du-bourbier-electoral.pdf
[241] http://www.lavoixpeuhle.info/2013/05/20/comment-waymark-est-arrive-en-guinee-les-services-secret-sud-africains-saas/
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20121107182003/
[242] http://www.africaguinee.com/index.php?monAction=detailNews&id=16857
[243] vers mai juin 2013: http://aujourdhui-en-guinee.com/fichiers/fichehomephoto.php?code=calb7952&langue=fr&pseudo=rub2&image=
[244] http://www.radio-kankan.com/Le-PNUD-et-la-SAGEM-epingles-e.161.0.html?&cHash=cd70aae110&tx_ttnews[tt_news]=11159, http://www.guineeconakry.info/article/detail/audit-du-fichier-electoral-les-dessous-des-incoherences/
[245] Entretien de François Hollande avec Alpha Condé, http://www.ambafrance-gn.org/Entretien-de-Francois-Hollande
[246] http://www.ganndal.com/index.php?option=com_content&view=article&id=717:declaration-de-ladp-et-du-collectif-sur-la-fin-de-la-mission-des-experts-de-loif&catid=25:actualites
[247] http://www.ceniguinee.org/doc/oif_guinee_rapport_022013.pdf
[248] http://www.guineeweb.net/index.php?option=com_content&view=article&id=268:pourquoi-il-faut-tout-refaire-a-la-ceni-&catid=34:acueil
[249] http://www.esi-sei.com/sites/default/files/Products/bvr_brochure_-_french.pdf
[250] http://blogdesylvie.afrikblog.com/archives/2013/02/24/26494665.html
[251] http://lexpressguinee.com/fichiers/blog16-999.php?type=rub2&langue=fr&code=calb1884, http://www.radioguineesud.com/articles/1069-systeme-sagem–presidentielle-de-2010
[252] P17 http://www.crisisgroup.org/~/media/files/africa/west-africa/guinea/199-guinee-sortir-du-bourbier-electoral.pdf
[253] http://www.ufdgonline.org/index.php/actualites-de-lufdg/25-assemblees-a-meetings/1417-le-7-fevrier-2013-c-est-tout-le-peuple-de-guinee-qui-doit-sortir-pour-dire-a-alpha-conde-que-trop-c-est-trop
[254] http://www.eueom.eu/files/pressreleases/english/MOEUEGUINEE-Rapportfinal_avecannexes-FINAL.pdf
[255] http://www.guinee58.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6659:declaration-conjointe–lopposition-exige-lannulation-pure-et-simple-des-elections-pour-leur-caractere-eminemment-frauduleux-&catid=34:politique-guinee-conakry&Itemid=68
[256] http://www.lapresse.ca/international/afrique/201310/05/01-4696901-legislatives-en-guinee-lonu-consulte-pour-tenter-de-sortir-de-limpasse.php
[257] http://www.rfi.fr/afrique/20131017-guinee-observateurs-europeens-derniers-garants-scrutin-matoto-conakry-ceni-ufr-rpg/
[258] http://www.guinee58.com/index.php?option=com_content&view=article&id=6726:scrutin-legislatif-du-28-septembre-thomaso-caprioglio-met-le-pied-dans-le-plat&catid=34:politique-guinee-conakry&Itemid=68
[259] http://www.afriquinfos.com/articles/2013/11/21/guinee-lopposition-toujours-determine-sieger-sein-futur-parlement-237026.asp
[260] http://www.africaguinee.com/articles/2014/07/16/recensement-de-la-population-l-ufr-emet-des-doutes
[261] selon Cellou Dalein Diallo http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150206170528/cellou-dalein-diallo-opposition-guin-enne-pr-sidentielle-guin-enne-2015-pr-sidentielle-guin-enne-cellou-dalein-diallo-l-opposition-guin-enne-n-a-plus-que-la-rue-comme-recours.html
[262] http://guineenews.org/ceni-la-francaise-gemalto-va-assurer-la-revision-du-fichier-electoral-a-la-place-de-waymarck/
http://resao-econec.org/actualite.php?&cible=12&lang=fr_FR
[263] http://www.africaguinee.com/articles/2014/11/20/hadja-biya-diallo-pourquoi-la-ceni-choisi-gemalto-interview
[264] http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,15079,0,0,1,0
[265] 24.12.14 http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,15219,0,0,1,0&print=1
[266] http://www.africaguinee.com/articles/2014/11/20/hadja-biya-diallo-pourquoi-la-ceni-choisi-gemalto-interview
[267] http://guineelive.com/2015/03/24/ceni-21-millions-d-euros-pour-recruter-gemalto-selon-le-conseiller-juridique/
[268] http://www.guinee360.com/22/05/2015/guinee-revision-des-lites-electorales-gemalto-se-plaint-et-dresse-son-bilan-a-mi-parcours/
[269] RSF, Censure pré-électorale en Guinée, 8 juin 2015, http://fr.rsf.org/censure-pre-electorale-en-guinee-08-06-2015,47980.html
[270] https://regardexcentrique.wordpress.com/2012/08/06/relation-afrique-france-democratisation-et-independance-reelle/
[271] … correct pour Louis Michel, cf 2011, http://plus.lefigaro.fr/note/louis-michel-nest-il-pas-corrompu-20110401-432395
[272] 24.2.15 communiqué Coordination partis politiques pour la défense de la constitution (Cpdc), http://www.tchadactuel.com/?p=12086
[273] http://french.peopledaily.com.cn/n/2014/1127/c96852-8814992.html
[274] http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=16292
[275] Texte PRGD non trouvé 31.7.13, http://www.alwihdainfo.com/Tchad-Premieres-elections-departementales-et-senatoriales-en-2014-PAPIER-GENERAL_a7787.html, 14.06.14 : http://french.china.org.cn/foreign/txt/2014-06/19/content_32707614.htm http://french.china.org.cn/foreign/txt/2014-06/14/content_32662102.htm
[276] http://french.peopledaily.com.cn/n/2014/1127/c96852-8814992.html
[277] http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=16292
[278] 13.3.15 : http://makaila.over-blog.com/2015/03/tchad-lettre-du-depute-ngarlejy-yorongar-au-president-de-la-ceni.html
[279] 20.11.14 : http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,15079,0,0,1,0
[280] Business Card Associates BCASmart : http://www.bcasmart.com/ petite société de consultants proche de Gemalto.
[281] 24.2.15 : http://makaila.over-blog.com/2015/02/echange-de-mails-interceptes-entre-les-mercenaires-en-col-blanc-abakar-adoum-haggar-et-clement-aganahi.html
[282] http://makaila.over-blog.com/2015/03/tchad-lettre-du-depute-ngarlejy-yorongar-au-president-de-la-ceni.html
[283] 26.2.15 : http://makaila.over-blog.com/2015/02/biometrie-au-tchad-abakar-adoum-haggar-un-magouilleur-et-fraudeur-national.html
[284] 26.2.15 : http://makaila.over-blog.com/2015/02/ceni-lettre-demission-clement-aganah.html
[285] cf chapitre précédent sur le Togo
[286] http://makaila.over-blog.com/2015/03/tchad-lettre-du-depute-ngarlejy-yorongar-au-president-de-la-ceni.html
[287] http://makaila.over-blog.com/2015/05/tchad-le-president-de-la-ceni-royoumbaye-nadoumngar-entretient-il-le-faux.html
[288] Inter-Agency Procurement Service, p89, http://www.content.eisa.org.za/pdf/vrafrica.pdf
[289] http://www.zetes.fr/fr/references/identification-personnes/congo
[290] http://eu-un.europa.eu/articles/en/article_6163_en.htm
[291] http://www.wcoomd.org/fr/events/event-history/2005/~/~/media/A0C8FC103B384963A21BB4AF05D3AC49.ashx
[292] Rapport EISA, p70 +76+90, http://www.content.eisa.org.za/pdf/vrafrica.pdf
[293] http://www.informaticien.be/articles_item-1279-Zetes_fournit_une_solution_biometrique__unique_en_Afrique.html
[294] Rapport MOE-UE p32,33,34, http://www.eods.eu/library/FR%20DR%20CONGO%202006_fr.pdf
[295] Rapport EISA, p76, http://www.content.eisa.org.za/pdf/vrafrica.pdf
[296] http://www.cheikfitanews.net/article-malu-malu-gate-bientot-en-justice-un-communique-de-presse-de-aprodec-asbl-54214125.html
[297] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2006/04/03/le-principal-parti-d-opposition-ne-participera-pas-aux-elections-en-rdc_757180_3212.html
[298] Ensuite, le 24 mai 2008, arrêté à la suite d’un mandat établi par la CPI.
[299] Une accusation sur la corruption des députés pour faire accepter la réforme constitutionnelle a été exprimée.
[300] http://www.agoria.be/fr/Nouveau-contrat-electoral-au-Congo-pour-Zetes-128047?vWebsessionID=7&vUserID=999999, http://www.itwebafrica.com/office/zetes/PressRelease.php?StoryID=236555
[301] 32,024,640 : http://en.wikipedia.org/wiki/Democratic_Republic_of_the_Congo_general_election,_2011#Registration
[302] http://guineelibre.over-blog.com/article-radie-de-la-liste-des-firmes-fiables-de-l-onu-waymark-accuse-d-avoir-favorise-la-fraude-electoral-116146340.html
[303] http://www.cheikfitanews.net/article-malu-malu-gate-bientot-en-justice-un-communique-de-presse-de-aprodec-asbl-54214125.html
[304] APRODEC : Processus électoral 2011-2013 Épilogue d’un hold-up électoral planifié http://www.congoforum.be/upldocs/Epilogue%20…pdf
[305] http://kongolibre.over-blog.com/article-affaire-aprodec-asbl-contre-zetes-s-a-planification-de-la-fraude-electorale-en-rdc-et-atteinte-a-la-111006424.html, http://www.cheikfitanews.net/article-hold-up-electoral-de-kabila-zetes-industrie-l-actionnaire-nkingu-et-aprodec-asbl-ont-compar-115363859.html, http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=41&newsid=194045&Actualiteit=selected, http://freddymulongo.blogs.midilibre.com/archive/2014/01/06/l-aprodec-porte-plainte-contre-la-societe-zetes-a-propos-du-794560.html, http://www.congoone.net/PDF/AffaireAPRODECcontreZETES.pdf
[306] Ibid, http://www.congoforum.be/upldocs/Epilogue%20…pdf
[307] http://www.rfi.fr/afrique/20140703-rdc-abbe-apollinaire-malu-malu-defie-il-eglise-catholique/
[308] Tournons la page ! L’église catholique congolaise réclame un soutien européen à la démocratie en Afrique
4 février 2015, https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/02/05/tournons-la-page-leglise-catholique-congolaise-reclame-un-soutien-europeen-a-la-democratie-en-afrique/
[309] http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-les-enjeux-du-nouveau-fichier-electoral/
[310] Par ailleurs, ‘selon les calculs de l’APRODEC l’ancien fichier électoral de 2011 contenait ‘plus de 9,8 millions de faux électeurs’’
[311] http://www.ceped.org/ireda/inventaire/format_liste_operation.php?onglet=0&Chp6=cod-1984-rec
[312] Retrait de l’ alinéa 3 l’article 8 de la loi.
[313] http://radiookapi.net/revue-de-presse/2015/03/03/le-phare-recensement-general-de-la-population-en-rdc-resultats-en-juillet-2016/
http://fr.allafrica.com/stories/201501021002.html
[314] http://democratiechretienne.org/2015/02/10/loi-electorale-de-janvier-2015-me-kabengela-recensement-toujours-exige/
[315] Ali Bongo a conservé les preuves de l’argent versé aux partis politiques et politiciens, et, il n’y a pas de limite temporelle aux effets de ce point sensible. Entre France et Gabon, est-ce que les relations de type Françafrique peuvent s’arrêter sans que soient dévoilés les noms des politiciens qui ont obtenus de l’argent pour leurs partis ou eux-mêmes pendant le règne d’Omar Bongo et qui auraient été, pour certains, filmés ?
[316] https://regardexcentrique.wordpress.com/2015/01/02/gabon-du-coup-detat-electoral-de-2009-au-depart-anticipe-dali-bongo/
[317] http://www.mays-mouissi.com/2015/03/26/gabon-18-000-milliards-de-budget-depuis-2009-et-des-resultats-toujours-attendus/
[318] Par exemple, en Côte d’Ivoire, cas non étudié dans ce dossier.
[319] Suivant ainsi le mouvement créé par les directives transparence pour les industries du secteur extractif et forestier : http://www.sofinor.net/2015/01/21/publication-de-la-loi-portant-diverses-dispositions-dadaptation-de-la-legislation-au-droit-de-lunion-europeenne-en-matiere-economique-et-financiere/, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:182:0019:0076:FR:PDF, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:294:0013:0027:FR:PDF
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